Le Monde.fr | 13.06.2014 à 10h11 -  Par Diane Jean

Le 5 avril 2014, ils étaient une centaine de socialistes à demander une revalorisation du travail des parlementaires. Deux mois plus tard, le collectif de «l’appel des cent», auteur de propositions économiques et sociales «pour plus d’emplois et de justice sociale», se retrouve une deuxième fois dans le bureau du premier ministre. Qui sont-ils et que veulent-ils ?

• Comment tout a commencé ?
• Qui se cache derrière l'appel des cent ?
• Sont-ils vraiment cent ?
• Que veulent aujourd'hui ces parlementaires ?
• Le contre-budget des députés mécontents
• Beaucoup de bruit pour rien ?

Après les mauvais résultats du PS aux municipales et le remaniement du gouvernement, quatre-vingt dix élus socialistes signent une lettre le 5 avril 2014, adressée à Manuel Valls, premier ministre fraîchement nommé. Les parlementaires demandent un nouveau «contrat de majorité», exigeant une meilleure prise en considération du travail parlementaire et une coopération plus efficace de la majorité avec le gouvernement.

Ce courrier est «une démarche inédite qui répond à une situation politique sans précédent à gauche», expliquait Christian Paul, député de la Nièvre, au Monde, en avril. A la fin du même mois, Manuel Valls reçoit à Matignon une délégation de ces députés pour les convaincre du bien-fondé de son plan d’économies, autrement appelé pacte de responsabilité.

Mais les élus rebelles de la majorité ne se sont pas remis de la «déroute du PS» aux élections municipales et européennes, et souhaitent réorienter la politique budgétaire pour «aider notre pays à trouver une voie juste qui rassemble». Ils multiplient les tribunes, les tweets, les interpellations aux ministres et les références à la politique économique de Matteo Renzi, le chef du gouvernement italien, qui a choisi de relancer la croissance par des mesures de soutien au pouvoir d'achat, qui les inspirent.

Chaque vote important des derniers mois constitue l'occasion de faire entendre leurs voix. En juin, certains d’entre eux rédigent ainsi un panel de propositions à l’occasion du budget rectificatif de 2014, discuté en conseil des ministres.

Difficile d’y voir clair, entre ceux qui signent les courriers destinés au premier ministre, ceux qui s’abstiennent de voter dans l’hémicycle et ceux qui concourent à la formulation de nouvelles propositions économiques.

L’appel des cent constitue un groupe hétérogène, en raison d’une décomposition des courants au sein du parti au pouvoir, d’après Rémi Lefebvre, professeur en sciences politiques à l’université de Lille 2 et spécialiste du PS.

L’initiative du 5 avril 2014, paraphée par un tiers du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a regroupé plusieurs sensibilités : des proches de Martine Aubry, de Benoît Hamon, d’Arnaud Montebourg ou encore de Laurent Fabius, ainsi que des membres de l’aile gauche traditionnelle du PS. Le 17 avril, au lendemain des annonces du premier ministre sur le plan d’économies de 50 milliards d’euros, ils reprennent la plume et précisent leur ligne directrice.

En finir avec la politique économique du «serrage de ceinture», répond Pouria Amirshahi, animateur de l’aile gauche du Parti socialiste, à l’hebdomadaire Marianne. L’appel des cent veut s'écarter du chemin de la «politique de l'offre» pris par l'exécutif. Ces députés restent persuadés que le chômage et la dette ne peuvent s’enrayer qu’en encourageant la demande et non l’offre comme le veut le gouvernement.

Démêlés politiques ne signifient pas forcément naissance d'un nouveau parti, loin de là. Ces députés contestataires souhaitent infléchir le débat. «Il n’y a pas de trajectoire ou de plan écrit à l’avance, assure M. Amirshahi. Nous n’avons pas pour objectif de créer une nouvelle organisation politique.»

Rien à voir donc avec le «club des socialistes affligés», le nouveau think tank qui regroupe des hommes et femmes politiques de la gauche radicale et des écologistes. Même si ceux-là discutent aussi une alternative à la politique de l’offre, celle qui favorise les entrepreneurs plutôt que les consommateurs.

Le 9 juin, les contestataires lancent la plateforme de l’appel des cent. Les députés ne s’arrêtent pas là. Ils ont proposé des solutions alternatives et concrètes au budget prévu par le gouvernement et revu le 11 juin en conseil des ministres. Les voici :

• Une contribution sociale généralisée (CSG) progressive. L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages en modulant le taux de CSG selon les revenus. Cet impôt participe au financement de la protection sociale. Le barème deviendrait identique à celui de l’impôt sur le revenu. En 2014, le taux global de la CSG s’élève à 7,5 %. Les élus contestataires proposent qu’en 2017, le taux soit en dessous de cette valeur pour les revenus de moins de 26 000 euros.

• Conditionner les investissements du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cette économie d’impôt accordée aux entreprises permet en principe d’améliorer leur compétitivité. Pour M. Amirshahi, «c’est une aide qui va être distribuée aux entreprises sans aucune condition particulière». L’idée des élus protestataires est d’inviter les entreprises à réallouer un quart de ce crédit dans des projets de transports en commun ou de construction de logements. Une enveloppe estimée à 5 milliards d’euros. L’avantage de la proposition, d’après le député, c’est qu’un tel investissement aiderait à pallier la baisse des dotations prévues aux collectivités locales pour 2015-2017.  

• 150 000 emplois aidés et 150 000 contrats en alternance. Les auteurs du projet attestent que, une fois leurs idées suivies, le chômage baissera d’ici à fin 2015. Les chômeurs de plus de deux ans pourraient avoir accès aux emplois d’avenir, ces contrats qui facilitent à l’origine l’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés.

• Concentrer les baisses d’impôts des entreprises sur «celles qui en ont réellement besoin». les élus socialistes veulent davantage cibler les économies prévues pour les entreprises. Des domaines recevraient une intention particulière : l’industrie, en difficulté, et la recherche et l’innovation pour leur besoin en développement, et les «secteurs exposés à la concurrence internationale». 

Quatre-vingt-dix parlementaires ont signé les premiers courriers des 5 et 17 avril. Seuls 41 se sont abstenus de voter le plan d’économies de Manuel Valls à la fin du mois, et une vingtaine ont contribué au lancement de la plateforme du contre-budget mi-mai. A la fin du rapport, on peut lire «un travail approfondi associant une centaine de parlementaires et de nombreuses consultations». Bref, le «cent» de l'appel ressemble à un chiffre arrondi au supérieur.

Six des «cent» ont été reçus par Manuel Valls le 11 juin au soir, dont Laurent Baumel, député d’Indre-et-Loire, issu de la Gauche populaire, et Christian Paul, élu de Nièvre et proche de Martine Aubry, qui font partie des initiateurs de l’appel. Arnaud Leroy et Pouria Amirshahi, tous deux représentants des Français de l’étranger, Jérôme Guedj (Essonne), Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) étaient également de la rencontre. Tous font partie du noyau dur.

Il y a donc eu deux rencontres entre entre ces élus contestataires et le Premier ministre en deux mois. Mais le ministre des finances, Michel Sapin, a promis aux représentants des patrons des PME de tenir bon sur le pacte de responsabilité.

«Le groupe socialiste va bientôt prendre une position commune. Une fois que celle-ci aura été définie, ceux qui voudront quand même déposer des amendements feront un choix contraire à celui du groupe. Il faudra alors que chacun prenne ses responsabilités», a prévenu Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

Renouveau idéologique ou simple cri de colère ? «Cette démarche est originale dans la mesure où elle constitue une espèce de lobbying interne de forme parlementaire qui échappe à la logique traditionnelle des courants du PS», estime le politologue Rémi Lefebvre au Monde.fr.

«Une partie des députés se rendent aujourd'hui compte que le désastre électoral des municipales et européennes risque de les emporter dans trois ans.», estime le politologue, qui juge l’initiative encore «composite» et «fragile». Pour lui, il peut s’agir d’un calcul.  «Avec la fin du cumul, ces députés n'ont plus que ce mandat  électoral, et ils le savent menacé. Ils sont donc très sensibles à la question de leur possible réélection, car n'ont plus rien à perdre», ajoute-t-il.

Les résultats des élections européennes ont produit un second choc qui ébranle comme jamais notre République, deux mois après la défaite municipale. La gauche au pouvoir, pour reconquérir la confiance et l’adhésion des Français, doit accepter de profondes remises en causes, et agir autrement. Il est temps de retrouver l’esprit et les engagements de 2012, et c’est pourquoi nous proposons une nouvelle politique.

Dès aujourd’hui, nous travaillons à une plate-forme, prolongeant l’appel des Cent, pour contribuer avec d’autres, à sortir de l’impasse. Nous appelons le Président de la République à considérer, enfin, que sa majorité toute entière est disponible pour un dialogue sincère et utile au redressement du pays.

En Europe, la France est plus que jamais porteuse d’un message d’une grande clarté : l’austérité n’est pas une politique acceptable et durable, pour les Français comme pour les autres. L’aveuglement comptable conduit aux dérives des politiques publiques. Dès la prochaine rencontre européenne, nous demandons au Président d’inviter l’Union européenne à réviser le calendrier et le contenu des règles budgétaires qui étouffent la croissance. 3%, programme d’investissements massifs, préservation des dépenses d’avenir : éducation, innovation, recherche. L’Europe ne peut continuer comme avant le 25 mai. Ce fut un « 21 avril » européen.

En France, au Parlement, nous défendrons un projet de relance de l’économie efficace et juste. Représentants du peuple, nous prendrons nos responsabilités.

Nous proposerons et ferons voter les lois indispensables à cette nouvelle étape. A l’heure où la croissance ne repart pas et où toutes les prévisions confirment la hausse du chômage jusqu’à fin 2015, nous défendons :

- Plus de moyens pour une politique économique ciblée, fixant des contreparties en investissements et en emplois à une mobilisation sans précédents des moyens de la puissance publique.

- Plus de pouvoir d’achat par une réforme de justice fiscale, et la progression maintenue des prestations sociales.

- Plus d’ampleur des politiques pour l’accès à l’emploi des jeunes, des chômeurs de longue durée et des seniors

Notre plate-forme proposera de relancer la régulation des activités financières, les investissements publics locaux, la transition écologique et de revitaliser la démocratie et les services publics dans les territoires dont le vote a confirmé hier la conviction d’abandon.

Face à l’extrême-droite qui s’enracine, et à l’Ump qui a facilité sa progression, nous voulons redonner de l’espoir. Nous avons trois ans pour démontrer que la gauche française sait collectivement se hisser à la hauteur de cet enjeu historique.

L’Assemblée nationale a adopté hier le programme de stabilité présenté par le Premier ministre au nom du gouvernement par 265 voix pour, 232 voix contre et 67 abstentions dont 41 de la part de députés du groupe socialiste.

La dynamique engagée depuis plusieurs semaines au sein du Parti Socialiste pour souligner qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible s’étend donc : 11 députés avaient décidé de s’abstenir lors de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, près d’une centaine d’entre eux s’étaient réunis pour proposer un «nouveau contrat de majorité». Ce sont désormais 41 députés socialistes qui ont clairement signifié leur désaccord avec une orientation économique inspirée de politiques qui démontrent leur caractère inefficace dans toute l’Europe.

Maintenant la Gauche salue la cohérence et le courage de ces 41 élus socialistes - et tout particulièrement dans le Val-d'Oise Jean-Pierre Blazy et Gérard Sébaoun - qui ont, malgré les pressions, la dramatisation et les propos souvent outranciers, fait preuve de constance sur le fond et montré qu’une politique économique plus équilibrée est possible. Des coupes sombres dans les dépenses liées à la protection sociale et la réduction des capacités d’investissement public relèvent d’une logique erronée alors que l’atonie de notre économie appelle au contraire des mesures de relance substantielles. Les mesures annoncées risquent de plus d’impacter durement le pouvoir d’achat des ménages.

Face aux menaces floues mais répétées de dissolution de l’Assemblée, alors même que le gouvernement n’avait pas engagé sa responsabilité sur ce vote, ces parlementaires dont font partie les députés "Maintenant la Gauche" ont fait preuve d’une grande responsabilité en demeurant fidèles au programme validé en 2012 par les électeurs.

Force est de constater que l’assise politique de la majorité est une nouvelle fois fragilisée avec une opposition claire des parlementaires du Front de Gauche mais aussi une prise de distance de plus en plus nette des députés écologistes comme de ceux du MRC.

Nous appelons l’ensemble des socialistes à retrouver le sens de la mise en œuvre des engagements du candidat François Hollande. Le pacte de responsabilité ne s’inspire pas de l’esprit de la campagne présidentielle ni du projet socialiste adopté à l’unanimité en 2011, pas même de l’orientation adoptée majoritairement par le PS lors du congrès de Toulouse.

Il n’y a aujourd’hui pas plus qu’hier une seule politique possible.

Il est urgent de redonner la parole aux militants en les consultant sur des choix de politique économique qui n’ont pas jusqu’ici été débattus au sein du parti majoritaire.

Maintenant la Gauche continuera à défendre des solutions concrètes et réalistes pour redresser notre pays dans la justice et réorienter de toute urgence la construction européenne, comme nous l’avons fait en présentant en 2013 un plan de relance écologique et sociale ou encore une contribution au débat autour de la réforme fiscale. La situation économique appelle une nouvelle étape de redistribution des richesses qui redonne du pouvoir d’achat aux Français et  alimente le carnet de commande des entreprises pour créer à nouveau des emplois. Nous serons aux côtés des députés socialistes qui ont démontré hier leur détermination pour la rendre possible.

Maintenant la Gauche

Cette motion d’ordre préalable aux débats du Conseil national du mardi 15 avril a été déposée pour Maintenant la Gauche, Un Monde d'Avance et des camarades de la motion 4 par Patrick Ardouin, Marie Bidaud, Guillaume Balas, Gérard Filoche, Olivier Girardin, Jérôme Guedj, Frédéric Lutaud, Emmanuel Maurel et Barbara Romagnan.

Présentée notamment à la tribune par Jérôme Guedj, ce texte demandant un vote rapide et ouvert des militants socialistes pour leur premier secrétaire a obtenu au CN 54 voix en sa faveur, 131 contre et 4 abstentions.

Plus que la défaite aux élections municipales, c’est son ampleur qui exige une prise de conscience et une réaction de notre parti.

Nous avons connu par le passé des moments d’alternance politique douloureux mais il s’agit aujourd’hui d’une défaite sans précédent, nos bases historiques et politiques que sont nos communes viennent de tomber.

Les Français nous somment de réagir. L’abstention massive de notre électorat comme la montée de l’extrême droite sont l’expression de la déception et de la colère de nos concitoyens. La crise, les Français la vivent au quotidien, et ce n’est pas un manque de pédagogie ou de communication sur nos réformes qui ont engendré de tels scores. Les français, à travers leurs votes, ont exprimé un décalage profond entre la  politique gouvernementale et ce pour quoi ils avaient voté en 2012.

Le Parti socialiste, ses élus, ses représentants ont été sanctionnés. C’est en cela que la défaite est collective. Il nous revient alors, en toute lucidité, de débattre de nos orientations politiques ; sinon à quoi servirait un parti politique ?

Il faut malgré tout se relever et pour cela reconnaître que le Parti socialiste n’a pas su entendre alerter, proposer, exister tout simplement depuis deux ans que nous sommes aux responsabilités.

Il nous faut recréer un dialogue entre l’Exécutif, le Parlement et le Parti, en respectant les prérogatives de chacun mais en n’ignorant pas leurs fonctions respectives. Nul autre que les adhérentes et les adhérents ne peuvent décider de l’orientation et de celles et ceux qui l’incarnent !

La question «à quoi sert le PS aujourd’hui ?» doit maintenant être posée collectivement.

Il revient aux militants et à eux seuls de dire la suite.

Aussi vu la gravité de la situation deux exigences immédiates s’imposent :

• Ne pas avaliser un changement de premier secrétaire sans que les militants aient pu en décider ce qui suppose qu’ils puissent voter  entre des candidatures alternatives claires.
• Engager une procédure permettant aux militants d’intervenir sur le fond de la ligne politique, sur le fonctionnement démocratique et pluraliste, comme sur le rôle du parti socialiste et de ses adhérents.

Soyons clairs il ne suffit pas de donner la parole aux militants mais de leur rendre le pouvoir.

Nous demandons donc la mise en place d’une direction collégiale chargée d’organiser des États généraux des socialistes avec la remontée de cahiers de doléances et propositions d’ici la rentrée puis à l’automne un congrès. Aujourd’hui notre parti a moins besoin d’un chef que d’une dynamique collective, moins besoin de mesures bureaucratiques que de changements politiques.

Car au-delà du PS, c’est l’avenir du pays et de la gauche qui se joue.

Nous devons retrouver le cap du rassemblement des forces de gauche et des écologistes mais pour retrouver ce chemin de l’unité, il est essentiel et primordial que le PS redevienne lui-même, un parti socialiste, capable de porter l’espérance des classes moyennes, des couches populaires et d’être au cœur du peuple de gauche.

Pourquoi je me suis abstenu lors du vote de confiance au Gouvernement.

C'est la conjonction de plusieurs réflexions.

La première, c'est l'analyse de la situation qui a précédé et permis l'élection de François Hollande à la Présidence de la République. Le terreau d'un défaite de Nicolas Sarkozy était palpable, au delà du bashing médiatique, dans nos échanges avec les citoyens. L'épisode DSK a conforté le rejet du Président sortant et l'émergence définitive d'un homme simple, déterminé et préparé pour relever le défi de la Gauche de gouvernement. La réussite des primaires, leur modernisme ont étouffé les divergences au sein du PS au bénéfice du mano a mano Gauche-droite qui s'annonçait. Il y avait dans nos sections une ferveur qui écartait presque mécaniquement le spectre d'une éventuelle défaite. L'aspiration à tourner la page était partout présente. La conjonction de notre candidat à son meilleur et la vigueur des mollets militants ont fait (de peu) la différence.

 Cette victoire attendue de François Hollande appartient donc à nos militants, au cercle large de nos sympathisants, aux différentes familles de la Gauche, et plus largement à celles et ceux qui ont affirmé leur volonté de changement dans les urnes. Nos victoires législatives, souvent dans des circonscriptions difficilement gagnables, la mienne en fait partie, nous ont offert la majorité absolue à l'Assemblée Nationale, une situation confortable à haut risque.

Rappeler ces évidences permet de mesurer le niveau du retournement démocratique vécu douloureusement par notre famille politique les 23 et 30 mars. J'en tire une première conclusion, ne jamais oublier les origines du pouvoir qui nous est confié le temps d'une mandature.

La seconde me vient de notre exercice de ce pouvoir, fondu dans le moule de la V^ème République, jusqu'à notre parti maladroitement aligné et totalement absent du débat politique. Dans le groupe SRC, si l'ambiance est bonne, le temps du débat sur les grands enjeux est souvent réduit avec comme épine dorsale d'un discours globalisant, un soutien sans faille au Gouvernement. Notre marge de manoeuvre est faible, nos alertes, nos inquiétudes, nos désaccords peu audibles.

Le fait majoritaire est une réalité qui s'impose à l'ensemble des camarades, et mon vote n'a jamais fait défaut (j'assume mes votes sur l'ANI et la réforme des retraites par exemple puisqu'ils ont fait polémique et m'ont été reprochés) sauf sur le TSCG, car la question européenne reste au coeur de nos combats contre la doxa libérale de la commission.

La troisième a pris naissance avec l'affirmation d'une politique économique et fiscale discutable à plusieurs titres. L'absence de la nécessaire réforme fiscale outil de justice sociale, la déclaration mortifère du ras le bol fiscal, la contraction du pouvoir d'achat qui ne semble avoir été ni anticipée, ni maitrisée et enfin des annonces d'aides aux entreprises sans ciblage ni contreparties réelles. Et cerise sur la gateau, 50 milliards d'économie dont près de la moitié sur la protection sociale ce qui n'a fait que nourrir mes doutes et mon inquiétude.

Fallait-il en ma qualité de député de la majorité aller jusqu'à un vote d'alerte vis à vis du Gouvernement ? J'ai participé dès le début à un mouvement de députés socialistes qui a agrégé une petite centaine centaine d'entre nous appelant à un "contrat de majorité" et à un parlement co-constructeur de la politique menée. Notre initiative n'était pas une défiance vis à vis du nouveau Premier Ministre et de son Gouvernement et s'interdisait de nourrir tout risque, fusse-t-il microscopique, de censure. Et si notre prise de parole heurte la pratique de la V^ème, il était inconcevable de rester muets après la déroute électorale. La traduction dans les votes s'est partagée entre un soutien très majoritaire mais sans blang seing, et une abstention lucide.

Nous souhaitons tous, au delà de notre vote, la réussite de la Gauche au pouvoir, raison pour laquelle nous voulons la réorientation de la politique européennee, la relance par l'investissement ciblé, davantage de pouvoir d'achat et pas sa contraction. La nécessité de contenir la dette puis de la réduire, de faire des efforts pour mieux de dépenses d'État, des collectivités et de la sécurité sociale, l'obligation de réformes structurelles et d'une simplification, aucun de ces chantiers ne nous est étranger, mais nous divergeons sur les moyens et la temporalité. L'austérité avec le risque d'une déflation que beaucoup d'écomistes nous prédisent, ne peut pas s'inscrire sur la feuille de route d'une Gauche de Gouvernement. C'est pourquoi nos débats doivent être nourris et loyaux sur le contenu du pacte de responsabilité comme sur les projets de loi de Finances qui viennent.