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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 12:59
La prestation de Hollande fait tousser son aile gauche

P.Th. | Publié le 29.03.2013, 15h25 | Mise à jour : 19h56 - Le Parisien

2681483_hollande_640x280.jpg«François Hollande nous a dit qu'il voulait rassembler les Français (...) mais la première des choses c'est de rassembler celles et ceux qui lui ont fait confiance, grâce auxquels il est là.» Malaise à gauche, au lendemain de l'intervention du chef de l'Etat sur France 2. Celui qui n'est «plus un socialiste» mais le «président de tous les Français», comme il l'a formulé jeudi soir, n'essuie pas que les critiques de la droite, du Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon ou du de Philippe Poutou et Olivier Besancenot.

Des grincements de dents se font aussi entendre ce vendredi au sein de l'aile gauche du PS et chez les écologistes, pourtant membres à part entière de la majorité.

Marie-Noëlle Lienemann dégaine

La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann est la plus catégorique. Questionnée ce vendredi, à la mi-journée sur France Inter, l'ancienne membre de la Gauche socialiste - un courant du PS fondé avec Jean-Luc Mélenchon et Julien Dray - a estimé être «face à une majorité politique qui ne se retrouve pas dans ce discours». A l'entendre, François Hollande «ne rassemble pas son camp».

En cause, des annonces «plutôt alarmantes». Et notamment sa petite phrase sur l'allongement de la durée de cotisation pour les retraites, «ce qui n'a jamais été dit aux Français pendant la campagne et est contraire à ce que nous avons écrit dans le projet du PS». La sénatrice n'est pas non plus convaincue par sa politique européenne - «à chaque fois que la Commission montre les dents, il nous fait un recul social» - ni par ses déclarations sur le chômage, sur les allocations familiales ou la taxe à 75%.

Les Verts font grise mine

Moins tranché, le député de l'aile gauche du PS, Jérôme Guedj, a tout de même laissé poindre une certaine déception. «Il a parlé du choc de compétitivité et annoncé un choc de simplification pour les entreprises, tant mieux pour elles. Je pense que cela ne suffit pas. Il nous faudrait aussi un choc de relance, un choc de pouvoir d'achat», a-t-il notamment fait remarquer dans les colonnes de Libération. Autre figure de l'aile gauche du PS, Gérard Filoche n'a pas fait de déclaration mais a redirigé, via Twitter, vers ses prises de positions sur les retraites ou l'accord sur l'emploi. Bref, les sujets qui fâchent.

Outre Cécile Duflot, membre du gouvernement, les écologistes font aussi grise mine. Le sénateur EELV Jean-Vincent Placé, artisan de l'accord avec le PS pendant la campagne, s'est dit «déçu» sur le «fond», dans Le Parisien - Aujourd'hui en France. «D’autant plus que le président n’a pas dit un mot d’écologie», souligne-t-il. L'ex-candidate écolo à la présidentielle, Eva Joly, a, elle, déploré «une occasion ratée».

«Sarkozy, sors de ce corps»

Comme attendu, les mots sont plus rudes encore du côté du Parti de gauche, du PCF et du Nouveau parti anticapitaliste (NPA). «Sarkozy, sors de ce corps», a taclé Eric Coquerel, le secrétaire national du Parti de gauche, tandis que le porte-parole du PCF Olivier Dartigolles a évoqué «l'introduction à un séminaire en direction des chefs d'entreprise». «Après son prédécesseur, le président des riches, voici donc maintenant le président des entreprises, fier de son pacte de compétitivité», a de son côté lâché le NPA. Marie-Noëlle Lienemann résume ainsi le malaise : «Dans l'opinion de gauche, il y avait une autre attente que ce qui a été proposé.»

Hollande sur France 2: adieu le président socialiste

L'Express.fr - Marie Simon, publié le 29 Mars 2013 à 16:02

"Je ne suis pas le président socialiste." François Hollande aurait-il ainsi fait ses adieux à sa famille politique, ce jeudi soir sur France 2? Ce n'est en tout cas pas vraiment ce "tournant" qu'attendait la gauche...

"Moi, je reste socialiste !" C'est ainsi que Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, réplique à la petite phrase de François Hollande. Ce jeudi soir, sur France 2, il a affirmé qu'il n'était "pas le président socialiste, mais le président de tous les Français". Un aveu qui a fait tiquer la gauche de la gauche... Vouloir se placer au-dessus de la mêlée, "cela ne l'empêche pas d'être socialiste, ce qu'il n'est pas, dit-il lui-même", a ainsi souligné Jean-Luc Mélenchon, au Front de Gauche. L'aile gauche du PS, elle, est plus divisée sur la formule, certains la jugeant plutôt "anecdotique"... pour mieux tiquer sur d'autres points de l'intervention télévisée du président.

Reste que définir ainsi sa présidence "ne tient pas au hasard", Marie-Noëlle Lienemann n'en démord pas. Pour elle, le président "va aller penaud à Bruxelles pour y afficher les efforts fournis par la France", et sans doute contre-balancer les mauvais chiffres du déficit et de la dette publiés par l'Insee ce vendredi, "alors qu'il devrait défendre une alternative à la politique d'austérité, une vraie stratégie de relance. Il ignore le débat en cours au sein de la gauche." Une position social-libérale, plus ou moins assumée, qu'elle juge "dangereuse".

Des critiques mises en sourdine sur l'Europe...

Emmanuel Maurel, lui, accorde davantage le bénéfice du doute au président. Le leader du courant Maintenant la Gauche, a même vu se dessiner "l'esquisse d'un rapport de force avec Angela Merkel et David Cameron" lorsque François Hollande a déclaré qu'"être dans l'austérité, c'est condamner l'Europe à l'explosion". "Je ne veux pas que l'Europe soit une maison de redressement. Je ne ferai pas une politique qui conduise à l'Europe à l'austérité", a-t-il également promis.

"Si c'est pour leur expliquer que ça ne peut pas continuer comme ça, c'est bien", veut croire Emmanuel Maurel. Même indulgence de la part de Pascal Cherki, sur Twitter : "François Hollande a eu des mots justes et forts pour décrire les menaces qui pèsent sur l'Europe. Les actes doivent suivre. Mobilisons-nous." Le député PS de Paris était bien moins mesuré quelques heures plus tôt quand il invitait François Hollande à "changer de braquet" en lui rappelant qu'il n'était "pas conseiller général de canton" et qu'il devait "prendre la mesure" de la crise actuelle.

... mais l'accord emploi ulcère encore l'aile gauche du PS

Lienemann Maurel GuedjCette nouvelle sourdine saute cependant lorsque l'aile gauche du PS en vient à évoquer la politique nationale de François Hollande. Sur l'allongement de la durée de cotisation à la retraite, le "choc de simplification", les indemnités chômage, la réduction des allocations familiales, etc... "Je ne vois pas de changement de cap", s'inquiète Emmanuel Maurel qui met en garde: "Attention à ne pas aggraver la crise ! Nous n'avons pas besoin de nouveaux outils dans la boîte dont il nous a parlé, il faut une politique nouvelle avec des réponses plus radicales."

"Nous n'avons pas besoin de nouveaux outils, il faut une politique nouvelle avec des réponses plus radicales"

C'est sur l'accord emploi que les dents grincent le plus fort. Quand François Hollande veut que l'accord national interprofessionnel (ANI) et "rien que l'accord" soit retranscris dans la loi, n'oublierait-il pas un détail ? N'y a-t-il pas un travail méticuleux d'amendement en cours, à sa gauche, alors que les députés communistes en auraient déposé un millier, les socialistes une centaine, sans compter ceux d'EELV ? La méthode, autant que le fond, ulcère Mathieu Hanotin, député PS de Seine-Saint-Denis: "Parmi les institutions françaises, chacun fait son boulot. On a séparé les pouvoirs pour mettre fin à la monarchie absolue."

"François Hollande reprend à son compte un veto du Medef qui refuserait les modifications que le Parlement apporterait, c'est inacceptable", s'insurge Marie-Noëlle Lienemann. "Il veut consolider cet accord pour rassembler les Français ? Mais il a la moitié des syndicats contre lui et il ne dit pas un mot à nos alliés de la gauche", ajoute-t-elle. Chez ces alliés, pointent actuellement "un doute, une inquiétude, des impatiences", selon l'expression du sénateur EELV Jean-Vincent Placé, condamnant "l'inflexion social-démocrate libérale" du président. L'intervention de François Hollande jeudi soir a sans doute dissipé ces doutes. Mais pas pour rassurer sa gauche.

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 13:32

Libération - Lilian Allemagna - 28 mars 2013

Tensions . Le patron des socialistes a été, mardi soir, vivement attaqué en interne sur la politique du parti.

Harlem_Desir.jpgCoup de chaud sur Harlem Désir. Un député pour qui le président de la République se comporte en «conseiller général de canton». Une aile gauche remuante. Et son ancien challenger, Jean-Christophe Cambadélis, qui demande publiquement l’arrêt des «ateliers du changement» à peine de lancés… Les prémices d’une contestation ?

Mardi soir, salle Marie-Thérèse-Eyquem au siège du PS, le patron du parti débarque au bureau national prêt à défendre le navire gouvernemental «attaqué de toute part». Pas de ministres invités cette fois : «Il nous a dit qu’il fallait se serrer les coudes, de faire "pack", rapporte un participant. Mais, résultat, tout le monde y ait allé de sa petite musique.» Et de ses critiques…

Tempête du week-end

Après l’introduction de Désir et une intervention de la députée Karine Berger sur la situation économique, «le débat s’est transformé en ce que doit être le rôle du parti», raconte Emmanuel Maurel, un des chefs de file de l’aile gauche. Après la forte tempête du week-end entre socialistes et Jean-Luc Mélenchon, les proches du ministre Benoît Hamon s’interrogent sur la stratégie d’union à gauche. Puis le député de Paris Pascal Cherki réédite sa sortie publique sur un Hollande qui doit «changer de braquet». «Ce qui est attendu aujourd’hui d’un député qui doit son élection au PS et qui a été élu dans la foulée de François Hollande, c’est d’être mobilisé derrière le président de la République», le coupe Désir. «Cherki s’est fait remonté les bretelles», confirme une parlementaire. Mais la contestation continue.

Maurel en appelle à un «tournant de la relance». Gérard Filoche, son camarade de motion, enchaîne : «Nous sommes assis dans un TGV, à nos places réservées, il y a de la lumière, nous avons nos ordinateurs, nous roulons à 300 à l’heure et nous allons tout droit dans le mur !» La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann poursuit sur le même registre. Mais Désir, soucieux de faire voter son communiqué final, s’agace de la longueur des interventions : «Pour un courant qui ne pèse que 13%, vous parlez plus que ce que vous représentez», leur lance-t-il. «Jamais Hollande ou Aubry n’ont fait de leçons aux minoritaires», s’agace Maurel. «C’était une formule maladroite», en convient un des soutiens de Désir.

Maurel Chimie 2"Jamais Hollande ou Aubry n'ont fait de leçons aux minoritaires." - Emmanuel Maurel, hier

Le dernier missile est l’œuvre de Cambadélis : «Il nous faut […] une vigoureuse campagne sur le nouveau cap français. Combattre le pessimisme militant. Et moins offrir des lieux d’introspection que de plaider pour le sens de notre action.» Des soutiens du premier secrétaire montent alors au créneau pour «recadrer» l’aile gauche. «Il faut arrêter d’être dans l’autoflagellation», clame le député Laurent Grandguillaume. «Harlem s’agace trop, observe une parlementaire. Il se sent contesté alors que ce n’est pas le cas. On n’a rien a craindre d’une expression alternative. Il doit être plus zen.» «Il commence à comprendre que dans une situation de tensions et de doutes, il n’a pas intérêt à verrouiller, poursuit un dirigeant. Sinon il n’aura pas plus d’autorité et va avoir un bordel sans nom

«Faute imprévue»

Surtout qu’à l’extérieur, on le cartonne. Le président des radicaux de gauche, Jean-Michel Baylet, s’est permis de lui demander de «mett[re] ses troupes en ordre de bataille». Et sur son blog, Mélenchon l’a remercié de cette «faute imprévue», celle de la «dénonciation d’un antisémitisme dans [sa] critique de la finance internationale», samedi soir. Cela a permis, écrit-il, de «toucher de plus près l’état de décomposition du […] PS». Un ministre plaide pour la patience : «Sous Sarkozy, Copé a mis deux ans pour trouver son style.» Sauf qu’avant lui, deux chefs de l’UMP avaient essuyé les plâtres…

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 10:07

combat_socialiste.jpgLe premier numéro de Combat Socialiste, journal des Jeunes militants de Maintenant la Gauche est paru le 22 mars dernier.

C'est notre camarade valdoisien Léo Moreau qui a rédigé le tout premier édito que vous trouverez ci-desous.

N'hésitez pas à retrouver Combat Socialiste sur sa page Facebook et à vous abonner au journal.

Chacun connait la situation économique et sociale dramatique de notre pays comme de l’Europe. Dès lors les gouvernements ont le choix entre continuer à imposer une austérité mortifère qui asphyxie les sociétés ou décider enfin d’une politique de relance économique par une action publique volontariste.

contrib 10-09-2012 8Nécessaire pour renouer avec la croissance, la relance ne l’est pas moins pour redonner un sens au jeu politique démocratique. Les logiques austéritaires ne se contentent pas en effet d’éloigner durablement l’espoir d’une amélioration de la situation économique et sociale, elles contribuent à creuser un fossé durable entre les citoyens et leurs institutions à travers l’idée que le politique est devenu impuissant à changer le cours des évènements.

L’alternative historique « socialisme ou barbarie » semble très actuelle à l’heure où la barbarie est hélas bien présente comme en témoigne la situation de la Grèce, la misère dans laquelle l’austérité plonge des peuples entiers et la résurgence de forces politiques de droite extrême, voire néonazies. Le socialisme quant à lui se fait attendre et la relance peut être son instrument pour rompre le cercle vicieux de la régression économique et sociale. C’est notamment la responsabilité du gouvernement de gauche en France où la victoire du 6 mai 2012 a été rendue possible non seulement par une volonté d’alternance mais par l’attente d’une véritable transformation sociale.

À l’heure où Barack Obama, peu suspect de crypto-guévarisme, se prononce par exemple pour une augmentation substantielle du salaire minimum aux États-Unis, il n’est plus temps de réduire les tenants de la relance à un idéalisme généreux mais oublieux des réalités. Revendiquer la relance et la nécessité de l’investissement public, c’est bien faire preuve de pragmatisme. Penser une politique industrielle rénovée, des prises de participation de l’État dans les secteurs stratégiques mais aussi l’augmentation des salaires ou l’allocation d’autonomie, voilà les défis qui attendent la gauche française. Face aux conservateurs qui nous entourent et à leur allié Barroso qui n’est plus que le syndic de faillite de la magnifique idée européenne, François Hollande incarne l’espoir d’un autre modèle. Nous devons désormais l’aider à le concrétiser en gardant à l’esprit le récent résultat électoral calamiteux en Italie de Mario Monti qui a au contraire imposé à son pays une austérité clairement rejetée par la population.

Nous assumons donc notre exigence vis-à-vis de la majorité politique de gauche à laquelle nous appartenons et pensons mieux servir ainsi la réussite du gouvernement et des socialistes au pouvoir qu’en mettant sous l’éteignoir pendant cinq ans les attentes et les impatiences légitimes de la majorité sociale. Puisse ce premier numéro de notre journal contribuer à fournir des éléments de réflexion utiles à tous ceux qui mèneront avec nous cette bataille !

Léo MOREAU

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 17:37

L'Humanité - 27 mars 2013 - SG

Lancée par des élus et responsables socialistes locaux, la pétition contre l'Accord national interprofessionnel sur la réforme du travail atteint ce mercredi plus de 1200 signatures.

Ce nombre qui augmente de jour en jour en bas de la pétition ne passe pas inaperçu, à une semaine de l'ouverture à l'Assemblée nationale de la discussion du projet de loi de transcription de l'ANI sur l'emploi. Le Parti socialiste n'est donc pas comme un seul homme derrière ce texte législatif en préparation qui entérinerait de nombreuses régressions dans le droit de travail pour les salariés.

"Des marges de manoeuvre existent"

Sans surprise, les noms de Marie-Noëlle Lienemann, Emmanuel Maurel, Gérard Filoche, Marianne Louis, Jérôme Guedj, Julien Dray, Jean-François Thomas, Anne Ferreira et, Jonathan Munoz, tous membres du bureau national du PS, se trouvent parmi les signataires de l'appel initié par les socialistes de Seine-Maritime.

Le 5 mars dernier, lors de la manifestation contre l'ANI, Emmanuel Maurel expliquait à l'Humanité.fr pourquoi ce projet de loi n'est pas bon :

Dans L'Humanité de ce mercredi, Marie-Noëlle Lienemann, avec le député PS Jérôme Guedj, réitèrent leur opposition au texte. "Il n'est pas sûr du tout qu'au sein de la gauche, cet accord soit majoritaire. la marge de manoeuvre existe pour le modifier", souligne même la sénatrice PS de Paris. On comprend mieux son opinion au vu des 1200 signatures recueillies sur la pétition "Pour renforcer les droits des salariés, le non socialiste au Medef". De nombreux élus locaux de toute la France se sont joints à l'initiative qui appelle à "amender le projet de loi, améliorer le Code du travail, écouter les syndicats majoriatires (FO et CGT, non signataire de l'ANI, ndlr), il n’y a rien de plus urgent quand on est socialistes".

A consulter :

Les comptes Tumblr et Facebook où signer la pétition

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 14:58

Médiapart.fr - 27 mars 2013 | Par Mathieu Magnaudeix

assedicMardi en fin d'après-midi, les députés venaient d'entamer la discussion sur l'accord emploi en commission des affaires sociales quand le chiffre est tombé. Une mauvaise nouvelle, une de plus. En février, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé a encore grimpé de 18.000. Le chômage est à son plus haut depuis 15 ans.

C'est dans ce contexte troublé, empoisonné par les affaires et les échos de la législative partielle de dimanche à Beauvais, remportée de justesse par l'UMP face au FN, que les députés ont commencé à se pencher sur un texte sur lequel l'exécutif compte beaucoup pour relancer l'activité des entreprises : la retranscription dans la loi de l'accord sur l'emploi signé en janvier par certains syndicats (CFDT, CGC, CFTC) et le patronat. Cette semaine sera celle des amendements. La semaine prochaine, le texte sera examiné en séance publique, avant de passer au Sénat à partir du 17 avril. Une lecture en urgence, avec un seul passage dans les deux Assemblées.

Au départ, le texte devait être une simple retranscription de l'accord, ce fameux «compromis historique» que le social-démocrate François Hollande avait appelé de ses vœux. Un temps, il fut même question que les rapporteurs du texte soient les présidents des groupes PS au Sénat et à l'Assemblée.

La réalité a été un peu différente. Le texte a un peu bougé à la faveur de la retranscription, à l'initiative du ministère du travail lui-même et malgré les récriminations du Medef. Les parlementaires ont aussi fait comprendre qu'ils ne comptaient plus jouer les «godillots» face à un pouvoir dont la ligne politique les questionne de plus en plus. D'autant qu'à l'impopularité du gouvernement s'ajoutent les déflagrations politiques en série de la dernière semaine, qui créent un climat de désolation. «Entre l'affaire Cahuzac, la mise en examen de Sarkozy, un FN très haut dimanche à Beauvais, une radicalisation de la droite devenue quasi-insurrectionnelle lors de la manifestation contre le mariage et les propos de Mélenchon qui vont contre l'union de la gauche, la semaine a été flippante», s'inquiète Emmanuel Maurel, le leader de l'aile gauche du PS.

ANI-compil.pngPas question toutefois de faire évoluer le cadre assez strict fixé par les partenaires sociaux dans cette réforme du marché du travail. Le groupe PS a bien déposé plus de 200 amendements, mais ils ne remettent pas en cause les grandes lignes de l'accord signé le 11 janvier :

Du côté de la flexibilité : de nouvelles règles du licenciement économique ; la création des "accords compétitivité-emploi" un temps proposés par Nicolas Sarkozy pour ajuster le temps de travail ou les salaires en cas de difficulté économique ; facilitation des mobilités etc.

Du côté de la sécurisation pour les salariés : création de droits rechargeables au chômage ; seuil minimum de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel ; généralisation de la mutuelle complémentaire pour tous les salariés, etc.

Sur ce texte, la majorité est profondément fracturée. D'un côté, on trouve ceux qui, comme le premier ministre Jean-Marc Ayrault, estime que l'accord est un «progrès pour les salariés et les entreprises». De l'autre, ceux qui y voient surtout la porte ouverte à une flexibilisation encore plus grande du marché du travail au pire moment, alors que le chômage grimpe. Au milieu, beaucoup d'élus un peu perdus, rebutés par la complexité des enjeux ou s'interrogeant sincèrement sur les vertus et les dangers du texte. Un texte à tiroir, très technique, dont les conséquences réelles mettront de toute façon des années à apparaître, comme c'est toujours le cas lorsqu'on touche au droit de travail.

Lundi soir, la “motion 3”, la gauche du PS, avait convié à l'Assemblée nationale plusieurs dizaines de militants, de syndicalistes et de juristes. Mais aussi plusieurs figures de la gauche, comme le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, ou le chef de file des écologistes au Sénat, Jean-Vincent Placé. Tous sont très remontés contre l'accord. Dans la salle, le cégétiste Maurad Rabhi fustige «l'accord le plus néfaste pour les salariés depuis un certain nombre d'années. Si ça avait été présenté par un gouvernement de droite, on serait tous dans la rue…».

Emmanuel Maurel Paris 2«Après le traité européen et le crédit d'impôt de 20 milliards pour les entreprises, voilà le troisième élément du triptyque», s'inquiète Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional Île-de-France et figure de l'aile gauche du PS, qui réclame depuis des semaines un «tournant de la relance». «La social-démocratie, ce n'est pas ça, reprend-il. C'est un parti qui s'appuie sur un mouvement social fort et impose des contreparties au patronat. Là, il n'y a pas beaucoup de rapport de force, pas beaucoup de contreparties pour les salariés.» Et de pointer la «reprise in extenso des accords compétitivité emploi de Nicolas Sarkozy», la «simplification des procédures de licenciement» ou encore la «taxation des contrats courts qui en réalité ne concernera que 3% des CCD, et même pas l'intérim».

«L'accord signé n'est pas majoritaire», souligne la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann – en réalité, il l'est, mais au vu des règles de représentativité actuelle… qui vont changer cet été, sur la base des derniers résultats aux élections professionnelles. «S'il n'y a pas de rééquilibrage sérieux, nous ne le voterons pas», prévient-elle. «Marie-Noëlle aurait pu être la porte-parole d'EELV ! renchérit le chef de file des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé, venu passer la tête une demi-heure. Le texte nous apparaît totalement déséquilibré

«Terrorisé» à l'idée que le débat ne dure qu'une semaine à l'Assemblée, le député PS Jérôme Guedj, ancien proche de Jean-Luc Mélenchon, annonce une pluie d'amendements à venir, y compris en séance, et fait l'apologie de la loi sur le contrat. «Je refuse le totem, la vache sacrée d'un accord devant lequel il faudrait se prosterner car il procède de la démocratie sociale», lance-t-il à la salle.

Le communiste Pierre Laurent ne dit pas autre chose. «Ce texte ouvre grand les vannes de l'insécurité des salariés et va encourager les licenciements et les politiques de compétitivité contre les salariés», explique-t-il. Il juge «invraisemblable de présenter comme une victoire» le récent accord de compétitivité chez Renault, «qui entérine la suppression de 7 500 postes». Maurad Rabhi (CGT) rappelle qu'une des premières usines à avoir accepté un accord de compétitivité, Bosch Vénissieux (panneaux solaires, en 2004), est en train de mettre la clé sous la porte.

Les députés Front de gauche, pour qui ce texte constitue «la mère de toutes les batailles», promettent d'ailleurs de déposer «plus de 1 000 amendements sur le texte», selon Le Figaro. Du jamais vu à gauche depuis l'élection de François Hollande.

Le débat accapare aussi les écologistes. La semaine dernière, la réunion hebdomadaire du groupe des députés écolos a été agitée. Alors que François de Rugy, le coprésident du groupe, est très favorable au texte (au contraire de son alter ego du Sénat, Jean-Vincent Placé), plusieurs députés, comme Sergio Coronado, Noël Mamère ou Eva Sas, ont évoqué une possible abstention.

Samedi, le conseil fédéral s'est mis d'accord sur une motion de compromis, qui salue «des avancées pour un mieux-disant social», mais déplore aussi un «texte trop déséquilibré et insuffisamment sécurisant pour les salariés les plus fragilisés par la crise, notamment sur les modalités de choix de la complémentaire santé, la représentativité dans les accords du maintien dans l’emploi, l’encadrement de la mobilité, la sécurisation du temps partiel, le juge judiciaire».

La motion unitaire a beau avoir été votée par 80 voix sur 100, les militants n'ont pas caché leurs doutes. «Si à chaque fois faut faire la synthèse, on ne s'en sortira pas auprès des électeurs», a déploré une militante. Quand la ministre Cécile Duflot a soutenu l'ANI, dramatisant l'enjeu – «cette méthode est la bonne, notre position est attendue avec attention et importance» – , elle a été accueillie par un silence glacé.

Pour les écologistes, cet accord est un casse-tête. Car s'il fait primer le dialogue social sur la loi, ce qui correspond à l'ADN des écolos, il contient aussi des dispositions qui les irritent. « Je défends la position des syndicats lorsqu'ils signent des accords. Tout ne peut pas “tomber” des institutions et du Parlement, estime Pascal Durand, le secrétaire général d'EELV. Mais parce que je suis avocat, je n'oublie pas non plus la phrase de Lacordaire : “Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit.”»

D'autant que, comme le souligne Durand, «personne ne pense que l'accord est satisfaisant… même les syndicats qui l'ont signé !».  Les écologistes ont déposé une quarantaine d'amendements, dont certains rédigés avec le soutien de l'inspecteur du travail Gérard Filoche. Ils entretiennent le suspense sur leur vote final, en fonction des amendements adoptés.

«Le vrai enjeu est de sécuriser le texte pour qu'il ne soit pas mal interprété juridiquement après son adoption», insiste le député Christophe Cavard, responsable écolo du texte à l'Assemblée nationale. «Nous sommes sur une abstention évolutive», résume le sénateur Jean Desessard. Certains pourraient toutefois voter pour. «En l'état c'est abstention ou vote contre, mais pas de soutien car le texte est trop déséquilibré», estime au contraire Eva Sas. La situation est d'autant plus complexe que les écologistes ne se voient pas «ouvrir une crise avec le gouvernement» auxquels ils appartiennent. «Ce n'est pas le moment…», dit un dirigeant écolo.

Quant aux députés socialistes, élus en juin dernier avec les voix du Front de gauche, certains ont été pris à partie ces dernières semaines par leurs électeurs ou des syndicalistes au sujet de la loi emploi. Comme Sébastien Denaja, ségoléniste élu dans l'ex-bastion communiste de Sète (Hérault). Avec une vingtaine de parlementaires de toutes les tendances du PS, ce ségoléniste a déposé 13 amendements, dont l'interdiction de distribuer des dividendes la première année quand un accord compétitivité emploi a été mis en place, ou la proposition d'avancer d'un an la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, prévue en 2016. Il «n'exclu(t) pas de s'abstenir» si le texte n'est pas amélioré.

AN2.JPGDe leur côté, les proches du ministre Benoît Hamon, ralliés à la motion Aubry-Ayrault lors du dernier congrès du PS, ont déposé une quarantaine d'amendements. «Je suis très inquiète, explique l'une d'entre elles, Barbara Romagnan. Personne ne croit que cet accord va vraiment créer de l'emploi. Tous les spécialistes le disent : il n'est pas utile de flexibiliser le marché du travail en période de crise, alors que les salariés n'ont pas de moyens de pressions. Il faudrait beaucoup d'amendements pour que je vote pour ce texte.» Une bonne partie de l'aile gauche du groupe, une vingtaine de député-e-s (dont beaucoup avaient voté contre le traité européen en octobre), pourrait s'abstenir.

Au sein du groupe PS, il n'est certes pas question de fronde. Reste que parmi les députés, surtout les plus jeunes, le scepticisme et l'impatience ne cessent de croître. Alors que c'est d'habitude le texte de la commission qui est examiné par les députés, des amendements portant sur la mobilité des salariés, l'interdiction de verser des dividendes aux actionnaires après un “accord compétitivité emploi” ou un contrôle plus étroit des licenciements collectifs dans les entreprises ayant bénéficié du crédit d'impôt ne manqueront pas de surgir dans l'hémicycle. Ce qui augure sans doute de quelques passes d'armes publiques avec le gouvernement.

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 14:14

LeJDD.fr - 27 mars 2013

INTERVIEW – Sur la forme, il n'est pas d'accord avec les propos tenus par Pascal Cherki contre l'action de François Hollande. Mais, joint par leJDD.fr, Emmanuel Maurel*, le représentant de l'aile gauche du PS, reconnaît qu'il "est temps de se poser clairement la question d'une réorientation de la politique gouvernementale".

Emmanuel Maurel ParisQue pensez-vous des propos de Pascal Cherki ?

Il faut distinguer la forme - qui en effet est très provocatrice - et le fond, qui traduit une forme d'impatience d'un certain nombre de militants socialistes. Mais aussi de doutes par rapport à l'orientation actuelle de la politique gouvernementale. Autant je ne partage pas la forme, autant sur le fond, j'estime que, compte tenu la gravité de la situation, il est temps de se poser clairement la question d'une réorientation de la politique gouvernementale.

«Sur la politique économique, nous ne sommes pas entendus»

Sur le fond, quel reproche feriez-vous à François Hollande ?

Le problème est que l'on a une contradiction entre des mesures volontaristes - mises en œuvre notamment pour l'emploi des jeunes, le logement ou encore l'éducation - et une politique de rigueur extrême qui ne nous permet pas de sortir de la spirale de récession dans laquelle nous sommes engagés. Nous avons fait trois choses que nous avions dit, pendant la campagne, que nous ne ferions pas : le traité européen (TSCG), le pacte de compétitivité et la transcription de l'accord sur l'emploi (ANI). C'est précisément ces trois points importants de la politique économique qui aujourd'hui posent question au regard de la situation nationale. Nous expliquons qu'à notre avis, dans ce contexte, le mieux est une stratégie de relance. Nous n'avons pas attendu hier pour le dire. Le vrai débat au sein du PS aujourd'hui c'est : austérité, stop ou encore ?

Vous dites exprimer votre désaccord depuis quelques mois. Mais vous n'êtes pas vraiment entendu…

C'est vrai, même s'il ne faut pas bouder notre plaisir quand on a de petites victoires. Je pense notamment à la baisse de la TVA sur le logement social, annoncée par François Hollande. Mais je constate en effet que sur les grandes orientations de la politique économique, nous ne sommes pas entendus, alors même que j'ai la prétention de croire que nous exprimons un sentiment majoritaire à gauche, dans notre électorat.

Que faire pour que cela change ?

Je pense que François Hollande est quelqu'un de réaliste. Il a le sens des rapports de force. Aujourd'hui, il est temps de rééquilibrer la politique en faveur du monde du travail. Parce qu'il est pragmatique, je ne doute pas un instant que François Hollande ait ça en tête. C'est pour ça que j'espère qu'à l'occasion de son intervention télévisée de jeudi, il va non seulement parler de son cap - car même si on dit 'on sait où on va', il y a encore des doutes précis sur l'objectif à atteindre - et surtout qu'il va faire un geste en direction des salariés de ce pays, qui attendent de la gauche autre chose qu'une simple politique de rigueur.

«Il est temps de mettre en oeuvre un certain nombre d'engagements»

Vous restez donc confiant ?

Ce n'est pas une question de confiance. D'abord, rien ne se fait dans le pays sans le PS. Et puis, nous avons été élu sur un certain nombre d'engagements, certains étaient très forts, il est temps de les mettre en œuvre.

Au bureau national mardi soir, Harlem Désir a déclaré : "Ce qui est attendu aujourd'hui d'un député qui doit son élection au PS et qui a été élu dans la foulée de François Hollande, c'est d'être mobilisé derrière le président de la République." Etes-vous d'accord ?

Le problème d'Harlem Désir est qu'il avait promis, lors de son élection, que le PS serait un parti qui évidemment soutiendrait le président, mais qui garderait aussi son autonomie dans le débat et dans l'action. L'enjeu des prochaines semaines, c'est que le PS donne de la voix et dise les choses que François Hollande ne peut pas se permettre de dire, par exemple par rapport à Mme Merkel. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Plus que jamais, compte tenu de ce qui se passe au niveau européen, le PS doit mobiliser les progressistes contre l'Europe des libéraux qui nous mène droit dans le mur.

* La motion "Maintenant la gauche" d'Emmanuel Maurel est arrivé en deuxième position dans la course à la présidence du PS. Face à Harlem Désir, il avait recueilli au second tour 28% des voix.

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 08:14
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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 17:57

Marianne.fr - 26 mars 2013 - David Cayla, Docteur en économie et Maître de conférence à l’Université d’Angers

cyprus_banque.jpg« Ultimatum », « blocus »… On peine à croire que de telles expressions aient pu être utilisées pour commenter l’actualité européenne. C’était la guerre. La guerre économique. Au petit matin du 16 mars, après une nuit de négociations, les autorités européennes avaient convaincu le président chypriote d’imposer une série de mesures de rigueur et une taxation des comptes bancaires pour éviter la faillite du système bancaire de l’île. La population était sensée se soumettre, le Parlement devait entériner. Ainsi va la démocratie en Europe ; la Troïka devient l’instance proconsulaire de tout pays qui demande l’aide européenne. Ainsi va la solidarité en Europe ; on fait payer aux peuples les mesures qui sont sensées éviter la faillite généralisée du système bancaire européen.

Le laxisme financier de l’Union européenne

Car c’est bien là l’ironie de la situation présente. Pendant des années, l’Union n’a cessé d’encenser des « modèles » économique tels que l’Espagne et l’Irlande dans lesquels se sont développées de gigantesques bulles financières et immobilières ; elle a activement favorisé la dérégulation et l’autorégulation des banques sans jamais en mesurer les risques ; elle a accepté que se développe en son sein des paradis fiscaux, des places financières géantes et hors de tout contrôle qui ont prospéré grâce à la souplesse de leur législation et à l’opacité de leur système bancaire. Rivées sur les chiffres des déficits et des dettes publiques, obnubilées par la flexibilisation du marché du travail, les dirigeants européens n’ont été capable ni de prévenir, ni de comprendre la gigantesque bulle financière qui s’est créée depuis l’instauration de la monnaie unique.

Les chiffres sont pourtant éloquents. En décembre 1999, l’endettement total de la zone euro s’élevait à environ deux fois et demi son PIB (258%). En juin 2010, quelques dix ans plus tard, cet endettement atteignait 375 % du PIB.

D’où cette explosion de la dette est-elle venue ? Clairement pas des États, dont l’endettement n’a pratiquement pas augmenté sur cette période. C’est principalement la dette du secteur financier qui explique la hausse de l’endettement de l’économie européenne. Une dette qui a plus que doublé en à peine dix ans, pour représenter près de 100 % du PIB en 2010. Cette dette du système financier, qui s’est accrue indépendamment de l’activité économique est bien évidemment un facteur important d’instabilité et de fragilisation du système bancaire européen.

Ce qui était très prévisible a donc fini par arriver : la crise américaine des subprimes et la faillite de Lehman Brother ont été les facteurs déclenchants, l’étincelle qui a mis le feu aux banques. Or, face à cette crise, la réponse européenne a été remarquable de constance. Quoi qu’il arrive, il ne fallait surtout pas faire payer ceux qui avaient accumulés un tel stock de dettes, les banques et les créanciers.

Protéger les créanciers et faire payer les États

Qui dit dette dit créance. Qui dit hausse de la dette, dit hausse des créances. On ne mesure bien l’effet de cette bulle qu’en comparant la situation actuelle avec celle de 1999. Ainsi, revenir au ratio d’endettement qui prévalait à l’époque reviendrait à faire disparaître une dette équivalent à 120 % du PIB de la zone euro soit… environ 11 000 milliards d’euros. 11 000 milliards d’euros de dettes en moins, ce qui signifie 11 000 milliards d’euros de créances en moins. Or, puisqu’il faut éviter de faire payer les créanciers, il devient nécessaire d’intervenir à chaque départ de feu. Si une banque fait faillite, l’État doit se porter à son secours ; si un État fait faillite, d’autres États doivent assurer le remboursement des créances. Cette logique de sapeur Camembert ne pouvait conduire qu’à l’austérité généralisée. L’austérité doit ici être entendue comme le produit d’une logique qui consiste à rembourser 11 000 milliards d’euros de dettes en ponctionnant l’activité économique, c’est à dire en taxant ceux qui produisent des richesses, les travailleurs, les entreprises ; et en diminuant les prestations sociales, la qualité des services publics.

Le souci c’est que cette stratégie a précipité de nombreux pays dans la dépression et n’a rien résolu du tout ; car au fur et à mesure que les créances sont payées, l’activité économique décroit, souvent de manière plus que proportionnelle. Ainsi, il n’est pas rare que la dette diminue moins vite que ne disparaît l’activité économique. Schématiquement, plus le pays rembourse, plus sa situation économique se dégrade, et plus sa santé financière se précarise. Au lieu de résoudre le problème on l’aggrave.

Le malade mourra malade

Peut-on d’ors et déjà mesurer le résultat de cette politique ? Entre juin 2010 et juin 2012, la dette domestique de la zone euro est passée de 375 % du PIB à… 371 %, soit un rythme de réduction de la dette de l’ordre de deux points de pourcentage par an. Allez, à cette vitesse encore 60 ans d’austérité et l’Union européenne pourra retrouver son niveau d’endettement de 1999 !… A condition toutefois que l’économie européenne existe toujours à cette date. Ce qui n’est pas dit. En Grèce, les mesures d’austérité ont fait disparaître près du quart de l’activité économique en cinq ans. Si l’on continue sur cette voie, on n’ose imaginer ce que sera devenue la population grecque dans 10 ou 15 ans.

Mais l’évidence des faits est, lentement, en train de s’imposer aux cerveaux embrumés par les dogmes et les idées simples. Il est impossible à la zone euro de rembourser 11 000 milliards d’euros. Aucune mesure d’austérité ne sera assez forte pour y parvenir. Certes, à force d’austérité, l’économie européenne finira très certainement par disparaître : mais elle disparaîtra endettée. C’est en quelque sorte ce qu’à admis Olivier Blanchard, l’économiste en chef du FMI, lorsqu’il a dû reconnaître, en janvier dernier, que le « coefficient multiplicateur » des dépenses publiques était supérieur à 1 ; c’est à dire que toute réduction des dépenses, toute hausse des recettes publiques, entraîne immanquablement une réduction de l’activité économique supérieure aux économies réalisées. Autrement dit, toute ponction sur l’activité économique génère une perte d’activité plus grande que le montant de dette qu’elle rembourse. Si l’on part du principe qu’il faut réduire la dette de 120 % du PIB, on en déduit assez logiquement que la zone euro sera encore très endettée lorsque son PIB tombera à zéro.

Un insoluble problème de plomberie

Tout cela peut se comprendre simplement. L’erreur est de confondre les stocks et les flux. La dette est un stock, le PIB est un flux. La stratégie de la rigueur consiste à prélever sur le flux pour abonder le stock. Sauf que ce flux est un flux circulaire. Toute dépense d’un agent économique est une recette pour un autre agent économique. En prélevant sur les dépenses, on diminue le volume du flux et donc la capacité à prélever plus tard sur les recettes qu’auraient entraînées ces dépenses. Imaginons de l’eau qui circule dans un bassin en circuit fermée. S’il y a cent litres d’eau qui circule, vous ne pourrez certainement pas remplir un seau de 120 litres en prélevant l’eau du bassin.

Voilà pourquoi le plan de sauvetage de Chypre change tout. Pour la première fois, les autorités européennes ont admis qu’on pouvait gérer un problème de stocks par… un prélèvement sur les stocks, et que la meilleure façon de le faire c’était de diminuer d’autorité les dettes et les créances. En effet, quelle que soit la manière dont on le prend, le plan européen de taxation des comptes bancaires revient à un plan de restructuration des dettes.

Chypre : laboratoire d’une solution nouvelle ?

En quoi a consisté ce plan ? Les banque chypriotes sont en situation de faillite. Elles ont besoin de 17 milliards d’euros. Une partie de ces 17 milliards devait être financée par l’État chypriote via un prêt de 10 milliards accordé par les autres États européens, ce surcroît de dette publique devant être remboursé par d’absurdes mesures d’austérité. C’est le jeu classique de la socialisation des pertes auquel la Troïka nous a habitué. Mais c’est dans l’autre partie que réside l’originalité du plan : taxer les dépôts et l’épargne des clients des banques chypriotes. En effet, les déposants sont aussi les principaux créanciers des banques. C’est bien une partie de cet argent qui a été mal placé et qui a été perdu. Si on laissait les banques chypriotes faire faillite, la plus grande partie des 17 milliards d’euros de pertes serait de toute façon payée par leurs clients. Au final, le plan a donc consisté à ne faire contribuer les déposants qu’à hauteur de 7 milliards. 7 milliards de créances et de dettes qui ont disparues en quelques heures, soit l’équivalent du tiers du PIB de l’île.

Certes, de l’argent qui disparaît, cela signifie bien un appauvrissement de la population. Mais ce n’est pas le même argent que celui qu’on taxe lorsqu’on mène une politique d’austérité. Ici, il s’agit d’argent stocké dans les comptes d’épargne et qui n’avait pas forcément vocation à être dépensé dans l’immédiat. C’est en quelque sorte un argent stérile qui n’alimente pas le flux économique, surtout si l’on considère que l’on parle d’une taxe qui ne devrait concerner que les sommes supérieures à 100 000 euros.

L’alternative à l’austérité : faire payer les créanciers

Au final, le plan chypriote est le signe d’un vrai changement de paradigme. On commence à comprendre que ce ne sera pas par le remboursement des dettes que se réglera la crise européenne, mais par l’organisation d’une restructuration globale des dettes. Cette restructuration impliquera mécaniquement des pertes pour les créanciers, c’est à dire pour toute personne qui aura accumulé des stocks de créances et d’argent dans le système financier européen.

On peut donc s’attendre à ce que cette solution soit imitée, sans doute dans des modalités différentes. Si cela fait peur aux épargnant européens et les incite à dépenser leur argent, ce sera au bénéfice des flux économiques et de l’emploi. Si cela incite les États européens à contrôler plus sérieusement les mouvements financiers pour éviter la panique et l’exode de leur épargne nationale (comme on le voit actuellement à Chypre), ce sera aussi une très bonne chose. Si cela permet de résoudre la crise selon des modalités discutées, où l’on décide qui paie et combien, quels épargnants sont mis à contribution et selon quelle règles, alors ce ne pourra que renforcer le contrôle démocratique des forces économiques et ce sera aussi une très bonne chose. Enfin, si cela permet d’éviter l’absurde austérité actuelle, ce sera toujours ça de gagné pour tous ceux qui souffrent et qui sont victimes depuis cinq ans d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 09:47

ANI-compil.pngL’analyse

Faut-il le rappeler ? En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.

Si, côté nouveaux droits pour les salariés des avancées sont à enregistrer : L’encadrement de certains contrats à temps partiel, l’institution de droits  rechargeables à l’assurance chômage, le développement des droits à la formation et l’extension progressive des complémentaires-santé protègeront nombre de victimes du chômage et de la précarité ou encore l’entrée de représentants des salariés au conseil d’administration des grandes  entreprises, il faut regarder au-delà des affichages. Par exemple, la taxation des contrats courts est limitée aux CDD très courts- très peu nombreux-,  épargnant l’essentiel de ces contrats redoutables pour la précarité. L’extension des complémentaires-santé est conçue de favoriser les assurances au détriment des mutuelles.

Côté régressions sociales, la liste est longue et lourde : retour des accords «compétitivité emplois», licenciements facilités, limitation du recours  au juge, mutations imposées facilitées…

Les accords de maintien de l’emploi, qui ressemblent comme deux gouttes d’eau aux accords « compétitivité-emploi » auxquels la gauche s’était  fortement opposée pendant les campagnes présidentielles et législatives, permettront qu’un accord collectif impose aux salariés des baisses de salaire  et de temps de travail en cas de moindre activité. Ces derniers ne pourront plus invoquer les termes de leur contrat de travail, et seront licenciés en  cas de refus. Aucun plan social ne devra donc être mis en œuvre, même si des dizaines de salariés sont licenciés pour refus d’une baisse de salaire.

L’homologation par l’administration de la procédure et du contenu du plan social, et surtout le transfert au juge administratif de tout le contentieux de ce plan, remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des Plans sociaux.

Cet accord remet en cause le cœur de la protection du salarié, à savoir son contrat de travail : l’impossibilité de modifier les termes de son contrat de manière unilatérale, surtout lorsqu’il s’agit du volume d’heures minimales et de la rémunération.

>>> notre analyse

Le cap

Notre rassemblement national du 9 février à fixer un cap formulé clairement dans la résolution que nous avons unanimement adoptée.

« Aujourd’hui, la gauche doit contribuer à construire un rapport de forces favorable au monde du travail. Si nous saluons l’effort du gouvernement en faveur du dialogue social, nous ne saurions nous satisfaire de l’accord signé récemment entre le patronat et des syndicats représentant une minorité de salariés. Cet accord inacceptable contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier. Nous ne souhaitons pas que le texte soit présenté en l’état au Parlement.

Dans cette étape décisive, députés et sénateurs auront un rôle majeur à jouer pour améliorer la protection des salariés. Comme la gauche s’y était engagée, il est temps de faire voter l’interdiction des licenciements boursiers, d’instaurer l’obligation de reprise des entreprises en cas d’offre viable et le droit de priorité donné aux salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative. Enfin, il est indispensable de renforcer les pouvoirs des comités d’entreprises et des CHSCT, en adoptant une grande loi sur les nouveaux droits des salariés, à l’instar des lois Auroux dans les années 80.

Les militants de Maintenant la Gauche sont mobilisés avec une seule ambition, dénoncer et faire évoluer un texte fondé sur un « accord » qui contient de nombreuses régressions sociales, que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier, et prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle. »

>>> Le texte de la résolution

Une action militante à tous les niveaux

C’est pour toutes ces raisons que les représentants de la motion 3 Maintenant la Gauche ont voté contre (et ont d’ailleurs été les seuls à le faire) le communiqué trop enthousiaste du Parti Socialiste au sujet de l’ANI et demandé que les parlementaires améliorent par la loi cet accord, dans un souci d’écoute de toutes les organisations syndicales, y compris, les non signataires. (http://www.maintenantlagauche.fr/accord-interprofessionnel-sur-la-securisation-de-lemploi-retour-sur-le-debat-du-bureau-national-le-16-janvier-2013/)

C’est parce qu’ils veulent que la gauche aide les salariés à construire un rapport de force favorable, que les militants de la motion 3 ont soutenu le rassemblement intersyndical du 5 mars. (flexibilite-laile-gauche-du-ps-fait-de-la-resistance, emmanuel-maurel-ceux-qui-manifestent-ont-vote-hollande, jdd-sur-maintenant-la-gauche-et-laccord-sur-lemploi)

C’est pour élargir et partager nos analyses que les militants et les responsables de Maintenant la Gauche ont multiplié les déplacements, les réunions publiques, et les interpellations et relayé la pétition « ANI le non socialiste au MEDEF »

(Gerard-filoche-a-argeles-contre-lani-de-a-a-z, ani-communique-de-presse-de-maintenant-la-gauche-region-pays-de-la-loire, ani-lettre-des-maintenant-la-gauche-seine-saint-denis-a-ses-parlementaires, ani-lettre-ouverte-de-maintenant-la-gauche-en-gironde-a-ses-parlementaires…)

Maintenant, le Parlement !

La semaine prochaine le temps du débat parlementaire va s’ouvrir, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Nos parlementaires ont engagé un travail de fond, avec l’appui de l’expertise de plusieurs militants particulièrement impliqués. Ils ont fait le choix de l’efficacité. Notre enjeu n’est pas de défendre une bannière ou une « chapelle », mais bien comme nous l’avons exprimé le 9 février, de «dénoncer et faire évoluer un texte fondé sur un « accord » qui contient de nombreuses régressions sociales ». De nombreux amendements seront déposés, débattus, défendus, et nous l’espérons… entendus !

Maintenir la pression et tracer des perspectives

Pendant le débat et la mobilisation militante, nous avons également fait le choix, dès à présent, d’aller plus loin en proposant les éléments décisifs de ce que pourraient être une grande loi sur les nouveaux droits des travailleurs, trente ans après les lois Auroux. C’est le sens de l’assemblée des gauches organisée lundi 25 mars par Gauche Avenir sur les « Nouveaux droits des travailleurs et la démocratie sociale ».

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 13:43

LienemannAprès les avancées significatives portées par l’Assemblée nationale, le Sénat examinait cette semaine la loi de séparation et de régulation bancaire.

Dans un travail indispensable d’amélioration du texte, Marie-Noëlle Lienemann a déposé plus de 30 amendements dont vous retrouverez les points forts ci-dessous. Vous pouvez également retrouver son intervention en discussion générale à la tribune du Sénat lors de ces débats.

Les avancées du texte qu'elle a portées et qui ont été reprises par l’ensemble du groupe socialiste du Sénat :

1.L’obligation pour les banques de publier pays par pays leurs bénéfices/ pertes avant impôt, le montant total des impôts dont elles sont redevables et les subventions publiques perçues (vise notamment la présence dans les paradis fiscaux)

2. Le rapport précis que le Gouvernement doit remettre au Parlement fin 2014 quant aux conséquences de la loi de séparation sur la taille et la nature des opérations des filiales, les volumes des opérations de trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles (vise à évaluer la portée de la présente loi et la nécessité ou pas de passer à une deuxième phase de stricte séparation)

3. La faculté pour les Assemblées Générales d’actionnaires de donner leur avis sur la rémunération des dirigeants et de suspendre les bonus en cas de faillite

4. Fixation d’un quota d’activité pour les banques quant à leurs prises de positions sur le marché des matières premières agricoles

Les amendements principaux qu'elle a portés à titre personnel et repris par plusieurs de ses collègues :

1. Interdiction des hedge funds pour les opérations réalisées en faveur des clients des banques et pas seulement que pour le compte propre des banques

2. Filialisation de toutes les opérations réalisées avec une contrepartie dans un paradis fiscal

3. Interdiction de l’ensemble des opérations de négoce à haute fréquence, facteur et outil de spéculation

4. Obligation pour les banques de publier dans un rapport annuel leur participation au financement de l’économie réelle (collecte, crédit aux particuliers, aux petites moyennes et entreprises de taille intermédiaire ainsi qu’aux structures de l’économie sociale et solidaire)

5. Interdiction de toutes les opérations de spéculation non couvertes par un risque sur le marché des matières premières agricoles et pas seulement celles, minoritaires, réalisées pour leur compte propre

6. Interdiction des stock-options pour les dirigeants des établissements de crédit

7. Obligation de publicité pour les rémunérations des dirigeants de tous les établissements de crédit

8. Introduction d’au moins deux représentants des salariés dans les organes de direction des établissements de crédit

9. Introduire d’une résiliation annuelle des assurances garantissant aux emprunteurs un libre choix tout au long de leur prêt sans avoir à verser d’indemnités, va dans le sens d’une meilleure protection

Intervention de Marie-Noëlle Lienemann lors de Discussion générale au Sénat  le Mercredi 20 mars 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on nous avait annoncé, lors des fameux G20 de 2008 et de 2009, qu’on allait moraliser le capitalisme et réguler l’économie, en particulier bancaire. La réalité, c’est que tout continue comme avant !

Après avoir chuté, les bénéfices des banques sont revenus à leur niveau d’avant la crise. Les versements des dividendes n’ont enregistré presque aucun recul. La part de la rémunération variable moyenne des banques d’investissement actives au niveau mondial a, certes, diminué entre 2007 et 2011, mais les salaires fixes ont augmenté.

J’espère, monsieur le ministre, que vous y serez sensible, je me permets de citer l’excellent rapport de M. Peer Steinbrück, président du groupe SPD au Bundestag, qui prône une nouvelle approche des marchés financiers. Son diagnostic va particulièrement loin. Selon lui, les paradis fiscaux n’ont pas disparu et les produits dérivés, partout dans le monde, sont en hausse.

Ainsi, le montant global des actifs des hedge funds n’a-t-il jamais été aussi élevé dans l’histoire.

Il atteint 2 300 milliards de dollars, dont 1 395 milliards offshore. En 2000-2001, on n’en était qu’à 750 milliards de dollars, dont 500 milliards offshore. Certes, ces chiffres ont reculé en 2008, mais pour mieux reprendre leur ascension, et bien plus fortement qu’auparavant.

La spéculation continue, les produits dérivés se multiplient et le système français n’est, hélas, pas en reste. Penchons-nous, par exemple, sur les montants notionnels des instruments dérivés de la BNP, la tendance étant identique pour les autres grandes banques systémiques françaises. En 2011-2012, ils ont atteint 47 000 milliards d’euros. Ils n’étaient pourtant que de 10 000 milliards d’euros dans les années 2000, et ont donc été multipliés par quatre. En 2008, ils ne représentaient encore que 38 000 milliards d’euros.

La crise n’a donc pas réduit la demande de produits dérivés, qui a continué de progresser, et plus fortement que par le passé.

Donc, la spéculation ne recule pas, elle augmente.

Pendant ce temps, les PME ont de plus en plus de mal à obtenir des crédits pour développer leurs activités. Il convient donc de se réjouir de la création de la BPI ! Pendant ce temps, un nombre de plus en plus important de nos concitoyens payent des frais bancaires importants, ont des difficultés pour accéder au crédit ou se trouvent pénalisés dans le cadre de leurs opérations bancaires.

Dans ces conditions, ce projet de loi est bienvenu, car son objectif, comme ce devrait d’ailleurs être celui des textes européens, est de recentrer notre secteur bancaire sur sa mission, à savoir l’intermédiation entre le dépôt, l’épargne et l’économie réelle. Voilà la seule mission qui compte pour les banques !

Ce texte devrait assurer une seconde mission : prémunir les déposants et les contribuables des risques, en particulier les risques spéculatifs.

Pour ma part, j’estime qu’il faut être lucide. Non, les crises bancaires, qu’elles soient européennes ou mondiales, ne sont pas obligatoirement derrière nous !

Je suis d’ailleurs étonnée que personne n’ait parlé de Chypre. Je sais bien que son système bancaire est particulier. Néanmoins, quand il y a une crise bancaire quelque part, on observe toujours un effet ailleurs : c’est l’effet domino !

Surtout, M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, affirmait, le 26 février dernier, dans un colloque organisé par The Economist : « Il y aura une nouvelle crise bancaire, nous le savons. […] Nous savons d’où elle viendra. » Il ciblait ce que l’on appelle les « systèmes parallèles », en particulier les fonds alternatifs.

Si nous sommes d’accord sur le risque d’une nouvelle crise bancaire, il faut regarder lucidement la situation française : nous sommes particulièrement vulnérables. Notre pays compte quatre, voire cinq, mégabanques. Au classement des plus grandes banques mondiales, la BNP occupe la sixième place, le Crédit agricole la neuvième, la Société générale la dix-neuvième, le groupe Banques populaires-Caisses d’épargne la quarante et unième. Or, dans toutes ces banques, la part des activités d’investissement est particulièrement élevée. Les activités d’investissement des deux premières banques françaises, la BNP et le Crédit agricole, sont plus importantes que celles de Goldman Sachs et de Morgan Stanley réunies !

Notre secteur bancaire est donc particulièrement vulnérable.

J’ai longtemps cru que disposer de banques de taille mondiale était un atout. J’étais de ceux qui pensaient que c’était bon pour la grandeur de la France. Eh bien aujourd’hui, je pense exactement l’inverse : ce sont des colosses aux pieds d’argile ! En Allemagne, ce pays auquel on se réfère toujours lorsqu’il s’agit de réduire les droits sociaux, il y a une mégabanque et 1 500 petites banques de proximité. Les ingénieurs allemands ne se consacrent pas, comme nos polytechniciens, à l’élaboration de produits dérivés : ils vont travailler dans l’industrie, parce que les banques allemandes pratiquent bien davantage l’investissement direct dans l’économie ou dans la dette nationale que les investissements spéculatifs.

Nous devons être conscients de la réalité de la situation des banques françaises. Évidemment, ce n’est pas du jour au lendemain que l’on pourra changer complètement de modèle !

Les actifs des cinq grandes banques françaises présentant un risque systémique s’élèvent à 335 % du PIB du pays. Aux États-Unis, les actifs des huit banques systémiques représentent 61 % du PIB national.

Pour ma part, j’estime que le temps est venu d’aller vers une séparation des activités. Je prends acte du fait que ce projet de loi qui, certes, ne va pas assez loin, constitue un progrès. Ce progrès, nous devons l’approfondir, comme l’Assemblée nationale l’a déjà fait ! À cette fin, j’ai déposé trente amendements : nous devons aller le plus loin possible pour instaurer une séparation étanche entre activités utiles à l’économie et activités spéculatives. Je le dis tout net, je crains que l’accélération des crises ne renforce la nécessité d’une seconde étape. Je pense que le Gouvernement, attentif à garantir la sûreté des dépôts des Français, soucieux de l’avenir de notre économie et du redressement de notre pays, sera amené, un jour ou l’autre, à nous proposer cette nouvelle étape ; réussissons déjà la première !

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