L’optimisme feint de la Commission européenne – toujours officiellement confiante quant à une conclusion des négociations fin 2016 – ne trompait plus grand-monde. Par la voix de Matthias Fekl puis de François Hollande, la France semble avoir définitivement porté un coup de grâce au funeste projet d’Accord commercial entre l’Union européenne et les USA. Le TTIP/TAFTA est en état de mort clinique. C’est une victoire pour ceux qui, comme moi, considèrent que le projet d’accord, tel qu’il était négocié, risquait de déposséder les États de leurs capacités à réglementer et à protéger, et ce faisant, contenait davantage de dangers que d’opportunités pour les travailleurs et consommateurs européens.

Maintenant que les négociations TAFTA sont nettement – et apparemment définitivement – dans l’impasse, le débat doit se déplacer vers un autre accord transatlantique dont les négociations, elles, sont définitivement conclues. L’Accord économique et commercial global (AECG/CETA) avec le Canada est encore largement méconnu du grand public mais son entrée en vigueur est bien moins hypothétique que celle du TAFTA. Pour l’instant, deux sons de cloche se font entendre : pour les uns, le CETA serait un « anti-TAFTA » ; pour les autres, il s’agit du « petit frère du TAFTA ».

Après examen attentif de l’accord, il semble bien que l’accord UE-CETA réponde à un agenda tout aussi libéral que celui qui a dicté les négociations de son grand frère états-unien. Certaines dispositions contenues dans le CETA – notamment sur le commerce des services – vont bien-delà de tout ce qui a été envisagé dans le TAFTA. Ce n’est pas un hasard si l’accord a été négocié par l’ancien commissaire De Gucht – un idéologue notoire – avec le gouvernement conservateur de Stephen Harper, dans une opacité plus importante que le TAFTA. Le mandat de négociation a ainsi été rendu public… après la conclusion de l’accord ! Gardons-nous enfin de tout manichéisme : il s’agit d’un accord qui bénéficiera également aux multinationales américaines, puisque 40 000 d’entre elles possèdent des filiales au Canada.

Dès lors, il est tentant de se demander si le CETA et le TAFTA ne sont que deux faces de la même stratégie de dérégulation et d’harmonisation par le bas de la Commission européenne. C’est la question à laquelle nous tenterons de répondre lors de la conférence « CETA, TTIP, two sides of the same coin » que nous avons organisé mardi 6 septembre 2016 dans le cadre du Progressive Caucus, un espace de discussion entre députés européens de gauche* (http://www.unravellingceta.eu/press-release-progressive-members-european-parliament-come-together-unravel-ceta/).

Emmanuel Maurel

* Dans ce même cadre, nous avons lancé la campagne « Unravelling CETA » (« Décortiquer le CETA ») et créé un site en 6 langues pour informer les citoyens européens sur le contenu de l’accord UE-Canada.
Le site ici : http://www.unravellingceta.eu/?lang=fr
La page facebook de la campagne, là : https://www.facebook.com/unravellingCETA/?fref=ts

On se serait plutôt attendu à l'inverse. Mais la Commission européenne persiste et signe : elle ne condamne pas la reconversion de son ancien président José Manuel Barroso. Contrairement aux eurodéputés français très remontés.

Vendredi 8 juillet, Bruxelles apprenait que la banque d'affaire Goldman Sachs, considérée comme l'un des plus gros responsables de la crise financière, offrait à l'ancien président de la Commission politique une nouvelle carrière au sein de la banque. Dès lundi, les socialistes et radicaux ont publié un communiqué dans lequel ils dénoncent un conflit d'intérêt et invoquent l'article 245 du traité de l'Union européenne pour exiger que l'homme politique renonce à sa retraite d'ancien Président de la Commission. Mais cet article est en fait assez flou. Il estime que les membres de la Commission doivent s'abstenir "de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions" et doivent prendre "l'engagement solennel de respecter (...) les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quand à l'acceptation, après [la] cessation [de leur activité au sein de l'institution], de certaines fonctions ou de certains avantages". Côté socialiste, Emmanuel Maurel, député européen français, a largement relayé l'appel de son groupe et des radicaux à "des mesures urgentes". Hier, il a été rejoint par l'eurodéputée verte Eva Joly qui entend  faire "durcir l'interdiction de pantouflage".

Emmanuel Maurel était interviewé par son collègue député européen Guillaume Balas sur une initiative qu'il a lancée il y a quelques semaines : l’Europe des projets. Pour rappel, vous pouvez consulter les premières propositions déjà en ligne sur le site www.europedesprojets.eu.

L’élection présidentielle de 2017 est un moment de très haut risque pour la France. Nous n’avons cessé depuis deux ans de dénoncer ce danger et les choix qui conduisent le Parti socialiste à l’échec, du Pacte de responsabilité à la loi Travail, de la déchéance de nationalité à l’interdiction de manifester… Au Parlement, nous avons alerté, proposé des orientations positives et progressistes, résisté à des décisions à contre-emploi pour la France et à contre-sens pour la gauche. En France comme dans l’Union européenne, entrée désormais en turbulences, les politiques conformistes et le manque d’ambition ont convaincu beaucoup de citoyens que l’action publique ne pouvait rien pour eux, ou si peu.
Aujourd’hui, nous en tirons les conséquences politiques en nous adressant aux Français. Nous défendrons, à l’occasion de la primaire, la candidature d'une autre gauche de gouvernement.

1) Nous engageons la préparation d’une “plate-forme 2017”. Elle sera notre contribution à la primaire, puis à l’élection de 2017.

La politique, c’est d’abord la bataille des idées.
Il s’agit de briser la fatalité des crises, des défaillances démocratiques, et surtout de proposer un projet optimiste.
Conquérir les souverainetés, mieux maitriser les destins collectifs, pour la France comme pour l'Europe, c’est le contraire d’un repli souverainiste ou nationaliste. C’est lutter contre le déclin à Paris et la déconstruction à Bruxelles.
Sans autre vision que l’adaptation à la mondialisation néo-libérale sans en mesurer les dégâts irréparables, la gauche française s’égare et se perd.
Notre réformisme ambitieux s’assigne pour but la transformation de ces systèmes à bout de souffle, à chaque étage. Cette priorité démocratique est devenue le préalable nécessaire. Aucune oligarchie, de classe ou de parti, ne peut conduire les modernisations urgentes et faire émerger un modèle de développement acceptable. Sans le peuple, rien n’est possible.
Transition écologique, transformation numérique, réforme fiscale et bancaire, sécurité sociale professionnelle et politiques pour l’égalité, rien de ce qui fait un programme offensif à gauche n’est possible sans des formes démocratiques nouvelles, partout et avec tous
Libre de droits d’auteur, cette plate-forme sera disponible pour tous, à gauche et au-delà.
Nous l’écrirons à mille mains, à partir d’un texte initial, durant l’été, avec les socialistes, et tous ceux qui veulent participer à ce nouveau moment d’invention collective.

2)  Une candidature au cœur de la gauche doit émerger à l’occasion d’une primaire citoyenne, largement ouverte et mobilisatrice.

Contre la police des idées, nous affirmons le devoir d’inventaire et l’existence d’une alternative crédible. 
Parce que nous refusons de faire l’impasse sur 2017, les primaires que nous avons voulues et obtenues de haute lutte vont être un moment essentiel auquel pourront participer des millions de Français. C'est dans cet objectif que nous les investirons pleinement. Cet événement démocratique est la condition du rassemblement.
Nous en appelons à toute la gauche, sans exclusive et sans préalable. Il est encore temps, grand temps, de faire converger nos idées et nos projets pour la France.
Rassemblés, nous pourrons gagner cette primaire, et mener avec fierté une campagne vers le premier, puis le second tour de l’élection présidentielle.
Par étapes, nous réunirons les conditions pour qu’une candidature commune défende notre projet, dans l’esprit collectif qu’attendent les citoyens. Parce qu’il est urgent qu’une nouvelle dynamique soit offerte au pays. Parce que les socialistes sont disponibles pour soutenir une telle candidature, et le disent avec une exigence légitime. 
Nous poursuivrons les dialogues nourris dans l’action avec l’ensemble de la gauche politique et syndicale. La “grande coalition” des gauches et des écologistes doit servir de boussole à la réinvention à venir de la gauche française. Nous regrettons, sans polémique, les tentatives que mène la direction actuelle du PS pour redéfinir au fil de l’eau les alliances stratégiques et électorales, au risque de se replier et de tuer l’espoir.
Nous poursuivrons les échanges plus que jamais indispensables avec tous ceux qui, en Europe, mènent des combats éclairants, au moment où le PSE, semblable à l’Union, ne parvient pas à porter de nouvelles solidarités.

3)   Nos “journées d’été de Nantes” seront déterminantes pour atteindre ces objectifs.

Nous nous y retrouverons les 25 et 26 août prochains, dans les locaux de la “Manu”, l’ancienne manufacture des tabacs, avec les militants et nos invités.