Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 juillet 2016 1 25 /07 /juillet /2016 11:23

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, sur le plateau de LCI, le samedi 23 juillet 2016

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, sur le plateau de LCI, le samedi 23 juillet 2016

Partager cet article
Repost0
25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:40
Fanélie Carrey-Comte, députée socialiste

Fanélie Carrey-Comte, députée socialiste

Ce matin à l’Assemblée Nationale avait lieu un vote particulièrement important et difficile, celui de la prolongation de l’état d’urgence, et de la modification de la Loi de 1955 définissant cet état d’urgence. J’ai voté en faveur du prolongement pour 3 mois de l’état d’urgence, au vu du contexte particulièrement dramatique que nous traversons, pour que des moyens spécifiques puissent être mobilisés pour la protection de tous. Je comprends la demande faite par le Président de la République et le Gouvernement de prolonger les mesures annoncées Vendredi dernier, et pour permettre cela, j’ai donc voté pour l’Article 1er du texte. Mais la suite du débat parlementaire m’a posé de nombreuses difficultés. Car ont ensuite été soumises au vote plusieurs modifications de la Loi de 1955 ne me semblant pas apporter de plus-value par rapport au droit existant, et pouvant conduire à restreindre de manière très problématique les libertés publiques (sur l’extension des motifs et conditions d’assignation à résidence, sur les possibilités de dissolution d’associations…). Je ne crois pas que de telles mesures devaient être débattues et adoptées dans de telles conditions d’urgence et d’émotion, dans ces moments où l’on sait que les questions d’équilibre entre protection des citoyens et respect des libertés doivent être traitées avec beaucoup de prudence et de vigilance. C’est pourquoi je n’ai pas souhaité accepter le texte global, et je me suis finalement abstenue. Je crois qu’une partie des mesures adoptées aujourd’hui, que la tonalité du débat qui s’est tenu, où l’on a à plusieurs reprises fait passer l’urgence devant la raison, le droit et l’évaluation de la réelle efficacité des mesures, ne sont pas la bonne manière de réagir collectivement et efficacement aux drames qui nous touchent. Raison, protection de tous dans le respect des solidarités et des libertés doivent impérativement rester notre boussole. J’aurai l’occasion de revenir plus longuement dans un prochain billet sur mon site sur l’ensemble de ces éléments.

Partager cet article
Repost0
25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:36
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, membre du BN du Parti Socialiste

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, membre du BN du Parti Socialiste

J’ai voté la prolongation de l’état d’urgence pendant trois mois. Face à la situation dramatique de ces attentats perpétrés en plein Paris par des terroristes, en lien direct avec des mouvements islamistes étrangers, il faut agir dans l’urgence et avec efficacité. C’est un impératif absolu pour la sécurité de nos concitoyens.

Pour autant, ce qui s’impose à nous est d’affronter avec lucidité la situation dans laquelle nous nous trouvons, pour en sortir et ne pas reproduire demain des erreurs qui nous coûtent cher aujourd’hui.

Nous devons aux victimes et à leurs familles une analyse, un examen attentif, un vrai débat sur les origines des maux qui nous touchent aujourd’hui. Et bien évidemment sur ce qu’il faut entreprendre pour conjurer la menace.

Nous devons réfléchir sans tarder à la politique étrangère de la France depuis des années et en particulier depuis 2005, où après avoir résisté aux folles visées de George W. Bush et des néo-conservateurs, nous nous sommes trop laissé entraîner dans leur sillage. Je crains parfois que les néo-conservateurs n’aient trouvé quelques émules au sein même du quai d’Orsay.

Nous ne pourrons pas durablement refuser pour des motifs économiques de nous interroger sur nos relations avec les pétromonarchies du Golfe, et feindre d’ignorer plus longtemps leur collusion avec les mouvements terroristes comme leur lourde responsabilité dans les dérives que le wahhabisme a provoquées au sein de l’islam. Nous devons nous attaquer avec plus de force aux circuits de financements. Les plus de deux milliards de dollars de recettes qu’empoche l’EI ne tombent pas du ciel. Il faut tarir ces sources, agir contre ceux qui font transiter et achètent ce pétrole.

Nous ne pouvons pas continuer avec cette conception étrange de la Vème République qui prétendrait placer les affaires étrangères et la défense dans le domaine réservé du Président de la République. Car c’est le pays tout entier qui doit participer à l’indispensable débat sur la façon dont la France défend, avec lucidité et détermination, ses intérêts, ses valeurs, sa position dans le concert des nations.

De ce point de vue, l’affirmation, à mon avis trop tardive mais néanmoins bienvenue, d’un changement d’attitude avec la Russie et l’appel à une coalition internationale soutenue par l’ONU était indispensable. Il reste à la construire.

Chacun voit bien que désormais les choix internationaux de la France ont un impact évident sur les Français. C’est vrai pour l’économie, l’écologie et le terrain politique de la paix et de la sécurité.

Nous ne pouvons plus ne pas analyser plus en détail l’intérêt de l’engagement de nos forces armées sur différents terrains extérieurs. Pour ma part, j’ai approuvé sans réserve l’intervention au Mali, opérée à la demande d’un Etat souverain avec lequel nous avions des accords de défense. Je reste plus dubitative sur d’autres théâtres engagements surtout quand ils s’opèrent sans mandat de l’ONU. Cette exigence n’est pas du formalisme excessif. J’ai voté contre notre entrée dans la première guerre du Golfe ; nous n’étions pas nombreux alors. Je ne crois pas que l’histoire nous ait donné tort : il suffit de regarder les conséquences et la façon dont tout cela a engendré une déstabilisation redoutable et durable de la région.

Il est grand temps de réévaluer sérieusement nos interventions et si elles devaient se poursuivre, les moyens à consacrer à nos armées pour ce faire, sans éluder la question de la force de frappe nucléaire.

Sur ces sujets cruciaux nos concitoyens, les forces vives du pays, le parlement, n’ont pas depuis longtemps participé à des choix stratégiques, portant une vision de notre avenir et de la place de la France dans le monde. C’est une part de l’identité nationale, conçue comme projet collectif et non comme conformisme comportemental, qui s’y joue.

Il faudra aussi affronter, sans s’arrêter aux éléments de communication, aux émotions bien légitimes de l’instant, la question décisive de l’efficacité de l’État et des pouvoirs publics pour assurer notre sécurité. Sur ce sujet majeur, car il n’est pas de liberté sans sécurité – et réciproquement –, ni de démocratie avec la peur brandie en permanence, il faut d’abord chercher l’efficience de l’action.

La fuite en avant législative cache mal l’insuffisance des moyens, les dysfonctionnements dans l’organisation des services, le choix de priorités discutables. A chaque événement, à chaque drame, et même il y peu encore à chaque fait divers, les gouvernements proposaient de nouvelles lois, censées en durcissant les peines dissuader les délinquants voir « terroriser les terroristes ». Nul besoin de constater ce qu’il en est. Je n’ai jamais été laxiste car pour moi ce qui importe est que les objectifs que nous nous fixons soient atteints et donc qu’on agisse en conséquence dans le réel et non qu’on se gargarise de textes qui sont très souvent inutiles et qui – un jour ou l’autre – pourraient s’avérer dangereux. Qui plus est lorsqu’une nouvelle loi survient alors les décrets d’application de la précédente n’ont pas toujours été pris.

Or sur le réel, nous ne pouvons-nous taire.

Il faut faire un bilan précis de la fusion des RG et de la DST lors de la création de la DGSI. Est-ce que le pays y a vraiment gagné ? C’est toute une connaissance du terrain, des réseaux divers et variés qui s’organisent qui s’est affaiblie. La communication entre les services déconcentrés et le service central du renseignement intérieur d’une part, celle entre ce dernier et les services extérieurs d’autre part est-elle optimale ? Est-il souhaitable de balayer d’un revers de main ces questionnements ? A parier de plus en plus sur le développement des outils technologiques, ne négligeons nous pas la présence humaine qui est à la base du renseignement et la judiciarisation de ces informations ?

Je ne suis pas certaine que même avec la loi « renseignement », notre pays soit doté de bons outils d’analyse et de traitement opérationnels d’une collecte renforcée des informations.

Ces questions, nous les devons aux français. Posons-les nous rapidement, répondons-y sereinement avant d’engager ce qui pourrait s’avérer une nouvelle fuite en avant législative voire constitutionnelle. Là est l’urgence. Si certaines évolutions constitutionnelles sont aujourd’hui imaginées, vérifions d’abord qu’elles sont indispensables, que le droit actuel ne peut permettre d’agir comme il faut et surtout se rappeler – l’histoire nous l’a montré – qu’il n’est jamais sain de modifier nos textes fondamentaux, notre constitution, dans des états d’urgence. Ces textes nous ont permis de surmonter de graves crises, de faire face à de terribles menaces et même quand ceux qui menaçaient la République étaient Français, étaient en France. Alors, regardons-y de près.

Mais surtout agissons ici et maintenant. De ce point de vue, l’annonce des créations de postes dans la police, la justice, les douanes est très positive. Je suis en colère quand je me remémore les demandes réitérées à chaque débat budgétaire de création de postes de fonctionnaires en particulier dans ces domaines clefs qui n’avaient pour toutes réponses qu’un refus au motif de la rigueur budgétaire. S’agissant des douanes, on me renvoyait l’archaïsme et la désuétude de ma demande dans le contexte européen. Pourtant, au-delà du contrôle de la circulation des personnes, il fallait aussi contrôler la circulation des biens tout aussi indispensable.

Nous avons pris du retard, le nombre de places dans les écoles de police est insuffisant, et les créations de postes mettront du temps à se concrétiser. Cette remise à niveau de notre système demande du temps, au moins celui de la formation. Alors utilisons les forces existantes là où elles sont le plus utiles.

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la droite qui a fait des choix de politique étrangère désastreux et laissé l’État dans un état déplorable.

Nous ne devons pas céder aux sirènes de l’extrême droite qui ne cessera pas de faire monter la pression. A peine aurait-on cédé à ces injonctions qu’apparaîtra leur inefficacité, le FN dira que nous n’avons pas été assez loin.

Viendra le temps de la remise en cause du droit du sol, des conditions d’accès à la nationalité ; viendra le temps de « l’exigence » de milices populaires pour surveiller les comportements suspects, etc. Je sais, disant cela, que d’aucuns penseront que je suis excessive. Je préfère faire un excès de zèle dans la prévention que de devoir faire face après. Car hélas ceux qui résistent peu aujourd’hui ne résisteront pas plus demain.

Les mots ne convainquent pas si les actes ne sont pas capables de démontrer qu’une issue est possible et que la paix peut être gagnée.

Donc, c’est avec sérieux que je fais ce choix de voter aujourd’hui la prolongation de l’état d’urgence. Mais c’est avec vigilance que j’exigerai que ne soient pas éludés les enjeux qui doivent nous permettre de trouver des solutions effectives, en conformité absolue avec nos valeurs.

Je crois qu’une très large partie de la population française, de nos compatriotes de confession musulmane comme de tous les autres, sont prêts à s’engager contre ce qui nous menace tous, contre la barbarie. Je sais aussi que les valeurs doivent s’incarner dans le quotidien de chacun et que si le pacte républicain s’affirme contre les ennemis de la République, il se construit quand nous agissons pour une société plus juste, plus émancipatrice. Tout se tient.

Alors tenons bon.

Partager cet article
Repost0
25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:34
Gérard Sebaoun, député socialiste

Gérard Sebaoun, député socialiste

Le contexte

Personne ne contestera la gravité de la situation après les attentats ignobles et meurtriers du vendredi 13 novembre au cœur de paris et à Saint-Denis. Les assassins étaient déterminés à tuer et à mourir. Leur fanatisme glaçant terrifie toutes les personnes qui veulent vivre en paix sur notre sol.

Le Gouvernement aurait-il sous-estimé la menace comme le susurre la droite ? Je n’en crois rien, il était alerté par les services et le Premier Ministre avait évoqué peu avant le drame le risque maximum de nouveaux attentats.

Étaient-ils évitables ? Non à l’évidence, le risque zéro n’existant pas.

Le Président de la République et son Gouvernement ont réagi avec le sang-froid indispensable, à la hauteur de la tragédie qui a sidéré notre pays. Les forces de police et de Gendarmerie, les personnels soignants, les services publics, les habitants des quartiers concernés et la population dans son ensemble ont su faire face et répondre à l’urgence.

L’inscription de l’état d’urgence dans notre droit date de la loi du 03 avril 1955 dans le contexte de la guerre d’Algérie. Il a été décrété en 1955 à la suite d’une série d’attentats et prorogé de 6 mois, puis à nouveau en 1958 après le putsch d’Alger pour 3 mois et enfin pendant 2 ans après le putsch des généraux et les attentats meurtriers de l’OAS.

Dans notre histoire récente, il fut instauré en Nouvelle-Calédonie pour 6 mois en 1985 et plus près de nous il y a 10 ans juste en novembre 2005 lorsque le Gouvernement de Dominique de Villepin entendait répondre aux émeutes de nos banlieues. Le Président Chirac y mettra fin en janvier 2006. En cliquant sur le lien ci-après, mon commentaire à l’époque : http://gerardsebaoun.fr/2005/11/commentaires-sur-etat-durgence-la-grande-escroquerie

10 ans plus tard, la situation n’est absolument pas comparable, le danger est permanent et infiniment plus important. Je ne souhaite pas à ce stade entrer sur le débat de notre politique étrangère.

Le débat

Je reviens au projet de loi tel qu’il nous a été présenté, en urgence, avec un débat par nécessité inexistant en amont et réduit au strict minimum en hémicycle.

Un mot sur la décision de mon groupe qui n’a pas souhaité valider les inscriptions dans le débat sur les articles (expression habituelle des députés qui n’interviennent pas en discussion générale faute de place ou de ciblage de leur discours sur un article précis) avant le débat sur les amendements, d’où une expression monolithique.

Le débat s’est circonscrit entre le Gouvernement, le rapporteur Jean-Jacques Urvoas, Président respecté de la commission des lois et essentiellement les députés républicains, les députés radicaux, écolos, MRC, ou Front National utilisant le temps restant. Le groupe GDR n’a pas déposé d’amendement. Donc une unité organisée et silencieuse du groupe majoritaire en dehors des rares amendements de mon collègue et ami Denys Robiliard qui n’ont pas connu le succès. Cependant, l’ambiance dans les travées était calme et j’ai pu échanger mes arguments avec nombre de députés socialistes et écologistes.

Le projet de loi

J’en viens au texte lui-même et aux 2 articles majeurs qui ont nourri le débat :

  • L’article 1 proposait de proroger de 3 mois l’état d’urgence. J’ai voté POUR à main levée.

  • L’article 4 qui modifie la loi de 1955 et qui a déterminé mon vote CONTRE.

Que dit cet article ? Il confère des pouvoirs exceptionnels aux pouvoir administratif (le pouvoir civil c’est-à-dire le Ministère de l’Intérieur et ses services) sans l’intervention du pouvoir judiciaire, en élargissant ses prérogatives bien au-delà du texte de 1955.

Si l’on s’en remet à l’étude d’impact, on pourrait innocemment penser que le projet de loi introduit, je cite, “quelques corrections de nature à adapter sa rédaction aux évolutions de droit et de fait intervenues depuis la loi de 1955”.

Il n’en est rien : voici les points avec lesquels je suis en désaccord :

  • Le texte modifie les personnes susceptibles d’être assignées à résidence. On passe ainsi de « toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public » à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et l’ordre publics »

  • Le débat a hélas durcit les conditions de résidence avec une obligation de 10h au domicile désigné et un bracelet électronique et jusqu’à 3 contrôles par jour.

  • L’interdiction quasi automatique de communiquer,

  • Le risque pour toute personne de sa connaissance ou association d’être également suspectée avec le risque de la dissolution,

  • L’extension des lieux de perquisition (en présence d’un OPJ),

  • Le retrait des papiers d’identité remplacés par un récépissé,

  • La poursuite, après la fin de l’assignation, d’une interdiction à entrer en contact avec des personnes suspectées

De plus,

  1. Le rapporteur a repoussé un amendement Estrosi déclarant pénalement non responsables les forces de sécurité intérieure (Police nationale, Gendarmerie, Polices municipales, douaniers) c’est-à-dire la permanence de la légitime défense.

  2. Le port d’armes permanent pour les policiers est une question de temps. C’est une demande de certains syndicats de police.

  3. J’ajoute l’armement à venir de l’ensemble des polices municipales.

Sur ces 3 points, j’ai un désaccord ancien qui persiste.

Une vraie avancée du texte qu’il faut saluer, la possibilité pour une personne mise en cause de saisir le juge administratif par référé-liberté ou référé-suspension afin que celui-ci statue en 48h en remplacement de la commission administrative de la loi de 1955 qui rendait sa décision au-delà d’un mois.

Quelle suite dans 3 mois ?

Je ne la connais pas mais je crains que l’état d’urgence ne soit prolongé après avis du parlement bien sûr.

Restent les modifications constitutionnelles qu’on nous promet avec notamment la déchéance de nationalité de citoyens Français binationaux. J’y suis comme beaucoup de députés socialistes, à ce stade farouchement opposé.

Ma conclusion 

Voilà rapidement brossés mes arguments et mes réticences, non pas sur l’état d’urgence pour 3 mois mais sur les modifications législatives accolées dans le projet de loi.

Je sais qu’une lecture rapide de ma position CONTRE sans prendre le temps de lire cet article entrainera des réactions négatives, virulentes voire insultantes.

J’entendrai tout commentaire construit sur la raison et pas l’émotion. J’ai lu le projet de loi texte avec attention et assisté à tous les débats.

Je veux dire toute ma compassion et ma tristesse à l’ensemble des familles endeuillées et à leurs proches, aux personnes durement traumatisées présentes sur les lieux. Un jeune de 32 ans habitant une commune de ma circonscription qui se trouvait au bataclan a été tué et une jeune fille, connaissance de mes filles figure aussi parmi les victimes du carnage.

Je termine en disant à celles et ceux qui seraient tentés de m’asséner un discours formaté que j’aurai 65 ans dans quelques jours, que je suis né à Alger, que j’ai connu les nuits de bombes, le bruit des tirs, l’omniprésence de l’armée à tous les carrefours avec des véhicules militaires, des assassinats dans les rues de Bab El Oued et l’un devant la porte de notre maison.

J’ai dans la mémoire des souvenirs d’enfant, ceux des bombes posées au casino de la corniche à quelques encablures de mon domicile, de l’attentat du Milk bar à Alger, du coup d’état militaire etc. Mais aussi plus près de nous du carnage de la Gare de Milan, celui d’Atocha ou de Londres.

Un dernier mot pour dénoncer ceux qui pointent du doigt les musulmans de notre pays, voire qui les molestent ou qui ont tagué des croix gammées sur les murs de la mosquée de ma circonscription à Ermont. J’assure ces derniers de toute ma solidarité.

Nous devons continuer à vivre, à vivre ensemble, la peur après l’horreur est légitime mais elle ne doit ni nous séparer, ni nous empêcher.

Partager cet article
Repost0
25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:29
Jean-Pierre Blazy, député socialiste, maire de Gonesse

Jean-Pierre Blazy, député socialiste, maire de Gonesse

J’ai voté la prolongation de l’état d’urgence. Si l’aspiration des Français à être protégés dans ces moments de grande tension justifie la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, il est évident qu’il ne faut pas transformer l’exception en ordinaire qui donnerait raison aux terroristes qui souhaitent que nous renoncions à nos libertés publiques. Durant ces trois mois et au-delà, il faut maintenant mettre en œuvre en plus du pacte de sécurité un pacte de reconquête républicaine fondé en particulier sur la valorisation de l’engagement citoyen ainsi que sur la prévention de la radicalisation, j’ai fait des propositions.

(communiqué de presse du 19 juillet 2015)

Le pacte de sécurité de François Hollande doit être complété par un pacte de reconquête républicaine Lors de son discours devant le Congrès le 16 novembre dernier, le Président de la République a déclaré : « le pacte de sécurité prime sur le pacte de responsabilité ». On comprend la nécessité de justifier pour Bruxelles les dépenses publiques supplémentaires non prévues au budget 2016 que va occasionner le financement des mesures nouvelles du pacte de sécurité. Celles-ci sont nécessaires. Si la France est en guerre, les armes de la République sont aussi celles des valeurs qu’elle défend contre le totalitarisme djihadiste. C’est la raison pour laquelle le pacte de sécurité du Président de la République doit être complété par un pacte de reconquête républicaine. En 2012, François Hollande alors candidat prenait l’engagement solennel devant les Français de faire de la jeunesse une priorité : « je veux remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique ». Bien évidemment beaucoup a déjà été fait. Après les attentats du 7 janvier dernier, le comité interministériel du 6 mars avait arrêté un certain nombre de dispositions et de mesures déjà engagées comme l’extension du service civique national pour mobiliser la jeunesse. Mais dans la situation aggravée dans laquelle se trouve le pays, il convient d’agir plus fortement. Nous devons mener la bataille des idées sur notre propre territoire pour prévenir les risques de radicalisation et pour promouvoir les valeurs républicaines du vivre ensemble.

Je formule quatre propositions :

  1. il ne faut plus aujourd’hui hésiter à créer un véritable service civique national obligatoire court de trois à six mois. Si les modalités restent à définir, cette idée doit cependant être appliquée pour permettre un brassage des jeunes garçons et filles, Français, de catégories sociales différentes car il y a dans notre pays un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires comme l’a dénoncé Manuel Valls, mardi 20 janvier, lors de ses vœux à la presse. Les valeurs de la République ne sont pas abstraites, il y a une solidarité concrète pour l’exercice de ces valeurs. Le philosophe spécialiste de la culture musulmane Abdennour Bidar dans ses 10 propositions avait fait sienne celle du service obligatoire : « l'objet de ce service citoyen non militaire serait de continuer à cultiver le sens de la fraternité dans le prolongement de l'école » avait-il dit.

  2. dans son rapport : « Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique » rendu le 15 avril, Claude Bartolone fait des propositions qui doivent être soutenues pour développer l’engagement des jeunes dans la vie associative et valoriser le bénévolat. Il faut réfléchir avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche comment intégrer des périodes de stages citoyens au cursus scolaire.

  3. il faut aussi offrir un complément de formation aux décrocheurs car la plupart des jeunes séduits par Daech passent de la désinsertion sociale à la délinquance et enfin à l’adhésion aux thèses des terroristes. Le plan contre le décrochage du 21 novembre 2014 fondé autour de trois axes : « la mobilisation de tous, le choix de la prévention, une nouvelle chance pour se qualifier » doit être poursuivi.

  4. il faut enfin au minimum doubler l’aide que l’État apporte aux collectivités locales à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour que celles-ci puissent amplifier leur action pour prévenir la délinquance.   

Partager cet article
Repost0