Car notre aptitude à édifier et promouvoir de façon pérenne un discours rompant avec l’hystérie sécuritaire conditionne pour beaucoup notre capacité à l’emporter, tant électoralement que po- litiquement. Il serait particulièrement naïf de considérer que le populisme pénal qui a causé tant de tort à la Gauche, malgré la lassitude qu’il commence à rencontrer auprès du citoyen, cessera de produire ses nuisances sans un travail profond et incisif de déconstruction idéologique.

C’est à cette entreprise de démystification que nous vous convions, afin de donner les armes qui, pied à pied, nous permettrons de démonter la rhétorique sécuritaire, depuis le mythe des chiffres de la délinquance jusqu’à la victimolâtrie intéressée, en restituant tout l’archaïsme de ses présupposés philosophiques et toute la prodigieuse contre-productivité de la politique pénale menée en son nom.

Contre la ruine de l’ordre pénal républicain qui s’annonce, c’est, dans un deuxième temps, un projet ambitieux et novateur qu’il nous faut porter. En puisant aux sources de la pensée pénale révolutionnaire, en renouant avec l’idée cardinale de Sûreté, nous serons à même de retrouver les chemins qui nous mèneront à l’Alternative.

Programme

9h-9h30 : Accueil

9h45 : Ouverture du colloque par Robert Badinter (sous réserve)

10h : « Derrière le mythe sécuritaire, la ruine de l’ordre pénal républicain »

Table ronde animée par Maixent LEQUAIN, avocat

Derrière la rhétorique de l’efficacité, c’est à la philosophie pénale républicaine que s’attaque aujourd’hui directement la Droite, en réhabilitant l’arbitraire et la démesure de l’ancien régime ainsi que le fantasme utilitariste d’une technologie répressive. C’est en en décortiquant les rouages policiers, judiciaires et médiatiques que nous serons en mesure de déconstruire durablement la rhétorique sécuritaire dans le débat public.

Serge PORTELLI, magistrat Fabien JOBARD, directeur du Centre d’études sociologiques sur le droit et les institutions pénales Maxime CESSIEUX, Président de la Commission pénale du Syndicat des avocats de France Mathieu BONDUELLE, Syndicat de la magistrature Laurent MAUDUIT, journaliste Mediapart

14 h : « Retrouver les chemins de la Sûreté »

Table ronde animée par Vincent SIZAIRE, Secrétaire général de l’Association fran- çaise des magistrats instructeurs

Au delà de la mise en évidence de la mécanique liberticide aujourd’hui à l’œuvre, la déconstruction du mythe sécuritaire passe aussi par la mise en avant d’une politique pénale alternative et crédible. En opposant au modèle répressif hystérique et contre- productif de la droite un modèle répressif humaniste et républicain qui renoue avec l’idée révolutionnaire de Sûreté, nous tordons définitivement le cou au complexe d’angélisme qui paralyse encore la Gauche.

Jean DANET Avocat honoraire et maître de conférence à l’Université de Nantes Jean-Jacques URVOAS, secrétaire national du PS en charge de la sécurité Hélène FRANCO, Front de Gauche Pascal DURAND, Europe écologie les verts

16H30 : Discours de clôture par Benoit HAMON

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Pour s’inscrire au colloque

Et derrière l’apparent soutien se cache une nouvelle promesse qui risque de rester sans suites, sans conséquences réelles pour le maintien de l’activité. Sarkozy n’en est pas au premier coup de com en lieu et place d’actions opérationnelles et efficaces. Rappelons-nous de Gandrange et ne tombons pas dans le piège.

- Il faut sauver Sea-France et il faut des crédits publics au moins dans une phase transitoire. L’Etat a bien su trouver plus d’une centaine de millions pour soutenir Groupama , il y a quelques semaines. Pourquoi serait-il incapable de trouver 50 Millions pour Sea-France ? - L’idée d’une reprise sous forme de coopérative par les salariés doit être soutenue, mais elle ne saurait faire porter la charge financière sur les seuls salariés qui risquent d’être alors divisés et de ne pas aller au bout du projet les salariés.

2012 : Année internationale des coopératives. Nous devons soutenir cette forme entrepreneuriale en particulier pour la reprise d’entreprise ou pour lutter contre les délocalisations.

Le cas de Sea France, mais bien d’autres, montrent la nécessité d’avoir de nouveaux outils permettant la reprise par les salariés d’entreprises viables fortement capitalisées (en particulier industrielles . Deux propositions pourraient être rapidement mises en place et devraient en tout état de cause être créés dès l’arrivée de la gauche au pouvoir.

1 la création d’un fond d’investissement coopératif, qui pourrait être abondé par l’Etat, les collectivités locales, des banques en particulier coopératives, voire des entreprises (dans le cas présent, la SNCF pourrait être sollicitée)..

2 la création d’un régime transitoire de reprise, la coopérative de salariés actionnaires qui est un statut où lors de la reprise, les salariés prennent un actionnariat minoritaire ( au moins 5 à 10%)à travers une coopérative de salariés ; le reste étant pris par le fond d’investissement coopératif . Peu à peu, les profits des entreprises peuvent être réinvestis pour racheter le capital et un fond d’épargne salariale permet aux salariés par la loi de racheter progressivement les parts leur permettant de transformer peu à peu leur entreprise en SCOP ou SCIC (moins de 20% de parts détenues par collectivités publiques).

Cette méthode existe au Québec depuis une dizaine d’année. Là-bas, le fond d’investissement est en fait directement « la caisse des jardins » équivalent d’une Caisse d’Epargne locale.

Ces deux propositions ont l’avantage de ne pas prendre à la gorge les salariés et à leur faire porter toute la charge et les risques tout en promouvant la constitution de coopératives.

Il s’agit de premières mesures et il faudra d’ailleurs aller plus loin en promouvant de nouvelles formes coopératives dans notre pays. On le voit pour les coopératives d’habitants par exemple. On peut aussi penser au droit de préemption de l’entreprise en cas de délocalisation ou de fermeture d’usines au profit des salariés constituant une coopérative. C’est pourquoi d’ici fin 2012, pour conclure l’année internationale des coopératives, il faudra voter une grande loi de développement coopératif après avoir consulté les syndicats, les organisations de coopératives.

Présidente de la Fédération des coopératives HLM, ayant siégé au Conseil Economique, Social et Environnemental dans le collège coopération, je mesure le formidable atout que représente le fait coopératif dans le monde contemporain. Il restaure un lien direct entre le salarié et l’entreprise, il évite la captation du profit et entretient un lien particulier avec le territoire, le citoyen. On ne sait pas assez que certaines grandes entreprises françaises sont des coopératives. Bien sûr, c’est connu dans le monde agricole. Mais c’est vrai aussi dans le monde industriel.

J’espère pouvoir au Sénat contribuer rapidement à la préparation d’une telle loi et à l’aboutissement rapide des mesures les plus urgentes.

Marie-Noëlle Lienemann