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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 10:42

Cher-e-s camarades,

Plus que jamais, il y a de bonnes raisons de tenir bon et de faire contrepoids.

Nous étions parmi les jeunes et les salariés pour cette première journée de mobilisation réussie contre le projet de loi "Travail".

Engagés depuis longtemps dans le refus de la dérive libérale, impulsée par le gouvernement et accompagnée par la direction du Parti, nous entrons dans une période politique nouvelle avec ce mouvement social et citoyen qui donne entière raison à nos analyses et à nos propositions.

Nous travaillons à un contre-projet. De nombreuses fédérations et sections ont adopté des motions demandant le retrait du projet de loi. Au Bureau national, une très large majorité a également pu interpeller la ministre du Travail sur les dangers que constituaient de tels reculs sociaux. Au pied du mur, la majorité -fictive- du congrès de Poitiers n'a pas survécu.

Nous prenons également toute notre part à la préparation de la Primaire de la gauche et des écologistes. Avec les initiateurs de l'appel paru en janvier dans Libération, participent à cette démarche à nos côtés des représentants du Parti Communiste, d'Europe Ecologie-Les Verts et d'Ensemble, ainsi que des collectifs de citoyens engagés. La direction du PS a rejoint ces travaux préparatoires. Nous demandons que le Conseil national du 9 avril soit consacré à ce sujet.

Ne pas céder! C'est bien ce mot d'ordre que nous avons chacun(e) à l'esprit aujourd'hui pour combattre les contre-sens historiques que les Français sanctionnent élections après élections. Les législatives partielles de ce dimanche confirment cet effacement du PS.


Mais prenons surtout la mesure de notre responsabilité première pour construire un avenir à la gauche, avant et après 2017. Nous serons au cœur de la prochaine gauche parce que nous incarnons l'alternative crédible.


La place que nous avons conquise dans le parti, notre engagement dans toutes les mobilisations qui motivent à gauche dans le pays, notre capacité à parler avec toute la gauche nous en donnent la force et les moyens.


A condition de tenir bon, ensemble.

TENIR BON !
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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 10:52

Nous avons demandé le retrait d'un projet de loi qui est contraire à nos engagements de 2012 comme il est contraire à nos idéaux de justice sociale. Il encouragera encore plus le dumping social déjà largement pratiqué puisqu'il privilégie l'accord au sein de l'entreprise au détriment de l'accord au sein de la branche qui est plus protecteur pour le salarié. Contrairement à ce qui est affirmé, il ne facilitera pas la création d'emplois pour les chômeurs faiblement qualifiés qui ont avant tout besoin que l'on développe l'effort de formation professionnelle qui leur permettra de trouver un emploi durable. De plus il accroîtra la précarisation des salariés déjà très développée surtout dans la sous-traitance. En clair ce texte, c'est beaucoup plus de précarité pour les salariés, c'est faciliter les conditions du licenciement économique, ce n'est pas créer les conditions pour développer l'emploi en faveur des jeunes et des chômeurs.

Lors de la manifestation du mercredi 9 mars, plusieurs parlementaires socialistes étaient présents et ont été extrêmement bien reçus par les manifestants (ce qui tranche avec les précédentes mobilisations sociales), dont Jean-Pierre Blazy, député et maire de Gonesse, ainsi que de nombreux militants valdoisiens.

Vous trouverez également ci-dessous un tableau reprenant les contre propositions et corrections demandées par toute une série d’acteurs du débat (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO, GRACT, Gérard Filoche, économistes, atterrés, Alain Supiot) sur la base de l’avant projet de loi El Khomri ; les modifications annoncées le 14 mars par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier le déséquilibre découlant des mesures et de la philosophie même du texte (les grands principes du rapport Badinter ne sont plus contraignants comme c'était prévu dans l'avant projet de loi mais indicatifs  pas de changement sur l’appréciation des licenciements économiques sauf l’appréciation du juge après coup – lorsque les entreprises auront été fermées – ; barèmes indemnités prud’homales pour licenciements abusifs indicatifs ; rien de nouveau sur le compte personnel d’activité, si ce n’est la “garantie jeune” qui existait déjà)… A lire ces propositions, on comprend difficilement comment le texte ne pourrait pas être retiré pour rédiger un document totalement nouveau et partir sur de nouvelles bases, et comment dans ces conditions la CFDT peut désormais apporter son soutien au projet.

Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux
Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicauxLes militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux
Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicauxLes militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicauxLes militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux

Les militants et parlementaires socialistes étaient présents et salués lors de la manifestation du 9 mars, tant par les personnes mobilisées que par les responsables syndicaux

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 09:47

Pour la première fois en trois ans, tous les principaux syndicats se réunissent ce mardi pour décider des actions à mener sur le terrain. La CGT se dit favorable à un rapport de force avec l'exécutif. Le député européen PS Emmanuel Maurel appelle quant à lui les militants "à se révolter" contre cette réforme à venir du droit du travail. La pétition, dont Caroline de Haas, est à l'origine a recueilli en quelques jours près de 300.000 signatures. 

Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste, répondant le 22 février 2016 aux questions de i>télé

Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste, répondant le 22 février 2016 aux questions de i>télé

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 13:53
"Je m'adresse à vous, camarades socialistes..." par Emmanuel Maurel

Je m'adresse à vous, camarades socialistes de la majorité du PS que je sais sincères.

Vous estimez que, compte tenu du contexte difficile, de la nature de nos institutions, il faut savoir faire bloc derrière le président et le premier ministre qui sont issus de nos rangs. Parce qu'il y a en face de nous une droite à l'offensive, une extrême droite en embuscade. Parce que l'exercice du pouvoir est rendu compliqué par un extraordinaire réseau de contraintes.

Je peux comprendre cela. Je peux même comprendre, parce que rien ne m est plus étranger que le sectarisme, que la démarche de celles et ceux qu'on appelle abusivement les "frondeurs" vous agace parfois, compte tenu de la gravité du moment.

Mais avouez que, depuis quelques mois, les choses se sont considérablement aggravées. Le débat sur la déchéance de nationalité, la position du premier ministre sur les réfugiés, sa déclaration sur l'existence de "deux gauches irréconciliables" et, maintenant, cet ahurissant projet sur le droit du travail, visant tout bonnement à déconstruire... tout ce que la gauche politique et sociale avait patiemment conquis pour les salariés de ce pays.

Nous n'avons pas une mémoire de poisson rouge : il y a moins de cinq ans, nous aurions défilé tous ensemble, avec le reste de la gauche, dans la rue, contre chacune des mesures qui est aujourd'hui prévue dans le projet El Khomri. Il y a moins de cinq ans, nous expliquions que ce n'était pas en travaillant plus et en facilitant les licenciements qu'on parviendrait à faire reculer le chômage de masse. Que ce n'était pas en rognant les droits des salariés qu'on allait gagner la bataille de l'emploi. Ce que nous avons dit hier reste vrai aujourd'hui.

Nous n avons pas été élu(e)s pour cela !

Les camarades siégeant à l'assemblée nationale au nom de notre Parti n'ont pas été élu(e)s pour cela !

Commencer par le mariage pour tous et finir par la déchéance pour tous et la fin des 35 heures : cela ne peut pas être le destin de ce quinquennat.

Dans les sections, dans les fédérations, faisons passer ce message simple : pas en notre nom !

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:47
Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
 
Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.
Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.
 
Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.
 
Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d'elles. Chacun s'accorde à reconnaître que la mesure n'aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l'égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.
 
Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l'engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.
 
Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l'invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l'unité nationale.
Réforme constitutionnelle : les députés socialistes de la motion B demandent le retrait du texte
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:36

L’Assemblée nationale s’est prononcée sur le projet de loi présenté par le Gouvernement dit de « Protection de la nation ».  Pour un parlementaire, c’est un moment exceptionnel et j’ai participé à la totalité des débats et des votes en intervenant sur les deux articles du texte.

–          J’ai voté NON à l’article 1 qui propose de faire entrer l’état d’urgence dans la Constitution

–          J’ai voté NON à l’article 2 qui traite de la déchéance de nationalité pour les terroristes et leurs éventuels complices.

–          J’ai voté CONTRE le projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pourquoi ?

  1. Par respect du droit car la loi permet déjà à l’autorité administrative (Ministère de l’Intérieur, préfecture, police…) d’exercer toutes les prérogatives liées à l’état d’urgence. De même, la déchéance est déjà possible dans notre Code Civil.
  2. Par conviction. En effet, si la loi française peut (et doit) punir avec la plus grande sévérité un terroriste coupable des crimes les plus odieux, elle doit aussi respecter  le droit international qui s’oppose à la création d’apatrides, c’est-à-dire priver un individu de sa nationalité.

Gérard SEBAOUN, député socialiste du Val d’Oise

DEUX INTERVENTIONS SUR L’ETAT D’URGENCE :


Sur l'état d'urgence dans la Constitution... par gerardsebaoun
Gérard SEBAOUN contre l'état d'urgence dans la... par gerardsebaoun

DEUX INTERVENTIONS SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITÉ

 


Gérard SEBAOUN intervient contre la déchéance... par gerardsebaoun
Déchéance de nationalité : intervention de... par gerardsebaoun
Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise

Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:30

Lundi 08/02/16, 18h #‎DirectAN : J’ai défendu un amendement qui propose que les lois définissant l’état d’urgence soient “organiques” (nécessité qu’elles soient adoptés à une majorité plus large qu’une loi ordinaire). Il a été rejeté par l’Assemblée. Le texte :

Gérard Sebaoun : Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

Lundi 08/02/16, 19h #‎DirectAN‬ : j’ai défendu un amendement qui précise que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont proportionnelles à la gravité de la situation. Retiré car le gouvernement indique que cela déjà prévu par les principes généraux du droit et que l’inscription dans la Constitution n’est pas indispensable.

 

Gérard Sebaoun : Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:18

Une salle animée, composée de nombreux jeunes est venue débattre avec Jean-Pierre Blazy et Benoit Hamon, député socialiste des Yvelines, ancien ministre de l’Éducation nationale quant aux urgences de cette dernière année du quinquennat de François Hollande, lundi 1er février 2016. Cette mobilisation n’est pas anodine en cette période de confusion, d’incertitude et de trouble pour la Gauche.

Le public a interrogé les parlementaires sur l’urgence économique et sociale, mais aussi comme suite à l’annonce du gouvernement d’étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux puis à l’incompréhension du départ de la ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Benoit Hamon a rappelé qu’il fallait dès à présent engager une politique de relance. Il estime que 2016 doit être une année bénéfique à cela et ne peut se limiter à l’état d’urgence et à la préparation de l’élection présidentielle. Il a par ailleurs indiqué que la primaire n'était pas une option, mais une obligation figurant aux statuts du PS. « D'ores et déjà, il est indispensable d'enclencher une dynamique face à la droite, elle doit s'ouvrir à tous et sera devant tout la primaire d'idées nouvelles. » C’est bien dans cet objectif que Benoit Hamon a choisi d'animer ce débat avec les citoyens.

À son tour, Jean-Pierre Blazy s’engage à organiser d’autres rencontres publiques durant 2016.

Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat
Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennatDébat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennatDébat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat

Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:12

Concernant le premier article visant à constitutionnaliser l’état d’urgence, deux raisons essentielles motivent mon vote contre.

La première c’est qu’il n’est pas sain dans une démocratie de décider de réformer le texte fondamental qu’est la Constitution en réaction dans un contexte de peur et de terreur et encore plus de guerres. La deuxième raison est que l’état d’urgence peut rester aujourd’hui du domaine de la loi qui doit être modifiée puis précisée.

D’ailleurs le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement va intégrer dans le droit commun des dispositions et de nouvelles procédures dont certaines s’apparentent aux procédures d’exception de l’état d’urgence. Le débat aura lieu.

Ma conviction en matière de lutte contre l’insécurité comme de lutte contre le terrorisme est qu’il ne suffit pas de multiplier les lois et de réformer la Constitution pour être efficace.

Deux conditions majeures selon moi ne sont pas remplies aujourd’hui pour assurer une protection optimale des Français.

  • D’une part le renseignement et le fonctionnement des forces de l’ordre sont trop compartimentés.
  • D’autre part les citoyens sont tenus à l’écart avec une doctrine d’emploi des forces de l’ordre où le maintien de l’ordre prime sur la sécurité publique.

J’ai également voté contre le deuxième article visant à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Président de la République le 16 novembre à Versailles n’avait pas explicitement dit vouloir inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Pourquoi alors tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera dans la réalité les seuls binationaux ou tous les Français ? Nous pouvons utiliser la procédure plus simple et plus consensuelle de la loi pour réécrire le Code civil qui pourrait prévoir la perte de nationalité pour tout Français comme le propose Robert Badinter. Nous pouvons également nous mettre d’accord sur la peine d’indignité nationale instituée en 1944.

Mais inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, c’est aussi prendre le risque de mettre une arme redoutable dans les mains d’autres gouvernements.

Le projet de loi a été voté (pour 317, contre 199, abstention 51), il est transmis au sénat. Il est très probable qu’il ne sera pas voté en termes identiques. Il reviendra donc en deuxième lecture à l’assemblée. En clair le congrès de Versailles n’est pas pour tout de suite.

retrouvez ci-dessous la vidéo de l'intervention de J.-P. Blazy, député socialiste et maire de Gonesse sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle


Intervention de Jean-Pierre Blazy sur la... par agauchepourgagner

Jean-Pierre Blazy : "J’ai voté contre le projet de loi de réforme constitutionnelle"
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10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 10:24

Le mardi 9 février 2016, le conseil fédéral du PS Val-d'Oise se réunissait. Lui était soumis par le premier secrétaire fédéral du PS95 un texte, qui - tout à la fois - soutenait la position de "compromis" du gouvernement - c'est-à-dire maintien de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution avec possibilité de créer des apatrides - et le choix de l'indignité nationale ou de la "déchéance citoyenne" (mesure qui n'existe pas)... C'est donc un texte qui défendait tout et son contraire (lire la pièce jointe plus bas) et qui nous a été envoyé le lundi 8 mars à 21h20 après que nous l'ayons sollicité.

En effet, nous avions adressé la veille du conseil fédéral, le lundi 8 mars 2016 à 14:30, un texte plus clair et plus simple que nous vous proposons de lire ci-dessous qui proposait une position intelligible : ne pas inscrire inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution car elle ne permet aucune solution.

Malgré cela et contre toute logique démocratique, le Premier secrétaire fédéral a refusé de soumettre ce texte au vote. En conséquence, nous avons voté contre le texte du premier secrétaire fédéral (et pas seulement des représentants de la motion B), car il n'est pas possible de voter des textes qui ne veulent rien dire (17 voix contre, 2 NPPV).

Nous vous laissons le soin de mesurer si notre texte méritait d'être à ce point méprisé...

Frédéric Faravel
mandataire fédéral de la motion B


"Proposition de résolution pour le conseil fédéral de la fédération du Val-d'Oise du Parti Socialiste, relative au débat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Conseil fédéral du mardi 9 février 2016

Notre pays, la ville de Paris et plusieurs communes de banlieue parisienne ont connu les 7,8,9 janvier et le 13 novembre 2015 des événements dramatiques d'une ampleur inédite par la violence des actes commis et les motifs qui les inspirent : atteinte à la liberté d'expression et de convictions, à la liberté de croire et de ne pas croire, antisémitisme, frappes contre des lieux de vie symboliques de la société française, contre la jeunesse.

Le conseil fédéral de la fédération du Val-d'Oise du Parti Socialiste tient à apporter son soutien au Président de la République et au gouvernement dans leur détermination à lutter contre le terrorisme avec les moyens nécessaires que justifie l'ignominie de ces actes.

Nous prenons acte du projet d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, en appelant à la vigilance pour éviter les télescopages avec ses articles 16 et 36 concernant les pouvoirs exceptionnels et l'état de siège qui n'ont pour l'instant pas été modifiés. C'est pourquoi nous soutenons toutes les initiatives qui renforceront le contrôle parlementaire et citoyen des mesures prises en état d'urgence. Par contre, nous tenons à exprimer notre opposition sur les différentes rédactions de l'article 2 jusqu'ici proposées qui prévoient d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Le débat parlementaire, comme l'avait souligné le Président de la République lors de ses vœux du 31 décembre 2015, s'est ouvert vendredi 5 février 2016.

Nous apportons donc notre confiance aux parlementaires pour améliorer le texte afin de construire un large rassemblement en faveur du projet de loi constitutionnelle qui ne portera ni atteinte à l'égalité entre citoyens nés Français, ni ne créera d'apatrides, tout en traduisant la détermination de la Nation toute entière à combattre le terrorisme et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de ces crimes, a fortiori lorsqu'ils tournent leurs armes contre leur propre pays.

À ce titre, nous proposons de mettre en œuvre la peine correspondant au crime d'indignité nationale, par laquelle la loi fixerait les conditions dans lesquelles une personne française peut être déchue de ses droits civiques et garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques lorsqu'elle est condamnée pour un crime (et non un délit) constituant « une atteinte grave à la vie de la Nation », tel que c'est formulé dans le projet de loi constitutionnelle."

résolution présentée par le premier secrétaire fédéral au conseil fédéral du PS 95, le 9 février 2016, sur la révision constitutionelle

Le texte que le premier secrétaire fédéral du PS 95 a refusé de soumettre au vote du conseil Federal du PS 95 le mardi 9 février 2016
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