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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 09:58

Reuters le 11/05/2016 à 09:55

PARIS (Reuters) - Le chef de file des "frondeurs" socialistes, Christian Paul, a lancé mercredi un appel au rassemblement des élus de gauche sur une motion de censure contre le gouvernement et le projet de loi Travail mais a dit qu'il ne voterait pas la motion de la droite.

"Nous travaillons à rassembler des députés et je les appelle à être très nombreux (...) pour qu'il y ait en effet une motion des gauches", a-t-il déclaré à Europe 1. "Je pense qu'à situation exceptionnelle, et elle a été créée hier, il faut une réponse exceptionnelle".

Il faisait allusion à la décision du Premier ministre, Manuel Valls, d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi réformant le marché du travail, faute d'avoir pu convaincre la quarantaine de contestataires du PS de le voter. Cette procédure exceptionnelle prévue par l'article 49-3 de la Constitution permet à un texte d'être réputé adopté s'il n'est pas sanctionné par une motion de censure.

Christian Paul a dénoncé une "double violence", contre la société avec ce projet de loi travail contesté par une partie de la gauche et des syndicats et contre la démocratie avec le recours au 49-3, "qui est l'arme des faibles".

Le chef de file du groupe Front de Gauche, le député communiste André Chassaigne, et l'écologiste Noël Mamère ont déclaré mardi que leurs amis politiques réfléchissaient à une motion de censure de gauche avec des élus socialistes.

Pour déposer une motion de censure, il faut au moins 58 députés signataires.

A droite, le groupe Les Républicains en association et celui de l'UDI (centriste) ont déposé leur propre motion de censure, qui sera soumise jeudi au vote.

Pour qu'une motion de censure soit votée, ce qui aboutit au renversement du gouvernement mais n'est arrivé qu'une fois sous la Ve République, en 1962, il faut 289 voix.

Christian Paul a cependant dit ne pas avoir envie de "joindre (sa) voix" à celles de la droite. "Il n'y a pas 289 députés qui soient prêt à voter ensemble", a-t-il dit.

"Nous allons rechercher une façon de rassembler la gauche", a-t-il ajouté. "Ça permettrait en effet au président de la République de considérer que ce gouvernement a beaucoup divisé la gauche, s'est éloigné des Français et qu'il est temps d'en changer."

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a pour sa part déclaré à France Info ne pas concevoir que des députés PS puissent "dérouler le tapis rouge" à la droite en votant une motion de censure.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale

Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 16:03

Gérard SEBAOUN intervenait le 3 mai 2016 en discussion générale sur le projet de loi travail porté par Myriam El Khomri.

"Ce projet de loi m’apparait toujours déséquilibré. J’espère que nos débats permettront d’écarter ou de modifier en profondeur les articles les plus contestables."


Loi Travail : intervention de Gérard SEBAOUN par gerardsebaoun

Gérard Sebaoun, député socialiste, à la tribune de l'Assemblée Nationale le mardi 3 mai 2016, pour la discussion générale sur le projet de loi El Khomri

Gérard Sebaoun, député socialiste, à la tribune de l'Assemblée Nationale le mardi 3 mai 2016, pour la discussion générale sur le projet de loi El Khomri

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 15:39

A gauche, pour gagner ! – Communiqué de presse – 2 mai 2016

Nous nous engageons dans le débat parlementaire sur la loi Travail avec la ferme volonté de ne pas laisser graver dans la loi l’affaiblissement du Code du Travail et des droits des salariés. Ce projet n’est pas utile pour la France et pour l’intérêt général, il n’est pas conforme aux réformes que l’on attend d’un gouvernement de gauche.

La loi Travail devrait permettre une fierté collective, en construisant la Sécurité sociale professionnelle, de nouvelles protections face à l’uberisation de l’économie et une simplification de l’accès au droit pour les salariés comme pour les entreprises.

Le texte que le gouvernement n’a pas voulu jusqu’ici remettre à plat ne répond à aucun de ces buts. L’insécurité des salariés ou le recours à des heures supplémentaires moins rémunérées ne feront pas baisser le chômage. L’inversion de la hiérarchie des normes est inacceptable car elle va à rebours de toute la construction du droit du travail. Les licenciements seront facilités, d’abord dans les grands groupes, si les articles qui les concernent ne sont pas supprimés.

Nous ne refusons bien sûr aucun dialogue avec le gouvernement. Nous évaluerons en conscience si la pression du mouvement citoyen et syndical, mais aussi la résistance et les amendements des parlementaires font désormais évoluer sincèrement le texte.

Désormais, c’est la responsabilité du Parlement qui est en jeu. Nous demandons aux députés de l’Assemblée Nationale d’agir avec nous pour que ce texte soit transformé en profondeur, expurgé de ses dispositions régressives, ou à défaut, repoussé.

Le mandat que nous tenons des Français ne nous permet pas de voter ce texte qui ne respecte pas en l’état un équilibre acceptable au sein des entreprises. C’est aux Français, très majoritairement hostiles à ce texte, et à eux seuls que nous devrons rendre des comptes.

En effet, la loi Travail suscite dans le pays une tension sociale sans précédent pour un gouvernement issu de la gauche depuis 1981. Il produit une incompréhension avec la jeunesse et un divorce durable entre le PS d’aujourd’hui et le monde salarié. Ces affrontements auraient pu être évités si le gouvernement avait engagé sérieusement et en temps utile des négociations sans exclusives.

Une nouvelle fois, c’est notre responsabilité collective de ramener sur le bon chemin les choix politiques du pays.

Loi travail : hier comme aujourd’hui, ce texte n’est pas votableLoi travail : hier comme aujourd’hui, ce texte n’est pas votable

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 13:30

28 avril 2016

Nous alertons ! Dans quelques jours, il sera trop tard. La possibilité d’organiser une primaire à gauche s’éloignera définitivement, et avec elle l’espoir pour la gauche d’échapper à un naufrage politique durable en 2017.

Nous appelons de nos vœux une primaire des gauches et des écologistes, sans exclusive et sans préalable. Donner à des millions de Français l’occasion de retrouver prise sur notre destin commun, d’exprimer leurs exigences essentielles et de choisir notre candidat(e), c’est une ambition mobilisatrice. La majorité des Français le désire et l’exprime. C’est à ce jour l’unique façon d’éviter l’émiettement et l’effacement de la gauche.

Les militants des primaires sont aujourd’hui les artisans du rassemblement difficile, mais nécessaire, pour 2017. A l’inverse, une responsabilité politique sans précédent menace ceux qui, par mépris des enjeux essentiels ou par esprit de clan, s’activent à enliser la primaire ou ne font rien pour la rendre possible. Pourquoi si peu d’ardeur à sauver la gauche à un an de l’élection présidentielle ? Devant l’Histoire de notre pays, il ne saurait y avoir ni faux-semblant, ni impunité.

Le Parti socialiste, parti de gouvernement, a un rôle privilégié à jouer pour créer les conditions de la primaire. Il lui appartient de prendre dès maintenant des initiatives de dialogue et de ne pas choisir les délices de l’isolement, sans alliés et loin du peuple.

Primaire : nous alertons ! - communiqué de presse d'A gauche pour gagner

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 13:27

Le lundi 18 avril 2016, l'école de formation proposait à ses participants un panorama historique et politique des gauches européennes. Rémi Lefebvre, professeur à l'université Lille-2, ayant été empêché pour des raisons professionnelles de faire l'intervention prévue ce soir-là, c'est Frédéric Faravel, membre du conseil national du PS, qui a assuré l'intervention.

Alors que la social-démocratie traverse une période de crise prolongée, mêlant tout à la fois des raisons stratégiques, sociologiques et idéologiques, il est utile de regarder quelle est la situation réelle de la gauche en Europe dans sa diversité. Social-démocratie, écologie politique, gauche radicale, les situations varient évidemment énormément selon les réalités nationales, mais de grandes lignes de lecture peuvent se distinguer à l'échelle européenne. Il était donc utile de faire le point sur les convergences, les divergences, les opportunités et les impasses au moment où la gauche espagnole négocie dans des conditions difficiles pour savoir si elle est capable de proposer un nouveau gouvernement.

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Vous trouverez ci-dessous les vidéos de la séance. Vous pouvez accéder aux autres documents pédagogiques ici.

 

Panorama des gauches européennes en 2016

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 10:41

Mardi 26 avril 2016 - COMMUNIQUÉ - Emmanuel MAUREL, député européen, Membre de la commission du Commerce international

Emmanuel_Maurel_commission_PE_TiSA_22-09-2015L’offensive de Barack Obama et Angela Merkel place, à juste titre, les négociations du Traité transatlantique (TTIP) sur le devant de la scène. Beaucoup a été dit à ce sujet, et il est de plus en plus clair que ces négociations ne s’inscrivent pas dans l’intérêt de la France. Mais la mobilisation grandissante contre le TTIP ne doit pas occulter d’autres négociations moins connues – comme les accords CETA et TiSA – dont les risques démocratiques et sociaux sont largement équivalents.

Depuis 2013, l’Union européenne négocie le TiSA – un méga-accord de libéralisation du commerce des services – avec 23 autres États industrialisés.

Comme pour la plupart des accords commerciaux, les négociations ont commencé dans l’opacité la plus totale, à tel point qu’il a fallu attendre des fuites de Wikileaks pour en savoir plus sur le contenu des propositions des parties. Elles ont eu le mérite de nous apprendre une chose : alors que les promoteurs du TiSA disent vouloir définir de nouvelles règles pour encadrer la mondialisation et l’économie numérique, l’accord tel qu’il est effectivement négocié semble plutôt s’inscrire dans une vaste entreprise de dérégulation.

Face à cette situation très insatisfaisante, le Parlement européen – qui bénéficiera d’un droit de veto sur l’accord final – s’est saisi de la question. Dans un rapport voté au début de l’année 2016 (que la gauche européenne a significativement renforcé), nous avons listé cinq exigences qui, si elles n’étaient pas toutes respectées par la Commission, justifieraient un rejet du texte :
1) Renforcer considérablement la transparence des négociations ;
2) Garantir la protection des données personnelles des citoyens européens dans l’économie numérique ;
3) Préserver le droit des États souverains à légiférer dans l’intérêt général, en rejetant explicitement les clauses « standstill » et « ratchet », ces dispositions qui rendent toute décision de libéralisation irréversible ;
4) Protéger les services publics européens, en les excluant purement et simplement du champ de l’accord ;
5) Éliminer les risques de dumping social et œuvrer à l’harmonisation par le haut du droit des travailleurs, en poussant toutes les parties à ratifier les 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (sur le droit de grève, l’interdiction du travail forcé, etc.).

À toutes ces demandes pressantes, qui constituent autant d’encouragements vigoureux à changer de cap, la Direction générale du Commerce de la Commission vient de réagir via un document de suivi préoccupant. D’une suffisance insupportable, elle multiplie les fins de non-recevoir aux parlementaires, sur les clauses « standstill » et « ratchet », sur les droits des travailleurs et même sur la protection des services publics !
Les négociateurs doivent cesser de jouer avec le feu. Si la Commission ne se conforme pas à toutes les directives du Parlement européen, je me mobiliserai pour que le TiSA soit très largement rejeté.

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, en commission au Parlement européen

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, en commission au Parlement européen

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 10:38

Emmanuel Maurel était le jeudi 28 avril 2016 l'invité de la Matinale de RFI pour aborder la question du TAFTA et du TISA : Pendant que les négociations TTIP/TAFTA occupent le devant de la scène, la Commission européenne continue de négocier à l'abri de la vigilance citoyenne le TiSA, un méga-accord commercial destiné à lever les dernières barrières à la libéralisation des services. Sur ce sujet, la Commission semble prête à franchir toutes les lignes rouges fixées par les parlementaires. 

Emmanuel Maurel : "Je pense qu’il y a plus de risques que d’opportunités dans ce traité de libre-échange..." - RFI, 28 avril 2016

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 09:36

687238-000_dv1546447jpgLibération - propos recueillis par Lilian Alemagna — 27 avril 2016 à 17:56

Emmanuel Maurel, député européen PS, alerte sur cet autre traité commercial en cours de négociation dont l’objectif est de libéraliser les services.

Après le projet de Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), traité de libre-échange transatlantique, vous vous opposez au «Tisa», de quoi s’agit-il ?

D’un nouveau projet de traité commercial international («Trade In Services Agreement») qui concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. C’est une directive Bolkestein puissance 10 !

Quels services seraient libéralisés ?

Tous ! Y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Par ailleurs, comme pour le Tafta, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il a fallu des fuites sur WikiLeaks en 2014 pour que la Commission européenne soit obligée de rendre publics quelques éléments. Mais nous en sommes au 17e cycle de négociation et personne n’en parle.

Pourquoi la France réagit-elle sur le Tafta et pas sur le Tisa ?

C’est une négociation qui se tient hors cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ce n’est pas la France en tant que telle qui négocie mais l’UE.

Comme pour le Tafta. Comment expliquer que le gouvernement français ne s’alarme-t-il pas dès aujourd’hui ?

Parce que la négociation sur le Tisa est plus opaque, il y a moins d’intérêt immédiat. Le Tafta est plus compréhensible, plus visible. En face, ce sont les Etats-Unis et le modèle américain. Les Français comprennent les enjeux qui concernent notamment l’alimentation (poulet javellisé, bœuf aux hormones…). Pour le Tisa, il y a un travail pédagogique à faire, comme à l’époque de la directive Bolkestein, en 2005.

Que demandez-vous ?

D’abord, une révolution méthodologique : une transparence absolue. Ces sujets concernent la vie quotidienne des citoyens. On ne peut pas négocier comme ça dans leur dos. Ensuite, il faut garantir la protection des données personnelles, or nous n’avons aucune garantie sur le sujet. Il s’agit également de préserver les droits des Etats à légiférer. Par exemple, il existe dans cet accord des clauses qui rendraient irréversibles ces décisions de libéralisation : si un gouvernement libéralise le secteur de l’eau, un autre gouvernement élu ne pourrait pas revenir dessus. Je demande aussi à ce que les services publics soient exclus du champ de la négociation. Enfin, certains pays qui participent à ces négociations n’ont pas ratifié les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Tout le monde doit être à armes égales. Le Tisa est une bombe à retardement.

Lilian Alemagna

Après le Tafta, Tisa : «Une directive Bolkestein puissance 10 !» - Emmanuel Maurel, entretien dans Libération

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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:11

Tribune de Christian Paul - Le Monde - 6 avril 2016

Dans quelques jours, le sort des primaires de la gauche et des écologistes va se décider. Comme une majorité de nos concitoyens, je crois les primaires possibles, mais surtout indispensables.
Chacun peut en mesurer aisément l’audace et les risques. Mais refuser d’oser les primaires serait faire l’impasse sur l’élection présidentielle de 2017, et prolonger un peu plus la défaillance démocratique nationale.
Voilà pour quelles raisons les primaires ont du bon !
Elles sont au carrefour de l’exigence démocratique et de l’efficacité. Tout indique jusqu’ici que la gauche éclatée ne sera pas présente au second tour de l’élection présidentielle. Sans acte de rupture avec la routine du pouvoir et les divisions actuelles que produit ce quinquennat qui a déçu, la chronique de la défaite s’écrit imperturbablement. Sans effacer les désaccords, ni renoncer à l’inventaire nécessaire, chacun doit se saisir de sa responsabilité et ne pas se défiler.
Mais ne bornons pas les primaires à un rôle limité à la désignation des candidats. Ce serait consacrer un système institutionnel à bout de souffle, dont l’impuissance verticale n’est plus à démontrer. Les préparatifs de 2016 vont au-delà de l’expérience pionnière de 2011 : ce sont des primaires citoyennes, et plus largement ouvertes à toutes les forces de la gauche et aux écologistes.
Comme ailleurs en Europe, s’exprime en France un besoin impérieux de débats, de délibérations, de discussions. Et pas simplement sur des thèmes imposés par les appareils, les oligarchies et les conformismes. Dans des centaines de débats, on viendra parler de la France que nous voulons, de l’avenir de notre pays, de la réussite de sa jeunesse, de sa place dans le monde, de la possibilité de réussir sa vie.
Le but est de faire émerger les exigences essentielles, les valeurs et les priorités qui doivent être au cœur de la confrontation de 2017. Pour cela, nous devons inventer un protocole loyal et transparent qui garantisse l’écriture partagée d’une « charte citoyenne », une adresse ferme aux candidats. Cette démarche s’imposera dans la préparation de leurs programmes, pas pour les enfermer, mais pour rompre avec l’approche monarchique que la Vème République impose jusqu’ici à la veille des élections présidentielles. La parole que nous devons révéler, c’est d’abord celle du peuple.
Déverrouiller la démocratie, sera le premier enjeu de ces primaires en 2016, si nous savons en faire un grand événement dans cette année où tout est ouvert.
L’enjeu est bien de renouveler les formes politiques, avant comme après 2017. Tous les partis de gauche et l’écologie politique, sans exception, se sont dévitalisés et décomposés à l’épreuve du pouvoir, à partir de 2012. Quelle qu’ait été leur participation – ou pas- à la majorité et au gouvernement, ils se sont laissé dévaliser de leurs idéaux, de leurs projets, de leurs programmes. Solidaires des choix actuels, ils se renient et enferment la gauche dans leurs certitudes. Protestataires, ils se cantonnent dans ce rôle, pendant que la colère en France file ailleurs.
Les primaires ne sont pas un élixir de survie pour partis naufragés, mais une véritable occasion de muter. Muter, c’est renouer avec l’écoute des citoyens, l’intelligence du collectif et avec un récit national partagé. S’ils sont capables de donner un statut à la parole des citoyens, au « peuple de gauche » dans sa diversité, les partis auront fait un pas immense. Le nouveau rôle des militants se révélerait ainsi dans l’organisation de ces centaines de débats avant l’été dans tous les territoires, pas entre soi, mais avec les Français.
Choisir les primaires est un sursaut positif. Les Français les considèrent comme salutaires. Les balayer d’un revers de main serait suicidaire. Les conditions de réussite des primaires sont donc à afficher en commun sans retard. Le calendrier proposé dans la première quinzaine de décembre est réaliste. Il reste à fixer le temps des candidatures, leurs parrainages dont les citoyens ne peuvent être absents, les modalités d’une campagne ouverte et d’un scrutin compréhensible par tous.
Ces primaires sont une occasion unique de mettre au cœur de la présidentielle la question de la transformation de la démocratie française. Laisser les primaires à la droite, qui va se mettre en ordre de bataille, serait un paradoxe terrible. Les construire à gauche avec des millions de Français, c’est déjà montrer qu’il n’y a pas de candidature automatique. Aux citoyens, aux partis, aux candidats de s’en saisir pour dire enfin clairement que le pouvoir s’exerce au nom du peuple, et que sa confiscation, sitôt passée l’élection, est devenu l’un des pires archaïsmes qui minent notre République. Oser les primaires à gauche, c’est déjà s’engager résolument dans cette grande et urgente transformation. Oser les primaires, c’est aussi poser la première pierre de la prochaine gauche.

OSER LES PRIMAIRES À GAUCHE - Christian PAUL - Le Monde

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3 avril 2016 7 03 /04 /avril /2016 08:12

manif_31-03-2016

Le jeudi 31 mars 2016, nous étions comme socialistes présents dans les cortèges des manifestations, partout en France, contre le projet de loi El Khomri... Plus d'un million de personnes se sont rassemblés pour demander le retrait d'un texte qui promet d'entamer une grave régression des droits des salariés. Au-delà des mesures néfastes qui y sont développées c'est la philosophie même du projet qui est en cause, proposant les vieilles lunes libérales qui n'ont jamais permis la création d'emplois, sans répondre aux défis qui vont bouleverser au gré des révolutions technologiques l'organisation du travail au XXIème siècle.

La mobilisation est en forte hausse ; elle doit se poursuivre au moment où le gouvernement de Manuel Valls commence à être contraint de faire des concessions comme l'a montrée son annonce en direction des organisations de jeunesse et des propositions de l'UNEF, syndicat étudiant majoritaire. La courte vidéo ci-dessous a été réalisée à Paris par notre camarade Jean-Pierre Côté.

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