Tribune “Pour un nouvel interventionnisme européen”

Posté le 10 juin 2009

Nicolas Mayer-Rossignol, ancien élève de l’Ecole normale supérieure, ingénieur du corps des Mines a publié ce texte dans Le Monde du 11 juin.

L’abstention massive aux élections européennes du 7 juin révèle un paradoxe : alors que l’Union traverse la pire crise économique et sociale de son histoire, l’enjeu d’une réponse européenne à cette crise n’a guère passionné les foules. Pourtant la crise est toujours là, et la question demeure : que peut faire l’Europe ?

Est-elle condamnée à regarder, bras ballants, passer les trains des délocalisations et des licenciements ? Quel est le niveau socialement utile, économiquement efficace et politiquement acceptable d’intervention de la puissance publique européenne ?

Paradoxalement, la réponse à cette question est peut-être à chercher dans le droit de la concurrence. Il n’y a pas d’arsenal législatif plus complet, d’action publique mieux outillée, de politique plus interventionniste que celle conduite en Europe au nom du désormais célèbre principe de “concurrence libre et non faussée”. Les autorités nationales et européennes de la concurrence peuvent infliger des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros. Elles peuvent obliger une entreprise à se séparer de ses filiales. Elles peuvent mener des inspections sans préavis, confisquer des documents, poser des scellés. Elles peuvent empêcher des rapprochements stratégiques ou en favoriser d’autres.

Est-il souhaitable que l’Europe dispose de moyens aussi considérables pour appliquer un principe hautement contesté, et aussi faibles pour agir face aux licenciements ? Pourquoi la puissance publique devrait-elle s’excuser d’intervenir au nom des salariés, alors qu’elle le fait quasi quotidiennement au nom de la concurrence ?

Une mesure simple pourrait être prise : que l’Europe se dote d’une législation, contraignante dans tous les Etats membres, qui empêche les licenciements abusifs. Isolée, l’idée peut paraître irréaliste ; au prisme du droit de la concurrence, elle prend toute sa crédibilité.

De la même manière que le réseau des autorités nationales et européennes de la concurrence supervise les décisions industrielles des entreprises, l’Europe pourrait, si elle le souhaitait, se doter d’un réseau d’autorités de protection des salariés, disposant d’un véritable droit de regard sur les délocalisations et les licenciements sur son territoire.

De la même manière que les autorités de la concurrence disposent d’un pouvoir de sanction, les autorités de protection des salariés pourraient infliger des amendes quand des décisions sont contraires aux objectifs de progrès social, de croissance durable et de cohésion territoriale de l’Europe. Les entreprises, qui procèdent à des licenciements alors qu’elles distribuent des dividendes, pourraient être sanctionnées.

Les dérives nationalistes

De la même manière que les fusions et acquisitions sont soumises à l’approbation des autorités de la concurrence qui jugent de leur pertinence économique, les décisions industrielles ayant un impact social important requerraient l’accord des autorités de protection des salariés au regard de la situation de l’entreprise, de sa politique de répartition des bénéfices et de ses perspectives. La coopération des autorités au sein du réseau garantirait que les décisions soient prises de manière collective, en évitant les dérives nationalistes.

De la même manière que les autorités de la concurrence peuvent conditionner leur accord à certaines décisions stratégiques (se séparer d’une filiale par exemple), l’accord des autorités de protection des salariés pourrait dépendre de la mise en oeuvre de mesures sociales : plans de reclassement, augmentation des indemnités, développement de la formation professionnelle.

Les questions sociales et industrielles sont aussi incontestablement au coeur des préoccupations des citoyens européens qu’elles sont actuellement à la périphérie des politiques de l’Union. Pour peu que l’Europe se décide enfin à écouter ses peuples, le 7 juin peut marquer le début d’une nouvelle ère.

Avec un zeste de courage politique et d’inventivité juridique, l’Union peut dire “stop” aux licenciements abusifs. Paradoxalement, l’application d’un principe fondateur du libéralisme - la concurrence libre et non faussée - pourrait servir de modèle à un nouvel interventionnisme européen.