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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 15:06
Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse

Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a déclaré hier que la vie des entrepreneurs était « plus dure » que celles des salariés. Je pense qu’il a tort d’opposer les uns aux autres tant il y a d’hétérogénéité parmi ces différentes catégories sociaux-professionnelles.
S’il est vrai qu’il est difficile pour les petits entrepreneurs (artisans et commerçants notamment) de trouver des financements bancaires, de remplir le carnet de commandes et de vivre parfois avec l’incertitude du lendemain, les salariés ont aussi la vie dure et en moyenne bien plus s’ils sont employés ou ouvriers si l’on prend deux critères pertinents comme le niveau de revenus et
l’espérance de vie.
Alors au lieu de chercher à monter les Français les uns contre les autres pour se donner une image prétendument moderne en critiquant en creux ceux que nous sommes censés défendre, le ministre ferait mieux de s’atteler à obtenir des résultats probants sur le front de la croissance et de l’emploi.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 17:03
35 heures : la triple faute

A gauche pour gagner - Communiqué de presse - 19 janvier 2016

 

Ouvrir la porte à la remise en cause des 35h constitue une triple faute :

  • Dans une décennie de chômage de masse, renoncer à la réduction du temps de travail, c’est aller à contresens des exigences économiques et humaines. C’est renoncer à des milliers d’emplois à créer en augmentant la pénibilité de ceux existants.
  • Moins rémunérer les heures supplémentaires, c’est diminuer le pouvoir d’achat des salariés, alors qu’une politique de relance massive de la consommation s’impose.
  • En renvoyant à l’accord d’entreprise des choix décisifs sur le volume et la rémunération des heures supplémentaires, le Gouvernement affaiblit les protections collectives des salariés établies par la loi Aubry et remet en cause la hiérarchie des normes dans le droit social.

 

Nous ne gagnerons pas la bataille contre le chômage de masse en insécurisant les salariés et en accentuant la dérégulation du marché du travail. Soutien à l’investissement public et privé, relance de la consommation, modernisation du système d’éducation et de formation, sont, à nos yeux, les piliers d’une politique économique efficace. Le coût exorbitant du Pacte de Responsabilité prive la France d’une ambition de redressement à la hauteur du drame social que constitue le chômage. Il est plus que temps d’en faire l’inventaire.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:39
François Hollande, lors de son intervention devant le CESE le lundi 18 janvier 2016

François Hollande, lors de son intervention devant le CESE le lundi 18 janvier 2016

Le Président de la République, est intervenu, devant le Conseil Économique Social et Environnemental lundi 18 janvier 2016 vers 11h00,un plan d’urgence pour l’emploi, en cette dernière année du quinquennat.

Aucune annonce fracassante – si ce n’est la confirmation de reculs sociaux – aucune surprise dans cette intervention qui a confirmé la volonté de François Hollande de maintenir la ligne économique et sociale qui a déjà échoué depuis l'automne 2012.

Malgré l'atonie de l'activité économique, renforcée par la politique de rigueur budgétaire, le Président de la République persévère dans son refus de la relance, ce qui ne permettra évidemment pas aux entreprises de remplir leurs carnets de commandes alors que c'est la seule manière d'assurer des créations d'emplois. Redisons le : sans croissance, donc sans soutien au salaire et à la consommation populaire ainsi qu’à l'investissement public, nous ne parviendrons pas à réduire le chômage.

  • Bien que cette logique de la politique de l'offre n'ait donné aucun résultat, le Président de la République accentue les concessions faites au patronat, sans que rien ne soit annoncé pour les rémunérations :
    • transformation définitive du CICE en allègement de cotisations patronales, ce qui empêchera toute capacité pour la puissance publique à exiger des contreparties (c'est-à-dire conditionner à la création d'emplois et à l'investissement productif) et à cibler le type d'entreprises qui pourraient être concernées par des dispositifs de soutien ;
    • concessions graves sur le droit du travail (nous y reviendrons).
  • Des propositions sur la formation des chômeurs qui tiennent plus des recettes classiques que d'une réforme structurelle et durable, dont les objectifs principaux risquent d'être le passage de quelques dizaines de milliers de demandeurs d'emploi de la catégorie A vers la catégorie D. Mieux former c’est bien mais cela ne crée pas d’emploi, sans compter qu'une bonne partie des demandeurs d'emplois sont formés et ne trouvent pas d'emploi à cause du manque de croissance et d'activités. De même, les employeurs ont recours à l'apprentissage essentiellement lorsque la situation économique s'améliore et donc lorsque le niveau d'activité les y incite : on ne peut donc pas faire l'impasse sur une réorientation plus vaste de la politique économique gouvernementale et évacuer sans débat la nécessité d'une relance.
  • L'annonce d'un recul très net du droit du travail, dans la lignée du Rapport Combrexelle (cf. notre cahier) et dans l'attente du rapport préparé par Robert Badinter. Il s'agit pour le Président de la République d'adapter celui-ci aux besoins des entreprises quand toute l'histoire progrès a été au contraire d'adapter la logique des entreprises au respect des salariés, dont elles retiraient des bénéfices évidents en contreparties (salariés en bonne santé, mieux formés, sécurisés donc plus productifs et compétitifs).
    • En annonçant notamment que « l'accord collectif pourra s'imposer au contrat de travail en matière de durée du travail », le Président de la République accroît les possibilités de déroger à la loi, mettant ainsi à mal tant la hiérarchie des normes que le principe de faveur. C’est le dumping social interne. C’est la porte ouverte à une remise en cause camouflée des 35 heures en ne fixant pas le minimum de compensation des heures supplémentaires.
    • Au-delà du détricotage malvenu du droit du travail, ces annonces ne sont pourtant pas de nature à donner des résultats (si tant est qu'elle puisse en donner aucun) d'ici 2017, mais fragiliseront gravement les droits des salariés dans l'entreprise.

Alors nous le réaffirmons avec fermeté et conviction : non, tout n'a pas été tenté pour lutter contre le chômage. Au contraire, il a été démontré à de nombreuses reprises que l'imposition forcée des dérégulations libérales ne donnait aucun résultat sur ce terrain de l’emploi bien au contraire.

Non nous n’avons pas tout essayé pour l’emploi. Nous n’avons pas essayé la relance, la répartition des richesses, le volontarisme industriel, des investissements massifs pour moderniser le pays face aux grandes transitions digital numérique et écologiques.

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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 14:19
Emmanuel Maurel, député européen, groupe S&D

Emmanuel Maurel, député européen, groupe S&D

La Tribune | Emmanuel Maurel  | 

General Electric supprime des emplois chez Alstom non pas pour des problèmes de compétitivité, mais en raison d'une pure logique financière. Par Emmanuel Maurel, Député européen, Membre de la commission affaires économiques et de la commission du commerce international

On peut légitimement parler de massacre social lorsque l'on considère les 6 500 destructions d'emplois prévues par General Electric chez Alstom en Europe (10 000 d'ici 2017). Un poste sur six va être supprimé, un employé sur six mis sur le carreau.

Il est utile de se souvenir que le rachat de cette branche « énergie » d'Alstom avait été le fruit d'une grande négociation entre l'État français, Alstom et deux candidats, Siemens et General Electric, il y a dix-huit mois seulement. Au printemps 2014, alors que les deux acheteurs potentiels s'affrontaient, Patrick Kron, PDG d'Alstom, vendait sa préférence pour le groupe Américain. Il parlait de « bain de sang social » en cas de rachat par Siemens. Avec 20% des emplois de l'entreprise achetée supprimés en Europe, le bain de sang social n'est pourtant pas très loin.

 L'absurdité totale d'un pacte avec le patronat

Cette annonce dramatique prouve l'absurdité totale de la logique de « Pacte » avec le patronat. Que peut-on obtenir d'une firme dont les décisions, pour des implantations industrielles en Europe, seront toutes soumises à la condition d'une rentabilité à deux chiffres. Ce rachat était guidé tout entier par les intérêts des détenteurs de capitaux. Ils ont d'ailleurs remercié Patrick Kron à l'époque en lui offrant un bonus, en actions, de quatre millions d'euros pour ce rachat. Les dirigeants des entreprises sont aujourd'hui eux-mêmes des actionnaires puissants : ils servent donc la rentabilité financière de l'entreprise en priorité. Je rappelle que l'objectif de ce grand nettoyage est de préserver un taux de rentabilité de 16% ! Pourquoi les industriels se contentaient il y a 30 ans de taux de 8 ou 9%, et pourquoi ces taux à deux chiffres étaient l'exception ? Parce que la financiarisation et l'accélération de l'information financière a conforté l'emprise d'un actionnariat complètement déconnecté des enjeux de long-terme, de l'innovation, de la stabilité sociale, etc.

 Cette évolution n'était pas inéluctable

 Comme bien souvent, la doxa médiatique et économique présentera le fait comme un déficit de compétitivité européen. L'analyse est aussi fausse que paresseuse. Si l'on observe la carte des licenciements, le pays le plus touché est l'Allemagne, avec 1 700 suppressions de postes dans le Bade-Wurtemberg, où l'on trouve parmi les meilleurs indicateurs de compétitivité d'Europe.

Non, en réalité, les actionnaires de General Electric, et donc les dirigeants qui en sont dépendants, ont jugé qu'il n'y avait pas un déficit de compétitivité, mais un déficit de rentabilité financière. C'est le résultat de l'importation d'une logique financière anglo-saxonne (américaine dans le cas présent). On nous avait promis que cette situation serait évitée car il n'y avait presque pas de doublons entre General Electric et la branche d'Alstom rachetée. Or le porte-parole de General Electric déclare aujourd'hui qu'il s'agit de « supprimer les doublons de portefeuille » ! Car sur ces doublons, la rentabilité financière de General Electric était encore plus élevée que celle d'Alstom. En somme, le groupe a seulement conforté sa position sur le marché mondial de l'énergie en achetant la part d'Alstom, mais cela n'obéissait pas à un quelconque projet industriel.

 Sans aller chercher plus loin, l'histoire de l'entreprise Alstom elle-même nous enseigne que tout cela n'avait rien d'inéluctable. Alstom n'était plus rentable en 2004, et l'était à nouveau en 2012. Ce que l'on oublie, c'est la nationalisation ! Les libéraux vont pousser des cris d'orfraies, mais je rappelle que, précisément, il fut un temps où Alstom avait été sauvée, et rendue rentable à nouveau, par une nationalisation temporaire en 2004. L'histoire pourrait nous servir de leçon à cet égard.

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:59

Emmanuel Maurel était l'invité hier soir de LCP-AN dans l'émission "ça vous regarde" pour parler du statut d'économie de marché proposé par l'UE à la Chine et la situation économique en France.

« Je me souviens que pendant la campagne présidentielle, Sarkozy disait à peu près la même chose, que le principal problème était la formation des demandeurs d’emploi. Mais ce n’est pas le principal problème : beaucoup de demandeurs d’emploi sont déjà formé mais n’ont pas de débouchés car certaines branches ont des problèmes. La principale question c’est la relance de l’activité. Le problème c’est le remplissage des carnets de commande. »

Emmanuel Maurel, le mercredi 13 janvier 2016 sur LCP-AN

Emmanuel Maurel, le mercredi 13 janvier 2016 sur LCP-AN

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:48

Marianne.fr - Mercredi 13 Janvier 2016

La Chine, membre depuis 2001 de l'OMC, pourrait accéder d'ici fin 2016 au statut d'économie de marché. Un sceau qui empêcherait à tout pays membre de l'OMC de lui opposer des mesures anti-dumping. La commission européenne ouvre cet épineux dossier ce mercredi. L'eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel, qui s'inquiète des possibles retombées sur l'industrie et l'emploi européen, regrette que l'Europe se comporte en "idiot du village planétaire". Et regarde de l'autre côté de l'Atlantique, les Américains ayant déjà fait savoir le refus.
IBO/SIPA

Marianne : La Commission européenne et les Etats-Unis se penchent à partir d'aujourd'hui sur la possibilité d'attribuer dans le cadre de l'OMC le statut d'économie de marché à la Chine. Qu'elles seraient les conséquences de cette décision pour l'économie européenne ?

Emmanuel Maurel : A partir du moment où la Chine acquiert ce statut, tous les Etats appartenant à l'OMC ne pourront plus utiliser un certain nombre d'outils de défense commerciale. Notamment des mesures anti-dumping, social et commercial. Depuis son entrée à l'OMC en 2001, la Chine était considérée comme une "économie non marchande", avec un délai de quinze ans qui lui était donné pour faire évoluer ses règles intérieures et obtenir ce nouveau statut. 

Aujourd'hui, un certain nombre de fonctionnaires et d'idéologues de la Commission européenne considèrent que, de fait, il y a une automaticité de l'obtention de ce statut. Tout l'enjeu est justement de leur faire comprendre que cette automaticité n'existe pas sur le plan juridique. Pour une raison simple : pour être considérée comme une "économie de marché", il faudrait que la Chine remplisse les cinq critères qui la définissent. Objectivement, elle n'en remplit qu'un seul. Que ce soit à cause des subventions d'Etat aux entreprises chinoises, à l'absence de concurrence ou aux obligations des entreprises étrangères de s'associer avec des entreprises chinoises pour s'implanter en Chine. Donc, l'argument juridique ne tient absolument pas. 

Cette question est d'abord une question politique. Est-ce que l'on veut que l'Europe soit l'idiot du village planétaire en étant la seule à respecter les règles ? Et puis quelle naïveté des tenants de ce changement de statut qui n'hésitent pas à dire que "ça encouragerait la Chine à se réformer". Qui peut y croire ?

Marianne : Quelles seraient les retombées pour l'emploi en Europe ?

Il y a très peu d'études et certaines sont contestées. Mais d'après les plus fiables, l'impact dans certains secteurs industriels, comme celui de l'acier ou la céramique, pourrait être considérable. On estime qu'au niveau européen, c'est entre 1,5 à 3 millions d'emplois qui sont menacés. Le coup serait particulièrement rude.

Marianne : Qui sont les pays qui poussent à cette évolution de statut ?

Aucun pays européen ne pousse vraiment dans ce sens. Certains sont persuadés qu'il n'y a pas d'autres choix. L'Allemagne, elle, pense que sur certains secteurs, où elle a une forme de monopole, elle aurait un coup à jouer. Et puis il y a la Commission européenne qui donne l'impression de n'avoir jamais réfléchi à la question et qui se retranche derrière des arguments qui se veulent juridiques.

Marianne : Vous dénonciez dans une tribune cosignée avec Edouard Martin le pari dangereux de la Commission. La levée des mesures anti-dumping contre la Chine contre des possibles investissements en Europe de cette dernière...

C'est le grand non-dit de ce débat. Certaines personnes à la Commission pensent que la Chine va déverser sur l'Europe des millions et des millions. Jean-Claude Juncker, qui veut lancer un grand plan d'investissements pour les années à venir, ce qui est en soit une bonne chose, a besoin de financement. De son côté, la Chine, qui a vu une carte à jouer, laisse clairement entendre que l'obtention de ce statut d'économie de marché avec tous les avantages que ça comporte, débloquerait une vague d'investissements. Il faut bien se rendre compte que cette hypothèse serait terrible pour les industriels européens. De nombreux chefs d'entreprise que j'ai pu rencontrer avec mon collègue Edouard Martin, ont tous clairement partagé leur inquiétude. Même le Medef semble être inquiet... Il faut vraiment que l'Europe se dote d'une véritable stratégie commerciale pour protéger ses salariés. D'ailleurs, Les Etats-Unis, le Japon, le Canada ou l'Inde, sont tous opposés à cette idée.

Marianne : Il est amusant de noter que les Etats-Unis, souvent décrits comme le chantre de l'ultra-libéralisme, n'hésitent pas à se poser en véritables keynésiens...

Pas que, protectionnistes même. Quand on regarde en terme de marché, alors que l'Union européenne a environ 80% des siens ouvert au "libre-échange", les Etats-Unis n'en ont que 40%. Ils ont par exemple le Buy American Act qui oblige pour le secteur public, et même pour certains Américains, d'acheter des produits made in USA . Contrairement à ce qu'on dit, les gouvernements américains sont d'un pragmatisme absolu. Libéraux ou protectionnistes quand cela va dans leurs intérêts. 

Marianne : La Commission européenne a-t-elle produit des études d'impact ou part-elle les yeux fermés ?

C'est ce que l'on réclame, il faut absolument en faire pour connaître les conséquences économiques et sociales de cette hypothèse. Et que l'Europe se mette enfin à avoir une réflexion sur ses instruments de défense commerciale. Ce débat va bien au-delà du clivage traditionnel gauche/droite. Au niveau du Parlement européen, la majorité des parlementaires y sont opposés. Par contre, je suis bien plus inquiet en ce qui concerne la Commission européenne.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 10:46
Répondre à l’état d’urgence économique et social : Sortir des sentiers battus pour l’emploi - Engager un collectif budgétaire de 12 milliards d’euros

Dans ses vœux aux Français, François Hollande a déclaré le pays en « état d’urgence économique et social ». Malheureusement, les pistes annoncées par le Président de la République pour y répondre ne permettent pas de relancer la machine économique.

Le patronat qui avait promis 1 million d’emplois si le gouvernement mettait en place le pacte de responsabilité reprend son offensive en exigeant maintenant la flexibilité de tous les contrats de travail, croyant pouvoir ainsi se dédouaner de ses responsabilités et masquer l’échec de ce pacte.

Moins de 24 heures après l’exigence du MEDEF relative au plafonnement des indemnités prud’homales, le gouvernement s’exécute déjà en lui promettant de le mettre en place pour tous les salariés de toutes les entreprises.

Nous ne nous résolvons pas à continuer dans cette impasse que constitue la politique économique du gouvernement. Elle n’offre au mieux qu’un horizon de croissance faible, en dessous du niveau nécessaire pour faire reculer le chômage.

C’est bien une politique de relance qu’il nous faut maintenant engager.

Nous proposons un plan de 12 milliards d’euros qui permettrait une croissance de plus de 2% en 2016 (1,5% prévu et 0,9% supplémentaire induit par ce plan) et de faire réellement reculer le chômage. Ce faisant, la gauche se tournera ainsi résolument vers l’avenir et pourra envisager l’année 2017 forte d’une vraie stratégie économique et sociale proposée aux français.

Ce plan comprend:

  • Du pouvoir d’achat, immédiatement, pour ceux qui en ont le plus besoin

- L’augmentation du SMIC horaire brut d’un euro (environ +10%) représenterait un gain mensuel de 100€ et bénéficierait directement ou indirectement à 6 millions de salariés. Le SMIC n’est supérieur que de 150€ au seuil de pauvreté et une telle amélioration répondrait à l’insuffisance de la demande, bien plus pénalisante pour les entreprises que la faiblesse de leurs marges.

- L’allongement de l’indemnisation du chômage, le renforcement du chômage partiel et le versement automatique de la prime d’activité pour qu’elle profite réellement à tous ceux qui y ont droit..

- Le rattrapage des prestations familiales sous condition de ressources (parents isolés, …) dont le niveau n’a pas suivi l’évolution des revenus et des besoins de la vie courante.

- La relance de l’impôt citoyen (barème unique de CSG quels que soit les revenus permettant de réduire cet impôt pour les plus modestes, restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu par la limitation des niches fiscales et des abattements au profit des revenus du capital).

            La plus grande partie de ce pouvoir d’achat supplémentaire ira à la consommation, parce que les plus modestes épargnent peu, et au secteur productif français, car les importations ne représentent qu’une partie mineure de la consommation, contrairement à ce que l’on entend souvent.

  • L’investissement dans l’avenir : le logement, la transition énergétique et l’économie de la connaissance

- Relancer le bâtiment tout en répondant à une forte demande sociale (relance de l’aide à la pierre pour atteindre 150 000 HLM par an et prime d’accession sociale à la propriété).

- Accélérer la transition écologique (contrat Etat-Régions sur un programme de rénovation des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, lancement de grands travaux comme un plan global d’électrification du parc automobile avec l’accélération du déploiement des bornes de recharge et du renouvellement des flottes publiques).

- Devenir une grande puissance de l’économie de la connaissance avec un programme de remise à niveau d’urgence des moyens de fonctionnement des universités et des institutions de la recherche publique, dont les équipements, les conditions de travail et le niveau des rémunérations ne sont pas aux standards internationaux ; et en lançant une allocation d’autonomie pour les étudiants. Création d’un haut-commissariat pour le digital et le numérique qui pourrait bénéficier d’une partie des fonds du livret A aujourd’hui captés par les banques.

Ce plan est entièrement autofinancé par le surplus de recettes fiscales induit par ce rebond de l’activité (12,2 milliards d’impulsion budgétaire augmentent le PIB de 21 milliards en appliquant le multiplicateur du FMI de 1,7 soit entre 0,9 et 1 point de PIB supplémentaire et 9,5 milliards de recettes supplémentaires en apposant le taux de prélèvement obligatoire de 45%) auquel nous ajoutons la reprise de certains cadeaux inutiles accordés aux entreprises comme la baisse de la C3S (1 milliard en 2016) ou l’annulation de la suppression de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (2,5 milliards).

Nous estimons que 2016 doit être une année utile et ne peut se limiter à la préparation de l’élection présidentielle. En dépit d’un prix du pétrole bas et d’un euro faible, la conjoncture mondiale, la situation de l’Union Européenne et de la France restent inquiétantes. En particulier, notre pays, dont la croissance a commencé à « décrocher » de celle de ses partenaires, ne saurait attendre un rebond de l’extérieur, la France a des marges de manœuvre qu’elle doit utiliser avec volontarisme.

Nous demandons au Président de la République de prendre immédiatement des mesures à la hauteur de l’urgence et souhaitons que les forces de gauche et écologistes se mobilisent pour obtenir un collectif budgétaire en ce sens.

Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj, membres du Bureau National du PS, et Daniel Vasseur, économiste

Emploi Agir Maintenant

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 17:04

imagePar Emmanuel Maurel, Eurodéputé, membre de la commission spéciale TAXE sur les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises — 17 décembre 2015 à 16:13 - Libération

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont rejeté l'amendement instaurant en France le reporting, l'obligation pour les grandes entreprises de rendre publics leurs activités et impôts payés à l'étranger. Il s'agit pourtant d'une nécessité démocratique.

Hier à l’Assemblée Nationale, la France a manqué une occasion d’être crédible dans sa volonté de contrecarrer les pratiques fiscales des multinationales.

Près de 80 milliards d’euros. C’est ce que les finances publiques françaises perdent chaque année en optimisation, fraude et évasion fiscale. La plus grande partie de cet argent est soustraite au fisc français par des grands groupes, des multinationales, qui pratiquent des montages complexes et opaques, impliquant le plus souvent un paradis fiscal ou un territoire particulièrement clément sur la fiscalité… Dans ce contexte de mondialisation de l’optimisation fiscale agressive, il devient donc essentiel de pouvoir «tracer» les bénéfices des entreprises, et s’assurer que l’impôt est bien payé là où l’activité économique a lieu, et où les employés sont présents.

Or bien souvent, les Etats, et les Etats européens eux-mêmes, comme l’a rappelé le scandale Luxleaks, autorisent les multinationales, à travers des accords passés avec elle, à pratiquer ces montages complexes et opaques qui creusent le trou des recettes publiques. C’est la raison pour laquelle il est crucial que soit rendue complètement transparents la carte des bénéfices des multinationales. Non seulement aux administrations, mais aussi aux journalistes d’investigation, aux lanceurs d’alerte, et à tout citoyen intéressé.

Conscient de cette nécessité démocratique, le Parlement européen, malgré les réticences de la Commission européenne et du Conseil a élaboré puis voté en 2015 plusieurs textes qui recommandent de mettre en œuvre une telle transparence. Le dernier en date a été adopté mercredi 16 décembre. Dans chacun de ces textes, nous nous prononçons en faveur d’un «reporting pays par pays» des multinationales, obligatoire et surtout public. Les parlementaires européens de tous bords, socialistes comme conservateurs, ont soutenu cette mesure à chaque fois.

La déclaration est simple à réaliser, les entreprises disposant déjà de ces informations sur leur activité, leurs bénéfices, les impôts payés et leurs effectifs pays par pays, mais elles s’en tiennent opportunément à une publication dite «consolidée» (à l’échelle globale du groupe) de ces rapports.

Or cette mesure constitue la clef de toute étape ultérieure de lutte pour identifier et empêcher les montages fiscaux abusifs, et par conséquent, pour restituer aux recettes publiques l’argent de l’optimisation fiscale agressive et de l’évasion fiscale. Les lanceurs d’alerte, les journalistes, les ONG, les économistes sont unanimes sur ce point : un reporting pays par pays n’aura d’effet significatif sur les pratiques des multinationales que s’il est complet et public.

La France l’a déjà rendu obligatoire et public pour les banques en 2013, sans qu’on ait constaté de quelconques difficultés pour elles depuis cette date…

L’attitude du secrétaire d’Etat au Budget n’en est donc que plus surprenante. Hier, dans la précipitation, il a bloqué la mesure au milieu du gué. Certes, le reporting pays par pays est passé, mais il ne sera pas public. Christian Eckert a fait retirer du budget rectificatif pour 2015 l’amendement Cherki-Galut-Potier qui l’introduisait. C’est encore une triste illustration des atteintes que la Ve République permet de porter aux décisions parlementaires. À 1h30 du matin, alors même que l’amendement est adopté par une majorité de députés, Christian Eckert fait interrompre la séance 40 minutes. Aux moyens d’arguments fallacieux, car les études montrent que la compétitivité des multinationales se trouve le plus souvent renforcée par la transparence, il demande à une poignée de parlementaires de modifier leur décision. Un second vote est convoqué et cette mesure, tant attendue en Europe, préconisée par tous les spécialistes de l’optimisation fiscale, est rejetée, aux termes d’un véritable coup de force.

En tant que citoyen, c’est un immense dépit de savoir que l’on se prive des premiers moyens nécessaires pour rétablir l’équité fiscale entre les ménages, les PME, et les grands groupes qui payent en France, une fois leurs montages appliqués, moins de 10% d’impôt sur les sociétés …

Et en tant que citoyen et parlementaire, j’y vois une preuve supplémentaire qu’on n’aboutit qu’au pire en bafouant les décisions du Parlement !

Le ministre des Finances Michel Sapin doit présenter début 2016 une loi-cadre sur la transparence : quelle est désormais sa crédibilité ? Son secrétaire d’Etat vient de rejeter brutalement le niveau nécessaire de transparence pour lutter contre les pratiques fiscales aux marges de la légalité.

Il ne s’agit pas d’être «pro» ou «anti» entreprises, car cette mesure, je voudrais le souligner encore, ne porte pas préjudice, même en matière de concurrence, aux entreprises concernées. Il s’agit seulement, et c’est bien le minimum si l’on entend œuvrer pour la justice fiscale, de savoir où partent les profits qui ne sont pas imposés en France, et donc de rétablir un droit fondamental : l’égalité devant l’impôt.

Le Luxembourg, au cœur du scandale «LuxLeaks», n'est pas le seul pays à bénéficier de l'optimisation fiscale des entreprises. AFP

Le Luxembourg, au cœur du scandale «LuxLeaks», n'est pas le seul pays à bénéficier de l'optimisation fiscale des entreprises. AFP

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 13:51
"Face à la Chine, n'abaissons pas nos défenses commerciales" - Tribune d'Emmanuel Maurel et Edouard Martin
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 22:43
Emmanuel Maurel explique devant la caméra les formulaires qu'il doit remplir pour accéder à des documents anciens sur les négociations du TAFTA

Emmanuel Maurel explique devant la caméra les formulaires qu'il doit remplir pour accéder à des documents anciens sur les négociations du TAFTA

Dans une courte vidéo extrêmement éclairante, Emmanuel Maurel apporte la démonstration du manque de transparence et des conditions dégradées dans lesquelles les députés européens tentent d'exercer leur mission en contrôlant les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TAFTA / TTIP).

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