Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 juin 2020 2 09 /06 /juin /2020 16:52

Il n’y a plus de véritable politique de l’emploi en France.

Celle-ci se confond depuis maintenant de nombreuses années avec l’idée simpliste qu’il suffirait de baisser les coûts de production pour que le taux de chômage diminue. On assiste ébahi à un empilement de mesures visant à réduire le « coût » du travail (CICE, Pacte de responsabilité etc.) sans que cela ait le moindre effet pérenne sur le marché de l’emploi.

Cette non-politique a en revanche des conséquences directes et franchement absurdes sur notre appareil productif : multiplication des plans de réductions des effectifs, recours excessifs à la sous-traitance, développement d’emplois atypiques favorisant la précarité (CDD, interim, etc.).

Plutôt que de continuer dans cette voie la crise actuelle nous fournit l’opportunité d’entamer une bifurcation digne de ce nom, de rompre avec l’idée malsaine et faussée selon laquelle le travail est un coût qu’il faut baisser.

Rappelons-le, le travail n’est ni un coût ni une marchandise comme les autres.

Il est un investissement et constitue, au même titre que la monnaie, l’une des conditions indispensables de l’échange économique. Parler du coût du travail a donc aussi peu de sens que de parler du coût de la monnaie et est révélateur du renversement sémantique à l’œuvre depuis 30 ans qui vise à culpabiliser les travailleurs.

Leur précarisation croissante n’a par ailleurs jamais été une solution au chômage de masse. Au lieu de favoriser l’émergence d’un cercle vertueux dans lequel l’efficacité économique serait directement corrélée à la stabilité de l’emploi et à une revalorisation des salaires, les partisans de la « flexisécurité » pratiquent la dynamique inverse et créent de véritables trappes à pauvreté desquelles il sera particulièrement complexe d’extraire les travailleurs précarisés.

L’enjeu est donc de taille : il ne s’agit rien de moins que de construire une nouvelle stratégie économique orientée vers une véritable transition sociale et écologique dont les deux piliers seraient l’investissement dans des emplois de qualité et la réduction du temps de travail.

Contrairement donc à l’idéologie libérale, la baisse d’un prétendu « coût » du travail ne constitue pas un levier d’action adéquat. Une politique de l’emploi digne de ce nom ne pourra jamais se contenter d’une telle chimère ; elle doit se construire sur une série d’instruments allant de la politique industrielle au marché du travail en passant par l’éducation et la formation professionnelle. Et tous ces instruments doivent être animés par un objectif partagé : celui d’un appareil productif qui valorise des emplois plus qualifiés et de meilleure qualité.

L’urgence sociale et écologique nous force à tourner la page d’un hyperproductivisme low-cost qui ne survit que par la compression des coûts et la précarisation des travailleurs. La crise sanitaire du Covid-19 a d’ailleurs fait rejaillir le problème fondamental de l’utilité sociale des emplois :

Comment ne pas s’insurger devant le traitement réservé à celles et ceux qui ont fait tourner le pays pendant ces deux derniers mois (personnels hospitaliers, ouvriers du bâtiment, travailleurs des services publics, conducteurs de métros et de bus etc…) ?

La question de la répartition du travail se pose également avec une intensité croissante.

Révolution numérique et persistance du chômage nous mettent face au défi de trouver une configuration du marché de l’emploi qui ne soit excluante pour personne. Le risque d’une société à deux vitesses où cohabiteraient des citoyens intégrés par le travail et d’autres vivant à sa marge existe bel et bien et montre l’impérieuse nécessité de relancer une dynamique d’aménagement et de réduction du temps de travail.

Faire le pari de l’emploi c’est également viser sa juste répartition :

Le passage au 39h a entraîné la création de 145 000 emplois sur trois ans, avec les 35h il s’agit de 350 000 sur quatre ans. Certes la réduction du temps de travail n’est pas une fin en soi, elle doit s’accompagner d’une réflexion plus large sur la place du travail dans notre société, il n’en reste pas moins qu’elle constitue une politique de l’emploi redoutablement efficace quand elle est bien menée.

Face à la faillite sociale, économique et écologique du néolibéralisme il est encore temps d’engager nos politiques de l’emploi vers un futur plus souhaitable et soutenable, vers une vision qualitative de la production économique qui soit respectueuse des travailleurs et de l’environnement.

Partager cet article

Repost0
20 mai 2020 3 20 /05 /mai /2020 11:37

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé a présenté hier dans le JDD son « plan » pour la santé, espérant le soumettre au parlement cet été, après consultation des organisations syndicales.

Plan Véran pour la Santé : angle-mort du médico-social et méfiance sur l’hôpital public

Comment accorder confiance spontanément à ce gouvernement, et au mea culpa contraint du président de la République à la Pitié Salpétrière, qui a ignoré (comme tous les gouvernements et présidents depuis Nicolas Sarkozy) si souvent les alertes répétées année après année ?
Encore en novembre dernier, Marie-Noëlle Lienemann dénonçait un ONDAM à 2,5% qui assassinerait l’hôpital public. Comment croire que leur aveuglement volontaire cesserait soudain et que disparaîtrait la culture libérale et technocratique qui a inspiré jusqu’ici tous leurs arbitrages ? S’il fallait vacciner les naïfs, la volonté de remettre en cause les 35h à l’hôpital pour « créer un cadre beaucoup plus souple » constitue une piqûre de rappel, : il s’agit ainsi de payer moins cher ce qui sont aujourd’hui des heures supplémentaires. La nécessaire revalorisation des rémunérations des agents hospitaliers ne peut passer par une augmentation du temps de travail !

Tout aussi grave, le ministre oublie des milliers de professionnels mobilisés tout au long de la crise sanitaire. Comment imaginer que l’on puisse ignorer dans ces annonces l’enjeu majeur du grand âge et de la dépendance ?

Les EHPAD et le secteur des soins à domicile ont des besoins matériels et humains tout aussi criants que les hôpitaux. L’action publique doit affronter de manière cohérente et coordonnée ces dossiers. Tous les salariés de ces secteurs sont indispensables pour prodiguer soins et lien social en direction de nos plus âgés et fragiles concitoyens. Leur revalorisation professionnelle et salariale ne peut pas plus être repoussée aux calendes grecques que celle de l’hôpital public. Le gouvernement ne peut pas dire qu’il manque de pistes pour réorienter l’action publique : il suffit de relire le rapport de Caroline Fiat, remis en 2018 à Agnès Buzyn qui l’a enterré.

La Gauche Républicaine et Socialiste exige donc du gouvernement :

– que ne soit plus repoussée la loi « grand âge », annoncée pour 2019 et qui n’est jamais arrivée (sans doute pour privilégier la remise en cause de
notre système de retraites) ;
– que le plan de revalorisation des personnels hospitaliers soit également l’occasion d’engager ceux du secteur médico-social et de l’aide à domicile ;
– qu’une loi de programmation soit soumise au Parlement, dont les crédits doivent être opérationnels dans les deux ans pour rompre rapidement avec la logique antérieure (dont la T2A) avec des effets concrets.

En notre nom, Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, porteront dans les débats au Parlement et au sénat des propositions en ce sens.

Partager cet article

Repost0
15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 11:31

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous !

CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis

 

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

  • D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.

  • Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.

  • Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis

 

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis

 

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

CoVid-19, Macron, Le Maire et les PME : Vae victis !

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

    • Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :

      • Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;

      • Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;

    • Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :

      • Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;

      • Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;

      • Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;

      • Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.

    • Sur les PGE :

      • Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;

      • Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;

    • Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;

    • Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;

    • Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;

    • Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

 

  • Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :

    • Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;

    • Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …

    • Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;

    • Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;

  • Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;

  • Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;

  • Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :

    • Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;

    • Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;

    • suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

Partager cet article

Repost0
1 mai 2020 5 01 /05 /mai /2020 07:45
LE 1ER MAI 2020, PENDANT ET APRÈS LE CONFINEMENT, LA GAUCHE RÉPUBLICAINE & SOCIALISTE EST PLUS QUE JAMAIS DANS LE CAMP DES TRAVAILLEURS

Ce 1er mai 2020 va se dérouler dans une configuration inédite. La traditionnelle Fête du Travail se célébrera sous confinement, sans rassemblements ni manifestations. Il serait impensable que cette journée si particulière passe sans rappeler les exigences du monde du travail ; celles qui précédaient l’épidémie et qui ont été exacerbées par celle-ci ; celles qui se sont faits jour à l’occasion de l’état d’urgence sanitaire ; celles qui prennent une importance renouvelée au regard des leçons qu’il faudra tirer de la période.

30 AVRIL 2020 | COMMUNIQUÉ

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur telegram

Il y a d’abord un triste constat : les ordonnances prises par le gouvernement pour mettre en œuvre l’état d’urgence sanitaire ont acté la mise en sommeil de pans entiers du code du travail pourtant essentiels (encadrement de la durée du travail, droits aux congés, médecine et inspection du travail…) sans que l’on ait apporté aux salariés des garanties sur leur protection sanitaire lorsqu’ils poursuivaient leur travail sur site malgré le confinement. Le terme prévisionnel de cette suspension partielle du code du travail est fixé au 31 décembre 2020, bien au-delà de la fin probable de l’état d’urgence sanitaire (même s’il était prolongé au-delà du 23 mai 2020). Les salariés ont ici bon dos, et des situations de travail dégradées, durablement et volontairement installées, pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Il aurait pourtant fallu plus que jamais protéger les salariés, parce que l’on n’a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne. La condamnation (légère au demeurant) d’Amazon par le tribunal de Nanterre puis la Cour d’Appel de Versailles ne doit pas être l’arbre de l’exemple médiatisé qui cache la forêt du non droit qui s’est généralisé.

DÉFENDRE LE CODE DU TRAVAIL

Plus que jamais nous sommes convaincus que la logique qui prévaut depuis 10 ans de réduire les droits et protection des salariés, notamment après la loi Valls-El Khomri et les ordonnances Macron-Pénicaud, est profondément délétère. Notre pays, son économie et ses entreprises ne se porteront pas mieux parce que l’on aura démantelé le code du travail. Nous appelons donc à mettre un terme aux ordonnances de mars et avril 2020 qui concernent le code du travail au plus vite. Nous appelons également à revenir sur les démantèlements décidés sous les quinquennats Hollande et Macron.

Le confinement aura mis en exergue l’inadaptation de la législation sur le travail face aux évolutions économiques contemporaines. Chacun aura constaté que les plateformes numériques auront continué à abuser de l’exploitation de livreurs qui ne peuvent prétendre en France à bénéficier de la protection due aux salariés, puisqu’ils sont hypocritement considérés comme des autoentrepreneurs. Nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre que la jurisprudence rétablisse peu à peu le bon sens : notre droit doit être corrigé pour que les travailleurs ubérisés soient enfin reconnus comme des salariés. Le télétravail a été aussi une solution plébiscitée pour assurer la continuité de l’activité dans de nombreuses entreprises de services et administrations publiques ; il a évidemment de nombreux avantages, mais même les salariés et fonctionnaires qui apprécient cette méthode, même les cadres et dirigeants d’entreprises qui imaginent faire évoluer grâce à lui leur cadre de vie, tous ont constaté les abus en termes d’horaires, d’intensification et de sollicitations. Le droit à la déconnexion qui nous a été vendu comme l’un des points positifs de la loi El Khomri ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et ne fonctionne pas réellement là où il a fait l’objet d’un accord d’entreprise. Il faudra remettre en discussion cette question car il est probable que ces situations de travail continuent de se développer.

“Le confinement aura mis en exergue l’inadaptation de la législation sur le travail face aux évolutions économiques contemporaines. Chacun aura constaté que les plateformes numériques auront continué à abuser de l’exploitation de livreurs qui ne peuvent prétendre en France à bénéficier de la protection due aux salariés”

“Il serait indigne de notre pays que les soignants ne reçoivent pour solde de tout compte que nos applaudissements et notre reconnaissance la main sur le cœur.”

RÉVISER LA HIERARCHIE SOCIALE DES MÉTIERS

Plus que jamais nous sommes convaincus que la logique qui prévaut depuis 10 ans de réduire les droits et protection des salariés, notamment après la loi Valls-El Khomri et les ordonnances Macron-Pénicaud, est profondément délétère. Notre pays, son économie et ses entreprises ne se porteront pas mieux parce que l’on aura démantelé le code du travail. Nous appelons donc à mettre un terme aux ordonnances de mars et avril 2020 qui concernent le code du travail au plus vite. Nous appelons également à revenir sur les démantèlements décidés sous les quinquennats Hollande et Macron.

Le confinement aura mis en exergue l’inadaptation de la législation sur le travail face aux évolutions économiques contemporaines. Chacun aura constaté que les plateformes numériques auront continué à abuser de l’exploitation de livreurs qui ne peuvent prétendre en France à bénéficier de la protection due aux salariés, puisqu’ils sont hypocritement considérés comme des autoentrepreneurs. Nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre que la jurisprudence rétablisse peu à peu le bon sens : notre droit doit être corrigé pour que les travailleurs ubérisés soient enfin reconnus comme des salariés. Le télétravail a été aussi une solution plébiscitée pour assurer la continuité de l’activité dans de nombreuses entreprises de services et administrations publiques ; il a évidemment de nombreux avantages, mais même les salariés et fonctionnaires qui apprécient cette méthode, même les cadres et dirigeants d’entreprises qui imaginent faire évoluer grâce à lui leur cadre de vie, tous ont constaté les abus en termes d’horaires, d’intensification et de sollicitations. Le droit à la déconnexion qui nous a été vendu comme l’un des points positifs de la loi El Khomri ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés et ne fonctionne pas réellement là où il a fait l’objet d’un accord d’entreprise. Il faudra remettre en discussion cette question car il est probable que ces situations de travail continuent de se développer.

REVALORISER LA FONCTION PUBLIQUE

Nous devons aussi mettre fin au mépris subis par les agents publics (fonctionnaires et contractuels) : leur engagement dans la crise sous diverses formes a démontré à nouveau à quel point ils étaient utiles et essentiels à notre République et à notre vie en société. Action des pompiers et force de l’ordre, capacité des enseignants à assurer la continuité pédagogique en période de confinement, mise en œuvre des plans de continuité de l’action publique dans les collectivités territoriales, agents des hôpitaux publics et des centres de santé… La fonction publique subit un dénigrement culturel permanent, du « mammouth à dégraisser » au non remplacement des départs en retraite ; les suppressions de poste dans les préfectures se font aujourd’hui sentir sur l’efficacité de l’État sur le terrain ; et depuis 12 ans, le point d’indice des fonctionnaires est gelé, affectant au premier chef la rémunération des salariés les moins gradés, sans parler des rémunérations des enseignants français qui sont les plus faibles d’Europe occidentale. La République française ne peut plus faire l’autruche sur la situation de ses premiers serviteurs.

LA CATASTROPHE SOCIALE NE DOIT PAS S’AJOUTER À LA CRISE SANITAIRE

Ce 1er mai 2020 doit être l’occasion d’appeler de nos vœux un redressement de notre pays. Une fois l’état d’urgence sanitaire passé, nous ferons face à un chômage massif ; l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en mars à hauteur de 7,1% risque de nous paraître un moindre mal. D’ores-et-déjà la réforme de l’assurance chômage imposée par décret, déjà injuste avant la crise, apparaît parfaitement indécente au regard des conséquences de celle-ci. Face à ce qui s’annonce comme une avalanche de faillites, nous devrons bâtir une stratégie anti-chômage qui ne peut se contenter de mesures macro-économiques mêmes marquantes ou radicales. L’État – la restauration de sa capacité de planification de l’action – doit avoir un rôle essentiel ; or à bien des égards, nous craignons que la crise du CoVid-19 sous la présidence Macron illustre non pas son retour mais la fuite en avant d’un système déresponsabilisant dans lequel l’État se met au service du secteur privé en abandonnant son rôle de producteur de biens communs.

C’est aussi pour cette raison que nous en appelons au plus vite – dès l’été – à la réunion d’une conférence sociale où les organisations syndicales doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle, avec pour sommaire, les sujets suivants :

  • Droits et protections des travailleurs ;
  • - Indemnisations du chômage ;
  • - Stratégie de redressement productif, associant relocalisation des activités, autonomie productive nationale dans les secteurs stratégiques (avec une stratégie offensive de capital public) et transition écologique, avec des salariés plus intégrés dans le pilotage économique des entreprises ;
  • - Égalité réelle entre les femmes et les hommes dans le monde du travail ;
  • - Négociation sur les salaires et l’échelle des salaires, alors que certains dirigeants d’entreprise appellent déjà leurs salariés à accepter une baisse de leur rémunération au prétexte qu’ils auraient réduits la leur et celles des cadres dirigeants.

La crise du CoVid-19 a plus que jamais mis à jour les erreurs et les dégâts du néolibéralisme sur nos sociétés ; elle a révélé que les plus modestes des travailleurs étaient souvent les plus nécessaires à notre vie collective. Sa résolution doit être l’occasion une forme de « décence commune » après des années d’hubris capitaliste débridé. Le 1er mai 2020 sera confiné, il ne doit pas être silencieux et inutile pour les travailleurs. La Gauche Républicaine & Socialiste prendra contact avec les acteurs politiques et sociaux du pays pour promouvoir ces proposition

Partager cet article

Repost0
20 avril 2020 1 20 /04 /avril /2020 17:12

L'Europe ne fabrique plus ses médicaments ni son matériel médical, largement délocalisés en Chine. Pour relocaliser ces industries stratégiques et garantir ainsi notre indépendance, il faut déroger aux lois du commerce mondial et instaurer une exception sanitaire européenne.

Tribune publiée sur le site de l’Opinion le 17 avril 2020

Pour une exception sanitaire européenne - par Emmanuel Maurel

La crise du Covid19 a mis en évidence la dépendance européenne aux importations de médicaments et d’appareils médicaux. Alors que les États-membres de l’Union européenne produisaient 80% de leurs médicaments dans les années 90 et jusqu’au début du siècle, cette proportion est à présent inversée. Dans le même temps, les exportations chinoises de produits médicaux passaient de 600 millions de dollars en 1990 à près de 17,5 milliards vingt ans plus tard.

Notre pharma est made in China

Les grandes entreprises pharmaceutiques européennes ont massivement délocalisé vers la Chine et l’Inde des pans entiers de leur chaîne de production. La Chine produit par exemple 97% des matières premières et principes actifs utilisés dans la production d’antibiotiques. Pratiquement 100% du paracétamol est produit dans les pays émergents ; et les médicaments génériques suivent la même tendance. L’Europe n’a gardé une forte capacité de production que pour les médicaments à très haute valeur ajoutée – et très forte profitabilité.

Le phénomène, similaire à nombre d’autres productions évacuées du territoire européen, repose en grande partie sur les différences de coûts du travail et de protection des normes environnementales (la chimie impliquée dans la fabrication des médicaments entraînant d’importantes émissions polluantes). Mais ne sont pas concernés les seuls médicaments ; notre approvisionnement en équipements de protection médicale (notamment les masques) et en appareillages techniques (notamment les respirateurs artificiels) repose très largement, quand ce n’est pas exclusivement, sur la Chine.

Les biens de santé ne sont pas des marchandises comme les autres

Les pénuries massives de tous ces biens essentiels observées dans la crise sanitaire ont provoqué un choc tout aussi massif dans l’opinion publique européenne, effarée d’apprendre que les avertissements répétés des praticiens médicaux (en France, les premières alarmes sur le sujet remontent à 2009) n’avaient reçu aucune réponse de la part des différents gouvernements.

Aujourd’hui, la situation a radicalement changé. Tout le monde s’aperçoit que ce qui relève du médical est hautement stratégique et conditionne la stabilité et la résilience de nos sociétés. Les prises de position politiques s’enchaînent, reconnaissant l’urgence vitale de relocaliser ces industries.

A cette fin, nous proposons d’instaurer une « exception sanitaire européenne », sur le même modèle que l’exception culturelle. Il s’agirait ainsi de traiter la santé différemment des autres marchandises, en autorisant l’Union européenne et ses Etats-membres à mettre en œuvre des politiques propres, dérogatoires au droit commun de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Sortir la santé des règles de l’OMC et des traités commerciaux

Ces politiques nouvelles autoriseraient les puissances publiques à prendre toutes mesures visant à s’assurer une indépendance économique en matière de production de médicaments et d’appareillages médicaux.

De la même façon que s’applique l’exception culturelle, l’exception sanitaire s’appliquerait via une série d’actes politiques et réglementaires forts. Tout d’abord, l’Union européenne, en tant qu’institution détenant la compétence exclusive en matière de commerce international, devra notifier à l’OMC sa décision, unilatérale, de sortir la santé de tous ses traités de commerce bilatéraux et multilatéraux. Cela supposera d’éteindre toute dispute judiciaire, passée, présente et à venir,  intentée sur cette matière par un partenaire commercial sur le fondement d’une infraction aux règles de l’OMC.

Pour une exception sanitaire européenne - par Emmanuel Maurel

L’UE devra bien évidemment maintenir un droit de douane zéro sur ses importations de médicaments, car il serait profondément immoral de renchérir leur prix pour des raisons politiques, aussi légitimes soient-elles.

Relocaliser l’industrie pharmaceutique en 5 ans

Mais elle permettra aux Etats-membres de conduire une politique industrielle volontariste à l’intention de leur secteur médical, sous forme d’aides publiques (qui visent justement à amortir les coûts privés et donc à faire baisser les prix) ; et surtout de quotas de production (à l’image des quotas de diffusion d’œuvres françaises à la radio et la télé) obligatoirement localisée sur leur territoire national (pourquoi pas 50% ?). Cette injonction porterait en particulier sur la production des principes actifs, sur les médicaments de base (le paracétamol, les antibiotiques…), sur les substances utilisées à l’hôpital pour les patients critiques (anesthésiants, opiacés…) et sur les équipements de type respirateurs, masques, blouses, etc.

La relocalisation médicale et l’obtention de ces quotas pourraient être programmées sur 5 ans. En effet, s’il ne faut que quelques semaines pour déménager vers la Chine une usine de médicaments, il faut des mois, voire des années pour la ramener en Europe, car entretemps des compétences, des techniques et des process industriels ont été perdus. Dans ce cadre, l’Union européenne aurait toute légitimité pour proposer une répartition équilibrée entre tous les Etats-membres de ces industries relocalisées.

Placer la pharma sous le contrôle de l’Union européenne et des Etats

Il serait également pertinent de lui confier la surveillance, conjointe avec les Etats, des investissements des entreprises pharmaceutiques, en instaurant un régime d’autorisation préalable avant toute décision d’implantation hors UE. Cette autorisation serait destinée à vérifier qu’il ne s’agit pas d’une délocalisation (à fins de réexpédition à moindre coût vers l’Europe), mais seulement d’une implantation à fins de satisfaction d’un marché intérieur étranger. D’un autre côté, les entreprises médicales étrangères (américaines ou asiatiques) seraient obligées de fournir (pourquoi pas 50% ?) leurs produits à partir d’usines localisées en Europe.

Enfin, si l’on suit toujours les lignes directrices de l’exception culturelle, où, en France, Canal Plus subventionne la création audiovisuelle, l’exception sanitaire pourrait s’appuyer sur une redistribution d’une partie des profits des « Big Pharma » vers l’ensemble des structures concourant à la santé : hôpitaux, centres universitaires, entreprises innovantes, etc.

Si l’on souhaite vraiment passer des paroles aux actes, si l’on souhaite vraiment tenir les innombrables promesses de relocalisation des industries de santé faites par nos dirigeants depuis l’éclatement de la crise du Covid19, l’instauration d’une exception sanitaire est indispensable. Il serait en effet illusoire de ne compter que sur la bonne volonté des « Big Pharma » et d’en rester au « business as usual » délocalisé, permis et même encouragé par les règles de l’OMC.

S’il y a bien un terrain sur lequel nos concitoyens ne nous pardonneront plus de laisser faire la libre concurrence du marché mondial, c’est celui de notre santé.

Partager cet article

Repost0
10 avril 2020 5 10 /04 /avril /2020 15:03

Le 23 mars dernier, le Parlement a - dans des conditions exceptionnelles de présence et d'urgence - a autorisé le gouvernement d'Edouard Philippe à légiférer par ordonnances pour faire face à la situation dramatique et inédite créée par la pandémie de CoVid-19 et ses conséquences notamment en raison du confinement.

Plusieurs groupes parlementaires - LFI et GDR à l'Assemblée nationale, CRCE au Sénat - ont voté contre cette habilitation (les groupes socialistes dans les deux chambres ont en grande majorité choisi l'abstention) car les champs couverts par ces ordonnances étaient extrêmement larges, indiquant souvent des orientations injustifiées et injustes, et pourtant oubliant des chantiers essentiels (comme le financement de l'hôpital public ou la réorientation de la production vers des biens essentiels à la période).

La Gauche Républicaine & Socialiste a mis en place un groupe de travail (dans lequel ont participé plusieurs camarades valdoisiens) pour décrypter les ordonnances rédigées par le gouvernement conformément à la loi d'urgence du 23 mars 2020. Ce travail a confirmé l'analyse de la loi d'urgence du 23 mars.

Evidemment, l'essentiel des mesures prises sont importantes et nécessaires ; la situation exceptionnelle nécessitait de prendre des mesures exceptionnelles pour y faire face. Mais à bien des égards, les mesures prises dans certains domaines sont disproportionnées ou injustifiées. Je pense évidemment à celles concernant le code du travail : elles ont été largement dénoncées à l'avance notamment sur les jours de congés, les RTT et les récupérations. La dérogation donnée à l'employeur d'imposer leurs congés aux salariés n'est soumise que pour la première catégorie à la nécessité d'un accord d'entreprise (dont se demande dans quelles conditions il serait négocié). Mais malgré le caractère excessif, ces mesures sont bornées dans le temps bien que courant jusqu'à une date extrêmement tardive : le 31 décembre 2020. Il est plus inquiétant de voir qu'on organise l'incapacité de la médecine du travail à vérifier la réalité des conditions d'hygiène et sécurité des salariés restés en première ligne, au prétexte de les concentrer sur le dépistage du CoVid-19 ; si on ajoute à cela la situation dégradée que connaît depuis longtemps l'inspection du travail, il y a là un véritable soucis durable pour éviter que des situations de travail dégradées soient prévenues, lesquelles pourraient à la fois épuiser les salariés et ne pas empêcher la propagation du virus dans des secteurs économiques essentiels. Alors que pourtant dans cette période il aurait fallu plus que jamais protéger les salariés, parce qu'on n'a jamais eu autant besoin de ceux qui sont en première ligne.

Nous sommes également particulièrement inquiets des conséquences de "l'adaptation" des règles de la procédure pénale et des procédures civiles : les conséquences en matière de gardes à vue, de liberté, de droit de la famille, me paraissent disproportionnées et je rejoins le syndicat de la magistrature dans sa crainte qu'une application sur une aussi longue période risque de contaminer peu à peu le droit commun... d'autant que le système DATAJUST créant un algorithmes de détermination des indemnisations pour préjudice corporel rentre en application dans la même période, ce qui ne peut que renforcer les risques en termes de mise en cause de collégialité de la délibération, des droits de la défense ou d'individualisation des peines et situation.

Enfin, une dernière remarque concernant des mesures qui me paraissent traduire dans des domaines très différents soit une déconnexion avec la réalité de terrain, soit un mépris social pour les destinataires de ces mesures. La création d'un fonds de solidarité pour les PME ou la prolongation des droits sociaux étaient l'une comme l'autre des mesures nécessaires ou attendues mais - outre le fait que le fonds de solidarité paraît sous-dimensionné et exonère trop facilement la responsabilité des compagnies d'assurance (qui ne sont mis à contribution qu'à hauteur de 200M€), les procédures de mise en oeuvre ou de sortie des dispositifs de prolongation de droits sociaux avec les difficultés inhérentes au public concerné sont souvent complexe et mal pensées ; elles risquent de donner après coup à des contrôles et des recouvrements car il ne s'agit en réalité que d'avances.

Bref, ce ne sont que quelques exemples issus des 34 ordonnances qui font l'objet de ce décryptage. Il conviendra désormais d'être vigilants sur les conséquence de leur mise en oeuvre durant l'état d'urgence sanitaire, durant la période de transition qui suivra et enfin lorsqu'il faudra s'assurer qu'elles seront bien caduques une fois cette crise passée.

Pour accéder aux différentes notes nous vous invitons à cliquer sur l'image ci-dessous...

Décryptage des ordonnances COVID-19 par la "Gauche Républicaine et Socialiste"
Décryptage des ordonnances COVID-19 par la GRS

Partager cet article

Repost0
12 mars 2020 4 12 /03 /mars /2020 09:12
LE CORONAVIRUS ET LA BATAILLE CULTURELLE

Les places financières mondiales se sont effondrées en ce début mars. Une telle violence des baisses d’indices, de l’ordre de 20% en quelques séances, n’avait plus été observée depuis le krach de 2008. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour aboutir à ce désastre : des anticipations de croissance moroses, l’arrêt de l’activité en Chine pour cause de coronavirus et un vif désaccord entre Saoudiens et Russes sur la production de pétrole.

Chronologiquement, c’est ce dernier facteur qui a précipité la chute. L’Arabie Saoudite était plutôt encline à réduire la production et soutenir ainsi les cours du baril. La Russie se disait pour sa part qu’un baril durablement sous les 40 dollars pourrait détruire l’industrie américaine du pétrole de schiste (dont le seuil de rentabilité se situe au-delà des 50 dollars). C’est le point de vue de cette dernière qui a finalement prévalu. Mais les cours du pétrole étaient déjà bas, reflétant la faiblesse de l’économie réelle, dès avant l’impact du coronavirus. La gestion de la maladie par la Chine n’a fait qu’aggraver une situation latente de surproduction – et donc de survalorisation des cours de bourse.

A présent, on ne peut que redouter les effets dévastateurs de la crise financière sur la sphère productive. Les banques vont essuyer des pertes colossales et réduire encore davantage l’accès des entreprises au crédit (investissements et surtout trésorerie). De l’autre côté, le coronavirus entraîne non seulement des ruptures d’approvisionnement mais aussi des reports voire des annulations pures et simples d’événements, de transports, de voyages touristiques et professionnels, etc. Ce premier trimestre 2020 subit donc à la fois un choc d’offre et un choc de demande. Tout (en tout cas beaucoup) dépend maintenant de la vitesse de récupération de la Chine, atelier du monde.

Si l’Empire du Milieu se remet en marche d’ici quelques semaines, peut-être que l’économie repartira. Mais ça n’est qu’un « peut-être » car pour de très nombreuses entreprises et secteurs d’activité, « quelques semaines » veut dire une éternité. Faute de clients, de pièces détachées et de crédit, des milliers d’entreprises pourraient avoir entretemps déposé leur bilan.

Mis à part les mesures conjoncturelles que prendront les gouvernements pour atténuer ces chocs (inondation de liquidités sur les marchés, dégrèvements fiscaux et sociaux, voire même des relances budgétaires), la grande question que pose évidemment cette crise est celle de notre dépendance matérielle à la Chine. La consommation mondiale et notamment occidentale, s’appuie sur une production dont la chaîne de valeur remonte presque toujours 

là-bas. Hormis quelques niches de type armement ou centrales nucléaires, toute notre industrie contient du Made in China. Si la Chine s’effondre, nous ne pouvons plus produire de voitures, d’avions, d’appareils électroniques, de machines, de médicaments, ni même de vêtements ou de maisons.

C’est si vrai que l’effet le plus catalyseur, intellectuellement, du coronavirus a été de convertir des amoureux de la mondialisation heureuse comme Thierry Breton ou Bruno Le Maire aux vertus de la souveraineté économique. C’est à peine s’il faut se pincer, pour être sûrs de bien les entendre expliquer aujourd’hui le contraire de ce qu’ils nous infligeaient hier. Ils prononcent le mot « relocalisation ». Ils ne font plus des sauts de dix mètres sur leur chaise lorsqu’on leur suggère que le concept de « démondialisation » n’est pas si stupide, ni soviétique, ni vénézuélien que tous les idéologues néolibéraux nous l’enseignaient jusqu’il y a deux mois. On commence à se dire que passer des accords de libre-échange avec l’Australie pour lui acheter du bœuf ou la Nouvelle-Zélande pour lui acheter du lait, n’est pas forcément d’une rationalité économique évidente.

Même l’Union européenne bruisse de ces réflexions sacrilèges – lesquelles ne sont certes pas encore parvenues au cerveau du Commissaire au Commerce international (ce qui s’explique sans doute par la lenteur des influx nerveux chez les dinosaures). Même l’Allemagne (!!!!) convient que la règle d’or budgétaire est un peu trop rigide.

Nous assistons donc aux prémices d’une victoire culturelle. Les faits nous donnent raison. La tension extrême dans laquelle se déploient les flux économiques et financiers mondiaux est en train de se rompre, nous laissant momentanément à poil, et honteux – par exemple de devoir compter sur la Chine pour fournir l’Italie en appareils de réanimation médicale, ou Sanofi en principes actifs médicamenteux.

Tout cela, toutes ces innombrables choses qui nous permettent de vivre dans un confort à peine imaginable pour les humains d’il y a un siècle et demi, nous pouvons le produire nous-mêmes, chez nous. Sans supprimer la mondialisation, nous pouvons et nous devons rapatrier des industries et les compétences, les savoir-faire et les salaires qui vont avec. Le coronavirus vient de nous montrer que la démondialisation n’est pas qu’une question idéologique, ni même principalement sociale; c’est une question de survie.

Partager cet article

Repost0
8 décembre 2019 7 08 /12 /décembre /2019 13:16
Droit dans ses bottes, Édouard Philippe maintient et accélère le calendrier de la réforme des retraites : le bras-de-fer est engagé

Alors que le gouvernement devait s’exprimer au plus tôt sur le projet de réforme des retraites en milieu de semaine prochaine, celui-ci a été contraint par la très forte journée de grève du 5 décembre et par sa poursuite dans certains secteurs, notamment des transports, de prendre la parole dès aujourd’hui.

Les salarié.e.s du public comme du privé ont en effet été massivement en grève hier, avec des taux de grévistes avoisinant les 45 % dans la seule Fonction publique d’État, 61,4 % à la SNCF, 43,9 % à EDF et plus de 70 % chez les enseignant.e.s, pour ne citer qu’elles et eux. Par ailleurs, la manifestation d’hier a réuni plus de 1 500 000 personnes dans toute la France.

Bien que cette conférence de presse improvisée en catastrophe traduise un premier signe de crainte face au mouvement social, le premier ministre est resté droit dans ses bottes, en tentant toujours de mener en bateau nos concitoyennes et concitoyens sur le projet de réforme des retraites. Ainsi, alors que les grands principes de la réforme sont décidés depuis des mois, c’est-à-dire un régime de retraites par point impliquant une baisse générale des pensions et un report de l’âge de départ à la retraite, et malgré l’opposition grandissante de la population et des organisations syndicales, Edouard Philippe tente de faire croire que le projet sera débattu dans les prochaines semaines.

Cette prise de parole a été aussi l’occasion pour le premier ministre de jouer la carte de la division entre les salarié.e.s, tentant de démobiliser les secteurs les plus en pointe dans le mouvement les 5 et 6 décembre, en s’attaquant une fois de plus aux régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP. Par ailleurs, en s’adressant aux enseignant.e.s pour leur promettre faussement une revalorisation de leur traitement, alors que le point d’indice est gelé depuis 2010, Edouard Philippe a finalement confirmé leurs craintes en avouant que cette réforme entraînera une forte baisse de leurs pensions.

Il nous paraît nécessaire d'apporter plusieurs contradictions supplémentaires au Premier ministre :

  1. Diviser les Français en attaquant les « privilèges » des salariés de la RATP et de la SNCF :
    Les agents de la RATP et de la SNCF sont injustement mis en cause sur leur « régimes spéciaux ». On souligne l’âge de départ en retraite à 52 ans à la RATP et la SNCF, en oubliant volontairement de signaler qu’il s’agit des seuls agents d’exploitation et de conduite, est que cet âge est de 57 ans pour les métiers de la maintenance de la RATP (train, bus) et 62 ans, comme dans le privé, pour les personnels administratifs. Ces âges restent néanmoins théoriques, un conducteur de la SNCF doit avoir réalisé au moins 17 ans de service « actif » dans la maison et cumulé 43 annuités (pour tous ceux nés après 1973), comme dans le privé, pour partir avec un taux plein. Les agents partent, dans les faits, de plus en plus en tard. Par ailleurs, faute de pouvoir remplir toutes les conditions de la retraite à taux plein, beaucoup acceptent de partir avec une décote sur leur pension. En 2017, c’était le cas de 30 % des agents de la SNCF et de 18 % de ceux de la RATP, contre 15 % des fonctionnaires et 10 % des salariés du privé. Le montant des pensions des salariés des « régimes spéciaux » est également pointé du doigt, en particulier par la Cour des Comptes qui affirme qu’il serait nettement supérieur aux retraites des fonctionnaires, en ne prenant en compte que les seuls salariés ayant une carrière complète. Or si l’on prend en compte l’ensemble des salariés de ces entreprises, on se retrouve très proche du niveau de la fonction publique. On repassera donc pour les « privilèges » indus dont bénéficieraient ces salariés. Les déficits de ses régimes spéciaux est en réalité la conséquence d'une politique malthusienne de ces entreprises en terme d'emploi. Au demeurant, elles rencontrent de graves difficultés aujourd’hui à recruter (et le changement récent de statut de la SNCF ne va pas améliorer la situation) au regard des faibles rémunérations et de la disparition prévue des quelques avantages dont bénéficiaient ces salariés en compensation des salaires et des conditions de travail et d'astreinte contraignantes.
    Les salariés de la RATP et de la SNCF font au contraire preuve d'une grande solidarité avec l'ensemble des salariés de notre pays, qu'ils soient du privé ou du public, car ils ont exprimé depuis longtemps par la voix de leurs représentants syndicaux qu'ils ne se battaient pas pour le maintien exclusif de leurs régimes de retraite. Ainsi, ils ont récusé par avance toute proposition de leur appliquer quelque « clause du grand-père » (n'appliquer les nouvelles règles qu'aux nouveaux embauchés) qu'elle soit version Delevoye ou version Philippe (les propos du premier ministre cet après-midi semblent moins généreux que ceux du Haut Commissaire). En effet, étant pleinement conscient du rapport de force dont ils disposent avec une capacité de blocage des déplacements, ils ont déjà expliqué que leur engagement visait le rejet de la retraite par point pour tous, donc à mettre au service de tous les salariés français leur « arme sociale » pour tenter de faire reculer le gouvernement.

  2. Les annonces sur les enseignants et fonctionnaires sont mensongères :
    En effet, passer d'un calcul du niveau de pension en tenant compte des 6 derniers mois de rémunération au régime par point entraînera forcément une baisse des pensions, puisque c'est l'ensemble de la carrière qui sera prise en compte. Le gouvernement peut faire miroiter toutes les revalorisations possible et imaginable, aucune ne serait en mesure de compenser les dégâts du système proposée par Emmanuel Macron et son gouvernement – sauf à ce qu'elles soient massives, qu'elles rattrapent voire dépassent tous les ...retards sur les autres enseignants d'Europe occidentale...
    La réalité c'est que les rémunérations de nos enseignant.e.s sont en soi indécentes au regard de la fonction et du rôle qu'ils accomplissent au service de la société et leur pensions de retraites également. La revalorisation des enseignant.e.s est donc une absolue nécessité qui ne saurait être traitée au détour du dossier des retraites parce que le gouvernement s'est rendu compte qu'il s'est placé dans une impasse politique et sociale.
    Le raisonnement sur les dégât du dispositif proposé par le gouvernement vaut pour les autres fonctionnaires ; passer des 6 derniers mois à la retraite par point prenant toute la carrière, entraînera forcément une baisse des pensions, même en tenant compte des primes qui ne l'étaient pas jusqu'ici...

  3. Il faut le marteler, la « retraite par point » serait une régression pour tou.te.s :
    Le raisonnement tenu pour les fonctionnaires est comparable, dans une moindre mesure cependant, pour les salarié.e.s du privé : passer des 25 meilleures années à l'ensemble de la carrière dans un système de retraite par point survalorisera les années où ces salarié.e.s auront eu une carrière hachée et/ou moins payée... On voit évidemment ce que cela signifie comme dégâts pour les femmes – malgré toute la communication du gouvernement – qui ont des carrières plus hachées...
    En réalité, la retraite par point ne vise qu'à satisfaire deux objectifs purement idéologiques des Libéraux :

    1. Limiter les dépenses publiques en soi et pour cela permettre une éventuelle baisse de la valeur du point pour maintenir les retraites à un niveau de 14% comme cela semble être l'objectif du gouvernement. En Suède, le point a baissé... On a bien vu ce que le gouvernement a fait du paritarisme avec l'assurance chômage, c'est Bercy qui a la main en dernier recours, c'est ce qui se passera pour les Retraites...

    2. La baisse du niveau général des pensions de retraites vise à ouvrir plus largement des marges de manœuvres pour les grandes entreprises d'assurance privées afin de développer les produits de retraites par capitalisation, vers lesquels nos concitoyens qui le pourraient encore seraient finalement contraints de se tourner pour compenser cette baisse attendue de revenu. C'est ainsi qu'il faut comprendre les récentes décisions visant à faciliter la création de fonds de pension en France. Ainsi le discours gouvernemental qui veut nous faire croire que cette réforme vise à sauver la retraite par répartition est totalement éventé.

En toute logique, les organisations syndicales, très loin d’être convaincues par la parole gouvernementale, et revendiquant toujours le retrait de ce projet de réforme des retraites, ont appelé à la poursuite du mouvement de grève avec une nouvelle journée de mobilisation le mardi 10 décembre.

La Gauche Républicaine & Socialiste appelait déjà à renforcer le mouvement en se mobilisant massivement derrière les syndicats le 10 décembre... après l'intervention du Premier ministre, cette détermination est encore plus forte.

note rédigée le vendredi 6 décembre par Frédéric Faravel pour la Gauche Républicaine & Socialiste et publiée sur son site

Partager cet article

Repost0
28 octobre 2019 1 28 /10 /octobre /2019 18:16
Eaubonne, ce dimanche 27 octobre. Une trentaine de Gilets jaunes, accompagnés de syndicalistes et de militants politiques se sont réunis pour rendre le parking de l’hôpital gratuit pendant quelques heures. LP/Julie Ménard

Eaubonne, ce dimanche 27 octobre. Une trentaine de Gilets jaunes, accompagnés de syndicalistes et de militants politiques se sont réunis pour rendre le parking de l’hôpital gratuit pendant quelques heures. LP/Julie Ménard

Une trentaine de manifestants ont bloqué ce dimanche après-midi les barrières du parking de l’hôpital pour le rendre gratuit. D’autres actions devraient suivre.

Par Julie Ménard - Le Parisien Val-d'Oise - Le 27 octobre 2019 à 19h14, modifié le 27 octobre 2019 à 20h15

« Parce que le service public doit rester gratuit, son accessibilité doit l'être aussi. » Le panneau placardé sur la barrière du parking de l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne-Montmorency donne le ton. Ce dimanche après-midi, une trentaine de Gilets jaunes, épaulés par des militants politiques et des syndicalistes, ont investi les lieux pour offrir la gratuité aux visiteurs, là où ils doivent normalement s'acquitter de 0,50 € par quart d'heure de stationnement. « Quand on vient voir un proche malade, ce n'est pas par plaisir, souligne Hervé, Gilet jaune de la première heure à Saint-Brice. On ne devrait pas avoir à payer le parking. »

«Ce n'est pas normal de devoir payer pour voir un malade»

Une à une, les voitures passent le barrage sous les salutations des manifestants. Au volant, tout le monde à le sourire. « Merci beaucoup pour ce que vous faites et bon courage », leur lance une conductrice. « Vous avez raison, ce n'est pas normal de devoir payer pour voir un malade », ajoute un autre bénéficiaire de cette gratuité temporaire. Organisés, les manifestants ont même prévu les parapluies pour se cacher des caméras de surveillance.

La grève du 5 décembre en vue

Cette action menée par les Gilets jaunes de Saint-Brice, Taverny et Herblay, a également regroupé quelques syndicalistes de la CGT, de FO et des militants du PCF, du PG, de la Gauche républicaine et socialiste. « C'est la convergence des luttes, on prépare la grève générale du 5 décembre dans toute la France, explique Christine, fonctionnaire. Gendarmes, pompiers, enseignants, personnels hospitaliers, citoyens, on se mobilise tous pour la même chose. »

«Depuis un an, notre pouvoir d'achat a encore baissé»

Ce qu'ils demandent ? La même chose que depuis le début des mobilisations en décembre 2018. « On veut plus de pouvoir d'achat, depuis un an il a encore baissé, souligne Odile qui rejoint chaque samedi le cortège parisien des Gilets jaunes. La mutuelle, le gaz, l'essence, l'électricité, tout augmente. »

Et bien que certains soient présents sur les ronds-points chaque week-end, toujours aussi déterminés, ils passent désormais à la vitesse supérieure. « Les gens se sont habitués à notre présence sur les ronds-points et en haut de la pyramide ça ne bouge pas, on ne nous écoute pas, souffle Martine, Gilet jaune fidèle au poste à Herblay. Il faut changer notre mode d'action pour que ça change. »

 

Partager cet article

Repost0
15 octobre 2019 2 15 /10 /octobre /2019 10:07

Lors de la Fête de l'humanité, le dimanche 15 septembre 2019 en milieu d'après-midi, la Gauche Républicaine & Socialiste organisait un débat avec Sébastien Lombard conseiller municipal de Persan (Val-d’Oise), Françoise Brochot, présidente de l'ADVOCNAR (association de défense contre les nuisances aériennes).

Partager cet article

Repost0