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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 10:46
Emmanuel Maurel en commission Commerce international réagissant à la présentation du rapport Keller

Emmanuel Maurel en commission Commerce international réagissant à la présentation du rapport Keller

Ces dernières semaines, j’ai œuvré au suivi du rapport de ma collègue verte Ska Keller sur le rôle de l’Union européenne dans le cadre des Nations Unies. En tant que responsable du groupe des socialistes européens sur ce dossier, j’ai pu largement influencer le texte final du rapport, qui a été voté ce mardi en commission du Commerce international. Considérant que la politique commerciale de l’Union européenne ne doit pas uniquement répondre à des motivations économiques, mais qu’elle doit aussi faciliter la réalisation des engagements pris à l’échelle de l’ONU, j’ai fait en sorte que le rapport Keller intègre plusieurs de mes réflexions.

L’Union européenne est la principale alliée des Nations Unies: elle considère – à juste titre – l’ONU comme le forum le plus à même de répondre aux défis globaux auxquels notre planète est confrontée : changement climatique, flux migratoires, pandémies, paradis fiscaux… Trop souvent, cependant, son action extérieure et sa politique commerciale ne sont pas en adéquation avec les objectifs dont elle se réclame. C’est, par exemple, la raison pour laquelle j’ai déposé des amendements destinés à rappeler à la Commission européenne l’impératif de «décarbonisation» de notre économie, difficilement compatible avec sa politique de multiplication des méga-accords commerciaux, qui plus est à quelques mois de la COP21 de Paris.

De même, aux côtés de mes collègues de gauche (socialistes, verts, gauche «radicale»), je me suis employé à faire voter des amendements de nature à replacer la notion de «juste échange» au cœur de la politique commerciale de l’UE. Les accords commerciaux de l’UE ne doivent pas contribuer au pillage des pays les moins développés. Au contraire, ils doivent servir à contribuer à leur développement, à lutter contre la pauvreté, et à améliorer l’accès à la santé des populations. A cet égard, je me satisfais que mes collègues parlementaires aient voté mon amendement qui appelle à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui puisse, en partie, être reversée aux pays les moins avancés. Il est également rassurant que, même s’il ne s’agit que d’une résolution, la majorité des parlementaires semble décidée à aller plus loin pour s’assurer que les entreprises européennes installées dans les pays du sud (Afrique et Asie notamment) ne se rendent coupables d’aucune violation des droits de l’homme.

Malheureusement, la mobilisation de mes collègues en matière de protection sociale des travailleurs laisse à désirer. Alors que j’avais déposé plusieurs amendements destinés à promouvoir la notion de «travail décent» développée par l’Organisation internationale du travail (OIT) dans les accords commerciaux signés par l’UE avec des pays en développement, les parlementaires conservateurs se sont coalisés pour faire échouer ce vote. Une preuve supplémentaire, s’il en fallait, de l’hypocrisie de la droite européenne qui, ses larmes de crocodile à peine séchées sur la question des migrants, refuse d’assumer ses responsabilités en matière d’aide au développement économique et social des pays du sud.

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 13:11

Le 18 juin 2015, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, organisait toute la journée au sénat un colloque intitulé "quelle nouvelle étape pour la lutte contre l'évasion fiscale et pour réguler la finance  ?".

De nombreux intervenants - parlementaires, journalistes, syndicalistes, économistes, ONG, responsables d'institutions publiques françaises et étrangères - se sont exprimés tout au long de la journée qui a été conclue par Emmanuel Maurel, député européen socialiste, membre de la commission spéciale TAXE du parlement européen. L'occasion pour lui de revenir sur l'état des débats au sein du parlement européen et sur les clivages dans la manière d'aborder ce dossier essentiel.


Colloque "Quelle nouvelle étape pour lutter... par MN-Lienemann

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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 16:28
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Plus de 15.000 citoyens français disent stop à l'évasion fiscale organisée et refusent de payer à la place de Google, Mac Donald's, etc.

Le 18 juin dernier, Sauvons l'Europe, réseau progressiste européen, et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne Vice-présidente du Parlement Européen, ont lancé une pétition : «multinationales : non à la désertion fiscale» (www.2big2tax.eu/fr).

En 5 jours, cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises ne soient plus exemptées de l'impôt a déjà été signé par plus de 15.000 citoyens français.

Alors qu’aujourd’hui les ministres des finances et du budget rendaient compte de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année écoulée quand dans le même temps le sort de la Grèce se joue à Bruxelles, il est urgent d’agir contre l’évasion fiscale organisée par les grands groupes.

Les citoyens ont dû renflouer les banques, payer la crise, endurer l’austérité et voient se profiler l'orage Grec. Dans le même temps, l'Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l'évasion fiscale à 1.000 milliards d'euros chaque année pour les budgets européens, soit l'équivalent du budget français. Les grandes entreprises mondiales font leur bénéfice partout, mais ne payent plus l'impôt nulle part ou alors à la marge.

Ces multinationales doivent cesser de prétendre réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. C’est pour mettre fin à cette arnaque de grande ampleur que nous vous proposons de signer la pétition «multinationales : non à la désertion fiscale», et d’interpeller ainsi les dirigeants français et européens. On ne peut plus mettre au centre du débat la fraude fiscale ou le remboursement de la dette grecque en passant à côté de l’une des premières causes de perte de recettes pour les états européens et d’augmentation de leur dette.

Pétition 2big2tax http://www.2big2tax.eu/fr

les signataires :

  • Marie Noelle Lienemann, sénatrice de Paris, ancienne Ministre et Vice présidente du Parlement Européen
  • Sauvons l’Europe réunit depuis 2005 un réseau de 50.000 euro-progressistes en France pour incarner le oui de gauche à L’Europe
  • Cette pétition est propulsée par la plateforme de pétition We sign it
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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 17:00
MARDI, 3 FÉVRIER, 2015 - HUMANITE.FR
117 élus, syndicalistes, intellectuels et responsables associatifs, ont signé cet appel pour que la loi Macron, « Pour la croissance et l’activité » ne ne soit pas votée et soit retirée.

La loi dite loi Macron, « Pour la croissance et l’activité »,  dont le projet va être présenté au Parlement, est censée casser « les rigidités » qui bloqueraient l’économie française.

Les dispositions de la loi ont un fil directeur : « ce qui est bon pour le patronat est bon pour l’économie », quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés. Cette loi est le complément du pacte de responsabilité dont les prétendues contreparties se sont révélées des illusions. Elle participe d’une tendance générale dans l’Union européenne au moins-disant social. La stagnation, voire la baisse, des salaires et des pensions, les coupes massives dans les dépenses publiques pèsent sur la demande globale et donc sur l’activité des entreprises. Ces dernières préfèrent verser de confortables dividendes à leurs actionnaires plutôt qu’investir.

Avec l’extension du travail du dimanche, de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, et avec le maquillage outrancier du travail de nuit en travail de soirée, les conditions de travail des salariés sont attaquées. Une fois de plus les premières victimes en seront les femmes.

Avec la réforme du tribunal des prud’hommes qui renvoie des procédures devant des juges professionnels, ce sont les droits des salariés qui sont remis en cause.

Avec la dépénalisation du délit d’entrave, ce sont les employeurs qui sont protégés, pas les salariés.

Et désormais, si le tribunal administratif annule un plan social en raison d’insuffisance de motivation, les licenciements ne seront plus invalidés et les salariés ne seront plus indemnisés.

Par ailleurs, ce projet relance le processus de privatisation, notamment d’un certain nombre d’aéroports et fragilise le statut des locataires au profit des spéculateurs.
Il va permettre aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées. Alors que le service public hospitalier est malade, entre autres, d’un manque de ressources, une partie de ces dernières pourront être utilisées à des fins d’opérations financières ou commerciales à l’étranger.

La déréglementation du transport par bus va en fait aggraver les inégalités d’accès, instituant un transport pour les pauvres. Elle aura pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. L’hypocrisie est ici de mise. Alors que le président de la République prend des postures d’écologiste, et alors que la France va accueillir en décembre 2015 la Conférence mondiale sur le climat (COP 21), le gouvernement propose une mesure qui va à l’encontre de tout bon sens en favorisant le transport privé par route au détriment du transport public dont le rail. Une autre solution serait de développer le transport par rail en faisant jouer à la SNCF son rôle de service public.

Ce projet de loi, en débat au Parlement, est guidé par une logique de déréglementation généralisée qui n'a comme objectif que le maintien des profits aux dépens des salaires, des pensions, seuls moyens de vivre pour la majorité de la population et au détriment de la protection sociale. Plus d’égalité, plus de fraternité, c’est ce que nous voulons, c’est le contraire de la loi Macron.

L’indispensable mobilisation sociale des salariés et des citoyens prend de l’ampleur.

Cette loi ne doit pas être votée, elle doit être retirée !

Les 117 premiers signataires
Eliane Assasi (sénatrice PCF) ; Clementine Autain (Ensemble) ; Ana Azaria (Femmes Égalité) ; Nicolas Baille (Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT) ; Ludivine Bantigny (historienne) ; Maud Beckers (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFronté-e-s) ; Olivier Besancenot (NPA) ; Eric Beynel (porte parole de Solidaires) ; Jean-Luc Bindel (Secrétaire Général de  de la Fédération Agroalimentaire et Forestière CGT) ; Alima Boumediene-Thiery (avocate) ; Isabelle Bruno (politiste) ; Jean-Marc Canon (Secrétaire Général de l’UGFF-CGT) ; Céline Carlen (Secrétaire Générale de l’Union Syndicale CGT Commerce et Services de Paris) ; Jean-Claude Chailley (Résistance sociale) ; Andre Chassaigne (deputé PCF) ; Laura Chatel (Secrétaire Fédérale Jeunes écolos) ; Gérard Chaouat (membre du BN du SNCS FSU) ; Boris Chenaud (Solidaires 34) ; Robert Cremieux (MNCP) ; Eric Coquerel (conseiller régional Ile de France, coordinateur politique du Parti de Gauche) ; Pierre Cours-Salies (sociologue) ; Thomas Coutrot (économiste, ATTAC) ; Claude Debons (syndicaliste) ; Bernard Dedeban (secrétaire de la FSU 31) ; Karima Delli (deputée europeenne, EELV) ; Laurent Degousée (Fédération Sud commerces et services) ; Caroline De Haas (féministe) ; Sandra Demarcq (NPA) ; Lina Desanti (Secrétaire Générale de l’Union Départementale CGT du Tarn-et-Garonne) ; Marie Hélène Durieux (Fédération Sud Santé Sociaux) ; Jean-Baptiste Eyraud (DAL) ; Gérard Filoche (Bureau national du Parti Socialiste) ; Pascal Franchet (CADTM) ; Jacqueline Fraysse (deputée, Ensemble) ; Michel Faujour (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Nicolas Galepides (Fédération Sud PTT) ; Bertrand Geay (politiste) ; Jerome Gleizes (conseiller de Paris, EELV) ; Caroline Guibet-Lafaye (philosophe) ; Patrick Hallinger (Convergences Defense des Services Publics) ; Elisabeth Hervouet (syndicaliste enseignant) ; Hervé Heurtebize (secrétaire national du SNUCLIAS FSU) ; Liem Hoang Ngoc (socialiste affligé, Bureau National du Parti Socialiste) ; Nordine Idir (MJCF) ; Maria Ines (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Sabina Issehnane (économiste, Les Economistes Atterrés) ; Lucien Jallamion (République et Socialisme) ; Pierre Khalfa (Fondation Copernic) ; Judith Krivine (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Bernard Lacroix (politiste) ;  Rose-Marie Lagrave (sociologue) ; Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) ; Christian Laval (sociologue) ; Frederic Lebaron (sociologue) ; Catherine Lebrun (porte parole de Solidaires) ; Valérie Lefebvre-Haussmann (Secrétaire Générale de la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT) ;Arlette Lemaire (secrétaire générale adjointe du SNASUB FSU) ; Valérie Lesage (Secrétaire de l’Union Régionale Ile-de-France CGT) ; Thierry Lescant (Ensemble) ; Marie-Noelle Lienemann (sénatrice, Bureau National du Parti Socialiste) ; Elise Lowy (EELV) ; Jean-Marie Harribey (économiste) ; Patrick Le Hyaric (directeur de l'Humanité) ; Arnaud Malaisé (syndicaliste enseignant) ; Emmanuel Maurel (députe europeen, Bureau National du Parti Socialiste) ; Jean-Pierre Martin (psychiatre) ; Christiane Marty (feministe) ; Gerard Mauger (sociologue) ; Caroline Mecary (avocate) ; Emmanuel Mehdbi (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Jean-Luc Mélenchon (député européen) ; Helene Michel (sociologue) ; Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales) ; Christian de Montlibert (sociologue) ; Carlos Moreira (Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT) ;  Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises pour l'Ecosocialisme) ; Francoise Nay (militante de la defense des Hopitaux Publics) ; Lucas Nédélec (Secrétaire Fédéral Jeunes Ecolos) ; Hervé Ossant (Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT de la Seine-Saint-Denis) ; Naila Ott (Sud Travail affaires sociales) ; Ugo Palheta (sociologue) ; Jean-Jacques Paris (ANECR) ; Willy Pelletier (Fondation Copernic) ; Marie Cécile Périllat (syndicaliste enseignant) ; Marc Peyrade (Secrétaire Général de la Fédération des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT) ; Christian Picquet (Gauche Unitaire) ; Christian Pierrel (PCOF) ; Véronique Ponvert (syndicaliste enseignant) ; Jack Potavin (GOEES) ; Christine Poupin (NPA) ; Colette Pronost (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Emmanuel Renault (philosophe) ; Jacques Rigaudiat (économiste) ; Michele Riot-Sarcey (historienne) ; Danielle Rollat (UNRPA) ; Suzy Rojtman (CNDF) ; Michel Rousseau (Marches européennes contre le Chômage) ; Jean Sammut (militant mutualiste) : Lydia Saouli (syndicaliste FSU ministère du Travail) ; Danielle Simonnet (conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti du Gauche) ; Evelyne Sire-Marin (magistrate) ; Valérie Soumaille (syndicaliste enseignant) ; Maya Surduts (CNDF) ; Christian Taillandier (secrétaire national du SNUITAM FSU) ; Baptiste Talbot (Secrétaire Général de la Fédération des Services Publics CGT) ; Charlotte Tempion (Solidaires 69) ; Christian Terrancle (Solidaires 31) ; Christian Topalov (sociologue) ; Victor Vauquois (responsable relations extérieures Jeunes Ecolos) ; Remy Viard (architecte) ; Philippe Villechalane (APEIS) ; Emmanuel Vire (Secrétaire Général du Syndicat National des Journalistes CGT) ; Jean-Luc Wabant (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Louis Weber (revue Savoir/Agir) ;Malika Zediri (APEIS).

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6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 16:46

Maintenant la Gauche organise mardi 13 janvier à 19h30 dans le XIème arrondissement une réunion publique de mobilisation et d'explication contre le projet de loi Macron qui divise à nouveau la gauche et constitue une grave menace pour notre conception du progrès social.

Vous êtes tous cordialement invités à y participer.

reunion_13-01-2015_Lienemann_Filoche_loi_Macron_Paris.jpg

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 11:44
Manuel Valls a présenté mercredi 11 décembre à l'issue du Conseil des ministres à l'Elysée le projet de loi pour la Croissance et l'Activité porté par le ministre de l'Economie,1. La loi Macron est économiquement inutile voire contreproductive. 2. La loi Macron est socialement destructrice. 
3. La loi Macron : Privatiser, déréguler. Une vision anglo-saxonne de la société qui s’oppose à notre modèle républicain.
 4. La loi Macron : l’économie et la finance sont rois.  De l’économie de marché à la société de marché !
5. La loi Macron : un déni de démocratie.
6. La loi Macron : une loi dogmatique, idéologique d’alignement sur l’Europe libérale.
7. Une autre voie  « pour la croissance et l’activité »

1- La loi Macron est économiquement inutile voire contre-productive. Qui peut croire que la dérégulation des professions juridiques, la création de lignes de cars «  longue distance »,  ou le travail du dimanche, vont relancer la croissance et l’activité en France ? Partout où ces «  remèdes »  ont été mis en œuvre,  la situation n’a fait que se dégrader. Les créations d’emplois annoncées (comme trop souvent) ne sont que de la poudre aux yeux, car la plupart du temps, les éventuelles créations d’un côté ont pour corollaire la suppression de l’autre. D’ailleurs, le conseil d’Etat pointe le manque de sérieux de l’étude d’impact, ce qui, hélas, n’est pas de nature à invalider la loi. Pour autant, cela montre qu’on ne saurait se fier aux promesses mirobolantes  quant aux conséquences de cette loi fort mal nommée « pour la croissance et l’activité » (C’est devenu un art consommé de désormais donner  aux textes  un titre contraire à ces effets réels ; et d’aucun s’étonne du discrédit des politiques !).

Il faut ajouter à cela, que la privatisation des aéroports et de certaines industries vont vite apparaître comme une gabegie comparable à celle des autoroutes.

2- La loi Macron est socialement destructrice. Elle remet en cause le droit du travail  sur des points cruciaux comme le travail du dimanche, le travail de nuit, les conditions de licenciements. Mais aussi le fonctionnement des prud’hommes ou de l’inspection du travail. Elle constitue  une nouvelle étape  qui fragilise les salariés. A chaque fois, à la demande du patronat (MEDEF), les gouvernements parlent d’assouplissements des protections, pour au final précariser de façon redoutable l’emploi et contenir les salaires.

Tout cela, nous dit-on, pour le bien des salariés  et pour la création d’emplois qu’on ne voit  jamais venir. Sans compter que désormais 80% des embauches se font en CDD et que le travail à temps partiel explose en même temps que le nombre de travailleurs pauvres et les dividendes des grandes entreprises.

Le rapport établi par la ville de Paris sur le travail du dimanche  est particulièrement éloquent et contredit la thèse des créations d’emplois promis. Par ailleurs, il refuse  la création de « zones touristiques internationales » ouvertes le dimanche et jusqu’à minuit et demande que dans les zones touristiques actuelles, « tous les salariés aient les mêmes droits quelle que soit la taille de la société qui les emploie ». Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le projet de loi remet en cause l’examen par l’administration des licenciements économiques de moins de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50, ce qui peut entraîner des vagues de petits licenciements collectifs successifs pour éviter l’intervention de l’administration du travail. De même en cas de plan social, les obligations de reclassement qui pèsent sur l’entreprise seraient regardées au niveau des moyens de l’entreprise et plus du groupe auquel l’entreprise appartient.

3- La loi Macron : Privatiser, déréguler. Une vision anglo-saxonne de la société qui s’oppose à notre modèle républicain. 

 Les privatisations des aéroports et des industries de l’armement (GIAT) sont non seulement des choix coûteux à long terme pour le pays, mais mettent aussi en cause la souveraineté nationale et l’esprit de service public. Au-delà, le gouvernement prévoit de vendre du capital public pour 5 à 10 Milliards. C’est quand même un comble qu’au motif d’obtenir des recettes budgétaires à court terme, soit vendu des secteurs stratégiques  gestion d’infra structures ou enjeux industriels) alors même que des sommes bien supérieures sont versées à certaines entreprises avec le CICE et le pacte de responsabilité alors qu’elles n’en ont pas besoin. De plus ces actions rapportent d’importants dividendes qui s’accumulent dans la durée. On sacrifie ainsi des recettes à venir sur l’autel de la réduction immédiate des déficits (alors même qu’on emprunte quasiment pour rien).

De la même façon, la libéralisation des lignes d’autocar sur de longs trajets concurrence directement la SNCF et singulièrement les trains d’équilibre territorial (TET). Une drôle de méthode pour combattre le réchauffement climatique. Et la voie ouverte vers des transports publics à plusieurs vitesses : le car pour les pauvres, le TGV ou la voiture  pour les autres. Il vaudrait mieux  que l’Etat accompagne la SNCF pour assurer une tarification sociale adaptée aux ressources des français. Il eut mieux valu qu’il n’augmente pas le coût des transports publics  en appliquant une hausse de la TVA qui passe à 10%.

On peut s’inquiéter devant les déclarations du président de l’autorité ferroviaire : «  L'autocar va s'attaquer à une population qui ne prenait pas le train parce que ce dernier est peu pratique, trop cher, ou moins confortable. Si l'État ne modernise pas les TET cela risque d'être assez mortifère pour le train. » il ajoute « l'État, qui est le financeur, va-t-il moderniser les TET pour les adapter aux besoins des voyageurs, ou, comme cette activité est déficitaire et répond mal aux besoins des passagers en termes de confort, de halte et de fréquences, va-t-il en réduire le nombre de manière considérable, ce qui n'est pas non plus la bonne réponse ? »

La dérégulation des professions réglementées et la possibilité à des cabinets juridiques d’être détenus par des fonds financiers  internationaux fait progressivement basculer vers un système anglo-saxon avec des lourdes conséquences pour les usagers et citoyens en terme d’indépendance des acteurs du droit, de fiabilité des actes,  de  garanties pour le consommateur et  d’inégalités accrues.

Il faut mieux réglementer, mieux réguler les professions de notaires, d’huissiers, de commissaires- priseurs (révision des barèmes, tarifs, accroitre le nombre d’offices où cela est nécessaire) et non laisser la concurrence  déstabiliser ce qui est un pilier de notre société, à savoir l’exercice du droit. Chacun sait que la garde des sceaux a eu de vifs désaccords avec Emmanuel macron et a perdu tous les arbitrages (c’est désormais l’autorité de la concurrence qui gérera les professions réglementées et plus la chancellerie) et qui pourtant exprimait clairement ce qu’on devrait défendre : «  Je n’ai plus à énoncer ma conviction que le droit n’est pas une marchandise, que ces professions exercent des missions déléguées par la puissance publique, qu’à ce titre elles doivent être encadrées ».

4-      La loi Macron : l’économie et la finance sont rois.  De l’économie de marché à la société de marché !

On savait Bercy puissant, le voilà omnipotent. C’est  le ministre de l’économie qui désormais  fait des lois qui devraient être réalisées soit par le ministère de la justice et la garde des sceaux, soit par le ministère du travail, voire même du ministère des transports. Cette loi fourre-tout  consacre la domination de l’administration de l’économie et des finances sur toutes les autres.  On pourrait pourtant donner  de nombreux exemples où les œillères de Bercy, le refus d’entendre les acteurs qui mettent en œuvre les politiques publiques ont couté cher à la Nation. De surcroit, lorsqu’on connait le va et vient permanent de ceux qui concoctent ces lois avec le monde bancaire, financier et privé, on peut s’interroger sur leur sens de l’intérêt général.

Mais il s’agit aussi d’un choix de société, lourd de sens. Ce que l’Etat et le gouvernement placent aujourd’hui au-dessus tout est l’économie, l’homo-économicus, d’ailleurs réduit au consommateur  solvable. Le pseudo « moins cher tout de suite » prend le pas sur tout le reste et le long terme. Nulle  prise en compte du citoyen dont les droits, les devoirs, l’action s’inscrivent dans un cadre de solidarité et d’intérêt général, d’intérêt national.

Le consommateur prime sur le travailleur, dont on détricote les droits, déstabilise les conditions de vie et familiales, au motif qu’il doit déjà être satisfait d’avoir un emploi et éventuellement quelques compensations salariales  horaires pour compenser des salaires insuffisants et des temps partiel subis.  On retrouve le travailler plus pour gagner plus et la baisse des couts du travail pour accompagner le tout concurrence. Et d’aucuns se plaindront de l’individualisme galopant, de la perte du lien social et du rejet de l’autre devenu un concurrent.

Evidemment tout cela n’a pas commencé avec la loi Macron mais elle ouvre une étape supplémentaire vers  ce basculement de société, alors qu’il faudrait tracer un autre chemin.

5- La loi Macron : un déni de démocratie.  

Déni de la démocratie parlementaire

La gauche a toujours contesté le gouvernement par ordonnance qui court-circuite le parlement, permet à l’exécutif de légiférer  sans l’intervention du peuple. Or là, on atteint des sommets.  Ce ne sont pas moins de 19 ordonnances qui sont prévues et non des moindres.  En général, l’argument donné pour le recours aux ordonnances est l’urgence de la situation. Peut-on nous dire quelle est l’urgence de déréguler les professions de notaires, de commissaires-priseurs et autres mesures de cette loi ?

D’ailleurs, on annonce que ces ordonnances seraient publiées très vite, ce qui tend à dire qu’elles sont quasiment prêtes. Alors pourquoi ne pas les inclure dans la loi et soumettre ces dispositions au Parlement ? La réponse est en fait évidente, parce que le Parlement ne les approuverait pas. Ainsi le gouvernement qui n’a pas pu faire voter au parlement la réforme du droit de l’inspection du travail (pourtant examinée) va la faire passer par ordonnances.

Déni de démocratie sociale

Non seulement cette loi s’assoit sur la démocratie parlementaire mais aussi sur la démocratie sociale, que le gouvernement vante quand ça l’arrange et qu’il foule au pied quand les organisations  syndicales résistent.  Pourquoi prendre des mesures refusées par l’ensemble des organisations syndicales et même s’agissant du travail dominical de l’UPA et de la CGPME ?

Déni de la démocratie territoriale, là aussi à géométrie variable. On donne aux maires l’opportunité de choisir les dates d’ouverture du dimanche sauf dans les nouvelles «  zones touristiques internationales » qui seront décidées par décret ministériel et non sur proposition du maire comme les zones touristiques actuelles. En clair est visée au premier chef la Maire de Paris qui après une analyse fouillée et des concertations approfondies  a confirmé son opposition à l’élargissement des secteurs de travail le dimanche, en particulier pour les grands magasins. M Macron croit mieux savoir qu’Anne Hidalgo ce qui est bon pour le rayonnement touristique de Paris, alors même que la capitale est l’une des premières destinations de voyages au monde, que les touristes- même chinois- y séjournent au moins 4 à 6 Jours et que les tours opérateurs expliquent volontiers qu’ils organisent les visites de musées ou autres activités le dimanche et planifient les autres jours la découverte des grands magasins et boutiques. Heureusement Paris n’est pas qu’un grand hyper marché du luxe !  D’ailleurs le rapport, très fouillé et loin du dogmatisme de M Macron, propose  des « évolutions limitées » et une « extension modérée » de certaines zones touristiques actuelles  « sous réserve d’études d’impact » et d’« un fort consensus local », comme c’est le cas pour les gares.

6- La loi Macron : Une loi dogmatique, idéologique d’alignement sur l’Europe libérale.

Parce que les peuples rechignent à basculer dans la vision ultra libérale de l’Europe actuelle, parce que rien dans les traités n’obligent à privatiser et à vendre les biens nationaux,  parce que pour les instances européennes, le seul modèle qui vaille est la concurrence généralisée, le privé, la compétitivité par la baisse du «  coût » du travail, la protection sociale assurantielle, l’Etat minimal, régalien est éventuellement pompier, les services publics confinés dans l’accompagnement des plus démunis,  les dirigeants actuels de l’UE et la commission européenne, pour imposer leurs point de vue, prennent en otage les pays qui n’atteignent pas les critères de déficits publics, en exigeant d’eux les « réformes  structurelles », sous peine de se voir appliquer des sanctions.

Faute d’avoir renégocié le TSCG, d’avoir créé un rapport de force contre les politiques d’austérité et en faveur d’une stratégie de croissance,  d’avoir annoncé son refus de suivre la feuille de route de réduction des déficits –  d’autant plus que se profile la déflation- François Hollande et le gouvernement prennent un air penaud et contrit de mauvais élève de l’Europe libérale alors que notre pays est contributeur net de l’Union, que nous devrions réfuter  la politique actuelle qui amène  au pire et proposer une autre feuille de route. En lieu et place de cette  stratégie, pour faire taire (combien de temps ?) les critiques bruxelloises, le gouvernement met en œuvre le programme que la fameuse Troïka a imposé aux pays comme la Grèce et le Portugal  et les prétendues réformes structurelles. Tout cela ne marche pas, mais est répété à l’envie qu’il n’y aurait pas d’autres politiques.

On pensait avoir élu François Hollande pour réorienter l’Europe.

Voter contre la loi Macron, c’est refuser cette allégeance et envoyer un message clair : nous refusons de poursuivre dans cette direction dangereuse et  demandons que soit définie une  réelle stratégie de sortie de crise, par le haut.

7- Une autre voie « pour la croissance et l’activité ».

Nous ne cessons de proposer un plan de relance fondé à la fois sur le soutien au pouvoir d’achat, par la hausse des bas salaires, des revenus moyens et modestes, par un plan ambitieux d’investissements  et une action renforcée de la BPI (c’est d’autant plus pertinent que les taux d’intérêt sont historiquement faible), une réforme fiscale conforme à nos engagements et une action déterminée contre l’évasion fiscale, un ciblage et une conditionnalité rigoureuse des aides publiques pour l’industrie, la modernisation de nos outils de production, l’emploi…

Au moment où l’Euro, les prix du pétrole, les taux d’intérêt baissent, il est essentiel  de relancer la croissance intérieure, d’accélérer l’investissement d’avenir, de regagner de la souveraineté économique, d’exporter et de relocaliser en modernisant, bref de redresser le pays dans la justice. L’un n’ira pas sans l’autre.

La loi Macron tourne le dos à ces objectifs, il faut exiger son retrait et sinon voter contre.

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 15:03

604philippe-wojazer-tt-width-604-height-400-bgcolor-000000Le ministre de l'économie a présenté mercredi matin son projet de loi « pour la croissance et l'activité ».

Le Premier Ministre entend depuis sa nomination redéfinir l’identité et le projet de la gauche. Or, derrière l’affirmation de la volonté d’en finir avec « les idéologies », ce texte est l’un des plus idéologiques qui soit. Affirmer vouloir en finir avec les idéologies, c’est toujours vouloir mieux imposer celle qui domine déjà, y compris à gauche : la loi Macron en est l’incarnation.

Jamais le gouvernement n’argumente sur l’urgence d’une telle loi, bien incapable de démontrer le lien qu’il y aurait entre le niveau de la réglementation française et celui de la faible croissance. Le sens caché de la mise à l’agenda politique de cette loi est à rechercher dans l’agenda… libéral de la Commission européenne. La loi Macron, monnaie d’échange avec Bruxelles pour obtenir un délai quant à l’objectif de ramener le déficit public à 3%, est le prototype de la loi libérale.

Nous étions opposés dans l'opposition, avec tout le Parti Socialiste, à la logique portée par ce projet de loi, nous le restons aujourd'hui. Ce sont les principes mêmes qui sous-tendent la loi Macron qui sont critiquables : le salarié s’efface devant le consommateur, le public devant le privé… Nous croyons pas à une concurrence bonne par nature quand la réglementation serait, elle, mauvaise en soi. Comme s’il ne fallait pas défendre le faible contre le fort, résister à l’extension du domaine de la lutte (économique) et même fixer des règles pour utiliser les ressources plus efficacement.

Nous ne voulons pas que le débat soit réduit à un chiffon rouge médiatique sur le travail du dimanche, car d'autres sujets graves sont aussi maltraités par ce texte : fragilisation des salariés face aux plans sociaux, privatisation des aéroports, déréglementation des professions réglementées qu'il faudrait au contraire mieux réguler. Enfin ce projet de loi dépossède le Parlement avec pas moins de 19 ordonnances dans des domaines extrêmement larges.

C'est pourquoi nous appelons de toutes nos forces les parlementaires socialistes à voter contre ce texte.

Vous trouverez ci-dessous notre argumentaire global sur ce projet de loiNous développerons dans les prochains jours des analyses plus détaillées, ainsi que nos propositions en complément de celles que nous avons déjà présentées depuis deux ans :

MLG Argumentaire Loi Macron

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:33
Le collectif « Vive la gauche » félicite Emmanuel Macron d’avoir pris conscience de l’inefficacité du pacte de responsabilité.

Le ministre de l’Economie a, en effet, déclaré ce matin, sur Radio classique, à propos du pacte de responsabilité : « Dans pacte de responsabilité, il y a responsabilité. Très peu d’accords de branches ont été signés. C’est un échec. »

Depuis plusieurs mois, « Vive la gauche » met en garde le gouvernement contre une politique de l’offre naïve. Ce sont 41 milliards d’euros, sous forme de crédits d’impôt, de baisses de cotisation et d’allègements fiscaux, qui sont distribués aux entreprises sans contrôle ni ciblage, ni contreparties.

Les négociations dans les branches sur les contreparties sont au point mort. L’action du MEDEF témoigne de son incapacité à se mobiliser pour l’intérêt général. Aussi, le constat d’échec d’une politique injuste et inefficace conduit « Vive la gauche » à demander expressément la fin des baisses de cotisations et des allègements fiscaux sans conditions.

Le CICE doit être remplacé par un crédit d’impôt moins onéreux et ciblé sur les entreprises qui investissent. Enfin, les moyens publics ainsi libérés doivent être affectés à la mise en œuvre de la grande réforme fiscale promise par François Hollande et aux investissements des collectivités territoriales.

La hausse du chômage, conséquence de la stagnation de l’économie française, appelle un changement majeur des politiques menées. Le gaspillage de l’argent public ne peut être toléré dans la période que nous connaissons. La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas : l’exécutif doit accepter de revoir en urgence et de fond en comble le pacte de responsabilité.

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 14:12

Dimanche 30 novembre 2014, Emmanuel Maurel était sur le plateau de TF1 pour parler de la remise du rapport Pisani-Ferry/Enderlein, le fameux rapport franco-allemand qui propose de nouveaux assouplissements des 35h et du marché de l'emploi et le gel des salaires, en présence de Pisani-Ferry.

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 08:35

Débat sur la politique économique en France et en Europe

avec la présence de

Pierre-Alain MUET

Député PS du Rhône et économiste 

le Mercredi 18 novembre 2014 à 21h

à la Salle Jacques Brel de Gonesse

PA_Muet_JP_Blazy_G_Sebaoun.jpgLes débats économiques et sociaux créent de fortes turbulences au sein de notre Parti et plus largement au sein de la gauche. Tous se dit et tout s'écrit. C'est la raison pour laquelle Jean-Pierre Blazy et Gérard Sebaoun ont jugé nécessaire et utile à notre réflexion collective, de donner la parole à l'un des experts incontestés du PS, Pierre-Alain MUET, qui fut conseiller de Lionel JOSPIN et de François HOLLANDE lors de la campagne victorieuse de 2012.

Sa hauteur de vue d'économiste sera précieuse pour la compréhension des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Quel que soit notre positionnement individuel, il nous appartient collectivement de nourrir le débat. Cette soirée pédagogique permettra à chaque militant ou sympathisant d'exprimer son point de vue ou ses doutes dans des échanges que nous voulons bien évidement sereins.

débat sur la politique économique avec Pierre-Alain Muet, Jean-Pierre Blazy et Gérard Sébaoun, députés PS

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