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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 15:14

Texte adopté à l’unanimité des instances nationales et des représentants de la Motion B dans les départements

Appel à des primaires citoyennes de la gauche

Les membres des instances nationales et les mandataires départementaux de la motion B ont adopté cet appel à l'unanimité, samedi 30 janvier 2016 à midi

Les membres des instances nationales et les mandataires départementaux de la motion B ont adopté cet appel à l'unanimité, samedi 30 janvier 2016 à midi

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 14:45
Les vœux et compte-rendu de mandat de Gérard Sebaoun, député socialiste de la 4e circ. du Val-d'Oise, centre culturel St.-Exupéry à Franconville le 21 janvier 2016

Les vœux et compte-rendu de mandat de Gérard Sebaoun, député socialiste de la 4e circ. du Val-d'Oise, centre culturel St.-Exupéry à Franconville le 21 janvier 2016

Mesdames et Messieurs,


Je remercie chacune et chacun d’entre vous d’avoir pris le temps de me rejoindre ici ce soir, celles et ceux que je connais personnellement depuis longtemps et d’autres personnes représentant d’associations, d’entreprises, de formations politiques qui m’ont fait l’amitié de se déplacer.
Permettez-moi d’adresser un salut particulier à mon ami Didier ARNAL, qui fut Président du conseil général du Val d’Oise et avec lequel j’ai beaucoup travaillé, à mes anciens collègues du conseil général que j'ai aperçus, mes amis François Balageas, Anita Bernier, Philippe Demaret...
Cette période exaltante s'est hélas terminée par une défaite électorale en 2011, une défaite, certes très honorable, qui m’a conduit à m’interroger sur la poursuite de ma vie politique. Venu comme on le dit classiquement de la société civile, j’avais une vie avant et j’aurais une vie après. Mais après réflexion et convaincu par mes amis que je ne devais pas renoncer, j’ai l’honneur aujourd'hui de vous représenter à l’Assemblée Nationale.


J’en tire une première leçon : il est toujours nécessaire de réfléchir avant de décider et c’est mieux d’avoir des amis fidèles.
Je vous le dis sans retenue, j’ai participé avec enthousiasme à la victoire de François Hollande en 2012 face à Nicolas Sarkozy et à son discours identitaire, car je ne suis pas de ceux qui réécrivent l’histoire avec les cartes d'aujourd'hui.


A ceux qui me disent aujourd’hui qu’il doit être difficile d’exprimer des divergences avec le Président et le Gouvernement, je réponds qu’un député ne saurait être un simple spectateur et à ce propos, Il y a 3 réalités que je veux vous faire partager.
La première, c’est que le mandat de député n’est pas un mandat impératif, c’est-à-dire que le député exerce librement son vote même s’il existe, et c’est normal, une discipline de vote dans les groupes politiques. Appartenir à la majorité ne rend pas amnésique et il faut toujours se rappeler pourquoi nous sommes là où nous sommes.
La seconde, c’est que rien n’est écrit d’avance. Nous devons pouvoir nous adapter aux événements majeurs qui peuvent surgir : par exemple la crise financière de 2008 ou le terrorisme qui nous frappe actuellement, c’est une nécessité. Mais sur les réponses, nous pouvons avoir des désaccords, j’y reviendrai.
J’ajoute un troisième élément qui a bouleversé nos vies quotidiennes personnelle et professionnelle, c’est la révolution numérique avec l’accélération des technologies de l’information, les chaînes d’infos en continu ou les réseaux sociaux.


Sur le champ politique, la réflexion est submergée par la sacro-sainte actualité. Tout se vaut sans priorité ni hiérarchie, et toute nouvelle chasse la précédente. Le monstre médiatique n’est jamais rassasié. Pour prendre un seul exemple, la chemise déchirée du DRH d’Air France, et je n’approuve pas, a totalement occulté les plans de réductions du personnel, on a évoqué le chiffre de 3000 salariés. Notre ami (Didier Dague) syndicaliste à Air France pourrait nous le confirmer mieux que je ne le fais. Cela ressemble à une réalité virtuelle, sauf que la vie des gens n'est pas un jeu vidéo.
Le citoyen lui aussi est pris dans ce tourbillon car il dispose désormais de sources d’information inépuisables et disponibles H24, informations pas toujours vérifiées et donc manipulables à l’envie, qu’il faut apprendre à décrypter et à prioriser et ce n’est pas une mince affaire ! La théorie du complot omniprésente sur les réseaux sociaux en est une des illustrations les plus inquiétantes.
Le 1er message est donc de nous appeler collectivement à la réflexion et au sens critique en s’aidant de tous les outils à notre disposition et je plaide vraiment pour qu'à l’école aussi bien qu'à la maison, on initie nos enfants dès leur plus jeune âge.
Vous avez peut-être remarqué que ma carte de vœux sur laquelle j'ai reçu beaucoup de retour positifs et même de compliments, revêtait par les temps qui courent un message qui n’a pas besoin de sous-titre.
En effet, j’ai tenu à l’illustrer par 2 photos avec l’accord du Musée de l’Immigration que je remercie et dont je conseille vraiment la visite à ceux qui ne le connaissent pas, 2 photos qui résument l’idée que je me fais de notre pays.
Je suis convaincu que chaque Français d’où qu’il vienne, quel que soit notre lieu de naissance ou l’origine de nos familles, est constitutif de la France, dans sa diversité. Notre naissance, la vôtre, la mienne, doit tout au hasard et à la rencontre, à l’histoire de nos aïeux, et aux déplacements contraints ou volontaires des hommes sur la planète au fil du temps et des événements.
Un seul chiffre pour illustrer cette réalité : le nombre de migrants dans le monde est passé de 77 millions en 1965 à 214 millions en 2010 soit quelques 3 % de la population mondiale. Je fais mienne cette phrase que j’ai reprise sur le site du musée de l’immigration : « Statistiquement le terrien préfère ses pantoufles ou ses babouches aux incertitudes de l’errance ».
Nous sommes un pays d’immigration et beaucoup de Français sont venus de partout, d’Europe, du Maghreb, d’Afrique subsaharienne, d’Asie ou d’ailleurs. J’espère ne pas décevoir ceux qui auraient pu se laisser bercer par le mythe du « Français de souche strictement hexagonale ». Rappelons-nous Kofi Yamgnane, toujours Franco-togolais, devenu maire d’une commune du Finistère de 415 habitants, puis secrétaire d’état en 1992, notre Premier Ministre né catalan et donc espagnol, et d’autres membres du Gouvernement qui sont binationaux.


La France est notre héritage commun, que ce soit par le sang, par le sol ou par naturalisation, et il n’y a pas de tri à faire entre les Français qui ne seraient que Français et d’autres Français bi voire tri-nationaux. J’ajoute qu’à nos côtés, parmi nous, vivent aussi celles et ceux qui ont conservé leur nationalité sans prendre la nationalité Françaises et qui ont choisi de vivre en France. Ils sont les bienvenus comme le sont les migrants, et je salue ici l'action de nos amis présents François Detton l'ancien maire de Montmorency et d’Adélaïde Piazzi, sa 1ère adjointe, qui se sont beaucoup investis lors de arrivée dans le Val d'Oise.
Il faut nous opposer à l’instauration d’une société de la crainte, de la peur, du rejet de l’autre, de la haine. Il y a des lois pour tous, des droits et des devoirs égaux pour chacune et chacun d’entre nous.
Les attaques suicidaires qui ont assassiné et blessé des centaines de nos compatriotes en 2016, ont traumatisé notre pays. L’émotion et l’indignation nous a tous submergé et elle est encore très présente dans les têtes, c’est normal. L’exécutif a agi face à des organisations qui prennent délibérément pour cible des innocents dans nos rues et qui nous combattent pour ce que nous sommes.
Cela nous oblige à mieux étudier et à mieux comprendre la mentalité fanatique de nos adversaires, pour les combattre efficacement, surtout lorsque ces meurtriers sont de jeunes Français. Notre détermination et notre vigilance doivent être absolues, aucun discours de l’excuse n’est acceptable mais pas davantage les raccourcis et tous les amalgames qui viseraient l'islam.
Pour le dire à ce qui ne le sauraient pas, j’ai exprimé très tôt mon désaccord avec le couple exécutif sur certaines dispositions législatives introduites dans la loi sur l’état d’urgence qui écorchent nos libertés et qui vont bien au-delà de ce permettait déjà la loi de 1955. Dans un pays de liberté comme le nôtre, on sanctionne des actes, des faits et on défère les suspects devant la Justice, on n’assigne pas à résidence des personnes sur un supposé « comportement ». Je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails.
Je n’oppose pas liberté et sécurité, et je reconnais à l’état d’urgence sa légitimité, il ne saurait devenir un état permanent et en l’absence de nouveaux éléments, je ne voterai ni sa prolongation, ni son inscription dans la constitution.
Vous l’avez compris, je suis infiniment reconnaissant aux révolutionnaires de l’assemblée constituante de 1789 d’avoir inscrit dans notre ADN la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen avant même la naissance de la Première République de 1792.


D’autres grands principes sont devenus d’immenses lois de la République, telle la liberté de la presse de 1881 ou celle sur la laïcité de 1905 pour peu qu’elle soit expliquée et respectée. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’exercer son culte librement dans notre pays. Les lois que nous votons sont les mêmes pour tous et la transcendance n’a pas sa place à l’assemblée nationale, même s'il peut nous arriver d'entendre les représentants des cultes.
Premier message, la réflexion et le sens critique, le second, la défense de nos libertés car elles sont constitutives de ce que nous sommes.
J’ai également constamment à l’esprit que nos concitoyens ont de moins en moins de considération pour le personnel politique et qu’ils se détournent jusqu’à renoncer de plus en plus massivement à exercer un droit essentiel, leur droit de vote, quand ils ne se tournent pas vers l’extrême droite. Et ce n’est pas en les traitant de de racistes ou de fachos, ou en reprenant une de leurs idées que nous les combattrons efficacement.


Quand je vous aurai dit qu’en 3 ans et demi, plus de 300 lois ou conventions ont été adoptées à l'assemblée nationale, que l’activité a été et reste très soutenue, que les conditions de travail sont discutables, que l’urgence est la norme, vous aurez compris qu’un député ne peut évidemment pas tout suivre. Je salue à cet instant le travail de mes collaborateurs tous présents ce soir, Maxime Lonlas de Saint-Gratien, Antoine Raisseguier de Franconville et Nicolas Tcheng d'Ermont, sans oublier le passage apprécié parmi nous de Steven Dutartre ou de Romain Eskenazy.
Pendant ces 3 ans et demi, j’ai pu exprimer mon plein soutien sur de nombreux textes, mais aussi des doutes et des désaccords avec certaines décisions de l’exécutif, et cela ne m’a pas valu que des louanges ! J’en viens à un survol nécessairement rapide de mon activité parlementaire.


En 2012, après l’euphorie de la victoire et la promesse d’une action vigoureuse du président dans une Europe en crise et menacée de déflation, nous avons pu mesurer les difficultés face à l’Allemagne et à ses alliés d’Europe centrale et du Nord. En raison de l’absence de toute renégociation réelle, et par conviction et fidélité à notre engagement de campagne, j’ai refusé de ratifier le traité européen.
Cela n’était pas une posture anti-européenne et encore moins souverainiste, mais je persiste à penser que l’union européenne ne survivra pas à la montée des populismes avec de l’austérité, du dumping social ou des jobs à un euro de l’heure.
Si nous persistons avec nos règles budgétaires absurdes dont on a pu mesurer grandeur nature en Grèce et ailleurs les conséquences néfastes sur nos économies et la vie des gens, si nous ne régulons pas la concurrence fiscale et sociale entre états membres, alors le rêve européen aura vécu.
Un exemple pour illustrer mon propos, celui que nous rappelle souvent ma collègue députée de Bretagne Chantal Guittet, les licenciements aux abattoirs GAD, parce qu’en Allemagne la main d'œuvre venue des pays de l'Est est payée deux fois moins cher que les salariés allemands.
S’agissant de la politique économique et sociale menée en France depuis mai 2012, j’ai approuvé les premières mesures du quinquennat tels les emplois d’avenir qui marchent bien contrairement à ce qui s’écrit parfois, et les contrats de génération qui eux n’ont guère rencontré de succès. Je cite encore la retraite à 60 ans pour les carrières longues ou la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et pas la suppression des heures supplémentaires comme je l’ai trop souvent entendu. Nous n’avons pas assez expliqué combien ce système était injuste alors même que le chômage continuait à croître et qu'il était donc contre-productif à l’embauche. Cette mesure coûtait à l’État et donc au contribuable, et à la Sécurité sociale la bagatelle de 4,5 milliards d'euros en année pleine ! Mais dans le même temps, il est vrai qu’elle abondait le pouvoir d’achat de ceux qui en bénéficier. Cet avantage était injuste et intenable budgétairement mais avons mal mesuré l’impact de son arrêt brutal.


J’ai voté favorablement, parfois avec réticence c'est vrai, des lois qui ont fait débat notamment à Gauche.
Il en va ainsi de la loi retraites parce qu’elle contenait une avancée décisive sur la reconnaissance de la pénibilité. Responsable pour mon groupe de cette question j’étais convaincu qu’il fallait traiter enfin l’inégalité flagrante d’espérance de vie en bonne santé des salariés exposés en leur accordant des droits spécifiques. J’y ai beaucoup travaillé pendant et après, pour éviter que sa mise en œuvre ne soit définitivement abandonnée sous les coups de boutoir du patronat. Les décrets sont enfin publiés mais il nous faut toujours rester très vigilants.
J’ai voté celle sur la sécurisation des parcours professionnels parce que je croyais à l’intérêt de la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, chapitre sur lequel je me suis investi, sans en méconnaître ni les difficultés, ni les manques.
J’ai voté la loi sur la formation professionnelle et la loi Rebsamen sur le dialogue social pour la représentativité des salariés dans les TPE de moins de 11 salariés, après avoir beaucoup bataillé sur la question du Burn-out et la santé au travail. J’ai obtenu partiellement gain de cause jusqu’à la prochaine fois...
J’aurais voté contre la loi Macron mais l’usage par le Gouvernement du 49-3, c’est-à-dire la possibilité de faire adopter une loi sans vote en l’absence du dépôt d’une motion de censure.
Face aux aides massives aux entreprises, tels le CICE non ciblé d’abord (crédit impôt compétitivité emploi), et surtout après l’annonce du pacte de responsabilité sans contreparties, j’ai fait partie dès le début des députés critiques.
D’ailleurs les premières études montrent un impact assez faible du CICE en termes de création d’emplois. Selon une étude de l’OFCE, 120 000 emplois dans la meilleure des hypothèses, auraient été créés ou sauvegardés grâce au CICE. L’économie d’impôts offerte aux entreprises grâce au CICE était estimée à 11 milliards pour 2014 (au titre des impôts sur 2013), 18 milliards pour 2015 (au titre des impôts de 2014 et 20 milliards en 2018. Rappelons que le financement du CICE a été financé pour partie par une augmentation de la TVA et qu'un effet d’aubaine n'est pas à exclure pour des entreprises qui auraient de toute façon recruté ou gardé leurs salariés sans aide.
Pour mieux se rendre compte de l'importance du coût annuel du CICE, il faut le rapprocher du coût du passage au-dessus du seuil de pauvreté des huit millions et demi de personnes qui, en France, se trouvent en dessous pour un seuil à 60 % du revenu médian soit 977 € pour une personne seule. Rappelons nous également que le RSA est à 492 euros pour une personne seule, qu’on ne vit pas pour le même prix en région parisienne et qu'il existe aussi des travailleurs pauvres.
La question de l’utilisation d’une telle manne financière doit donc être posée au moment où l’on reparle du revenu d’existence.
En vous disant cela, ne croyez pas que je sois ignorant de la vie des entreprises, les grandes comme les TPE ou les PMI/PME. Je sais qu’elles ont besoin de stabilité sociale, fiscale et normative et que beaucoup étaient exsangues en 2012 car elles n’avaient plus de marges. Il fallait les aider à respirer en reconstituant leurs marges afin qu’elles puissent sortir du rouge, se développer et embaucher. Les dizaines de milliards versés leur ont permis de reconstituer leurs marges mais l’emploi privé n’est pas au rendez-vous. Le badge de Pierre Gattaz sur la promesse de créer 1 million d’emplois est devenu une véritable imposture, comme une injure faite aux demandeurs d’emplois de notre pays.
Dès lors, il faudrait en tirer les conséquences et une partie de cet argent devrait être réorienté. Avec d’autres, des économistes de renom et des députés, nous avons plaidé pour une réorientation d’une partie de ce pactole, mais le Gouvernement ne nous a pas entendus. Il poursuit sur une ligne économique que je ne partage pas.
Dans le même temps, les baisses de cotisations sociales sur les salaires proches du SMIC se sont multipliées, et qu'il faut entendre ceux qui alertent sur l’organisation d’une trappe à bas salaires.


Soyons très attentifs à ceux qui rêvent à droite mais pas seulement, au Medef et ailleurs, de faire exploser le SMIC et d’introduire des mini jobs à l’allemande, des « One euro job » à l’allemande ou les "Zero hour contract" au Royaume-Uni qui permet d'embaucher un salarié sans durée de travail fixée dans son contrat, en ne rémunérant que les heures travaillées et exigeant une totale disponibilité. Aujourd'hui, près de 1,5 million de Britanniques travaillent sous ce statut, soit quatre fois plus qu'en 2010. Ce contrat scandaleux a permis d'inverser la courbe du chômage et de la ramener sous la barre des 6 %, mais à quel prix pour les salariés ! A Londres Les jeunes s’en accommodent pas par choix mais par obligation de survie.
S’agissant des économies qui financent le pacte de responsabilité, je veux pointer la baisse des dotations aux collectivités locales qui impacte défavorablement l’investissement public, même si je n'en exonère aucune de la nécessité d’une gestion rigoureuse. J’ai le souvenir d’avoir dénoncé au conseil général les transferts non compensés de l’État aux collectivités depuis 2004 face à une droite qui nous accusait de mauvaise gestion. Redevenue majoritaire dans la plupart des collectivités, c'est le cas dans le Val d'Oise, la droite hurle aujourd’hui contre les baisses de dotations. Moi, je n’ai pas changé d’avis avec la couleur du pouvoir local.
J’ajoute enfin que les décisions de non revalorisation du SMIC, de gel du point d’indice des fonctionnaires, du décalage de 6 mois de la revalorisation des pensions sont des éléments défavorables au pouvoir d’achat des Français.


Un mot sur la fiscalité : chacun comprend que les prélèvements d’impôts et de taxes sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics notamment régaliens, à nos collectivités ou à nos hôpitaux, et que les recettes fiscales reposent sur les ménages et les entreprises. Les Français sont à la peine et semblent définitivement fâchés avec l’impôt car ils ont le sentiment de payer payer toujours plus sans que le service rendu ne s’améliore. Attention ce sentiment mérite d'être nuancé au regard des comparaisons internationales et notamment de notre niveau de protection sociale.
Notre système fiscal reste opaque et illisible. Je regrette que la réforme sur laquelle s’était engagé le Président de la République n’ait pas eu lieu. Le prélèvement à la source est certes dans les tuyaux malgré les fortes réticences de Bercy mais la création d’un grand impôt citoyen réellement progressif, prélevé à la source et lisible par tous, lui est resté dans les cartons. Nous avons réussi l'exploit de mécontenter ceux qui payent l’impôt et ceux qui ne le payent pas. Un comble !


A l'assemblée, je fais partie, si j'en crois le site nosdeputes.fr. , des parlementaires assidus, mais attention à ce type de classement, assidu ne veut pas dire actif !
Membre permanent de la commission des affaires sociales et depuis peu du comité d’évaluation et de contrôle de l’assemblée, grâce à l'appui du Président de mon groupe Bruno Le Roux, je participe régulièrement à leurs travaux. J'ai eu la chance également d'être membre de différentes missions, sur les 35 h qui a conclu je le rappelle à leur effet favorable sur l'emploi, à une importante mission sur la santé mentale, et actuellement à celle sur le paritarisme qui planche notamment sur les nouvelles formes de travail, pour faire court sur ce que l'on appelle l'ubérisation.
Pour être complet, je préside un groupe d’études sur les conditions de travail que j’essaie de faire vivre. Nous avons ainsi pu auditionné des experts et des universitaires sur la pénibilité et le suicide en milieu professionnel. Je suis également membre du groupe d'études sur les prisons et de celui sur les nuisances aériennes.
Et enfin, je suis vice-président du groupe d’amitié France-Algérie, mais je constate avec regret que le groupe fonctionne au ralenti.
J’ai souhaité centré mon action sur les textes portant sur le travail et sur la santé, c’est déjà un champ très large, tout en étant attentif aux autres textes dont ma commission peut être saisie, sur le handicap, le vieillissement, la famille ou l’enfance.


Comme je m’y étais engagé lors de la campagne, je suis intervenu sur les questions de nuisances aériennes et j’ai tenté de débloquer le dossier du classement de la Forêt de Montmorency en forêt de protection pour éviter qu’elle soit demain grignotée par la poussée de l’urbanisation.
Sur les nuisances aériennes, et je salue la présence parmi nous des représentants de l’ADVOCNAR, je vous dois la vérité. Avec Jean-Pierre Blazy, député- Maire de Gonesse, et fin connaisseur de ces sujets, aux côtés des associations, nous n’avons pas, à ce stade, obtenu d’avancées majeures qui modifieraient la donne. Nous nous heurtons à des poids lourds tels que la direction de l’aviation civile qui est le bras armé du Gouvernement, à Air France, à Aéroports de Paris qui chacun pour de bonnes raisons de leur point de vue, bloquent toute évolution significative. J’ai pu cependant faire passer quelques amendements utiles à la cause dans les difficiles débats parlementaire dans la loi sur la transition énergétique ou dans la loi santé.
Sur la forêt, c’est une déception car je croyais le dossier en bonne voie dès le début de la législature après avoir rencontré tous les acteurs, le Préfet, les carriers qui exploitent les réserves de gypse à 80 mètres sous la forêt comme ils exploitent la carrière de Cormeilles, et les experts du Ministère.
C’était un leurre cars les carriers bloquent le dossier par crainte de difficultés juridiques avec l’accord tacite du Ministère qui temporise alors que la solution réglementaire ou législative existe.
Voici 2 exemples de combats qu’il faut poursuivre face à l'inertie et à des intérêts pesants. Nous ne sommes pas découragés mais le temps désormais joue contre nous.


Je veux finir en vous disant un mot des réformes qui à mon sens honorent le Gouvernement et la majorité.
Je vous ai parlé de l’adoption du compte pénibilité, je n’y reviens pas.
Je veux évoquer le texte sur la fin de vie qui nous concerne tous dans notre intimité et sur lequel je me suis beaucoup investi dans les débats. Partisan de l’aide active à mourir, j’ai défendu cette position en première lecture et fait passer plusieurs amendements. Le texte final adopté mardi dernier en commission mixte paritaire au Sénat à laquelle je participais est une avancée qu’il faut savoir reconnaître même si j'entends les critiques et notamment de l'ADMD (Association pour le droit à mourir dans la dignité).  On pourra désormais anticiper sa volonté avec les directives anticipées qui s'imposeront au corps médical, et ce afin de ne pas souffrir et de ne pas prolonger sa vie devenue insupportable, dans le cas d'une maladie incurable un avec pronostic vital engagé à court terme.
Enfin, j'ai eu la chance d’être l’un des rapporteurs sur la loi santé qui a été votée en novembre peu de temps après les attentats. Là encore la bataille contre les opposants de tout poil aura été rude, je pense particulièrement à une partie des professionnels de santé et aux lobbies des cigarettiers et les alcooliers. Je rappelle pour bien comprendre les enjeux, que nous sommes selon l'OCDE lanternes rouges sur le tabac et l'alcool ! Le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler sera bien chez les buralistes le 20 mai 2016 et le tiers payant généralisé se mettra progressivement en place dès l'été 2016 pour être pleinement opérationnel fin 2017. Je n’ai pas le temps de détailler les autres avancées de cette loi, mais elles sont nombreuses. Nous attendons l'avis du conseil constitutionnel sous 24h.


Un mot pour vous dire l'admiration que je porte à Christiane Taubira qui a été attaquée avec une violence inouïe au moment de la loi sur le mariage pour tous. Il est étrange qu'une loi qui n’enlève aucun droit à quiconque, une loi d’égalité qui ouvre aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, un texte qui chez nos voisins a été voté rapidement et paisiblement, ait pu soulever autant de passions irrationnelles. Quoiqu'on pense au fond de la loi, on peut vraiment s'interroger sur les ressorts profonds de cette violence. Bis repetita avec avec la loi sur la contrainte pénale qui rompt avec le tout carcéral et qui ambitionne d'améliorer la réinsertion des condamnés, solution sans conteste la plus efficace.
Mais nous nous heurtons là à une contradiction car le budget de la Justice en France est misérable. 50%, c'est énorme, est consacré à la pénitentiaire qui pourtant manque de moyens, et quand un Français verse 61 € par an pour la justice, elle coûte 114 € à un Allemand et 198 € à un Suisse. On compte 11 juges en France pour 100 000 habitants, contre 25 en Allemagne et une moyenne de 21 pour l’ensemble de l'Europe. C'est parce que j'ai soutenu sans faille la Garde des sceaux que je m'interroge aujourd'hui sur son attitude face aux débats sur le texte constitutionnel.


Je finis en vous disant mes inquiétudes avoir entendu le discours du Président de la République sur la loi de Myriam El KHOMRY qui vise à réformer le code du travail. Je considère que cette réforme ne créera aucun emploi, mais bien sûr qu'on peut le modifier, on le fait d'ailleurs souvent. Ce n'est pas un totem mais attention, la simplification ne doit en aucun cas rimer avec un recul des droits des salariés. Si c'était le cas, j'amenderai autant que nécessaire et je m'y opposerai s'il le faut. J'attends de lire le projet de loi et la Ministre que nous avons rencontrée ne nous a pas donné beaucoup de billes. Pour tout dire, je ne suis pas optimiste.
Mesdames et messieurs, chers amis, la lutte que nous devons mener contre toutes les inégalités ne s’oppose pas à la liberté. Le combat pour l'éducation de tous et contre toutes les discriminations que je n'ai pas eu le temps d'évoquer ce soir est à l'égal de l'amélioration des conditions économiques et sociales, vital pour la liberté.


Permettez moi pour terminer de citer 2 députés infiniment plus célèbres que moi, le député Alphonse de Lamartine qui proclama la République en 1848 et en fut même l'éphémère chef du Gouvernement provisoire, avant d'être balayé par Louis Napoléon Bonaparte à l'élection présidentielle, Napoléon alors soutenu par le député Victor Hugo.
Lamatine nous a dit « Si vous voulez rendre l'homme capable de liberté, qu'il soit instruit » et Victor Hugo « La liberté commence où finit l'ignorance. »
Je vous remercie encore de votre présence et de votre patience.

Gérard Sebaoun lors de son intervention à Franconville le 21 janvier 2016

Gérard Sebaoun lors de son intervention à Franconville le 21 janvier 2016

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 15:23
Assemblée Générale de la motion B dans le Val-d'Oise - 3 février, Franconville

Chers amis, chers camarades,

 
Nous vous proposons de nous retrouver pour une Assemblée Générale de "à gauche pour gagner" dans le Val-d'Oise Mercredi 3 février 2016 à 20h30
Maison des Associations - rue du Maréchal-Foch à Franconville.
 
La situation politique nous y oblige plus encore que nous ne nous sommes pas vus depuis décembre dernier après les régionales ; l'ordre du jour sera simple :
  1. situation politique ;
  2. activité fédérale (notamment conseil fédéral du 9 février et activités du courant) ;
  3. questions diverses.
 
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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:36
Emmanuel Maurel, eurodéputé S&D, à la sortie du bureau national du PS, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2016

Emmanuel Maurel, eurodéputé S&D, à la sortie du bureau national du PS, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2016

 Le Parisien - Philippe Martinat | | MAJ :
 
VIDEO. Emmanuel Maurel : «Il faut sauver le soldat François Hollande !» Le député européen S&D explique clairement à quel point la logique de la Vème République emmène le Parti Socialiste dans une logique ridicule où il faudrait tenter de sauver le Président de la République de l'impasse dans laquelle il a conduit toute la gauche en cherchant une solution de compromis qui n'existe pas. Retarder l'échéance ne permettra pas de faire une synthèse sur des options et des principes inconciliables.


Emmanuel Maurel : « Il faut sauver le soldat... par leparisien

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. 
Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.  (AFP/FRANCOIS GUILLOT)

Comme prévu, le bureau national du PS qui s’est tenu lundi soir n’a permis aucune avancée sur la déchéance de nationalité. Avant même la réunion, l’Elysée a confirmé que François Hollande allait reprendre la main en recevant demain les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher, et vendredi les groupes parlementaires.

Il s’agit, selon l’Elysée, de «recueillir leurs visions et propositions » afin que la révision constitutionnelle soit adoptée « le plus largement possible par les deux chambres ».

L’exécutif cherche à s’assurer la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour modifier la Constitution afin de donner un «fondement incontestable» à l’état d’urgence et «déchoir de la nationalité française les individus condamnés définitivement pour crime terroriste». Hollande tente aussi de repasser la patate chaude aux députés et sénateurs de la majorité, comme de l’opposition.

Le casse-tête

Les débats qui ont eu lieu lundi soir rue de Solférino illustrent le casse-tête juridique et politique pour trouver une solution acceptable par le plus grand nombre. La direction du PS s’est bien gardée de proposer un texte clé en main. «On nous a proposé un exercice assez virtuel», commente un membre du BN. A défaut, l’aile gauche emmenée par le député Christian Paul tente d’obtenir un vote contre la déchéance. En vain. Hostile lui aussi au projet, Jean-Marc Ayrault appelle à ne pas faire de concession sur le fond, pour ne pas fracturer la cohésion nationale, mais penche pour la déchéance de… citoyenneté.

Martine Aubry embraye : «On veut opposer nationaux et binationaux, c’est une erreur. On s’est enferré, il faut en sortir, trouver une formule. Notre responsabilité est de faire évoluer le débat.» Benoît Hamon remet sur le tapis la proposition de substituer l’indignité nationale à la déchéance de nationalité. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, écoute : pour l’instant, il n’a rien à proposer. Pour ne pas repartir bredouilles après trois heures de débat, les socialistes décident… de lui donner mandat pour rencontrer Hollande vendredi à l’Elysée. En clair, il est urgent d’attendre.
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5 janvier 2016 2 05 /01 /janvier /2016 11:50
Nous refusons la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français

L'exécutif a confirmé mercredi 23 décembre 2015 sa volonté d’inscrire la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français ayant commis des actes de terrorisme dans la Constitution. Nous refusons l'extension du principe de déchéance et sa constitutionnalisation.


1- Cette mesure n'a strictement aucune efficacité, et c'est admis par ses propres promoteurs
On ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou mourir. Certains des candidats au djihadisme brûlent d'ailleurs leurs passeports en arrivant en Syrie, en Irak ou au Yémen. En matière de lutte contre le terrorisme, ça n’a aucun sens et c’est même contre-productif au niveau international, car on va renvoyer des gens vers d’autres pays où ils pourront tout autant poursuivre leurs activités dangereuses.


2- cette mesure n'est en pratique pas ou peu applicable
Le Premier Ministre a précisé que les personnes frappées par cette déchéance seraient jugées et condamnées en France et purgeraient leur peine de prison en France ; ce ne serait donc qu'à l'issue de leur peine qu'ayant été déchues de la nationalité française, elles seraient expulsées. Un tel dispositif n'est pas pertinent et même contre-productif, car il implique de perdre la maîtrise et la surveillance sur des individus qui resteraient potentiellement dangereux. Dans certains cas, notamment pour l'Algérie, les personnes concernées par une telle procédure ne pourraient pas être expulsées car menacées de la peine de mort. C’est le cas d’Algériens condamnés pour faits de terrorismes et toujours en France ; la déchéance de nationalité perd alors tout sens si elle en avait un.
Enfin le projet de loi ne prend pas en compte l’idée de nationalité effective. Certains Etats donnent leur nationalité sans qu’on le demande, comme le Maroc pour les descendants de Marocains ou, d’une autre manière, Israël avec la Loi du retour pour les Juifs. Il faudrait donc introduire la notion de lien effectif, par exemple la demande d’un passeport. Or le projet de loi ne comporte pas cette distinction et l’on peut se demander quel serait le sens de la déchéance d’un individu né français et possédant une autre nationalité d’un pays dont il ne connaît absolument rien. Par ailleurs si l’autre pays décide aussi sa déchéance de nationalité, il deviendra apatride sauf a chercher quel est le pays qui a prononcé sa déchéance le premier. On imagine les imbroglios juridiques…


3- sans efficacité, inapplicable, le gouvernement veut donc agir sur les symboles. C’est à mauvais escient. Les symboles à défendre sont ceux de notre tradition républicaine.
La première préoccupation des autorités devrait être la cohésion nationale, la cohésion entre tous les Français quelles que soient leur origines. Or, Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait la marque dans notre loi fondamentale d’une différence entre deux catégories de Français, la marque de divisions parfaitement artificielles. Cela aura des effets très négatifs sur la cohésion que nous devons rechercher et probablement aucun effet réel contre le terrorisme. Un binational est un Français à part entière aux droits strictement identiques aux autres. Commencer fusse pour des exceptions à rompre avec cette notion laisse entrevoir la possibilité de le faire pour d’autres si l’intérêt national était en jeu. C’est à haut risque 
L’idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principe datant de la Révolution française et que l’extrême droite a toujours contesté. Si c’est une affaire de symbole, alors tenons bon sur nos principes et ne cédons ni à la poussée du FN, ni à l’idéologie islamiste qui conteste nos valeurs républicaines.
Certes la mesure ne doit viser que les terroristes mais une fois constitutionnalisée, la mesure peut «évoluer» au cours du temps et la notion de terrorisme, de crime contre le pays aussi. Evidemment en temps normal, quand la démocratie fonctionne bien, les risques sont plus que limités. Mais la constitution est aussi là pour nous garantir quand le pays, ses gouvernants sont tentés de dériver, de s’écarter de nos fondamentaux.

Enfin, il nous parait utile de préciser - puisque ceux qui à gauche défendent soudainement une position que nous avons toujours combattue saluent le respect de l'avis du Conseil d'État par l'exécutif - que le Conseil d'État ne s'est absolument pas prononcé sur le fond du débat laissant à l'exécutif l'entière responsabilité de ses choix. Il n'est donc pas possible de se cacher derrière cet avis pour y trouver une quelconque onction juridique et républicaine.


4- L'adoption de cette mesure serait une victoire de l'extrême droite, divisant la gauche, mettant à mal l'unité nationale et ouvrant la porte à des nouvelles extensions. 
Pourquoi reprendre à notre compte une proposition de toujours de Jean-Marie Le Pen et du FN que toute la gauche et le PS ont toujours combattu. Pourquoi reprendre une proposition de Nicolas Sarkozy dans son fameux discours de Grenoble que nous avons fustigé ? 
Pourquoi infliger une défaite culturelle supplémentaire à la gauche, qui plus est en la divisant ? Ce n’est pas pour lutter efficacement contre le terrorisme, c’est donc purement pour faire un coup politique, faire un pas de plus dans la triangulation, c’est-à-dire prendre les propositions du camp adverse pour espérer convaincre une partie de son électorat. Faire croire qu’on fait vivre l’union nationale. Que signifie l’union nationale avec des propositions qui rassemble la droite, le FN et divise une large partie de la gauche. Tout cela parce que le président s’était aventuré sur cette pente glissante au Congrès de Versailles et pour asseoir – parait il – son autorité, il faudrait persister dans l’erreur. On risque de voir refleurir le leitmotiv de ce quinquennat : on ne peut pas se diviser, surtout dans des temps aussi difficiles, donc abjurons-nous. Depuis toujours la gauche et bien des républicains ont été contre cette mesure, rien ne justifie qu’on cède. Ni les difficultés de François Hollande à affirmer son autorité, à convaincre les Français, ni l’urgence de la situation. D’ailleurs l’urgence n’est pas seulement sur le terrain de la sécurité, elle est aussi sociale.

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 16:26

Le Parti Socialiste ne peut échapper à la triste réalité sortie des urnes en 2014 et en 2015 avec au compteur 4 défaites électorales successives et un tripartisme « des 3 tiers » solidement installé au niveau national. Seul le mode électoral nous permet de sauver les apparences aux régionales avec 5 régions. Après un « ouf » de soulagement tellement fut grande la peur d’une déroute, nous devons être capables de faire l’analyse de la gravité de la situation et de ses causes profondes. Si d’aventure, et le mot est choisi à dessein, nous nous contentions de rechercher la meilleure stratégie pour 2017, à savoir comment atteindre le second tour face à Marine Le Pen, nous nous condamnerions et toute la Gauche avec nous.

Si cette hypothèse devait être notre seul horizon, alors ceux qui nous promettent depuis longtemps la fin du Socialisme, de son nom et de son histoire, les mêmes qui s’acharnent à le détruire méthodiquement au profit d’une nouvelle maison commune, telle une taverne où chacun pourra trouver à boire et à manger, en seraient les fossoyeurs lucides et beaucoup d’entre nous devraient alors en tirer les conséquences. Notre engagement politique ne saurait se dissoudre dans une alliance de circonstance servie par un discours de « rassemblement au-delà des clivages traditionnels », au service d’une rhétorique d’autorité, un tantinet identitaire, fortement sécuritaire, d’une politique économique et sociale sans boussole et écolo compatible par nécessité.

Lorsque la République est brandie en étendard au risque inconsidéré d’être une nouvelle ligne Maginot, elle empêche l’analyse critique de la situation, sauf à confirmer peut-être que notre réflexion ne produit plus rien, que nous pensons plus rien, ce que je ne crois pas.

Pour prendre l’exemple des totems républicains, Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, il est manifeste que nous ne pensons pas la même chose que la droite républicaine elle-même divisée, pas la même chose peut-être que nos partenaires de Gauche, pas la même chose entre nous. Il nous faut réinterroger chacun d’entre eux, les confronter pour les conforter, au-delà de nos certitudes et de notre paresse collective. Qui lit encore, je parle de la majorité de nos militants, nos textes d’orientation ou les motions qui agitent nos congrès.

- La liberté peut-elle être une valeur à géométrie variable selon les évènements ?

- L’égalité réelle a-t-elle définitivement vécue face à l’épreuve de la réalité ?

- La fraternité n’est-elle pas en voie de désintégration face à la xénophobie ?

- La laïcité n’est-elle pas devenue le champ clos d’exégètes douteux ?

Chers amis, chers camarades, il est plus que temps de soigner notre torticolis bloqué vers la droite. Nous serons convalescents dès lors que saurons à nouveau tourner la tête à Gauche.

Gérard Sebaoun, député socialiste de la quatrième circonscription du Val-d'Oise

Gérard Sebaoun, député socialiste de la quatrième circonscription du Val-d'Oise

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 16:12
campagne de soutien au droit de vote des étrangers aux élections locales

campagne de soutien au droit de vote des étrangers aux élections locales

Communiqué « A gauche, pour gagner ! » du 6 novembre 2015

Le droit de vote aux élections locales des ressortissants non communautaires résidant en France légalement depuis plus de cinq ans est inscrit comme le 50ème engagement de François Hollande. Cette promesse avait été réaffirmée le 14 juillet 2014, à l’occasion de la Fête Nationale. C’est un combat constant de la gauche depuis 1981 et cette réforme, nous la ferons. Il en va du crédit accordé à la parole politique mais aussi de l’avenir d’une société que nous voulons ouverte et inclusive.

L’extension du droit de vote lors des élections locales aux ressortissants communautaires permet de reconnaître une citoyenneté de résidence, pleinement complémentaire de la souveraineté nationale dont sont dépositaires tous les Français. L’étendre à tous procède désormais d’une mesure d’égalité et de justice civique.

Ces résidents, vivant en France, parfois depuis des décennies, paient des impôts, participent à la vie de la cité, sont souvent les parents d’enfants français, votent aux élections prud’homales, à l’université, dans les entreprises, s’engagent au sein d’association et de partis politiques, exercent le droit de grève.

Ils sont d’ores et déjà des citoyens économiques et sociaux de notre pays et la dissociation entre cette citoyenneté « de vie » et la citoyenneté politique, est en contradiction avec la haute idée que nous défendons de la démocratie locale.

Nous avons été l’un des derniers pays d’Europe à accorder le droit de vote aux femmes, il y a 70 ans. A l’heure où nombre d’Etats de l’Union Européenne accordent déjà le droit de vote aux ressortissants non communautaires, il n’est pas acceptable que la France refuse cette reconnaissance attendue par une population qui vit depuis longtemps sur notre sol.

Nous n’ignorons rien des obstacles ni des résistances et il faudra un courage collectif, au-delà du Parti socialiste, pour gagner cette reconnaissance.

Aucun socialiste, fut-il le chef du Gouvernement, n’a vocation à dicter seul notre programme collectif. N’en déplaise à Manuel Valls, nous continuerons à défendre le vote des étrangers aux élections locales.

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 17:18
Laurent Baumel, député socialiste d'Indre-et-Loire

Laurent Baumel, député socialiste d'Indre-et-Loire

Tribune publiée dans Le Monde par Laurent Baumel, député socialiste

LE MONDE |  04.11.2015 à 11h35

La confirmation, dans de récents sondages, que le Front national (FN) pourrait virer en tête au premier tour des élections régionales dans certaines régions a engendré un débat inévitable sur l’attitude que devrait alors avoir celle des deux listes locales de gauche ou de droite qui aurait le malheur d’être arrivée derrière l’autre.

Impulsée par les médias toujours en recherche de clarification en ce qui concerne le comportement des partis républicains à l’égard du Front national, cette anticipation a cessé d’être prématurée depuis que Manuel Valls lui-même s’en est saisi et a tenté, avec l’autorité que lui confère sa position institutionnelle, de préempter la réponse de sa propre famille politique : il faudrait, si la gauche était concernée, «tout faire» – estime le premier ministre qui ne s’exprime jamais à la légère − pour empêcher l’extrême droite de l’emporter.

«Tout faire», c’est-à-dire, dans les faits, se retirer, tant l’hypothèse d’une fusion avec la droite paraît peu réaliste. La question, en vérité, n’est pas si simple.

Nul n’ignore évidemment tout ce qu’aurait de douloureux et de désastreux, tant sur le plan symbolique que sur le plan pratique, la conquête d’un ou de plusieurs bastions régionaux par le FN, le lot incessant et démoralisant de provocations, de polémiques, de fractures et de désordres qui en résulteraient.

Devrait-on pour autant, dans une négation étrange d’un scrutin proportionnel parfois donné en exemple, acter la disparition pure et simple de la représentation politique de la gauche dans certaines des nouvelles grandes régions françaises et consentir à ce que le débat politique dans ces assemblées se réduise à n’être plus qu’un tête-à-tête entre la droite et l’extrême droite ? Faudrait-il demander à des élus locaux qui ont déjà payé un lourd tribut depuis 2014 pour une politique nationale dont ils ne sont guère responsables de franchir une nouvelle étape dans l’autoéradication politique ?

Si la question devait hélas se poser et que cette solution soit, dans les heures fiévreuses qui suivront le 1er tour, imposée par les uns et consenties par les autres, une chose est en tout cas certaine : il faudrait au moins se garder de toute illusion d’avoir, à travers cette extension héroïque de la «discipline républicaine», sauvé la démocratie française. Il faudrait au contraire rester lucides sur le fait que le remède appliqué est de ceux qui, si rien ne change par ailleurs, ne feront sans doute à moyen terme qu’aggraver le mal.

Réaffirmer les valeurs de la gauche

Car, chacun le sait, on ne stoppera pas la dynamique électorale du FN à coup de «fronts républicains». La lecture du débat politique français comme étant désormais l’affrontement entre une option démocrate et humaniste, incarnée par la gauche et la droite «républicaine», et une option populiste et réactionnaire, portée par l’extrême-droite et par une partie croissante de la droite qui lui court après, reste en effet une construction théorique. Elle ne correspond pas à la façon dont nombre d’électeurs – et notamment ceux qui donnent déjà ou pourraient donner demain leur voix au FN – se représentent les enjeux.

Les questions de valeurs ne sont certes pas absentes du débat. Une partie incontestable du vote FN est motivée par l’hostilité aux immigrés et une vision rétractée de l’identité nationale. Il ne fait pas de doute non plus que le clivage ethno-racial a parfois remplacé, dans l’imaginaire d’une partie du monde ouvrier, l’ancien clivage social entre capital et travail. Il reste utile, de ce point de vue, de rappeler sans cesse les valeurs d’égalité et de solidarité, de mener le combat culturel et pédagogique contre les préjugés, de dénoncer les mensonges qui abondent dans le discours de l’extrême droite.

Mais la cause massive du vote FN depuis le milieu des années 1980, le moteur fondamental de sa progression actuelle dans tous les milieux sociaux et dans tous les territoires, est ailleurs : il réside précisément dans cette indifférenciation perçue entre la gauche et la droite, que l’image même du «front républicain» ne fera évidemment que conforter.

Responsabilité de l’exécutif

Indifférenciation d’abord des résultats. «Que ce soit la droite ou la gauche»… Il n’est pas une journée sur le terrain où un élu n’entende ce constat désabusé. Au-delà des divergences idéologiques et programmatiques revendiquées par chaque camp, des affrontements théâtraux sur les plateaux de télévision ou à la séance des questions de l’Assemblée nationale, nombre de Français, dans les couches populaires et moyennes, ont le sentiment que la présence au pouvoir de la gauche plutôt que la droite ou de la droite plutôt que la gauche n’impacte pas fondamentalement leur situation personnelle et celle du pays.

Le taux de chômage reste élevé et dépendant de la conjoncture internationale, la finance continue de faire ce qu’elle veut et les entreprises de délocaliser, l’Europe demeure un problème plus qu’une solution, le pouvoir d’achat continue de stagner ou de s’éroder, les services publics et les collectivités de perdre leurs moyens, et l’avenir des enfants demeure une inquiétude.

Indifférenciation croissante aussi des discours et des politiques menées. Le fait que le vote FN reprenne sa marche en avant dans le quinquennat actuel n’est pas tout à fait un hasard.

On ne peut instituer comme nouvelle doctrine la rhétorique libérale de la «lutte contre le déficit», de «la baisse des charges» et de la «libération du marché du travail», on ne peut baisser massivement les prélèvements des entreprises sans le moindre ciblage et sans la moindre contrepartie, et faire financer cette politique par des hausses d’impôts sur les ménages et des baisses de dotations aux collectivités locales, on ne peut – en d’autres termes – mener une politique contre laquelle on n’aurait pas eu de mots assez durs si elle avait été conduite par Nicolas Sarkozy, on ne peut donner l’impression que l’on mène – une fois passé les promesses de campagne – la politique décidée par les élites économiques et technocratiques françaises et européennes et s’étonner ensuite qu’une partie croissante de l’électorat potentiel de la gauche fasse défaut, à travers l’abstention croissante et le vote FN.

Il faut espérer que les socialistes en lutte dans les régions menacées par le FN parviendront à imposer leur présence au second tour et à l’emporter. Quelle que soit l’issue de la séquence électorale en cours, l’urgence demeurera pour la gauche, si elle veut réellement se sauver elle-même et sauver la République, de retrouver son identité propre et de redevenir la famille politique qui incarne les espérances légitimes des plus modestes.

Le moteur fondamental de la progression actuelle du FN dans tous les milieux sociaux et dans tous les territoires réside dans cette indifférenciation perçue entre la gauche et la droite (Photo: un membre des "chicons en colère" devant un mur dans la ville d'Armentières sur lequel sont collées des affiches du FN). AIMÉE THIRION/HANS LUCAS POUR LE MONDE

Le moteur fondamental de la progression actuelle du FN dans tous les milieux sociaux et dans tous les territoires réside dans cette indifférenciation perçue entre la gauche et la droite (Photo: un membre des "chicons en colère" devant un mur dans la ville d'Armentières sur lequel sont collées des affiches du FN). AIMÉE THIRION/HANS LUCAS POUR LE MONDE

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 13:51
"Face à la Chine, n'abaissons pas nos défenses commerciales" - Tribune d'Emmanuel Maurel et Edouard Martin
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 23:05
Tribune de Christian PAUL dans Libération (29/10/2015) : «Coup de froid sur la démocratie»

La «fronde» socialiste exprime des désaccords de fond devant une politique qui ne marche pas, mais alerte aussi sur la faible qualité démocratique d’un pays gouverné sans que l’on prenne la peine de mobiliser la société.

Tout au long des dix années d’opposition, la gauche débordait d’imagination à propos des idéaux démocratiques qu’en France, comme en Europe, nous portions fermement comme étendards. VIe République, démocratie participative, primaires ouvertes, équilibre et séparation des pouvoirs, République européenne, nous les avons laissés sur le bord de la route. Osons les réveiller !

L’Europe d’abord. La démocratie européenne ne progresse plus. Comment la zone euro peut-elle agir dans la durée pour retrouver une croissance soutenable et riche en emplois, ou réagir en urgence en cas de crise, si son système de décision brutal échappe à la raison démocratique, au suffrage universel et au contrôle des citoyens européens ?

L’euro est désormais une cause commune de l’Europe, une res publica européenne. L’harmonisation fiscale, un budget pour la zone euro, une meilleure coordination des politiques macroéconomiques pour tourner la page de l’austérité, une souveraineté européenne assise sur des processus réellement démocratiques sont les conditions d’une solidarité efficace sans laquelle la crise grecque se renouvellera ailleurs avec une banale cruauté. Mais sans fondements démocratiques, en l’absence de légitimité directe, les Conseils européens montrent leur délétère défaillance. Les initiatives promises dans la chaleur de l’été 2015 sont encore attendues. Ceux qui croient dans l’Europe et ses progrès possibles demeurent plus nombreux qu’on ne le croit. Partout où la gauche se réinvente en Europe, comme en Grèce ou en Espagne, comme demain en France, je l’espère, l’appel à une démocratie européenne se fait entendre. Faute d’actes politiques à la hauteur de cette période historique, les annonces sans lendemain nous réduisent à ce que Villiers de l’Isle-Adam appelait «la torture par l’espérance». Le néolibéralisme s’en accommode volontiers.

La France ensuite. La colère populaire a succédé à la mélancolie démocratique des dernières décennies. Plus que le populisme, c’est l’aspiration à une démocratie de haute qualité qui nourrit cette déception et cette éruption. En France, la Ve République organisait à l’origine la stabilité. Aujourd’hui, elle permet une redoutable impunité. Pourtant, rien, en 2012, ne nous préparait à une gouvernance oligarchique. Je vois celle-ci chaque jour, meurtrière pour l’esprit public, la cohésion du pays, et pour ce que Pierre Rosanvallon, dans un ouvrage politique marquant de la période, nomme «le bon gouvernement» : «Nos régimes peuvent être dits démocratiques, mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement.»

L’épisode récent du premier vote du budget 2016 l’illustre à l’extrême de trois façons. Le parti majoritaire a déserté sa fonction d’inspiration des choix. Le «glissement du côté de la fonction gouvernante» alimente le déclin des partis, dit justement Rosanvallon. Le PS s’est (enfin) prononcé, à plusieurs reprises, pour infléchir la politique économique, fiscale et budgétaire. Méprisées par le gouvernement, ces positions ne sont pas défendues par un appareil replié sur lui-même quand vient le moment des débats parlementaires.

Le gouvernement et le pouvoir technocratique vassalisent les parlementaires de la majorité, leur impriment une discipline via quelques relais zélés qui n’imaginent jamais, sauf quand ils sont dans l’opposition, que le temps du Parlement et celui de l’intelligence collective puissent réellement advenir.

Enfin, bien loin des pédagogies de Pierre Mendès France, rien ne vient éclairer le peuple souverain. Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le pacte de responsabilité, les décisions majeures du quinquennat, sont poursuivis à l’aveugle, sans bilan ni évaluation. Sans délibération collective digne de ce nom, car la démocratie sociale s’est fissurée.

Oui, un carré de députés de la majorité socialiste a refusé de voter ce budget. Ils expriment des désaccords de fond devant une politique qui ne marche pas, mais alertent aussi sur la faible qualité démocratique d’un grand pays, le nôtre, qui est gouverné sans que l’on prenne la peine de mobiliser la société, de l’interroger et de l’écouter sérieusement, de remettre les citoyens dans le circuit des décisions qui les concernent. Il en va ainsi du débat actuel sur le marché du travail, quand les sondages prennent les salariés en otage. Simplifier le code du travail : le oui est massif. Faciliter les licenciements : le non l’emporte largement. Cherchez l’erreur !

Certains moquent nos efforts, décrètent chaque mois la fin de ce qu’ils nomment la fronde, et qui devient un nouveau courant d’idées dans la gauche française. Nous continuerons, chaque fois que ce sera utile, à nous émanciper du conformisme. S’il y a fronde, terme que je ne revendique guère, c’est le sens à lui donner. Lanceurs d’alerte face à un dérèglement de nos institutions, nous dénonçons la verticalité illusoire du pouvoir. Face à la perte de confiance qui se confirme chaque fois qu’un engagement renié s’efface des agendas, et qu’un idéal se noie dans l’océan glacé du cynisme dominant.

Nous prenons date et nous tenons bon grâce à la conviction qu’un nouvel âge démocratique est possible, à condition de lui donner du souffle, de l’innovation, des formes nouvelles, quand les figures imposées des appareils traditionnels nous enferment. Seul cet espoir peut combattre avec succès la féroce poussée réactionnaire qui vient. En décembre, une nouvelle riposte civique s’imposera pour mettre en face du national-populisme toutes les forces disponibles, sans confusion ni tâtonnements. La menace du FN est trop réelle pour la contrer avec d’obscurs calculs. Pour y parvenir en 2017, l’offensive démocratique pour remettre la politique et la société en mouvement et les réponses sociales pour ne pas renoncer à l’égalité seront plus que jamais inséparables.

Tribune de Christian PAUL dans Libération (29/10/2015) : «Coup de froid sur la démocratie»
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