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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 20:52

L’intermittence : pierre angulaire de notre politique culturelle

 

L’Etat français soutient la culture. 1981, Jack Lang. 1956, André Malraux. Mais avant eux déjà, Louis XIV soutenait la création, le spectacle vivant : des commandes de pièces à Molière à la création des ballets, c’est cette longue histoire qui crée notre idée, chèrement défendue par Aurélie Filippetti de l’Exception Culturelle française.

Le régime de l’intermittence a été créé pour permettre aux techniciens de cinéma de bénéficier de périodes d’indemnité chômage entre deux tournages : le régime général du chômage ne permet pas d’en bénéficier après des périodes de 4 ou 8 semaines de travail entrecoupées de périodes toutes aussi longues d’inemploi. Il fut élargi aux techniciens puis artistes de théâtre, puis aux chorégraphes. Les conditions sont depuis 2003, de cumuler 507 heures ou 43 cachets de 12 heures déclarées sur une période de 10 mois au lieu de 12 mois avant 2003. Leur base de cotisation est supérieure puisque les conditions d’indemnisations sont différentes. Ils cotisent plus, pour être indemnisés moins longtemps mais après de plus courtes périodes de travail. Ils font partie des travailleurs précaires temporels.

Monter un spectacle ne se fait pas que sur scène, il y a l’écriture, la recherche de producteurs, la recherche de collaborateurs puis d’acheteurs… ces activités-là sont rarement rémunérées mais demandent une attention toute particulière sur chaque projet. Ce régime spécifique permet à des petites structures, à des travailleurs du spectacle vivant des classes moyennes ou inférieures de ne pas avoir à trouver, comme cela se fait souvent à l’étranger, un emploi alimentaire en dehors des moments de représentations ou de tournées. Cela permet de les rendre disponibles à la création de nouveaux projets, mais aussi aux tournées dans des lieux alternatifs (maisons de retraite, écoles…) ou au travail avec les collectivités territoriales sur l’éducation à l’art.

Tous les artistes ne sont pas concernés par le régime de l’intermittence, comme les auteurs ou plasticien. Mais tout artiste est concerné par des politiques culturelles de diffusion et de soutien à la création comme le prix unique du livre, le soutien aux maisons d’éditions, aux centres d’arts et d’expositions…

Pourquoi serait-ce un problème, qu’il n’y ait plus de culture en campagne ou hors des lieux institutionnels ? Pourquoi serait-ce un problème, qu’il n’y ait plus de festivals en été ?

Le premier problème c’est d’abord l’éducation, l’ouverture, la non-exclusion d’une partie de la population sous le prétexte d’éloignement des grandes institutions culturelles. Dans la « refondation de l’école » chère à François Hollande durant sa campagne présidentielle, la part de l’Education Artistique et Culturelle était prépondérante : c’était le dernier des Grands Travaux engagé par l’Etat. L’Education Artistique et Culturelle devait mettre en route le plus beau moteur pour un pays en fonctionnement : la curiosité. Mais elle est en panne de moyens logistiques et financiers. Et la réforme du régime d’allocation des intermittents va sans doute la priver d’encore plus d’intervenants de qualité.

Le deuxième est que le tourisme est la première industrie française et que la culture contribue à son essor. L’art n’a rien à voir avec l’animation, mais avoir des propositions artistiques anime un lieu et le rend attractif. Les retombées économiques des activités culturelles sont trop importantes pour réduire ce milieu quelques personnes favorisées mais en colère. Ce sont des gens qui travaillent souvent bien plus que les heures dues et sont souvent sous rémunérés par rapport aux retombées financières que leur activité permet.

Brest_-_Fête_de_la_musique_2014_-_intermittents_du_spectacle_-_019 (1)Le régime d’allocation chômage porté par les annexes 8 et 10 est à réformer, personne ne dit le contraire. Mais les réponses apportées par le Gouvernement pour la sortie de crise apportent des perspectives insuffisantes qui ne répondent que partiellement aux problèmes posés même s’il faut saluer la voie de la médiation et de l’apaisement choisie par le Premier Ministre. Palier au report ad vitam de la loi sur la création par un simple maintien de ses budgets ne peut être une solution. Car le régime de l’intermittence n’est pas un soutien à la création. Le régime de l’intermittence est un soutien, via la solidarité interprofessionnelle, à des travailleurs dont la forme même du travail est obligatoirement discontinue et avec de multiples employeurs. Le confondre avec un soutien à la création reviendrait à confondre recherche et production. Aucune politique industrielle correcte ne se permettrait de les confondre.

Quelle sortie d’impasse ?

La nécessité de passer par cette commission dirigée par Jean-Patrick Gille montre la difficulté de mettre en place une efficace démocratie sociale en France. En effet, la Coordination des Intermittents et Précaire (CIP) existe depuis 2003 et a depuis formulé bon nombre de propositions pour améliorer ce statut afin d’éviter de repasser par la grève et la rue encore une fois en 2014. Pour autant, elle ne fut pas invitée à la table des négociations, puisque l’UNEDIC revoit tous les régimes d’assurance chômage avec les partenaires sociaux, sans changer les intervenants au moment de la négociation des annexes VIII et X.

Peu de syndicats présents à cette table ont une branche culture représentative. Et dans ceux-ci, peu invitent leurs dirigeants de ces branches là pour parler de ces deux annexes.

Nous devons donc nous poser la question, à l’heure où la démocratie sociale se voudrait être la base du travail politique, de sa constitution détaillée. Nous voyons que pour ce point-ci particulier, ce n’est pas une incompréhension entre la base et les cadres le problème mais simplement un problème de représentativité syndicale. Pour autant, le monde du spectacle est éminemment politique et politisé, il ne se reconnaît en revanche pas souvent dans les structures préexistantes.

Le conflit des intermittents parle donc de nous, de notre société en mouvement dans des institutions immobiles. Nous avons besoin de réformes. Ce conflit nous dit que des gens se battent toujours pour travailler, même si leur travail ne produit que du bonheur, de l’intelligence et de l’ouverture d’esprit : ils ont décidé que c’étaient des valeurs suffisamment importantes pour se battre. Nous ne sommes pas dans une société d’assistés. Ce conflit dit de nous qu’il ne faut oublier personne dans notre bataille, oublier aucun territoire, aucun recoin, aucun public. Le Peuple de Gauche appelle la solidarité et le vivre ensemble. Ce conflit dit de nous qu’il faut réinventer une manière de construire ensemble, politiques, syndicat et citoyens : construire une société intelligemment décente. 

Charlotte Picard

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 20:09


Mardi politique du 24/06/2014 - Emmanuel Maurel... par rfi


L'invité de Mardi politique est Emmanuel Maurel, député européen de l’Ouest, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France, membre du Bureau national du PS et chef de file de l'aile gauche du Parti socialiste avec son courant Maintenant la gauche. Il est interrogé ce 24 juin par Florent Guignard (RFI), Bernard Pellegrin (AFP) et Lilian Alemagna (Libération).

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:50

Header.jpgConférence Internationale

« Vers un monde sans armes nucléaires »

Assemblée Nationale (salle Victor Hugo)

101 rue de l’Université – Paris (7ème)

                                            

Je vous invite à une conférence exceptionnelle qui réunira des personnalités internationales de haut niveau, pour débattre de la réalité et des perspectives d’un désarmement nucléaire mondial. Cette conférence, qui se tiendra les 26 et 27 juin à l’Assemblée Nationale, sera ouverte par Claude Bartolone.

Je pense que vous pouvez être intéressé(e) par cet évènement, dont vous trouverez ci-dessous le programme.

Le bulletin d’inscription ci-dessous est à retourner par email à arretezlabombe2013@orange.fr

Bien cordialement

Paul Quilès


 Thèmes des panels:

    Journée du 26 juin

  • Panel 1 – « Le développement de l’arme nucléaire depuis 1945 »
  • Panel 2 – « Les freins au désarmement nucléaire »
  • Panel 3 – « Les idées reçues à propos de la dissuasion nucléaire »

 

    Matin du 27 juin

  • Panel 4 – « Vers un monde sans armes nucléaires » 

 

Les intervenants:

Paul Quilès (ancien Ministre de la défense),

Bernard Norlain (Général d’armée aérienne – 2S),

Jean-Marie Collin, (Directeur France du PNND),

Michel Drain (chercheur associé à l’IFRI),  

Shlomo Ben-Ami (ancien Ministre des affaires étrangères Israélien),

Patrice Bouveret (Directeur de l’OBSARM),

Des Browne (ancien Ministre de la défense britannique),

Paolo Cotta-Ramusino (Secrétaire Général de Pugwash),

Steward Dave (Directeur Exécutif de la Fondation de Klerk),

Marc Finaud (ancien diplomate, conseiller principal du GCSP,membre de l’Unidir),

Louis Gautier (conseiller maître à la cour des comptes),

Nicolas Imbert (Directeur exécutif Green Cross France etTerritoires),

Ian Kearms (Directeur de ELN),

Yasuyoshi Komizo (Secrétaire général de Mayors for Peace),

Lou Maresca (CICR),

Luc Mampaey (Directeur du GRIP),

Oliver Meier (Chercheur à SWP, Berlin),

Hervé Morin (ancien Ministre de la défense),

Ursula Plassnik  (Ambassadeur d’Autriche en France,ancienne ministre des Affaires étrangères),

Michel Rocard (ancien Premier ministre),

Jennifer Simons (Presidente The Simons Foundation,Canada),

Hubert Védrine (ancien Ministre des affaires étrangères),     

Alyn Ware (Directeur international du PNND),

Ward Wilson (Expert international).


Bulletin d’inscription 

A envoyer par email à : arretezlabombe2013@orange.fr

Inscription dans la limite des places disponibles

 

Nom : …………………………….

Prénom : ……………………………

Fonction :………………………….

Email :………………………………..

Arrêtez la Bombe” (ALB), association loi de 1901


Retrouvez nos informations sur :

Site web : http://www.arretezlabombe.fr
Facebook : https://www.facebook.com/arretez.labombe
Tweeter : @ArretezLaBombe

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 13:06
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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:42

Chers amis, chers camarades,

Je veux tout d’abord remercier les militantes et les militants, les élus locaux, les parlementaires qui ont accompagné les candidats aux élections européennes et n’ont pas ménagé leur peine durant la campagne. Dans un contexte extrêmement difficile, ils ont contribué à l’élection d’une poignée d’entre nous, et ils peuvent compter sur nous pour porter haut et fort les propositions du Parti Socialiste français au Parlement européen. Je ne veux pas parler au nom de mes collègues, mais je sais que notre ligne de conduite sera la fidélité absolue à la ligne de notre campagne européenne : refus de l’austérité, politique de croissance, la priorité donnée à la jeunesse, l’harmonisation sociale, la démocratisation des institutions. C’est notre feuille de route.

Je reviens un instant sur le résultat des deux élections qui viennent de se dérouler.

EM-CN1406A ceux qui auraient la tentation de minimiser le résultat (j’ai même entendu certains dire que ce résultat comptait pour du beurre), je rappelle que nous réalisons notre pire score depuis la création du parti d’Epinay, dont nous célébrions hier l’anniversaire.
Nous traversons une crise démocratique, qui voit les citoyens se détourner de responsables politiques qui semblent ne plus avoir de prises sur les choses, qui semblent résignés à ne changer les choses qu’à la marge faute de vouloir s’attaquer à l’essentiel.

Il s’agit aussi d’une crise politique où trop souvent, et c’est particulièrement vrai au niveau européen, les électeurs ont l’impression que ce qu’on leur propose c’est une sorte de vaine alternance entre centre gauche et centre droit qui, en matière économique et sociale, semblent s’accorder sur l’essentiel.

C’est une crise électorale enfin, et la géographie comme la sociologie du FN qui fixe de plus en plus les voix des ouvriers et même celles des jeunes doit nous poser particulièrement question à nous socialistes. Mais nous sommes évidemment aussi confrontés à une sanction nationale. C’est une sanction à l’encontre du chef de l’Etat, à l’encontre de la politique gouvernementale, à l’encontre du parti.

Ce n’est pas qu’une question de méthodologie, de pédagogie.

Et ce n’est pas seulement une question de résultats. Notre base sociale ne se reconnaît pas forcément dans le cap qui est désormais celui de l’exécutif, très différent de celui fixé pendant la campagne présidentielle. Elle ne se reconnait pas dans une politique déséquilibrée, fondée sur des postulats contestables, et qui de surcroît ne produit pas les résultats escomptés.

Alors bien sûr nul n’ignore les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, le bilan calamiteux que nous a laissé la droite, la gravité de la crise. Mais nous n’avons pas découvert cette situation en janvier 2014. Nous le savions, et fort de ce diagnostic, nous avions proposé un autre chemin, celui du redressement dans la justice, celui de la réorientation de la construction européenne.

Dès lors, c’est avec stupeur que nous constatons que la seule réponse qu’on nous propose c’est «dorénavant c’est comme avant». «Nous avons compris le message des électeurs, et c’est la raison pour laquelle nous allons continuer la même politique !» Rien ne change, on va juste accélérer. Accélérer au point même de donner parfois l’impression d’improviser, comme c’est le cas pour la réforme territoriale. L’improvisation qui nous amène aussi à proposer des mesures que nous avions jadis fermement condamnées, et qui ne sont réclamées que par la frange la plus radicale des syndicats patronaux, je pense à la suppression des seuils sociaux.

On ne peut dès lors s’empêcher d’éprouver une tenace impression de fuite en avant. Je veux bien qu’il y ait une sorte de ruse de la raison, un plan d’une intelligence supérieure qui nous échapperait, dans le cadre duquel il faudrait faire aveuglément confiance aux choix forcément éclairés de nos dirigeants infaillibles mais en réalité nous n’avons jamais fonctionné ainsi.

Dans ces conditions, il faut arrêter de parler de «gestes», de «signaux» ou de «marqueurs». Nous sommes preneurs de toute inflexion, mais nous plaidons pour une véritable réorientation de notre politique, pour un changement de cap. Les militants n’attendent pas un «geste» mais la justice sociale !

Nous contestons la logique du pacte de responsabilité, fondée sur l’idée, fausse selon nous, selon laquelle notre compétitivité est grevée par le coût du travail. Nous contestons plus encore l’idée selon laquelle il faudrait couper dans les dépenses publiques pour financer ces baisses massives de cotisations, ce qui peut clairement entraîner un effet récessif dans un contexte de croissance atone. Cette politique aura par ailleurs on le sait des conséquences particulièrement néfastes pour les collectivités locales qui réalisent aujourd’hui 75% de l’investissement public. Elle aura des conséquences néfastes également pour notre système de protection sociale alors qu’il faudrait le protéger comme un élément majeur du modèle français.

Vous connaissez nos propositions alternatives, elles sont sur la table : réorientation européenne, relance du pouvoir d’achat, réforme fiscale, relance des investissements.

J’anticipe les remarques des camarades qui me succéderont. Il faudrait faire bloc, certains invoqueront la cohésion, la discipline de parti, la solidarité. En effet, nous sommes tous dans le même bateau. Evidemment nous sommes tous obsédés par le redressement de la France et par la réussite du quinquennat.

On nous exhorte à la solidarité avec le gouvernement mais il ne saurait y avoir de solidarité à sens unique. On nous demande dans la majorité d’être solidaire de l’exécutif, soit mais encore faudrait-il que l’exécutif soit également solidaire de sa majorité et de sa base sociale.

Il est désormais temps de construire ensemble une deuxième étape du quinquennat, ce qui suppose d’associer l’ensemble des forces qui ont permis la victoire face à la droite en 2012. Associer tout le monde, écouter tout le monde, ça n’est pas forcément un réflexe évident dans la Vème République. Il faut pourtant s’y exercer.

De fait, le PS a toujours eu une lecture très critique de la Vème République, dénonçant le risque de la personnalisation du pouvoir, la marginalisation progressive du Parlement, l’insuffisance de la démocratie participative. Contrairement à la droite, la gauche ne croit pas au culte du chef et ne considère pas que tout doive procéder d’un seul homme, fut-il exceptionnel. Ces critiques, nous les avons oubliées et le président s’est lové dans les institutions comme ses prédécesseurs. Le désarroi actuel vient aussi de cela. Il est urgent de se désintoxiquer de la Vème République !

Il n’y a pas que l’exécutif et quelques conseillers qui font la politique de la France. Il y a les parlementaires, la gauche, le parti dans sa diversité, les militants, les sympathisants, les syndicats, dont certains ont appelé à voter François Hollande, les élus locaux qui remontent du terrain les préoccupations de leurs électeurs.

Alors oui, le sursaut est possible ! Parce que notre parti ne manque pas de militants aguerris, sincères, volontaires, parce que nous avons un formidable réseau d’élus locaux ! Et surtout parce que nous avons un grand pays, des services publics de qualité, un système social exceptionnel, nous sommes un grand peuple, capable du meilleur !

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:38

Crise est un mot banal pour décrire la situation actuelle :

  • un pouvoir désavoué par les urnes,
  • une victoire incontestable du populisme,
  • une désespérance qui gagne du terrain dans de nombreuses couches de la société…
  • une défiance à l’égard des partis politiques, de leurs leaders et de leurs élus, dont ils pensent qu’ils sont impuissants à peser sur les choix européens et sur les orientations politiques françaises et incapables de faire prendre en compte leurs attentes, leurs besoins et une vision d’avenir pour leurs enfants.

Si l’on ajoute à cela les turpitudes de l’UMP, il n’est pas étonnant que l’on assiste à une sorte de décrochage démocratique, qui pourrait favoriser un peu plus le FN.

Parmi les raisons de cet échec – largement analysées aujourd’hui – je veux en souligner une, qui me semble déterminante pour expliquer notre incapacité à modifier le cours des choses. Elle ne concerne pas les choix politiques – discutables par ailleurs – mais la façon dont sont préparés, annoncés et mis en oeuvre ces choix.

Je veux parler ici des conséquences des institutions de la Vème République (système de monarchie républicaine) qui renvoient toute décision au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui « exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans grande marge d’initiative et dont les militants s’interrogent sur leur utilité.

Il ne suffit pas de faire signe à des sympathisants tous les 5 ans lors du vote pour la désignation du candidat lors des primaires pour établir un lien avec un électorat désabusé, désorienté et qui croit de moins en moins à la parole des politiques.

Prenez l’exemple de la réforme territoriale, importante, mais très mal engagée. On a mis la charrue avant les bœufs, en annonçant des mesures fortes (parfois démenties un peu plus tard), avant même d’avoir débattu et d’avoir défini clairement et publiquement les objectifs de cette réforme.

Comment vont faire nos candidats aux élections sénatoriales pour s’y retrouver entre les annonces contradictoires (Président, ministres, 1er secrétaire, certains grands élus) ? Que vont comprendre les élus locaux à qui l’on veut s’adresser ?

Certains, dans cette ambiance préoccupante, auraient tendance à baisser les bras. C’est vrai qu’on peut toujours craindre la dégringolade fatale qu’ont connue d’autres grands partis français au cours du demi-siècle écoulé. C’est vrai aussi qu’on entend de plus en plus des voix qui annoncent la fin des partis politiques.

D’autres, qui s’étaient faits discrets jusqu’ici, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient traités hier d’irresponsables ou d’incompétents, parce qu’ils demandaient avec insistance que les promesses de la campagne de 2012 soient respectées et qui s’inquiétaient des conséquences du régime infligé au pays, tout en préconisant d’autres réponses à la crise.

La logique de la Vème République voudrait que tout ceci ne se traduise par rien de déterminant dans le cours de la politique du pouvoir. Pourtant, je persiste à penser – et je sais que je ne suis pas seul- que le rôle du PS pourrait ne pas être insignifiant... à condition que des décisions fortes soient prises, dès aujourd’hui et qu’elles mobilisent, non seulement les cadres du parti, mais aussi et surtout les militants. Nous avons un peu trop oublié que ce sont eux qui peuvent recréer le lien indispensable avec les Français, notamment ceux qui ont voté à gauche le 6 mai 2012.

Voilà pourquoi il faut donner l’occasion aux militants socialistes de « relever la tête » (J.C. Cambadélis). Montrons que le PS n’est pas un parti godillot, un simple outil de sélection de candidats, une chambre d’enregistrement, une agence de communication, qu’il est écouté et entendu. Donnons la parole à nos militants, en leur permettant de débattre librement et en profondeur. Cela s’appelle, chers camarades, un congrès, ce que François Mitterrand décrivait comme la « Pâques des socialistes », une façon pas très laïque mais bien imagée de parler de leur résurrection !

Le temps est donc venu d’annoncer ce congrès, pour faire du PS un acteur un acteur utile. Un acteur utile à la gauche, un acteur utile à la France.

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 18:35

Le conflit social qui oppose une grande partie des cheminots à la direction de la SNCF est entré dans son neuvième jour. Cette situation pénalise autant les usagers des transports que les cheminots eux-mêmes au regard des journées non travaillées et de l’amputation qui en découlera sur leur salaires. Malgré des présentations détournées dans les médias nationaux (notamment du service public) à grand coup de micro-trottoirs qui n’apportent rien à l’information, il est bon de rappeler que les grévistes ne sont pas des privilégiés, qui ne veulent pas travailler mais uniquement protéger un « statut [supposé] anachronique ».

Nous ne prétendons pas que les grévistes et les syndicats aient systématiquement raison, loin de là mais considérer désormais qu’ils ont tort a priori commence à devenir problématique.

Le conflit actuel à la SNCF marque plus qu’un désaccord sur le fond, car chacun sait que la réforme du système ferroviaire est nécessaire ; elle trouve sa raison dans la perte de confiance dramatique entre le gouvernement de gauche et une partie toujours plus large de son électorat, perte de confiance qui amène à la radicalisation croissante d’une partie des agents.

SNCF_27798Si une partie du gouvernement veut marquer son autorité par l’épreuve de force, cela ne peut déboucher que sur l’échec politique de la gauche et l’affaiblissement des syndicats  ; cela aboutirait à une insatisfaction et une instabilité sociale, qui se traduira peut-être pas dans des conflits sociaux spectaculaires, tant la lassitude des salariés est grande. Mais elle nourrira à coup sûr les désillusions qui fournissent les plus gros renforts à l’abstention et au vote FN.

Au-delà de ces considérations politiques, les grévistes et leurs organisations syndicales expriment des revendications, des interrogations et des inquiétudes parfaitement légitimes. Elles ont été traduites par une lettre commune de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, et Gilbert Garrel, secrétaire général de CGT cheminots, adressée dès le 13 juin au Président de la République. Cette lettre reste sans réponse autre que l’affirmation de la détermination du gouvernement à présenter le projet de loi en temps prévu devant l’Assemblée Nationale.

Ces questions sont les suivantes :

1. L’inquiétude face à une réunification inachevée entre gestionnaire du réseau et transporteur, alors que le projet de loi conserve la séparation pour opérer sa réunification par une troisième structure ; cette solution, bien qu’issue d’un compromis arraché à la commission européenne avec l’aide de la Deutsche Bahn, peut légitimement interroger sur son efficacité opérationnelle ;

2. le poids financier des intérêts de la dette portée par le système ferroviaire – et issue des décisions politiques sur les investissements antérieurs, notamment la création des LGV, pour l’aménagement du territoire national, c’est donc une dette d’État – qui freinera les investissements et les travaux nécessaires à la qualité et la sécurité du réseau existant. Il manque 2 milliards d’euros par an ; c’est donc faire reposer l’essentiel de l’effort sur la productivité des cheminots, la tarification (donc les usagers, fret ou voyageur) et cela implique à terme l’abandon de certaines voies ;

3. le problème du ferroviaire réside aussi dans les effets de l’ouverture à la concurrence, depuis 2003. Dans ce contexte, plus de 500 gares FRET ont été fermées au niveau national. Ce recul est aussi la conséquence d’un choix politique. En effet, la SNCF ne peut à la fois équilibrer ses comptes dans un environnement concurrentiel et être compétitive face à un autre mode – le routier – qui n’est pas contraint d’assumer ses coûts externes.

Dans la nuit du 18 au 19 juin, trois amendements ont été adoptés : sur le caractère « indissociable » de l’entité réseau et de l’opérateur (avec un comité central d’entreprise) ; sur la garantie d’un employeur unique pour toute la structure pour éviter les différences de traitement ; enfin sur la référence à l’exercice de service public et au développement des territoires.

Ces avancées sont positives mais laissent entières les principales interrogations et inquiétudes qui existent autour de l’avenir du service public ferroviaire. Le Chef de l’État et le gouvernement se disent attachés au dialogue social ; il convient donc de le faire vivre sans stigmatiser ceux qui sont nos partenaires et de leur apporter les réponses aux questions posées. À défaut, le Parti Socialiste pourrait reprendre les termes de son communiqué du 3 février 2010 (joint ci-dessous) et l’envoyer au gouvernement pour mémoire :

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14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 09:46

Le Monde.fr | 14.06.2014 à 09h26 • Mis à jour le 14.06.2014 à 09h44 | Propos recueillis par Bastien Bonnefous et Nicolas Chapuis

Trois semaines après sa lourde défaite aux élections européennes, le PS tient samedi 14 juin à Paris son conseil national. L'occasion pour le parti de débattre de la politique menée par l'exécutif. Un débat dans lequel l'aile gauche du PS et son leader, Emmanuel Maurel, comptent peser.

4438205_6_fc17_emmanuel-maurel-vice-president-ps-du_dd62870.jpgQuel message comptez-vous faire entendre au sein du PS ?

Emmanuel Maurel : Nous voulons d'abord mettre en garde contre la tentation du déni. Certains socialistes disent en effet que les européennes ne sont pas des élections importantes, alors qu'on y a réalisé notre pire score depuis la création du PS à Epinay (Seine-Saint-Denis). D'autres reconnaissent bien que c'est une double débâcle, mais leur seule réponse, c'est « continuons la même politique ». Nous en appelons à une réorientation générale, pas seulement à une inflexion. Nous voulons aussi que le PS soit plus activement associé à l'élaboration des politiques publiques et redevienne le coeur battant de toute la gauche.

La défaite des européennes n'est donc pour vous qu'une sanction de François Hollande ?

Il y a eu une sanction des politiques menées par les conservateurs en Europe depuis dix ans, mais il est évident qu'il y a eu aussi une sanction de la politique gouvernementale. Les Français sont déçus et parfois en colère par rapport à ce qu'on avait promis lors de la présidentielle en 2012. On ne l'a pas suffisamment noté, mais les électeurs de gauche ne se sont pas seulement abstenus, dans certaines régions, ils ont directement voté pour le Front national.

François Hollande a-t-il pris la mesure de cette colère ?

Je l'espère, parce qu'il n'est pas trop tard ! Mais si la seule réponse à cette double dégelée est « dorénavant, c'est comme avant », alors nous allons au-devant de grandes déconvenues. Nous n'avons pas été battus uniquement parce que nos concitoyens ne voient pas venir de résultats en matière de chômage et de pouvoir d'achat. Une partie de notre base sociale est aussi en désaccord avec le cap que nous lui proposons.

Le pacte de responsabilité n'est pas une bonne solution ?

Sa logique même est contestable : baisser massivement le coût du travail et financer cette baisse par des coupes dans les dépenses publiques présente un risque récessif énorme dans un contexte de croissance atone et menace de fragiliser notre modèle social. Je continue de penser que la relance par la consommation et par les investissements est une réponse pragmatique aux difficultés que rencontre le pays.

4438190_6_31fa_emmanuel-maurel-vice-president-ps-du_1cd99c9.jpg« NOMMER VALLS, UNE CURIEUSE RÉPONSE »

Les premiers pas de Manuel Valls à Matignon répondent-ils à vos inquiétudes ?

Au moment de sa nomination, j'avais dit que c'était une curieuse réponse au message envoyé par les électeurs aux municipales, assortie en plus d'un rétrécissement alarmant de la majorité. Manuel Valls est premier ministre, on fait avec. Pour l'instant, il se contente de dire qu'il applique la feuille de route du président. J'aimerais qu'il prenne en compte les inquiétudes de sa majorité. Il a suffisamment exercé sa liberté de ton et de propositions dans le passé pour ne pas la contester à d'autres aujourd'hui.

Y a-t-il un problème Hollande ?

Il y a un problème institutionnel. Le PS a toujours eu une lecture très critique de la Ve République, dénonçant le risque de la personnalisation du pouvoir, la marginalisation du Parlement, l'insuffisante démocratie participative. Contrairement à la droite, la gauche ne croit pas au culte du chef et ne considère pas que tout doit procéder d'un seul homme, fût-il exceptionnel. Ces critiques, nous les avons oubliées et François Hollande s'est lové dans les institutions comme ses prédécesseurs. Le désarroi actuel vient aussi de cela. Il est urgent de se désintoxiquer de la Ve !

La réponse à ce désarroi passe-t-elle par une primaire pour choisir le candidat PS en 2017 ?

Procédons par étapes. La première urgence est de réorienter la politique gouvernementale et de rassembler une gauche morcelée et sans horizon. Il y aura ensuite un congrès du PS, je l'espère le plus tôt possible, pour que les militants se prononcent sur nos orientations et notre stratégie. Quant à la primaire, on s'est doté de règles claires qui passent par le choix de notre candidat à la présidentielle par nos sympathisants. Ces règles ne sont remises en cause par personne. Oui, il faudra une primaire en 2016. Il serait tout de même curieux que ce que nous avons jugé formidable et démocratique en 2011 ne le soit plus cinq ans après.

M. Hollande sera-t-il votre candidat naturel en cas de primaire ?

Encore une fois, tout cela est encore loin ! Mais qui dit primaire dit plusieurs choix possibles. Le soutien à une candidature, fût-t-elle de François Hollande, n'est pas automatique.

« DOUTE OU COLÈRE SUR LES NOMINATIONS »

L'Elysée vient de procéder à plusieurs nominations qui font débat. Les noms retenus vous dérangent-ils ?

Rien n'est plus politique qu'une nomination. Or, coup sur coup, trois d'entre elles soulèvent à gauche doute ou colère. Il y a d'abord eu celle de Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre de Sarkozy, comme secrétaire général de l'Elysée. Puis celle de Laurence Boone [comme conseillère économique], banquière connue pour ses opinions libérales, pour remplacer Emmanuel Macron, lui-même déjà banquier libéral. Et ultime provocation, la proposition de Jacques Toubon, incarnation du vieil Etat RPR, comme Défenseur des droits. Comment empêcher que certains socialistes y voient une forme de bras d'honneur ?

Vous prônez une recomposition de la gauche. Comment peut-elle s'opérer ?

Parce que nous souhaitons tous la réussite du quinquennat, nous pensons qu'il faut rassembler tous ceux qui ont contribué à la victoire de François Hollande en 2012. Pour cela, il faut proposer un nouveau pacte majoritaire aux écologistes et aux communistes. Mais ce pacte ne peut naître qu'après un débat sur le fond et sur la base d'une nouvelle orientation. Je suis optimiste, tout peut encore bouger, mais à condition d'écouter et de changer. Le président est paraît-il quelqu'un de pragmatique. Il a l'occasion de le prouver, en renouant avec cette belle ambition de sa campagne, celle du rêve français.

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13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 16:19

Le Monde.fr | 13.06.2014 à 10h11 -  Par Diane Jean

appel des 100Le 5 avril 2014, ils étaient une centaine de socialistes à demander une revalorisation du travail des parlementaires. Deux mois plus tard, le collectif de «l’appel des cent», auteur de propositions économiques et sociales «pour plus d’emplois et de justice sociale», se retrouve une deuxième fois dans le bureau du premier ministre. Qui sont-ils et que veulent-ils ?

1. Comment tout a commencé ?

Après les mauvais résultats du PS aux municipales et le remaniement du gouvernement, quatre-vingt dix élus socialistes signent une lettre le 5 avril 2014, adressée à Manuel Valls, premier ministre fraîchement nommé. Les parlementaires demandent un nouveau «contrat de majorité», exigeant une meilleure prise en considération du travail parlementaire et une coopération plus efficace de la majorité avec le gouvernement.

Ce courrier est «une démarche inédite qui répond à une situation politique sans précédent à gauche», expliquait Christian Paul, député de la Nièvre, au Monde, en avril. A la fin du même mois, Manuel Valls reçoit à Matignon une délégation de ces députés pour les convaincre du bien-fondé de son plan d’économies, autrement appelé pacte de responsabilité.

Mais les élus rebelles de la majorité ne se sont pas remis de la «déroute du PS» aux élections municipales et européennes, et souhaitent réorienter la politique budgétaire pour «aider notre pays à trouver une voie juste qui rassemble». Ils multiplient les tribunes, les tweets, les interpellations aux ministres et les références à la politique économique de Matteo Renzi, le chef du gouvernement italien, qui a choisi de relancer la croissance par des mesures de soutien au pouvoir d'achat, qui les inspirent.

Chaque vote important des derniers mois constitue l'occasion de faire entendre leurs voix. En juin, certains d’entre eux rédigent ainsi un panel de propositions à l’occasion du budget rectificatif de 2014, discuté en conseil des ministres.

2. Qui se cache derrière l’appel des CENT ?

Difficile d’y voir clair, entre ceux qui signent les courriers destinés au premier ministre, ceux qui s’abstiennent de voter dans l’hémicycle et ceux qui concourent à la formulation de nouvelles propositions économiques.

L’appel des cent constitue un groupe hétérogène, en raison d’une décomposition des courants au sein du parti au pouvoir, d’après Rémi Lefebvre, professeur en sciences politiques à l’université de Lille 2 et spécialiste du PS.

L’initiative du 5 avril 2014, paraphée par un tiers du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a regroupé plusieurs sensibilités : des proches de Martine Aubry, de Benoît Hamon, d’Arnaud Montebourg ou encore de Laurent Fabius, ainsi que des membres de l’aile gauche traditionnelle du PS. Le 17 avril, au lendemain des annonces du premier ministre sur le plan d’économies de 50 milliards d’euros, ils reprennent la plume et précisent leur ligne directrice.

3. Que veulent aujourd’hui ces parlementaires ?

En finir avec la politique économique du «serrage de ceinture», répond Pouria Amirshahi, animateur de l’aile gauche du Parti socialiste, à l’hebdomadaire Marianne. L’appel des cent veut s'écarter du chemin de la «politique de l'offre» pris par l'exécutif. Ces députés restent persuadés que le chômage et la dette ne peuvent s’enrayer qu’en encourageant la demande et non l’offre comme le veut le gouvernement.

Démêlés politiques ne signifient pas forcément naissance d'un nouveau parti, loin de là. Ces députés contestataires souhaitent infléchir le débat. «Il n’y a pas de trajectoire ou de plan écrit à l’avance, assure M. Amirshahi. Nous n’avons pas pour objectif de créer une nouvelle organisation politique.»

Rien à voir donc avec le «club des socialistes affligés», le nouveau think tank qui regroupe des hommes et femmes politiques de la gauche radicale et des écologistes. Même si ceux-là discutent aussi une alternative à la politique de l’offre, celle qui favorise les entrepreneurs plutôt que les consommateurs.

4. Le contre-budget des députés mécontents

Le 9 juin, les contestataires lancent la plateforme de l’appel des cent. Les députés ne s’arrêtent pas là. Ils ont proposé des solutions alternatives et concrètes au budget prévu par le gouvernement et revu le 11 juin en conseil des ministres. Les voici :

  • Une contribution sociale généralisée (CSG) progressive. L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en modulant le taux de CSG selon les revenus. Cet impôt participe au financement de la protection sociale. Le barème deviendrait identique à celui de l’impôt sur le revenu. En 2014, le taux global de la CSG s’élève à 7,5 %. Les élus contestataires proposent qu’en 2017, le taux soit en dessous de cette valeur pour les revenus de moins de 26 000 euros.
  • Conditionner les investissements du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cette économie d’impôt accordée aux entreprises permet en principe d’améliorer leur compétitivité. Pour M. Amirshahi, «c’est une aide qui va être distribuée aux entreprises sans aucune condition particulière». L’idée des élus protestataires est d’inviter les entreprises à réallouer un quart de ce crédit dans des projets de transports en commun ou de construction de logements. Une enveloppe estimée à 5 milliards d’euros. L’avantage de la proposition, d’après le député, c’est qu’un tel investissement aiderait à pallier la baisse des dotations prévues aux collectivités locales pour 2015-2017.  
  • 150 000 emplois aidés et 150 000 contrats en alternance. Les auteurs du projet attestent que, une fois leurs idées suivies, le chômage baissera d’ici à fin 2015. Les chômeurs de plus de deux ans pourraient avoir accès aux emplois d’avenir, ces contrats qui facilitent à l’origine l’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés.
  • Concentrer les baisses d’impôts des entreprises sur «celles qui en ont réellement besoin». les élus socialistes veulent davantage cibler les économies prévues pour les entreprises. Des domaines recevraient une intention particulière : l’industrie, en difficulté, et la recherche et l’innovation pour leur besoin en développement, et les «secteurs exposés à la concurrence internationale»

5.  Sont-ils vraiment CENT ?

Quatre-vingt-dix parlementaires ont signé les premiers courriers des 5 et 17 avril. Seuls 41 se sont abstenus de voter le plan d’économies de Manuel Valls à la fin du mois, et une vingtaine ont contribué au lancement de la plateforme du contre-budget mi-mai. A la fin du rapport, on peut lire «un travail approfondi associant une centaine de parlementaires et de nombreuses consultations». Bref, le «cent» de l'appel ressemble à un chiffre arrondi au supérieur.

Six des «cent» ont été reçus par Manuel Valls le 11 juin au soir, dont Laurent Baumel, député d’Indre-et-Loire, issu de la Gauche populaire, et Christian Paul, élu de Nièvre et proche de Martine Aubry, qui font partie des initiateurs de l’appel. Arnaud Leroy et Pouria Amirshahi, tous deux représentants des Français de l’étranger, Jérôme Guedj (Essonne), Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) étaient également de la rencontre. Tous font partie du noyau dur.

6. Beaucoup de bruit pour rien ?

Il y a donc eu deux rencontres entre entre ces élus contestataires et le Premier ministre en deux mois. Mais le ministre des finances, Michel Sapin, a promis aux représentants des patrons des PME de tenir bon sur le pacte de responsabilité.

«Le groupe socialiste va bientôt prendre une position commune. Une fois que celle-ci aura été définie, ceux qui voudront quand même déposer des amendements feront un choix contraire à celui du groupe. Il faudra alors que chacun prenne ses responsabilités», a prévenu Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

Renouveau idéologique ou simple cri de colère ? «Cette démarche est originale dans la mesure où elle constitue une espèce de lobbying interne de forme parlementaire qui échappe à la logique traditionnelle des courants du PS», estime le politologue Rémi Lefebvre au Monde.fr.

«Une partie des députés se rendent aujourd'hui compte que le désastre électoral des municipales et européennes risque de les emporter dans trois ans.», estime le politologue, qui juge l’initiative encore «composite» et «fragile». Pour lui, il peut s’agir d’un calcul.  «Avec la fin du cumul, ces députés n'ont plus que ce mandat  électoral, et ils le savent menacé. Ils sont donc très sensibles à la question de leur possible réélection, car n'ont plus rien à perdre», ajoute-t-il.

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9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 21:50

Elsa Freyssenet / Chef de service adjointe | Le 09/06 à 22:00 

Les députés PS de l’« Appel des 100 » ont publié leur plate-forme budgétaire. Ils veulent cibler les aides aux entreprises et relancer le pouvoir d’achat.

1010909_les-frondeurs-du-ps-proposent-leur-contre-budget-we.jpgIls passent à nouveau à l’offensive sur le terrain des propositions. A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres des collectifs budgétaires pour l’Etat et la Sécurité sociale, les députés frondeurs du PS ont envoyé hier soir un texte aux président, Premier ministre et premier secrétaire du PS. C’est une plate-forme comprenant une réorientation substantielle (un point de PIB) des textes budgétaires de cette année et des années suivantes.

appel_des_100.png« La politique économique de la France doit rechercher l’efficacité, elle ne saurait aggraver les inégalités », écrivent les auteurs de cette plate-forme. Partant du constat que la croissance reste atone et que la gauche vient de subir deux sanctions électorales, ces députés socialistes estiment que « la stagnation de notre économie provient davantage d’une insuffisance de la demande que de problèmes liés à l’offre ». Ils souhaitent donc augmenter les mesures en faveur des ménages en les faisant passer de 5 milliards à 18,5 milliards d’ici à 2017 et cibler – donc diminuer – les baisses d’impôts et de charges des entreprises, qui passeraient de 41 milliards à 22,5 milliards. Dans une récente interview accordée aux Echos, Michel Sapin avait assuré que les baisses d’impôts seraient presque équilibrées entre entreprises et ménages en 2015. « Nous, nous réalisons cet équilibre, mais en prenant en compte le passé et les années à venir », répond l’un des animateurs du collectif de députés, Laurent Baumel. Concrètement, le texte propose, dans l’immédiat, « la suppression des gels prévus des allocations familiales, logement, invalidité, accidents du travail » qu’ils chiffrent à 2,5 milliards d’euros. Ils souhaitent aussi le financement de 300.000 contrats aidés supplémentaires : 150.000 contrats d’apprentissage et 150.000 contrats d’avenir qui seraient « ouverts à tous les chômeurs de plus de deux ans ». Si le gouvernement n’est pas fermé à certaines de ces propositions, il en va tout autrement de la mesure la plus massive pour le pouvoir d’achat proposée par les frondeurs : « La création de taux réduits de CSG pour les classes moyennes et populaires » avec des tranches identiques à celles de l’impôt sur le revenu, afin d’ouvrir « la voie à une fusion ultérieure ».

Distribuer autrement

Afin de ne pas être taxés d’irréalisme, les frondeurs veillent à respecter les objectifs de baisse des déficits. « On reste dans la trajectoire budgétaire mais on distribue autrement les baisses d’impôts », souligne Jean-Marc Germain, proche de Martine Aubry. Le Cice serait ciblé, les baisses de cotisations patronales conditionnées à un accord d’entreprise ou de branches et la baisse l’impôt sur les sociétés « réservée aux entreprises qui réinvestissent plus de 90 % de leurs bénéfices ».

Les auteurs de cette plate-forme entendent défendre ces mesures sous forme d’amendements aux divers textes concernés (collectifs, PLF 2015, PLFSS 2015) avec l’objectif de les faire voter. Ils comptent une centaine de parlementaires dans leur réseau mais n’ont été « que » 41 à s’abstenir sur la trajectoire budgétaire. Ils espèrent qu’en amenant le débat sur des mesures précises les appels de l’exécutif à resserrer les rangs porteront moins. 

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