Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 16:20
Réaction d'Emmanuel Maurel au rapport de la Commission TAXE

« Le projet de rapport est encourageant, j’y apporte maintenant des recommandations plus explicites envers les acteurs de l’évitement fiscal »

La commission TAXE dispose d’un bon texte de départ

Suite à l’affaire Luxleaks, nous étions nombreux à soutenir l’ouverture d’une commission d’enquête. La droite européenne s’y étant opposée, le Parlement européen a néanmoins mis sur pied la commission spéciale TAXE, dans laquelle je siège. Chargée de dresser un bilan des pratiques d’optimisation fiscale agressive, et de formuler des recommandations pour y mettre un terme, elle vient de délivrer son projet de rapport.

Fruit d’un compromis entre un rapporteur libéral et une rapporteure socialiste, le texte est solide. Moins d’un an après les révélations d’Antoine Deltour sur les montages des multinationales avec le Luxembourg, il livre un bilan synthétique et sans fard des diverses pratiques utilisées, des dispositifs fiscaux « à risque », et des acteurs qui participent à ces montages.

La réforme ACCIS donne corps au projet européen

En outre, je partage son intuition générale : l’Union européenne doit pouvoir progresser vers une fiscalité plus harmonisée. Comment comprendre sinon, que les capitaux puissent circuler librement dans l’Union, mais que des Etats tentent de capter les ressources fiscales de leurs partenaires voisins ? Chacun doit avoir le droit de fixer librement son taux d’imposition, mais les exceptions à la règle, ou ses interprétations parfois laxistes (à travers les fameux « rescrits » fiscaux) doivent être encadrées et harmonisées.

C’est exactement la voie choisie par le rapport, qui poursuit une ambition à la hauteur de l’enjeu : créer une assiette d’imposition des entreprises (la base d’imposition, c’est-à-dire ce qui est taxé) au niveau de l’Union européenne. Cette assiette, serait commune pour toutes les entreprises de l’Union, et, c’est un point capital, « consolidée ». On appliquerait donc enfin l’impôt à la société en général, et non à chacune de ses filiales. Car l’impôt actuel sur les sociétés permet aux entreprises de manipuler les prix qu’elles s’appliquent en interne (prix de transfert), de filiale à filiale, pour que leurs transactions échappent à l’impôt. Ce projet, nommé ACCIS (Assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés), constitue à la fois une formidable opportunité de simplification, et de transparence. Elle réduirait considérablement les possibilités de concurrence fiscale par le bas entre les Etats membres.

En outre, et ce n’est pas une moindre conquête, les socialistes ont obtenu qu’un taux minimal d’imposition soit effectivement payé par les grandes entreprises. Les taux de 1, 2 ou 3% d’impôt que paient certaines multinationales qui abusent des systèmes fiscaux avec l’aide de certains Etats, doivent disparaître. Ils forment une insulte à tous les contribuables, individus, petites entreprises, qui s’acquittent fidèlement du taux réglementaire.

Contre la délinquance fiscale : prévention et répression

À de trop nombreuses reprises dans cette commission, nous avons entendu les entreprises ou les grands cabinets de conseil répéter que leurs pratiques étaient « légales ». Elles sont en réalité à la frontière de la légalité, puisqu’elles recourent à des accords qui fixent une certaine « interprétation » de la loi. Je crois que sur ce point le projet de rapport de la commission peut se faire plus explicite. Il ne cible pas suffisamment les acteurs de l’évitement fiscal. Face aux comportements des grands cabinets de conseil, qui forment un cartel de 4 giga-entreprises se partageant le marché (les Big Four), et face à des multinationales prêtes à dépenser des sommes considérables pour échapper à l’impôt, l’Europe doit se doter d’instruments concrets et efficaces de prévention et de répression.

En matière de prévention, la France, à qui il reste toutefois du chemin à parcourir, possède un outil très pragmatique : « l’abus de droit » en matière fiscale. Selon la loi française, si un montage a été conçu « dans le but exclusif d’échapper à l’impôt », alors il est considéré comme illégal. Je suis favorable à ce que l’on introduise le même dispositif dans la loi européenne. Les multinationales qui payent 2% au Luxembourg parce qu’elles ont créé un système dédié à cette optimisation fiscale ne pourront plus arguer de sa légalité.

Mais les multinationales s’appuient toujours sur l’expertise des Big Four pour optimiser leur fiscalité. Pourquoi ? Parce que ces 4 grands cabinets de conseil … sont aussi les seuls à conseiller les administrations publiques. Devant la commission TAXE, nous avons vu qu’un même cabinet, Ernst & Young, avait proposé au Gouvernement britannique un dispositif complexe de fiscalité sur les dépenses de recherche … puis avait fait la promotion des failles de ce même dispositif auprès de ses grands clients privés. Ces entreprises de conseil sont en position ultra-dominante, et en situation évidente de conflit d’intérêts. Pour casser cette collusion d’intérêts, j’ai proposé que le groupe socialiste soutienne une stricte interdiction, pour les entreprises qui conseillent des entreprises en optimisation fiscale, d’avoir aussi des activités de conseil aux administrations fiscales. L’incompatibilité ne doit pas seulement concerner les personnes, les employés d’un cabinet de conseil, mais l’entreprise entière.

Enfin, il y a un domaine sur lequel les sanctions doivent être automatiques : c’est le recours aux paradis fiscaux. La Commission européenne vient d’établir une liste de « territoires non coopératifs » (entendre : paradis fiscaux), qu’il est nécessaire d’activer. Chaque flux sortant d’un Etat membre vers un paradis fiscal devrait faire l’objet d’une retenue à la source, et la société qui l’émet devrait perdre le bénéfice de tout dispositif fiscal ou juridique qui facilite la planification fiscale.

Ce sont ces principes qui me guideront dans le travail de discussion et d’amendement qui s’ouvre au sein de la commission TAXE. Je veillerai aussi à proposer des initiatives forte pour que les pratiques fiscales des Etats européens soient corrigées, lorsqu’elles portent préjudice aux pays les moins avancés, dont le développement pâtit du manque de recettes budgétaires.

Partager cet article
Repost0
9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 11:05
Pourquoi le gouvernement ne doit pas suivre le rapport Combrexelle

Les propositions du rapport Combrexelle constituent une véritable bombe à fragmentation pour le droit du travail, une menace pour notre modèle social et nos principes républicains que le gouvernement se doit d’écarter.

Memo MLG Rapport Combrexelle Septembre 2015

Pourquoi le gouvernement ne doit pas suivre le rapport Combrexelle
Partager cet article
Repost0
2 septembre 2015 3 02 /09 /septembre /2015 10:33

Maurel_UEPS_2015_Fraternite_29-08-2015Devant une salle plénière peu fréquentée (les précédentes n'ayant pas non plus attiré les foules des années passées), ce qui rappelle la moindre mobilisation des militants pour cet université d'été 2015, les intervenants se sont succédés de manière inégale avant qu'Emmanuel Maurel ne conclut cette dernière plénière de l'université. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu mis en ligne par le PS et la vidéo de la table ronde.

Latifa Ibn Ziaten, la mère du soldat assassiné par Mohammed Merah a ouvert les débats sur la fraternité, lors de la dernière plénière sur la République, samedi. Elle a livré un plaidoyer émouvant en faveur de l’éducation. « Si Mohammed Merah avait été bien élevé, bien éduqué, mon fils serait encore là. » Et aujourd’hui, elle est au chevet de ceux qui n’ont rien avec l’association « Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et la paix » qu’elle a fondée. 

La fraternité est la dernière venue dans la devise de la République, a rappelé Sandrine Mazetier. Or, « la société de défiance percute la fraternité, ce ciment qui devrait nous rassembler ». Pour Yann Algan, économiste spécialiste du bien être, c’est une valeur essentielle, qui « ne se décrète pas ». « Nous sommes très loin de la fraternité en France », a-t-il souligné : « les Français se distinguent par leur défiance forte envers les institutions et les autres en général ». C’est un paradoxe, ils se disent heureux dans le privé, mais très méfiants envers ceux qu’ils ne connaissent pas. « Beaucoup considèrent qu’il faut être corrompu pour réussir, mais ne sont pas plus tendres pour les laissés pour compte puisqu’une majorité de Français estime que les chômeurs sont responsables de leur situation », a souligné l’économiste. En outre, « nous sommes encore dans une société très hiérarchique où nous n’apprenons pas la collaboration. » Mais il y a encore de l’espoir car « la fraternité se construit ». Cela commence « dès l’école », en encourageant le travail collectif, comme le fait Najat Vallaud-Belkacem dans sa réforme du collège, ce qui réjouit Yann Algan. 

Nacer Kettane président de Beur FM a jugé pour sa part que la fraternité n’était pas un penchant naturel de l’homme. Elle ne doit donc pas être « une posture », ni « une déclaration pieuse », mais se décliner en actes. Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo a lui insisté sur la différence entre fraternité et solidarité, car « la fraternité n’attend pas de contreparties, c’est un effort éthique ». Il a constaté « un manque de mobilisation » de la société qui devrait « faire pression sur les politiques », notamment pour agir sur la situation des migrants. Il a estimé que cette « effondrement de l’imaginaire de la fraternité » était lié à la fois à un certain discours politique – Nicolas Sarkozy, entre autres, et ses nombreuses attaques contre des communautés pointées du doigt - et à une série de « nœuds passionnels », que l’on préfère mettre sous le tapis : la colonisation, les débats entre juifs et arabes, la question de l’islam etc. 

Nadia Bellaoui, secrétaire nationale de la Ligue de l’enseignement, a cité en exemple les associations comme « lieux où se construisent le mieux la fraternité ». « Pour que reculent les inégalités, il faut construire un rapport de force en faveur de la solidarité, développer un sentiment de responsabilité vis à vis de gens que l’on ne connaît pas », a-t-elle ajouté. Une œuvre forcément collective.  

Revenant sur les interventions de ses prédécesseurs, Emmanuel Maurel a contesté la vision de Nacer Kettane sur le penchant naturellement anti-fraternel des hommes. Il a abondé dans le sens de Dominique Sopo, différenciant fraternité, « je peux être heureux si les autres le sont », et solidarité, « l’Etat considère qu’il faut coopérer pour une société viable ». Il a ajouté qu’en France, « une politique fraternelle nécessitait une législation différente sur les étrangers ». Et en conclusion, il s’est interrogé sur la compatibilité entre la fraternité et la société capitaliste. Pour lui, « il n’y a pas de fraternité dans une société de marché dominée par les forces de l’argent, qui chosifie les gens ». La réponse socialiste « doit être fraternelle » et a une implication politique car elle passe par la régulation du marché. 


Université d'été 2015 : La République pour la... par PartiSocialiste

Partager cet article
Repost0
1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 20:28
Emmanuel Maurel, lors des rencontres de la motion B à Marennes, le vendredi 28 août 2015

Emmanuel Maurel, lors des rencontres de la motion B à Marennes, le vendredi 28 août 2015

Emmanuel Maurel intervenait le vendredi 28 août 2015 à Marennes pour conclure les Rencontres de la motion B "à gauche pour gagner !"


Emmanuel MAUREL - Rencontres de Marennes 2015 par agauchepourgagner

Partager cet article
Repost0
1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 19:34
Pierre Joxe, lors des rencontres de la motion B à Marennes, le 28 août 2015

Pierre Joxe, lors des rencontres de la motion B à Marennes, le 28 août 2015

Les jeudi 27 et vendredi 28 août 2015, la motion B "à gauche pour gagner !" organisait ses premières rencontres militantes. Deux demi-journées de débat et de formation, une soirée de convivialité et de fête... Le plaisir d'y recevoir et écouter des témoins phares du renouveau de la gauche en Europe, représentants Podemos et Syriza, ou encore Edouard Martin, député européen de Moselle, et Pierre Joxe, ancien ministre de François Mitterrand et ancien membre du conseil constitutionnel.

Retrouvez en cliquant ici l'ensemble des vidéos

Partager cet article
Repost0
25 août 2015 2 25 /08 /août /2015 20:16
Lettre ouverte de Marie-Noëlle Lienemann à Manuel Valls

newlogoDans cette lettre ouverte de Marie-Noëlle Lienemann à Manuel Valls, en réponse à sa tribune dans le journal Les Echos du 25 août, la sénatrice socialiste, ancienne ministre et membre du bureau national du PS, exhorte le premier ministre à changer de cap. «(...) le chemin choisi n'est pas le bon et la France continue à se fragiliser et à s'endetter pour rien. Nous maintenons que la réduction de la dette et des déficits exige un tournant de la relance et non la poursuite de la politique actuelle.»

vous pouvez aussi trouver cette lettre ouverte sur le site de Mediapart

* * *

Monsieur le premier ministre, cher Manuel,

Tu viens en cette rentrée de publier une tribune  «Croissance, emploi, impôts : nous devons poursuivre les réformes». Tous ces mots plaisent aux Français et les communicants les suggèrent pour qualifier les politiques à suivre, et cela depuis plus de 30 ans maintenant. Trois mots qui bien que proclamés sont à rebours de la réalité.

La croissance serait de retour. Pourtant, même en considérant que le rebond du premier trimestre se confirme - ce qui n'est pas certain -, elle demeurera faible et insuffisante pour faire reculer de façon significative un chômage qui a atteint des sommets jamais connus.

Mais tout dans les choix du gouvernement bride les chances de croissance. D'abord à cause de l'alignement à l'orthodoxie monétariste posant comme préalable la réduction des dépenses publiques, la modération salariale - souvent la baisse - et la flexibilité généralisée qui est un frein permanent à la croissance. Cette dernière ne peut reposer uniquement sur la demande externe et les exportations. Les entreprises qui voient fondre leurs carnets de commande le savent bien. Et la conjonction d'une baisse du prix du pétrole et d'un Euro moins fort ne suffira pas. Nous avons besoin d'un plan de relance de l'activité qui se fonde sur un soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes ou moyens et aux investissements modernisateurs et porteurs d'avenir dans le public, comme dans le privé. Nous n'avons cessé de faire des propositions en ce sens sans être écoutés. Force est de constater, non sans regrets, que nos prévisions se confirment : le chemin choisi n'est pas le bon et la France continue à se fragiliser et à s'endetter pour rien. Nous maintenons que la réduction de la dette et des déficits exige un tournant de la relance et non la poursuite de la politique actuelle.

L'emploi. Ne revenons pas sur les annonces sans cesse différées d'inversion de la « courbe du chômage » dont l'échéance recule à mesure qu'on avance. Mais surtout nul ne sait clairement de quoi on parle. Parle-t-on de la catégorie 1, c'est à dire ce ceux qui n'ont absolument pas travaillé ? Ou de l'ensemble des catégories ? Car, on peut observer une baisse des chômeurs catégories 1, mais une hausse des autres catégories. Mais alors, dans tous les cas, il s'agit de personnes qui ne peuvent vivre de leur travail et cherchent un emploi. La réalité est que le nombre de travailleurs pauvres, ou à temps partiel s'accroît et que le chômage se poursuit. Dans le même temps, le recul de l'emploi et de l'activité industrielle du pays demeure alarmant. Le CICE et le pacte de responsabilité, sans ciblage vers les secteurs productifs ayant besoin de soutien, notamment pour exporter, sans contreparties ni en investissements, ni en emploi constituent un phénoménal gâchis d'argent public qui devrait être mieux utilisé.

Quant aux impôts, tu reprends l'antienne sur l'ampleur de la pression fiscale sans parler un instant de la justice fiscale. Oui la pression fiscale a augmenté de façon considérable sur les ménages pendant qu'elle diminuait de façon inconsidérée et aveugle en direction des entreprises. Oui il n'eut pas fallu augmenter la TVA, impôt injuste qui frappe particulièrement les plus modestes et que nous nous étions engagé à ne pas accroître. Nous n'avons cessé de le dire alors même que selon l’exécutif, la politique de l'offre justifiait tout.

Tu ne parles pas non plus des niches fiscales récemment accordées, dans la loi Macron, aux plus aisés : plus de 400 millions d'Euros d'avantages fiscaux, principalement en direction des cadres des multinationales pour le versement d'actions gratuites, ou encore pour les cadres étrangers domiciliés dans notre pays. Alors baisser les impôts, mais de qui ? Payer ceci par quelles réductions des services publics ou des dotations aux collectivités, si tu veux rester enfermé dans le carcan des engagements européens ?

La France a besoin d'une véritable réforme fiscale pour restaurer un grand impôt citoyen, progressif, payé par tous à proportion de leurs facultés respectives. De ce point de vue, supprimer des tranches de l'impôt sur le revenu n'est pas la bonne méthode car elle tend à délégitimer et réduire l'impôt progressif et du coup à accroître dans notre fiscalité le poids des prélèvements indirects. Il est essentiel de mettre en œuvre une étape majeure vers la convergence entre l'impôt sur le revenu et la CSG, ce qui passe par la mise en œuvre rapide de sa progressivité.

Le prélèvement à la source ne doit pas faire illusion, il ne modifie pas l'injustice structurelle de notre système fiscal. Il est impératif dans le même mouvement de prendre des initiatives courageuses pour réduire l'évasion et l'optimisation fiscale. Il est étonnant qu'ayant, comme tous tes prédécesseurs, sans cesse le mot « réformes » à la bouche, tu n'évoques jamais la réforme de notre système d'impôts et de prélèvements.

Au passage, je ne suis pas certaine que ces annonces permanentes de baisses d'impôts soient de nature à changer l'avis de nos concitoyens sur les gouvernants. J'ai en souvenir les propos péremptoires du ministre des finances de Lionel Jospin qui, un an et demi avant les présidentielles de 2002, expliquait que ce qui pourrait faire perdre la gauche était les impôts. Ils furent alors massivement réduits. On voit ce qu'il en a été.

Le gouvernement ne peut rester sourd aux attentes prioritaires des Français. Il y a un problème majeur de pouvoir d'achat pour un nombre croissant de familles. Même lorsqu'ils travaillent, même dans la fonction publique au bas de l'échelle. Il y a urgence tant pour des raisons sociales qu'économiques d'y pallier. Il y a toujours des problèmes de logements pour les jeunes et les plus modestes et là le compte n'y est pas. Les annonces budgétaires sont inquiétantes. Il y a des problèmes de fonctionnement des services publics. Dans les hôpitaux mais aussi dans la police et la justice par exemple. Les quartiers populaires ne voient pas concrètement une amélioration de l'encadrement scolaire et des conditions d'enseignement.

Nos concitoyens ne voient pas non plus les perspectives d'un rebond industriel et technologique du pays. Les récents mouvements dans l'agriculture et l'agro-alimentaire montrent l'impérative nécessité de plans de filières fondés sur une modernisation de nos méthodes et outils de production. La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs mais les moyens et actions demeurent très aléatoires. C'est pourtant un des piliers avec le numérique de la nouvelle révolution industrielle et culturelle que nous devons engager.

Aussi, cher Manuel, je crains que les mêmes causes créent les mêmes effets. Une politique qui n'a pas marché, ne marchera pas. On connaît le leitmotiv, soyez patients, les résultats vont venir. L'UE nous fait le coup avec le libre-échange généralisé et l'austérité, nous annonçant sans cesse un avenir meilleur et c'est l'inverse qui se produit. Bien sûr, un jour ou l'autre, le chômage cessera de grimper, mais quand ? Dans quel état sera le pays? Bien sûr, un jour ou l'autre, des améliorations de la conjoncture seront observées, mais quand ? Et qui en profitera ?

Nous ne pouvons attendre des jours prétendument meilleurs et moins encore avaliser les nouvelles remises en cause du droit du travail qui se concoctent dans des cercles restreints, par quelques technocrates très inspirés par les thèses du Medef. Nous te le disons tout net, il faut rapidement des changements à défaut du changement. D'ailleurs, le bureau national du PS avait pris soin avant les vacances d'adresser un message et des propositions d'inflexion que tu n'as visiblement pas l'intention de prendre en considération. Pourtant elles reprennent le texte de la motion que tu avais, toi-même, signé lors du congrès de Poitiers.

Les Échos présentaient cette tribune comme ta rentrée politique avant l'université du PS et celle du Medef. Manifestement tu as plus cherché à satisfaire les derniers que les premiers. Mais au-delà des socialistes, une large partie de notre peuple ne se contente plus de promesses non tenues et d'annonces lénifiantes.

Ne confond pas solidité et obstination. La grandeur des politiques est de partir du réel pour aller vers l'idéal. Il est temps que tu regardes le réel et n'oublie pas l'idéal de la gauche. Il en va aussi du destin de la France.

Partager cet article
Repost0
16 juillet 2015 4 16 /07 /juillet /2015 09:43
Communiqué de presse – Suite au vote du Parlement sur "l'accord" entre l'eurogroupe et la Grèce

communiqué de presse de la motion B - 15 juillet 2015

L’accord intervenu le lundi 13 juillet a permis d’éviter le pire : la mise au ban de la Grèce, contre sa volonté, de la zone Euro et du projet européen. Le Grexit n’a pas eu lieu, contrairement à ce que souhaitaient les plus durs de nos « partenaires » européens et l’opposition autour de Nicolas Sarkozy. La France a permis de l’empêcher.

Mais nous savons qu’exiger de la Grèce un tel prix pour rester dans l’Euro change radicalement le contenu du projet européen : mise sous tutelle d’un parlement souverain par des instances non élues, maintien de la peine d’endettement perpétuel sans qu’une perspective de restructuration de la dette ne soit sérieusement envisagée …  

Ces derniers jours, c’est un camp qui a voulu en vaincre un autre sur le terrain essentiel de la démocratie et du respect dû à chaque peuple. La brutalité des créanciers restera longtemps dans les mémoires…

Nous sommes solidaires de la démarche politique engagée par le gouvernement grec, et nous avons bien conscience que nous ne pouvons nous substituer aux Grecs eux-mêmes.

Nous savons aussi que la « feuille de route » imposée à Alexis Tzipras, en dépit de ses propositions et de sa démarche de réhabilitation de l’Etat, contient un ultimatum commandé par l’Eurogroupe aux grecs, et qu’il est faux de nommer accord. Le premier ministre grec lui-même d’ailleurs le qualifie de mauvais, reflète un rapport de force très inégal et de soutiens insuffisants, ces derniers jours ayant montré à la face du monde combien la France manquait d’appuis dans les discussions en cours.

Nous ne saurions entraver le courage des grecs et de son gouvernement et donc ne rejetterons pas ce qu’il a lui-même accepté, même contraint.

Mais nous ne saurions valider une pédagogie de la force, anti-démocratique et anti-européenne. Nous ne pouvons entériner le fait que le projet européen se résumerait désormais à l’équation suivante : sortir de l’euro ou accepter des logiques d’austérité économique et de violation démocratique qui sont, on le sait, en réalité mortifères pour l’Europe.

Si les positions au sein de l’Union européenne n’ont pas rendu possible aujourd’hui une autre issue pour la Grèce, il nous faut œuvrer à ce que d’autres chemins puissent se dessiner demain pour qu’à l’avenir, les positions défendues ces derniers jours par la France trouvent d’autres appuis.

C’est le sens de notre vote aujourd’hui sur l' »accord », que nous l’ayons approuvé ou non : signifier que les conditions imposées par l’Eurogroupe n’entraînent pas la fin de la tentative démocratique portée par Alexis Tzipras, mais bien le commencement d’un autre rapport de force européen ; constituer un utile relais à toutes celles et ceux qui, dans de nombreux pays, au-delà de l’Espagne et de la Grèce, aspirent à une autre perspective.

Enfin, à travers l’accord sur la Grèce, c’est clairement la question de la réorientation européenne qui est aujourd’hui posée. Si les peuples n’ont pas d’autres perpectives que des politiques punitives, nous devons nous reposer la question du sens et des objectifs de l’engagement européen. Une remise à plat est indispensable. C’’est elle qu’il faut exiger désormais.

Que reste-t-il de notre ambition d’une Europe démocratique, sociale et indépendante ?

Notre Europe n’est pas celle que nous voyons voir venir demander l’impossible remboursement d’une dette qui étouffe, après des années passées à sacrifier les emplois et l’industrie. 

Notre Europe n’est pas celle des égoïsmes intransigeants de quelques-uns. Notre Europe n’est pas celle qui favorise la montée du Front National en France ou de l’Aube dorée en Grèce, par la poursuite d’une politique d’austérité absurde.

Le Président de la République a esquissé une piste : celle de la consolidation et de la démocratisation de la gouvernance de la zone euro. Nous sommes disponibles, toujours constructifs, pour contribuer à cette réorientation. Elle signifie un nouveau modèle de développement économique, une ambition écologique véritable et la reformulation de son projet politique aujourd’hui vampirisé par des dogmes et des traités injustes, hors de réel cadre démocratique.

C’est vers cet avenir pour l’Europe que nous devons aujourd’hui nous tourner.

Partager cet article
Repost0
9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 13:06
intervention de Gérard Sébaoun sur la médecine du travail (Projet de loi Rebsamen)

Poursuite du débat sur la médecine du travail à l'article 19 de la loi sur le dialogue social. Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise, a déposé et défendu trois amendements qui concernent la prévention, le questionnement quant à la nécessité de rechercher le consentement du patient et la notion d'aptitude notamment.

"La médecine du travail ne doit pas devenir, à aucun moment, un outil de sélection à l'embauche, et certainement pas une médecine de contrôle."


PJ Dialogue social : débat sur la médecine du... par gerardsebaoun

Partager cet article
Repost0
8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 14:21

Emmanuel Maurel (S&D). – Madame la Présidente, si nous voulons jouer pleinement notre rôle de parlementaires européens, je pense que nous devons être capables d’envoyer un message clair à la Commission, qui négocie au nom de l’Union européenne et qui fait parfois preuve – il faut le reconnaître – d’une étonnante naïveté dès qu’il s’agit de libre-échange, et même parfois – je dois le dire – d’une forme d’aveuglement et d’une logique navrante. Nous devons aussi adresser un message clair à nos concitoyens qui, à plusieurs reprises, se sont saisis de ce sujet et ont exprimé un certain nombre de doutes et de craintes, souvent légitimes.

La résolution de Bernd Lange se veut ambitieuse et, sur bien des points, elle l’est, notamment parce que notre collègue Lange a à cœur de rassurer et de protéger les travailleurs et les consommateurs, mais elle contient encore trop de formules ambiguës, trop de formules sophistiquées, trop de formules compliquées qui font que, à la fin, nous ne pouvons pas être rassurés.

Sur le RDIE, nous ne sommes pas rassurés et nous devons le dire clairement: nous ne voulons pas d’un système privé d’arbitrage. Choisissons un système public. Sur les services publics, nous ne sommes pas rassurés non plus. Il y a trop d’ambiguïtés. Il faut une vraie liste positive qui exclue clairement un certain nombre de secteurs de la libéralisation. Enfin, sur la coopération réglementaire, nous ne sommes pas suffisamment rassurés, car il y a des risques d’harmonisation par le bas. C’est la raison pour laquelle nous devons être plus clairs et plus déterminés.

Partager cet article
Repost0
8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 11:10

Ce mercredi 8 juillet 2015, Alexis Tsipras est venue devant le parlement européen pour exposer son analyse de la situation, renforcé par le mandat référendaire reçu le 5 juillet du peuple grec, proposer une autre voie pour l'Europe que celle de l'Ordo-libéralisme et présenter une série de réformes structurelles de gauche (fiscalité, lutte contre la corruption reconstruction de l'Etat) qui permettrait de corriger les défauts hérités de 50 ans de clientèlisme des partis de gouvernement.

 


Le premier ministre grec Alexis Tsipras s... par lemondefr

Partager cet article
Repost0