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28 octobre 2019 1 28 /10 /octobre /2019 18:16
Eaubonne, ce dimanche 27 octobre. Une trentaine de Gilets jaunes, accompagnés de syndicalistes et de militants politiques se sont réunis pour rendre le parking de l’hôpital gratuit pendant quelques heures. LP/Julie Ménard

Eaubonne, ce dimanche 27 octobre. Une trentaine de Gilets jaunes, accompagnés de syndicalistes et de militants politiques se sont réunis pour rendre le parking de l’hôpital gratuit pendant quelques heures. LP/Julie Ménard

Une trentaine de manifestants ont bloqué ce dimanche après-midi les barrières du parking de l’hôpital pour le rendre gratuit. D’autres actions devraient suivre.

Par Julie Ménard - Le Parisien Val-d'Oise - Le 27 octobre 2019 à 19h14, modifié le 27 octobre 2019 à 20h15

« Parce que le service public doit rester gratuit, son accessibilité doit l'être aussi. » Le panneau placardé sur la barrière du parking de l'hôpital Simone-Veil d'Eaubonne-Montmorency donne le ton. Ce dimanche après-midi, une trentaine de Gilets jaunes, épaulés par des militants politiques et des syndicalistes, ont investi les lieux pour offrir la gratuité aux visiteurs, là où ils doivent normalement s'acquitter de 0,50 € par quart d'heure de stationnement. « Quand on vient voir un proche malade, ce n'est pas par plaisir, souligne Hervé, Gilet jaune de la première heure à Saint-Brice. On ne devrait pas avoir à payer le parking. »

«Ce n'est pas normal de devoir payer pour voir un malade»

Une à une, les voitures passent le barrage sous les salutations des manifestants. Au volant, tout le monde à le sourire. « Merci beaucoup pour ce que vous faites et bon courage », leur lance une conductrice. « Vous avez raison, ce n'est pas normal de devoir payer pour voir un malade », ajoute un autre bénéficiaire de cette gratuité temporaire. Organisés, les manifestants ont même prévu les parapluies pour se cacher des caméras de surveillance.

La grève du 5 décembre en vue

Cette action menée par les Gilets jaunes de Saint-Brice, Taverny et Herblay, a également regroupé quelques syndicalistes de la CGT, de FO et des militants du PCF, du PG, de la Gauche républicaine et socialiste. « C'est la convergence des luttes, on prépare la grève générale du 5 décembre dans toute la France, explique Christine, fonctionnaire. Gendarmes, pompiers, enseignants, personnels hospitaliers, citoyens, on se mobilise tous pour la même chose. »

«Depuis un an, notre pouvoir d'achat a encore baissé»

Ce qu'ils demandent ? La même chose que depuis le début des mobilisations en décembre 2018. « On veut plus de pouvoir d'achat, depuis un an il a encore baissé, souligne Odile qui rejoint chaque samedi le cortège parisien des Gilets jaunes. La mutuelle, le gaz, l'essence, l'électricité, tout augmente. »

Et bien que certains soient présents sur les ronds-points chaque week-end, toujours aussi déterminés, ils passent désormais à la vitesse supérieure. « Les gens se sont habitués à notre présence sur les ronds-points et en haut de la pyramide ça ne bouge pas, on ne nous écoute pas, souffle Martine, Gilet jaune fidèle au poste à Herblay. Il faut changer notre mode d'action pour que ça change. »

 

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25 octobre 2019 5 25 /10 /octobre /2019 11:25
Nos #Urgences vont craquer : exigeons des moyens pour l'#Hôpital public !

Téléchargez notre tract d'octobre 2019 sur les Urgences et l'Hôpital public

La grève des personnels des urgence est le symbole d’un hôpital public en plein burn-out !

Les consultations aux Urgences ont doublé en 15 ans en même temps que les gouvernements aggravaient les contraintes budgétaires.
Les embauches nécessaires et les investissements indispensables n'ont pas été opérés.
Les services d’urgences s’éloignent tous les jours un peu plus de conditions de travail dignes et sereines et de la qualité des soins qui fait l’admiration de beaucoup pour le système de soins français.
Les médecins, infirmières et infirmiers, aides-soignantes et aides-soignants défendent depuis des mois de justes revendications en matière d’embauches, de sécurité, de salaires et de maintien des possibilités d’hospitalisation à rebours des fermetures de lits. En leur tournant le dos, le gouvernement est en train de décourager des générations de professionnels motivés.
Nous sommes à leurs côtés. Tous les Français sont de leur côté.
Voilà 7 mois que le conflit dure aux Urgences... au début la ministre de la santé niait que cette grève ait un rapport avec les conditions de travail dans l'hôpital.
Quelque part elle n'avait pas tort : il n'y a PAS QUE les conditions de travail qui se sont dégradées. Le nouveau plan d’Agnès Buzyn annoncé en septembre dernier ne traite pas les problèmes immédiats, ne propose pas de stratégie d’avenir ; la ministre propose de continuer la même logique gestionnaire et qui tue notre hôpital.
Pour les médecins, infirmières et infirmiers, aides-soignantes et aides-soignants, la ministre n’est plus dans le déni, mais dans le mépris.

Nos #Urgences vont craquer : exigeons des moyens pour l'#Hôpital public !

La santé et l'hôpital publics ont besoin de 4 milliards d'euros & 10.000 postes

Les 754 millions d’euros et les douze mesures du « plan Buzyn » seront en réalité étalé sur 3 ans (2019-2022), dont seulement 150 millions d'euros pour 2020. Elles viennent compléter les premières mesures prises avant l’été pour un montant ridicule de 70 millions d'euros (dont 50 M€ sont destinés à financer une prime de risque mensuelle de 100 euros net pour les paramédicaux des urgences).
Évidemment une véritable refondation prendra du temps et en attendant il est dramatique de ne pas répondre aux besoins immédiats, alors que des patients décèdent sur des brancards et que des soignants se suicident…
Pourtant la France a les moyens pour un hôpital public et une santé de qualité pour tous les Français ; si les moyens nécessaires sont importants - le collectif inter Urgences a évalué les manques accumulés à 4 milliards d'euros et à 10.000 postes de soignants - il faut commencer maintenant, pourtant le gouvernement et les députés LREM viennent encore de voter des mesures qui fragilisent l'hôpital public*.
La Gauche Républicaine et Socialiste exige du gouvernement qu'il réponde dans un premier temps à l’urgence et à la détresse des personnels hospitaliers des urgences, puis qu'il ouvre enfin de vraies négociations en se donnant les moyens de répondre à la crise, non seulement des urgences mais de l’hôpital public.

Le gouvernement a décidé de priver la sécurité sociale de ses financements, de ses recettes.
En effet, les députés LREM ont voté à sa demande que les mesures annoncées en décembre après le mouvements des Gilets Jaunes prises sur le budget de la sécurité sociale ne seraient pas compensées par l’État comme c'est pourtant la règle.
Le Gouvernement viendra ensuite nous expliquer que la sécu est en déficit, qu’il faut continuer de réduire les moyens des hôpitaux et ne pas permettre la restauration d’une qualité de soin partout et de remettre à flot les urgences qui en ont tant besoin.
Il continue à mépriser le mouvement des urgences pourtant soutenu massivement par les Français.

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28 novembre 2018 3 28 /11 /novembre /2018 14:10

communiqué de presse d'APRÉS Val-d’Oise du mardi 27 novembre 2018

La direction du groupement hospitalier Nord du Val-d'Oise a présenté aux personnels - sans information préalable des syndicats - un projet inacceptable de suppressions massives de services à l’hôpital de Beaumont-sur-Oise et de 300 postes sur l'ensemble du groupement hospitalier de territoire. 

Nous apportons notre soutien à la demande d'un moratoire immédiat exprimée par les organisations syndicales.

Nous serons mobilisés dès cette semaine à Beaumont-sur-Oise, les 29 novembre et 1er décembre et tout particulièrement le 5 décembre devant l’Hôpital de Beaumont-sur-Oise aux côtés des organisations syndicales, des élus locaux, des associations et des citoyens contre cette attaque brutale du service public hospitalier par l'Agence Régionale de Santé d’Île-de-France.

Nous demandons sans délai la suspension de ces fermetures néfastes pour la santé des citoyens, il en va de l'égalité d'accès de tous aux soins dans la République.

#TouchePasAMonHopital : Non aux suppressions de postes et de services à l'Hôpital de Beaumont-sur-Oise
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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 09:53

Vonews.frPAR  LE 

Gérard Sébaoun interviendra l’occasion des Journée Européenne de la Dépression, organisées au palais du Luxembourg de Paris le 9 octobre prochain. Le député PS de la 4e circonscription du Val d’Oise, membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et président du groupe d’étude «Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles» évoquera la question du «burn-out». Entretien avec l’élu.
Sebaoun 2014Qu’est-ce que le burn-out ?

Il s’agit d’un épuisement lié aux conditions de travail. Le burn-out peut trouver sa source dans l’accélérations du rythme de travail, les nouveaux modes de management ou dans la précarité actuelle des contrats.

 

Aujourd’hui on ne peut plus se voiler la face. Toutes les études montrent une accélération du phénomène. Celui-ci touche d’ailleurs tous les pays européens. Cependant, nous sommes encore incapables de le quantifier en France.

 

Comment l’Etat s’organise-t-il pour répondre à cette problématique ?

La question du burn-out pose un problème. Il est très difficile techniquement de le faire reconnaître comme maladie professionnelle dans la loi. Actuellement, une commission décide si vous êtes éligible. Cependant, le nombre de personnes pour lesquelles la maladie professionnelle est reconnue n’est pas représentatif du nombre de cas de burn-out.

 

Nous travaillons à améliorer la reconnaissance des salariés concernée afin qu’à terme, le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle.

 

Quelles sont les conséquences économiques ?

Aujourd’hui, on sait que l’ensemble des risques psycho-sociaux a un coût humain comme financier pour les entreprises. Celles-ci doivent d’ailleurs légalement négocier avec les partenaires sociaux dans le cadre des plans de prévention des risques.

 

Par ailleurs, en cas de reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, les cotisations des entreprises pourraient être utilisées. Actuellement, c’est la Sécurité Sociale qui doit assumer le coût de ce phénomène. Bien entendue, celles-ci sont hostiles à cette idée.

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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 12:52

Dans notre texte de motion « Maintenant La Gauche ! »,  nous sommes les seuls à nous positionner clairement en faveur d’un  moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM.

Ce matin, la publication de l’étude scientifique menée par le professeur Gilles-Eric Séralini explique comment la consommation d’un maïs OGM par des rats de laboratoire a provoqué chez ces derniers de graves problèmes de santé : tumeurs, mortalité précoce… Or, ce maïs OGM – le NK 603 de Monsanto résistant aux herbicides – peut se retrouver dans des aliments vendus en Europe et destinés aux humains comme aux animaux.

t-ogm.jpgNous demandons que le gouvernement agisse dès que possible au niveau européen en demandant :

  • Un moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM et dans l’urgence pour ceux résistant aux herbicides
  • L’arrêt de tous les essais et cultures en milieu ouvert en Europe (sauf expériences en milieu confiné).
  • L’étiquetage et la traçabilité obligatoires sur tous les produits agro-alimentaires.
  • La mise en place d’une évaluation des risques OGM réellement indépendante qui prenne en compte le temps long. L’étude de Gilles Séralini, qui a duré 2 ans contredit les études effectuées par les industriels des biotechnologies sur quelques semaines seulement

Pour aller plus loin…

Si l’essor du génie génétique dans les années 80 a permis la modification de l’information génétique des organismes vivants, il a rendu aussi possible le brevetage de ces mêmes organismes vivants. C’est sur ces organismes à l’information génétique modifiée (OGM) que seront déposés les premiers brevets sur le vivant, dès 1980 aux Etats-Unis, avec l’autorisation du dépôt d’un brevet sur une bactérie.

Le système des brevets s’étend alors peu à peu à l’ensemble des organismes vivants (animaux, végétaux, etc…). Si l’identification d’un gène ou d’une séquence génétique est considérée comme une découverte (non brevetable), la mise en évidence de sa fonction est considérée comme une invention et permet à ce titre le dépôt d’un brevet. Par un tour de passe-passe sémantique, les brevets ont ainsi été détournés de leur vocation initiale et la maîtrise de l’information génétique n’est plus assurée. Aujourd’hui aux USA, qui représentent près de 50% de la production d’OGM, 80% du maïs et du soja sont modifiés génétiquement.

La culture des OGM assujettit les agriculteurs, dont la production est contrôlée en amont et en aval par les firmes agrochimiques

Les premiers clients des firmes agrochimiques et semencières restent les agriculteurs. A travers le monde, ils sont près de 1,3 milliards : un marché gigantesque, notamment dans certains pays où la population agricole représente encore plus de 50% de la population active. Les stratégies déployées sur tous les continents par les agents et filiales de ces firmes, avec parfois l’appui des autorités nationales de certains pays en développement, visent purement et simplement à assujettir les agriculteurs en les mettant à leur service. La semence est la base de toute activité agricole.

Avec la semence transgénique dont le fruit est généralement volontairement stérile et l’éventuelle réutilisation interdite, les semenciers contrôlent l’amont et l’aval de la production.

Les OGM ne résolvent pas le problème de la faim dans le monde

La faim et le défaut de souveraineté alimentaire sont d’abord liés au fonctionnement du système capitaliste qui organise la production, l’accès à l’alimentation et sa distribution. Par ailleurs, les OGM proposés sont destinés quasi exclusivement à l’exportation ou à l’alimentation du bétail et sont conçus pour exprimer leur potentiel de production dans les conditions d’une agriculture industrielle qui utilise généralement beaucoup d’intrants (engrais et pesticides) et détruit les connaissances locales de sélection des semences menaçant la biodiversité et les capacités d’adaptation des cultures aux contraintes climatiques. La promotion des OGM n’améliore donc en rien la couverture des besoins alimentaires essentiels des populations les plus exposées à la faim, tout en menaçant l’environnement par la diffusion des molécules modifiées dans les sols et les organismes vivants.

La double filière OGM et sans OGM est illusoire

La mise en place d’une filière sans OGM revient à admettre une filière OGM et les risques de transfert d’une filière à l’autre (pollutions génétiques, mélange lors des manipulations et sur les chaînes de conditionnement…). L’absence d’évaluations sérieuses et de connaissances sur les risques pour la santé et l’environnement, l’impossibilité de confiner et tracer les productions ou encore les coûts qu’engendre son contrôle poussé rendent illégitime la création d’une filière OGM. De surcroît, une telle filière serait d’autant plus impérialiste qu’elle détruirait toute possibilité de culture biologique à proximité.

Les OGM sont susceptibles de présenter des risques pour la santé et l’environnement

Les manipulations génétiques induisent des changements dans le fonctionnement des plantes et provoquent la synthèse de nouveaux composés potentiellement toxiques dans l’alimentation ainsi que la dissémination à grande échelle de gènes de résistance, notamment à des antibiotiques couramment utilisés en santé humaine et animale. Les contrôles de toxicité ou les tests d’allergie sur les aliments issus d’OGM sont le plus souvent réalisés par les sociétés productrices d’OGM et sont incomplets ou non communiqués intégralement aux chercheurs, sous couvert de secret commercial.

ogm-rat.jpegMais une étude de 2011 indique que la consommation de céréales ou de protéagineux OGM pourrait provoquer des problèmes de reins et de foie chez les mammifères

La plupart des plantes transgéniques commercialisées sont conçues pour produire ou tolérer des pesticides et des insecticides. Les résidus de ces pesticides sont donc susceptibles de s’accumuler dans la chaîne alimentaire et d’avoir des effets toxiques à long terme. De plus, les pollutions génétiques favorisent l’apparition de nouvelles espèces envahissantes (véritable menace pour la biodiversité) ou se transmettent aux bactéries du sol.

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20 juillet 2012 5 20 /07 /juillet /2012 21:06
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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 07:53

Handicap: la Belgique n'est pas une fatalité

Médiapart - 5 juin 2012

Charlotte Brun - 2010 - Cergy«La présence de nombreux Français en situation de handicap en Belgique témoigne d'une réalité tout à la fois préoccupante – car elle révèle les manquements graves qui existent en France – mais aussi intéressante. Cela peut être une véritable source d’inspiration pour les réformes que nous mènerons en France.» Par Philip Cordery, candidat PS aux élections législatives pour les Français établis au Benelux, et Charlotte Brun, secrétaire nationale du PS aux personnes âgées, handicap et dépendance.

Philip-Cordery.jpgPrès de 7 000 de nos compatriotes sont contraints à l’exil en Belgique. Pourquoi ? Parce que ces citoyens français auraient le tort majeur d’être en situation de handicap. La France de Nicolas Sarkozy ne leur a pas proposé les solutions d’accueil qu’elle s’était pourtant engagée à ouvrir. Avec François Hollande, les choses vont enfin changer.

Ils sont ainsi 6 600 Français en situation de handicap accueillis dans des établissements belges, dont près de la moitié sont de jeunes enfants dans l'enseignement spécialisé. Cette situation d’exil forcé s’est aggravée, ces dernières années, le nombre des personnes accueillies augmentant d’environ 4 % par an. Il ne s’agit pas d’une simple question régionale : seuls 60 % de ces personnes viennent du Nord de la France.

Le manque de places dans les établissements spécialisés, mais aussi les méthodes inappropriées pour la prise en charge des différents handicaps en France, sont les raisons les plus criantes de cet exil.

Au-delà des proximités géographiques et linguistiques, la Belgique possède surtout une tradition d’accompagnement plus pragmatique, moins médicale, davantage axée sur une approche éducative et basée sur l’acquisition de compétences. Les établissements y sont aussi plus petits, plus familiaux, moins segmentés en fonction des âges ou types de handicap. Les personnels sont plus nombreux et polyvalents. En outre, la Belgique peut s’enorgueillir d’une expérience incontestable et de méthodes innovantes vis-à-vis des troubles du développement et de l’autisme notamment. Les familles d’enfants ou d’adultes en situation de handicap accueillis en Belgique apprécient également le fait que leur présence est recherchée et leur implication, encouragée. En bref, l’image du handicap y est différente, globalement plus respectueuse de la personne.

Cet exil par défaillance dans la prise en charge en France révèle ainsi aux familles un certain retard au pays des droits de l’homme. En l’absence d’un changement manifeste dans la politique du handicap, très peu d’entre elles souhaiteraient faire revenir leur proche. Pourtant, ces exils sont bien involontaires et l’éloignement contraint de leurs proches les plus fragiles leur pèse.

Parmi eux, nombreux sont des enfants scolarisés dans des écoles où l’inclusion n’est pas un vain mot. Pourquoi la loi du 11 février 2005 («pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»), qui réaffirme le droit pour chaque enfant en situation de handicap à être scolarisé dans l’école la plus proche, en milieu scolaire «ordinaire», n’a-elle pas été appliquée ?

Ces installations contraintes en Belgique sont bien une solution par défaut, qui n’est pas toujours idyllique. Les dysfonctionnements et dérives commerciales en France ne peuvent être ignorés. Les facilités des procédures réglementaires permettant l’ouverture de structures en Belgique entraînent la création de très nombreux établissements –n’accueillant pour certains que des Français– à proximité de la frontière. Certains n’ont qu’un agrément (sans subvention) de la part des autorités belges et les contrôles en matière de sécurité ou d’hygiène sont minimaux. Certains de nos compatriotes sont ainsi accueillis dans des conditions indignes.

Cette situation déplorable reflète les carences de notre pays dans l’accueil des personnes en situation de handicap sur notre territoire et l’absence de prise en compte des expatriations forcées.

Pouvons-nous nous satisfaire du fait que les «sans-voix» de notre société demeurent des citoyens de seconde zone ?

Pourquoi Nicolas Sarkozy et son gouvernement, par le truchement de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, se sont-ils contenté de signer un accord-cadre de coopération avec le gouvernement de la région wallonne, le 21 décembre 2011, dont le contenu n’est pas à la hauteur des enjeux, au premier rang desquels figure l’accompagnement personnalisé des enfants et adultes en situation de handicap, mental en particulier ? Pourquoi aucune mesure concrète n’avait-t-elle été prise par le précédent gouvernement afin d’enrayer ces départs, ou à tout le moins, de vérifier qu’ils se faisaient dans des conditions décentes ? Cette inaction est difficilement compréhensible.

Par contraste, nous remarquons que l’éducation est l’une des trois priorités du  nouveau président de la République François Hollande, à l’attention des personnes en situation de handicap. Une part significative des 60 000 créations de postes dans l'Education nationale sera ainsi affectée à l'accompagnement des enfants et des adolescents, en milieu scolaire ordinaire comme en établissement spécialisé. Il a également affirmé son engagement aux côtés des familles en garantissant un volet handicap dans chaque loi, ce qui assurera une politique véritablement transversale du handicap.

La présence de nombreux Français en situation de handicap en Belgique témoigne d'une réalité tout à la fois préoccupante –car elle révèle les manquements graves qui existent en France– mais aussi intéressante. Cela peut être une véritable source d’inspiration pour les réformes que nous mènerons en France, avec François Hollande, pour créer une société où chacun ait sa place. Pour cela, il faut donner une majorité au changement.

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20 septembre 2011 2 20 /09 /septembre /2011 13:58

AubryRoseRévolutionner les services publics pour
restaurer l'accès pour tous à la santé

Mercredi 28 septembre 2011 à 14h30, les volontaires du changement, militants de la campagne de Martine Aubry pour l'élection présidentielle, se rendront à la rencontre des patients et des professionnels de santé du centre hospitalier Simone-Veil d'Eaubonne-Montmorency.

Ils leur présenteront les propositions de Martine Aubry pour une France plus juste en remettant l’hôpital au cœur du système de santé et en sauvant la sécurité sociale.

charlottebrun.jpgCharlotte Brun, Première adjointe au Maire d'Écouen, conseillère régionale et adelaidepiazzi.jpgsecrétaire nationale du PS aux personnes âgées, handicap et dépendance, ainsi qu'Adélaïde Piazzi, Première adjointe au Maire de Montmorency, participeront à cette initiative.

Rendez-vous mercredi 28 septembre à 14h30
28, rue du Docteur Roux à Eaubonne

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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 08:10

Fermeture Cardiologie à Gonesse et Radiologie à Argenteuil
envoyé par vonews. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Journée agitée dans les centres hospitaliers du Val d’Oise. Deux rassemblements ont été organisés à Gonesse et Argenteuil pour dénoncer des fermetures de services annoncées par l’Agence Régionale de Santé. A Gonesse, les syndicats ont profité de la venue de Claude Evin, directeur de l’ARS, pour dénoncer la menace qui plane sur le service de cardiologie interventionnelle. A Argenteuil, c’est la radiothérapie, seul service public du département qui couvre un bassin de 500 000 habitants, qui est en sursis. Regardez cette scène lors de l'arrivée de Claude Evin à Gonesse. Un tour d’horizon est également proposé dans un reportage diffusé ce jeudi soir dans le JT de VOtv.

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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 15:43
Posté le 11 novembre 2008 sur le site de La Forge

Pauline RHENTER, politologue, revient dans cette note électronique sur la loi de rétention de sureté, tristement d’actualité ces derniers jours. Une note à télécharger d’urgence !

Télécharger la note


Introduction
La loi de rétention de sûreté prévoit des mesures dites de prévention de la récidive de criminels condamnés pour des actes très graves et modifie la procédure concernant l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Elle se réfère à la notion de dangerosité, ce qui interroge d’emblée la possibilité et la légitimité de l’enfermement; en associant dans le même texte deux questions très différentes (la dangerosité des auteurs d’actes délinquants graves et la responsabilité pénale des délinquants malades mentaux), elle méprise de surcroît l’invalidité du lien entre maladie mentale et délinquance, ce qui aggrave la stigmatisation que subit déjà cette catégorie de malades.

Sa teneur témoigne d’une évolution des fondements et critères des mesures de privation de liberté et révèle les enjeux plus généraux d’une reconfiguration du droit pénal.

Tout d’abord, la justification première de la privation de liberté individuelle constitue un enjeu politique, dans les deux sens du terme – idéologique et public : sur quels motifs doit-on priver de liberté ?

En second lieu, la question de la légitimité et du partage des responsabilités dans les mesures de privation de liberté individuelle, et avec elle, celle du rapport du responsable de ces mesures aux experts, se pose : qui doit priver de liberté ? De quelle marge de liberté dispose le responsable par rapport aux avis dits « experts » ?

Enfin, l’enjeu juridique du maintien de législations spécifiques à certaines catégories de populations pourrait s’énoncer ainsi : comment préserver l’égalité des citoyens devant la loi lorsque le droit commun souffre dans son principe de régimes d’exception susceptibles d’être élargis ? Dans quelle mesure le maintien ou à la création de législations dites « spéciales » interrogent les « politiques » de droit commun ?

L’objet de cette contribution n’est pas de traiter de la gestion sociale de la dangerosité associée – indûment - à la maladie mentale. Il s’agit plutôt d’interroger la figure du « fou dangereux » en tant qu’elle est mobilisée par une politique qui réfère plus généralement à des discours dits experts pour identifier et surveiller des populations déviantes assimilées à des « classes dangereuses » , repérables au moyen d’outils confinant au fichage, objectifs chiffrés à l’appui.

Télécharger la note pour lire la suite.

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