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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 20:31
Emmanuel Maurel, lors de la minute de silence au Parlement européen, le lundi 16 novembre 2015

Emmanuel Maurel, lors de la minute de silence au Parlement européen, le lundi 16 novembre 2015

Le 13 novembre, la France était terriblement éprouvée. Longtemps encore nous subirons l’onde de choc de ce jour funeste qui a vu 130 innocents mourir sous les balles des terroristes, et qui fait écho, dans l’esprit de nos concitoyens, aux attentats de janvier dernier.

Sur le plan intérieur comme extérieur, la République doit se protéger. Sans se laisser dominer par l’émotion qui, bien que légitime, est rarement bonne conseillère. Sans recourir à une rhétorique martiale aussi spectaculaire que vaine.

Agir juste et rapidement sans tomber dans la précipitation, la communication brouillonne ou la surenchère : pour une démocratie en deuil, c’est la principale difficulté. Il faut être capable de concilier fermeté et sang-froid, d’améliorer la sécurité de nos concitoyens tout en protégeant les libertés fondamentales et nos principes intangibles.

On n’éradique pas le terrorisme en quelques semaines. Il s’agit là, chacun le sait, d’un combat de longue haleine et, qui plus est, d’un combat mondial. Car si notre pays a payé un très lourd tribut en janvier et en novembre, nous ne pouvons oublier que, chaque jour, le terrorisme frappe un pays, une population – Tunisie, Liban, Mali, Russie, Kenya, Nigéria, Cameroun ont été également victimes de redoutables attaques ces dernières semaines.

Dès lors, rien de plus absurde que de voir dans les exactions des djihadistes l’expression d’un supposé “choc de civilisations”. Les terroristes frappent indistinctement toutes les sociétés, et l’on serait bien en peine de définir la “civilisation” au nom de laquelle ils agiraient. Répétons-le : face à ces injures à des valeurs universelles mûries par l’histoire, nous devons agir au nom de ce même universel.

L’emprise territoriale de Daech, sa force de frappe financière et ses diverses méthodes de recrutement rendront sa destruction longue et fastidieuse : il est indispensable de le combattre sur tous les fronts de manière simultanée.

Le recours à l’action militaire peut se justifier : Daech contrôle un territoire identifié, englobant une partie de la Syrie et de l’Irak. Il faut bien entendu que la France continue de frapper militairement ses bases et ses camps d’entraînement à Rakka et à Mossoul. Pour être efficaces, ces frappes doivent cependant être extrêmement ciblées et épargner les civils piégés dans les villes, d’autant plus que Daech prospère, au Moyen-Orient et même en Europe, sur cette spirale vengeresse.

Mais, si elle s’avère parfois nécessaire, la réponse militaire (surtout lorsqu’il s’agit de frappes aériennes) est rarement la plus efficace. Elle peut même, souvent, se révéler contre-productive. Nous avons tous en tête les dramatiques erreurs précédentes (l’intervention américaine en Irak en est une) qui ont conduit au chaos et au ressentiment d’une partie de la population, et ont nourri le fanatisme et la violence.

Dès lors, il fait redoubler d’efforts en matière diplomatique. Le président de la République a raison de tenter de rassembler la coalition la plus large possible, soutenue par l’ONU. Inclure la Russie et l’Iran est une initiative de bon sens. Cela va de soi, toute naïveté est à proscrire : chacun a en tête la position ambigüe de la Turquie, chacun connaît les liaisons coupables qu’entretiennent, directement ou indirectement, certains pays arabes avec le fondamentalisme islamiste.

La France serait bien inspirée de remettre en cause des choix diplomatiques hésitants, trop souvent guidés par de seules considérations économiques. Les liaisons dangereuses avec les pétromonarchies du Golfe en sont une navrante illustration. Car c’est aussi en combattant Daech au ventre, c’est-à-dire en le privant de ses financements étrangers et de toute possibilité de vendre pétrole et œuvres d’art, que l’on atténuera son potentiel destructeur.

L’Union Européenne, elle, doit prendre la mesure du phénomène et imaginer une réplique à la hauteur de l’enjeu.

Nos partenaires doivent ainsi comprendre que la France ne peut pas être la seule à assurer la sécurité de toute l’Union européenne dans la région et à être prise pour cible à ce titre. Dans cette optique, l’activation de la clause de solidarité européenne ainsi que les déclarations de David Cameron à Paris sont encourageantes.

Les 28 États membres doivent honorer enfin leurs engagements en matière d’aide au développement, car la stagnation économique engendre l’instabilité politique. Ils ne doivent pas non plus transiger sur l’accueil de réfugiés, qui, dans leur immense majorité, fuient l’ennemi que l’on combat.

Gardons-nous, enfin, quand nous en appelons à une “réponse européenne”, de toute affirmation péremptoire : non, l’instauration d’un PNR n’est en rien la panacée en matière de lutte contre le terrorisme. Une meilleure coordination des services de renseignement et l’amélioration de la coopération judiciaire participent davantage de la solution. Quant au contrôle extérieur des frontières de l’Europe, il passe par un déploiement considérable de moyens humains et financiers qui sont pour l’instant impossibles à mobiliser compte tenu du carcan absurde du pacte de stabilité et du budget ridicule dont dispose l’Union.

Reste que tous nos efforts diplomatico-militaires sont condamnés à l’échec si nous ne faisons pas preuve de volontarisme, de lucidité, de constance, pour attaquer le terrorisme à la racine.

C’est peut-être là la tâche la plus difficile : il faut résister à la facilité des analyses univoques (l’extrême droite, bien sûr, mais aussi une partie de la droite, n’ont pas leur pareil pour offrir grilles de lecture simplistes et préconisations aussi virulentes qu’inefficaces) et appréhender le phénomène terroriste dans toute sa complexité. Le profil et l’itinéraire des djihadistes prouvent que les explications exclusivement sociales, religieuses, psychologiques, idéologiques ne rendent pas compte de la réalité.

Depuis le 13 novembre, les tribunes et autres analyses se succèdent, se contredisent plus souvent qu’elles ne se complètent, témoignant de la sidération qui nous frappe devant une telle pulsion de destruction, illustrant la difficulté à comprendre que de tels actes, commis par des barbares qui sont parfois français ou européens, puissent avoir lieu sur notre sol. Cette floraison de textes aussi partiels que partiaux est normale et saine dans une démocratie. L’indispensable prise de recul n’empêche pas l’action, elle l’accompagne et, parfois, l’inspire.

Pour le gouvernement, il s’agissait évidemment de prendre les mesures qui s’imposent pour rassurer nos compatriotes et assurer leur sécurité sans rogner sur leurs libertés fondamentales. La prolongation de l’état d’urgence a choqué nombre de camarades, dont les arguments ne manquent pas de pertinence. En ce qui me concerne, je suis prêt à me résoudre à certaines dispositions exceptionnelles pourvu qu’elles soient encadrées et temporaires. C’est le cas. Je ne comprends pas, en revanche, qu’on envisage aujourd’hui des modifications constitutionnelles dont j’ai du mal à voir en quoi elles seraient susceptibles de répondre au défi auquel la France est confrontée.
Il me paraît plus utile de déployer d’importants moyens pour améliorer l’efficacité des services de renseignement – qui ont beaucoup perdu de temps depuis les attentat commis par Mohamed Merah – et pour renforcer nos services publics, dont on prend conscience, à chaque situation de crise grave, à quel point ils sont essentiels à la cohésion de la nation. Dans ces circonstances, l’abandon de la logique comptable va de soi. Car partout où la République se retire, c’est potentiellement l’obscurantisme qui progresse et la violence qui prospère.

Pour aller plus loin :

L’explication de vote de Marie-Noëlle Lienemann sur l’état d’urgence

Parmi les très nombreuses analyses parues, forcément partielles ou partiales, je me permets de vous conseiller les trois suivantes, afin d’alimenter votre réflexion :

Gilles Kepel : « Le 13 novembre ? Le résultat d’une faillite des élites politiques françaises »

Olivier Roy : « Le djihadisme est une révolte générationnelle et nihiliste »

Marcel Gauchet : « Le fondamentalisme islamique est le signe paradoxal de la sortie du religieux »

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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 11:14
Christian Paul, député socialiste, premier signataire de la motion B "à gauche pour gagner !"

Christian Paul, député socialiste, premier signataire de la motion B "à gauche pour gagner !"

The Huffington PostPublication: Mis à jour: 

POLITIQUE - L'urgence de la réaction aux attentats de Paris est de protéger les Français. Mais parce que l'offensive terroriste ne s'arrêtera pas là, il devient prioritaire de rechercher des réponses durables.

Sans céder à l'immédiateté, la réponse de la France, celle d'une démocratie adulte, doit se construire simultanément sur deux piliers indissociables : la sécurité et la défense d'une société ouverte. Si nous les séparons, si l'un va sans l'autre, nous échouerons et nous nous perdrons. Or, nous devons réussir. Pour les victimes, pour les rescapés et pour nous tous.

Le premier pilier organise la sécurité dans toutes ses dimensions.

Nous devons construire efficacement notre sécurité sans céder sur les libertés essentielles et les principes de l'Etat de droit. Ce n'est jamais gagné d'avance.

L'état d'urgence n'a pas de vertu miracle. Si l'on y prend garde, il peut même accoutumer le pays non pas à la résistance et à la résilience, mais au fatalisme et à la résignation. Ces mesures d'exception doivent s'accompagner d'un contrôle parlementaire accru. L'Histoire de la France nous y invite préventivement. C'est également la condition de l'unité indispensable.

La sécurité est chose trop sérieuse pour ne pas être l'affaire de tous. Cessons d'opposer citoyenneté active et institutions publiques. Pour mobiliser la société, il ne faut pas la tétaniser. Les Français sont lucides et courageux. Disons leur la vérité, sur les risques et leurs causes, sans céder aux discours anxiogènes. Déjà, la peur de l'Islam s'installe, conformément aux vœux de Daech. Cruelle défaite de la pensée ! Olivier Roy a raison de souligner que le terrorisme n'est en rien "l'expression d'une radicalisation de la population musulmane", mais "la révolte nihiliste" d'une infime minorité.

Le second pilier rassemble autour des idéaux fondateurs d'une société démocratique ouverte. Désertés depuis des années, ils retrouveront leur fermeté et leur force inspirante, si nous savons les formuler et les traduire en actes.

N'en doutons pas, notre sécurité ne se gagnera pas essentiellement sur le sol européen. Elle est désormais "mondialisée". Les intérêts économiques, le pétrole en tête, ont trop longtemps orienté les choix stratégiques qui ont eux-mêmes percuté les principes affichés. Bien avant Daech, nous l'avions oublié, les erreurs géopolitiques nous insécurisaient là-bas, à distance, de Gaza au Liban, d'Alep à Raqqa, et jusqu'à Bagdad. On ne dira jamais assez ce que les fautes des faucons bushistes de 2003 produisent comme métastases permanentes dans la vaste région qui a laissé naître Daech. L'action militaire ne se limitera pas à des frappes aériennes, elle ne peut être efficace sans un engagement coordonné de troupes que rien aujourd'hui ne rassemble spontanément. Les contradictions de nos alliances ne nous y préparent pas. Dans le monde, la France n'est forte que quand elle est en accord avec ses valeurs. Avec la Russie, la Turquie ou l'Arabie saoudite, le chemin est escarpé.

La peur nous affaiblit, et les désordres poussent au repli plus qu'au sursaut. Ce repli conduit d'abord à un immense paradoxe: réinventer des frontières hexagonales quand la coopération européenne et mondiale est plus que jamais insuffisante et qu'il faut sans délai la relancer, pour la sécurité mais aussi pour gérer ensemble les migrations ou lutter contre la crise climatique.

Nous ne vivons pas la guerre mondiale de nos parents, mais très certainement, avant comme après le 11 janvier et le 13 novembre, des secousses tectoniques continues, krach financiers, chômage de masse, angoisses pour la planète, et aujourd'hui, terrorisme aveugle, qui rendent trop étroite une réponse strictement sécuritaire.

Elle n'endiguera pas les apôtres sauvages d'une entreprise destructrice. Elle ne rassurera pas ceux qui recherchent dans un âge d'or improbable des protections illusoires. Tout au plus, elle imposera l'idée que notre monde est vide de sens et que rien ne pourra lui en redonner.

Alors comment faire d'un moment d'immense tragédie nationale le début de ce nouveau récit commun, vainement recherché dans les années récentes et que le 11 janvier 2015 avait esquissé sans lendemain?

Plus encore qu'après Charlie, nous devons dépasser les événements, qui assassinent tous nos principes, pour puiser dans les forces inépuisables d'une grande nation ouverte au monde, pour retrouver les idéaux mobilisateurs et les utopies concrètes. Pour endiguer les offensives meurtrières, et pour éviter le repli identitaire, il faudra donner des perspectives crédibles à une génération qui, pour une grande part, n'est plus mobilisable par la politique. Changeons d'époque, invitons la jeunesse de France à monter sur la scène et à donner le meilleur d'elle-même. Au quotidien, saluons déjà le travail de fourmi, dans les écoles, les entreprises, les associations, de tous ceux qui continuent, qui sont restés debout, quand tout concourt à l'enfermement ou à la haine. "L'homme est plus grand que la guerre", écrit Svetlana Alexievitch.

Face aux fractures territoriales, qui ont disloqué le pays, au sentiment d'abandon qui s'incarne de mille façons, non seulement dans les banlieues, mais au coeur des villes et des villages, imaginons un plan République, pour la périphérie des grandes agglomérations, gangrenée par les inégalités, mais aussi au-delà. Le pacte d'égalité de la France ne peut s'effacer devant les politiques d'austérité. Comment désigner des apartheids français sans s'engager pour les réduire massivement ? Ce programme pour l'égalité exige une modernisation du pays, une exigence et des valeurs inébranlables, un engagement authentique. Les avons-nous dilapidés?

Il est vital de reformuler le projet républicain, de donner à la laïcité un contenu réellement partagé, plutôt que de réviser à la hâte la Constitution. À chaque grand moment de l'Histoire de la France, à chaque temps de ruptures, en 1789, aux débuts de la IIIème République comme en 1945, le débat national a permis de surmonter les épreuves et d'accoucher un nouvel âge démocratique. Saurons-nous organiser ce dialogue, le traduire dans un projet de société qui convainc et qui entraîne? Après le 13 novembre, nous pouvons assister à un nouvel épuisement de notre démocratie, ou à l'inverse, en réanimer les principes. La France est très précisément à ce carrefour.

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:40
Fanélie Carrey-Comte, députée socialiste

Fanélie Carrey-Comte, députée socialiste

Ce matin à l’Assemblée Nationale avait lieu un vote particulièrement important et difficile, celui de la prolongation de l’état d’urgence, et de la modification de la Loi de 1955 définissant cet état d’urgence. J’ai voté en faveur du prolongement pour 3 mois de l’état d’urgence, au vu du contexte particulièrement dramatique que nous traversons, pour que des moyens spécifiques puissent être mobilisés pour la protection de tous. Je comprends la demande faite par le Président de la République et le Gouvernement de prolonger les mesures annoncées Vendredi dernier, et pour permettre cela, j’ai donc voté pour l’Article 1er du texte. Mais la suite du débat parlementaire m’a posé de nombreuses difficultés. Car ont ensuite été soumises au vote plusieurs modifications de la Loi de 1955 ne me semblant pas apporter de plus-value par rapport au droit existant, et pouvant conduire à restreindre de manière très problématique les libertés publiques (sur l’extension des motifs et conditions d’assignation à résidence, sur les possibilités de dissolution d’associations…). Je ne crois pas que de telles mesures devaient être débattues et adoptées dans de telles conditions d’urgence et d’émotion, dans ces moments où l’on sait que les questions d’équilibre entre protection des citoyens et respect des libertés doivent être traitées avec beaucoup de prudence et de vigilance. C’est pourquoi je n’ai pas souhaité accepter le texte global, et je me suis finalement abstenue. Je crois qu’une partie des mesures adoptées aujourd’hui, que la tonalité du débat qui s’est tenu, où l’on a à plusieurs reprises fait passer l’urgence devant la raison, le droit et l’évaluation de la réelle efficacité des mesures, ne sont pas la bonne manière de réagir collectivement et efficacement aux drames qui nous touchent. Raison, protection de tous dans le respect des solidarités et des libertés doivent impérativement rester notre boussole. J’aurai l’occasion de revenir plus longuement dans un prochain billet sur mon site sur l’ensemble de ces éléments.

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:36
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, membre du BN du Parti Socialiste

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, membre du BN du Parti Socialiste

J’ai voté la prolongation de l’état d’urgence pendant trois mois. Face à la situation dramatique de ces attentats perpétrés en plein Paris par des terroristes, en lien direct avec des mouvements islamistes étrangers, il faut agir dans l’urgence et avec efficacité. C’est un impératif absolu pour la sécurité de nos concitoyens.

Pour autant, ce qui s’impose à nous est d’affronter avec lucidité la situation dans laquelle nous nous trouvons, pour en sortir et ne pas reproduire demain des erreurs qui nous coûtent cher aujourd’hui.

Nous devons aux victimes et à leurs familles une analyse, un examen attentif, un vrai débat sur les origines des maux qui nous touchent aujourd’hui. Et bien évidemment sur ce qu’il faut entreprendre pour conjurer la menace.

Nous devons réfléchir sans tarder à la politique étrangère de la France depuis des années et en particulier depuis 2005, où après avoir résisté aux folles visées de George W. Bush et des néo-conservateurs, nous nous sommes trop laissé entraîner dans leur sillage. Je crains parfois que les néo-conservateurs n’aient trouvé quelques émules au sein même du quai d’Orsay.

Nous ne pourrons pas durablement refuser pour des motifs économiques de nous interroger sur nos relations avec les pétromonarchies du Golfe, et feindre d’ignorer plus longtemps leur collusion avec les mouvements terroristes comme leur lourde responsabilité dans les dérives que le wahhabisme a provoquées au sein de l’islam. Nous devons nous attaquer avec plus de force aux circuits de financements. Les plus de deux milliards de dollars de recettes qu’empoche l’EI ne tombent pas du ciel. Il faut tarir ces sources, agir contre ceux qui font transiter et achètent ce pétrole.

Nous ne pouvons pas continuer avec cette conception étrange de la Vème République qui prétendrait placer les affaires étrangères et la défense dans le domaine réservé du Président de la République. Car c’est le pays tout entier qui doit participer à l’indispensable débat sur la façon dont la France défend, avec lucidité et détermination, ses intérêts, ses valeurs, sa position dans le concert des nations.

De ce point de vue, l’affirmation, à mon avis trop tardive mais néanmoins bienvenue, d’un changement d’attitude avec la Russie et l’appel à une coalition internationale soutenue par l’ONU était indispensable. Il reste à la construire.

Chacun voit bien que désormais les choix internationaux de la France ont un impact évident sur les Français. C’est vrai pour l’économie, l’écologie et le terrain politique de la paix et de la sécurité.

Nous ne pouvons plus ne pas analyser plus en détail l’intérêt de l’engagement de nos forces armées sur différents terrains extérieurs. Pour ma part, j’ai approuvé sans réserve l’intervention au Mali, opérée à la demande d’un Etat souverain avec lequel nous avions des accords de défense. Je reste plus dubitative sur d’autres théâtres engagements surtout quand ils s’opèrent sans mandat de l’ONU. Cette exigence n’est pas du formalisme excessif. J’ai voté contre notre entrée dans la première guerre du Golfe ; nous n’étions pas nombreux alors. Je ne crois pas que l’histoire nous ait donné tort : il suffit de regarder les conséquences et la façon dont tout cela a engendré une déstabilisation redoutable et durable de la région.

Il est grand temps de réévaluer sérieusement nos interventions et si elles devaient se poursuivre, les moyens à consacrer à nos armées pour ce faire, sans éluder la question de la force de frappe nucléaire.

Sur ces sujets cruciaux nos concitoyens, les forces vives du pays, le parlement, n’ont pas depuis longtemps participé à des choix stratégiques, portant une vision de notre avenir et de la place de la France dans le monde. C’est une part de l’identité nationale, conçue comme projet collectif et non comme conformisme comportemental, qui s’y joue.

Il faudra aussi affronter, sans s’arrêter aux éléments de communication, aux émotions bien légitimes de l’instant, la question décisive de l’efficacité de l’État et des pouvoirs publics pour assurer notre sécurité. Sur ce sujet majeur, car il n’est pas de liberté sans sécurité – et réciproquement –, ni de démocratie avec la peur brandie en permanence, il faut d’abord chercher l’efficience de l’action.

La fuite en avant législative cache mal l’insuffisance des moyens, les dysfonctionnements dans l’organisation des services, le choix de priorités discutables. A chaque événement, à chaque drame, et même il y peu encore à chaque fait divers, les gouvernements proposaient de nouvelles lois, censées en durcissant les peines dissuader les délinquants voir « terroriser les terroristes ». Nul besoin de constater ce qu’il en est. Je n’ai jamais été laxiste car pour moi ce qui importe est que les objectifs que nous nous fixons soient atteints et donc qu’on agisse en conséquence dans le réel et non qu’on se gargarise de textes qui sont très souvent inutiles et qui – un jour ou l’autre – pourraient s’avérer dangereux. Qui plus est lorsqu’une nouvelle loi survient alors les décrets d’application de la précédente n’ont pas toujours été pris.

Or sur le réel, nous ne pouvons-nous taire.

Il faut faire un bilan précis de la fusion des RG et de la DST lors de la création de la DGSI. Est-ce que le pays y a vraiment gagné ? C’est toute une connaissance du terrain, des réseaux divers et variés qui s’organisent qui s’est affaiblie. La communication entre les services déconcentrés et le service central du renseignement intérieur d’une part, celle entre ce dernier et les services extérieurs d’autre part est-elle optimale ? Est-il souhaitable de balayer d’un revers de main ces questionnements ? A parier de plus en plus sur le développement des outils technologiques, ne négligeons nous pas la présence humaine qui est à la base du renseignement et la judiciarisation de ces informations ?

Je ne suis pas certaine que même avec la loi « renseignement », notre pays soit doté de bons outils d’analyse et de traitement opérationnels d’une collecte renforcée des informations.

Ces questions, nous les devons aux français. Posons-les nous rapidement, répondons-y sereinement avant d’engager ce qui pourrait s’avérer une nouvelle fuite en avant législative voire constitutionnelle. Là est l’urgence. Si certaines évolutions constitutionnelles sont aujourd’hui imaginées, vérifions d’abord qu’elles sont indispensables, que le droit actuel ne peut permettre d’agir comme il faut et surtout se rappeler – l’histoire nous l’a montré – qu’il n’est jamais sain de modifier nos textes fondamentaux, notre constitution, dans des états d’urgence. Ces textes nous ont permis de surmonter de graves crises, de faire face à de terribles menaces et même quand ceux qui menaçaient la République étaient Français, étaient en France. Alors, regardons-y de près.

Mais surtout agissons ici et maintenant. De ce point de vue, l’annonce des créations de postes dans la police, la justice, les douanes est très positive. Je suis en colère quand je me remémore les demandes réitérées à chaque débat budgétaire de création de postes de fonctionnaires en particulier dans ces domaines clefs qui n’avaient pour toutes réponses qu’un refus au motif de la rigueur budgétaire. S’agissant des douanes, on me renvoyait l’archaïsme et la désuétude de ma demande dans le contexte européen. Pourtant, au-delà du contrôle de la circulation des personnes, il fallait aussi contrôler la circulation des biens tout aussi indispensable.

Nous avons pris du retard, le nombre de places dans les écoles de police est insuffisant, et les créations de postes mettront du temps à se concrétiser. Cette remise à niveau de notre système demande du temps, au moins celui de la formation. Alors utilisons les forces existantes là où elles sont le plus utiles.

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la droite qui a fait des choix de politique étrangère désastreux et laissé l’État dans un état déplorable.

Nous ne devons pas céder aux sirènes de l’extrême droite qui ne cessera pas de faire monter la pression. A peine aurait-on cédé à ces injonctions qu’apparaîtra leur inefficacité, le FN dira que nous n’avons pas été assez loin.

Viendra le temps de la remise en cause du droit du sol, des conditions d’accès à la nationalité ; viendra le temps de « l’exigence » de milices populaires pour surveiller les comportements suspects, etc. Je sais, disant cela, que d’aucuns penseront que je suis excessive. Je préfère faire un excès de zèle dans la prévention que de devoir faire face après. Car hélas ceux qui résistent peu aujourd’hui ne résisteront pas plus demain.

Les mots ne convainquent pas si les actes ne sont pas capables de démontrer qu’une issue est possible et que la paix peut être gagnée.

Donc, c’est avec sérieux que je fais ce choix de voter aujourd’hui la prolongation de l’état d’urgence. Mais c’est avec vigilance que j’exigerai que ne soient pas éludés les enjeux qui doivent nous permettre de trouver des solutions effectives, en conformité absolue avec nos valeurs.

Je crois qu’une très large partie de la population française, de nos compatriotes de confession musulmane comme de tous les autres, sont prêts à s’engager contre ce qui nous menace tous, contre la barbarie. Je sais aussi que les valeurs doivent s’incarner dans le quotidien de chacun et que si le pacte républicain s’affirme contre les ennemis de la République, il se construit quand nous agissons pour une société plus juste, plus émancipatrice. Tout se tient.

Alors tenons bon.

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:34
Gérard Sebaoun, député socialiste

Gérard Sebaoun, député socialiste

Le contexte

Personne ne contestera la gravité de la situation après les attentats ignobles et meurtriers du vendredi 13 novembre au cœur de paris et à Saint-Denis. Les assassins étaient déterminés à tuer et à mourir. Leur fanatisme glaçant terrifie toutes les personnes qui veulent vivre en paix sur notre sol.

Le Gouvernement aurait-il sous-estimé la menace comme le susurre la droite ? Je n’en crois rien, il était alerté par les services et le Premier Ministre avait évoqué peu avant le drame le risque maximum de nouveaux attentats.

Étaient-ils évitables ? Non à l’évidence, le risque zéro n’existant pas.

Le Président de la République et son Gouvernement ont réagi avec le sang-froid indispensable, à la hauteur de la tragédie qui a sidéré notre pays. Les forces de police et de Gendarmerie, les personnels soignants, les services publics, les habitants des quartiers concernés et la population dans son ensemble ont su faire face et répondre à l’urgence.

L’inscription de l’état d’urgence dans notre droit date de la loi du 03 avril 1955 dans le contexte de la guerre d’Algérie. Il a été décrété en 1955 à la suite d’une série d’attentats et prorogé de 6 mois, puis à nouveau en 1958 après le putsch d’Alger pour 3 mois et enfin pendant 2 ans après le putsch des généraux et les attentats meurtriers de l’OAS.

Dans notre histoire récente, il fut instauré en Nouvelle-Calédonie pour 6 mois en 1985 et plus près de nous il y a 10 ans juste en novembre 2005 lorsque le Gouvernement de Dominique de Villepin entendait répondre aux émeutes de nos banlieues. Le Président Chirac y mettra fin en janvier 2006. En cliquant sur le lien ci-après, mon commentaire à l’époque : http://gerardsebaoun.fr/2005/11/commentaires-sur-etat-durgence-la-grande-escroquerie

10 ans plus tard, la situation n’est absolument pas comparable, le danger est permanent et infiniment plus important. Je ne souhaite pas à ce stade entrer sur le débat de notre politique étrangère.

Le débat

Je reviens au projet de loi tel qu’il nous a été présenté, en urgence, avec un débat par nécessité inexistant en amont et réduit au strict minimum en hémicycle.

Un mot sur la décision de mon groupe qui n’a pas souhaité valider les inscriptions dans le débat sur les articles (expression habituelle des députés qui n’interviennent pas en discussion générale faute de place ou de ciblage de leur discours sur un article précis) avant le débat sur les amendements, d’où une expression monolithique.

Le débat s’est circonscrit entre le Gouvernement, le rapporteur Jean-Jacques Urvoas, Président respecté de la commission des lois et essentiellement les députés républicains, les députés radicaux, écolos, MRC, ou Front National utilisant le temps restant. Le groupe GDR n’a pas déposé d’amendement. Donc une unité organisée et silencieuse du groupe majoritaire en dehors des rares amendements de mon collègue et ami Denys Robiliard qui n’ont pas connu le succès. Cependant, l’ambiance dans les travées était calme et j’ai pu échanger mes arguments avec nombre de députés socialistes et écologistes.

Le projet de loi

J’en viens au texte lui-même et aux 2 articles majeurs qui ont nourri le débat :

  • L’article 1 proposait de proroger de 3 mois l’état d’urgence. J’ai voté POUR à main levée.

  • L’article 4 qui modifie la loi de 1955 et qui a déterminé mon vote CONTRE.

Que dit cet article ? Il confère des pouvoirs exceptionnels aux pouvoir administratif (le pouvoir civil c’est-à-dire le Ministère de l’Intérieur et ses services) sans l’intervention du pouvoir judiciaire, en élargissant ses prérogatives bien au-delà du texte de 1955.

Si l’on s’en remet à l’étude d’impact, on pourrait innocemment penser que le projet de loi introduit, je cite, “quelques corrections de nature à adapter sa rédaction aux évolutions de droit et de fait intervenues depuis la loi de 1955”.

Il n’en est rien : voici les points avec lesquels je suis en désaccord :

  • Le texte modifie les personnes susceptibles d’être assignées à résidence. On passe ainsi de « toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public » à « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et l’ordre publics »

  • Le débat a hélas durcit les conditions de résidence avec une obligation de 10h au domicile désigné et un bracelet électronique et jusqu’à 3 contrôles par jour.

  • L’interdiction quasi automatique de communiquer,

  • Le risque pour toute personne de sa connaissance ou association d’être également suspectée avec le risque de la dissolution,

  • L’extension des lieux de perquisition (en présence d’un OPJ),

  • Le retrait des papiers d’identité remplacés par un récépissé,

  • La poursuite, après la fin de l’assignation, d’une interdiction à entrer en contact avec des personnes suspectées

De plus,

  1. Le rapporteur a repoussé un amendement Estrosi déclarant pénalement non responsables les forces de sécurité intérieure (Police nationale, Gendarmerie, Polices municipales, douaniers) c’est-à-dire la permanence de la légitime défense.

  2. Le port d’armes permanent pour les policiers est une question de temps. C’est une demande de certains syndicats de police.

  3. J’ajoute l’armement à venir de l’ensemble des polices municipales.

Sur ces 3 points, j’ai un désaccord ancien qui persiste.

Une vraie avancée du texte qu’il faut saluer, la possibilité pour une personne mise en cause de saisir le juge administratif par référé-liberté ou référé-suspension afin que celui-ci statue en 48h en remplacement de la commission administrative de la loi de 1955 qui rendait sa décision au-delà d’un mois.

Quelle suite dans 3 mois ?

Je ne la connais pas mais je crains que l’état d’urgence ne soit prolongé après avis du parlement bien sûr.

Restent les modifications constitutionnelles qu’on nous promet avec notamment la déchéance de nationalité de citoyens Français binationaux. J’y suis comme beaucoup de députés socialistes, à ce stade farouchement opposé.

Ma conclusion 

Voilà rapidement brossés mes arguments et mes réticences, non pas sur l’état d’urgence pour 3 mois mais sur les modifications législatives accolées dans le projet de loi.

Je sais qu’une lecture rapide de ma position CONTRE sans prendre le temps de lire cet article entrainera des réactions négatives, virulentes voire insultantes.

J’entendrai tout commentaire construit sur la raison et pas l’émotion. J’ai lu le projet de loi texte avec attention et assisté à tous les débats.

Je veux dire toute ma compassion et ma tristesse à l’ensemble des familles endeuillées et à leurs proches, aux personnes durement traumatisées présentes sur les lieux. Un jeune de 32 ans habitant une commune de ma circonscription qui se trouvait au bataclan a été tué et une jeune fille, connaissance de mes filles figure aussi parmi les victimes du carnage.

Je termine en disant à celles et ceux qui seraient tentés de m’asséner un discours formaté que j’aurai 65 ans dans quelques jours, que je suis né à Alger, que j’ai connu les nuits de bombes, le bruit des tirs, l’omniprésence de l’armée à tous les carrefours avec des véhicules militaires, des assassinats dans les rues de Bab El Oued et l’un devant la porte de notre maison.

J’ai dans la mémoire des souvenirs d’enfant, ceux des bombes posées au casino de la corniche à quelques encablures de mon domicile, de l’attentat du Milk bar à Alger, du coup d’état militaire etc. Mais aussi plus près de nous du carnage de la Gare de Milan, celui d’Atocha ou de Londres.

Un dernier mot pour dénoncer ceux qui pointent du doigt les musulmans de notre pays, voire qui les molestent ou qui ont tagué des croix gammées sur les murs de la mosquée de ma circonscription à Ermont. J’assure ces derniers de toute ma solidarité.

Nous devons continuer à vivre, à vivre ensemble, la peur après l’horreur est légitime mais elle ne doit ni nous séparer, ni nous empêcher.

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 11:29
Jean-Pierre Blazy, député socialiste, maire de Gonesse

Jean-Pierre Blazy, député socialiste, maire de Gonesse

J’ai voté la prolongation de l’état d’urgence. Si l’aspiration des Français à être protégés dans ces moments de grande tension justifie la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, il est évident qu’il ne faut pas transformer l’exception en ordinaire qui donnerait raison aux terroristes qui souhaitent que nous renoncions à nos libertés publiques. Durant ces trois mois et au-delà, il faut maintenant mettre en œuvre en plus du pacte de sécurité un pacte de reconquête républicaine fondé en particulier sur la valorisation de l’engagement citoyen ainsi que sur la prévention de la radicalisation, j’ai fait des propositions.

(communiqué de presse du 19 juillet 2015)

Le pacte de sécurité de François Hollande doit être complété par un pacte de reconquête républicaine Lors de son discours devant le Congrès le 16 novembre dernier, le Président de la République a déclaré : « le pacte de sécurité prime sur le pacte de responsabilité ». On comprend la nécessité de justifier pour Bruxelles les dépenses publiques supplémentaires non prévues au budget 2016 que va occasionner le financement des mesures nouvelles du pacte de sécurité. Celles-ci sont nécessaires. Si la France est en guerre, les armes de la République sont aussi celles des valeurs qu’elle défend contre le totalitarisme djihadiste. C’est la raison pour laquelle le pacte de sécurité du Président de la République doit être complété par un pacte de reconquête républicaine. En 2012, François Hollande alors candidat prenait l’engagement solennel devant les Français de faire de la jeunesse une priorité : « je veux remettre l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique ». Bien évidemment beaucoup a déjà été fait. Après les attentats du 7 janvier dernier, le comité interministériel du 6 mars avait arrêté un certain nombre de dispositions et de mesures déjà engagées comme l’extension du service civique national pour mobiliser la jeunesse. Mais dans la situation aggravée dans laquelle se trouve le pays, il convient d’agir plus fortement. Nous devons mener la bataille des idées sur notre propre territoire pour prévenir les risques de radicalisation et pour promouvoir les valeurs républicaines du vivre ensemble.

Je formule quatre propositions :

  1. il ne faut plus aujourd’hui hésiter à créer un véritable service civique national obligatoire court de trois à six mois. Si les modalités restent à définir, cette idée doit cependant être appliquée pour permettre un brassage des jeunes garçons et filles, Français, de catégories sociales différentes car il y a dans notre pays un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires comme l’a dénoncé Manuel Valls, mardi 20 janvier, lors de ses vœux à la presse. Les valeurs de la République ne sont pas abstraites, il y a une solidarité concrète pour l’exercice de ces valeurs. Le philosophe spécialiste de la culture musulmane Abdennour Bidar dans ses 10 propositions avait fait sienne celle du service obligatoire : « l'objet de ce service citoyen non militaire serait de continuer à cultiver le sens de la fraternité dans le prolongement de l'école » avait-il dit.

  2. dans son rapport : « Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique » rendu le 15 avril, Claude Bartolone fait des propositions qui doivent être soutenues pour développer l’engagement des jeunes dans la vie associative et valoriser le bénévolat. Il faut réfléchir avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche comment intégrer des périodes de stages citoyens au cursus scolaire.

  3. il faut aussi offrir un complément de formation aux décrocheurs car la plupart des jeunes séduits par Daech passent de la désinsertion sociale à la délinquance et enfin à l’adhésion aux thèses des terroristes. Le plan contre le décrochage du 21 novembre 2014 fondé autour de trois axes : « la mobilisation de tous, le choix de la prévention, une nouvelle chance pour se qualifier » doit être poursuivi.

  4. il faut enfin au minimum doubler l’aide que l’État apporte aux collectivités locales à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour que celles-ci puissent amplifier leur action pour prévenir la délinquance.   

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 09:51
Fabrice Rizzoli, sur France 5, le 5 novembre 2015

Fabrice Rizzoli, sur France 5, le 5 novembre 2015

Intervention sur les "passeurs" de migrants dans C dans l'Air le 1er septembre 2015

Vous pouvez retrouvez l'émission du 5 novembre 2015 intitulée "Rome, capitale maffieuse" en cliquant sur l'image

Fabrice_Rizzoli_C_dans_l_air_France5_05-11-2015

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 13:51
"Face à la Chine, n'abaissons pas nos défenses commerciales" - Tribune d'Emmanuel Maurel et Edouard Martin
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 22:43
Emmanuel Maurel explique devant la caméra les formulaires qu'il doit remplir pour accéder à des documents anciens sur les négociations du TAFTA

Emmanuel Maurel explique devant la caméra les formulaires qu'il doit remplir pour accéder à des documents anciens sur les négociations du TAFTA

Dans une courte vidéo extrêmement éclairante, Emmanuel Maurel apporte la démonstration du manque de transparence et des conditions dégradées dans lesquelles les députés européens tentent d'exercer leur mission en contrôlant les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TAFTA / TTIP).

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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 20:01

Vous pouvez retrouver cette tribune sur Mediapart ainsi que sur le blog de Paul Quilès.

Il a fallu que ce soit le Pape qui demande au Conseil de sécurité de l’ONU de se saisir de la situation en Irak pour apporter des réponses urgentes aux exactions intolérables de l’Etat Islamique (EI), notamment contre les communautés chrétienne et yazidi !

Mais qu’attendent donc, pour engager cette démarche, ceux qui ont commencé à intervenir sans mandat international et sans approbation claire des autorités légitimes irakiennes ?

En effet, ce n’est pas à des chefs d’Etat, quelle que soit la puissance de leur pays, de dire quel doit être le droit et de se substituer aux Nations-Unies ou aux autorités d’un pays qu’ils ont eux-mêmes reconnu comme souverain. Depuis 2005 et l’officialisation par la totalité des Etats du rôle de l’ONU dans la «responsabilité de protéger» les populations en cas de risque de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, c’est au Conseil de sécurité de se saisir d’un tel dossier et de définir les moyens susceptibles de répondre à cette menace : moyens diplomatiques et économiques pour prévenir la crise, moyens humanitaires pour répondre à l’urgence, moyens militaires d’une éventuelle intervention.

On comprend que les Etats-Unis aient mauvaise conscience, constatant les conséquences de la calamiteuse invasion de l’Irak en 2003 voulue par George W. Bush et conduite sans mandat avec l’aide des Britanniques et de quelques autres pays. Il n’en demeure pas moins que la justification donnée par Barack Obama des bombardements engagés depuis quelques jours sur les positions jihadistes est plus qu’ambigüe, puisqu’il s’agit à la fois, selon ses propres propos, de protéger des intérêts américains (le consulat d’Erbil) et d’enrayer un début de génocide.

De même, la France n’a pas à se substituer à la communauté internationale, dont la difficulté à se mobiliser ne peut constituer un alibi pour une intervention de caractère unilatéral. Sinon, comment pourrions-nous justifier notre action ou notre inaction dans toutes les tragédies qui agitent la planète aujourd’hui : Syrie, Soudan, Ukraine, Gaza, Nigéria (les lycéennes enlevées par Boko Aram)….pour ne prendre que quelques exemples des drames les plus médiatisés ?

Bien sûr, me dira-t-on, il faut agir, il y a urgence à venir en aide à ces populations menacées d’extermination et à se donner les moyens pour éradiquer ce mouvement terroriste. Certes. Mais alors, pourquoi ne s’y est-on pas intéressé plus tôt ?

Pourquoi les Américains, censés connaître cette région, ont-ils sous-estimé le danger de l’EI et ne se sont-ils pas inquiétés de l’origine de leur armement ?

Quel rôle ont joué les pétromonarchies du Golfe, toutes sunnites (comme les Jihadistes de l’EI) et farouchement opposées au gouvernement chiite irakien ?

Pourquoi n’a-t-on pas su dialoguer avec le parlement irakien démocratiquement élu, pour éviter qu’il tombe sous la coupe de Nouri al-Maliki et de son mode de gouvernement autoritaire, inefficace (avec une armée en lambeaux) et sectaire (en rejetant les sunnites dans une opposition totale à Bagdad) ? Ce sont pourtant bien les Américains qui ont largement inspiré l’actuel système politique irakien, construit sur une base ethnique et communautaire, comme l’a noté le chercheur spécialiste de l’Irak, Pierre Jean Luizard.

Peshmerga_on_a_T-55-Tank_outside_Kirkuk_in_Iraq.Indépendamment de ces erreurs et de l’absence de légitimité des opérations de nature militaire qui se préparent, l’idée de renforcer l’armement des Kurdes irakiens peut se révéler à terme porteuse d’autres difficultés. Les Kurdes représentent 30 millions de personnes, réparties sur 4 pays (Turquie, Syrie, Iran, Irak) depuis les traités de Sèvres (1920) puis de Lausanne (1923) conclus après la Première Guerre mondiale avec la Turquie vaincue. Le renforcement du Kurdistan irakien, déjà en délicatesse avec le pouvoir de Bagdad, peut faire surgir des revendications toujours présentes de modification des frontières et relancer de nouveaux conflits. Il n’est pas certain d’ailleurs que la Turquie verrait cette évolution d’un bon œil (les Kurdes y représentent 20% de la population et le PKK, toujours considéré comme une organisation terroriste par les autorités turques, comme par les Etats-Unis et l’Union européenne, y était encore violemment combattu voici peu).

Dernière remarque, qui concerne la France. La décision de livrer des armes, prise par le seul Président de la République, sans aucune «formalité» démocratique, est une démonstration éclatante et supplémentaire du caractère monarchique de nos institutions…

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