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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 14:45
Les vœux et compte-rendu de mandat de Gérard Sebaoun, député socialiste de la 4e circ. du Val-d'Oise, centre culturel St.-Exupéry à Franconville le 21 janvier 2016

Les vœux et compte-rendu de mandat de Gérard Sebaoun, député socialiste de la 4e circ. du Val-d'Oise, centre culturel St.-Exupéry à Franconville le 21 janvier 2016

Mesdames et Messieurs,


Je remercie chacune et chacun d’entre vous d’avoir pris le temps de me rejoindre ici ce soir, celles et ceux que je connais personnellement depuis longtemps et d’autres personnes représentant d’associations, d’entreprises, de formations politiques qui m’ont fait l’amitié de se déplacer.
Permettez-moi d’adresser un salut particulier à mon ami Didier ARNAL, qui fut Président du conseil général du Val d’Oise et avec lequel j’ai beaucoup travaillé, à mes anciens collègues du conseil général que j'ai aperçus, mes amis François Balageas, Anita Bernier, Philippe Demaret...
Cette période exaltante s'est hélas terminée par une défaite électorale en 2011, une défaite, certes très honorable, qui m’a conduit à m’interroger sur la poursuite de ma vie politique. Venu comme on le dit classiquement de la société civile, j’avais une vie avant et j’aurais une vie après. Mais après réflexion et convaincu par mes amis que je ne devais pas renoncer, j’ai l’honneur aujourd'hui de vous représenter à l’Assemblée Nationale.


J’en tire une première leçon : il est toujours nécessaire de réfléchir avant de décider et c’est mieux d’avoir des amis fidèles.
Je vous le dis sans retenue, j’ai participé avec enthousiasme à la victoire de François Hollande en 2012 face à Nicolas Sarkozy et à son discours identitaire, car je ne suis pas de ceux qui réécrivent l’histoire avec les cartes d'aujourd'hui.


A ceux qui me disent aujourd’hui qu’il doit être difficile d’exprimer des divergences avec le Président et le Gouvernement, je réponds qu’un député ne saurait être un simple spectateur et à ce propos, Il y a 3 réalités que je veux vous faire partager.
La première, c’est que le mandat de député n’est pas un mandat impératif, c’est-à-dire que le député exerce librement son vote même s’il existe, et c’est normal, une discipline de vote dans les groupes politiques. Appartenir à la majorité ne rend pas amnésique et il faut toujours se rappeler pourquoi nous sommes là où nous sommes.
La seconde, c’est que rien n’est écrit d’avance. Nous devons pouvoir nous adapter aux événements majeurs qui peuvent surgir : par exemple la crise financière de 2008 ou le terrorisme qui nous frappe actuellement, c’est une nécessité. Mais sur les réponses, nous pouvons avoir des désaccords, j’y reviendrai.
J’ajoute un troisième élément qui a bouleversé nos vies quotidiennes personnelle et professionnelle, c’est la révolution numérique avec l’accélération des technologies de l’information, les chaînes d’infos en continu ou les réseaux sociaux.


Sur le champ politique, la réflexion est submergée par la sacro-sainte actualité. Tout se vaut sans priorité ni hiérarchie, et toute nouvelle chasse la précédente. Le monstre médiatique n’est jamais rassasié. Pour prendre un seul exemple, la chemise déchirée du DRH d’Air France, et je n’approuve pas, a totalement occulté les plans de réductions du personnel, on a évoqué le chiffre de 3000 salariés. Notre ami (Didier Dague) syndicaliste à Air France pourrait nous le confirmer mieux que je ne le fais. Cela ressemble à une réalité virtuelle, sauf que la vie des gens n'est pas un jeu vidéo.
Le citoyen lui aussi est pris dans ce tourbillon car il dispose désormais de sources d’information inépuisables et disponibles H24, informations pas toujours vérifiées et donc manipulables à l’envie, qu’il faut apprendre à décrypter et à prioriser et ce n’est pas une mince affaire ! La théorie du complot omniprésente sur les réseaux sociaux en est une des illustrations les plus inquiétantes.
Le 1er message est donc de nous appeler collectivement à la réflexion et au sens critique en s’aidant de tous les outils à notre disposition et je plaide vraiment pour qu'à l’école aussi bien qu'à la maison, on initie nos enfants dès leur plus jeune âge.
Vous avez peut-être remarqué que ma carte de vœux sur laquelle j'ai reçu beaucoup de retour positifs et même de compliments, revêtait par les temps qui courent un message qui n’a pas besoin de sous-titre.
En effet, j’ai tenu à l’illustrer par 2 photos avec l’accord du Musée de l’Immigration que je remercie et dont je conseille vraiment la visite à ceux qui ne le connaissent pas, 2 photos qui résument l’idée que je me fais de notre pays.
Je suis convaincu que chaque Français d’où qu’il vienne, quel que soit notre lieu de naissance ou l’origine de nos familles, est constitutif de la France, dans sa diversité. Notre naissance, la vôtre, la mienne, doit tout au hasard et à la rencontre, à l’histoire de nos aïeux, et aux déplacements contraints ou volontaires des hommes sur la planète au fil du temps et des événements.
Un seul chiffre pour illustrer cette réalité : le nombre de migrants dans le monde est passé de 77 millions en 1965 à 214 millions en 2010 soit quelques 3 % de la population mondiale. Je fais mienne cette phrase que j’ai reprise sur le site du musée de l’immigration : « Statistiquement le terrien préfère ses pantoufles ou ses babouches aux incertitudes de l’errance ».
Nous sommes un pays d’immigration et beaucoup de Français sont venus de partout, d’Europe, du Maghreb, d’Afrique subsaharienne, d’Asie ou d’ailleurs. J’espère ne pas décevoir ceux qui auraient pu se laisser bercer par le mythe du « Français de souche strictement hexagonale ». Rappelons-nous Kofi Yamgnane, toujours Franco-togolais, devenu maire d’une commune du Finistère de 415 habitants, puis secrétaire d’état en 1992, notre Premier Ministre né catalan et donc espagnol, et d’autres membres du Gouvernement qui sont binationaux.


La France est notre héritage commun, que ce soit par le sang, par le sol ou par naturalisation, et il n’y a pas de tri à faire entre les Français qui ne seraient que Français et d’autres Français bi voire tri-nationaux. J’ajoute qu’à nos côtés, parmi nous, vivent aussi celles et ceux qui ont conservé leur nationalité sans prendre la nationalité Françaises et qui ont choisi de vivre en France. Ils sont les bienvenus comme le sont les migrants, et je salue ici l'action de nos amis présents François Detton l'ancien maire de Montmorency et d’Adélaïde Piazzi, sa 1ère adjointe, qui se sont beaucoup investis lors de arrivée dans le Val d'Oise.
Il faut nous opposer à l’instauration d’une société de la crainte, de la peur, du rejet de l’autre, de la haine. Il y a des lois pour tous, des droits et des devoirs égaux pour chacune et chacun d’entre nous.
Les attaques suicidaires qui ont assassiné et blessé des centaines de nos compatriotes en 2016, ont traumatisé notre pays. L’émotion et l’indignation nous a tous submergé et elle est encore très présente dans les têtes, c’est normal. L’exécutif a agi face à des organisations qui prennent délibérément pour cible des innocents dans nos rues et qui nous combattent pour ce que nous sommes.
Cela nous oblige à mieux étudier et à mieux comprendre la mentalité fanatique de nos adversaires, pour les combattre efficacement, surtout lorsque ces meurtriers sont de jeunes Français. Notre détermination et notre vigilance doivent être absolues, aucun discours de l’excuse n’est acceptable mais pas davantage les raccourcis et tous les amalgames qui viseraient l'islam.
Pour le dire à ce qui ne le sauraient pas, j’ai exprimé très tôt mon désaccord avec le couple exécutif sur certaines dispositions législatives introduites dans la loi sur l’état d’urgence qui écorchent nos libertés et qui vont bien au-delà de ce permettait déjà la loi de 1955. Dans un pays de liberté comme le nôtre, on sanctionne des actes, des faits et on défère les suspects devant la Justice, on n’assigne pas à résidence des personnes sur un supposé « comportement ». Je n’ai pas le temps d’entrer dans les détails.
Je n’oppose pas liberté et sécurité, et je reconnais à l’état d’urgence sa légitimité, il ne saurait devenir un état permanent et en l’absence de nouveaux éléments, je ne voterai ni sa prolongation, ni son inscription dans la constitution.
Vous l’avez compris, je suis infiniment reconnaissant aux révolutionnaires de l’assemblée constituante de 1789 d’avoir inscrit dans notre ADN la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen avant même la naissance de la Première République de 1792.


D’autres grands principes sont devenus d’immenses lois de la République, telle la liberté de la presse de 1881 ou celle sur la laïcité de 1905 pour peu qu’elle soit expliquée et respectée. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire et d’exercer son culte librement dans notre pays. Les lois que nous votons sont les mêmes pour tous et la transcendance n’a pas sa place à l’assemblée nationale, même s'il peut nous arriver d'entendre les représentants des cultes.
Premier message, la réflexion et le sens critique, le second, la défense de nos libertés car elles sont constitutives de ce que nous sommes.
J’ai également constamment à l’esprit que nos concitoyens ont de moins en moins de considération pour le personnel politique et qu’ils se détournent jusqu’à renoncer de plus en plus massivement à exercer un droit essentiel, leur droit de vote, quand ils ne se tournent pas vers l’extrême droite. Et ce n’est pas en les traitant de de racistes ou de fachos, ou en reprenant une de leurs idées que nous les combattrons efficacement.


Quand je vous aurai dit qu’en 3 ans et demi, plus de 300 lois ou conventions ont été adoptées à l'assemblée nationale, que l’activité a été et reste très soutenue, que les conditions de travail sont discutables, que l’urgence est la norme, vous aurez compris qu’un député ne peut évidemment pas tout suivre. Je salue à cet instant le travail de mes collaborateurs tous présents ce soir, Maxime Lonlas de Saint-Gratien, Antoine Raisseguier de Franconville et Nicolas Tcheng d'Ermont, sans oublier le passage apprécié parmi nous de Steven Dutartre ou de Romain Eskenazy.
Pendant ces 3 ans et demi, j’ai pu exprimer mon plein soutien sur de nombreux textes, mais aussi des doutes et des désaccords avec certaines décisions de l’exécutif, et cela ne m’a pas valu que des louanges ! J’en viens à un survol nécessairement rapide de mon activité parlementaire.


En 2012, après l’euphorie de la victoire et la promesse d’une action vigoureuse du président dans une Europe en crise et menacée de déflation, nous avons pu mesurer les difficultés face à l’Allemagne et à ses alliés d’Europe centrale et du Nord. En raison de l’absence de toute renégociation réelle, et par conviction et fidélité à notre engagement de campagne, j’ai refusé de ratifier le traité européen.
Cela n’était pas une posture anti-européenne et encore moins souverainiste, mais je persiste à penser que l’union européenne ne survivra pas à la montée des populismes avec de l’austérité, du dumping social ou des jobs à un euro de l’heure.
Si nous persistons avec nos règles budgétaires absurdes dont on a pu mesurer grandeur nature en Grèce et ailleurs les conséquences néfastes sur nos économies et la vie des gens, si nous ne régulons pas la concurrence fiscale et sociale entre états membres, alors le rêve européen aura vécu.
Un exemple pour illustrer mon propos, celui que nous rappelle souvent ma collègue députée de Bretagne Chantal Guittet, les licenciements aux abattoirs GAD, parce qu’en Allemagne la main d'œuvre venue des pays de l'Est est payée deux fois moins cher que les salariés allemands.
S’agissant de la politique économique et sociale menée en France depuis mai 2012, j’ai approuvé les premières mesures du quinquennat tels les emplois d’avenir qui marchent bien contrairement à ce qui s’écrit parfois, et les contrats de génération qui eux n’ont guère rencontré de succès. Je cite encore la retraite à 60 ans pour les carrières longues ou la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et pas la suppression des heures supplémentaires comme je l’ai trop souvent entendu. Nous n’avons pas assez expliqué combien ce système était injuste alors même que le chômage continuait à croître et qu'il était donc contre-productif à l’embauche. Cette mesure coûtait à l’État et donc au contribuable, et à la Sécurité sociale la bagatelle de 4,5 milliards d'euros en année pleine ! Mais dans le même temps, il est vrai qu’elle abondait le pouvoir d’achat de ceux qui en bénéficier. Cet avantage était injuste et intenable budgétairement mais avons mal mesuré l’impact de son arrêt brutal.


J’ai voté favorablement, parfois avec réticence c'est vrai, des lois qui ont fait débat notamment à Gauche.
Il en va ainsi de la loi retraites parce qu’elle contenait une avancée décisive sur la reconnaissance de la pénibilité. Responsable pour mon groupe de cette question j’étais convaincu qu’il fallait traiter enfin l’inégalité flagrante d’espérance de vie en bonne santé des salariés exposés en leur accordant des droits spécifiques. J’y ai beaucoup travaillé pendant et après, pour éviter que sa mise en œuvre ne soit définitivement abandonnée sous les coups de boutoir du patronat. Les décrets sont enfin publiés mais il nous faut toujours rester très vigilants.
J’ai voté celle sur la sécurisation des parcours professionnels parce que je croyais à l’intérêt de la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, chapitre sur lequel je me suis investi, sans en méconnaître ni les difficultés, ni les manques.
J’ai voté la loi sur la formation professionnelle et la loi Rebsamen sur le dialogue social pour la représentativité des salariés dans les TPE de moins de 11 salariés, après avoir beaucoup bataillé sur la question du Burn-out et la santé au travail. J’ai obtenu partiellement gain de cause jusqu’à la prochaine fois...
J’aurais voté contre la loi Macron mais l’usage par le Gouvernement du 49-3, c’est-à-dire la possibilité de faire adopter une loi sans vote en l’absence du dépôt d’une motion de censure.
Face aux aides massives aux entreprises, tels le CICE non ciblé d’abord (crédit impôt compétitivité emploi), et surtout après l’annonce du pacte de responsabilité sans contreparties, j’ai fait partie dès le début des députés critiques.
D’ailleurs les premières études montrent un impact assez faible du CICE en termes de création d’emplois. Selon une étude de l’OFCE, 120 000 emplois dans la meilleure des hypothèses, auraient été créés ou sauvegardés grâce au CICE. L’économie d’impôts offerte aux entreprises grâce au CICE était estimée à 11 milliards pour 2014 (au titre des impôts sur 2013), 18 milliards pour 2015 (au titre des impôts de 2014 et 20 milliards en 2018. Rappelons que le financement du CICE a été financé pour partie par une augmentation de la TVA et qu'un effet d’aubaine n'est pas à exclure pour des entreprises qui auraient de toute façon recruté ou gardé leurs salariés sans aide.
Pour mieux se rendre compte de l'importance du coût annuel du CICE, il faut le rapprocher du coût du passage au-dessus du seuil de pauvreté des huit millions et demi de personnes qui, en France, se trouvent en dessous pour un seuil à 60 % du revenu médian soit 977 € pour une personne seule. Rappelons nous également que le RSA est à 492 euros pour une personne seule, qu’on ne vit pas pour le même prix en région parisienne et qu'il existe aussi des travailleurs pauvres.
La question de l’utilisation d’une telle manne financière doit donc être posée au moment où l’on reparle du revenu d’existence.
En vous disant cela, ne croyez pas que je sois ignorant de la vie des entreprises, les grandes comme les TPE ou les PMI/PME. Je sais qu’elles ont besoin de stabilité sociale, fiscale et normative et que beaucoup étaient exsangues en 2012 car elles n’avaient plus de marges. Il fallait les aider à respirer en reconstituant leurs marges afin qu’elles puissent sortir du rouge, se développer et embaucher. Les dizaines de milliards versés leur ont permis de reconstituer leurs marges mais l’emploi privé n’est pas au rendez-vous. Le badge de Pierre Gattaz sur la promesse de créer 1 million d’emplois est devenu une véritable imposture, comme une injure faite aux demandeurs d’emplois de notre pays.
Dès lors, il faudrait en tirer les conséquences et une partie de cet argent devrait être réorienté. Avec d’autres, des économistes de renom et des députés, nous avons plaidé pour une réorientation d’une partie de ce pactole, mais le Gouvernement ne nous a pas entendus. Il poursuit sur une ligne économique que je ne partage pas.
Dans le même temps, les baisses de cotisations sociales sur les salaires proches du SMIC se sont multipliées, et qu'il faut entendre ceux qui alertent sur l’organisation d’une trappe à bas salaires.


Soyons très attentifs à ceux qui rêvent à droite mais pas seulement, au Medef et ailleurs, de faire exploser le SMIC et d’introduire des mini jobs à l’allemande, des « One euro job » à l’allemande ou les "Zero hour contract" au Royaume-Uni qui permet d'embaucher un salarié sans durée de travail fixée dans son contrat, en ne rémunérant que les heures travaillées et exigeant une totale disponibilité. Aujourd'hui, près de 1,5 million de Britanniques travaillent sous ce statut, soit quatre fois plus qu'en 2010. Ce contrat scandaleux a permis d'inverser la courbe du chômage et de la ramener sous la barre des 6 %, mais à quel prix pour les salariés ! A Londres Les jeunes s’en accommodent pas par choix mais par obligation de survie.
S’agissant des économies qui financent le pacte de responsabilité, je veux pointer la baisse des dotations aux collectivités locales qui impacte défavorablement l’investissement public, même si je n'en exonère aucune de la nécessité d’une gestion rigoureuse. J’ai le souvenir d’avoir dénoncé au conseil général les transferts non compensés de l’État aux collectivités depuis 2004 face à une droite qui nous accusait de mauvaise gestion. Redevenue majoritaire dans la plupart des collectivités, c'est le cas dans le Val d'Oise, la droite hurle aujourd’hui contre les baisses de dotations. Moi, je n’ai pas changé d’avis avec la couleur du pouvoir local.
J’ajoute enfin que les décisions de non revalorisation du SMIC, de gel du point d’indice des fonctionnaires, du décalage de 6 mois de la revalorisation des pensions sont des éléments défavorables au pouvoir d’achat des Français.


Un mot sur la fiscalité : chacun comprend que les prélèvements d’impôts et de taxes sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services publics notamment régaliens, à nos collectivités ou à nos hôpitaux, et que les recettes fiscales reposent sur les ménages et les entreprises. Les Français sont à la peine et semblent définitivement fâchés avec l’impôt car ils ont le sentiment de payer payer toujours plus sans que le service rendu ne s’améliore. Attention ce sentiment mérite d'être nuancé au regard des comparaisons internationales et notamment de notre niveau de protection sociale.
Notre système fiscal reste opaque et illisible. Je regrette que la réforme sur laquelle s’était engagé le Président de la République n’ait pas eu lieu. Le prélèvement à la source est certes dans les tuyaux malgré les fortes réticences de Bercy mais la création d’un grand impôt citoyen réellement progressif, prélevé à la source et lisible par tous, lui est resté dans les cartons. Nous avons réussi l'exploit de mécontenter ceux qui payent l’impôt et ceux qui ne le payent pas. Un comble !


A l'assemblée, je fais partie, si j'en crois le site nosdeputes.fr. , des parlementaires assidus, mais attention à ce type de classement, assidu ne veut pas dire actif !
Membre permanent de la commission des affaires sociales et depuis peu du comité d’évaluation et de contrôle de l’assemblée, grâce à l'appui du Président de mon groupe Bruno Le Roux, je participe régulièrement à leurs travaux. J'ai eu la chance également d'être membre de différentes missions, sur les 35 h qui a conclu je le rappelle à leur effet favorable sur l'emploi, à une importante mission sur la santé mentale, et actuellement à celle sur le paritarisme qui planche notamment sur les nouvelles formes de travail, pour faire court sur ce que l'on appelle l'ubérisation.
Pour être complet, je préside un groupe d’études sur les conditions de travail que j’essaie de faire vivre. Nous avons ainsi pu auditionné des experts et des universitaires sur la pénibilité et le suicide en milieu professionnel. Je suis également membre du groupe d'études sur les prisons et de celui sur les nuisances aériennes.
Et enfin, je suis vice-président du groupe d’amitié France-Algérie, mais je constate avec regret que le groupe fonctionne au ralenti.
J’ai souhaité centré mon action sur les textes portant sur le travail et sur la santé, c’est déjà un champ très large, tout en étant attentif aux autres textes dont ma commission peut être saisie, sur le handicap, le vieillissement, la famille ou l’enfance.


Comme je m’y étais engagé lors de la campagne, je suis intervenu sur les questions de nuisances aériennes et j’ai tenté de débloquer le dossier du classement de la Forêt de Montmorency en forêt de protection pour éviter qu’elle soit demain grignotée par la poussée de l’urbanisation.
Sur les nuisances aériennes, et je salue la présence parmi nous des représentants de l’ADVOCNAR, je vous dois la vérité. Avec Jean-Pierre Blazy, député- Maire de Gonesse, et fin connaisseur de ces sujets, aux côtés des associations, nous n’avons pas, à ce stade, obtenu d’avancées majeures qui modifieraient la donne. Nous nous heurtons à des poids lourds tels que la direction de l’aviation civile qui est le bras armé du Gouvernement, à Air France, à Aéroports de Paris qui chacun pour de bonnes raisons de leur point de vue, bloquent toute évolution significative. J’ai pu cependant faire passer quelques amendements utiles à la cause dans les difficiles débats parlementaire dans la loi sur la transition énergétique ou dans la loi santé.
Sur la forêt, c’est une déception car je croyais le dossier en bonne voie dès le début de la législature après avoir rencontré tous les acteurs, le Préfet, les carriers qui exploitent les réserves de gypse à 80 mètres sous la forêt comme ils exploitent la carrière de Cormeilles, et les experts du Ministère.
C’était un leurre cars les carriers bloquent le dossier par crainte de difficultés juridiques avec l’accord tacite du Ministère qui temporise alors que la solution réglementaire ou législative existe.
Voici 2 exemples de combats qu’il faut poursuivre face à l'inertie et à des intérêts pesants. Nous ne sommes pas découragés mais le temps désormais joue contre nous.


Je veux finir en vous disant un mot des réformes qui à mon sens honorent le Gouvernement et la majorité.
Je vous ai parlé de l’adoption du compte pénibilité, je n’y reviens pas.
Je veux évoquer le texte sur la fin de vie qui nous concerne tous dans notre intimité et sur lequel je me suis beaucoup investi dans les débats. Partisan de l’aide active à mourir, j’ai défendu cette position en première lecture et fait passer plusieurs amendements. Le texte final adopté mardi dernier en commission mixte paritaire au Sénat à laquelle je participais est une avancée qu’il faut savoir reconnaître même si j'entends les critiques et notamment de l'ADMD (Association pour le droit à mourir dans la dignité).  On pourra désormais anticiper sa volonté avec les directives anticipées qui s'imposeront au corps médical, et ce afin de ne pas souffrir et de ne pas prolonger sa vie devenue insupportable, dans le cas d'une maladie incurable un avec pronostic vital engagé à court terme.
Enfin, j'ai eu la chance d’être l’un des rapporteurs sur la loi santé qui a été votée en novembre peu de temps après les attentats. Là encore la bataille contre les opposants de tout poil aura été rude, je pense particulièrement à une partie des professionnels de santé et aux lobbies des cigarettiers et les alcooliers. Je rappelle pour bien comprendre les enjeux, que nous sommes selon l'OCDE lanternes rouges sur le tabac et l'alcool ! Le paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler sera bien chez les buralistes le 20 mai 2016 et le tiers payant généralisé se mettra progressivement en place dès l'été 2016 pour être pleinement opérationnel fin 2017. Je n’ai pas le temps de détailler les autres avancées de cette loi, mais elles sont nombreuses. Nous attendons l'avis du conseil constitutionnel sous 24h.


Un mot pour vous dire l'admiration que je porte à Christiane Taubira qui a été attaquée avec une violence inouïe au moment de la loi sur le mariage pour tous. Il est étrange qu'une loi qui n’enlève aucun droit à quiconque, une loi d’égalité qui ouvre aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, un texte qui chez nos voisins a été voté rapidement et paisiblement, ait pu soulever autant de passions irrationnelles. Quoiqu'on pense au fond de la loi, on peut vraiment s'interroger sur les ressorts profonds de cette violence. Bis repetita avec avec la loi sur la contrainte pénale qui rompt avec le tout carcéral et qui ambitionne d'améliorer la réinsertion des condamnés, solution sans conteste la plus efficace.
Mais nous nous heurtons là à une contradiction car le budget de la Justice en France est misérable. 50%, c'est énorme, est consacré à la pénitentiaire qui pourtant manque de moyens, et quand un Français verse 61 € par an pour la justice, elle coûte 114 € à un Allemand et 198 € à un Suisse. On compte 11 juges en France pour 100 000 habitants, contre 25 en Allemagne et une moyenne de 21 pour l’ensemble de l'Europe. C'est parce que j'ai soutenu sans faille la Garde des sceaux que je m'interroge aujourd'hui sur son attitude face aux débats sur le texte constitutionnel.


Je finis en vous disant mes inquiétudes avoir entendu le discours du Président de la République sur la loi de Myriam El KHOMRY qui vise à réformer le code du travail. Je considère que cette réforme ne créera aucun emploi, mais bien sûr qu'on peut le modifier, on le fait d'ailleurs souvent. Ce n'est pas un totem mais attention, la simplification ne doit en aucun cas rimer avec un recul des droits des salariés. Si c'était le cas, j'amenderai autant que nécessaire et je m'y opposerai s'il le faut. J'attends de lire le projet de loi et la Ministre que nous avons rencontrée ne nous a pas donné beaucoup de billes. Pour tout dire, je ne suis pas optimiste.
Mesdames et messieurs, chers amis, la lutte que nous devons mener contre toutes les inégalités ne s’oppose pas à la liberté. Le combat pour l'éducation de tous et contre toutes les discriminations que je n'ai pas eu le temps d'évoquer ce soir est à l'égal de l'amélioration des conditions économiques et sociales, vital pour la liberté.


Permettez moi pour terminer de citer 2 députés infiniment plus célèbres que moi, le député Alphonse de Lamartine qui proclama la République en 1848 et en fut même l'éphémère chef du Gouvernement provisoire, avant d'être balayé par Louis Napoléon Bonaparte à l'élection présidentielle, Napoléon alors soutenu par le député Victor Hugo.
Lamatine nous a dit « Si vous voulez rendre l'homme capable de liberté, qu'il soit instruit » et Victor Hugo « La liberté commence où finit l'ignorance. »
Je vous remercie encore de votre présence et de votre patience.

Gérard Sebaoun lors de son intervention à Franconville le 21 janvier 2016

Gérard Sebaoun lors de son intervention à Franconville le 21 janvier 2016

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 15:23
Assemblée Générale de la motion B dans le Val-d'Oise - 3 février, Franconville

Chers amis, chers camarades,

 
Nous vous proposons de nous retrouver pour une Assemblée Générale de "à gauche pour gagner" dans le Val-d'Oise Mercredi 3 février 2016 à 20h30
Maison des Associations - rue du Maréchal-Foch à Franconville.
 
La situation politique nous y oblige plus encore que nous ne nous sommes pas vus depuis décembre dernier après les régionales ; l'ordre du jour sera simple :
  1. situation politique ;
  2. activité fédérale (notamment conseil fédéral du 9 février et activités du courant) ;
  3. questions diverses.
 
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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 15:06
Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse

Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a déclaré hier que la vie des entrepreneurs était « plus dure » que celles des salariés. Je pense qu’il a tort d’opposer les uns aux autres tant il y a d’hétérogénéité parmi ces différentes catégories sociaux-professionnelles.
S’il est vrai qu’il est difficile pour les petits entrepreneurs (artisans et commerçants notamment) de trouver des financements bancaires, de remplir le carnet de commandes et de vivre parfois avec l’incertitude du lendemain, les salariés ont aussi la vie dure et en moyenne bien plus s’ils sont employés ou ouvriers si l’on prend deux critères pertinents comme le niveau de revenus et
l’espérance de vie.
Alors au lieu de chercher à monter les Français les uns contre les autres pour se donner une image prétendument moderne en critiquant en creux ceux que nous sommes censés défendre, le ministre ferait mieux de s’atteler à obtenir des résultats probants sur le front de la croissance et de l’emploi.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 17:03
35 heures : la triple faute

A gauche pour gagner - Communiqué de presse - 19 janvier 2016

 

Ouvrir la porte à la remise en cause des 35h constitue une triple faute :

  • Dans une décennie de chômage de masse, renoncer à la réduction du temps de travail, c’est aller à contresens des exigences économiques et humaines. C’est renoncer à des milliers d’emplois à créer en augmentant la pénibilité de ceux existants.
  • Moins rémunérer les heures supplémentaires, c’est diminuer le pouvoir d’achat des salariés, alors qu’une politique de relance massive de la consommation s’impose.
  • En renvoyant à l’accord d’entreprise des choix décisifs sur le volume et la rémunération des heures supplémentaires, le Gouvernement affaiblit les protections collectives des salariés établies par la loi Aubry et remet en cause la hiérarchie des normes dans le droit social.

 

Nous ne gagnerons pas la bataille contre le chômage de masse en insécurisant les salariés et en accentuant la dérégulation du marché du travail. Soutien à l’investissement public et privé, relance de la consommation, modernisation du système d’éducation et de formation, sont, à nos yeux, les piliers d’une politique économique efficace. Le coût exorbitant du Pacte de Responsabilité prive la France d’une ambition de redressement à la hauteur du drame social que constitue le chômage. Il est plus que temps d’en faire l’inventaire.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:39
François Hollande, lors de son intervention devant le CESE le lundi 18 janvier 2016

François Hollande, lors de son intervention devant le CESE le lundi 18 janvier 2016

Le Président de la République, est intervenu, devant le Conseil Économique Social et Environnemental lundi 18 janvier 2016 vers 11h00,un plan d’urgence pour l’emploi, en cette dernière année du quinquennat.

Aucune annonce fracassante – si ce n’est la confirmation de reculs sociaux – aucune surprise dans cette intervention qui a confirmé la volonté de François Hollande de maintenir la ligne économique et sociale qui a déjà échoué depuis l'automne 2012.

Malgré l'atonie de l'activité économique, renforcée par la politique de rigueur budgétaire, le Président de la République persévère dans son refus de la relance, ce qui ne permettra évidemment pas aux entreprises de remplir leurs carnets de commandes alors que c'est la seule manière d'assurer des créations d'emplois. Redisons le : sans croissance, donc sans soutien au salaire et à la consommation populaire ainsi qu’à l'investissement public, nous ne parviendrons pas à réduire le chômage.

  • Bien que cette logique de la politique de l'offre n'ait donné aucun résultat, le Président de la République accentue les concessions faites au patronat, sans que rien ne soit annoncé pour les rémunérations :
    • transformation définitive du CICE en allègement de cotisations patronales, ce qui empêchera toute capacité pour la puissance publique à exiger des contreparties (c'est-à-dire conditionner à la création d'emplois et à l'investissement productif) et à cibler le type d'entreprises qui pourraient être concernées par des dispositifs de soutien ;
    • concessions graves sur le droit du travail (nous y reviendrons).
  • Des propositions sur la formation des chômeurs qui tiennent plus des recettes classiques que d'une réforme structurelle et durable, dont les objectifs principaux risquent d'être le passage de quelques dizaines de milliers de demandeurs d'emploi de la catégorie A vers la catégorie D. Mieux former c’est bien mais cela ne crée pas d’emploi, sans compter qu'une bonne partie des demandeurs d'emplois sont formés et ne trouvent pas d'emploi à cause du manque de croissance et d'activités. De même, les employeurs ont recours à l'apprentissage essentiellement lorsque la situation économique s'améliore et donc lorsque le niveau d'activité les y incite : on ne peut donc pas faire l'impasse sur une réorientation plus vaste de la politique économique gouvernementale et évacuer sans débat la nécessité d'une relance.
  • L'annonce d'un recul très net du droit du travail, dans la lignée du Rapport Combrexelle (cf. notre cahier) et dans l'attente du rapport préparé par Robert Badinter. Il s'agit pour le Président de la République d'adapter celui-ci aux besoins des entreprises quand toute l'histoire progrès a été au contraire d'adapter la logique des entreprises au respect des salariés, dont elles retiraient des bénéfices évidents en contreparties (salariés en bonne santé, mieux formés, sécurisés donc plus productifs et compétitifs).
    • En annonçant notamment que « l'accord collectif pourra s'imposer au contrat de travail en matière de durée du travail », le Président de la République accroît les possibilités de déroger à la loi, mettant ainsi à mal tant la hiérarchie des normes que le principe de faveur. C’est le dumping social interne. C’est la porte ouverte à une remise en cause camouflée des 35 heures en ne fixant pas le minimum de compensation des heures supplémentaires.
    • Au-delà du détricotage malvenu du droit du travail, ces annonces ne sont pourtant pas de nature à donner des résultats (si tant est qu'elle puisse en donner aucun) d'ici 2017, mais fragiliseront gravement les droits des salariés dans l'entreprise.

Alors nous le réaffirmons avec fermeté et conviction : non, tout n'a pas été tenté pour lutter contre le chômage. Au contraire, il a été démontré à de nombreuses reprises que l'imposition forcée des dérégulations libérales ne donnait aucun résultat sur ce terrain de l’emploi bien au contraire.

Non nous n’avons pas tout essayé pour l’emploi. Nous n’avons pas essayé la relance, la répartition des richesses, le volontarisme industriel, des investissements massifs pour moderniser le pays face aux grandes transitions digital numérique et écologiques.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 16:36
Emmanuel Maurel, eurodéputé S&D, à la sortie du bureau national du PS, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2016

Emmanuel Maurel, eurodéputé S&D, à la sortie du bureau national du PS, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2016

 Le Parisien - Philippe Martinat | | MAJ :
 
VIDEO. Emmanuel Maurel : «Il faut sauver le soldat François Hollande !» Le député européen S&D explique clairement à quel point la logique de la Vème République emmène le Parti Socialiste dans une logique ridicule où il faudrait tenter de sauver le Président de la République de l'impasse dans laquelle il a conduit toute la gauche en cherchant une solution de compromis qui n'existe pas. Retarder l'échéance ne permettra pas de faire une synthèse sur des options et des principes inconciliables.


Emmanuel Maurel : « Il faut sauver le soldat... par leparisien

Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis. 
Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.  (AFP/FRANCOIS GUILLOT)

Comme prévu, le bureau national du PS qui s’est tenu lundi soir n’a permis aucune avancée sur la déchéance de nationalité. Avant même la réunion, l’Elysée a confirmé que François Hollande allait reprendre la main en recevant demain les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Claude Bartolone et Gérard Larcher, et vendredi les groupes parlementaires.

Il s’agit, selon l’Elysée, de «recueillir leurs visions et propositions » afin que la révision constitutionnelle soit adoptée « le plus largement possible par les deux chambres ».

L’exécutif cherche à s’assurer la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour modifier la Constitution afin de donner un «fondement incontestable» à l’état d’urgence et «déchoir de la nationalité française les individus condamnés définitivement pour crime terroriste». Hollande tente aussi de repasser la patate chaude aux députés et sénateurs de la majorité, comme de l’opposition.

Le casse-tête

Les débats qui ont eu lieu lundi soir rue de Solférino illustrent le casse-tête juridique et politique pour trouver une solution acceptable par le plus grand nombre. La direction du PS s’est bien gardée de proposer un texte clé en main. «On nous a proposé un exercice assez virtuel», commente un membre du BN. A défaut, l’aile gauche emmenée par le député Christian Paul tente d’obtenir un vote contre la déchéance. En vain. Hostile lui aussi au projet, Jean-Marc Ayrault appelle à ne pas faire de concession sur le fond, pour ne pas fracturer la cohésion nationale, mais penche pour la déchéance de… citoyenneté.

Martine Aubry embraye : «On veut opposer nationaux et binationaux, c’est une erreur. On s’est enferré, il faut en sortir, trouver une formule. Notre responsabilité est de faire évoluer le débat.» Benoît Hamon remet sur le tapis la proposition de substituer l’indignité nationale à la déchéance de nationalité. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, écoute : pour l’instant, il n’a rien à proposer. Pour ne pas repartir bredouilles après trois heures de débat, les socialistes décident… de lui donner mandat pour rencontrer Hollande vendredi à l’Elysée. En clair, il est urgent d’attendre.
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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 14:19
Emmanuel Maurel, député européen, groupe S&D

Emmanuel Maurel, député européen, groupe S&D

La Tribune | Emmanuel Maurel  | 

General Electric supprime des emplois chez Alstom non pas pour des problèmes de compétitivité, mais en raison d'une pure logique financière. Par Emmanuel Maurel, Député européen, Membre de la commission affaires économiques et de la commission du commerce international

On peut légitimement parler de massacre social lorsque l'on considère les 6 500 destructions d'emplois prévues par General Electric chez Alstom en Europe (10 000 d'ici 2017). Un poste sur six va être supprimé, un employé sur six mis sur le carreau.

Il est utile de se souvenir que le rachat de cette branche « énergie » d'Alstom avait été le fruit d'une grande négociation entre l'État français, Alstom et deux candidats, Siemens et General Electric, il y a dix-huit mois seulement. Au printemps 2014, alors que les deux acheteurs potentiels s'affrontaient, Patrick Kron, PDG d'Alstom, vendait sa préférence pour le groupe Américain. Il parlait de « bain de sang social » en cas de rachat par Siemens. Avec 20% des emplois de l'entreprise achetée supprimés en Europe, le bain de sang social n'est pourtant pas très loin.

 L'absurdité totale d'un pacte avec le patronat

Cette annonce dramatique prouve l'absurdité totale de la logique de « Pacte » avec le patronat. Que peut-on obtenir d'une firme dont les décisions, pour des implantations industrielles en Europe, seront toutes soumises à la condition d'une rentabilité à deux chiffres. Ce rachat était guidé tout entier par les intérêts des détenteurs de capitaux. Ils ont d'ailleurs remercié Patrick Kron à l'époque en lui offrant un bonus, en actions, de quatre millions d'euros pour ce rachat. Les dirigeants des entreprises sont aujourd'hui eux-mêmes des actionnaires puissants : ils servent donc la rentabilité financière de l'entreprise en priorité. Je rappelle que l'objectif de ce grand nettoyage est de préserver un taux de rentabilité de 16% ! Pourquoi les industriels se contentaient il y a 30 ans de taux de 8 ou 9%, et pourquoi ces taux à deux chiffres étaient l'exception ? Parce que la financiarisation et l'accélération de l'information financière a conforté l'emprise d'un actionnariat complètement déconnecté des enjeux de long-terme, de l'innovation, de la stabilité sociale, etc.

 Cette évolution n'était pas inéluctable

 Comme bien souvent, la doxa médiatique et économique présentera le fait comme un déficit de compétitivité européen. L'analyse est aussi fausse que paresseuse. Si l'on observe la carte des licenciements, le pays le plus touché est l'Allemagne, avec 1 700 suppressions de postes dans le Bade-Wurtemberg, où l'on trouve parmi les meilleurs indicateurs de compétitivité d'Europe.

Non, en réalité, les actionnaires de General Electric, et donc les dirigeants qui en sont dépendants, ont jugé qu'il n'y avait pas un déficit de compétitivité, mais un déficit de rentabilité financière. C'est le résultat de l'importation d'une logique financière anglo-saxonne (américaine dans le cas présent). On nous avait promis que cette situation serait évitée car il n'y avait presque pas de doublons entre General Electric et la branche d'Alstom rachetée. Or le porte-parole de General Electric déclare aujourd'hui qu'il s'agit de « supprimer les doublons de portefeuille » ! Car sur ces doublons, la rentabilité financière de General Electric était encore plus élevée que celle d'Alstom. En somme, le groupe a seulement conforté sa position sur le marché mondial de l'énergie en achetant la part d'Alstom, mais cela n'obéissait pas à un quelconque projet industriel.

 Sans aller chercher plus loin, l'histoire de l'entreprise Alstom elle-même nous enseigne que tout cela n'avait rien d'inéluctable. Alstom n'était plus rentable en 2004, et l'était à nouveau en 2012. Ce que l'on oublie, c'est la nationalisation ! Les libéraux vont pousser des cris d'orfraies, mais je rappelle que, précisément, il fut un temps où Alstom avait été sauvée, et rendue rentable à nouveau, par une nationalisation temporaire en 2004. L'histoire pourrait nous servir de leçon à cet égard.

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:59

Emmanuel Maurel était l'invité hier soir de LCP-AN dans l'émission "ça vous regarde" pour parler du statut d'économie de marché proposé par l'UE à la Chine et la situation économique en France.

« Je me souviens que pendant la campagne présidentielle, Sarkozy disait à peu près la même chose, que le principal problème était la formation des demandeurs d’emploi. Mais ce n’est pas le principal problème : beaucoup de demandeurs d’emploi sont déjà formé mais n’ont pas de débouchés car certaines branches ont des problèmes. La principale question c’est la relance de l’activité. Le problème c’est le remplissage des carnets de commande. »

Emmanuel Maurel, le mercredi 13 janvier 2016 sur LCP-AN

Emmanuel Maurel, le mercredi 13 janvier 2016 sur LCP-AN

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 10:48

Marianne.fr - Mercredi 13 Janvier 2016

La Chine, membre depuis 2001 de l'OMC, pourrait accéder d'ici fin 2016 au statut d'économie de marché. Un sceau qui empêcherait à tout pays membre de l'OMC de lui opposer des mesures anti-dumping. La commission européenne ouvre cet épineux dossier ce mercredi. L'eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel, qui s'inquiète des possibles retombées sur l'industrie et l'emploi européen, regrette que l'Europe se comporte en "idiot du village planétaire". Et regarde de l'autre côté de l'Atlantique, les Américains ayant déjà fait savoir le refus.
IBO/SIPA

Marianne : La Commission européenne et les Etats-Unis se penchent à partir d'aujourd'hui sur la possibilité d'attribuer dans le cadre de l'OMC le statut d'économie de marché à la Chine. Qu'elles seraient les conséquences de cette décision pour l'économie européenne ?

Emmanuel Maurel : A partir du moment où la Chine acquiert ce statut, tous les Etats appartenant à l'OMC ne pourront plus utiliser un certain nombre d'outils de défense commerciale. Notamment des mesures anti-dumping, social et commercial. Depuis son entrée à l'OMC en 2001, la Chine était considérée comme une "économie non marchande", avec un délai de quinze ans qui lui était donné pour faire évoluer ses règles intérieures et obtenir ce nouveau statut. 

Aujourd'hui, un certain nombre de fonctionnaires et d'idéologues de la Commission européenne considèrent que, de fait, il y a une automaticité de l'obtention de ce statut. Tout l'enjeu est justement de leur faire comprendre que cette automaticité n'existe pas sur le plan juridique. Pour une raison simple : pour être considérée comme une "économie de marché", il faudrait que la Chine remplisse les cinq critères qui la définissent. Objectivement, elle n'en remplit qu'un seul. Que ce soit à cause des subventions d'Etat aux entreprises chinoises, à l'absence de concurrence ou aux obligations des entreprises étrangères de s'associer avec des entreprises chinoises pour s'implanter en Chine. Donc, l'argument juridique ne tient absolument pas. 

Cette question est d'abord une question politique. Est-ce que l'on veut que l'Europe soit l'idiot du village planétaire en étant la seule à respecter les règles ? Et puis quelle naïveté des tenants de ce changement de statut qui n'hésitent pas à dire que "ça encouragerait la Chine à se réformer". Qui peut y croire ?

Marianne : Quelles seraient les retombées pour l'emploi en Europe ?

Il y a très peu d'études et certaines sont contestées. Mais d'après les plus fiables, l'impact dans certains secteurs industriels, comme celui de l'acier ou la céramique, pourrait être considérable. On estime qu'au niveau européen, c'est entre 1,5 à 3 millions d'emplois qui sont menacés. Le coup serait particulièrement rude.

Marianne : Qui sont les pays qui poussent à cette évolution de statut ?

Aucun pays européen ne pousse vraiment dans ce sens. Certains sont persuadés qu'il n'y a pas d'autres choix. L'Allemagne, elle, pense que sur certains secteurs, où elle a une forme de monopole, elle aurait un coup à jouer. Et puis il y a la Commission européenne qui donne l'impression de n'avoir jamais réfléchi à la question et qui se retranche derrière des arguments qui se veulent juridiques.

Marianne : Vous dénonciez dans une tribune cosignée avec Edouard Martin le pari dangereux de la Commission. La levée des mesures anti-dumping contre la Chine contre des possibles investissements en Europe de cette dernière...

C'est le grand non-dit de ce débat. Certaines personnes à la Commission pensent que la Chine va déverser sur l'Europe des millions et des millions. Jean-Claude Juncker, qui veut lancer un grand plan d'investissements pour les années à venir, ce qui est en soit une bonne chose, a besoin de financement. De son côté, la Chine, qui a vu une carte à jouer, laisse clairement entendre que l'obtention de ce statut d'économie de marché avec tous les avantages que ça comporte, débloquerait une vague d'investissements. Il faut bien se rendre compte que cette hypothèse serait terrible pour les industriels européens. De nombreux chefs d'entreprise que j'ai pu rencontrer avec mon collègue Edouard Martin, ont tous clairement partagé leur inquiétude. Même le Medef semble être inquiet... Il faut vraiment que l'Europe se dote d'une véritable stratégie commerciale pour protéger ses salariés. D'ailleurs, Les Etats-Unis, le Japon, le Canada ou l'Inde, sont tous opposés à cette idée.

Marianne : Il est amusant de noter que les Etats-Unis, souvent décrits comme le chantre de l'ultra-libéralisme, n'hésitent pas à se poser en véritables keynésiens...

Pas que, protectionnistes même. Quand on regarde en terme de marché, alors que l'Union européenne a environ 80% des siens ouvert au "libre-échange", les Etats-Unis n'en ont que 40%. Ils ont par exemple le Buy American Act qui oblige pour le secteur public, et même pour certains Américains, d'acheter des produits made in USA . Contrairement à ce qu'on dit, les gouvernements américains sont d'un pragmatisme absolu. Libéraux ou protectionnistes quand cela va dans leurs intérêts. 

Marianne : La Commission européenne a-t-elle produit des études d'impact ou part-elle les yeux fermés ?

C'est ce que l'on réclame, il faut absolument en faire pour connaître les conséquences économiques et sociales de cette hypothèse. Et que l'Europe se mette enfin à avoir une réflexion sur ses instruments de défense commerciale. Ce débat va bien au-delà du clivage traditionnel gauche/droite. Au niveau du Parlement européen, la majorité des parlementaires y sont opposés. Par contre, je suis bien plus inquiet en ce qui concerne la Commission européenne.

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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 10:46
Répondre à l’état d’urgence économique et social : Sortir des sentiers battus pour l’emploi - Engager un collectif budgétaire de 12 milliards d’euros

Dans ses vœux aux Français, François Hollande a déclaré le pays en « état d’urgence économique et social ». Malheureusement, les pistes annoncées par le Président de la République pour y répondre ne permettent pas de relancer la machine économique.

Le patronat qui avait promis 1 million d’emplois si le gouvernement mettait en place le pacte de responsabilité reprend son offensive en exigeant maintenant la flexibilité de tous les contrats de travail, croyant pouvoir ainsi se dédouaner de ses responsabilités et masquer l’échec de ce pacte.

Moins de 24 heures après l’exigence du MEDEF relative au plafonnement des indemnités prud’homales, le gouvernement s’exécute déjà en lui promettant de le mettre en place pour tous les salariés de toutes les entreprises.

Nous ne nous résolvons pas à continuer dans cette impasse que constitue la politique économique du gouvernement. Elle n’offre au mieux qu’un horizon de croissance faible, en dessous du niveau nécessaire pour faire reculer le chômage.

C’est bien une politique de relance qu’il nous faut maintenant engager.

Nous proposons un plan de 12 milliards d’euros qui permettrait une croissance de plus de 2% en 2016 (1,5% prévu et 0,9% supplémentaire induit par ce plan) et de faire réellement reculer le chômage. Ce faisant, la gauche se tournera ainsi résolument vers l’avenir et pourra envisager l’année 2017 forte d’une vraie stratégie économique et sociale proposée aux français.

Ce plan comprend:

  • Du pouvoir d’achat, immédiatement, pour ceux qui en ont le plus besoin

- L’augmentation du SMIC horaire brut d’un euro (environ +10%) représenterait un gain mensuel de 100€ et bénéficierait directement ou indirectement à 6 millions de salariés. Le SMIC n’est supérieur que de 150€ au seuil de pauvreté et une telle amélioration répondrait à l’insuffisance de la demande, bien plus pénalisante pour les entreprises que la faiblesse de leurs marges.

- L’allongement de l’indemnisation du chômage, le renforcement du chômage partiel et le versement automatique de la prime d’activité pour qu’elle profite réellement à tous ceux qui y ont droit..

- Le rattrapage des prestations familiales sous condition de ressources (parents isolés, …) dont le niveau n’a pas suivi l’évolution des revenus et des besoins de la vie courante.

- La relance de l’impôt citoyen (barème unique de CSG quels que soit les revenus permettant de réduire cet impôt pour les plus modestes, restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu par la limitation des niches fiscales et des abattements au profit des revenus du capital).

            La plus grande partie de ce pouvoir d’achat supplémentaire ira à la consommation, parce que les plus modestes épargnent peu, et au secteur productif français, car les importations ne représentent qu’une partie mineure de la consommation, contrairement à ce que l’on entend souvent.

  • L’investissement dans l’avenir : le logement, la transition énergétique et l’économie de la connaissance

- Relancer le bâtiment tout en répondant à une forte demande sociale (relance de l’aide à la pierre pour atteindre 150 000 HLM par an et prime d’accession sociale à la propriété).

- Accélérer la transition écologique (contrat Etat-Régions sur un programme de rénovation des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, lancement de grands travaux comme un plan global d’électrification du parc automobile avec l’accélération du déploiement des bornes de recharge et du renouvellement des flottes publiques).

- Devenir une grande puissance de l’économie de la connaissance avec un programme de remise à niveau d’urgence des moyens de fonctionnement des universités et des institutions de la recherche publique, dont les équipements, les conditions de travail et le niveau des rémunérations ne sont pas aux standards internationaux ; et en lançant une allocation d’autonomie pour les étudiants. Création d’un haut-commissariat pour le digital et le numérique qui pourrait bénéficier d’une partie des fonds du livret A aujourd’hui captés par les banques.

Ce plan est entièrement autofinancé par le surplus de recettes fiscales induit par ce rebond de l’activité (12,2 milliards d’impulsion budgétaire augmentent le PIB de 21 milliards en appliquant le multiplicateur du FMI de 1,7 soit entre 0,9 et 1 point de PIB supplémentaire et 9,5 milliards de recettes supplémentaires en apposant le taux de prélèvement obligatoire de 45%) auquel nous ajoutons la reprise de certains cadeaux inutiles accordés aux entreprises comme la baisse de la C3S (1 milliard en 2016) ou l’annulation de la suppression de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (2,5 milliards).

Nous estimons que 2016 doit être une année utile et ne peut se limiter à la préparation de l’élection présidentielle. En dépit d’un prix du pétrole bas et d’un euro faible, la conjoncture mondiale, la situation de l’Union Européenne et de la France restent inquiétantes. En particulier, notre pays, dont la croissance a commencé à « décrocher » de celle de ses partenaires, ne saurait attendre un rebond de l’extérieur, la France a des marges de manœuvre qu’elle doit utiliser avec volontarisme.

Nous demandons au Président de la République de prendre immédiatement des mesures à la hauteur de l’urgence et souhaitons que les forces de gauche et écologistes se mobilisent pour obtenir un collectif budgétaire en ce sens.

Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Jérôme Guedj, membres du Bureau National du PS, et Daniel Vasseur, économiste

Emploi Agir Maintenant

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