L'alternative doit être démocratique : vers la VI^èmeRépublique !

Contribution de Maintenant la Gauche Val-d'Oise aux états généraux du Parti Socialiste dans le Val-d'Oise

Année après année, de réformes constitutionnelles hasardeuses (quinquennat et inversion du calendrier) en réformes constitutionnelles partiales, les institutions de la V^eRépublique ont confirmé leur nocivité.

Les citoyens n'ont plus le sentiment que leurs choix et leurs votes pèsent sur l'évolution des événements et de la société. Ils se sentent dépossédé de leur capacité à agir sur leur destinée collective ; désormais, c'est la notion de souveraineté populaire qui est clairement mise en cause.

Les deux premières années du quinquennat de François Hollande n'ont fait que renforcer cette impression populaire. Alors que le candidat avait clairement affiché sa volonté de rupture avec la pratique du pouvoir de Nicolas Sarkozy, le Président s'est – comme ses prédécesseurs – complètement moulé dans les institutions monarchisantes de la V^eRépublique. Certes, la Justice est aujourd'hui plus indépendante qu'elle ne l'était précédemment, mais les principes de la délibération collective et du débat démocratique serein n'ont pas été renforcés.

En tournant le dos à tout ou partie de ses engagements, notamment dans le domaine économique, le Président a joué pleinement de la soumission du pouvoir législatif au pouvoir exécutif ; les velléités de contestation en interne à la majorité parlementaire des choix économiques présidentiels se sont heurtés et continuent de se heurter à la logique institutionnelle de notre régime : elle renvoie toute décision réelle au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui « exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans grande marge d’initiative, dont les militants s’interrogent sur leur utilité.

C'est pourquoi la crise actuelle trouve ses racines autant dans les mécanismes économiques que dans le blocage des institutions françaises. Le mythe de l’homme providentiel dont découleraient tous les choix et la plupart des pouvoirs a démontré son inadéquation. La faiblesse du Parlement, la crise de représentation des couches populaires, le poids des élites technocratiques et leur porosité avec le monde de la finance constituent des dangers majeurs pour notre démocratie.

Une vraie réforme constitutionnelle pour poser les bases d'une VI^èmeRépublique :

Ainsi, une réforme institutionnelle majeure s’impose. Les conditions de sa mise en œuvre sont complexes, au regard des majorités à réunir. Elles étaient déjà difficiles lorsque le Sénat disposait d'une courte majorité de gauche. La voie du congrès est aujourd'hui improbable, alors que le Sénat a été rendu aux conservateurs.

Néanmoins, il revient à la gauche de préparer une véritable réforme constitutionnelle pour le prochain mandat, d’en clarifier la logique et le sens, mais aussi de modifier la pratique des institutionsen donnant plus de pouvoir d’initiative au Parlement, enne craignant pas de recourir au référendumà un moment où nos concitoyens ont le sentiment que leur avis ne compte pas.

Il est essentiel que les réformes engagées sur le non-cumul et la parité avancent effectivement dans les faits (non-cumul, parité, etc.).

S’agissant du rôle du Parlement, le gouvernement doit s’engager à ne pas utiliser la procédure du vote bloqué ou du 49.3. Mais beaucoup se joue dans la capacité des parlementaires eux-mêmes à prendre des initiatives, à manifester leurs prérogatives en exerçant leur droit d’amendement et de contrôle.

Àmoyen terme, c'est-à-dire au-delà de 2017, nous devrons revenir sur les excès présidentiels induits par la V^èmeRépublique, en limitant son pouvoir de nomination prévu à l'article 13 et la durée des pouvoirs exceptionnels prévu par l'article 16 : le parlement réuni en congrès doit pouvoir se prononcer sur la pertinence des pouvoirs exceptionnels dans les 30 jours qui suivent leur mise en application.

Il conviendra également de rénover le fonctionnement du conseil constitutionnel pour le transformer en véritable cour constitutionnelle, qui permette de consolider son rôle de défenseur des principes et libertés constitutionnelles sans qu'il n'empiète sur des domaines qui devraient appartenir au seul pouvoir législatif (notamment dans le domaine économique et social).

Réformer la haute fonction publique :

Il faut engager une mutation de la haute fonction publique, garantir son indépendance et son intégrité. L’aller-retour entre la fonction publique et le privé doit être interdit, les règles de déontologie cessées d’être tournées. Il faut rallonger le délai permettant de quitter le public pour une mission privée dans le même domaine d’activité. Le mode de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires devra être repensé comme leurs carrières, tant s’est creusé l’écart entre les citoyens et ceux qui devraient être les « hussards de la République ».

Le pacte républicain, en acte et pas seulement en mots :

Les institutions doivent incarner, porter et défendre les valeurs républicaines. Cela suppose d’abord qu’elles soient clairement énoncées. Notre constitution doit consacrer des droits contemporains nouveaux : droit au logement, droits des salariés dans l’entreprise ou pour défendre leur emploi et outil de travail, etc.

La consolidation du lien entre les citoyens, la police et la justice, la lutte pour la sécurité, contre les trafics de stupéfiants et d’armes, ainsi que celle contre les réseaux terroristes, exigent des moyens renforcés pour les services de police, mais aussi pour tous les services publics, et un soutien aux associations locales. Les mesures concrètes, notamment comme l’accompagnement des victimes ou l’arrêt des pratiques de « contrôle au faciès », doivent être accompagnées par une offensive idéologique sur le respect du droit, des personnes, et de l’égalité réelle.

Remettre la réforme territoriale sur les rails de l'engagement n° 54

Il faut consolider la légitimité de l'action publique à tous les niveaux. La France n'a ni trop d'élus, ni trop d'échelons. Les vrais enjeux sont :

• la clarification des compétences ;

• la simplification de la prise de décision ;

• la redistribution des richesses et la solidarité ;

• la garantie de l'égalité républicaine dans la décentralisation.

Appliquons strictement le non cumul, dotons les élus d'un statut, améliorons les capacités d'intervention des citoyens, augmentons transparence de la gestion publique.

L'engagement n° 54 de F. Hollande exposait nos priorités : « renforcement de la démocratie et des libertés locales […] clarification des compétences […] pacte de confiance et de solidarité […] entre l’État et les collectivités garantissant le niveau des dotations […] réforme de la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie […] et plus de responsabilité. Une véritable péréquation. »

Le candidat n'a jamais évoqué la fin des départements. Le président les défendait encore lors des états généraux de la démocratie locale le 5 octobre 2012.

Les dotations des collectivités ont connu une baisse considérable et nous savons que le gouvernement souhaite qu'elle se poursuivre.

La réforme territoriale de Manuel Valls est contraire à nos engagements. Nous ne pouvons approuver cette réforme en l'état. Aucune concertation sérieuse, aucune économie réelle attendue, aucun sens donné à l'action publique.

Respectons l'engagement n° 54. Menons la réforme fiscale, notamment pour la fiscalité locale. Les doublons constituent des handicaps pour l’efficacité de l’action publique. Faisons le ménage avec précision.

Garantissons l’égalité républicaine avec une vraie péréquation, le maillage des services publics et l’aménagement du territoire.

Un enjeu politique est négligé : des populations entières ne se sentent plus représentées, fragilisant la République, favorisant le vote FN.

Les élus locaux ne sont pas des gestionnaires mais des représentants du peuple. Les transformer en techniciens traitant de dossiers stratégiques est délétère.

Si des régions ou des départements veulent se regrouper, aidons les. Mais réduire la carte de France à 14 régions, avec une règle à calcul, et supprimer les départements réduira l'efficacité des politiques publiques, notamment dans les zones rurales, le périurbain et les petites villes en région.

L'impuissance publique vient d'abord de l’État lui-même et du contournement de la souveraineté populaire dans l'Europe actuelle et la mondialisation libérale.

L’implication citoyenne, le militantisme, la rénovation du politique :

D’une manière générale, sortir de la crise de défiance politique suppose de promouvoir la culture de la participation, ouvrir des lieux d’expression, faire des partis des lieux de débat et de contre-pouvoir, valoriser le militantisme et redonner du pouvoir aux citoyens.

La gauche doit interroger sa pratique du pouvoir à tous les niveaux de la société. Depuis 30 ans, notre conduite dans les collectivités s'est souvent accompagné d'une volonté de tout contrôler parfois dans un souci d'efficacité de l'action publique mais aussi malheureusement dans l'objectif de limiter les contre-pouvoirs sur lesquels la gauche s'était pourtant appuyée pour conquérir de nombreuses agglomérations.

Les socialistes doivent donc retrouver le chemin de relations saines avec le monde associatif et lui rendre sa capacité de contre-pouvoir et d'interpellation des pouvoirs publics à tous les niveaux.

Ce que nous proposons immédiatement :

• faire entrer dans les actes la loi sur le non cumul des mandats, en imposant aux élus de gauche de s’y soumettre avant les délais fixés par la loi ;

• introduire par la loi une dose de proportionnelle substantielle pour les élections législatives ;

• un moratoire sur la réforme territoriale telle qu'elle est aujourd'hui pour la remettre sur les rails de l'engagement n° 54 ; engager dans le cadre de la réforme fiscale, une révision profonde de la fiscalité locale ; renforcer les dotations des collectivités territoriales pour qu'elles puissent garantir l'investissement public et accompagne réellement le développement économique des territoires ;

• renforcer l'initiative parlementaires et la capacité des députés et sénateurs à présenter des amendements sur les projets de loi de finance et le budget de la sécurité sociale ;

• modifier le mode de scrutin du sénat dans un sens démocratique, le scrutin indirect n'étant plus tenable ;

• améliorer la loi pour rendre effectif le principe du référendum d’initiative populaire ;

• constituer un comité national rassemblant les forces de gauche, des personnalités, des représentants du monde syndical et associatif afin de travailler à des grandes modifications constitutionnelles.

• Démunicipaliser les structures culturelles et socioculturelle et revenir au contrat et convention d'objectif arrêtons de faire qu'à tout les niveaux le politique décide pour le peuple que la démocratie participative  retrouve ses lieux d'expérimentation concret