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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 12:45
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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 07:08

lefigaro.fr - mercredi 10 avril 2013

INTERVIEW - Le leader de l'aile gauche du PS, Emmanuel Maurel, appelle François Hollande à changer de cap et à former un «gouvernement rouge, rose, vert qui incarnerait enfin le changement attendu par les Français le 6 mai.»

Maurel Saint-Quentin 17-10-2012 rueLE FIGARO - François Hollande a réaffirmé mercredi à l'Élysée qu'il ne changerait pas de politique, alors que plusieurs de ses ministres s'inquiètent des conséquences d'une politique d'austérité. Qu'en pensez-vous ?

Emmanuel MAUREL - Ce débat soulevé par plusieurs ministres rejoint le combat que je mène avec mes amis (de l'aile gauche du PS, NDLR) pour la réorientation de la politique nationale. Le «sérieux budgétaire» est nécessaire mais quand le sérieux se transforme en rigueur extrême, ça a des conséquences dans la vie des gens, notamment les plus modestes. Quand on mène des politiques de rigueur dans une situation de quasi récession, non seulement les déficits sont peu réduits mais le chômage non plus, et la précarité s'aggrave. D'où la nécessité d'un tournant de la relance, par l'investissement et la consommation. Il faut également une vraie réforme fiscale. Le président ne semble pas vouloir revenir sur sa politique et je le regrette.

Vos positions restent-elles minoritaires au sein du PS ?

Non, au contraire. Il y a plusieurs mois, nous avons essayé de soulever un certain nombre de débats. Nous étions les premiers à dire que l'objectif de ramener les déficits à 3% du PIB était intenable, et n'était pas souhaitable. Je constate que de plus en plus de voix s'élèvent dans la majorité pour dire que ce n'est pas forcément l'alpha et l'oméga de la politique économique. Je me réjouis de constater que la quasi totalité des socialistes aujourd'hui reconnaissent que l'austérité en Europe nous mène tout droit à la catastrophe. Ce n'étais pas le cas au moment du vote du Traité européen, à l'automne dernier. Je rappelle que cette austérité budgétaire était inscrite dans le traité. Il y a donc une évolution. On doit tirer aujourd'hui les conclusions politiques de ces critiques, de cette nouvelle donne, et traduire concrètement dans la politique nationale cette inflexion que l'on souhaite au niveau européen. Au moment où on s'apprête à fêter le premier anniversaire de l'élection de François Hollande, il est nécessaire de passer à une nouvelle étape en terme de politique économique et sociale. Je souhaite aussi une nouvelle étape dans l'organisation de la majorité.

C'est-à-dire ?

Je propose un nouveau pacte majoritaire pour une nouvelle politique. François Hollande doit remanier son gouvernement et y associer toutes les forces de gauche qui ont permis sa victoire le 6 mai. Le Front de gauche doit être, lui aussi, associé à cette nouvelle étape. En leur temps, François Mitterrand et Lionel Jospin avaient eu le souci du rassemblement de la gauche pour mener une politique de transformation sociale. Près d'un an après l'élection de Hollande, nous avons besoin de sérieuses inflexions de notre politique économique et sociale. Mais cette nouvelle politique ne sera possible qu'en y associant tous les forces de gauche. En d'autres termes, j'appelle de mes vœux un gouvernement rouge, rose, vert, pour mener une politique qui incarnerait enfin le vrai changement qu'attendaient les Français le 6 mai. J'en ferai la proposition samedi au conseil national du PS.

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 07:15

Mediapart.fr - mardi 9 avril 2013

Jérôme Guedj, député (Essonne) de l’aile gauche du PS, revient sur les dizaines d’heures de travail parlementaire sur l’Accord national interprofessionnel (ANI) auxquelles il a participé. Il explique pourquoi, même si, avec plus de 300 amendements, «l’ANI n’est plus tout à  fait l’ANI», il ne donnera pas son suffrage, ce mardi lors du vote solennel, à un texte qui comporte encore des « risques de recul de la protection des salariés ».

240px-Jérôme Guedj 2010Alors que se sont achevés cette nuit, après 70 heures de discussions auxquelles j’ai participé de bout en bout dans l’hémicycle, les débats relatifs au projet de loi « sécurisation de l’emploi », je veux dresser un bilan du travail parlementaire que j’ai conduit, avec d’autres, sur ce texte essentiel. Ces débats se sont tenus dans une atmosphère particulière, loin du bruit et de la fureur d’une actualité politique et médiatique hors norme. Ils n’ont, du même coup, pas suscité toute l’attention qu’ils méritaient, ce qui est pour le moins regrettable tant le code du travail est essentiel pour 18 millions de Français. Mon travail parlementaire a, depuis plusieurs semaines, obéi à une double logique.

Une attitude de vigilance critique et constructive

Sur le fond, il s’agissait de ne pas se laisser éblouir par l’apologie de l’équilibre intrinsèque du projet mais de regarder, article par article, alinéa par alinéa, s’il s’agissait d’une avancée ou d’une régression, au regard de ce qui doit constituer la boussole de tout parlementaire socialiste : la protection des salariés et la défense du code du travail. Bref, d’être le législateur de 100% des salariés, garant de l’intérêt général et de notre exigence républicaine qui, si elle respecte la démocratie sociale, demeure fidèle à  la centralité du suffrage universel et du peuple souverain.

Un travail collectif des socialistes

Sur la méthode, il s’agissait de participer pleinement au travail collectif de notre courageux et opiniâtre rapporteur, Jean-Marc Germain. Il sut être l’animateur de notre travail collectif, et parfois aussi le mateur de l’ANI, le dompteur des chausse-trapes du texte. Après des centaines d’heures d’auditions, il a mené un méticuleux travail d’amélioration du texte, peut-être pas de manière spectaculaire et tonitruante, mais avec efficacité. Il avait à ses côtés les responsables du groupe socialiste, notamment Fanélie Carrey-Conte, Gérard Sebaoun, Denys Robiliard et Jean-Patrick Gilles, sous la houlette de Christian Paul. Avec eux, j’ai cherché à alimenter la réflexion commune par des propositions parfois volontairement radicales visant à susciter le débat. Jeter des pavés dans la mare, soulever les questions qui fâchent, apporter des solutions, préférer l’efficacité des réponses subtiles à la stérilité d’une opposition systématiquement frontale. Il faut d’ailleurs noter que cette approche a été celle de la plupart des parlementaires socialistes présents tout au long des débats. Bien loin des oukases des députés pétitionnaires qui, après avoir appelé dans une tribune, il y a quelques semaines à, une transposition de l’ANI en l’état, se sont montrés bien peu nombreux dans l’hémicycle…

Les faits, d’ailleurs, leur ont donné absolument tort puisque le ministre lui-même a accompagné et, jusqu’à un certain point soutenu, ce travail d’amélioration du texte. J’y suis sensible, parce que cela fera date pour les négociations à  venir. En démissionnant totalement au nom de l’équilibre de l’accord, nous nous serions privés pour longtemps de tout pouvoir de régulation sur les questions soumises aux partenaires sociaux. La dé-totémisation de cet ANI pour faire loi était tout autant un impératif immédiat sur ce texte qu’un impératif pour l’avenir de l’articulation nécessaire entre démocratie sociale et démocratie politique. Nous l’avons bel et bien fait puisque ce texte réputé « intouchable » a été modifié par pas moins de 315 amendements adoptés en commission et en séance.

Un bilan en demi-teinte

Alors quel bilan ? Ni triomphalisme ni désespoir ! Soyons lucides, je sais que nous sommes encore loin du compte et ces débats me laissent un goût un peu amer. J’aurais souhaité que nous soyons collectivement plus mobilisés sur ce texte et qu’au milieu de la nuit, les bancs aient été aussi remplis que pour d’autres projets de loi emblématiques. Pour le dire franchement : j’étais fier d’être là nuit et jour pour le texte « Mariage pour tous » dans un hémicycle bien rempli. Je crois que le code du travail méritait le même engouement (si ce n’est plus).

Mais d’un autre côté, je dois reconnaître que, par un véritable travail collectif, nous avons posé des jalons d’amélioration et pesé, parfois sans la pleine approbation du gouvernement, sur la rédaction finale du projet. Tout n’est pas rose dans ce projet de loi, mais il me semble tout de même, à  l’issue de 10 heures de débats en commission et de près de 70 heures de débats en séance, que l’ANI n’est plus tout à  fait l’ANI. L’opposition forte de la droite aux améliorations que nous avons apportées suffit à  en témoigner.

Je vous propose de revivre ici les principaux temps forts de ce débat, et en particuliers ces moments de controverses parlementaires précieux parce qu’ils font bouger les lignes. L’équilibre initial de l’ANI a été bousculé, et c’est une bonne nouvelle.

1er round : la commission des affaires sociales

Tout a commencé dans l’enceinte plus confidentielle et feutrée de la commission des affaires sociales pour un premier round d’amendements. Là, tout est question de tactique. Frapper fort tout de suite au risque de laisser le temps au Medef de faire valoir ses arguments et de verrouiller le débat public, ou privilégier les petits pas en commission et conserver nos meilleures cartes pour l’hémicycle. C’est cette seconde approche que nous avons choisie en soutenant et en faisant adopter, en commission, une première salve d’amendements importants mais faisant l’objet, avec le gouvernement et les autres partis de gauche, d’un relatif consensus. Sur les 187 amendements que nous avons déposés en commission des affaires sociales et en commission des lois saisie pour avis, 159 ont été adopté dont 61 traitent de sujets de fonds (le solde étant pour l’essentiel constitué d’amendements dits rédactionnels ou de précision). Je dresse ici la liste des évolutions les plus significatives :

- L’article 4 du texte ouvre la voie à  de nouvelles expertises à l’initiative des instances représentative du personnel (IRP). Le projet de loi prévoyait, de manière tout à fait dérogatoire au droit commun, que ces expertises ne soient pas intégralement prises en charge par l’employeur mais, pour partie et jusqu’à  20%, par les comités d’entreprise. C’était oublier que ces expertises peuvent parfois se révéler beaucoup plus chères que le budget de petits CE. C’est pourquoi nous avons obtenu que la part du coût supporté par ceux-ci soit plafonnée à un tiers de leur budget.

- L’article 4 toujours prévoit la constitution, dans chaque entreprise, d’une base de données économiques et sociales regroupant de manière consolidée la totalité des données économiques, financières, stratégiques de la société, et ce de manière à permettre aux IRP de peser sur les orientations de l’entreprise. Il s’agit, au fond, de résorber l’asymétrie d’informations qui pénalise les organisations représentatives du personnel. Etrangement, les délégués du personnel étaient exclus de l’accès à  cette base alors même qu’ils jouent un rôle important en matière de rémunération des salariés et des dirigeants. La commission a adopté l’un de nos amendements remédiant à ces exclusions.

- L’article 5 prévoyant la présence au conseil d’administration de représentants salariés, il était indispensable de faire bénéficier ceux-ci du statut de salariés protégés afin de leur permettre d’exercer en pleine indépendance leurs mandats.

- Soumission des accords de mobilité à l’absence de projet de baisse d’effectifs afin d’éviter que ces accords ne deviennent un moyen de contournement des règles relatives aux licenciements collectifs : en pratique, la mise en œuvre de conditions de mobilité inacceptables pourrait devenir un moyen de provoquer le départ en série de salariés, sans avoir à  recourir à  une procédure de licenciements collectifs. Le projet de loi rendait impossible la conclusion d’accords de mobilité dès lors qu’existait un projet de licenciements. Nous en sommes revenus, par amendement, à la formulation plus large de l’ANI qui prévoyait l’absence de projet de diminution d’effectifs, couvrant ainsi par exemple, les hypothèses de plans de départ volontaires.

- Soumission des accords de mobilité à la prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié : en renvoyant à la formule très protectrice de la jurisprudence de la Cour de cassation, il s’agit là encore d’empêcher, dans les faits, que des accords collectifs de mobilité puissent entraîner la mobilité forcée des salariés sans prise en compte de leur situation de famille.

- Extension, dans le cadre d’accords de maintien dans l’emploi, du champ de la clause pénale à l’ensemble des dispositions de l’accord : le dirigeant ne devant pas pouvoir impunément se soustraire aux obligations auxquelles il s’est soumis par accord.

- Obligation que figure, dans les accords de maintien dans l’emploi, la mention des règles d’ordre public social relatives à la durée légale du temps de travail de 35 heures : il s’agit d’éviter que ces accords n’ouvrent la porte à une remise en cause de cette durée légale du travail.

2e round dans l’hémicycle

Mais c’est dans l’enceinte de l’hémicycle que s’est jouée la vraie bataille entre d’un côté, des rangs parlementaires UMP et UDI très clairsemés et de l’autre, un noyau, certes restreint, de parlementaires socialistes, écolos et communistes fortement mobilisés. Avec des stratégies parlementaires différentes mais absolument complémentaires.

D’un côté, des communistes fortement hostiles, avec à leur actif près de 500 amendements défendus avec beaucoup d’âpreté qui auront permis, à  défaut de leur adoption, que le débat se tienne, sans complaisance ni zones d’ombre. L’extrême pédagogie du rapporteur, Jean-Marc Germain, mais également la clarté et le sérieux des réponses du ministre, Michel Sapin, ont traduit une volonté, sinon de consensus, du moins d’écoute et de persuasion. Ni obstruction de la part du Front de Gauche. Ni mépris de la part du ministre et du rapporteur. Bref, un sain et utile débat pour notre majorité.

Sur les mêmes bancs, aux côtés de nos énergiques collègues, les députés socialistes, mais aussi les députés écologistes et radicaux, ont adopté une approche moins frontale mais que je crois plus efficace. C’est, je crois, lors de ces longues heures de débats diurnes et nocturnes que nous sommes parvenus à  arracher quelques améliorations.

Ainsi de ces amendements adoptés de manière consensuelle par les parlementaires socialistes avec le soutien du gouvernement :

- Obligation de conformité des contrats collectifs aux exigences des contrats solidaires et responsables. Rien d’anecdotique ici puisque cela définit implicitement une couverture minimum pour tous les salariés bénéficiaires. Sans cet amendement, les salariés couraient le risque d’une protection très dégradée, inférieure même à  la CMU-C.

- La présence des salariés dans les CA des entreprises est avancée à  2014 au plus tard (contre fin 2016 initialement) et les modalités de leur désignation ne pourront être fixées unilatéralement par l’employeur, qui devra consulter le CE.

- Mise en place d’un contrôle à postériori de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dans le cadre de l’analyse, par la direction du travail, de la validité des plans sociaux : autrement dit, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne pourra être réputé conforme dès lors qu’il aura été fait du CICE un usage non-conforme (notamment en cas de distribution de dividendes ou de hausse de la rémunération des dirigeants). C’est aller plus loin que l’amendement que j’avais déposé visant à la transmission de l’usage du CICE à l’administration fiscale et qui n’était au fond qu’une obligation d’information. Avec cet amendement à l’article 13, nous rendons pour la première fois ce contrôle opérationnel. Cela crédibilise également la revendication de tous ceux qui, comme moi, pensent qu’il faut des contreparties aux 20 milliards d’euros du CICE. Et aussi des sanctions.

- Suppression de la faculté de se soustraire, par accord d’entreprise ou d’établissement, au régime des coupures : ce régime protecteur prévoyait qu’il soit impossible de prévoir plus d’une interruption par jour dans la période de travail et que celle-ci ne pouvait être supérieure à deux heures. Il était néanmoins possible d’y déroger par accord. Cette possibilité est supprimée.

- Transformation de l’obligation d’accord triannuel de mobilité en simple faculté offerte aux partenaires sociaux : il s’agit d’éviter de contraindre des organisations représentatives de salariés à négocier des accords sur des thèmes potentiellement glissants. Ces accords n’interviendront que lorsque les partenaires sociaux le jugent nécessaire, c’est-à-dire lorsque la situation particulière de l’entreprise le justifie.

- Assujettissement, dans le cadre d’un accord de maintien dans l’emploi, des dirigeants, comme des actionnaires, à une baisse de leur rémunération progressive à celle consentie par les salariés : cela signifie concrètement que plus les rémunérations des dirigeants sont élevées, plus les sacrifices consentis devront être importants, règle qui vaut également, en matière de dividendes, pour les actionnaires et mandataires sociaux.

- Prise en compte des situations de santé et de handicap dans le cadre de la conclusion d’accords de mobilité : les personnes fragilisées par des situations de santé et de handicap devaient être prises en compte de manière spécifique dans les accords de mobilité. Le projet de loi ne le prévoyait pas. En effet, une mobilité acceptable pour un salarié en plein possession de ses capacités physiques ne le serait pas nécessairement dès lors qu’il s’agit de personnes souffrant d’une santé fragile ou d’un handicap.

- Prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié dans l’aménagement des « limites imposées à cette mobilité au-delà de la zone géographique d’emploi du salarié, elle-même précisée par l’accord » : nous renvoyons ainsi à la jurisprudence très protectrice de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

- Application des règles du licenciement collectif pour motif économique en cas du refus des accords de mobilité (art. 10) ou des accords de maintien dans l’emploi (art. 12) par les salariés : en pratique, cela signifie que les procédures de reclassement leur seront applicables, alors que ce n’était pas le cas, ni au titre de l’ANI, ni au titre du projet de loi.

- Augmentation à 15 jours des délais de validation par les directions régionales du travail des accords de licenciements collectifs pour motif économique prévu par l’article 13 : il s’agit de donner à l’administration la possibilité de faire son travail. Le retour de l’Etat est un élément fort et positif du projet de loi. Il ne fallait pas que des délais trop courts vident cette évolution de sa substance.

- A l’article 15, le projet de loi prévoyait qu’en cas de licenciements économiques, l’employeur, dans l’ordre des licenciements, prenne en compte les qualités professionnelles en priorité : or toutes les études ont montré que ce critère est particulièrement défavorable aux femmes puisque la disponibilité est la qualité professionnelle la plus mise en avant par les employeurs, en particulier sur des postes peu qualifiés.

Contre l’avis du gouvernement, une tension constructive

Parfois l’harmonie fut moins évidente. Avec plusieurs de mes collègues (Denys Robiliard, Fanélie Carrey-Conte, Pascale Boistard, Pouria Amirshahi, Kheira Bouziane, Gwenegan Bui, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Philip Cordery, Jean-Pierre Dufau, Henri Emmanuelli, Richard Ferrand, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Regis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-Pierre Maggi, Jean-Philippe Mallé, Michel Pouzol, Barbara Romagnan, Stéphane Travert, Michel Vergnier, Paola Zanetti), nous avons déposé et adopté des amendements complémentaires à ceux du groupe socialiste. Ainsi de ces amendements emblématiques adoptés par une partie du groupe socialiste avec le soutien de nos collègues communistes, radicaux et verts contre l’avis du gouvernement. Emblématiques parce qu’ils montrent que les parlementaires ne sont pas d’inutiles godillots. Emblématique parce qu’ils touchent à deux sujets clés des débats qui agitent, en ces temps troublés, les théoriciens du logiciel socialiste : la précarisation du travail par le recours massif et abusif au temps partiel d’une part. La question des déficits d’autre part.

- Sur le temps partiel, tout, nous avait-on dit, avait été pesé au trébuchet. Chaque chiffre avait l’objet d’âpres compromis. C’était intouchable ! Il ne fallait pas jeter le bébé de l’avancée du seuil de 24 heures avec l’eau du bain. Sans contester l’avancée, nous ne l’avons jamais entendu de cette oreille, soucieux de limiter les effets des trop nombreuses exceptions au principe. Concomitamment à la délégation aux droits des femmes, j’avais déposé, avec Barbara Romagnan et d’autres collègues, un amendement visant à imposer qu’au-delà du 4e avenant (la loi en prévoyant un maximum de huit sur une base annuelle), les heures complémentaires soient immédiatement majorées de 25%. De la sorte, nous luttions contre le recours abusif aux avenants et reposions la question de la rémunération des heures non prévues dans le contrat initial. Le gouvernement comme le rapporteur ont émis un avis défavorable. Celui-ci a néanmoins été repris par André Chassaigne et adopté (preuve que les plus assidus des parlementaires socialistes, les plus présents du début à la fin, n’étaient pas les moins critiques avec le texte…). Je regrette donc qu’à presque 1 heure du matin, dans les dernières minutes de ce débat, le ministre ait demandé une seconde délibération de l’article 8 afin de revenir sur mon amendement. Les arguments invoqués à l’appui de cette seconde lecture ne m’ont malheureusement pas convaincu.

- Sur les déficits ensuite : cette question était soulevée dans le cadre particulier de l’article 7 qui renvoie aux accords nationaux la possibilité de moduler les charges (à la hausse ou à la baisse) en fonction, notamment, de la durée des contrats de travail, manière de pénaliser le recours aux contrats courts. Il fallait néanmoins éviter que, par un effet ciseaux de ce système de bonus – malus, les ressources de l’Unedic soient défavorablement affectées alors même qu’elle connaît une situation de déficit de 18 milliards d’euros et que le chômage augmente. Sur ce sujet, nous étions au cœur d’un débat politique de fond. La droite répond toujours à cette question par un appel à une baisse des indemnités chômages (« il faut baisser les dépenses »). Nous répondons au contraire qu’il est indispensable de les maintenir en période de destruction d’emplois pour lutter contre la précarisation des chômeurs et qu’il est normal que le déficit augmente avec le chômage. Mais dans le même temps, nous, socialistes, ne pouvions accepter que par un déséquilibre entre les malus et les bonus, l’Unedic se prive de recettes nouvelles. C’est la raison pour laquelle, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui précise que le « produit des contributions [à  l’assurance chômage] ne soit pas diminué ».

Un long chemin

Un long chemin parcouru d’abord. Parce que, incontestablement, les avancées du texte issues de ces débats sont nombreuses. On me reprochera sans doute de ne pas m’être opposé frontalement, sur chaque article, sous prétexte que ceux-ci étaient imparfaits. Cette posture, je l’assume. Aurait-il fallu, sous le Front Populaire, refuser de voter les 40 heures au motif qu’elles n’étaient pas 39 ou 35 ? La généralisation de la complémentaire santé, les droits rechargeables à l’assurance chômage, l’embryon de présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration, la mise en place – même si ses modalités restent à préciser – d’un véritable compte individuel de formation transférable etc.

Mais un trop long chemin à parcourir surtout. Car ce texte, en dépit de ses avancées initiales et de celles que nous avons apportées, révèle, en négatif, l’ampleur de ses insuffisances. Chacun de nos amendements pris individuellement est utile, mais nous ne sommes malheureusement pas parvenus à bouleverser substantiellement les équilibres du texte. J’aurais souhaité, comme je l’ai dit lors de ce marathon parlementaire, que nous fassions nôtre la devise olympique en allant « plus vite, plus loin, plus fort ».

- Les avancées sont encore insuffisantes sur la présence des salariés dans les CA des entreprises. 4 millions de salariés dans 250 entreprises sont aujourd’hui concernés. Nous proposions de doubler ces chiffres et regrettons évidemment de n’avoir pas été suivis. Même si un rendez-vous législatif est d’ores et déjà pris après une évaluation mi-2015.

- J’aurais également souhaité que sur le temps partiel, nous avancions beaucoup plus fortement, notamment en matière de rémunération des heures complémentaires et sur l’organisation des horaires de travail. D’autant que les quelques avancées obtenues, sur les facultés d’avenants notamment, ont été immédiatement balayées par la seconde délibération demandée par le ministre.

- Sur les accords de mobilité ou de maintien dans l’emploi, il aurait fallu régler de manière plus claire la question des salariés refusant l’accord. De même, sur les licenciements économiques, le retour de l’Etat aurait dû se manifester de manière plus précise par la mention explicite d’un pouvoir d’appréciation du motif économique du licenciement.

- Je ne cautionne pas non plus que notre majorité maintienne l’abaissement des délais de prescription à deux ans (au lieu de 5 ans), faisant du contrat de travail le seul contrat de droit civil avec une prescription réduite, alors même qu’il est l’un des plus inégalitaires et que cette question n’a rien à voir avec les objectifs de sécurisation de l’emploi. On le sait, cet article 16, c’est un article du fameux « donnant-donnant » et il était la demande forte d’une partie du patronat. Les syndicats signataires nous ont dit eux même lors des auditions qu’il constituait une indéniable régression.

Mon vote

Tout au long de ces débats, je me suis efforcé, par petites touches, de m’engouffrer dans chacune des brèches d’amélioration. J’ai soutenu et voté les articles lorsque cela me paraissait juste. Je me suis abstenu ou ai voté contre sur d’autres, lorsque leur contenu, même amendé, me semblait contraire à l’intérêt des salariés.

Cet après-midi a lieu le vote solennel. La grande majorité des parlementaires, absents durant ces longues heures de débat, apporteront probablement au texte un suffrage favorable aussi loyal qu’insuffisamment éclairé sur le contenu précis du texte. Pour ma part, en conscience, en tenant compte des avancées, mais lucide sur les risques de recul de la protection des salariés, je n’approuverai pas ce texte.

Jérôme Guedj

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 07:45

Marianne.net - lundi 8 avril 2013

prise_de_la_bastille.jpgL’histoire nous sert sur un plateau d’argent un scénario rêvé. Nous pouvons prouver à tous ceux qui attendent de nous le redressement du pays, qui espèrent que nous fassions de la France le lieu où se nouera la contre-offensive à la plus formidable entreprise de déstabilisation de l’Etat providence qui se sert de la crise comme prétexte, nous pouvons leur prouver, enfin, que le 6 mai ne fut pas un malentendu, que le retour de la gauche au pouvoir dans ce pays peut correspondre à un véritable basculement.

Le moment est dramatique ? C’est donc maintenant qu’il faut l’écrire, ce roman du rêve français, de la République retrouvée, du rétablissement des valeurs auxquelles nous croyons. C’est dans la tempête qu’on mesure la valeur des capitaines ? Alors allons-y, tous sur le pont !

L’évasion fiscale est un acte félon pour le citoyen, c’est un crime de lèse vivre ensemble, une outrance à la première des dignités collectives : la volonté partagée de nous construire un destin commun, de nous élever au dessus des barbaries quotidiennes produites par l’égoïsme. Un récent livre très documenté d’Antoine Peillon affirme qu’il manque 600 milliards à la France ? La voilà, notre Bastille ! Et tout cœur français sait ce qu’il a à faire face à la Bastille. Chaque époque a la malice de nous désigner ses Bastilles. Etre au rendez-vous de l’Histoire consiste à les prendre…

Une bonne nouvelle dans ce bordel. Le projet «Offshore leaks». Il vient comme une main tendue à ceux qui cherchent à sortir par le haut de cette séquence politique détestable. Il désigne les cibles. Honorable et salutaire travail. C’est là le rôle des journalistes d’investigation qui ont fondé ce collectif à la manière des groupes de scientifiques qui mettent en commun et en réseau leurs moyens et leurs connaissances pour trouver des solutions aux problèmes de l’infiniment grand et de l’infiniment petit.

Ne vient-on pas d’établir une photographie de l’Univers à sa naissance, il y a 13 milliards d’années ? N’avons-nous pas deux robots sur Mars qui représentent le génie de la collaboration humaine, transcendant tout ce que les carcans nationaux peuvent imposer comme limites ? Il devrait en être du ciel au dessus de nos têtes comme de la réalité bien matérielle qui nous préoccupe. La collaboration entre les nations peut révéler les mystères de notre univers ? Elle doit aussi pouvoir permettre de révéler les mystères des paradis fiscaux. C’est une exigence démocratique : le politique doit l’imposer.

Emmanuel Maurel Paris 2Nous savons où est l’argent. La volonté politique doit désormais prendre le relais pour le récupérer. Nous devons nous mettre en place avec nos partenaires tous les moyens possibles pour empêcher que ce fléau continue de miner les finances publiques. L’austérité, déjà indécente par bien des aspects ne peut être moralement défendue et justifiée dans un tel contexte. Les politiques ne peuvent plus accepter d’être les grooms du fric mondialisé.

Les écarts de richesses entre ceux qui ont le plus et ceux qui ont le moins sont les même qu’à la mi-temps du XIXe siècle. Le repli sur soi fait des ravages, les tensions s’exacerbent partout, le communautarisme progresse, les ghettos de riches narguent de leur opulence les ghettos de pauvres. Le corps social est excédé.

Cette exaspération, nous ne devons pas seulement l’entendre et la relayer, nous devons lui donner une forme politique. Elle doit inspirer la cohérence de notre action. Nous avons tant aimé nos rêves de fraternité et de progrès social. A ces rêves ont toujours correspondu des défis. Relevons-les, une fois encore. Notre modèle social, notre idéal commun, produit des Lumières, la France, l’Europe, le méritent. Sinon, à quoi bon s’être tant battu pour revenir au pouvoir ?

Emmanuel Maurel, membre du Bureau national du PS, animateur du courant Maintenant la gauche.
Jérôme Guedj, député et président du conseil général de l’Essonne, membre du Bureau national du PS.
Renaud Chenu, essayiste. Dernier ouvrage paru : Antimanuel de guérilla politique (avec Jean-Laurent Lastelle), Ed. Gawséwitch, mars 2012.

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 12:31

Le Point.fr - Publié le 06/04/2013 à 13:15- Modifié le 06/04/2013 à 15:38

Harlem Désir n'est pas le seul à réclamer une consultation sur divers sujets de la vie publique, comme le cumul des mandats. 

Le courant Maintenant la gauche, qui réunit l'aile gauche du PS, se réjouit samedi du ralliement du premier secrétaire, Harlem Désir, à l'idée d'un référendum sur la moralisation de la vie publique, après le scandale de l'affaire Cahuzac. "Nous nous réjouissons du soutien d'Harlem Désir à cette initiative que nous-mêmes défendions", a déclaré Marie-Noëlle Lienemann, l'une des animatrices du mouvement avec Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj, Paul Quilès. "Il faudra un contenu très offensif, dont le mandat unique et l'interdiction de tout conflit d'intérêts", a plaidé la sénatrice. "Il faut également que l'ensemble des forces du PS et les écologistes soient associés au travail global de moralisation", a-t-elle ajouté. Vendredi soir, devant de nouveaux militants socialistes à Limoges, Harlem Désir avait appelé de ses voeux un référendum sur des sujets tels que le "non-cumul des mandats", le "contrôle du patrimoine des élus" ou encore l'incompatibilité entre des tâches de lobbying et la fonction d'élu.

Tribune de dix députés PS dans Le Monde

La prise de position de Désir coïncide avec la publication d'une tribune de dix députés PS dans Le Monde daté de samedi dans laquelle ils plaident pour un référendum à choix multiples comprenant notamment le vote pour les étrangers ou le non-cumul des mandats. "Si ces réformes rencontraient trop d'obstacles, le président de la République pourrait mobiliser le peuple, pour concrétiser plusieurs attentes fortes et demander par référendum les avancées que la droite refuserait au Parlement", écrivent notamment le n°2 du PS Guillaume Bachelay, Jean-Christophe Cambadélis, Olivier Faure ou encore la députée parisienne Seybah Dagoma en évoquant les quatre projets de loi constitutionnelle récemment présentés.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE MAINTENANT LA GAUCHE

Lienemann Maurel GuedjPour un  référendum sur la moralisation de la vie politique, repris par Harlem Désir. Soutien de l’aile gauche du PS

Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj, Paul Quilès, Marie-Noëlle Lienemann,  responsables nationaux du courant  “Maintenant la Gauche”, devant la gravité de la situation,  ont,  dès hier, appelé à l’organisation d’un référendum sur la moralisation de la vie publique et a des changements institutionnels importants. Ils apportent leur soutien à la déclaration du premier secrétaire du PS Harlem Désir.

Ils soulignent que le  passage par voie référendaire  exige des dispositions très fortes pour modifier, réellement  en profondeur les pratiques politiques et la vie démocratique comme

-       Le mandat parlementaire unique

-       L’interdiction et la sanction des conflits d’intérêt

-       La garantie absolue de l’indépendance de la justice

-       La lutte implacable contre la fraude et l’évasion fiscale

S’agissant d’un enjeu démocratique majeur, c’est l’ensemble  des forces républicaines qui doit prendre part à l’élaboration des changements nécessaires et soumis au vote des français.

Ils demandent que le Parti socialiste rencontre rapidement toutes les  forces de gauche et écologistes pour faire des propositions communes ambitieuses

Au-delà, ils insistent sur  l’urgence d’un changement de cap économique et social et de stratégie européenne: L’austérité généralisée pour tous doit laisser la place à un véritable  tournant de la relance. L’ampleur de la crise impose des réponses immédiates concrètes sur le champ économique et social ainsi qu’une nouvelle donne démocratique et institutionnelle.

 

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 13:39

Après le séisme Cahuzac, Emmanuelle Cosse, vice-présidente EELV du conseil régional d'Île-de-France, Barbara Romagnan, députée PS (courant de Benoît Hamon), Alexis Bachelay (député, membre du club de réflexion La Gauche forte), Ian Brossat, président du groupe Front de gauche au Conseil de Paris, Emmanuel Maurel, vice-président PS (aile gauche) du conseil régional d'Île-de-France, et Gwendal Rouillard, député PS (hollandais), ont répondu à nos interpellations autour d'une question : « Où va la France ? ».


En direct de Mediapart : Fabrice Arfi revient... par Mediapart

L'émission intégrale


En direct de Mediapart : où va la France... par Mediapart

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 07:12
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 15:04

nouvelobs.com 03-04-2013 à 13h05 - Mis à jour à 15h03 - Par Estelle Gross

Emmanuel Maurel ParisPour le socialiste Emmanuel Maurel, les mesures contre les conflits d'intérêt doivent s'accompagner d'une réorientation de la politique économique. Interview.

François Hollande vient de s'exprimer, il a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre la corruption et les conflits d'intérêt, qu'en pensez-vous ?

- Le président avait une gravité bienvenue. Ce qu'il propose va dans le bon sens. Mais on ne peut pas juste faire de cette affaire un problème moral, c'est aussi un problème politique. Jérôme Cahuzac a été le représentant d'une forme de caste qui demande des efforts mais qui ne se l'applique pas.

Il faut une vraie politique contre la fraude fiscale. C'est décisif, plusieurs milliards d'euros échappent à la justice, faute de volonté.

On est dans une période de grand tourment politique mais aussi dans une crise de l'efficacité politique. Il est temps d'une réorientation des politiques économiques en France et en Europe. On ne peut pas se contenter d'une réponse morale.

Le chef de l'Etat n'a pas été assez loin, selon vous ?

- Ce n'est pas ce que je dis. François Hollande a raison de réagir sur les conflits d'intérêt. Il s'agit là d'un individu mais la vraie question, c'est l'immense défiance qui vient surtout du fait que les Français ont le sentiment que les politiques n'ont pas de prise sur les choses.

Jean-Marc Ayrault s'est exprimé hier soir, François Hollande ce matin, était-ce la bonne réponse à apporter ?

- Jean-Marc Ayrault hier, c'était la réaction très spontanée d'un homme honnête qui se sentait trahi.

Harlem Désir a annoncé ce matin l'exclusion du PS de Jérôme Cahuzac…

- C'est un peu anecdotique. La vraie question qui se pose à la gauche c'est : comment sortir par le haut de ce climat délétère. Comment lutter contre la crise économique et sociale. Le conflit d'intérêt est emblématique du système capitaliste dans lequel nous vivons. C'est la force de corruption de l'argent. Comme disait le général de Gaulle, "on ne fait pas de la politique à la corbeille".

Quel est le sentiment aujourd'hui au Parti socialiste? Que répondez-vous à la droite qui s'interroge sur ce que savaient le Premier ministre et le Président ?

- Un sentiment de colère et de tristesse. Quant à la droite, elle est mal placée pour nous faire des leçons dans le domaine des conflits d'intérêt. Les hommes politiques doivent être vertueux et efficaces, sans séparer les deux.

Interview d'Emmanuel Maurel, conseiller régional d'Ile de France, membre du bureau politique du Parti socialiste, par Estelle Gross - Le Nouvel Observateur ( le 3 avril 2013)

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 14:52

titremail.pngMEDIAPART - L'INFO PART DE LÀ
Où est la gauche ?
Vendredi 05 avril de 18h00 à 22h30 sur Mediapart.fr

"En direct de Mediapart" redémarre ce vendredi 05 avril à partir de 18h00, pour une grande soirée qui reviendra sur les évènements tragiques en Syrie et l'état de la gauche avec, notamment, la "déflagration" Cahuzac.

Notre émission sera retransmise en direct et en accès libre sur notre site, depuis la rédaction de Mediapart : ne la ratez pas !

Au programme de cette soirée exceptionnelle :

18h00, La Syrie, deux ans après... Chamsy Sarkis, président d'ASML, réseau médiatique et structuration du mouvement révolutionnaire et Nora Benkorich, chercheuse au collège de France à la chaire du monde arabe, seront nos invités pour un entretien avec Joseph Confavreux et Caroline Donati.

19h00, Le face à Face "le FN en embuscade" avec Bernard Stiegler et Emmanuel Todd, entretien animé par Frédéric Bonnaud.

20h30, Le grand débat "Où est la gauche?" La réponse de jeunes élus, animé par Frédéric Bonnaud et Edwy Plenel
- Crise démocratique avec Emmanuelle Cosse (vice-présidente EELV conseil régional Île-de-France) et Barbara Romagnan (députée PS)

- Crise sociale avec Ian Brossat (président du groupe Front de gauche au conseil de Paris), Emmanuel Maurel (vice-président conseil régional Île-de-France) et Gwendal Rouillard (député PS)

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 09:51

ANI-compilLe débat va bientôt commencer sur l’accord Flexi-securité au Parlement. D’abord bien sûr à l’assemblée nationale, ensuite au Sénat.

Le forum organisé par Gauche Avenir, lundi 25 Mars, a été très riche, a montré de larges convergences entre des représentants de toutes les sensibilités de la gauche et des écologistes, en lien avec les organisations syndicales. A l’issue de ces travaux, nous pouvons fixer concrètement des propositions qui  rééquilibreraient le texte  en faveur des salariés et des chômeurs, ou pour le moins l’amélioreraient réellement.

Ces propositions se déclineront en amendements parlementaires, elles ne sont pas exhaustives.

Sur l’article 1er « généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés et les demandeurs d’emploi »

- Passer la part du coût de protection complémentaire santé financée par l’employeur à 60%

L’objectif est de prévoir un montant minimum de financement de la protection sociale à la charge de l’employeur de 60 %, au lieu des 50 % prévus dans le projet initial. En effet, ce montant est inférieur à ce qui est aujourd’hui observé en moyenne, à savoir 57 % d’après l’IRDES (institut de recherche et documentation en économie de la santé).

- Instaurer une portabilité unique pour que les salariés ayant perdu leur emploi conservent pendant 12 mois leurs droits à la complémentaire santé

Dans sa version initiale, le projet du gouvernement limite le bénéfice des droits à la complémentaire santé après la fin du contrat de travail à la durée d’indemnisation du chômage, sans que ce délai puisse excéder leur dernier contrat et sans pouvoir excéder 12 mois. Nous proposons de ne pas pénaliser les chômeurs ne bénéficiant que d’une faible indemnisation, conservant uniquement le délai lié à la durée du dernier contrat dans une limite de 12 mois.

- Instaurer la possibilité pour les accords de branche de comporter une clause de désignation

Le but est de prévoir la possibilité pour les accords de branche relatifs à la protection sociale complémentaire de comporter une « clause de désignation », c’est-à-dire une stipulation imposant aux entreprises de la branche de recourir à un assureur identifié, le plus souvent un institut de prévoyance paritaire.

Sur l’article 4 « amélioration de l’information et des procédures de consultations des institutions représentatives du personnel »

- Faire peser l’intégralité du coût des expertises, pour appuyer le comité d’entreprise dans l’appréciation des données stratégiques de l’entreprise, sur l’employeur

Il s’agit de supprimer toute dérogation à l’article 2325-40 du code du travail qui pose le principe de financement par l’employeur en matière d’expertise. Les différences de moyens entre les comités d’entreprises (CE) peuvent être très considérables et il est donc important de supprimer les 20% de « reste à charge » qui pèsent sur les CE dans le texte initial.

- Concilier les règles de confidentialités liées à l’accès à la base de données avec le droit à l’information des salariés

Le projet de loi fait peser une obligation de discrétion sur les membres des CE et les délégués syndicaux s’agissant des données à caractère confidentielles. Bien sûr, cette obligation se comprend mais elle doit être mise au regard du droit d’information dont disposent les salariés, mise en balance largement confirmée par la jurisprudence. L’amélioration de l’information des institutions représentatives du personnel ne doit pas conduire à un affaiblissement du droit à l’information des salariés.

- Renforcer un contrôle a posteriori, par les institutions représentatives du personnel, de l’utilisation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Cet amendement vise à prévoir une transmission systématique du rapport constatant une utilisation non-conforme à la finalité du CICE à l’administration fiscale, notamment au regard de l’impact sur l’emploi. Il a pour but de démontrer l’impératif de conditionnalité et le cas échéant de remboursement de cette aide publique dont le coût est chaque année de 20 milliards d’euros.

Sur l’article 5 « participation des salariés aux instances de direction des grandes entreprises »

- Abaisser les seuils de taille d’entreprises pour élargir la représentation des salariés dans les instances de direction

Il s’agit d’élargir considérablement de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Il est donc proposé d’abaisser le seuil de 5 000 à 2 000 salariés en France et de 10 000 à 5 000 salariés dans le monde, faisant ainsi passer de 25 à 50% les salariés français ainsi représentés par leurs pairs au sein des organes de gouvernance des entreprises. Il s’agit également d’intégrer la notion d’équivalent temps plein pour prendre en compte les salariés à temps partiels dans le seuil et pas uniquement les salariés permanents comme le prévoit le projet initial. Rappelons qu’en Allemagne ce seuil est à 500 salariés soit 10 fois moins que dans le projet gouvernemental.

- Doubler le nombre de représentants des salariés dans les instances de direction

Lorsque les conditions de seuils sont remplies, nous proposons de passer le nombre de représentants des salariés de 1 à 2 dans les conseils d’administrations représentants moins de 12 membres et de 2 à 4 lorsque ces derniers comprennent plus de 12 membres. Rappelons qu’en Allemagne au seuil de 2 000 salariés les conseils de direction sont composés par des représentants des salariés à hauteur de 50% (cf. un excellent rapport sénatorial sur la participation des salariés à la gestion de leur entreprise) quand le texte du gouvernement prévoit une représentation à hauteur de 8%.

- Faire bénéficier les représentants salariés aux conseils d’administration du statut de salariés protégés

Il s’agit de permettre aux représentants salariés dans les CA de pouvoir exercer librement leurs fonctions d’administrateurs.

Sur l’article 7 « majoration des cotisations d’assurance chômage à certains contrats à durée déterminée »

-Taxer tous les contrats à durée indéterminée ainsi que l’Intérim

La taxation prévue ne touche que les CDD courts; le Parti socialiste avait toujours plaidé pour la mise en œuvre d’un système de bonus/malus, fondé sur une taxation de tous les contrats précaires (Intérim inclus). Nous proposons ainsi d’élargir la taxation à tous, en envisageant quelques exemptions comme certains contrats d’usage.

Sur l’article 8 «  réglementation du travail à temps partiel »

- Supprimer la possibilité d’abaisser, par accord de branche, le taux de majoration des heures complémentaires de 25% à taux-plancher de seulement 10%

Jusqu’à aujourd’hui, le taux de majoration des heures complémentaires au-delà d’un volet correspondant à 1/10 de la durée contractuelle était de 25%. Les heures de la tranche entre 1 et 10% au-delà de la durée contractuelle n’étant pas majorées. La majoration de 10% à compter de la première heure est dès lors une avancée, mais elle est compromise par la faculté offerte aux partenaires sociaux de négocier une majoration jusqu’à 10% (au lieu de 25%) pour toutes les heures. Il s’agit de supprimer cette faculté et de maintenir un taux de majoration à 10% pour le premier volet d’heures complémentaires (1/10) et de 25% au-delà.

- Réduire le nombre d’avenants maximum au contrat de travail de 8 à 4 par an

Le projet initial revient à ouvrir la faculté pour les employeurs, par accord de branche, à modifier le contrat des salariés au maximum toutes les 6 semaines. Ces avenants, permettant l’augmentation du temps de travail, sont un facteur d’insécurité et de précarité notamment pour les femmes qui doivent concilier vie professionnelle et vie familiale (en 2010 30% des femmes occupaient un travail à temps partiel contre 6% seulement des hommes selon l’INSEE). Nous proposons donc de réduire le nombre d’avenants maximums pour que les contrats de travail ne puissent être modifiés que tous les 3 mois.

- Supprimer la possibilité pour l’employeur de refuser jusqu’en 2016 l’application de la durée minimale de travail hebdomadaire de 24 heures pour les salariés à temps partiel

Le texte actuel prévoit que pour les contrats en cours au 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er janvier 2016, la durée minimale de 24 heures peut être refusée par l’employeur « compte tenu de l’activité économique de l’entreprise ». Nous refusons cette dérogation aussi large soit-elle et d’instaurer un régime applicable différent entre les salariés qui auront signé leur contrat de travail en 2014 et ceux qui l’auront fait avant. Ainsi, la durée minimale encadrant le temps partiel s’appliquera à tous dès 2014.

Sur l’article 10 « mobilité interne dans l’entreprise »

- Conditionner les accords de mobilité interne à l’absence de projet de baisse d’effectifs

Le projet actuel conditionne ces accords à l’absence de projet de licenciements. Si ces accords ne doivent pas être détournés pour procéder à des licenciements, il convient également d’empêcher tout effet d’aubaine en matière de plan de départs volontaires et de non remplacement. C’est pourquoi nous souhaitons introduire comme condition de validité à l’engagement des accords l’absence de projet de baisse d’effectifs, formulation d’ailleurs prévue par l’ANI.

- Encadrer la mobilité en tenant compte de la vie personnelle et familiale du salarié

Il s’agit de limiter la mobilité par la prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié, selon les termes de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation qui recourt à cette notion pour encadrer la mobilité géographique.

- Conditionner l’accord de mobilité à la conclusion d’un accord majoritaire dans l’entreprise

Il s’agit de conditionner la mise en œuvre des conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à la conclusion d’un accord d’entreprise au regard des implications lourdes qu’emporte cet article sur la vie professionnelle et personnelle des salariés.

Sur l’article 12 « accords de maintien dans l’emploi »

- Supprimer les accords de maintien dans l’emploi

Le code du travail reconnait dans le contrat de travail le lien de subordination du salarié à l’employeur. De cette subordination de fait et de droit découle la logique protectrice du code du travail en faveur des salariés. Le présent article déséquilibre trop profondément cette logique en faisant primer sur le contrat de travail les accords d’entreprises. Ainsi, les dispositions du contrat librement consenties et aussi importantes que la rémunération et le temps de travail peuvent se voir imposer contre sa volonté à l’une des parties contractantes, en l’occurrence le salarié. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.

- Interdire toute conclusion d’accord de maintien dans l’emploi en cas de distribution de dividendes aux actionnaires

Au cas, hélas probable où l’amendement de suppression ne serait pas voté, plusieurs amendements dits de repli pourraient être proposés. Il s’agit d’interdire tout versement de dividendes dès lors que qu’un accord de maintien dans l’emploi a été conclu dans l’année écoulée. Il n’est en effet pas acceptable de favoriser l’actionnariat dirigeant ou financier dès lors que les salariés acceptent des sacrifices.

- Aligner les efforts des dirigeants sur ceux des salariés en cas d’accord de maintien dans l’emploi

La notion d’efforts demandés aux dirigeants est trop vague dans le projet initial. Il faut prévoir explicitement que les dirigeants d’entreprises devront diminuer leur rémunération globale à proportion de l’effort demandé à leurs salariés en matière de salaires.

- Interdire les ruptures conventionnelles ainsi que les plans de départs volontaires dans l’entreprise en cas de conclusion d’un accord de maintien dans l’emploi

La philosophie des accords de maintien dans l’emploi étant de ne pas licencier de salariés en échange de sacrifices demandées à ses derniers et privée de sens si l’employeur peut toujours avoir recours ces outils de licenciement que sont les ruptures conventionnelles et les plans de départs volontaires. Nous proposons donc d’interdire le recours à ces deux possibilités pendant la durée d’application de l’accord. Rappelons que ce sont plus d’un million de ruptures conventionnelles qui ont été prononcées depuis leur introduction dans le droit du travail en 2008 dont 80% seraient imposées aux salariés.

- Prévoir un contrôle de la réalité des difficultés économiques justifiant la conclusion d’un accord de maintien dans l’emploi et des sanctions en cas d’absence de motif

Les accords de maintien dans l’emploi sont justifiés, selon le projet de loi, « en cas de graves difficultés conjoncturelles ». S’il prévoit que ce diagnostic est analysé avec les organisations syndicales, le projet de loi ne comprend aucun contrôle de la réalité de ces difficultés et encore moins des sanctions en cas d’absence de motif. Nous prévoyons donc d’instaurer un contrôle effectif de ce motif et des sanctions à savoir l’annulation de l’accord, la réintégration des salariés ayant refusé qu’ils s’appliquent à leur contrat et le remboursement de la perte de salaire depuis sa conclusion. C’est un premier pas vers une législation encadrant rigoureusement les licenciements économiques et interdisant les licenciements boursiers.

- Prévoir des sanctions en cas de non-respect de l’accord et de non loyauté par l’entreprise

Ces sanctions pourraient être  le remboursement des pertes de salaires des salariés.

Sur l’article 13 « renforcer l’encadrement des licenciements collectifs »

- Supprimer cet article introduisant l’homologation administrative

Ce point du texte, avec l’introduction d’une homologation conduit à la déjudiciarisation des licenciements collectifs et affaiblit de ce fait la protection collective des salariés. Par ailleurs il contribue à l’explosion du bloc de compétences judicaires entre deux ordres juridictionnels ce qui fera peser, sur les salariés comme sur les employeurs, une insécurité juridique très forte. Nous proposons donc sa suppression.

- Allonger les délais dans lesquels l’administration doit se prononcer sur l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi

Là, encore c’est un amendement de repli en cas de refus de l’amendement précédent. Le projet initial enferme l’administration dans des délais très courts : si pendant les 21 jours qui suivent la réception du plan de licenciements elle n’apporte aucune réponse son licence vaut acceptation. Nous proposons donc de rallonger d’une part le délai où l’administration accuse bonne réception et d’autre part celui où elle doit donner sa réponse à respectivement 21 au lieu de 8 jours et 60 au lieu de 21. Il s’agit notamment de donner le temps à la puissance publique d’analyser au fonds ces projets de licenciements économiques et de regarder de manière lucide les moyens mis à disposition pour traiter la complexité de ces dossiers.

- Proposer une obligation d’examiner la mise en place de mesures de chômage partiel avant toute procédure de licenciements collectifs.

Il est essentiel d’améliorer le système de chômage partiel en particulier dans les PME et entreprise de taille intermédiaire, avec un financement substantiel. De ce point de vue l’exemple allemand est utile. Le financement renforcé pourrait être dans un premier temps trouvé par la taxation de tous les contrats précaires.

Sur l’article 14 « obligation de recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site »

- Instaurer une procédure effective de recherche de repreneur et une obligation de cession en cas d’offre viable

Il est très important de prévoir une procédure effective pouvant conduire à la reprise de sites, et non une simple information des représentants du personnel comme le fait le projet de loi. Il est tout autant indispensable d’introduire une obligation, pesant sur le propriétaire, de céder l’entreprise à un repreneur si son offre est viable. Ce point central reprend un engagement de campagne fort de François Hollande ainsi qu’une proposition de loi portée par ce dernier et déposée par le groupe socialiste le 27 février 2013 en plein débat sur l’avenir du site de Florange.

Sur l’article 16 « aménagements s’agissant des contentieux judiciaires relatifs aux droits du travail »

- Suppression de la réduction des délais de prescription pour les actions portant sur l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi que sur le paiement des salaires

La réduction des délais de prescription à deux ans s’agissant de l’exécution et de la rupture du contrat et de cinq à deux ans s’agissant du paiement des salaires n’a pas sa place dans un projet de loi portant sur la « sécurisation de l’emploi ». De plus, il n’est nulle part démontré que cette réduction serait favorable à une quelconque flexibilité ou favorable à l’emploi.

C’est pourquoi nous demandons le rétablissement du délai de prescription de droit commun à 5 ans pour ces faits.

- Préciser que le barème fixé pour le versement de l’indemnité au salarié lors de la conciliation n’a qu’un caractère indicatif

Il s’agit ici de rappeler que le barème fixant les indemnités versées à l’occasion des conciliations a une vocation indicative et n’introduit pas un plafond qui empêcherait les parties d’accorder un niveau supérieur. D’autre part, il s’agit d’éviter que ce barème devienne une référence pour le juge lors des procédures contentieuses et qui conduirait à des décisions moins favorables aux salariés (rappelons que ce ne sont que 7% des affaires aux prud’hommes qui se concluent par une conciliation).

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