Celle-ci se confond depuis maintenant de nombreuses années avec l’idée simpliste qu’il suffirait de baisser les coûts de production pour que le taux de chômage diminue. On assiste ébahi à un empilement de mesures visant à réduire le « coût » du travail (CICE, Pacte de responsabilité etc.) sans que cela ait le moindre effet pérenne sur le marché de l’emploi.

Cette non-politique a en revanche des conséquences directes et franchement absurdes sur notre appareil productif : multiplication des plans de réductions des effectifs, recours excessifs à la sous-traitance, développement d’emplois atypiques favorisant la précarité (CDD, interim, etc.).

Plutôt que de continuer dans cette voie la crise actuelle nous fournit l’opportunité d’entamer une bifurcation digne de ce nom, de rompre avec l’idée malsaine et faussée selon laquelle le travail est un coût qu’il faut baisser.

Rappelons-le, le travail n’est ni un coût ni une marchandise comme les autres.

Il est un investissement et constitue, au même titre que la monnaie, l’une des conditions indispensables de l’échange économique. Parler du coût du travail a donc aussi peu de sens que de parler du coût de la monnaie et est révélateur du renversement sémantique à l’œuvre depuis 30 ans qui vise à culpabiliser les travailleurs.

Leur précarisation croissante n’a par ailleurs jamais été une solution au chômage de masse. Au lieu de favoriser l’émergence d’un cercle vertueux dans lequel l’efficacité économique serait directement corrélée à la stabilité de l’emploi et à une revalorisation des salaires, les partisans de la « flexisécurité » pratiquent la dynamique inverse et créent de véritables trappes à pauvreté desquelles il sera particulièrement complexe d’extraire les travailleurs précarisés.

L’enjeu est donc de taille : il ne s’agit rien de moins que de construire une nouvelle stratégie économique orientée vers une véritable transition sociale et écologique dont les deux piliers seraient l’investissement dans des emplois de qualité et la réduction du temps de travail.

Contrairement donc à l’idéologie libérale, la baisse d’un prétendu « coût » du travail ne constitue pas un levier d’action adéquat. Une politique de l’emploi digne de ce nom ne pourra jamais se contenter d’une telle chimère ; elle doit se construire sur une série d’instruments allant de la politique industrielle au marché du travail en passant par l’éducation et la formation professionnelle. Et tous ces instruments doivent être animés par un objectif partagé : celui d’un appareil productif qui valorise des emplois plus qualifiés et de meilleure qualité.

L’urgence sociale et écologique nous force à tourner la page d’un hyperproductivisme low-cost qui ne survit que par la compression des coûts et la précarisation des travailleurs. La crise sanitaire du Covid-19 a d’ailleurs fait rejaillir le problème fondamental de l’utilité sociale des emplois :

Comment ne pas s’insurger devant le traitement réservé à celles et ceux qui ont fait tourner le pays pendant ces deux derniers mois (personnels hospitaliers, ouvriers du bâtiment, travailleurs des services publics, conducteurs de métros et de bus etc…) ?

La question de la répartition du travail se pose également avec une intensité croissante.

Révolution numérique et persistance du chômage nous mettent face au défi de trouver une configuration du marché de l’emploi qui ne soit excluante pour personne. Le risque d’une société à deux vitesses où cohabiteraient des citoyens intégrés par le travail et d’autres vivant à sa marge existe bel et bien et montre l’impérieuse nécessité de relancer une dynamique d’aménagement et de réduction du temps de travail.

Faire le pari de l’emploi c’est également viser sa juste répartition :

Le passage au 39h a entraîné la création de 145 000 emplois sur trois ans, avec les 35h il s’agit de 350 000 sur quatre ans. Certes la réduction du temps de travail n’est pas une fin en soi, elle doit s’accompagner d’une réflexion plus large sur la place du travail dans notre société, il n’en reste pas moins qu’elle constitue une politique de l’emploi redoutablement efficace quand elle est bien menée.

Face à la faillite sociale, économique et écologique du néolibéralisme il est encore temps d’engager nos politiques de l’emploi vers un futur plus souhaitable et soutenable, vers une vision qualitative de la production économique qui soit respectueuse des travailleurs et de l’environnement.

Emmanuel Macron, en chœur avec Bruno Le Maire, martial, déclarait le 16 mars au début de la crise que « pas une entreprise ne serait livrée au risque de faillite » et que pas un emploi ne serait perdu à cause du covid 19. Sa déclaration a fait long feu.

Le ton a désormais changé.

Il faudra payer. Fini le quoi qu’il en coûte, les dépenses exceptionnelles devront bien être remboursées un jour ou l’autre ; l’Élysée et Bercy ont sans doute été piqués au vif par les moqueries à leur endroit lorsque les citoyens se sont chargés de leur rappeler sur les réseaux sociaux qu’ils avaient finalement trouvé « l’argent magique » qu’ils refusaient jusqu’ici à l’hôpital public et à la sécurité sociale. L’improvisation aidant et les promesses n’engageant que ceux qui n’ont pas d’autres choix que d’y croire, la durée du confinement a eu raison du volontarisme affiché par le président de la République : les faillites seront nombreuses ainsi que les pertes d’emplois.

Mais que faudrait-il payer et avec quoi ? Là est la question. Car les mesures qui ont été prises par le gouvernement sont très loin de répondre aux enjeux réels et aux besoins d’une économie française contrainte à l’arrêt parce que notre système de santé avait été précédemment dégradé. Nous en avions fait la démonstration dans le décryptage des ordonnances établies par le gouvernement suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020 : la plupart des mesures économiques prises ne concernent que les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales. Les neuf conditions cumulatives d’accès au fonds de solidarité sont très contraignantes. Or c’est l’accès à ce fonds qui conditionne toutes les autres aides en dehors de la garantie d’emprunt par l’État. À ce jour, un million d’entrepreneurs (dont 80% d’indépendants, de micro-entreprises et de libéraux) ont profité de ce soutien, sur 4,5 millions d’entreprises en France ; c’est très peu.

La réalité est cruelle : Exit les entreprises de plus de 10 salariés. Exit les entreprises dont le patron est salarié à temps plein. Vous avez le malheur de vouloir vous payer sous le régime salarié ? Vous ne rentrez pas dans les clous… Exit les entreprises qui ont fait plus de 1 M€ de chiffre d’affaire l’année dernière. Exit les entreprises qui ont fait plus de 60 000 € de bénéfices en 2019. Vous aviez fait 55 000 € en 2018 ? Vous n’êtes pas dans les clous !

Prêt Garanti par l’État, miroir aux alouettes

Pour ces entreprises, pas de report de loyer et pas d’annulation des cotisations – mesures conditionnées à l’accès au fonds –, pas de report des factures d’eau et d’électricité, pas de report des crédits, sauf accord particulier avec leur banque. Reste donc le Prêt Garanti par l’État (PGE). Mais là encore, les entreprises concernées ont été confrontées à un loup…

En théorie, les PGE étant accordés quasiment sans conditions, même les entreprises déjà en difficulté doivent pouvoir en profiter. Dans la réalité ce n’est pas si simple et les banques trainent les pieds. Alors que le risque est extrêmement limité – le crédit étant couvert à 90% par l’État à travers la Banque Publique d’Investissements (BPI) –, les banques craignent d’être accusées de soutien abusif au passif d’une entreprise (article 60 de la loi du 24 janvier 1984). Quand l’activité n’est plus là, que l’argent ne rentre plus, les charges courantes nécessitent toujours d’être couvertes et, en pratique, le PGE est évidemment sollicité pour éviter un défaut sur celles-ci. N’importe qui, avec quelques notions en gestion comptable sait que les prêts de fonctionnement sont dangereux : ils ne produisent pas de valeur ajoutée donc ne rapportent rien et diminuent d’autant la capacité de financement de l’entreprise qui utilise ce procédé. En France, il est par exemple interdit aux collectivités territoriales de contracter de tels prêts. En théorie, un crédit vise à investir et à créer de la valeur, il ne devrait pas servir à tourner à pertes. C’est pourtant le choix que le gouvernement a fait. Pour limiter la casse immédiate, évidemment, mais aussi pour protéger la rente !

Pendant que les entreprises qui ne tournent plus continuent de payer, pas de problème avec les bailleurs qui, grâce au PGE, continuent de toucher leurs loyers. Idem pour les assureurs et les banques sur les crédits non couverts par la BPI. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le risque n’est ni réparti ni partagé entre les acteurs de l’économie.

Or le fonctionnement même du PGE est baroque. Il est d’abord consenti pour une période d’un an, sans frais de dossier, ni commission, ni intérêt, ni remboursement pendant une période de 12 mois. Cela paraît simple et généreux… mais 10 mois plus tard, les banques demanderont si l’entreprise est en mesure de rembourser le PGE au terme des 12 mois. Si c’est le cas – ce qui suppose que l’entreprise dispose de l’avance en trésorerie –, le remboursement sera effectué sans frais. Si ce n’est pas le cas – et ce ne le sera assurément pas –, l’entreprise devra négocier un prêt à moyen terme sur un maximum de 5 ans, auxquels viendront s’ajouter des frais de dossier, la commission de la BPI et le taux applicable à ce moment là. Ce sont donc les entreprises les plus fragilisées, les plus en difficulté qui payeront pour celles, souvent plus grosses qui auront réussi à s’en sortir le plus rapidement. Vae victis…

La réalité c’est quand on se cogne

Il y a donc les allocutions présidentielles et la réalité. Dans la réalité, les dépôts de bilan augmentent d’ores-et-déjà : +10% en mars, +20% en avril. Les entreprises qui étaient déjà fragiles avant la crise finissent d’agoniser. Ce n’est qu’un début.

Il y aura plusieurs vagues :

• D’abord celles, nombreuses, qui ont été exclues des dispositifs d’aides pour les raisons précédemment évoquées. Le premier prestataire ou bailleur, la première administration ou caisse sociale qui appuiera sur le bouton de la cessation de paiement entraînera leur faillite.

• Puis, dans 6 à 12 mois, celles qui feront face à leur impossibilité à assumer les remboursements des PGE. S’endetter à hauteur de 25 % de son chiffre d’affaire annuel sans voir rentrer un seul centime ou presque pendant plusieurs mois, tout ça dans le cadre d’une récession économique inédite, c’est, au mieux, retarder l’incendie, au pire être esclave de la banque pendant des années sans avoir aucune marge de manœuvre pour investir. La première difficulté survenue à l’occasion de la perte d’un contrat ou d’un mouvement d’humeur du marché, un nouveau venu qui casse les prix ou un client qui fait faillite et ne peut honorer ses factures, entraînera l’activité dans les limbes une bonne fois pour toute.

• Suivront, pendant 2 à 3 ans, encore plus nombreuses, celles qui auront tout tenté pour se débattre mais auront par et pour cela même creusé leurs tombes en se couvrant de dettes. Les reports de charges, de cotisations, de loyers, de crédits, de factures, etc. finiront par devoir être honorés. Rien dans la loi ou les ordonnances n’indique quand et comment. Ce sera alors la foire d’empoigne. S’il y a une activité qui croîtra alors, ce sera celle des tribunaux de commerce.

Ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui finiront tôt ou tard pas succomber, et les emplois qui vont avec. Au-delà des effets de manche de la communication politique, on se demande si l’exécutif a réellement pris la mesure ce qui se prépare… au cours d’une année normale, la France compte entre 50 000 et 60 000 défaillances d’entreprises ; dans les 12 mois qui viennent, nous risquons, sans pouvoir être accusés d’un excès de pessimisme, entre 100 000 et 150 000 défaillances, entraînant entre 500 000 et 800 000 destructions d’emploi. Vae victis…

Le commerce des faillites

Tous ne sont pas inquiets devant cette situation catastrophique pour l’activité économique et l’emploi. Les mandataires judiciaires se frottent déjà les mains. Ces profiteurs des tribunaux de commerce, qui vivent sur le dos des entreprises en difficultés en ponctionnant des pourcentages délirants sur des chiffres d’affaire qui n’existent plus, vont s’empresser de vendre à la découpe et à la barre les actifs toujours intacts (locaux et outils de production) des entreprises défaillantes pour assurer le paiement de leurs pécules.

Aux mises en redressement judiciaire, dont personne ne se redresse jamais, succèderont les liquidations et les cessions d’actifs à vil prix sur lesquels se jetteront les grandes entreprises, qui feront ainsi potentiellement l’acquisition de marques, brevets, fichiers clients, stocks, baux commerciaux, etc. En quelques heures, les capitaux de production concrets s’échangeront pour des sommes relativement dérisoires. Les tribunaux de commerce, justice privée que l’on a eu grand tort de ne pas réformer en 2000-2001 (prétextant de le faire après l’élection de Lionel Jospin), seront le théâtre d’arrangements rocambolesques où les relations priment sur la loi (quand on ne soupçonne pas tout simplement la corruption).

Au sein du tribunal de commerce, le seul représentant de l’État est le procureur ; or il est facilement contourné parce que sortant généralement de l’école et espérant passer rapidement à une autre juridiction, et il n’aura que ses yeux pour pleurer devant l’amoncellement de dossiers et le peu de moyens qui lui sont alloués. Le résultat prévisible sera un mouvement encore plus important de concentration des activités économiques.

Les chefs d’entreprises liquidées, eux, se retrouveront fasse à des montagnes de dettes et le risque d’être mis en cause personnellement dans la faillite. Ne pas avoir déclaré la cessation de paiement à temps, avoir liquidé des actifs trop tôt ou maintenu l’activité trop longtemps malgré l’inéluctabilité de la faillite et la responsabilité personnelle du dirigeant sera alors engagée pour le remboursement des créances professionnelles. Là encore, rien dans les ordonnances. Vae victis…

Des faillites à la crise bancaire, le saut dans l’inconnu

Dans le contexte actuel, personne encore ne mesure vraiment les impacts économiques et sociaux de cette crise. Même dans les pires scénarios envisagés dans les cours d’économie, personne n’avait osé imaginer une telle situation. Nous faisons face à une crise de liquidité, une crise obligataire pointe le bout de son nez et à la récession est déjà là ; s’y ajouteront très vite donc les défaillances en cascade d’un nombre considérable d’entreprises : tout cela aura des conséquences directes sur la stabilité de notre système économique.

Les défaillances se multipliant, les défauts de paiement vont également se multiplier. Entre les entreprises elles-mêmes en premier lieu. Les créances inter-entreprises représentent plus de 4 000 Mds €. En 2019, ce sont 10 000 entreprises qui ont fait faillite à cause du défaut de paiement d’un client. Combien de défauts de paiement en 2020 mettront-ils de PME au bord du gouffre ?… Personne ne sait quel est le montant de ces créances assurées.

Viendront enfin les défauts de paiement sur les crédits ; c’est là que le bât blesse. Car nos banques ne tolèrent pas les pertes. Le risque n’est pas pour elles. Les crédits sont donc, en France, tous assurés. Les créances entre les banques et les entreprises représentaient en 2018 plus de 1 400 Mds €. Avec les crédits qui ont été mobilisés pour faire face à la crise, on peut estimer qu’elles ont dépassé les 1 700 Mds.

Le taux de défaut acceptable pour les assureurs se situe entre 0,3 et 0,4%. En 2007, à la veille de la crise des subprimes, le taux de défaut sur les crédits immobiliers aux États-Unis était passé de 0,4% à 0,8 % (dont 20 % sur les crédits à taux variable au plus fort de la crise) : cela a suffi à mettre en faillite AIG, l’un des plus gros assureur mondial, obligeant le gouvernement américain à nationaliser temporairement l’entreprise et à injecter plus de 100 Mds $ afin d’éviter un effondrement total.

Une situation comparable sur les créances entre les banques et les entreprises françaises pourrait donc facilement entraîner la faillite des principales assurances, ralentissant encore plus notre économie et entraînant une crise de solvabilité sans précédent. Les entreprises qui s’en seront sorties, mais qui seront pour beaucoup fragilisées, se retrouveront alors face un mur quand il s’agira d’emprunter. Comme à partir de 2008 ou après les attentats de 2015, les banques risquent de se mettre en position d’attente pour éviter les pertes, ce qui ralentira d’autant l’économie.

L’activité économique qui n’aura pas été directement mise en danger par la crise sanitaire le sera par une crise économique multi-factorielle. Dans le même temps, le nombre croissant de chômeurs augmentera le nombre des défauts de paiement des crédits domestiques et immobilier. Le cercle vicieux sera alors engagé… Vae victis…

Un tableau pessimiste de la réalité ?

On nous objectera que la présentation que nous venons de faire est particulièrement pessimiste voire carrément défaitiste. Les optimistes diront que les différents acteurs feront face avec bonne volonté et bienveillance, car c’est la seule solution et le bon sens s’imposera. Permettez nous d’opposer à cette dernière et probable réfutation un grave soupçon de naïveté.

Certes la description de la situation que nous avons faite n’est ni réjouissante ni encourageante, mais elle reflète ce que vivent de nombreuses TPE-PME, leurs dirigeants et leurs salariés. Elle reflète également leurs craintes et leurs angoisses. Nous pouvons nous tromper, l’économie n’est pas une science exacte. Aujourd’hui nous craignons cependant d’être en dessous de ce qui pourrait encore advenir.

Ce qui nous inquiète particulièrement ce n’est pas tant la crise qui vient – elle est désormais inévitable, il faudra y faire face, en avoir peur n’apporte pas de solutions – que l’aveuglement de nos dirigeants, dont le logiciel libéral n’a pas été bousculé malgré la crise (de nombreuses déclarations en témoignent qui viennent diminuer de beaucoup les élans « keynésiens » des allocutions de la mi-mars). Nous craignons également cette porosité entre l’exécutif et les puissants lobbies qui murmurent à son oreille et qui, eux, ont déjà pris conscience des opportunités qui vont se présenter pour leurs profits.

Certains gros opérateurs lorgnent déjà sur ce qu’ils pourront – selon les secteurs – récupérer des TPE-PME qui vont défaillir ; certains bailleurs attendent de pouvoir se débarrasser de leurs locataires pour revendre les terrains à bon prix. Les plus retors préparent déjà ce que les banques appellent « le plan B » : le transfert d’actifs dans des sociétés bis pour reprendre l’activité en se débarrassant des créances gênantes au passage ; c’est un détournement évident de la loi mais dans la confusion à venir certains passeront entre les gouttes.

Le déconfinement entraînera une reprise partielle, ralentie, mais une partie l’activité économique reprendra peu à peu. Dans certains secteurs, l’aérien, le tourisme, le transport collectif, la restauration, l’hôtellerie, c’est pour beaucoup de TPE-PME une longue agonie qui se prépare. Des mois, peut-être plus d’une année, sans aucune activité ou très peu. Alors autant se préparer au pire. La bonne volonté et la bienveillance n’y suffiront pas. Vae victis…

Que faire ?

Près de 40% des PME sont en déficit fiscal et on estime que près de 60% des PME rencontrent des difficultés économiques plus ou moins importantes. Beaucoup de chefs d’entreprise ne se paient pas. Une crise après l’autre, une difficulté résolue étant généralement suivant d’une autre … pour la plupart des patrons de PME, le travail consiste à survivre et faire son maximum pour maintenir l’emploi de leurs salariés. Loin des caricatures que beaucoup imaginent et sans idéaliser les rapports sociaux qui s’y déroulent (nous ne faisons pas nôtre ce discours qui conte un dialogue social permanent et naturel) ; les patrons de PME ne sont pas toujours des « démons » et il y fort à parier qu’on ne trouve parmi eux pas plus de « saints » qu’ailleurs.

Mais personne ne pouvait penser un jour à l’arrêt total et sans préavis de leurs activités. Ce n’est pas seulement un choc économique, c’est aussi un drame humain. Aujourd’hui l’essentiel des patrons de TPE-PME ne gèrent plus que des locaux remplis d’angoisses et d’inquiétudes. Avec comme perspective la faillite qui frappe à la porte, des salariés aux chômage, et la ruine. Vae victis… Ils seront nombreux à se battre pour ne pas mourir en silence. Il n’est pas dit que la bataille soit perdue d’avance.

Nous constatons avec consternation le peu de réalisme et de pragmatisme du président de la République et du gouvernement face à ce défi. Si les soignants ne se payent et ne se nourrissent pas d’applaudissement, les TPE-PME ne peuvent vivre d’allocutions présidentielles évanescentes contredites par la réalité pratique et par la politique mise en œuvre par Bercy. À ce jeu-là, le fiasco sanitaire et le fiasco économique se doubleront d’un désastre politique… sans propositions alternatives s’adressant tant aux salariés qu’aux patrons des TPE et PME, ce sont les partis qui se nourrissent du désespoir qui profiteront non seulement du découragement et de l’abstention civique qu’il suscite mais aussi de suffrages supplémentaires car ils ont la « chance » de ne pas avoir à affronter la crise et d’échouer devant elle comme leurs modèles américains et brésiliens. Là encore le danger est bien réel et exige que nous sachions nous rassembler pour y faire face.

La crise que nous traversons vient par ailleurs démontrer par l’excès et jusqu’à l’absurde les méfaits du néolibéralisme et de la mondialisation. Nous sommes trop avertis de l’histoire pour nous raconter que le système honni est en train de s’effondrer de lui-même : l’astre mort de la mondialisation libérale continue d’émettre sa lumière noire et les intérêts en jeu sont trop puissants pour lui permettre de tomber comme un fruit pourri. Nous continuerons donc d’agir pour la cristallisation politique en France et au-delà qui permettra de concrétiser le renversement d’un système morbide. Nous participerons également à l’élaboration des propositions politiques qui doivent nourrir l’alternative.

Plus prosaïquement, modestement et dans l’ordre des priorités, nous souhaitons soumettre en conclusion un certain nombre de mesures qui nous paraissent nécessaires à court, moyen et long termes pour surmonter la crise économique et sociale qui commence, en gardant en tête qu’il faut décaler le cadre posé par le gouvernement sur le soutien aux entreprises : Le problème n’est pas tant la taille des entreprises, que la baisse d’activité.

• • Pour les entreprises qui n’ont plus d’activités ou qui perdent plus de 90% de chiffre d’affaire et celles qui ne sont pas des filiales mais qui dépendent à plus de 50% d’un donneur d’ordre dans cette situation :

    • Gel et suppression des loyers, des mensualités d’assurances, de crédit (tous les crédits), des frais bancaires, des prélèvements d’impôts et des caisses sociales. (Pour complètement geler leur situation) ;

    • Gel des crédits, des impôts et des charges pour les bailleurs. Idem pour les entreprises ;

  • Pour les entreprises qui perdent plus de 50% de chiffre d’affaire :

    • Prolongation du dispositif de chômage partiel au-delà du 1^er juin 2020. La hâte du gouvernement à vouloir en sortir explique avant tout par la volonté de limiter aussi vite que possible la dégradation des comptes publics. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux et au regard des sommes déjà engagées, leur rétablissement ne saurait se faire par les méthodes qui ont prévalu depuis 50 ans. L’activité ne devant pas reprendre d’un claquement de doigts, il est inacceptable de mettre fin à un tel dispositif en jetant entreprises et salariés dans la détresse ;

    • Gel des impôts, des cotisations sociales et des crédits avec possibilités de remboursement des créances jusque 36 mois sans frais à compter d’un an à l’issue de l’urgence sanitaire ;

    • Suppression de la part patronale des cotisations sociales ;

    • Possibilité d’étendre l’exercice fiscale 2020 sur l’année 2021 jusque 24 mois.

  • Sur les PGE :

    • Laisser le choix aux entreprises de les imputer en charge pure et simple ou en amortissement pour qu’ils puissent soit écraser leurs charges d’impôts sans diminuer leur capacité d’auto-financement, soit récupérer de l’imposition dans le temps. Cela laisse aussi la possibilité si la situation économique se rétablit de ne porter atteinte au bilan que d’une seule année, et de ne pas traîner le boulet de la crise sur plusieurs années ;

    • Pas de frais bancaire. Taux zéro. Remboursement jusque 7 ans et à l’issue non pas d’un an à compter de la délivrance du prêt mais de la fin de l’urgence sanitaire ;

  • Pour les entreprises qui n’étaient pas en difficultés avant la crise sanitaire et qui n’étaient pas en déficit fiscal, avoir la possibilité de saisir les tribunaux de commerce en procédure de sauvegarde sans frais et sans commission pour les mandataires judiciaire. Étendre la procédure accélérée à toutes les entreprises qui en font la demande ;

  • Protection des dirigeants et des banques des poursuites au titre de l’article 60 (pour éviter le blocage des investissements) ;

  • Gel des clauses résolutoires dans les baux jusqu’à 1 an au-delà de l’urgence sanitaire ;

  • Pour les chefs d’entreprise, les indépendants et les libéraux dont les faillites seraient directement imputables au Covid, droit au chômage sur la base des rémunérations 2019, hors dividendes et primes. Maintien de ces dispositifs tant que le virus circule ;

  • Pour favoriser le maintien de l’emploi, les entreprises qui reprennent leur activité et qui accepteraient de passer aux 32h payés 35, suppression de la cotisation patronale chômage ;

• Pour empêcher le détournement de ces dispositifs (Les aides doivent être conséquentes si on veut éviter un drame social mais les pénalités en cas de détournement démontré doivent l’être encore plus) :

  • Étendre les possibilités de contrôle à 5 ans (voire 7) et non 3 ans aujourd’hui ;

  • Augmenter les effectifs dans les services de contrôle des impôts, de l’inspection du travail, …

  • Obliger toutes les entreprises qui auraient profité de ces aides à publier leurs comptes ;

  • Créer un délit de détournement des aides publiques entraînant la confiscation sans contrepartie des entreprises concernées ;

• Autour de la BPI, constituer un véritable pôle bancaire public – ce qui peut passer par la nationalisation d’une partie des principaux groupes bancaires à direction française (en fonction de leur niveau de coopération avec la puissance publique) – qui doit être enfin doté des moyens conséquents (nous avions dénoncé au moment de la création de la BPI son sous dimensionnement) pour éviter la répétition de l’attentisme du système bancaire français que nous avons constaté lors de la crise financière de 2008 et après les attentats de 2015 ;

• Développer une stratégie offensive de renforcement du capital public, en premier lieu dans les secteurs pour lequel la recherche du profit n’est pas justifié ou touchant à la santé et aux biens communs (médicament, alimentation, eau, électricité, énergie, transports…) et vers les secteurs industriels stratégiques afin d’éviter certains fermeture de site et la fuite (le vol) de certains savoirs-faires, brevets et outils de production nécessaire au développement actuel et à avenir de notre pays ;

• Engager une véritable réforme des tribunaux de commerce. Plutôt qu’un énième appel au renforcement du rôle du parquet, il faudra trancher dans le vif avec entre autres :

  • Fin de l’échevinage : chaque tribunal de commerce serait présidé par un magistrat professionnel, moins sensible aux pressions qu’un juge commerçant ;

  • Suppression de la moitié des 227 tribunaux, beaucoup étant trop petits pour éviter les compromissions ;

  • suppression des mandataires liquidateurs, les créanciers désignant eux-mêmes leurs représentants.

L'Europe ne fabrique plus ses médicaments ni son matériel médical, largement délocalisés en Chine. Pour relocaliser ces industries stratégiques et garantir ainsi notre indépendance, il faut déroger aux lois du commerce mondial et instaurer une exception sanitaire européenne.

Tribune publiée sur le site de l’Opinion le 17 avril 2020

La crise du Covid19 a mis en évidence la dépendance européenne aux importations de médicaments et d’appareils médicaux. Alors que les États-membres de l’Union européenne produisaient 80% de leurs médicaments dans les années 90 et jusqu’au début du siècle, cette proportion est à présent inversée. Dans le même temps, les exportations chinoises de produits médicaux passaient de 600 millions de dollars en 1990 à près de 17,5 milliards vingt ans plus tard.

Les grandes entreprises pharmaceutiques européennes ont massivement délocalisé vers la Chine et l’Inde des pans entiers de leur chaîne de production. La Chine produit par exemple 97% des matières premières et principes actifs utilisés dans la production d’antibiotiques. Pratiquement 100% du paracétamol est produit dans les pays émergents ; et les médicaments génériques suivent la même tendance. L’Europe n’a gardé une forte capacité de production que pour les médicaments à très haute valeur ajoutée – et très forte profitabilité.

Le phénomène, similaire à nombre d’autres productions évacuées du territoire européen, repose en grande partie sur les différences de coûts du travail et de protection des normes environnementales (la chimie impliquée dans la fabrication des médicaments entraînant d’importantes émissions polluantes). Mais ne sont pas concernés les seuls médicaments ; notre approvisionnement en équipements de protection médicale (notamment les masques) et en appareillages techniques (notamment les respirateurs artificiels) repose très largement, quand ce n’est pas exclusivement, sur la Chine.

Les pénuries massives de tous ces biens essentiels observées dans la crise sanitaire ont provoqué un choc tout aussi massif dans l’opinion publique européenne, effarée d’apprendre que les avertissements répétés des praticiens médicaux (en France, les premières alarmes sur le sujet remontent à 2009) n’avaient reçu aucune réponse de la part des différents gouvernements.

Aujourd’hui, la situation a radicalement changé. Tout le monde s’aperçoit que ce qui relève du médical est hautement stratégique et conditionne la stabilité et la résilience de nos sociétés. Les prises de position politiques s’enchaînent, reconnaissant l’urgence vitale de relocaliser ces industries.

A cette fin, nous proposons d’instaurer une « exception sanitaire européenne », sur le même modèle que l’exception culturelle. Il s’agirait ainsi de traiter la santé différemment des autres marchandises, en autorisant l’Union européenne et ses Etats-membres à mettre en œuvre des politiques propres, dérogatoires au droit commun de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Ces politiques nouvelles autoriseraient les puissances publiques à prendre toutes mesures visant à s’assurer une indépendance économique en matière de production de médicaments et d’appareillages médicaux.

De la même façon que s’applique l’exception culturelle, l’exception sanitaire s’appliquerait via une série d’actes politiques et réglementaires forts. Tout d’abord, l’Union européenne, en tant qu’institution détenant la compétence exclusive en matière de commerce international, devra notifier à l’OMC sa décision, unilatérale, de sortir la santé de tous ses traités de commerce bilatéraux et multilatéraux. Cela supposera d’éteindre toute dispute judiciaire, passée, présente et à venir,  intentée sur cette matière par un partenaire commercial sur le fondement d’une infraction aux règles de l’OMC.

L’UE devra bien évidemment maintenir un droit de douane zéro sur ses importations de médicaments, car il serait profondément immoral de renchérir leur prix pour des raisons politiques, aussi légitimes soient-elles.

Mais elle permettra aux Etats-membres de conduire une politique industrielle volontariste à l’intention de leur secteur médical, sous forme d’aides publiques (qui visent justement à amortir les coûts privés et donc à faire baisser les prix) ; et surtout de quotas de production (à l’image des quotas de diffusion d’œuvres françaises à la radio et la télé) obligatoirement localisée sur leur territoire national (pourquoi pas 50% ?). Cette injonction porterait en particulier sur la production des principes actifs, sur les médicaments de base (le paracétamol, les antibiotiques…), sur les substances utilisées à l’hôpital pour les patients critiques (anesthésiants, opiacés…) et sur les équipements de type respirateurs, masques, blouses, etc.

La relocalisation médicale et l’obtention de ces quotas pourraient être programmées sur 5 ans. En effet, s’il ne faut que quelques semaines pour déménager vers la Chine une usine de médicaments, il faut des mois, voire des années pour la ramener en Europe, car entretemps des compétences, des techniques et des process industriels ont été perdus. Dans ce cadre, l’Union européenne aurait toute légitimité pour proposer une répartition équilibrée entre tous les Etats-membres de ces industries relocalisées.

Il serait également pertinent de lui confier la surveillance, conjointe avec les Etats, des investissements des entreprises pharmaceutiques, en instaurant un régime d’autorisation préalable avant toute décision d’implantation hors UE. Cette autorisation serait destinée à vérifier qu’il ne s’agit pas d’une délocalisation (à fins de réexpédition à moindre coût vers l’Europe), mais seulement d’une implantation à fins de satisfaction d’un marché intérieur étranger. D’un autre côté, les entreprises médicales étrangères (américaines ou asiatiques) seraient obligées de fournir (pourquoi pas 50% ?) leurs produits à partir d’usines localisées en Europe.

Enfin, si l’on suit toujours les lignes directrices de l’exception culturelle, où, en France, Canal Plus subventionne la création audiovisuelle, l’exception sanitaire pourrait s’appuyer sur une redistribution d’une partie des profits des « Big Pharma » vers l’ensemble des structures concourant à la santé : hôpitaux, centres universitaires, entreprises innovantes, etc.

Si l’on souhaite vraiment passer des paroles aux actes, si l’on souhaite vraiment tenir les innombrables promesses de relocalisation des industries de santé faites par nos dirigeants depuis l’éclatement de la crise du Covid19, l’instauration d’une exception sanitaire est indispensable. Il serait en effet illusoire de ne compter que sur la bonne volonté des « Big Pharma » et d’en rester au « business as usual » délocalisé, permis et même encouragé par les règles de l’OMC.

S’il y a bien un terrain sur lequel nos concitoyens ne nous pardonneront plus de laisser faire la libre concurrence du marché mondial, c’est celui de notre santé.

Les places financières mondiales se sont effondrées en ce début mars. Une telle violence des baisses d’indices, de l’ordre de 20% en quelques séances, n’avait plus été observée depuis le krach de 2008. Plusieurs facteurs se sont conjugués pour aboutir à ce désastre : des anticipations de croissance moroses, l’arrêt de l’activité en Chine pour cause de coronavirus et un vif désaccord entre Saoudiens et Russes sur la production de pétrole.

Chronologiquement, c’est ce dernier facteur qui a précipité la chute. L’Arabie Saoudite était plutôt encline à réduire la production et soutenir ainsi les cours du baril. La Russie se disait pour sa part qu’un baril durablement sous les 40 dollars pourrait détruire l’industrie américaine du pétrole de schiste (dont le seuil de rentabilité se situe au-delà des 50 dollars). C’est le point de vue de cette dernière qui a finalement prévalu. Mais les cours du pétrole étaient déjà bas, reflétant la faiblesse de l’économie réelle, dès avant l’impact du coronavirus. La gestion de la maladie par la Chine n’a fait qu’aggraver une situation latente de surproduction – et donc de survalorisation des cours de bourse.

A présent, on ne peut que redouter les effets dévastateurs de la crise financière sur la sphère productive. Les banques vont essuyer des pertes colossales et réduire encore davantage l’accès des entreprises au crédit (investissements et surtout trésorerie). De l’autre côté, le coronavirus entraîne non seulement des ruptures d’approvisionnement mais aussi des reports voire des annulations pures et simples d’événements, de transports, de voyages touristiques et professionnels, etc. Ce premier trimestre 2020 subit donc à la fois un choc d’offre et un choc de demande. Tout (en tout cas beaucoup) dépend maintenant de la vitesse de récupération de la Chine, atelier du monde.

Si l’Empire du Milieu se remet en marche d’ici quelques semaines, peut-être que l’économie repartira. Mais ça n’est qu’un « peut-être » car pour de très nombreuses entreprises et secteurs d’activité, « quelques semaines » veut dire une éternité. Faute de clients, de pièces détachées et de crédit, des milliers d’entreprises pourraient avoir entretemps déposé leur bilan.

Mis à part les mesures conjoncturelles que prendront les gouvernements pour atténuer ces chocs (inondation de liquidités sur les marchés, dégrèvements fiscaux et sociaux, voire même des relances budgétaires), la grande question que pose évidemment cette crise est celle de notre dépendance matérielle à la Chine. La consommation mondiale et notamment occidentale, s’appuie sur une production dont la chaîne de valeur remonte presque toujours 

là-bas. Hormis quelques niches de type armement ou centrales nucléaires, toute notre industrie contient du Made in China. Si la Chine s’effondre, nous ne pouvons plus produire de voitures, d’avions, d’appareils électroniques, de machines, de médicaments, ni même de vêtements ou de maisons.

C’est si vrai que l’effet le plus catalyseur, intellectuellement, du coronavirus a été de convertir des amoureux de la mondialisation heureuse comme Thierry Breton ou Bruno Le Maire aux vertus de la souveraineté économique. C’est à peine s’il faut se pincer, pour être sûrs de bien les entendre expliquer aujourd’hui le contraire de ce qu’ils nous infligeaient hier. Ils prononcent le mot « relocalisation ». Ils ne font plus des sauts de dix mètres sur leur chaise lorsqu’on leur suggère que le concept de « démondialisation » n’est pas si stupide, ni soviétique, ni vénézuélien que tous les idéologues néolibéraux nous l’enseignaient jusqu’il y a deux mois. On commence à se dire que passer des accords de libre-échange avec l’Australie pour lui acheter du bœuf ou la Nouvelle-Zélande pour lui acheter du lait, n’est pas forcément d’une rationalité économique évidente.

Même l’Union européenne bruisse de ces réflexions sacrilèges – lesquelles ne sont certes pas encore parvenues au cerveau du Commissaire au Commerce international (ce qui s’explique sans doute par la lenteur des influx nerveux chez les dinosaures). Même l’Allemagne (!!!!) convient que la règle d’or budgétaire est un peu trop rigide.

Nous assistons donc aux prémices d’une victoire culturelle. Les faits nous donnent raison. La tension extrême dans laquelle se déploient les flux économiques et financiers mondiaux est en train de se rompre, nous laissant momentanément à poil, et honteux – par exemple de devoir compter sur la Chine pour fournir l’Italie en appareils de réanimation médicale, ou Sanofi en principes actifs médicamenteux.

Tout cela, toutes ces innombrables choses qui nous permettent de vivre dans un confort à peine imaginable pour les humains d’il y a un siècle et demi, nous pouvons le produire nous-mêmes, chez nous. Sans supprimer la mondialisation, nous pouvons et nous devons rapatrier des industries et les compétences, les savoir-faire et les salaires qui vont avec. Le coronavirus vient de nous montrer que la démondialisation n’est pas qu’une question idéologique, ni même principalement sociale; c’est une question de survie.

Une trentaine de manifestants ont bloqué ce dimanche après-midi les barrières du parking de l’hôpital pour le rendre gratuit. D’autres actions devraient suivre.

Par Julie Ménard - Le Parisien Val-d'Oise - Le 27 octobre 2019 à 19h14, modifié le 27 octobre 2019 à 20h15

« Parce que le service public doit rester gratuit, son accessibilité doit l'être aussi. » Le panneau placardé sur la barrière du parking de l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne-Montmorency donne le ton. Ce dimanche après-midi, une trentaine de Gilets jaunes, épaulés par des militants politiques et des syndicalistes, ont investi les lieux pour offrir la gratuité aux visiteurs, là où ils doivent normalement s'acquitter de 0,50 € par quart d'heure de stationnement. « Quand on vient voir un proche malade, ce n'est pas par plaisir, souligne Hervé, Gilet jaune de la première heure à Saint-Brice. On ne devrait pas avoir à payer le parking. »

Une à une, les voitures passent le barrage sous les salutations des manifestants. Au volant, tout le monde à le sourire. « Merci beaucoup pour ce que vous faites et bon courage », leur lance une conductrice. « Vous avez raison, ce n'est pas normal de devoir payer pour voir un malade », ajoute un autre bénéficiaire de cette gratuité temporaire. Organisés, les manifestants ont même prévu les parapluies pour se cacher des caméras de surveillance.

Cette action menée par les Gilets jaunes de Saint-Brice, Taverny et Herblay, a également regroupé quelques syndicalistes de la CGT, de FO et des militants du PCF, du PG, de la Gauche républicaine et socialiste. « C'est la convergence des luttes, on prépare la grève générale du 5 décembre dans toute la France, explique Christine, fonctionnaire. Gendarmes, pompiers, enseignants, personnels hospitaliers, citoyens, on se mobilise tous pour la même chose. »

Ce qu'ils demandent ? La même chose que depuis le début des mobilisations en décembre 2018. « On veut plus de pouvoir d'achat, depuis un an il a encore baissé, souligne Odile qui rejoint chaque samedi le cortège parisien des Gilets jaunes. La mutuelle, le gaz, l'essence, l'électricité, tout augmente. »

Et bien que certains soient présents sur les ronds-points chaque week-end, toujours aussi déterminés, ils passent désormais à la vitesse supérieure. « Les gens se sont habitués à notre présence sur les ronds-points et en haut de la pyramide ça ne bouge pas, on ne nous écoute pas, souffle Martine, Gilet jaune fidèle au poste à Herblay. Il faut changer notre mode d'action pour que ça change. »