Les Echos - Par Elsa Freyssenet | lundi 14 janvier 2013

L'exécutif ne veut pas de modification significative de l'accord au Parlement.

« Voter tout l'accord et rien que l'accord. » C'est la consigne de l'exécutif aux parlementaires de gauche, confiée dès vendredi au journal Les Echos par le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Alain Vidalies. « Un accord c'est un compromis et un équilibre », souligne-il. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont tellement misé sur cet accord - « par son ampleur, le plus important depuis 30 ans », ont-ils déclaré en choeur - pour valider leur mode de gouvernance, qu'ils ne veulent surtout pas le voir remis en cause. Le texte sera examiné en procédure accélérée - une seule lecture dans les deux assemblées - et très peu de marge de manoeuvre sera laissée pour l'amender.

« Si on ne valide pas un accord quand il y en a un, il n'y en aura plus d'autres », insiste Alain Vidalies. Conscient que le volet flexibilité du texte des partenaires sociaux va déplaire à certains parlementaires de la majorité, l'exécutif met d'emblée la pression. Il ne s'attend pas à une approbation du PCF, qui a d'ailleurs dénoncé un texte qui « fait la part belle au Medef en actant un recul des droits sociaux et en annonçant une généralisation de la précarité ».

« Des points inquiétants »

La défection prévisible des communistes entraînerait un rejet du texte par le Sénat. Aussi l'exécutif doit-il obtenir une discipline de fer dans les rangs socialistes de l'Assemblée. « Les parlementaires socialistes […] apporteront tout leur soutien au texte que le gouvernement présentera », ont déjà assuré les présidents de groupe PS à l'Assemblée et au Sénat, Bruno le Roux et François Rebsamen.

Oui, mais voilà, les élus de l'aile gauche du PS tordent le nez. Le courant du ministre Benoît Hamon a averti que le Parlement ne saurait être « une chambre d'enregistrement du dialogue social » et veut se battre pour que des amendements soient possibles. La critique de l'accord est implicite : « La social-démocratie n'est pas qu'une méthode supposant des compromis, elle suppose aussi des avancées concrètes et incontestables pour les droits des travailleurs. » Avec Emmanuel Maurel, porte-drapeau de la gauche du parti, la critique devient explicite : « En dépit de certaines avancées, il y a beaucoup de points inquiétants, et le Medef est vainqueur aux points. » Est essentiellement en cause la transcription dans la loi des accords compétitivité-emploi, même encadrés.

Défenseurs et détracteurs ont le souvenir du psychodrame suscité par le traité budgétaire européen. Si cela se reproduisait, cela ruinerait le bénéfice politique que l'exécutif attend de cet accord. Aussi n'est-ce pas un hasard si le ministre du Travail Michel Sapin a « appelé chacun à porter un jugement rationnel », dans Le Journal du dimanche.