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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 11:44
Manuel Valls a présenté mercredi 11 décembre à l'issue du Conseil des ministres à l'Elysée le projet de loi pour la Croissance et l'Activité porté par le ministre de l'Economie,1. La loi Macron est économiquement inutile voire contreproductive. 2. La loi Macron est socialement destructrice. 
3. La loi Macron : Privatiser, déréguler. Une vision anglo-saxonne de la société qui s’oppose à notre modèle républicain.
 4. La loi Macron : l’économie et la finance sont rois.  De l’économie de marché à la société de marché !
5. La loi Macron : un déni de démocratie.
6. La loi Macron : une loi dogmatique, idéologique d’alignement sur l’Europe libérale.
7. Une autre voie  « pour la croissance et l’activité »

1- La loi Macron est économiquement inutile voire contre-productive. Qui peut croire que la dérégulation des professions juridiques, la création de lignes de cars «  longue distance »,  ou le travail du dimanche, vont relancer la croissance et l’activité en France ? Partout où ces «  remèdes »  ont été mis en œuvre,  la situation n’a fait que se dégrader. Les créations d’emplois annoncées (comme trop souvent) ne sont que de la poudre aux yeux, car la plupart du temps, les éventuelles créations d’un côté ont pour corollaire la suppression de l’autre. D’ailleurs, le conseil d’Etat pointe le manque de sérieux de l’étude d’impact, ce qui, hélas, n’est pas de nature à invalider la loi. Pour autant, cela montre qu’on ne saurait se fier aux promesses mirobolantes  quant aux conséquences de cette loi fort mal nommée « pour la croissance et l’activité » (C’est devenu un art consommé de désormais donner  aux textes  un titre contraire à ces effets réels ; et d’aucun s’étonne du discrédit des politiques !).

Il faut ajouter à cela, que la privatisation des aéroports et de certaines industries vont vite apparaître comme une gabegie comparable à celle des autoroutes.

2- La loi Macron est socialement destructrice. Elle remet en cause le droit du travail  sur des points cruciaux comme le travail du dimanche, le travail de nuit, les conditions de licenciements. Mais aussi le fonctionnement des prud’hommes ou de l’inspection du travail. Elle constitue  une nouvelle étape  qui fragilise les salariés. A chaque fois, à la demande du patronat (MEDEF), les gouvernements parlent d’assouplissements des protections, pour au final précariser de façon redoutable l’emploi et contenir les salaires.

Tout cela, nous dit-on, pour le bien des salariés  et pour la création d’emplois qu’on ne voit  jamais venir. Sans compter que désormais 80% des embauches se font en CDD et que le travail à temps partiel explose en même temps que le nombre de travailleurs pauvres et les dividendes des grandes entreprises.

Le rapport établi par la ville de Paris sur le travail du dimanche  est particulièrement éloquent et contredit la thèse des créations d’emplois promis. Par ailleurs, il refuse  la création de « zones touristiques internationales » ouvertes le dimanche et jusqu’à minuit et demande que dans les zones touristiques actuelles, « tous les salariés aient les mêmes droits quelle que soit la taille de la société qui les emploie ». Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le projet de loi remet en cause l’examen par l’administration des licenciements économiques de moins de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50, ce qui peut entraîner des vagues de petits licenciements collectifs successifs pour éviter l’intervention de l’administration du travail. De même en cas de plan social, les obligations de reclassement qui pèsent sur l’entreprise seraient regardées au niveau des moyens de l’entreprise et plus du groupe auquel l’entreprise appartient.

3- La loi Macron : Privatiser, déréguler. Une vision anglo-saxonne de la société qui s’oppose à notre modèle républicain. 

 Les privatisations des aéroports et des industries de l’armement (GIAT) sont non seulement des choix coûteux à long terme pour le pays, mais mettent aussi en cause la souveraineté nationale et l’esprit de service public. Au-delà, le gouvernement prévoit de vendre du capital public pour 5 à 10 Milliards. C’est quand même un comble qu’au motif d’obtenir des recettes budgétaires à court terme, soit vendu des secteurs stratégiques  gestion d’infra structures ou enjeux industriels) alors même que des sommes bien supérieures sont versées à certaines entreprises avec le CICE et le pacte de responsabilité alors qu’elles n’en ont pas besoin. De plus ces actions rapportent d’importants dividendes qui s’accumulent dans la durée. On sacrifie ainsi des recettes à venir sur l’autel de la réduction immédiate des déficits (alors même qu’on emprunte quasiment pour rien).

De la même façon, la libéralisation des lignes d’autocar sur de longs trajets concurrence directement la SNCF et singulièrement les trains d’équilibre territorial (TET). Une drôle de méthode pour combattre le réchauffement climatique. Et la voie ouverte vers des transports publics à plusieurs vitesses : le car pour les pauvres, le TGV ou la voiture  pour les autres. Il vaudrait mieux  que l’Etat accompagne la SNCF pour assurer une tarification sociale adaptée aux ressources des français. Il eut mieux valu qu’il n’augmente pas le coût des transports publics  en appliquant une hausse de la TVA qui passe à 10%.

On peut s’inquiéter devant les déclarations du président de l’autorité ferroviaire : «  L'autocar va s'attaquer à une population qui ne prenait pas le train parce que ce dernier est peu pratique, trop cher, ou moins confortable. Si l'État ne modernise pas les TET cela risque d'être assez mortifère pour le train. » il ajoute « l'État, qui est le financeur, va-t-il moderniser les TET pour les adapter aux besoins des voyageurs, ou, comme cette activité est déficitaire et répond mal aux besoins des passagers en termes de confort, de halte et de fréquences, va-t-il en réduire le nombre de manière considérable, ce qui n'est pas non plus la bonne réponse ? »

La dérégulation des professions réglementées et la possibilité à des cabinets juridiques d’être détenus par des fonds financiers  internationaux fait progressivement basculer vers un système anglo-saxon avec des lourdes conséquences pour les usagers et citoyens en terme d’indépendance des acteurs du droit, de fiabilité des actes,  de  garanties pour le consommateur et  d’inégalités accrues.

Il faut mieux réglementer, mieux réguler les professions de notaires, d’huissiers, de commissaires- priseurs (révision des barèmes, tarifs, accroitre le nombre d’offices où cela est nécessaire) et non laisser la concurrence  déstabiliser ce qui est un pilier de notre société, à savoir l’exercice du droit. Chacun sait que la garde des sceaux a eu de vifs désaccords avec Emmanuel macron et a perdu tous les arbitrages (c’est désormais l’autorité de la concurrence qui gérera les professions réglementées et plus la chancellerie) et qui pourtant exprimait clairement ce qu’on devrait défendre : «  Je n’ai plus à énoncer ma conviction que le droit n’est pas une marchandise, que ces professions exercent des missions déléguées par la puissance publique, qu’à ce titre elles doivent être encadrées ».

4-      La loi Macron : l’économie et la finance sont rois.  De l’économie de marché à la société de marché !

On savait Bercy puissant, le voilà omnipotent. C’est  le ministre de l’économie qui désormais  fait des lois qui devraient être réalisées soit par le ministère de la justice et la garde des sceaux, soit par le ministère du travail, voire même du ministère des transports. Cette loi fourre-tout  consacre la domination de l’administration de l’économie et des finances sur toutes les autres.  On pourrait pourtant donner  de nombreux exemples où les œillères de Bercy, le refus d’entendre les acteurs qui mettent en œuvre les politiques publiques ont couté cher à la Nation. De surcroit, lorsqu’on connait le va et vient permanent de ceux qui concoctent ces lois avec le monde bancaire, financier et privé, on peut s’interroger sur leur sens de l’intérêt général.

Mais il s’agit aussi d’un choix de société, lourd de sens. Ce que l’Etat et le gouvernement placent aujourd’hui au-dessus tout est l’économie, l’homo-économicus, d’ailleurs réduit au consommateur  solvable. Le pseudo « moins cher tout de suite » prend le pas sur tout le reste et le long terme. Nulle  prise en compte du citoyen dont les droits, les devoirs, l’action s’inscrivent dans un cadre de solidarité et d’intérêt général, d’intérêt national.

Le consommateur prime sur le travailleur, dont on détricote les droits, déstabilise les conditions de vie et familiales, au motif qu’il doit déjà être satisfait d’avoir un emploi et éventuellement quelques compensations salariales  horaires pour compenser des salaires insuffisants et des temps partiel subis.  On retrouve le travailler plus pour gagner plus et la baisse des couts du travail pour accompagner le tout concurrence. Et d’aucuns se plaindront de l’individualisme galopant, de la perte du lien social et du rejet de l’autre devenu un concurrent.

Evidemment tout cela n’a pas commencé avec la loi Macron mais elle ouvre une étape supplémentaire vers  ce basculement de société, alors qu’il faudrait tracer un autre chemin.

5- La loi Macron : un déni de démocratie.  

Déni de la démocratie parlementaire

La gauche a toujours contesté le gouvernement par ordonnance qui court-circuite le parlement, permet à l’exécutif de légiférer  sans l’intervention du peuple. Or là, on atteint des sommets.  Ce ne sont pas moins de 19 ordonnances qui sont prévues et non des moindres.  En général, l’argument donné pour le recours aux ordonnances est l’urgence de la situation. Peut-on nous dire quelle est l’urgence de déréguler les professions de notaires, de commissaires-priseurs et autres mesures de cette loi ?

D’ailleurs, on annonce que ces ordonnances seraient publiées très vite, ce qui tend à dire qu’elles sont quasiment prêtes. Alors pourquoi ne pas les inclure dans la loi et soumettre ces dispositions au Parlement ? La réponse est en fait évidente, parce que le Parlement ne les approuverait pas. Ainsi le gouvernement qui n’a pas pu faire voter au parlement la réforme du droit de l’inspection du travail (pourtant examinée) va la faire passer par ordonnances.

Déni de démocratie sociale

Non seulement cette loi s’assoit sur la démocratie parlementaire mais aussi sur la démocratie sociale, que le gouvernement vante quand ça l’arrange et qu’il foule au pied quand les organisations  syndicales résistent.  Pourquoi prendre des mesures refusées par l’ensemble des organisations syndicales et même s’agissant du travail dominical de l’UPA et de la CGPME ?

Déni de la démocratie territoriale, là aussi à géométrie variable. On donne aux maires l’opportunité de choisir les dates d’ouverture du dimanche sauf dans les nouvelles «  zones touristiques internationales » qui seront décidées par décret ministériel et non sur proposition du maire comme les zones touristiques actuelles. En clair est visée au premier chef la Maire de Paris qui après une analyse fouillée et des concertations approfondies  a confirmé son opposition à l’élargissement des secteurs de travail le dimanche, en particulier pour les grands magasins. M Macron croit mieux savoir qu’Anne Hidalgo ce qui est bon pour le rayonnement touristique de Paris, alors même que la capitale est l’une des premières destinations de voyages au monde, que les touristes- même chinois- y séjournent au moins 4 à 6 Jours et que les tours opérateurs expliquent volontiers qu’ils organisent les visites de musées ou autres activités le dimanche et planifient les autres jours la découverte des grands magasins et boutiques. Heureusement Paris n’est pas qu’un grand hyper marché du luxe !  D’ailleurs le rapport, très fouillé et loin du dogmatisme de M Macron, propose  des « évolutions limitées » et une « extension modérée » de certaines zones touristiques actuelles  « sous réserve d’études d’impact » et d’« un fort consensus local », comme c’est le cas pour les gares.

6- La loi Macron : Une loi dogmatique, idéologique d’alignement sur l’Europe libérale.

Parce que les peuples rechignent à basculer dans la vision ultra libérale de l’Europe actuelle, parce que rien dans les traités n’obligent à privatiser et à vendre les biens nationaux,  parce que pour les instances européennes, le seul modèle qui vaille est la concurrence généralisée, le privé, la compétitivité par la baisse du «  coût » du travail, la protection sociale assurantielle, l’Etat minimal, régalien est éventuellement pompier, les services publics confinés dans l’accompagnement des plus démunis,  les dirigeants actuels de l’UE et la commission européenne, pour imposer leurs point de vue, prennent en otage les pays qui n’atteignent pas les critères de déficits publics, en exigeant d’eux les « réformes  structurelles », sous peine de se voir appliquer des sanctions.

Faute d’avoir renégocié le TSCG, d’avoir créé un rapport de force contre les politiques d’austérité et en faveur d’une stratégie de croissance,  d’avoir annoncé son refus de suivre la feuille de route de réduction des déficits –  d’autant plus que se profile la déflation- François Hollande et le gouvernement prennent un air penaud et contrit de mauvais élève de l’Europe libérale alors que notre pays est contributeur net de l’Union, que nous devrions réfuter  la politique actuelle qui amène  au pire et proposer une autre feuille de route. En lieu et place de cette  stratégie, pour faire taire (combien de temps ?) les critiques bruxelloises, le gouvernement met en œuvre le programme que la fameuse Troïka a imposé aux pays comme la Grèce et le Portugal  et les prétendues réformes structurelles. Tout cela ne marche pas, mais est répété à l’envie qu’il n’y aurait pas d’autres politiques.

On pensait avoir élu François Hollande pour réorienter l’Europe.

Voter contre la loi Macron, c’est refuser cette allégeance et envoyer un message clair : nous refusons de poursuivre dans cette direction dangereuse et  demandons que soit définie une  réelle stratégie de sortie de crise, par le haut.

7- Une autre voie « pour la croissance et l’activité ».

Nous ne cessons de proposer un plan de relance fondé à la fois sur le soutien au pouvoir d’achat, par la hausse des bas salaires, des revenus moyens et modestes, par un plan ambitieux d’investissements  et une action renforcée de la BPI (c’est d’autant plus pertinent que les taux d’intérêt sont historiquement faible), une réforme fiscale conforme à nos engagements et une action déterminée contre l’évasion fiscale, un ciblage et une conditionnalité rigoureuse des aides publiques pour l’industrie, la modernisation de nos outils de production, l’emploi…

Au moment où l’Euro, les prix du pétrole, les taux d’intérêt baissent, il est essentiel  de relancer la croissance intérieure, d’accélérer l’investissement d’avenir, de regagner de la souveraineté économique, d’exporter et de relocaliser en modernisant, bref de redresser le pays dans la justice. L’un n’ira pas sans l’autre.

La loi Macron tourne le dos à ces objectifs, il faut exiger son retrait et sinon voter contre.

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 15:03

604philippe-wojazer-tt-width-604-height-400-bgcolor-000000Le ministre de l'économie a présenté mercredi matin son projet de loi « pour la croissance et l'activité ».

Le Premier Ministre entend depuis sa nomination redéfinir l’identité et le projet de la gauche. Or, derrière l’affirmation de la volonté d’en finir avec « les idéologies », ce texte est l’un des plus idéologiques qui soit. Affirmer vouloir en finir avec les idéologies, c’est toujours vouloir mieux imposer celle qui domine déjà, y compris à gauche : la loi Macron en est l’incarnation.

Jamais le gouvernement n’argumente sur l’urgence d’une telle loi, bien incapable de démontrer le lien qu’il y aurait entre le niveau de la réglementation française et celui de la faible croissance. Le sens caché de la mise à l’agenda politique de cette loi est à rechercher dans l’agenda… libéral de la Commission européenne. La loi Macron, monnaie d’échange avec Bruxelles pour obtenir un délai quant à l’objectif de ramener le déficit public à 3%, est le prototype de la loi libérale.

Nous étions opposés dans l'opposition, avec tout le Parti Socialiste, à la logique portée par ce projet de loi, nous le restons aujourd'hui. Ce sont les principes mêmes qui sous-tendent la loi Macron qui sont critiquables : le salarié s’efface devant le consommateur, le public devant le privé… Nous croyons pas à une concurrence bonne par nature quand la réglementation serait, elle, mauvaise en soi. Comme s’il ne fallait pas défendre le faible contre le fort, résister à l’extension du domaine de la lutte (économique) et même fixer des règles pour utiliser les ressources plus efficacement.

Nous ne voulons pas que le débat soit réduit à un chiffon rouge médiatique sur le travail du dimanche, car d'autres sujets graves sont aussi maltraités par ce texte : fragilisation des salariés face aux plans sociaux, privatisation des aéroports, déréglementation des professions réglementées qu'il faudrait au contraire mieux réguler. Enfin ce projet de loi dépossède le Parlement avec pas moins de 19 ordonnances dans des domaines extrêmement larges.

C'est pourquoi nous appelons de toutes nos forces les parlementaires socialistes à voter contre ce texte.

Vous trouverez ci-dessous notre argumentaire global sur ce projet de loiNous développerons dans les prochains jours des analyses plus détaillées, ainsi que nos propositions en complément de celles que nous avons déjà présentées depuis deux ans :

MLG Argumentaire Loi Macron

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 16:27

A l'occasion du rassemblement national du PS à Paris samedi 6 décembre en clôture des états généraux des socialistes, Emmanuel Maurel est intervenu dans la table ronde Une nouvelle croissance productive, qualitative, coopérative et Marie-Noëlle Lienemann dans celle intitulée Une puissance publique active :


Grand rassemblement national #EGPS - Table... par PartiSocialiste

 


Grand rassemblement national #EGPS - Table... par PartiSocialiste

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:33
Le collectif « Vive la gauche » félicite Emmanuel Macron d’avoir pris conscience de l’inefficacité du pacte de responsabilité.

Le ministre de l’Economie a, en effet, déclaré ce matin, sur Radio classique, à propos du pacte de responsabilité : « Dans pacte de responsabilité, il y a responsabilité. Très peu d’accords de branches ont été signés. C’est un échec. »

Depuis plusieurs mois, « Vive la gauche » met en garde le gouvernement contre une politique de l’offre naïve. Ce sont 41 milliards d’euros, sous forme de crédits d’impôt, de baisses de cotisation et d’allègements fiscaux, qui sont distribués aux entreprises sans contrôle ni ciblage, ni contreparties.

Les négociations dans les branches sur les contreparties sont au point mort. L’action du MEDEF témoigne de son incapacité à se mobiliser pour l’intérêt général. Aussi, le constat d’échec d’une politique injuste et inefficace conduit « Vive la gauche » à demander expressément la fin des baisses de cotisations et des allègements fiscaux sans conditions.

Le CICE doit être remplacé par un crédit d’impôt moins onéreux et ciblé sur les entreprises qui investissent. Enfin, les moyens publics ainsi libérés doivent être affectés à la mise en œuvre de la grande réforme fiscale promise par François Hollande et aux investissements des collectivités territoriales.

La hausse du chômage, conséquence de la stagnation de l’économie française, appelle un changement majeur des politiques menées. Le gaspillage de l’argent public ne peut être toléré dans la période que nous connaissons. La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas : l’exécutif doit accepter de revoir en urgence et de fond en comble le pacte de responsabilité.

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:06

Emmanuel Maurel et Jérôme Guedj, animateurs du courant Maintenant la Gauche, ont pris la parole samedi 29 novembre à Paris lors du rassemblement national du collectif Vive la gauche ! qui soutient l'action des parlementaires fidèles aux engagements de 2012 :


VID_20141129_152015 par MntlaGauche
VID_20141129_161631 par MntlaGauche

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 14:12

Dimanche 30 novembre 2014, Emmanuel Maurel était sur le plateau de TF1 pour parler de la remise du rapport Pisani-Ferry/Enderlein, le fameux rapport franco-allemand qui propose de nouveaux assouplissements des 35h et du marché de l'emploi et le gel des salaires, en présence de Pisani-Ferry.

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 18:12

4631533.jpgEmmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a donné un nouveau coup de canif cet après-midi qui met à la fois en cause les protections nécessaires dont bénéficient les salariés. En effet, il a invité jeudi les partenaires sociaux à « améliorer » l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 et s'est prononcé pour que le temps de travail puisse être modulé par des accords majoritaires dans l'entreprise ou la branche.

Au prétexte que l'obligation pour une entreprise de passer devant un juge pour suspendre un accord de maintien de l'emploi et procéder à des licenciements rebuterait une partie du patronat, il s'est prononcé pour l'extension de la durée de tels accords au-delà de deux ans.

Il a dans le même mouvement introduit une nouvelle brèche dans la législations du temps de travail ; faisant mine de vouloir préserver la durée légale, il a affirmé que « le cadre légal des 35 heures n'est pas suffisant car les salariés comme les entreprises ont besoin de plus de souplesse […] Le vrai progrès, c'est de donner à chacun la possibilité de choisir, dans un cadre organisé et sécurisé par l’État et par les partenaires sociaux. […] Ces accords, qu'ils soient de branche ou d'entreprise, peuvent fournir des cadres plus adaptés à la négociation du temps de travail et ils ne sont pas pour autant synonymes de remise en cause des 35 heures. »

Ces déclarations, dans la droite ligne des précédentes, sont mal venues car elles mettent à nouveau à mal l'application concrètes des 35 heures, alors même que les salariés français travaillent déjà en moyenne 38 heures par semaine.

Elles mettent gravement en cause la hiérarchie des normes, en donnant la prééminence aux accords d'entreprise et de branche face à la loi, qui est pourtant la garantie qu'offre la puissance publique aux salariés de notre pays. Elles aggravent l'affaiblissement du principe de faveur (déjà contenu dans les amendements Warsmann, dans l'ANI et sa transcription dans la loi) qui implique que c'est la mesure la plus favorable – entre la loi, la convention collective, l'accord de branche ou d'entreprise – qui s'applique au salarié.

Enfin, elles mettent à nouveau les syndicats de salariés en position défensive, alors que le rôle d'un gouvernement de gauche devrait être de prendre mieux en compte les attentes des salariés qu'ils représentent. Les confédérations syndicales elles aussi ont des propositions pour faire face à la crise économique et sociale, mais nous déplorons que systématiquement ce soit les revendications du MEDEF qui soient relayées au plus haut niveau de l’État (comme on l'a entendu encore récemment lorsque le Président de la République a annoncé que l'application du compte pénibilité serait soumise à « l'expertise » d'un parlementaire et d'un patron, sans associer de syndicaliste).

Maintenant la Gauche réaffirme son attachement à la durée légale des 35 heures et à leur application concrètes, qui ont déjà été excessivement assouplies sans que cela n'ait apporté aucun résultat économique. Au contraire, nous sommes favorables à de nouvelles avancées dans la réduction du temps de travail.

Nous appelons également au retour du respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, mis à mal par l'ANI et les amendements Warsmann.

Nous incitons au contraire le ministre de l'économie à s'occuper prioritairement de la compétitivité hors coûts de l'appareil productif français pour que notre économie retrouve la dynamique nécessaire au retour de la croissance et des créations d'emplois.

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 12:17

logoegps_MLG.jpgLa charte des socialistes aux États Généraux va être soumise au vote des militants le 3 décembre prochain. Nous nous sommes abstenus sur ce texte lors du bureau national qui l’a validé, après avoir tenté au maximum de l’infléchir.

Nous avons pu obtenir l’abandon de l’idée de « nouveau progressisme » que l’actuelle direction du PS voulait progressivement substituer à l’affirmation du Socialisme. Nous n’abandonnons évidemment pas le combat pour le progrès, mais la formulation choisie s'inscrivait dans la continuité des intentions de Manuel Valls d’abandonner le nom du PS et d’affadir le projet de gauche en reprenant les thèses de la troisième voie de Tony Blair et Gerhard Schröder.

Nous n’avons pas voulu transformer les États Généraux en congrès, alors que nous avons finalement obtenu qu’il se tienne en juin. Pour autant, nous avons sérieusement participé et contribué aux travaux en déposant de nombreux amendements au texte initial, défendant jusqu’au Bureau national des points essentiels. Quelques-uns de nos amendements ont été repris, permettant de réparer plusieurs de ses défaillances. Ce texte conserve néanmoins beaucoup d’ambiguïtés et nous parait très déséquilibré au regard des priorités que nous défendons et des attentes du peuple de gauche.

Voter contre aurait également remis en cause notre démarche et nos apports. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus et nous nous abstiendrons lors du vote des militants le 3 décembre.

 

Nos amendements ont notamment porté sur :

charte

La stratégie :

Nous avons insisté sur le grand écart entre les intentions de la charte et les décisions gouvernementales. Ce débat a été reporté au congrès et nous n’avons pu obtenir qu’une vague phrase sur « on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit »

Notre amendement sur le rassemblement de la gauche. « Nous voulons le rassemblement de la gauche et des écologistes, talisman de toute victoire, de l’accès au pouvoir mais aussi de la réussite de l’ambition transformatrice qui nous guide. Il incarne sur le terrain politique l’alliance sociale des forces du travail, de la jeunesse, de la création que nous voulons associer et mettre en mouvement pour faire naître un monde nouveau. » a été en partie intégré.

Le contenu :

  1. La critique du capitalisme était quasiment absente. Elle constitue pourtant un pilier majeur de notre identité. Même l’affirmation que la crise actuelle était d’abord celle du système capitaliste contemporain et bien sûr aussi du changement de monde n’a pas été totalement retenue. Nous avons quand même obtenu que la détérioration du rapport capital/travail depuis la montée du libéralisme soit dénoncée.

  2. Justice sociale, redistribution des richesses. La justice sociale et la redistribution des richesses ont été réintégrées, mais l’urgence d’une réforme fiscale a été refusée.

  3. Sur le rôle de l’État et de la puissance publique. Nous n’avons pu obtenir la prise en compte de l’idée d’économie mixte, pourtant évoquée dans la déclaration de principes ; notre proposition d’amendement était « nous privilégions la coopération à la concurrence. Nous prônons une économie mixte qui allie l’initiative privée, le secteur et les services publics et l’économie sociale et solidaire ».

    La référence aux nationalisations – fussent-elles temporaires – a été rejetée, même si nous avons pu obtenir un renforcement sur l'intervention du capital public. Or c’est un pilier de nos projets historiques, mais aussi un enjeu d’actualité et une idée d’avenir pour retrouver dans certains domaines une certaine maîtrise de notre avenir productif.

    Il en est de même de l’idée de planification, nécessaire pour aborder dans le long terme la question écologique et la modernisation de la France. Sa nécessité n’est guère contestée mais a été rédigée dans une novlangue technocrate et modérée : « pour y parvenir des capacités programmatrices, organisatrices et d’évaluation doivent être confortés »… Abandonner nos mots conforte les critiques de nos adversaires et affaiblit leur portée de transformation sociale.

    En revanche, nous avons obtenu quelques avancées :

    1. Nous avons proposé que les services publics, quasiment absents du texte, fassent l'objet d'un chapitre spécifique. Sans aller jusque-là, la direction du parti les a introduits au sein du point 7 sur « l’État protecteur ».

    2. Nous avons insisté sur l’État garant de l’égalité républicaine. Il en est de même de la protection sociale qui se retrouve à la fin de ce même chapitre.

    3. Le mot « éducation nationale » a été oublié dans la partie concernée. Il a fallu argumenter pour que soit toujours revendiqué notre combat séculaire pour l'école publique.

  4. Les droits des travailleurs, les salaires, le temps de travail. Nous avons fortement défendu la hausse des salaires et du SMIC comme la réduction du temps de travail. Au final, le texte accouche d'une version édulcorée avec l’amélioration des conditions de travail (son organisation, sa répartition, sa durée, son accès), l’augmentation des bas salaires… Rappelons qu’il s’agit de l’identité socialiste et non d’un programme immédiat ! Ce niveau d’ambition est insuffisant, même si nous nous félicitons de la réaffirmation de l’objectif du plein emploi.

  5. L’Europe. Nous avions demandé la suppression de la formule « La réduction des déficits publics, enjeu de souveraineté pour chaque État membre, doit prendre en compte le contexte économique et social » sans succès et l’ajout d’un amendement sur « une stratégie de relance européenne » fondé sur un « soutien à la consommation populaire » et « un engagement majeur en faveur de convergences sociales vers le haut, en particulier avec la perspective d’un SMIC européen ».

    Le sujet des convergences sociales n’était pas abordé ; il a été réintroduit sous la forme : « Un traité social européen organisant des convergences sociales vers le haut, en particulier dans la perspective d’un salaire minimum européen, et l’harmonisation progressive de la fiscalité doivent compléter la coordination budgétaire. »

  6. Le désarmement nucléaire. Le combat pour la Paix et le désarmement est essentiel pour les socialistes, aujourd’hui comme hier. Il n’était pas évoqué. Sur notre insistance il a finalement été inscrit« Nous participons aux efforts de désarmement et de lutte contre la prolifération nucléaire ». Cette position est un minimum insuffisant, qui réduit la portée de nos arguments puisque nous voulions préciser « en étant actifs à tous les niveaux de négociation multinationale, de façon à réduire les dangers liés aux immenses stocks d’armes que recèle la planète. ». La charte refuse donc que la France sorte du discours quasi religieux sur la dissuasion nucléaire.

Nous n’avons retenu ici que quelques points qui illustrent certains déséquilibres évidents de cette charte.

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 12:30

nouveau-logo-ps.gifLe conseil national du Parti Socialiste s'est prononcé samedi 15 novembre en faveur de la convocation du congrès du PS pour les 5, 6 et 7 juin 2015. Voilà des mois que nous étions nombreux à réclamer ce rendez-vous démocratique et nécessaire, qui aurait dû se tenir en ce moment même si les statuts de notre parti avait été respectés.

Le Premier secrétaire par intérim n'avait d'ailleurs plus tellement le choix que de proposer cette solution à la commission de préparation du congrès le 13 novembre, alors que la Haute Autorité du PS, saisie par la fédération de la Nièvre (sur une proposition des camarades de Maintenant la Gauche dans ce département), avait indiqué lundi 10 novembre que l'on ne pouvait pas reporter au-delà du premier semestre 2015 notre congrès.

Le congrès du Parti Socialiste qui battra son plein au printemps prochain ne sera pas un congrès comme les autres. Les militants socialistes sont confrontés à une situation inédite : nos gouvernements successifs appliquent une politique très éloignée de celle que nous avions soumise aux citoyens pour l'élection présidentielle et les élections législatives en 2012 et qui avait recueilli la majorité de leurs suffrages. Dès juin 2012, des coups de canifs ont été donnés à notre programme en abandonnant la renégociation du Traité Merkozy, au prétexte d'un illusoire plan d'investissement européen de 120 milliards d'euros qui n'a jamais vu le jour, puisque notre gouvernement a ensuite (dans les semaines qui ont suivi) donné son accord à une baisse du budget européen. L'annonce du Pacte de Compétitivité – la hausse de la TVA et les 20 Mds € de Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) – était à la fois en contradiction avec nos engagements de campagne (abrogation de la TVA sociale) et les orientations et déclarations de la nouvelle majorité du PS, issue de la motion 1, lors du congrès de Toulouse (automne 2012). Dans l'année 2013, l'accord sur la flexibilité du marché du travail et la réforme des retraites s'éloignaient également de nos engagements et de nos valeurs. L'annonce dès janvier 2014 d'un Pacte de Responsabilité approfondissait le sillon social-libéral inauguré à l'automne 2012 : 41 Mds € d'allégements de cotisations pour les entreprises, 50 Mds € de réduction des dépenses publiques.

logo MLG 2-copie-2C'est ce tropisme social-libéral que Maintenant la Gauche avec Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann avait pressenti dès septembre 2012 en déposant sa motion et que nous déplorons de voir concrétiser depuis.

Les soutiens zélés de cette orientation libérale expliqueront que nous sommes conformes à nos engagements puisque nous avions annoncé la nécessité du «redressement», notamment par la baisse des déficits et de la dette, du pays. Seulement, nous avions également indiqué que le chemin à prendre pour ce redressement se ferait «dans la justice», avec une attention toujours forte portée aux intérêts des salariés et des plus fragiles de nos concitoyens ; nous avions indiqué durant la campagne électorale que s'il y avait un problème de compétitivité en France il n'était pas lié.

Or les concessions sur le droit du travail, les crédits d'impôts et allègements de cotisations sans ciblage et sans discernement, accordées aux entreprises sans contrepartie, ne donnent pas de résultats sur le terrain de l'emploi, le chômage continue d'augmenter ; les réductions de dépenses publiques ne permettent pas diminuer le déficit public et notre dette continue de croître car l'économie est atone et les recettes fiscales sont en conséquence moindres qu'attendues. Les réductions budgétaires ont même pour effet d'accroître, notamment dans les collectivités locales, le phénomène puisque l'investissement public peine alors qu'il devrait prendre temporairement le relais des acteurs privés frileux pour que les carnets de commandes des PME soient un peu moins vide qu'aujourd'hui. La politique économique et sociale de notre gouvernement est donc entrée dans un cercle vicieux qui le conduit à l'échec : le gouvernement socialiste ne peut se prévaloir de la baisse de la dette et des déficits car sa politique ne le permet pas, et nos partenaires européens conservateurs sont de plus en plus méfiants et exigeants, nous plaçant sur la défensive alors que nous devrions prendre la tête de la lutte pour une réorientation de la construction européenne ; le chômage continue de progresser avec son lot de drames humains et notre électorat perd chaque jour un peu plus confiance en nous, considérant que nous menons une politique plus favorable au patronat qu'à l'emploi et aux salariés.

Dans ce contexte, ce qui pose problème à nos électeurs ce ne sont pas nos débats ou nos «dissensions» internes mais la distorsion de nos discours et nos écrits avec les actes au gouvernement, et l'absence de résultats tangibles qui découlent de ceux-ci.

Nous ne dirons jamais que l'ensemble de la politique conduite est mauvaise : notre action pour la refondation de l'école, l'économie sociale & solidaire, le mariage pour tous, le logement (bien que le gouvernement Valls 2 soit en train de détricoter sans raison la loi ALUR votée par toute la gauche), l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, le travail sur l'assurance maladie ou encore le compte pénibilité pour les retraites vont dans le bon sens et constituent de réels progrès. Mais c'est l'orientation global de la politique économique et sociale qui pose problème parce qu'elle est contraire à nos engagements et qu'elle ne donne pas les résultats escomptés par ceux qui l'ont imposée. Entre temps, nous avons également abandonné l'ambition de la grande réforme fiscale pour un impôt citoyen juste et réellement progressif (pourtant défendu depuis de nombreuses années par François Hollande, mais aussi bien d'autres) et le chantier pour une véritable régulation bancaire est reporté aux calendes grecques.

Le-pacte-de-responsabilite-ne-cree-pas-l-unanimite-au-PS arTout ceci s'est fait sans que les militants socialistes ne soient associés, la logique des institutions de la VèmeRépublique écrasant aussi bien les parlementaires (qui sont nombreux à voter certains textes par légitimisme mais avec des doutes croissants) que le parti ; les expressions critiques ont été dénigrées et méprisées, parfois insultées, tant dans le PS qu'à l'Assemblée Nationale. On nous explique à longueur de journée qu'il n'existe pas de propositions alternatives et qu'il n'y a qu'une politique possible, alors que Maintenant la Gauche fait des propositions concrètes, ciblées, chiffrées et réalistes depuis deux ans, et que les parlementaires du collectif «Vive la Gauche !» ont multiplié les suggestions pour infléchir l'orientation générale. Pourtant, il n'y a rien de plus mortifère que d'expliquer comme Margareth Thatcher qu'il n'y a qu'une politique possible, surtout quand cette politique échoue. Et cette politique met chaque jour à mal un peu plus la majorité politique qui a permis l'élection de François Hollande le 6 mai 2012 : les ponts sont presque rompus avec le PCF, les relations sont de plus en plus précaires avec les écologistes d'EELV ou le MRC. Or nous avons besoin que la gauche soit rassemblée pour mener à bien nos engagements.

logos partisNous avons payé durement lors des élections municipales et européennes ces incohérences et les contradictions inhérentes à la politique menée ; nous risquons encore d'en subir lourdement les conséquences lors des élections départementales, et même régionales si rien n'évolue d'ici là.

Pour réussir la seconde partie du quinquennat, il faudra avoir le courage de changer de cap. Le congrès devra donc être un moment de clarification et confrontation idéologique, qui prenne à bras le corps la question de la politique économique menée par le gouvernement.

Il est donc grand temps que les militants socialistes s'emparent des questions qui nous sont posées collectivement et fixe l'orientation du PS, sans faux semblant.

La motion 3 Maintenant la Gauche participera pleinement à ce débat, elle déposera évidemment avec ceux qui rejoignent son analyse et ses propositions une contribution générale. Nous travaillerons à réunir les conditions qui permettront au Parti de sortir de l'impasse dans laquelle il a été placé, pour qu'une nouvelle orientation, une nouvelle majorité et une nouvelle direction politique remplace l'actuelle équipe qui n'a plus de cohérence ni de mandat politique précis. Les motions qui seront soumises au vote des militants seront déposés en avril 2015 ; d'ici là nous pourrons mesurer les convergences et les divergences entre les signataires des contributions. Nous sommes convaincus que l’unité et le rassemblement ne peuvent se faire qu'autour d’une ligne politique partagée. Nous partirons donc du socle qui était le nôtre au congrès de Toulouse, que nous avons complété, pour l’élargir et gagner. Nous serons vigilants dès maintenant quant au fonctionnement démocratique du Parti.

Nous le disons clairement à la direction sortante et au Premier secrétaire par intérim : la période politique que nous traversons ne permet pas – si l'on veut réellement sortir de l'ornière – de présenter des textes mi-chèvres/mi-choux, qui disent tout et son contraire, dont on ne comprend pas clairement l'orientation et qui évitent de se confronter aux questions posées par la politique gouvernementale. Le Parti nous a souvent habitués à des textes sans saveur et sans odeur, rédigé pour permettre des synthèses absconses et inopérantes, utile uniquement à la préservation de petits pouvoirs de pacotille. Ce type de manœuvre ne serait utile à personne !

Emmanuel-Maurel-Manuel-VallsNous le disons également franchement aux soutiens les plus convaincus de Manuel Valls : assumez l'orientation très claire et clivante que le Premier Ministre a développé à plusieurs reprises dans la presse ! Assumez le renversement complet de l'action politique vers des solutions libérales ! Assumez l'abandon du mot « socialiste » ! Assumez la volonté de renverser nos alliances politiques vers le centre et le centre-droit ! Et soumettez cette orientation aux militants socialistes ; puisque vous appelez vous aussi à la clarification paraît-il, vous devez une démarche honnête, transparente et courageuse aux socialistes pour qu'ils disent leur accord ou leur désaccord avec vos thèses. Si jamais vous vous cachez une nouvelle fois derrière la direction sortante sans défendre votre orientation vous détourneriez le congrès à des fins politiciennes médiocres. Faisons ensemble le constat que vous et nous, tous les socialistes, valons mieux que cela !

Nous appelons tous les socialistes à prendre désormais la parole et à ne plus se la laisser prendre. Nous appelons tous ceux qui ont été déçus depuis deux ans et sont partis sur la pointe des pieds, sans bruit ou en claquant la porte, à se mettre à jour de leur cotisation ou à adhérer/ré-adhérer (la date limite d'adhésion pour avoir le droit de vote semble être le jeudi 20 novembre à 23h59, vous avez donc jusqu'à demain soir). Venez dire haut et fort par votre vote que vous souhaitez que notre Parti reste Socialiste et qu'il pèse sur le gouvernement pour réorienter profondément sa politique, réussir le quinquennat et donc remettre la gauche et les idéaux socialistes et républicains en selle pour 2017. Nous ne pouvons nous résoudre à vivre le duel annoncé entre une droite conservatrice radicalisée et Marine Le Pen, sur les décombres de la gauche.

logo MLG 95-copie-1L'alternative de gauche est possible, ici & maintenant !

Frédéric FARAVEL
Mandataire fédéral de la motion 3

NB : Nous avons été étonnés, comme d'autres sans doute, que notre premier secrétaire fédéral ait adressé aux militants un courrier dans lequel il met en avant la résolution votée par le bureau fédéral le 20 octobre. Cette résolution ne porte pourtant rien d'autres que le fait de prendre acte de l'existence de la commission de préparation du congrès qui avait été déjà réunie, après avoir été promise depuis la fin du printemps par la direction du parti. Cette résolution ne caractérise pas la situation politique du pays et n'a été rédigée qu'en réaction à la résolution proposée lors du conseil fédéral de septembre par des membres des instances fédérales issus de la motion 3 et de la motion 1 et que le premier secrétaire fédéral avait refusé de soumettre au vote. Bien que le débat y soit plus ouvert que précédemment, voilà des mois que les instances fédérales ne peuvent jamais trancher des débats politiques et se prononcer clairement par un vote. Il est vrai qu'en caractérisant la situation politique la direction fédérale aurait été contrainte de constater les échecs électoraux et leurs causes politiques... elle préfère donc les textes sans portée politique. Si nous apprécions l'ambiance bien plus apaisée qui préside désormais à nos débats, nous déplorons la dépolitisation des instances dirigeantes de notre parti et donc leur perte d'efficacité. C'est une chose qu'il faudra changer.

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 10:07

Emmanuel Maurel, député européen, membre du Bureau national du PS et premier signataire de la motion 3 "Maintenant la Gauche", est intervenu sur la question des institutions et de notre aspiration à une VIème République démocratique et sociale pour la 4e séance de l'école de formation de Maintenant la Gauche le lundi 3 novembre 2014.


"Après une cinquième République monarchique... par école de formation de Maintenant la Gauche

"Après une cinquième République Monarchique... par école de formation de Maintenant la Gauche

Bibliographie sur les institutions pour l'école de formation de Maintenant la Gauche

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