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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 14:31

1390661 10201999010448869 1924398699 nLa 8ème législature a commencé au Parlement européen avec l’entrée en fonction ce mois-ci  des députés élus le 25 mai dernier dans toute l’Union, parmi lesquels huit nouveaux entrants au sein de la Délégation socialiste française (DSF) du groupe Socialistes & Démocrates. La session inaugurale dans l’hémicycle de Strasbourg la semaine du 2 juillet fut essentiellement consacrée à l’élection des membres du bureau du Parlement, vice-présidents et questeurs, et à l’organisation interne de chaque groupe politique.

 

 

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Martin Schulz a ainsi été réélu mardi 1er juillet dès le premier tour de scrutin à la présidence de notre assemblée pour deux ans et demi. Ce sont ensuite les postes de vice-présidents et questeurs du Parlement qui ont fait l’objet d’une série de vote. Il faut noter la présence de notre camarade de la DSF Sylvie Guillaume parmi les nouveaux vice-présidents du Parlement.

Les résultats électoraux ayant fait des membres du Parti démocrate italien la première délégation parmi les socialistes et sociaux-démocrates, c’est le député Gianni Pittella qui a pris la tête du groupe S&D à l’issue d’un vote unanime. J’ai eu également l’occasion de féliciter Isabelle Thomas qui conduisait la liste socialiste dans l’Ouest et a pour sa part été élue au poste important de vice-présidente du groupe, en charge notamment de la politique budgétaire.

Cette première session a surtout été le moment des prises de contact et des discussions informelles préalables à la constitution des commissions parlementaires. Néanmoins, on y a perçu un nouveau climat dans une enceinte habituée au consensus avec les germes d’une véritable repolitisation du Parlement européen.

10464142_session_inaugurale_823834_nConfrontés à la poussée électorale des adversaires de la construction européenne et à la responsabilité de valider le choix du président de la Commission désigné par le Conseil, les députés européens de cette nouvelle législature ont en effet une lourde responsabilité.

Un Parlement qui entérinerait la poursuite d’une politique d’austérité à peine atténuée contribuerait à emmener l’UE dans une impasse démocratique. Au contraire, si forts de notre légitimité démocratique nous parvenons à imposer une réorientation et une forme de relance par l’investissement à l’échelle européenne, je considère que nous jouerons notre rôle.

La semaine suivante a été largement occupée par la mise en place à Bruxelles des commissions parlementaires et l’élection de leurs responsables. J’ai choisi pour ma part de siéger au sein de la commission commerce international (INTA), cette dernière étant particulièrement stratégique puisque c’est elle qui aura notamment à suivre la négociation du traité de libre-échange transatlantique. Fidèle à la position définie majoritairement par les militants socialistes lors de la convention Europe en juin 2013, je demeure pour ma part extrêmement réservé sur l’opportunité de cet accord et l’opacité qui a entouré jusqu’à maintenant les négociations.

Je suis également membre de la commission en charge des affaires économiques et monétaires (ECON), dans laquelle j’ai notamment fait partie des députés qui ont auditionné lundi 14 juillet à Strasbourg le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi sur ses orientations de politique monétaire.

Les groupes politiques du Parlement ont successivement écouté Jean-Claude Juncker en vue du vote sur sa candidature présentée par le Conseil européen à la présidence de la Commission. Le candidat du PPE durant les élections européennes a su certes faire preuve d’habileté en envoyant lors de son passage devant le groupe S&D mardi 8 juillet des messages (restés très généraux) dans le sens d’un meilleur équilibre entre rigueur budgétaire et investissement. Pour autant, chaque groupe a entendu de son côté plus ou moins ce qu’il souhaitait entendre lors de cet exercice…

IMG_2407J’ai été pour ma part convaincu qu’il ne m’était pas possible d’apporter ma voix à M. Juncker. Après avoir fait campagne pendant des mois en le présentant comme l’homme des paradis fiscaux, symbole de la vieille garde de la droite européenne, j’aurais été incapable de justifier un vote en sa faveur auprès des électeurs qui nous ont fait confiance sur la base du projet du PSE.

J’ai entendu l’argument institutionnel et démocratique considérant que la tête de liste du parti arrivé en tête lors des élections européennes devait être désigné président de la Commission. Mais nos désaccords programmatiques avec M. Juncker sont significatifs et aucun compromis comparable à un accord de coalition n’a été trouvé avec lui. De plus, la ratification de sa candidature risque d’accréditer l’idée d’une indifférenciation droite-gauche dans les institutions européennes comme à l’échelle nationale.

C’est en étant cohérent avec le message que nous avons porté lors de la campagne que les socialistes et sociaux-démocrates européens se donneront les moyens de reconquérir leur électorat. Ce message est incompatible avec le programme politique libéral de Jean-Claude Juncker et c’est pourquoi j’ai voté contre sa candidature mardi 15 juillet à Strasbourg.

Outre cette ratification par le Parlement du choix du président de la Commission, cette deuxième session plénière qui précède la pause estivale a été marquée par un débat autour du traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou TAFTA).

J’ai pris la parole dans cette discussion en séance parmi les intervenants du groupe S&D pour faire part de mes doutes quant aux bienfaits du libre-échange généralisé pour la croissance et l’emploi. Les bénéfices escomptés du TTIP tels que les présente la Commission demeurent très hypothétiques tandis que les risques sociaux, sanitaires et environnementaux sont, eux, nombreux et certains.

Comme de nombreux collègues, j’ai souligné la nécessité de mettre fin au secret qui entoure les négociations pour rendre accessibles au public l’ensemble des documents concernés. De plus, j’ai affirmé le refus des socialistes de voir introduit par ce traité un mécanisme de règlement des différends qui soumettrait les décisions étatiques à des arbitrages privés (mécanisme investor-state dispute settlement ou ISDS).

Je n’oublie pas non plus les risques de l’Accord sur le commerce des services ou TISA, négocié en secret notamment entre les États-Unis et l’UE et censé rentrer en application en 2015. Ce nouvel accord commercial visant à renforcer la libéralisation des services mettrait en danger nos services publics y compris dans des secteurs vitaux pour nos concitoyens comme l’énergie et l’eau.

En tant que membre de la commission commerce international du Parlement, j’entends bien continuer à faire preuve de la plus grande vigilance dans ce domaine, en cohérence avec le mandat qui m’a été donné par les électeurs en mai dernier.

Emmanuel Maurel

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 14:28


M.N.Lienemann:« La France doit être prudente et... par rfi
Marie Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, ancienne ministre, représentante de l’aile gauche du PS, invitée matin de RFI commente les temps forts de l'actualité politique nationale, la situation en Ukraine et au Proche-Orient.

"La France doit être prudente..."

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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 20:59
A l’initiative du collectif Stop Tafta, cent personnalités (politiques, syndicalistes, intellectuels…) lancent en France un appel des citoyens contre le traité transatlantique. Six d’entre elles expliquent leur engagement.
 
le hyaricPatrick Le Hyaric, député européen Front de gauche, directeur de L’Humanité« Le droit des affaires ne doit pas primer »
« Si la Commission européenne n’a rien à craindre de la réaction des populations à propos de ce grand marché transatlantique, qu’elle sorte du secret des négociations. Qu’elle fasse publier le mandat de négociation, qu’elle donne tous les éléments en débat au Parlement européen, aux parlements nationaux, aux syndicats, aux associations de consommateurs, aux associations non gouvernementales. La Commission défend âprement le projet de tribunal arbitral international, or ce sont les élus des peuples qui font la loi, pas les avocats des multinationales. Nous refusons que le droit des affaires prime sur les droits humains et sociaux. Il ne s’agit pas de politiques dites commerciales, il s’agit de la sécurité de l’emploi, de savoir ce que nous mangerons demain, de notre santé, de l’accès à l’éducation et à la culture, de la biodiversité, des manières de produire. Il s’agit de nos droits économiques et sociaux. En fait, il s’agit d’un choix de civilisation. Nous attendons de la transparence et plus d’explications de la Commission. Et surtout l’abandon de ce dangereux projet. »
groisonBernadette Groison, secrétaire générale 
de la FSU. « L’école concernée au premier chef »
« Si l’on en croit les défenseurs du traité de libre-échange, l’éducation ne serait pas vraiment concernée. Cela est contestable parce que le traité de libre-échange, s’il existe un jour, aura un impact sur notre modèle de société, donc sur l’école. En réalité, les débats en cours sur les systèmes de formation, le socle commun de connaissances et de compétences, ou encore l’apprentissage, nous donnent d’autres indications. Il existe, à l’évidence, une volonté de mettre le système de formation en adéquation avec le modèle de production visé par Tafta. La mise en concurrence des universités, des diplômes, la surenchère des classements sont des illustrations parfaites du projet de soumettre la formation au monde de l’entreprise. Or la vocation de ce dernier n’est pas de répondre à l’intérêt général. Certes, la formation doit préparer au monde professionnel, mais pas seulement. L’école joue aussi un rôle émancipateur, d’éducation des citoyens, de développement de leur esprit critique dont il n’est pas question de nous passer. D’ailleurs, comme le préconise notre appel, des coopérations pourraient améliorer le système éducatif, avec les États européens en premier lieu. Nous pourrions comparer nos systèmes pour lutter contre l’échec scolaire ou mutualiser encore plus les recherches, les laboratoires, ce qui n’existe pas assez. »
linemannMarie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS.  « Ce traité vise en fait à affaiblir les États »
« Le refus du traité transatlantique est majoritaire au PS, comme l’a montré le vote des militants lors de la convention sur l’Europe de juin 2013 sur l’amendement qui prenait position contre l’engagement des négociations sur ce traité. Cela correspond à un choix idéologique de fond : l’affirmation de la nécessité de sortir du libre-échange généralisé pour entrer dans une logique du juste-échange à laquelle, à l’évidence, ce traité, tel qu’il est conçu, tourne le dos. Ce projet constitue aussi une menace pour la démocratie : il s’élabore dans le dos des peuples, via des réunions clandestines tenues dans la plus totale absence de transparence, et le tribunal d’experts envisagé dans l’accord est une façon de déposséder les peuples du pouvoir d’arbitrage de leurs juridictions nationales. Ce traité vise en fait à affaiblir les États pour donner le pouvoir aux multinationales. Dans ces conditions, nous ne pensons pas que des normes sociales et environnementales équilibrées puissent y être introduites. »

giraud

Gaël Giraud, économiste, jésuite. « Il faut attaquer ce traité en amont de son adoption » « Il y a plusieurs raisons de s’opposer au traité, mais la cause majeure est la clause de défense des investisseurs. Celle-ci autorise les entreprises (américaines ou européennes) à assigner un pays devant un tribunal si son gouvernement adopte une législation défavorable aux intérêts de l’entreprise. La seule condition est qu’elle ait investi dans le pays qu’elle poursuit. Le tribunal ad hoc chargé de l’affaire tranchera uniquement sur la base du droit commercial international et du traité. Pour simplifier, ce ne seront plus les gouvernements qui dirigeront mais les multinationales. Sur le front du débat économique, il n’y a aucune preuve empirique sérieuse que la libéralisation du commerce ait contribué de manière significative à la prospérité économique. Par contre, il est très clair qu’elle a fait augmenter les inégalités et entraîné la désindustrialisation de pays comme la France. Il faut attaquer ce traité de libre-échange en amont de cela. »
laura chatelLaura Chatel, secrétaire fédérale des Jeunes écologistes. « Nos normes environnementales sont en danger »
«L’accord Tafta entre l’Europe et les États-Unis présente un danger sans précédent du fait, en particulier, de l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends sous la forme d’un tribunal ad hoc qui serait géré par des arbitres internationaux. Les grandes firmes internationales édicteraient alors toutes les normes et pourraient faire condamner les États à payer des amendes si leurs lois ne leur convenaient pas. Nos normes environnementales seraient alors en danger car elles sont, aux États-Unis, souvent moins élevées. Quand la province de Québec a suspendu tous les permis d’exploitation de gaz de schiste à cause de la pollution générée dans la région, des entreprises l’ont attaqué via ce système de règlement des différends en lui demandant le paiement d’une énorme amende. Cela pourrait arriver à la France qui a aussi décidé d’une telle interdiction. Il faut en finir avec cette idée complètement folle que la crise et ses conséquences se régleront avec toujours plus de libre-échange. Des solutions plus audacieuses, plus nouvelles doivent émerger comme une taxe carbone aux frontières de l’Europe.»
robinMarie-Monique Robin, journaliste, documentariste. « Ce type d’accord tire toujours les droits vers le bas » 
«Tous ces accords de libre-échange ne profitent qu’aux multinationales. J’ai vu à l’œuvre l’Alena, l’accord nord-américain dont George Bush père disait lui-même qu’il était un laboratoire du libre-échange. Cet accord a littéralement détruit l’agriculture mexicaine, en mettant par exemple en concurrence le maïs traditionnel mexicain avec le maïs OGM subventionné des États-Unis. Cet accord a poussé à la rue ou à l’immigration clandestine trois millions d’agriculteurs mexicains, sans aucune contrepartie positive pour le Mexique. Il ne faut pas croire une seconde que la signature d’un traité de libre-échange avec les États-Unis va apporter un point de croissance, ou de l’emploi. C’est faux. Ce type d’accord tire toujours vers le bas toutes les réglementations sociales et environnementales. Si on laisse passer cet accord, les multinationales imposeront leurs règles, et si nous refusons de manger du poulet aux hormones, l’une d’elles déposera plainte auprès d’un organisme de contentieux, et obtiendra gain de cause.»
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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 20:46

negociations-grand-marche-transatlantiqueDepuis le début, les risques d’un traité de libre-échange entre l’UE et les USA sont évidents. D’abord  le libre-échange généralisé a montré ses dangers en particulier parce qu’il met en concurrence les modèles sociaux, les exigences environnementales  en favorisant tous les dumpings. Ensuite parce que le libre-échange fait fi des écarts de change entre les monnaies qui évidemment  fausse la donne. Il suffit de constater le pouvoir que donne le dollar aux Etats-Unis dans les échanges commerciaux et financiers et le handicap que provoque un Euro fort pour bon nombre de pays européens.

D’ailleurs, consultés lors d’une convention nationale sur la question européenne en juin 2013, les militants socialistes ne s’y étaient pas trompé votant majoritairement (dans un rapport de 70%  pour  et 30% contre) l’amendement que nous avions déposé sur ce traité. En voici le texte

Refuser le traité transatlantique

C’est pour cette raison qu’il faut suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les Etats-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, L’Europe interdit les aides directes aux entreprises.

La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents.

D’autres voies de coopération avec les Etats–Unis peuvent être promues mais l’accroissement du tout-concurrence n’est pas acceptable. Entrer dans la négociation nous amènerait à terme à renoncer à une destinée commune aux Européens. Instruits par l’expérience, nous savons que poser les conditions ne permet pas d’aboutir à un accord équitable

Un partenariat fondé sur des coopérations  peut s’avérer fructueux avec les USA, s’il garantit l’équité, une régulation publique, la montée en puissance de règles sociales et environnementales ambitieuses. A l’évidence, la logique du juste échange que nous soutenons, n’est pas la base du traité transatlantique.

Il est clair que ce dernier tente d’imposer de façon bilatérale ce que l’OMC n’a pu obtenir en multilatéral : la dérégulation des échanges, le primat de la libre concurrence.

A mesure, que les négociations s’engagent les uns et les autres mesurent l’ampleur des risques.

D’ailleurs, lors des élections européennes, ce sujet a été débattu et M. Juncker récemment élu à la tête de la Commission s’est engagé d’une part à rejeter la mise en place de juridictions qui règleraient les litiges entre entreprises et États et empiéteraient sur les systèmes nationaux et d’autres part de rendre accessibles les documents liés aux négociations.

Prenons-le aux mots.

Toutefois, les bonnes paroles tant sur la volonté de transparence récemment affichée par les institutions européennes que sur le rejet de tout recul des normes sanitaires ou environnementales ou l’exception culturelle apparaissent comme l’arbre qui cache la forêt. Car dans le même moment, nouveau cycle de négociations s’ouvre traitant aussi bien de la libéralisation des services avec une mise en cause de services publics. La commission européenne toujours euphorique sur les vertus du libre-échange estime qu’un tel accord est bénéfique pour l’union mais explique que certains secteurs y trouveront des avantages et d’autres seront percutés. Or lorsqu’on y regarde de près les secteurs affaiblis sont justement très importants pour la France (agriculture, agro-alimentaire, sous-traitance automobile etc).

Alors il nous faut mobiliser largement l’opinion publique française et européenne pour faire obstacle à ces négociations, d’autant que l’actualité récente montre que l’esprit de partenariat et de confiance est loin d’être dominant de l’autre côté de l’Océan.

Les affaires d’espionnage en sont clairement la triste manifestation. Les USA comptent jouer des contradictions au sein de l’UE pour mieux faire progresser ses vues et ses intérêts.

D’ailleurs, le front est plus large qu’il n’y parait et même  l’ex –sénateur, aujourd’hui eurodéputé Jean Arthuis manifeste sur son blog son désaccord.

Les citoyens doivent être informés, pouvoir se faire entendre, montrer leur force face à ceux qui veulent faire passer ce traité en contournant au maximum la démocratie.

C’est dans cet esprit que nous vous invitons à signer comme nous la pétition STOP TAFTA.

https://www.collectifstoptafta.org/

C’est dans cet esprit que Marie-Noëlle Lienemann était intervenue au sénat dès janvier 2014:

http://www.mnlienemann.fr/2014/01/mn-lienemann-intervient-au-senat-sur-le-projet-de-traite-transatlantique/

Avec Maintenant la Gauche, en mars 2014, nous avons relayé  l’appel lancé par la gauche du parti travailliste et les syndicats britanniques contre ce Traité. Cet appel peut être signé sur le site (en anglais) http://action.sumofus.org/a/stop-ttip/

D’ailleurs du côté des organisations syndicales, un appel commun de la Confédération européenne des Syndicats et de l’AFL CIO – syndicats américains met en garde contre « toute tentative d’utiliser cet accord pour réviser les normes à la baisse ou empiéter sur le processus démocratique de prise de décisions. Le risque qu’engendre le modèle actuel des accords d’intégration commerciale et économique sur le processus démocratique de prise de décisions ne peut pas être sous-estimé. Les États-Unis ont déjà perdu des actions entre États qui attaquaient ses politiques de lutte contre le tabac, d’étiquetage de la viande et du thon et même à l’heure actuelle, les multinationales européennes utilisent le système entre investisseurs et États pour contester des décisions sur la sortie du nucléaire et l’augmentation du salaire minimum. En d’autres mots, un gouvernement est fondamentalement responsable de ces politiques qui doivent promouvoir le bien-être général de sa population.»

La déclaration alerte aussi sur la protection des services publics.

C’est dans cet esprit que le club Gauche Avenir a publié un intéressant dossier sur ce traité et vous appelle à réagir.

 http://www.gaucheavenir.org/2014/07/08/refuser-le-traite-transatlantique/

Gauche Avenir appelle chacune et chacun a fait connaitre son désaccord sur le site de la Commission Européenne en répondant au questionnaire d’avis sur ce traité, ouvert à tous les ressortissants communautaires -personne physique, association ou autre-.

Nous vous invitons à y répondre en laissant votre contribution sur :

http://trade.ec.europa.eu/consultations/

A Strasbourg, Emmanuel Maurel, lors d’un des premiers débats au sein du nouveau Parlement Européen a porté la voix  de toutes celles et ceux qui ne veulent pas voir les peuples dessaisis de leur prérogatives politiques, sociales, face aux multinationales de plus en plus puissantes, qui  refusent la remise en cause de leur modèle social et des services publics,  qui veulent promouvoir un juste échange en lieu et place d’un libre échangisme dévastateur.

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16 juillet 2014 3 16 /07 /juillet /2014 07:52

"La commission nous dit "Dormez tranquilles nous vous préparons un avenir radieux", mais les citoyens ne sont pas du même avis que vous"

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 20:59

Emmanuel Maurel était dimanche 6 juillet l’invité d’i>télé pour revenir notamment sur la conférence sociale, la politique économique du gouvernement et les débats au sein de la majorité parlementaire : E.Maurel : "le patronat on leur tend la main, il nous arrache le bras"

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 20:50

Conf-Presse-Gauche-Avenir-10-juillet-599x150.jpg

A l’issue d’un an de travail et de plus de trente heures d’auditions de personnalités politiques, syndicales et intellectuelles, Gauche Avenir est parvenu au document suivant, qui a été présenté à la presse le jeudi 10 juillet par Marie-Noëlle Lienemann, Paul Quilès, Pierre Laurent et Emmanuelle Cosse.



Gauche Avenir : Pour un nouveau Pacte... par gaucheavenir88
Gauche Avenir Pour un nouveau pacte... par gaucheavenir88
Gauche Avenir Pour un nouveau pacte... par gaucheavenir88
Gauche Avenir Pour un nouveau pacte... par gaucheavenir88

 

La presse lui a accordé un écho important par de nombreux articles et interviews, consultables en cliquant sur les liens suivants :

 

l’Humanité :  A la recherche de convergences

L’Express : Le club Gauche Avenir propose une stratégie alternative

Le Figaro : A Marseille comme à Paris, la gauche cherche à rassembler les siens

Le Monde : Pierre Laurent au pays des socialistes

L’Echo Républicain : Le club Gauche Avenir propose une stratégie alternative

La Croix : Au PS, un nouveau courant pour trancher les “débats interdits”

Lyon Capitale  : Lienemann :”un Gouvernement dans la filiation néo-libérale”

Libération : La Gauche de Hollande cherche un nouveau souffle

Parti de Gauche : Marie-Noëlle Lienemann et la tambouille de l’”alternative à gauche”

 Valeurs Actuelles : Marie-Noëlle Lienemann : “Je n’attends rien de d’Arnaud Montebourg”

Le Cri du Peuple  : Gauche Avenir : “Le contenu pour rassembler”

 Alternative Démocratie et Socialisme : Gauche Avenir propose des convergences

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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 20:44

Le Monde.fr | 10.07.2014 à 14h36 • Mis à jour le 11.07.2014 à 17h05 | Par Gérard Sebaoun Député du Val d'Oise (SRC)

SebaounL'amélioration des conditions de travail doit être un objectif permanent et la prévention des risques fait corps avec le développement économique. Il est inacceptable que l'espérance de vie d'un ouvrier âgé de 35 ans soit inférieure de six ans à celle d'un cadre. C'est dans ce contexte qu'est né le compte personnel de prévention de la pénibilité inscrit dans la loi sur les retraites de 2013. Après son adoption par l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, premier ministre en exercice, avait dit sa fierté et Marisol Touraine avait souligné une grande avancée sociale. Le compte pénibilité mérite notre appui sans faille.

En 2008 et après d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont abouti à l'adoption d'une liste de dix facteurs d'exposition à la pénibilité. La loi Woerth de 2010 sur les retraites a traduit la pénibilité de façon très restrictive, avec une vision réparatrice et médicalisée, reconnaissant seulement quelques six mille salariés.

DOUBLE CONSTAT

A l'inverse, la loi de 2013 établit un principe universel avec la création d'un compte personnel pour des millions de salariés du secteur privé qui pourront ainsi bénéficier d'une formation, d'un temps partiel ou d'une retraite anticipée. Sur ce dossier emblématique et tout au long de nos travaux, nous avons fait un double constat : la volonté commune de toutes les organisations salariales d'aboutir et l'hostilité, perceptible dès la publication du rapport Moreau sur les retraites, des organisations patronales.

Tous les acteurs de ce dossier complexe savaient parfaitement que les discussions sur la fixation des seuils et les durées d'exposition avant la rédaction des décrets d'application seraient difficiles, d'où la mission confiée par Marisol Touraine à Michel De Virville. Ses préconisations, fruit d'un long travail de concertation, ont été très largement saluées. Elles respectent le cadre fixé et le droit existant.

Face à l'obstination des adversaires du compte pénibilité, nous avons multiplié les alertes auprès des ministères concernés et reçu une écoute attentive. Nous avons également rencontré les partenaires sociaux qui le souhaitaient. Mais le travail de sape des organisations patronales n'a jamais faibli jusqu'à l'appel adressé au président de la République et au premier ministre dans Le Journal du Dimanche du 28 juin 2014.

Le compte pénibilité y est dépeint de façon caricaturale : « pas assez travaillé, inapplicable, coûteux », faisant écho à d'autres accusations telles « usine à gaz, nid à contentieux… »
La déclaration du premier ministre parue dans Les Échos le 1er juillet, en réponse à leurs exigences outrancières et en pleine discussion sur le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, fut pour nous une véritable surprise.

Quatre facteurs de pénibilité seulement seront pris en compte au 1er janvier 2015 (date d'entrée en vigueur de la loi) renvoyant à plus tard notamment les postures pénibles et la manutention lourde ou les risques chimiques. Le financement est reporté et réduit à un niveau minimal.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une grande conquête sociale qui vient renforcer le droit des salariés à la santé et la sécurité au travail. Nous considérons qu'il ne doit pas être découpé en tranches et nous appelons à son financement progressif dès la première année.

Gérard Sebaoun est également président du groupe d'études à l'Assemblée nationale « Pénébilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles ».

Ce texte a été cosigné par 32 élus

Pouria Amirshahi, député des Français de l'étranger (SRC) ; Danielle Auroi, député du Puy-de-Dôme (Ecolo) ; Laurent Baumel, député d'Indre et Loire (SRC) ; Philippe Baumel, député de Saône et Loire (SRC) ; Jean-Pierre Blazy, député du Val d'Oise (SRC) ; Marie-Odile Bouillé, (député de Loire-Atlantique (SRC)); Kheira Bouziane,  député de Côte d'Or (SRC) ; Jean-Noël Carpentier, député du Val d'Oise (RRDP) ; Christophe Cavard, député du Gard (Ecolo) ;  Fanélie Carrey-Conte (députée de Paris (SRC)); Nathalie Chabanne, député des Pyrénées-Atlantiques (SRC) ; Pascal Cherki, député de Paris (SRC) ; Sergio Coronado, député des Français de l'étranger (Ecolo) ; Sandrine Doucet, député de Gironde (SRC) ; Richard Ferrand, député du Finistère (SRC) ; Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine (SRC) ; Estelle Grelier, député de Seine-Maritime (SRC) ; Edith Gueugneau, député de Saône et Loire (SRC) ; Chantal Guittet, député du Finistère (SRC) ; Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis (SRC) ; Régis Juanico, député de la Loire (SRC) ; Chaynesse Khirouni, député de Meurthe-et-Moselle (SRC) ; Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines (SRC) ; Véronique Massonneau, député de la Vienne (Ecolo) ; Philippe Noguès, député du Morbihan (SRC) ; Christian Paul, député de la Nièvre (SRC) ; Christophe Premat, député des Français de l'étranger (SRC) ; Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher (SRC) ; Frédéric Roig, député de l'Hérault (SRC) ; Barbara Romagnan, député du Doubs (SRC) ; Jean-Louis Roumegas, député de l'Hérault (Ecolo) ; Suzanne Tallard, député de Charente-Maritime (SRC) ; et Paola Zanetti, député de Moselle (SRC).

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3 juillet 2014 4 03 /07 /juillet /2014 22:08

position de Maintenant la Gauche sur les nouvelles concessions de Manuel Valls au MEDEF

1132541.jpgC’est avec stupéfaction que nous avons découvert mardi soir dans Les Échos puis mercredi matin sur le plateau de BFM TV les annonces du Premier Ministre à l’approche de la conférence sociale.

Report de la mise en œuvre du compte pénibilité, légitimation des attaques contre les seuils sociaux, nouvelle réforme du code du travail, et enfin gel des prestations sociales : ce sont des choix qui fragilisent encore un peu plus les droits sociaux des salariés et les conditions de vie des plus démunis de nos concitoyens.

Nous ne pouvons qu’exprimer notre profond désaccord avec ces perspectives qui vont encore un peu plus éloigner les Français du gouvernement et de la majorité parlementaire, sans qu’elles ne permettent d’espérer l’amélioration de la compétitivité ou des carnets de commandes des entreprises françaises. Elle inscrit un peu plus l’action gouvernementale dans une logique déséquilibrée en faveur des exigences du patronat et au détriment des salariés.

Le report de la mise en œuvre du compte pénibilité est particulièrement symptomatique car il met fin à l’illusion – dont l’exécutif s’était peut-être lui-même convaincu – d’une expérience qui ne fut en rien social-démocrate, comme le revendiquait pourtant le Président de la République.

logo MLG 2Le compte pénibilité était issu des négociations sociales qui avaient présidées à l’élaboration de la réforme des retraites adoptée sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ; si son report était confirmé, il ne subsisterait dans cette réforme que des mesures défavorables aux salariés ; Maintenant la Gauche exigerait alors le report de l’allongement de la durée de cotisation car il n’est pas question de renoncer aux quelques compensations sociales obtenues mais d’appliquer par contre les réformes régressives en temps et en heure.

Avec ces annonces, le gouvernement se coupe de la dernière confédération syndicale qui soutenait encore sa démarche. Il démontre par ailleurs, qu’il n’organise pas une négociation avec les partenaires sociaux sur la base d’un rapport de force où il pencherait en faveur du monde du travail – ce qui serait social-démocrate – mais cède sur l’essentiel au moindre chantage du patronat.

Enfin, l’ouverture officielle d’un débat sur les seuils sociaux – et donc logiquement la volonté d’aboutir à leur relèvement – pose à nouveau la question du rôle du Parti Socialiste aux côtés de l’action gouvernementale : le Premier secrétaire par intérim, Jean-Christophe Cambadélis, était pourtant intervenu avec force pour indiquer que le Parti Socialiste était défavorable à la proposition répétée du nouveau ministre du travail sur ce dossier. On pensait l’idée enterrée, elle resurgit avec plus de force encore sous la plume et dans la voix du Premier Ministre. C’est un désaveu cinglant et méprisant pour le PS et pour toute la gauche.

Cela démontre plus encore la nécessité d’amplifier les initiatives des parlementaires socialistes qui proposent une politique alternative à l’alignement social-libéral qui prévaut depuis octobre 2012 et s’est accéléré depuis le début de l’année.

Cela doit inciter les militants socialistes à reprendre la parole avec force pour exiger une politique conforme à nos engagements collectifs, lors des États-Généraux du dernier trimestre 2014 et surtout du prochain congrès du PS.

Nous devons enfin travailler avec encore plus de détermination à construire de nouvelles convergences avec nos partenaires de gauche (EELV, Front de Gauche, PRG, MRC, MUP) et les centrales syndicales ; gouverner contre sa base sociale et politique mène à une impasse, nous n’en sortirons collectivement qu’en rassemblant tous ceux qui ont contribué à la victoire de François Hollande le 6 mai 2012 pour réussir la fin de ce quinquennat.

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 18:25

nouveau-logo-psLe Parti socialiste a connu deux défaites électorales majeures, municipales et européennes, en 2014. Ces défaites, malgré la qualité des équipes et des candidats, posent question et nous obligent à la réflexion. Les Français s'interrogent face à une politique qu'ils ne comprennent plus, et nos électeurs ont souvent choisi l'abstention.

Le Président de la République a donné clairement les objectifs de son mandat en matière économique : réduction des déficits publics, création d'emplois, renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, réduction des inégalités. Ces objectifs nous engagent et doivent être atteints.

Le Parti socialiste se doit de réfléchir aux moyens qui sont mis en oeuvre dans ce but. Les aides aux entreprises doivent être ciblées, encadrées et faire l'objet de réelles contreparties en termes d'investissements et de création d'emplois. L'efficacité de des réductions d'impôts ou de cotisations doivent être sérieusement et régulièrement mesurée.

La politique menée doit être équilibrée entre soutien aux entreprises et soutien aux ménages et au pouvoir d’achat, la relance de la demande étant indispensable pour renouer avec la croissance et l'activité économique. Là encore, ces aides doivent être ciblées dans un objectif de justice sociale et d'efficacité économique. À ce titre, il nous semble anormal que les plus démunis voient leurs prestations sociales gelées (allocations familiales, logement, invalidité, accidents du travail).

De nombreux députés de la majorité ont formulé des propositions pour trouver ce point d'équilibre, et ils doivent être entendus. Les débats menés actuellement au Parlement autour des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont le mérité de démontrer qu'il n’y a pas qu’une seule politique possible.

La réforme fiscale annoncée plusieurs fois doit se traduire comme un cadre global plus lisible et plus équitable. Enfin, au niveau européen, la politique globale doit aboutir à un assouplissement des critères de stabilité et une véritable politique d’investissement et de relance.

appel des 100La gravité de la crise économique, qui était connue, ne doit nullement freiner la réalisation de notre programme. Elle nous engage au contraire à défendre toujours plus l’efficacité et la justice sociale.

Nous sommes déjà bien engagés dans la route qui conduit aux élections de 2017. Le Président de la République, le gouvernement, le Parti Socialiste et ses adhérents ne doivent avoir qu’un objectif : réussir.

C'est pourquoi la section socialiste d'Eaubonne-Montlignon soutient la démarche initiée par les parlementaires de « l'Appel des 100 ». Elle appelle au rassemblement de la gauche sur la base du programme sur lequel nous nous sommes engagés en 2012, et à une réorientation en ce sens de la politique menée par le gouvernement.

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