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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 08:13

De nouveaux outils pour la reprise d’entreprises en coopératives seraient bienvenus
Lienemann

Changement apparent de posture du pouvoir dans l’affaire Sea France : L’Etat et Sarkozy soutiendraient le projet de coopérative ! gros Bémol, il le ferait sans y mettre un sou et en faisant porter tous les risques sur les salariés. Ce n’est ni juste, ni raisonnable.

Et derrière l’apparent soutien se cache une nouvelle promesse qui risque de rester sans suites, sans conséquences réelles pour le maintien de l’activité. Sarkozy n’en est pas au premier coup de com en lieu et place d’actions opérationnelles et efficaces. Rappelons-nous de Gandrange et ne tombons pas dans le piège.

- Il faut sauver Sea-France et il faut des crédits publics au moins dans une phase transitoire. L’Etat a bien su trouver plus d’une centaine de millions pour soutenir Groupama , il y a quelques semaines. Pourquoi serait-il incapable de trouver 50 Millions pour Sea-France ? - L’idée d’une reprise sous forme de coopérative par les salariés doit être soutenue, mais elle ne saurait faire porter la charge financière sur les seuls salariés qui risquent d’être alors divisés et de ne pas aller au bout du projet les salariés.

2012 : Année internationale des coopératives. Nous devons soutenir cette forme entrepreneuriale en particulier pour la reprise d’entreprise ou pour lutter contre les délocalisations.

Le cas de Sea France, mais bien d’autres, montrent la nécessité d’avoir de nouveaux outils permettant la reprise par les salariés d’entreprises viables fortement capitalisées (en particulier industrielles . Deux propositions pourraient être rapidement mises en place et devraient en tout état de cause être créés dès l’arrivée de la gauche au pouvoir.

1 la création d’un fond d’investissement coopératif, qui pourrait être abondé par l’Etat, les collectivités locales, des banques en particulier coopératives, voire des entreprises (dans le cas présent, la SNCF pourrait être sollicitée)..

2 la création d’un régime transitoire de reprise, la coopérative de salariés actionnaires qui est un statut où lors de la reprise, les salariés prennent un actionnariat minoritaire ( au moins 5 à 10%)à travers une coopérative de salariés ; le reste étant pris par le fond d’investissement coopératif . Peu à peu, les profits des entreprises peuvent être réinvestis pour racheter le capital et un fond d’épargne salariale permet aux salariés par la loi de racheter progressivement les parts leur permettant de transformer peu à peu leur entreprise en SCOP ou SCIC (moins de 20% de parts détenues par collectivités publiques).

Cette méthode existe au Québec depuis une dizaine d’année. Là-bas, le fond d’investissement est en fait directement « la caisse des jardins » équivalent d’une Caisse d’Epargne locale.

Ces deux propositions ont l’avantage de ne pas prendre à la gorge les salariés et à leur faire porter toute la charge et les risques tout en promouvant la constitution de coopératives.

Il s’agit de premières mesures et il faudra d’ailleurs aller plus loin en promouvant de nouvelles formes coopératives dans notre pays. On le voit pour les coopératives d’habitants par exemple. On peut aussi penser au droit de préemption de l’entreprise en cas de délocalisation ou de fermeture d’usines au profit des salariés constituant une coopérative. C’est pourquoi d’ici fin 2012, pour conclure l’année internationale des coopératives, il faudra voter une grande loi de développement coopératif après avoir consulté les syndicats, les organisations de coopératives.

Présidente de la Fédération des coopératives HLM, ayant siégé au Conseil Economique, Social et Environnemental dans le collège coopération, je mesure le formidable atout que représente le fait coopératif dans le monde contemporain. Il restaure un lien direct entre le salarié et l’entreprise, il évite la captation du profit et entretient un lien particulier avec le territoire, le citoyen. On ne sait pas assez que certaines grandes entreprises françaises sont des coopératives. Bien sûr, c’est connu dans le monde agricole. Mais c’est vrai aussi dans le monde industriel.

J’espère pouvoir au Sénat contribuer rapidement à la préparation d’une telle loi et à l’aboutissement rapide des mesures les plus urgentes.

Marie-Noëlle Lienemann

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