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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 13:25

mercredi 30 mars 2016
 
En renonçant à modifier notre Constitution pour rendre possible la déchéance de nationalité, le président de la République met fin à quatre mois d’une inutile controverse nationale.
 
Dans ce moment pourtant, tous les efforts auraient dû converger vers un seul but : l’unité nationale face à l’offensive terroriste durable. Le pays en sort divisé, et la gauche affaiblie dans ce qu’elle a de plus cher, ses valeurs.
 
L’impasse dans laquelle l’exécutif s’est enfermé a donné le mot de la fin à l’opposition, à ses fractions et à ses calculs.
 
Négligeant nos alertes, sourd aux rappels du principe d’égalité venus de partout, le président a tenté d’imposer des dispositions dont il avait lui-même jusqu’ici dénoncé sans appel le caractère contraire aux principes républicains.
 
De l’avis général, inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité n’aurait eu aucune efficacité concrète face au terrorisme. Comme message symbolique, elle a blessé le sentiment national de millions de nos concitoyens. Hélas, le mal est fait.
 
Ce qu’attend le pays, c’est l’action quotidienne et efficace, en France et en Europe, contre une menace dont nous savons la gravité !
 
Ce qu’attend notre pays, c’est aussi une volonté de réussir l’égalité, de lutter efficacement contre le chômage de masse, et de trouver la force collective pour faire vivre notre République.

"Un fiasco politique qui a abîmé nos principes" - A gauche pour gagner - Communiqué de Presse

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 12:24

Ce week-end, Emmanuel Maurel a participé, avec Guillaume Balas, Isabelle Thomas, Pascal Cherki, Laurent Baumel, Philippe Casier et Eric Thouzeau, à la conférence #‎AllianceAgainstAusterity‬, à l'invitation de Syriza et du Parti de la Gauche Européenne, pour élaborer une alternative à l'austérité. Il est encore possible de construire une autre Europe. Ce travail s'inscrit dans la continuité du Left Caucus au Parlement européen, qui réunit des sociaux-démocrates, des verts et la gauche radicale.

Emmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterity
Emmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterityEmmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterityEmmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterity
Emmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterityEmmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterity
Emmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterityEmmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterityEmmanuel Maurel #AllianceAgainstAusterity

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25 mars 2016 5 25 /03 /mars /2016 12:17
L'avenir du travail - notre "contre-projet" pour le droit du travail

contre-projet_El_KhomriDésarmer le droit du travail n’a rien de moderne, au contraire. Nous y voyons plutôt un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse que la crise de 2008 et les politiques macroéconomiques étouffant la reprise ont propulsé à plus de 10%.

Avec nos camarades de la motion B du Parti Socialiste, "à gauche pour gagner", nous proposons ici une autre réforme. Ambitieuse pour tous, pour les salariés comme pour les entreprises. Car l’esprit de réforme, ce n’est pas de céder aux discours des puissants, mais plutôt de construire ensemble les protections adaptées aux formes nouvelles de l’économie.

  L'Avenir Du Travail - le Contre Projet Pour Le Droit Du Travail

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 09:47

Pour la première fois en trois ans, tous les principaux syndicats se réunissent ce mardi pour décider des actions à mener sur le terrain. La CGT se dit favorable à un rapport de force avec l'exécutif. Le député européen PS Emmanuel Maurel appelle quant à lui les militants "à se révolter" contre cette réforme à venir du droit du travail. La pétition, dont Caroline de Haas, est à l'origine a recueilli en quelques jours près de 300.000 signatures. 

Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste, répondant le 22 février 2016 aux questions de i>télé

Emmanuel Maurel, eurodéputé socialiste, répondant le 22 février 2016 aux questions de i>télé

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 13:53
"Je m'adresse à vous, camarades socialistes..." par Emmanuel Maurel

Je m'adresse à vous, camarades socialistes de la majorité du PS que je sais sincères.

Vous estimez que, compte tenu du contexte difficile, de la nature de nos institutions, il faut savoir faire bloc derrière le président et le premier ministre qui sont issus de nos rangs. Parce qu'il y a en face de nous une droite à l'offensive, une extrême droite en embuscade. Parce que l'exercice du pouvoir est rendu compliqué par un extraordinaire réseau de contraintes.

Je peux comprendre cela. Je peux même comprendre, parce que rien ne m est plus étranger que le sectarisme, que la démarche de celles et ceux qu'on appelle abusivement les "frondeurs" vous agace parfois, compte tenu de la gravité du moment.

Mais avouez que, depuis quelques mois, les choses se sont considérablement aggravées. Le débat sur la déchéance de nationalité, la position du premier ministre sur les réfugiés, sa déclaration sur l'existence de "deux gauches irréconciliables" et, maintenant, cet ahurissant projet sur le droit du travail, visant tout bonnement à déconstruire... tout ce que la gauche politique et sociale avait patiemment conquis pour les salariés de ce pays.

Nous n'avons pas une mémoire de poisson rouge : il y a moins de cinq ans, nous aurions défilé tous ensemble, avec le reste de la gauche, dans la rue, contre chacune des mesures qui est aujourd'hui prévue dans le projet El Khomri. Il y a moins de cinq ans, nous expliquions que ce n'était pas en travaillant plus et en facilitant les licenciements qu'on parviendrait à faire reculer le chômage de masse. Que ce n'était pas en rognant les droits des salariés qu'on allait gagner la bataille de l'emploi. Ce que nous avons dit hier reste vrai aujourd'hui.

Nous n avons pas été élu(e)s pour cela !

Les camarades siégeant à l'assemblée nationale au nom de notre Parti n'ont pas été élu(e)s pour cela !

Commencer par le mariage pour tous et finir par la déchéance pour tous et la fin des 35 heures : cela ne peut pas être le destin de ce quinquennat.

Dans les sections, dans les fédérations, faisons passer ce message simple : pas en notre nom !

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:47
Atteignant péniblement les 3/5ème des suffrages exprimés, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle qui prévoit d'inscrire dans notre Constitution le principe de déchéance de la nationalité française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
 
Nous, députés socialistes, avons voté contre ce texte en conscience.
Les débats qui nous traversent dépassent largement le cadre des partis politiques. Ils engagent la conception que nous avons de la République et de notre mission de représentants du peuple.
 
Nous considérons que la Constitution, socle de nos institutions, de notre vivre ensemble, ne saurait être modifiée à la hâte, ni pour des raisons de circonstance, encore moins pour être le réceptacle de jeux politiques.
 
Inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité heurte également nos valeurs et nos convictions profondes, à un moment où, plus que jamais, il faudrait au contraire rassembler les Français autour d'elles. Chacun s'accorde à reconnaître que la mesure n'aura aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme. Quelle que soit la rédaction du texte, on prend le risque soit de créer des apatrides, à rebours des conventions internationales signées par la France, soit de rompre l'égalité entre les citoyens en désignant nos compatriotes binationaux.
 
Nous ne laisserons pas notre nom sur un texte qui, après des semaines de débat néfaste, cause blessures et divisions dans le pays. Il consacrera une faille dans notre Constitution. Sans concéder le moindre recul face aux terroristes, nous prenons l'engagement de continuer à défendre avec la plus grande fermeté notre pacte républicain, tout ce qui fonde la cohésion et la beauté de la France.
 
Soucieux de mettre fin à cette interminable controverse, nous demandons au Président de la République de retirer dès maintenant ce projet. Nous l'invitons à ne pas laisser à la droite parlementaire un droit de vie ou de mort sur une réforme inutile, qui devient un obstacle à l'unité nationale.
Réforme constitutionnelle : les députés socialistes de la motion B demandent le retrait du texte

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:36

L’Assemblée nationale s’est prononcée sur le projet de loi présenté par le Gouvernement dit de « Protection de la nation ».  Pour un parlementaire, c’est un moment exceptionnel et j’ai participé à la totalité des débats et des votes en intervenant sur les deux articles du texte.

–          J’ai voté NON à l’article 1 qui propose de faire entrer l’état d’urgence dans la Constitution

–          J’ai voté NON à l’article 2 qui traite de la déchéance de nationalité pour les terroristes et leurs éventuels complices.

–          J’ai voté CONTRE le projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pourquoi ?

  1. Par respect du droit car la loi permet déjà à l’autorité administrative (Ministère de l’Intérieur, préfecture, police…) d’exercer toutes les prérogatives liées à l’état d’urgence. De même, la déchéance est déjà possible dans notre Code Civil.
  2. Par conviction. En effet, si la loi française peut (et doit) punir avec la plus grande sévérité un terroriste coupable des crimes les plus odieux, elle doit aussi respecter  le droit international qui s’oppose à la création d’apatrides, c’est-à-dire priver un individu de sa nationalité.

Gérard SEBAOUN, député socialiste du Val d’Oise

DEUX INTERVENTIONS SUR L’ETAT D’URGENCE :


Sur l'état d'urgence dans la Constitution... par gerardsebaoun
Gérard SEBAOUN contre l'état d'urgence dans la... par gerardsebaoun

DEUX INTERVENTIONS SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITÉ

 


Gérard SEBAOUN intervient contre la déchéance... par gerardsebaoun
Déchéance de nationalité : intervention de... par gerardsebaoun
Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise

Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:30

Lundi 08/02/16, 18h #‎DirectAN : J’ai défendu un amendement qui propose que les lois définissant l’état d’urgence soient “organiques” (nécessité qu’elles soient adoptés à une majorité plus large qu’une loi ordinaire). Il a été rejeté par l’Assemblée. Le texte :

Gérard Sebaoun : Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

Lundi 08/02/16, 19h #‎DirectAN‬ : j’ai défendu un amendement qui précise que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont proportionnelles à la gravité de la situation. Retiré car le gouvernement indique que cela déjà prévu par les principes généraux du droit et que l’inscription dans la Constitution n’est pas indispensable.

 

Gérard Sebaoun : Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:18

Une salle animée, composée de nombreux jeunes est venue débattre avec Jean-Pierre Blazy et Benoit Hamon, député socialiste des Yvelines, ancien ministre de l’Éducation nationale quant aux urgences de cette dernière année du quinquennat de François Hollande, lundi 1er février 2016. Cette mobilisation n’est pas anodine en cette période de confusion, d’incertitude et de trouble pour la Gauche.

Le public a interrogé les parlementaires sur l’urgence économique et sociale, mais aussi comme suite à l’annonce du gouvernement d’étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux puis à l’incompréhension du départ de la ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Benoit Hamon a rappelé qu’il fallait dès à présent engager une politique de relance. Il estime que 2016 doit être une année bénéfique à cela et ne peut se limiter à l’état d’urgence et à la préparation de l’élection présidentielle. Il a par ailleurs indiqué que la primaire n'était pas une option, mais une obligation figurant aux statuts du PS. « D'ores et déjà, il est indispensable d'enclencher une dynamique face à la droite, elle doit s'ouvrir à tous et sera devant tout la primaire d'idées nouvelles. » C’est bien dans cet objectif que Benoit Hamon a choisi d'animer ce débat avec les citoyens.

À son tour, Jean-Pierre Blazy s’engage à organiser d’autres rencontres publiques durant 2016.

Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat
Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennatDébat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennatDébat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat

Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:12

Concernant le premier article visant à constitutionnaliser l’état d’urgence, deux raisons essentielles motivent mon vote contre.

La première c’est qu’il n’est pas sain dans une démocratie de décider de réformer le texte fondamental qu’est la Constitution en réaction dans un contexte de peur et de terreur et encore plus de guerres. La deuxième raison est que l’état d’urgence peut rester aujourd’hui du domaine de la loi qui doit être modifiée puis précisée.

D’ailleurs le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement va intégrer dans le droit commun des dispositions et de nouvelles procédures dont certaines s’apparentent aux procédures d’exception de l’état d’urgence. Le débat aura lieu.

Ma conviction en matière de lutte contre l’insécurité comme de lutte contre le terrorisme est qu’il ne suffit pas de multiplier les lois et de réformer la Constitution pour être efficace.

Deux conditions majeures selon moi ne sont pas remplies aujourd’hui pour assurer une protection optimale des Français.

  • D’une part le renseignement et le fonctionnement des forces de l’ordre sont trop compartimentés.
  • D’autre part les citoyens sont tenus à l’écart avec une doctrine d’emploi des forces de l’ordre où le maintien de l’ordre prime sur la sécurité publique.

J’ai également voté contre le deuxième article visant à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Président de la République le 16 novembre à Versailles n’avait pas explicitement dit vouloir inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Pourquoi alors tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera dans la réalité les seuls binationaux ou tous les Français ? Nous pouvons utiliser la procédure plus simple et plus consensuelle de la loi pour réécrire le Code civil qui pourrait prévoir la perte de nationalité pour tout Français comme le propose Robert Badinter. Nous pouvons également nous mettre d’accord sur la peine d’indignité nationale instituée en 1944.

Mais inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, c’est aussi prendre le risque de mettre une arme redoutable dans les mains d’autres gouvernements.

Le projet de loi a été voté (pour 317, contre 199, abstention 51), il est transmis au sénat. Il est très probable qu’il ne sera pas voté en termes identiques. Il reviendra donc en deuxième lecture à l’assemblée. En clair le congrès de Versailles n’est pas pour tout de suite.

retrouvez ci-dessous la vidéo de l'intervention de J.-P. Blazy, député socialiste et maire de Gonesse sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle


Intervention de Jean-Pierre Blazy sur la... par agauchepourgagner

Jean-Pierre Blazy : "J’ai voté contre le projet de loi de réforme constitutionnelle"

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