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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 13:39

Le vote sur la directive “secret des affaires” a suscité un émoi légitime. On le sait, les réseaux sociaux ont tendance à s’enflammer un peu vite. La surenchère y est de mise, parfois jusqu’au grotesque. Que des élus soient immédiatement affublés de noms d’oiseaux et autres injures suite à vote jugé contestable en dit long sur le climat politique actuel.

Qu’ils soient invités à rendre des comptes, en revanche, rien de plus normal. Celles et ceux qui me font l’amitié de suivre mon actualité parlementaire savent que je le fais très régulièrement, via ma lettre d’information (déjà 16 numéros depuis mon élection), mon blog (emmanuelmaurel.eu) et mes réunions de terrain. J’ai donc pris le temps d’écrire ce petit texte, histoire d’expliquer ce qui s’est passé : il aurait fallu être beaucoup plus précis, mais je craignais d’être fastidieux.

1) “secret des affaires” : de quoi parle t-on ?

Cette dénomination concerne les informations que les entreprises gardent secrètes pour conserver un avantage sur leurs concurrents (procédé de fabrication, prototype non breveté, liste de clients). Il est certain que l’innovation, les modèles économiques des entreprises, et en particulier des PME dans un contexte de plus en plus compétitif et ouvert, doivent être protégés de pratiques anticoncurentielles ou d’espionnage industriel. Les PME représentent les 2/3 des entreprises victimes d’espionnage industriel, même si la presse n’évoque généralement que les affaires les plus spectaculaires (on se souvient de l’espionnage massif découvert chez Renault en 2008).

2) quel était le principal problème posé par le texte initial ?

Il ne prenait en compte que l’intérêt des entreprises. Or, à l’instar du secret bancaire il y a quelques décennies (qui a désormais été levé pour gagner en transparence), le secret des affaires est désormais utilisé par les entreprises (généralement les plus grandes) pour protéger certains comportements frauduleux ou contraires à l’intérêt général. Dans la commission spéciale TAXE du Parlement européen dans laquelle je siège, ou dans le cadre du “reporting pays par pays” ( qui rend possible la traçabilité des profits) que l’Europe essaie de mettre en oeuvre, j’ai pu mesurer, en entendant les multinationales et face à la difficulté de les prendre en tort, que le secret des affaires était aussi leur parade systématique pour cacher des montages à la limite de la légalité, impliquant parfois les Etats eux-mêmes.

3) qu’on fait les eurodeputes socialistes et sociaux démocrates ?

Ils ont fait leur travail : pendant de longs mois, sous la houlette de l’italien Sergio Cofferati (ancien grand leader syndical, opposant de Matteo Renzi) et des membres de la commission des affaires juridiques (dans laquelle siège la française Virginie Roziere, extrêmement pointue et solidement ancrée à gauche), ils ont bataillé pour introduire de nombreuses protections. Et ont obtenu, de haute lutte, d’incontestables victoires. Par exemple, et contrairement à ce qui est parfois avancé, les journalistes ne seront pas empêchés d’exercer leur métier.

l’article 1 dispose en effet que « la présente directive n’affecte pas l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias ».

Et l’article 5 précise qu’ aucune sanction ne peut être administrée. La directive ne pourra donc jamais servir de base juridique pour attaquer des journalistes ; la liberté des médias est affirmée comme un droit. Toutes les organisations représentant les journalistes ont d’ailleurs salué le résultat de ce travail.

4) quid des “lanceurs d’alerte” dans cette directive ?

Scandale HSBC, Swissleaks, Luxleaks, et l’actuel « Panama Papers » : ces révélations sur l’évasion fiscale ont participé à une prise de conscience croissante de l’irresponsabilité sociale des multinationales, et ont aussi très concrètement permis de débloquer des institutions trop lentes à répondre à l’injustice fiscales. Toutes ces grandes réussites d’investigation ont été le fait de lanceurs d’alerte. Une bonne partie d’entre eux, malgré les récompenses officielles qu’ils recoivent, ont été ou sont poursuivis par la justice. Les journalistes qui relaient leurs informations le sont également comme en témoigne le cas de M. Perrin qui a permis à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte de Luxleaks, de relayer les preuves d’évitement fiscal. Deltour comme Perrin sont aujourd’hui sous le coup d’une procédure judiciaire au Luxembourg, pendant que les firmes dont ils ont révélé les pratiques n’ont pas été inquiétées le moins du monde.

Au départ, le sujet “lanceur d’alerte” n’était même pas abordé dans la directive. La gauche a permis que le sujet soit mis sur la table. Or sur ce point, les résultats obtenus sont mitigés.

Ils sont mieux protégés qu’aujourd’hui, mais l’accord trouvé reste insuffisant : selon l’article 5, les lanceurs d’alerte seront désormais protégés pour « la révélation d’une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général ». C’est certes insuffisant car ces personnes devront prouver qu’elles ont agi « pour protéger l’intérêt général », donc la charge de la preuve leur incombera. Mais à l’heure actuelle, seuls cinq États membres ont une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte. C’est donc un premier pas face au Conseil ( qui représente les Etats membres). Mais ce n’est pas satisfaisant.

5) Quel débat au sein du groupe social démocrate avant le vote ?

Chacun s’est accordé pour saluer l’énorme travail fait par nos camarades en charge du dossier. Avec d’autres, j’ai cependant soulevé, lors du débat au sein du groupe, trois problèmes.

Premier problème, le contexte : au moment où le scandale “panamapers” scandalise légitimement l’opinion publique mondiale, le vote d’un texte intitulé “trade secrets”, même s’il ne concernait que très marginalement les questions fiscales, ne pouvait que susciter l’émoi des nos concitoyens.

Deuxième problème : le vote d’un tel texte allait éclipser deux événements importants qui auraient dû marquer la session de Strasbourg. En effet, sous la pression de la société civile et du Parlement européen, l’Europe s’est mobilisée comme elle ne l’avait jamais fait pour la transparence : en premier lieu nous avons obtenu de la Commission le lancement d’un reporting pays par pays public, accessible à tous, des multinationales; et le Parlement européen s’est enfin mis en branle pour mettre sur pied une véritable commission d’enquête, avec des moyens d’investigation, sur l’évasion et la transparence fiscale, à la suite des Panama Papers. Deux avancées majeures !!

Troisième problème : j’estimais, avec les eurodeputes socialistes français, qu’il fallait que la Commission s’engage dès cette session à lancer immédiatement l’élaboration d’un texte spécifique sur les lanceurs d’alerte, permettant de les protéger même quand ils dévoilent des pratiques légales (je rappelle pour mémoire que la plupart des pratiques révoltantes d’optimisation fiscales agressives sont absolument licites !!).

Pour moi, il allait de soi que si ces trois problèmes n’étaient pas réglés, je ne pouvais pas voter la directive. Ma position, que j’ai exprimée devant le groupe, n’a pas convaincu mes collègues. Pour le dire franchement, nous n’étions qu’une poignée à la défendre. L’immense majorité de mes camarades ont mis en avant les incontestables progrès enregistrés suite au travail parlementaire. Ceux qui connaissent Sergio Cofferati, son intégrité, ses combats, ses convictions, peuvent aisément imaginer que lorsqu’il dit “ce texte va dans le bon sens, nous avons obtenu le maximum, il faut le voter”, sa parole porte.

6) Que s’est il passé en séance ?

Le jour du vote, des collègues de gauche ont demandé que l’assemblée se prononce sur l’opportunité du REPORT du texte : cela aurait permis de le durcir et de l’améliorer encore. J’étais évidemment favorable au report. Mais nous avons été largement battus au vote. Ensuite, la commissaire présente à été invitée à se prononcer sur la question de l’écriture d’un texte spécifique sur les lanceurs d alerte : sa réponse a été évasive. Voilà pourquoi je n’ai pas voté le texte. Mon premier mouvement était de voter contre : dans le contexte, c’eut été plus lisible. Mais il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que le texte amendé par mes camarades a considérablement évolué, et qu’il ouvre la voie à de nouveaux combats, dans lesquels nous allons nous engager dès aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je me finalement suis abstenu.

Emmanuel Maurel

Retour (rapide) sur le vote relatif à la directive dite “secret des affaires”
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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:07

Tribune d'Emmanuel Maurel - Ouest France - 5 avril 2016
Emmanuel Maurel, Député européen,
Membre de la commission spéciale TAXE du Parlement européen,
Rapporteur fictif des sociaux-démocrates pour l’échange automatique des déclarations pays par pays des multinationales.

99% des contribuables français s’acquittent de leurs impôts, au taux légal, en respectant les dispositifs en vigueur. 99% des ménages, presque 99% des entreprises. Mais parmi le 1% restant, qui représente pourtant une part croissante des richesses mondiales, comme l’ont montré ces dernières années Thomas Piketty ou Anthony Atkinson, une ultra-minorité est responsable de la majorité de la délinquance fiscale.
Les “Panama Papers” révélés par le Consortium international de journalistes d’investigations sont davantage qu’une illustration, ils sont une preuve; une preuve d’une ampleur unique, de l’inégalité criante devant l’impôt. Ce gouffre entre les contribuables mine le contrat social, mais aussi les finances publiques. Car la crise des finances publiques, on ne le dit pas assez, est une crise des recettes publiques.
Aussi, montage légal ou pas, l’effet est le même : les États demandent aux acteurs les moins mobiles, les PME, les ménages à bas revenus et revenus moyens, de fournir un effort fiscal plus important, qui finance les recettes perdues des revenus qui se cachent dans un paradis fiscal et dans un montage opaque. Mais le constat est d’autant plus cinglant que les États, principaux perdants, sont aussi responsables. Les États ont trop tardé, trop fermé les yeux; alors qu’en pleine crise on renflouait les banques avec de l’argent public, on promettait aussi la fin des paradis fiscaux qui n’est jamais advenue. Si l’on était aussi menaçant avec les petites îles et les micro-Etats jusqu’en Europe, qui alimentent le dumping fiscal – aussi intraitable qu’on l’a été avec la Grèce, sans doute en serait-on plus proche.
Et ce n’est pas faute de mobilisation de certains acteurs en pointe dans cette lutte, la société civile bien sûr avec les lanceurs d’alerte et les ONG, dont les campagnes sont indispensables; mais aussi le Parlement européen qui s’est prononcé à plusieurs reprises pour des dispositifs contraignants interdisant les montages d’évitement de l’impôt, et en faveur d’une transparence fiscale plus étendue.
1000 milliards d’euros échappent chaque année aux fiscs des États européens ! Cela équivaut à plus de 2,5 fois le budget de la France. Et les milliers d’individus des Panama Papers ne doivent pas nous faire oublier qu’ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les multinationales, qui défilent pour s’en défendre devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen, les McDonalds, IKEA, Apple, Amazon, Google, sont les rois de cette jungle de l’optimisation fiscale.
La transparence, si elle n’est pas suffisante en soi, constitue le premier niveau, élémentaire, de toute politique de rétablissement de l’équité fiscale.
La Commission européenne, selon un calendrier qui tombe à pic, proposera la semaine prochaine une nouvelle norme : la déclaration pays par pays, publique, des informations fiscales des multinationales. Il est capital que ces informations permettent d’identifier les “canaux” qui mènent à Panama et aux paradis fiscaux. L’institution de Jean-Claude Juncker souhaitait jusqu’à présent que les multinationales puissent garder secrète la distribution de leurs bénéfices et impôts hors d’Europe. Espérons que le scandale d’aujourd’hui leur inspire une vision plus à la hauteur des enjeux. C’est le devoir de tout élu de porter cette ambition.

Emmanuel Maurel dans Ouest France - Nouveau “scandale de Panama” : le coût exorbitant de l’impunité fiscale
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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 14:15

Par Emmanuel Maurel | 04/04/2016, 17:37 | La Tribune

emannuel-maurel_La_Tribune_18-01-2016Les révélations de Wikileaks montrent que le FMI, obsédé par un impossible équilibre budgétaire, voudrait liquider la Grèce comme on liquide une entreprise qu'on place en redressement judiciaire.

Par Emmanuel Maurel, député européen, S&D

6 juin 2013. Le FMI publie un rapport choc qui établit le bilan du premier memorandum imposé à la Grèce en 2010, il parle "d'échecs notables" du programme, et du fonctionnement de la Troïka. Six mois plus tôt, son économiste en chef avait déjà admis que le FMI sous-estimait systématiquement la valeur du multiplicateur budgétaire, et donc l'importance de préserver des marges de manœuvre budgétaires.

Juillet 2015. Le FMI, avec les mêmes créanciers qu'auparavant, une Troïka désormais appelée pudiquement "institutions", réplique ses demandes selon les mêmes termes, comme une machine. Mais contrairement à l'intelligence artificielle, le FMI n'apprend pas de ses erreurs.

L'obsession du solde budgétaire

Preuve en a été donnée par les révélations de Wikileaks ce week-end, qui démontrent que l'institution reste enfermée dans l'obsession du solde budgétaire et, surtout, qu'elle est prête à tout pour obtenir un tel solde, au mépris de toute réalité économique, sociale, politique et désormais sécuritaire - avec l'enjeu migratoire - du pays concerné. La discussion téléphonique entre les deux responsables du FMI démontre, s'il le fallait encore, le caractère sommaire des négociations qui ont cours dans le secret entre la Grèce et les créanciers.

Le mirage d'un surplus des finances publiques

Alors même que le gouvernement d'Alexis Tsipras a endossé la mise en œuvre du programme en essayant d'en limiter les aspects les plus destructeurs pour l'emploi, les inégalités et l'exercice des droits fondamentaux des citoyens, le FMI demeure accroché au mirage d'un surplus budgétaire utopique, et il estime que seul un "événement de crédit", en langage commun une faillite de la Grèce, pourrait lui faire accepter les coupes restantes.

Liquider la Grèce comme on liquide une entreprise

Autrement dit, le FMI souhaiterait liquider la Grèce comme une entreprise qu'on place en redressement judiciaire. C'est oublier que ce jeu-là implique 12 millions de citoyens dont près de 25% sont touchés par la pauvreté, un système politique qui ne survivrait pas à une telle déstabilisation et conduirait aux portes du pouvoir les néonazis d'Aube dorée déjà bien présents au Parlement Grec, et une situation sécuritaire représentant un enjeu vital pour l'Union européenne qui transforme progressivement la Grèce en un gigantesque camp de réfugiés tout en laissant ses membres fermer leurs frontières avec elle.

En définitive, il est de plus en plus clair que la logique de compromis dans laquelle la Grèce s'est placée, déjà en porte-à-faux avec la souveraineté démocratique de ses citoyens, laisse encore trop de liberté au gouvernement pour les créanciers. Le FMI, en retardant les étapes de cet accord (la "revue des réformes" traîne toujours en longueur à cause de leurs exigences déraisonnables) et en envisageant d'acculer la Grèce au défaut de paiement, démontre qu'il propose moins un memorandum qu'un ultimatum.

Emmanuel Maurel : "Le FMI veut liquider la Grèce comme on liquide une entreprise" La Tribune
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3 avril 2016 7 03 /04 /avril /2016 08:12

manif_31-03-2016

Le jeudi 31 mars 2016, nous étions comme socialistes présents dans les cortèges des manifestations, partout en France, contre le projet de loi El Khomri... Plus d'un million de personnes se sont rassemblés pour demander le retrait d'un texte qui promet d'entamer une grave régression des droits des salariés. Au-delà des mesures néfastes qui y sont développées c'est la philosophie même du projet qui est en cause, proposant les vieilles lunes libérales qui n'ont jamais permis la création d'emplois, sans répondre aux défis qui vont bouleverser au gré des révolutions technologiques l'organisation du travail au XXIème siècle.

La mobilisation est en forte hausse ; elle doit se poursuivre au moment où le gouvernement de Manuel Valls commence à être contraint de faire des concessions comme l'a montrée son annonce en direction des organisations de jeunesse et des propositions de l'UNEF, syndicat étudiant majoritaire. La courte vidéo ci-dessous a été réalisée à Paris par notre camarade Jean-Pierre Côté.

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 12:17
L'avenir du travail - notre "contre-projet" pour le droit du travail

contre-projet_El_KhomriDésarmer le droit du travail n’a rien de moderne, au contraire. Nous y voyons plutôt un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse que la crise de 2008 et les politiques macroéconomiques étouffant la reprise ont propulsé à plus de 10%.

Avec nos camarades de la motion B du Parti Socialiste, "à gauche pour gagner", nous proposons ici une autre réforme. Ambitieuse pour tous, pour les salariés comme pour les entreprises. Car l’esprit de réforme, ce n’est pas de céder aux discours des puissants, mais plutôt de construire ensemble les protections adaptées aux formes nouvelles de l’économie.

  L'Avenir Du Travail - le Contre Projet Pour Le Droit Du Travail

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 10:42

Cher-e-s camarades,

Plus que jamais, il y a de bonnes raisons de tenir bon et de faire contrepoids.

Nous étions parmi les jeunes et les salariés pour cette première journée de mobilisation réussie contre le projet de loi "Travail".

Engagés depuis longtemps dans le refus de la dérive libérale, impulsée par le gouvernement et accompagnée par la direction du Parti, nous entrons dans une période politique nouvelle avec ce mouvement social et citoyen qui donne entière raison à nos analyses et à nos propositions.

Nous travaillons à un contre-projet. De nombreuses fédérations et sections ont adopté des motions demandant le retrait du projet de loi. Au Bureau national, une très large majorité a également pu interpeller la ministre du Travail sur les dangers que constituaient de tels reculs sociaux. Au pied du mur, la majorité -fictive- du congrès de Poitiers n'a pas survécu.

Nous prenons également toute notre part à la préparation de la Primaire de la gauche et des écologistes. Avec les initiateurs de l'appel paru en janvier dans Libération, participent à cette démarche à nos côtés des représentants du Parti Communiste, d'Europe Ecologie-Les Verts et d'Ensemble, ainsi que des collectifs de citoyens engagés. La direction du PS a rejoint ces travaux préparatoires. Nous demandons que le Conseil national du 9 avril soit consacré à ce sujet.

Ne pas céder! C'est bien ce mot d'ordre que nous avons chacun(e) à l'esprit aujourd'hui pour combattre les contre-sens historiques que les Français sanctionnent élections après élections. Les législatives partielles de ce dimanche confirment cet effacement du PS.


Mais prenons surtout la mesure de notre responsabilité première pour construire un avenir à la gauche, avant et après 2017. Nous serons au cœur de la prochaine gauche parce que nous incarnons l'alternative crédible.


La place que nous avons conquise dans le parti, notre engagement dans toutes les mobilisations qui motivent à gauche dans le pays, notre capacité à parler avec toute la gauche nous en donnent la force et les moyens.


A condition de tenir bon, ensemble.

TENIR BON !
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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 10:52

Nous avons demandé le retrait d'un projet de loi qui est contraire à nos engagements de 2012 comme il est contraire à nos idéaux de justice sociale. Il encouragera encore plus le dumping social déjà largement pratiqué puisqu'il privilégie l'accord au sein de l'entreprise au détriment de l'accord au sein de la branche qui est plus protecteur pour le salarié. Contrairement à ce qui est affirmé, il ne facilitera pas la création d'emplois pour les chômeurs faiblement qualifiés qui ont avant tout besoin que l'on développe l'effort de formation professionnelle qui leur permettra de trouver un emploi durable. De plus il accroîtra la précarisation des salariés déjà très développée surtout dans la sous-traitance. En clair ce texte, c'est beaucoup plus de précarité pour les salariés, c'est faciliter les conditions du licenciement économique, ce n'est pas créer les conditions pour développer l'emploi en faveur des jeunes et des chômeurs.

Lors de la manifestation du mercredi 9 mars, plusieurs parlementaires socialistes étaient présents et ont été extrêmement bien reçus par les manifestants (ce qui tranche avec les précédentes mobilisations sociales), dont Jean-Pierre Blazy, député et maire de Gonesse, ainsi que de nombreux militants valdoisiens.

Vous trouverez également ci-dessous un tableau reprenant les contre propositions et corrections demandées par toute une série d’acteurs du débat (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, GRACT, Gérard Filoche, économistes, atterrés, Alain Supiot) sur la base de l’avant projet de loi El Khomri ; les modifications annoncées le 14 mars par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier le déséquilibre découlant des mesures et de la philosophie même du texte (les grands principes du rapport Badinter ne sont plus contraignants comme c'était prévu dans l'avant projet de loi mais indicatifs  pas de changement sur l’appréciation des licenciements économiques sauf l’appréciation du juge après coup – lorsque les entreprises auront été fermées – ; barèmes indemnités prud’homales pour licenciements abusifs indicatifs ; rien de nouveau sur le compte personnel d’activité, si ce n’est la “garantie jeune” qui existait déjà)… A lire ces propositions, on comprend difficilement comment le texte ne pourrait pas être retiré pour rédiger un document totalement nouveau et partir sur de nouvelles bases, et comment dans ces conditions la CFDT peut désormais apporter son soutien au projet.

Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux
Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicauxLes militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux
Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicauxLes militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicauxLes militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux

Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 09:47

Pour la première fois en trois ans, tous les principaux syndicats se réunissent ce mardi pour décider des actions à mener sur le terrain. La CGT se dit favorable à un rapport de force avec l'exécutif. Le député européen PS Emmanuel Maurel appelle quant à lui les militants "à se révolter" contre cette réforme à venir du droit du travail. La pétition, dont Caroline de Haas, est à l'origine a recueilli en quelques jours près de 300.000 signatures. 

Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste, répondant le 22 février 2016 aux questions de i>télé

Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste, répondant le 22 février 2016 aux questions de i>télé

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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 16:05

Parlement européen - Emmanuel Maurel (S&D, FR) échange avec le Commissaire Pierre Moscovici, notamment suite à la présentation du paquet anti-évasion fiscale de la Commission récemment, sur le double langage du Conseil, le reporting par pays et le nombre d'entreprises concernées, et le mélange des genres dans les rapports entre les Big 4 et les administrations publiques: vers un régime d'incompatibilité ? - Commission spéciale TAXE 2 - 17.02.2016 - Parlement européen, Bruxelles.

Emmanuel Maurel: "Il s'agit quand même d'une étape importante pour nous, incontestablement ça progresse, et incontestablement, tout le monde le souligne aussi, l'implication personnelle du Commissaire Moscovici n'y est pas pour rien. Et je pense qu'on peut en effet être à la veille d'un vrai saut qualitatif dans la lutte contre l'évasion fiscale. Après, il y a quelques points qui méritent d'être soulignés ; d'abord, moi je vous trouve un tout petit peu optimiste sur la position du Conseil, parce que vous avez dit, je prends l'exemple, vous avez dit que la Présidence du Luxembourg avait été très audacieuse, le problème c'est parfois le double langage ; c'est que moi je me souviens que sur la notion d'établissement stable, en effet le Luxembourg avait fait une proposition très ambitieuse en décembre juste avant de quitter la Présidence, et après on se retrouve là, il y a quelques jours au Conseil ECOFIN, ou manifestement, on a un pays qui fait complètement machine arrière par rapport à sa proposition. Et ce double jeu, c'est un peu compliqué pour nous, mais ça c'est du ressort du Conseil, et ça veut dire qu'il faut que le Parlement maintienne la pression et aide la Commission dans son entreprise réformatrice.

Après, je reviens sur le reporting pays par pays, je voudrais juste souligner à mon collègue Rosati que les banques européennes, elles sont soumises au CBCR (Country By Country Reporting) public, ce n'est pas pour autant que toutes les banques sont allées s'installer en Chine ou aux États-Unis. La révolution de la transparence à laquelle fait allusion le Commissaire, je pense qu'elle est utile, y compris pour la compétitivité européenne.

Je reviens sur des choses un petit peu plus précises, le Commissaire a dit qu'il était attaché au CBCR public, donc ça c'est bien, je reviens sur le périmètre, là, parce que c'est vrai qu'on a des multinationales qui vont être touchées uniquement si elles réalisent plus de 750 millions d'euros, alors ça représente en effet l'essentiel du chiffre d'affaires, même si ce n'est que 10 à 15% des entreprises.

Mais la question que je me pose là, c'est: est-ce que c'est vraiment le montant couvert par la directive qui est important mais pas aussi le nombre d'entreprises qui sont concernées, parce que l'objectif, c'est quand même que le maximum des entreprises multinationales soit concerné par cette régulation pour rétablir en quelque sorte, on est quand même un marché intérieur, l'équité avec leurs petites sœurs nationales, si j'ose dire. Donc là, moi je ne suis pas sûr de comprendre totalement l'argumentaire du Commissaire.

Et puis alors dernière chose, mon collègue Kofod (S&D, DK) l'a dit, mais j'y reviens parce que c'est pour nous très important: lors de la précédente Commission TAXE on s'était attaqué à des vides juridiques. Et en effet, il y a une véritable industrie de l' optimisation fiscale, sans laquelle d'ailleurs aucun des montages de type IKEA auquel faisait allusion Madame Joly ne serait possible. Les rapports entre les Big 4 et les administrations publiques sont quand même très problématiques et ce n'est pas un marché concurrentiel, il génère d'énormes conflits d'intérêt, et moi la question que j'ai envie de vous poser à vous, Monsieur le Commissaire à titre personnel: est-ce qu'il ne serait pas utile de commencer à réfléchir à créer un régime d’incompatibilité entre le conseil aux administrations et le conseil aux clients privés. Ça c'est concret et je pense que ça va dans le sens d'un progrès. Merci."

Emmanuel Maurel en commission au Parlement Européen

Emmanuel Maurel en commission au Parlement Européen

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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 10:57

02 février 2016 - A Gauche, pour Gagner ! - Communiqué de presse

Ce n’est pas lorsque le chômage est au plus haut qu’il faut baisser son indemnisation.

Expérimentée pendant 9 ans de 1992 à 2001, la dégressivité des allocations chômage a été abandonnée, aucun effet incitatif sur le retour à l’emploi n’ayant été constaté. Réclamée par le Medef en 2014 et écartée par le Gouvernement qui trouvait alors la théorie éculée, revoilà donc la fameuse responsabilité des chômeurs de longue durée concernant leur absence de retour vers l’emploi.

Alors que près de la moitié des chômeurs de notre pays ne touche actuellement aucune indemnisation, alors que de nombreux pays ont fait le choix de renforcer l’indemnisation au plus fort de la crise - fut-ce par des dispositifs de chômage partiel - nous serions ceux qui opteraient pour les solutions les plus libérales.

En moins d’une semaine, c’est bien un vaste plan de précarisation du monde du travail qui est ainsi avancé: fin ou baisse de la majoration des heures supplémentaires, forfait jour dans les petites entreprises et, maintenant, baisse des allocations chômage. Cette proposition est injuste, antiéconomique et accentue une précarisation déjà alarmante dans notre pays.

Au soir de la défaite aux élections régionales, le Premier Secrétaire du Parti Socialiste promettait une réorientation de la politique économique et sociale axée sur la lutte contre la précarité. Nous tenons à sa disposition l’ensemble des propositions que nous avons élaborées depuis plus d’un an pour lutter efficacement contre le chômage, espérant qu’il saura ainsi mieux se faire entendre par le Gouvernement.

Dégressivité des allocations : Ce n’est pas lorsque le chômage est au plus haut qu’il faut baisser son indemnisation
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