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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:36

L’Assemblée nationale s’est prononcée sur le projet de loi présenté par le Gouvernement dit de « Protection de la nation ».  Pour un parlementaire, c’est un moment exceptionnel et j’ai participé à la totalité des débats et des votes en intervenant sur les deux articles du texte.

–          J’ai voté NON à l’article 1 qui propose de faire entrer l’état d’urgence dans la Constitution

–          J’ai voté NON à l’article 2 qui traite de la déchéance de nationalité pour les terroristes et leurs éventuels complices.

–          J’ai voté CONTRE le projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pourquoi ?

  1. Par respect du droit car la loi permet déjà à l’autorité administrative (Ministère de l’Intérieur, préfecture, police…) d’exercer toutes les prérogatives liées à l’état d’urgence. De même, la déchéance est déjà possible dans notre Code Civil.
  2. Par conviction. En effet, si la loi française peut (et doit) punir avec la plus grande sévérité un terroriste coupable des crimes les plus odieux, elle doit aussi respecter  le droit international qui s’oppose à la création d’apatrides, c’est-à-dire priver un individu de sa nationalité.

Gérard SEBAOUN, député socialiste du Val d’Oise

DEUX INTERVENTIONS SUR L’ETAT D’URGENCE :


Sur l'état d'urgence dans la Constitution... par gerardsebaoun
Gérard SEBAOUN contre l'état d'urgence dans la... par gerardsebaoun

DEUX INTERVENTIONS SUR LA DECHEANCE DE NATIONALITÉ

 


Gérard SEBAOUN intervient contre la déchéance... par gerardsebaoun
Déchéance de nationalité : intervention de... par gerardsebaoun
Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise

Gérard Sebaoun, député socialiste du Val-d'Oise

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:30

Lundi 08/02/16, 18h #‎DirectAN : J’ai défendu un amendement qui propose que les lois définissant l’état d’urgence soient “organiques” (nécessité qu’elles soient adoptés à une majorité plus large qu’une loi ordinaire). Il a été rejeté par l’Assemblée. Le texte :

Gérard Sebaoun : Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”

Lundi 08/02/16, 19h #‎DirectAN‬ : j’ai défendu un amendement qui précise que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont proportionnelles à la gravité de la situation. Retiré car le gouvernement indique que cela déjà prévu par les principes généraux du droit et que l’inscription dans la Constitution n’est pas indispensable.

 

Gérard Sebaoun : Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnel dit “de protection de la nation”
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:18

Une salle animée, composée de nombreux jeunes est venue débattre avec Jean-Pierre Blazy et Benoit Hamon, député socialiste des Yvelines, ancien ministre de l’Éducation nationale quant aux urgences de cette dernière année du quinquennat de François Hollande, lundi 1er février 2016. Cette mobilisation n’est pas anodine en cette période de confusion, d’incertitude et de trouble pour la Gauche.

Le public a interrogé les parlementaires sur l’urgence économique et sociale, mais aussi comme suite à l’annonce du gouvernement d’étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux puis à l’incompréhension du départ de la ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Benoit Hamon a rappelé qu’il fallait dès à présent engager une politique de relance. Il estime que 2016 doit être une année bénéfique à cela et ne peut se limiter à l’état d’urgence et à la préparation de l’élection présidentielle. Il a par ailleurs indiqué que la primaire n'était pas une option, mais une obligation figurant aux statuts du PS. « D'ores et déjà, il est indispensable d'enclencher une dynamique face à la droite, elle doit s'ouvrir à tous et sera devant tout la primaire d'idées nouvelles. » C’est bien dans cet objectif que Benoit Hamon a choisi d'animer ce débat avec les citoyens.

À son tour, Jean-Pierre Blazy s’engage à organiser d’autres rencontres publiques durant 2016.

Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat
Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennatDébat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennatDébat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat

Débat public organisé par Jean-Pierre Blazy, député socialiste et maire de Gonesse, le lundi 1er février 2016 avec Benoît Hamon, député socialiste, sur les véritables priorités pour la dernière année du quinquennat

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:12

Concernant le premier article visant à constitutionnaliser l’état d’urgence, deux raisons essentielles motivent mon vote contre.

La première c’est qu’il n’est pas sain dans une démocratie de décider de réformer le texte fondamental qu’est la Constitution en réaction dans un contexte de peur et de terreur et encore plus de guerres. La deuxième raison est que l’état d’urgence peut rester aujourd’hui du domaine de la loi qui doit être modifiée puis précisée.

D’ailleurs le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement va intégrer dans le droit commun des dispositions et de nouvelles procédures dont certaines s’apparentent aux procédures d’exception de l’état d’urgence. Le débat aura lieu.

Ma conviction en matière de lutte contre l’insécurité comme de lutte contre le terrorisme est qu’il ne suffit pas de multiplier les lois et de réformer la Constitution pour être efficace.

Deux conditions majeures selon moi ne sont pas remplies aujourd’hui pour assurer une protection optimale des Français.

  • D’une part le renseignement et le fonctionnement des forces de l’ordre sont trop compartimentés.
  • D’autre part les citoyens sont tenus à l’écart avec une doctrine d’emploi des forces de l’ordre où le maintien de l’ordre prime sur la sécurité publique.

J’ai également voté contre le deuxième article visant à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Président de la République le 16 novembre à Versailles n’avait pas explicitement dit vouloir inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Pourquoi alors tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera dans la réalité les seuls binationaux ou tous les Français ? Nous pouvons utiliser la procédure plus simple et plus consensuelle de la loi pour réécrire le Code civil qui pourrait prévoir la perte de nationalité pour tout Français comme le propose Robert Badinter. Nous pouvons également nous mettre d’accord sur la peine d’indignité nationale instituée en 1944.

Mais inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, c’est aussi prendre le risque de mettre une arme redoutable dans les mains d’autres gouvernements.

Le projet de loi a été voté (pour 317, contre 199, abstention 51), il est transmis au sénat. Il est très probable qu’il ne sera pas voté en termes identiques. Il reviendra donc en deuxième lecture à l’assemblée. En clair le congrès de Versailles n’est pas pour tout de suite.

retrouvez ci-dessous la vidéo de l'intervention de J.-P. Blazy, député socialiste et maire de Gonesse sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle


Intervention de Jean-Pierre Blazy sur la... par agauchepourgagner

Jean-Pierre Blazy : "J’ai voté contre le projet de loi de réforme constitutionnelle"
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10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 10:24

Le mardi 9 février 2016, le conseil fédéral du PS Val-d'Oise se réunissait. Lui était soumis par le premier secrétaire fédéral du PS95 un texte, qui - tout à la fois - soutenait la position de "compromis" du gouvernement - c'est-à-dire maintien de l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution avec possibilité de créer des apatrides - et le choix de l'indignité nationale ou de la "déchéance citoyenne" (mesure qui n'existe pas)... C'est donc un texte qui défendait tout et son contraire (lire la pièce jointe plus bas) et qui nous a été envoyé le lundi 8 mars à 21h20 après que nous l'ayons sollicité.

En effet, nous avions adressé la veille du conseil fédéral, le lundi 8 mars 2016 à 14:30, un texte plus clair et plus simple que nous vous proposons de lire ci-dessous qui proposait une position intelligible : ne pas inscrire inscrire la déchéance de nationalité dans la constitution car elle ne permet aucune solution.

Malgré cela et contre toute logique démocratique, le Premier secrétaire fédéral a refusé de soumettre ce texte au vote. En conséquence, nous avons voté contre le texte du premier secrétaire fédéral (et pas seulement des représentants de la motion B), car il n'est pas possible de voter des textes qui ne veulent rien dire (17 voix contre, 2 NPPV).

Nous vous laissons le soin de mesurer si notre texte méritait d'être à ce point méprisé...

Frédéric Faravel
mandataire fédéral de la motion B


"Proposition de résolution pour le conseil fédéral de la fédération du Val-d'Oise du Parti Socialiste, relative au débat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Conseil fédéral du mardi 9 février 2016

Notre pays, la ville de Paris et plusieurs communes de banlieue parisienne ont connu les 7,8,9 janvier et le 13 novembre 2015 des événements dramatiques d'une ampleur inédite par la violence des actes commis et les motifs qui les inspirent : atteinte à la liberté d'expression et de convictions, à la liberté de croire et de ne pas croire, antisémitisme, frappes contre des lieux de vie symboliques de la société française, contre la jeunesse.

Le conseil fédéral de la fédération du Val-d'Oise du Parti Socialiste tient à apporter son soutien au Président de la République et au gouvernement dans leur détermination à lutter contre le terrorisme avec les moyens nécessaires que justifie l'ignominie de ces actes.

Nous prenons acte du projet d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, en appelant à la vigilance pour éviter les télescopages avec ses articles 16 et 36 concernant les pouvoirs exceptionnels et l'état de siège qui n'ont pour l'instant pas été modifiés. C'est pourquoi nous soutenons toutes les initiatives qui renforceront le contrôle parlementaire et citoyen des mesures prises en état d'urgence. Par contre, nous tenons à exprimer notre opposition sur les différentes rédactions de l'article 2 jusqu'ici proposées qui prévoient d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Le débat parlementaire, comme l'avait souligné le Président de la République lors de ses vœux du 31 décembre 2015, s'est ouvert vendredi 5 février 2016.

Nous apportons donc notre confiance aux parlementaires pour améliorer le texte afin de construire un large rassemblement en faveur du projet de loi constitutionnelle qui ne portera ni atteinte à l'égalité entre citoyens nés Français, ni ne créera d'apatrides, tout en traduisant la détermination de la Nation toute entière à combattre le terrorisme et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de ces crimes, a fortiori lorsqu'ils tournent leurs armes contre leur propre pays.

À ce titre, nous proposons de mettre en œuvre la peine correspondant au crime d'indignité nationale, par laquelle la loi fixerait les conditions dans lesquelles une personne française peut être déchue de ses droits civiques et garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques lorsqu'elle est condamnée pour un crime (et non un délit) constituant « une atteinte grave à la vie de la Nation », tel que c'est formulé dans le projet de loi constitutionnelle."

résolution présentée par le premier secrétaire fédéral au conseil fédéral du PS 95, le 9 février 2016, sur la révision constitutionelle

Le texte que le premier secrétaire fédéral du PS 95 a refusé de soumettre au vote du conseil Federal du PS 95 le mardi 9 février 2016
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8 février 2016 1 08 /02 /février /2016 17:11

Les dernières semaines du Parti socialiste confirme le risque que nous désignions depuis de nombreux mois : celui d’une profonde dévitalisation.

C’est désormais l’utilité même du PS qui est en cause, et que consacre le dernier Conseil national par :

  • Le refus de prendre position sur la déchéance de nationalité -au motif d’une solution trouvée avec l’exécutif pourtant jamais démontrée ni développée. 
  • Le refus d’intégrer la primaire en tant que telle à notre agenda – pourtant bien plus attrayante et constructive que des « Cahiers de la présidentielle ».
  • Et l’abandon de l’idée même de contribuer sérieusement au programme  de 2017 avec un inventaire et des propositions venus du Parti socialiste. La Vème République n’aura jamais produit une telle impuissance collective !

Contre l’insidieux défaitisme qui s’installe au sommet du Parti socialiste, réduit au rôle occupationnel d’un club de loisirs, nous faisons le choix d’une feuille de route opérationnelle pour remobiliser la gauche pour 2017.

  • Réunir la gauche passe d’abord par rejeter ce qui la fracture: la déchéance de nationalité. C’est pourquoi nous voterons contre.
  • Ne pas laisser dans l’impunité les annonces à répétition qui insécurisent les salariés et les chômeurs (35 heures, indemnisation du chômage…). Nous soutenons d’ailleurs la campagne CQFD : Ce Code du travail qu’il faut défendre!
  • Défendre les primaires de la gauche et des écologistes, conformément à notre choix unanime.

Sans elles, pas de reprise d’un débat démocratique en 2016. Sans elles, pas de candidat de gauche au second tour de la présidentielle. Nous n’attendrons pas qu’il soit trop tard. Nous devons les bâtir dans les prochains mois sans laisser les manœuvres de retardement, d’où qu’elles viennent, nous en priver.

C’est désormais, pour les socialistes, une commune obligation : politique et statutaire.

  • Approfondir notre projet, pour démontrer qu’à l’option social-libérale répond désormais une alternative crédible au sein du PS et de la gauche française.
  • Poursuivre et intensifier les contacts déjà engagés avec ceux qui, en Europe, ne se résignent pas à l’endormissement des consciences face au chômage de masse, à la situation des migrants et à la panne démocratique qui saisit notre continent.

Notre feuille de route a vocation à être partagée. N’hésitez pas à la débattre et à la diffuser dans votre fédération. Et tenez bon!

Notre feuille de route… pour éviter la déroute !
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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 10:57

02 février 2016 - A Gauche, pour Gagner ! - Communiqué de presse

Ce n’est pas lorsque le chômage est au plus haut qu’il faut baisser son indemnisation.

Expérimentée pendant 9 ans de 1992 à 2001, la dégressivité des allocations chômage a été abandonnée, aucun effet incitatif sur le retour à l’emploi n’ayant été constaté. Réclamée par le Medef en 2014 et écartée par le Gouvernement qui trouvait alors la théorie éculée, revoilà donc la fameuse responsabilité des chômeurs de longue durée concernant leur absence de retour vers l’emploi.

Alors que près de la moitié des chômeurs de notre pays ne touche actuellement aucune indemnisation, alors que de nombreux pays ont fait le choix de renforcer l’indemnisation au plus fort de la crise - fut-ce par des dispositifs de chômage partiel - nous serions ceux qui opteraient pour les solutions les plus libérales.

En moins d’une semaine, c’est bien un vaste plan de précarisation du monde du travail qui est ainsi avancé: fin ou baisse de la majoration des heures supplémentaires, forfait jour dans les petites entreprises et, maintenant, baisse des allocations chômage. Cette proposition est injuste, antiéconomique et accentue une précarisation déjà alarmante dans notre pays.

Au soir de la défaite aux élections régionales, le Premier Secrétaire du Parti Socialiste promettait une réorientation de la politique économique et sociale axée sur la lutte contre la précarité. Nous tenons à sa disposition l’ensemble des propositions que nous avons élaborées depuis plus d’un an pour lutter efficacement contre le chômage, espérant qu’il saura ainsi mieux se faire entendre par le Gouvernement.

Dégressivité des allocations : Ce n’est pas lorsque le chômage est au plus haut qu’il faut baisser son indemnisation
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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 15:23

La majorité socialiste va peut-être connaître un nouveau coup dur lors du Congrès à Versailles devant entériner la révision constitutionnelle. Invité lundi dans Politique matin, le député Christian Paul a regretté "qu’un gouvernement qui tient sa légitimité de la majorité socialiste à l’Assemblée nationale puisse persister dans cette erreur" de la déchéance de nationalité.

Résultat : Christian Paul a décidé de ne pas voter cette révision constitutionnelle. "Je voterai contre cette proposition, parce que je la crois inefficace et dangereuse". Réclamée par la droite, la déchéance de nationalité a été retenue par François Hollande. Reste tout de même à faire voter un même texte à l’Assemblée et au Sénat, puis à obtenir la majorité des 3/5 nécessaire pour faire passer la révision constitutionnelle.

Leader des frondeurs, Christian Paul évoque une rupture entre une partie de la base socialiste et l’exécutif. "Quand le gouvernement pousse les députés socialistes à renoncer à nos engagements de 2012, à voter des textes contre les 35 heures ou à mettre en oeuvre des propositions qui viennent de l’extrême droite, on nous demanderait à nous qui sommes restés constants sur nos principes, fidèles à nos engagements, de nous mettre à l’écart du Parti socialiste ??!", s’est interrogé le député socialiste de la Nièvre.

"Une minorité autour de Manuel Valls a tenté une OPA idéologique sur le gouvernement le Parti socialiste"

Christian Paul considère que le Premier ministre et certains de ses fidèles tenteraient de fait une "OPA idéologique" sur le Parti socialiste. "Il y a une minorité autour de Manuel Valls qui a tenté, peut-être réussi, cette OPA idéologique sur le gouvernement, le Parti socialiste", déplore le leader des députés frondeurs. Mais ça reste extrêmement minoritaire, et heureusement, simplement, il faut que maintenant des voix, un peu partout, s’expriment."

Une référence au dernier bureau national du Parti socialiste où, selon Christian Paul, "de Jean-Marc Ayrault à Martine Aubry et bien d’autres" se sont exprimés contre la révision constitutionnelle. Il donne rendez-vous dans les mois à venir. "Nous verrons si une majorité se dégage", a prévenu le leader des frondeurs définitivement contre l’inclusion de la déchéance de la nationalité, même sans la référence aux binationaux.

Vincent Kranen

Christian Paul a décidé de ne pas voter cette révision constitutionnelle. "Je voterai contre cette proposition, parce que je la crois inefficace et dangereuse".

Christian Paul a décidé de ne pas voter cette révision constitutionnelle. "Je voterai contre cette proposition, parce que je la crois inefficace et dangereuse".

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 15:19

L'aile gauche du Parti socialiste s'est réunie ce samedi à l'Assemblée nationale pour maintenir la pression sur la direction de Solférino. Les frondeurs ont ainsi voté un texte appelant à l'organisation d'une primaire pour désigner le candidat de la gauche à l'élection présidentielle de 2017. - Avec: Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris - Week-end Direct, du samedi 30 janvier 2016, présenté par François Gapihan, sur BFMTV.

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, sur le plateau de BFM-TV samedi 30 janvier au soir

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, sur le plateau de BFM-TV samedi 30 janvier au soir

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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 15:14

Texte adopté à l’unanimité des instances nationales et des représentants de la Motion B dans les départements

Appel à des primaires citoyennes de la gauche

Les membres des instances nationales et les mandataires départementaux de la motion B ont adopté cet appel à l'unanimité, samedi 30 janvier 2016 à midi

Les membres des instances nationales et les mandataires départementaux de la motion B ont adopté cet appel à l'unanimité, samedi 30 janvier 2016 à midi

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