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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:44

euractiv-greceLe gouvernement grec applique le dernier mémorandum, tout en lançant les réformes nécessaires… Et les mesures d’austérité ne font que s’alourdir.

Cette tribune est signée par sept eurodéputés : Guillaume Balas, Socialistes & Démocrates (France), Sergio Cofferati, Socialistes & Démocrates (Italie), Eva Joly, Verts/ELA, (France), Curzio Maltese, GUE/NGL (Italie), Emmanuel Maurel, Socialistes & Démocrates (France), Dimitrios Papadimoulis, GUE/NGL (Grèce), Isabelle Thomas, Socialistes & Démocrates (France), Ernest Urtasun, Verts/ELA (Espagne).

13 juillet 2015 : un accord in extremis est trouvé entre les créanciers pour poursuivre l’assistance financière à la Grèce.

Depuis l’été dernier, le gouvernement d’Alexis Tsipras met en œuvre le programme du dernier mémorandum tout en entamant les réformes nécessaires au pays : reconstruction de services publics viables, réforme du régime des retraites, lutte contre l’évasion fiscale et contre la pauvreté.

La semaine dernière, Alexis Tsipras devait faire face à de nouvelles mesures d’austérité imposées par les créanciers au cas où l’objectif d’excédent primaire n’était pas atteint en 2018. Encore une fois, la stratégie absurde des créanciers se répète alors même qu’une étude d’Eurostat, publiée jeudi 21 avril, invalide les scénarios pessimistes du FMI. Une stratégie qui consiste à reproduire machinalement les erreurs du passé sans avoir le courage de tracer un chemin vers une solution viable à la crise.

Les dessous troubles des négociations

La revue des réformes s’éternise depuis deux mois : elle est sans cesse reportée en raison des désaccords entre créanciers, principalement entre les institutions européennes d’une part et le FMI d’autre part. Les deux points de crispation sont la question des excédents primaires ainsi que les réformes à mettre en place pour les atteindre. Le FMI conteste les objectifs d’excédents primaires contenus dans le dernier accord de juillet et se montre perpétuellement insatisfait des réformes mises en place par le gouvernement grec mais, dans le même temps, réclame un allégement de la dette. Certains créanciers de la zone euro ont, eux, stratégiquement intérêt à ce que le FMI demeure dans le programme d’assistance financière mais refusent a contrario l’allégement de la dette.

Cet entremêlement croisé d’intérêts divergents conduit à une situation de blocage où le FMI, obsédé par le dogme budgétaire, profite de sa réunion de printemps à Washington pour achever de rallier les autres créditeurs européens à ses vues. Les dernières révélations WikiLeaks ont, quant à elles, révélé au grand jour les sombres tractations qui se jouent dans la gestion de cette crise. Convaincu que la Grèce ne pourra honorer ses obligations en juillet prochain, le responsable du département européen du FMI, Poul Thomsen, voit dans la faillite du pays le seul moyen d’imposer le point de vue de l’institution financière internationale.

Incapables de se mettre d’accord politiquement et techniquement sur la nécessité d’un allégement de la dette et sur le déficit budgétaire à combler, les créanciers ont consolidé leur position autour de la nécessaire participation du FMI et de l’ajout de nouvelles mesures d’austérité. Nouvelles hausses d’impôts, économies supplémentaires, baisse des pensions de retraite prépareront le terrain pour une énième perfusion financière.

Ces mesures supplémentaires sont d’autant plus absurdes qu’une étude publiée jeudi 21 avril dernier par Eurostat confirme que l’excédent primaire du pays pour 2015 atteint 0,7% du PIB (hors service de la dette), au-delà de l’objectif initialement fixé par le programme à 0,25% du PIB et ce, malgré le contrôle des capitaux imposé depuis l’été 2015 et l’arrivée de milliers de réfugiés dans le pays.

Après d’intenses négociations, les différends qui opposent la Grèce et ses créanciers ne sont, cependant, pas indépassables à condition qu’une véritable volonté politique de parvenir à un accord soit partagée. En dépit de l’annulation de l’Eurogroupe du 28 avril, il est donc nécessaire que la revue du programme soit conclue dans les semaines à venir.

Alors qu’il met en œuvre depuis septembre des mesures pourtant validées par l’Eurogroupe et se tient au dernier programme conclu, Alexis Tsipras est pris au piège d’un nouvel ultimatum, voulu par certains des créditeurs comme le FMI ou la frange dure des créanciers européens incarnée par Wolfgang Schäuble.

Atteints d’une schizophrénie généralisée, ces derniers poursuivent la désintégration de l’Union par la preuve.

Responsabilité politique des dirigeants de la zone euro

Au travers de mécanismes internationaux créés de toutes pièces par des traités intergouvernementaux, la perfusion financière a mis sous tutelle économique un pays membre de l’Union européenne. Faisant fi des réalités humaines, sociales et économiques, le prétendu remède imposé au malade grec s’apparente à une saignée qui risque, à terme, de le tuer.

Il ne s’agit pas du dernier paradoxe de cette crise puisque les mêmes qui demandent une mise en œuvre rapide du mémorandum jouent maintenant avec le temps. Cette stratégie politique contradictoire a pour but, sans aucun doute, de déstabiliser la coalition gouvernementale et la majorité parlementaire.

Depuis juillet 2015, les créanciers poursuivent deux buts : imposer les mesures d’austérité du mémorandum et mettre Alexis Tsipras hors-jeu. Ils sont parvenus au premier objectif et poursuivent désormais le second.

Les créanciers de la zone euro sont également membres d’une Union que l’on espère, encore, politique. Il y a donc un besoin urgent de clarification : continueront-ils à soutenir indéfiniment une telle stratégie ou assumeront-ils la responsabilité de mettre en œuvre une solution politique durable à la crise ?

La Grèce doit pouvoir bénéficier d’une annulation, d’une restructuration ou d’un rééchelonnement de sa dette (restructuration des maturités et des taux de remboursement). Il y a consensus aujourd’hui parmi les économistes reconnus pour dire que la dette grecque est insoutenable.

Nous appelons donc les dirigeants de la zone euro à conclure rapidement la revue des réformes et à aborder la question de la renégociation de la dette pour permettre au gouvernement de poursuivre des réformes qualitatives, améliorer la croissance, promouvoir le développement économique et reconstruire les services sociaux du pays.

Dans un deuxième temps, il faudra sortir d’une gestion purement intergouvernementale de la crise et examiner les moyens de renforcer la méthode communautaire.

Comme l’ont déjà rappelé certains rapports du Parlement européen, la gestion de cette crise a confirmé le renoncement à la légitimité démocratique de la troïka, arrangement institutionnel mêlant créanciers de toutes sortes : États, institutions financières et banquières. En tant que représentants démocratiques d’États membres de l’Union, les dirigeants de l’Eurozone ne peuvent se permettre de tenir une position ambiguë.

En définitive, il est nécessaire d’admettre que toute position ou « non position» prise sur cette affaire est clairement politique. Sans cela, cette Europe demeurera un agrégat de données comptables, d’intérêts particuliers et contradictoires, engagé sur la seule impasse de l’austérité. La responsabilité de ce choix conscient ne pourra alors être retirée à chacun des dirigeants de la zone euro.

A retrouver sur le site d’Euractiv

hémicycle du parlement européen à Bruxelles

hémicycle du parlement européen à Bruxelles

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 10:41

Mardi 26 avril 2016 - COMMUNIQUÉ - Emmanuel MAUREL, député européen, Membre de la commission du Commerce international

Emmanuel_Maurel_commission_PE_TiSA_22-09-2015L’offensive de Barack Obama et Angela Merkel place, à juste titre, les négociations du Traité transatlantique (TTIP) sur le devant de la scène. Beaucoup a été dit à ce sujet, et il est de plus en plus clair que ces négociations ne s’inscrivent pas dans l’intérêt de la France. Mais la mobilisation grandissante contre le TTIP ne doit pas occulter d’autres négociations moins connues – comme les accords CETA et TiSA – dont les risques démocratiques et sociaux sont largement équivalents.

Depuis 2013, l’Union européenne négocie le TiSA – un méga-accord de libéralisation du commerce des services – avec 23 autres États industrialisés.

Comme pour la plupart des accords commerciaux, les négociations ont commencé dans l’opacité la plus totale, à tel point qu’il a fallu attendre des fuites de Wikileaks pour en savoir plus sur le contenu des propositions des parties. Elles ont eu le mérite de nous apprendre une chose : alors que les promoteurs du TiSA disent vouloir définir de nouvelles règles pour encadrer la mondialisation et l’économie numérique, l’accord tel qu’il est effectivement négocié semble plutôt s’inscrire dans une vaste entreprise de dérégulation.

Face à cette situation très insatisfaisante, le Parlement européen – qui bénéficiera d’un droit de veto sur l’accord final – s’est saisi de la question. Dans un rapport voté au début de l’année 2016 (que la gauche européenne a significativement renforcé), nous avons listé cinq exigences qui, si elles n’étaient pas toutes respectées par la Commission, justifieraient un rejet du texte :
1) Renforcer considérablement la transparence des négociations ;
2) Garantir la protection des données personnelles des citoyens européens dans l’économie numérique ;
3) Préserver le droit des États souverains à légiférer dans l’intérêt général, en rejetant explicitement les clauses « standstill » et « ratchet », ces dispositions qui rendent toute décision de libéralisation irréversible ;
4) Protéger les services publics européens, en les excluant purement et simplement du champ de l’accord ;
5) Éliminer les risques de dumping social et œuvrer à l’harmonisation par le haut du droit des travailleurs, en poussant toutes les parties à ratifier les 8 conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (sur le droit de grève, l’interdiction du travail forcé, etc.).

À toutes ces demandes pressantes, qui constituent autant d’encouragements vigoureux à changer de cap, la Direction générale du Commerce de la Commission vient de réagir via un document de suivi préoccupant. D’une suffisance insupportable, elle multiplie les fins de non-recevoir aux parlementaires, sur les clauses « standstill » et « ratchet », sur les droits des travailleurs et même sur la protection des services publics !
Les négociateurs doivent cesser de jouer avec le feu. Si la Commission ne se conforme pas à toutes les directives du Parlement européen, je me mobiliserai pour que le TiSA soit très largement rejeté.

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, en commission au Parlement européen

Emmanuel Maurel, député socialiste européen, en commission au Parlement européen

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 10:38

Emmanuel Maurel était le jeudi 28 avril 2016 l'invité de la Matinale de RFI pour aborder la question du TAFTA et du TISA : Pendant que les négociations TTIP/TAFTA occupent le devant de la scène, la Commission européenne continue de négocier à l'abri de la vigilance citoyenne le TiSA, un méga-accord commercial destiné à lever les dernières barrières à la libéralisation des services. Sur ce sujet, la Commission semble prête à franchir toutes les lignes rouges fixées par les parlementaires. 

Emmanuel Maurel : "Je pense qu’il y a plus de risques que d’opportunités dans ce traité de libre-échange..." - RFI, 28 avril 2016
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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 09:36

687238-000_dv1546447jpgLibération - propos recueillis par Lilian Alemagna — 27 avril 2016 à 17:56

Emmanuel Maurel, député européen PS, alerte sur cet autre traité commercial en cours de négociation dont l’objectif est de libéraliser les services.

Après le projet de Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), traité de libre-échange transatlantique, vous vous opposez au «Tisa», de quoi s’agit-il ?

D’un nouveau projet de traité commercial international («Trade In Services Agreement») qui concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie… Le but de cet accord est de libéraliser l’ensemble des services pour cadrer avec le contexte actuel de la révolution numérique. C’est une directive Bolkestein puissance 10 !

Quels services seraient libéralisés ?

Tous ! Y compris les services publics – transports, hôpitaux, écoles… Par ailleurs, comme pour le Tafta, les négociations ont été lancées dans une opacité totale, en Suisse en mars 2010. Il a fallu des fuites sur WikiLeaks en 2014 pour que la Commission européenne soit obligée de rendre publics quelques éléments. Mais nous en sommes au 17e cycle de négociation et personne n’en parle.

Pourquoi la France réagit-elle sur le Tafta et pas sur le Tisa ?

C’est une négociation qui se tient hors cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ce n’est pas la France en tant que telle qui négocie mais l’UE.

Comme pour le Tafta. Comment expliquer que le gouvernement français ne s’alarme-t-il pas dès aujourd’hui ?

Parce que la négociation sur le Tisa est plus opaque, il y a moins d’intérêt immédiat. Le Tafta est plus compréhensible, plus visible. En face, ce sont les Etats-Unis et le modèle américain. Les Français comprennent les enjeux qui concernent notamment l’alimentation (poulet javellisé, bœuf aux hormones…). Pour le Tisa, il y a un travail pédagogique à faire, comme à l’époque de la directive Bolkestein, en 2005.

Que demandez-vous ?

D’abord, une révolution méthodologique : une transparence absolue. Ces sujets concernent la vie quotidienne des citoyens. On ne peut pas négocier comme ça dans leur dos. Ensuite, il faut garantir la protection des données personnelles, or nous n’avons aucune garantie sur le sujet. Il s’agit également de préserver les droits des Etats à légiférer. Par exemple, il existe dans cet accord des clauses qui rendraient irréversibles ces décisions de libéralisation : si un gouvernement libéralise le secteur de l’eau, un autre gouvernement élu ne pourrait pas revenir dessus. Je demande aussi à ce que les services publics soient exclus du champ de la négociation. Enfin, certains pays qui participent à ces négociations n’ont pas ratifié les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Tout le monde doit être à armes égales. Le Tisa est une bombe à retardement.

Lilian Alemagna

Après le Tafta, Tisa : «Une directive Bolkestein puissance 10 !» - Emmanuel Maurel, entretien dans Libération
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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 13:39

Le vote sur la directive “secret des affaires” a suscité un émoi légitime. On le sait, les réseaux sociaux ont tendance à s’enflammer un peu vite. La surenchère y est de mise, parfois jusqu’au grotesque. Que des élus soient immédiatement affublés de noms d’oiseaux et autres injures suite à vote jugé contestable en dit long sur le climat politique actuel.

Qu’ils soient invités à rendre des comptes, en revanche, rien de plus normal. Celles et ceux qui me font l’amitié de suivre mon actualité parlementaire savent que je le fais très régulièrement, via ma lettre d’information (déjà 16 numéros depuis mon élection), mon blog (emmanuelmaurel.eu) et mes réunions de terrain. J’ai donc pris le temps d’écrire ce petit texte, histoire d’expliquer ce qui s’est passé : il aurait fallu être beaucoup plus précis, mais je craignais d’être fastidieux.

1) “secret des affaires” : de quoi parle t-on ?

Cette dénomination concerne les informations que les entreprises gardent secrètes pour conserver un avantage sur leurs concurrents (procédé de fabrication, prototype non breveté, liste de clients). Il est certain que l’innovation, les modèles économiques des entreprises, et en particulier des PME dans un contexte de plus en plus compétitif et ouvert, doivent être protégés de pratiques anticoncurentielles ou d’espionnage industriel. Les PME représentent les 2/3 des entreprises victimes d’espionnage industriel, même si la presse n’évoque généralement que les affaires les plus spectaculaires (on se souvient de l’espionnage massif découvert chez Renault en 2008).

2) quel était le principal problème posé par le texte initial ?

Il ne prenait en compte que l’intérêt des entreprises. Or, à l’instar du secret bancaire il y a quelques décennies (qui a désormais été levé pour gagner en transparence), le secret des affaires est désormais utilisé par les entreprises (généralement les plus grandes) pour protéger certains comportements frauduleux ou contraires à l’intérêt général. Dans la commission spéciale TAXE du Parlement européen dans laquelle je siège, ou dans le cadre du “reporting pays par pays” ( qui rend possible la traçabilité des profits) que l’Europe essaie de mettre en oeuvre, j’ai pu mesurer, en entendant les multinationales et face à la difficulté de les prendre en tort, que le secret des affaires était aussi leur parade systématique pour cacher des montages à la limite de la légalité, impliquant parfois les Etats eux-mêmes.

3) qu’on fait les eurodeputes socialistes et sociaux démocrates ?

Ils ont fait leur travail : pendant de longs mois, sous la houlette de l’italien Sergio Cofferati (ancien grand leader syndical, opposant de Matteo Renzi) et des membres de la commission des affaires juridiques (dans laquelle siège la française Virginie Roziere, extrêmement pointue et solidement ancrée à gauche), ils ont bataillé pour introduire de nombreuses protections. Et ont obtenu, de haute lutte, d’incontestables victoires. Par exemple, et contrairement à ce qui est parfois avancé, les journalistes ne seront pas empêchés d’exercer leur métier.

l’article 1 dispose en effet que « la présente directive n’affecte pas l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information établi dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris le respect de la liberté et du pluralisme des médias ».

Et l’article 5 précise qu’ aucune sanction ne peut être administrée. La directive ne pourra donc jamais servir de base juridique pour attaquer des journalistes ; la liberté des médias est affirmée comme un droit. Toutes les organisations représentant les journalistes ont d’ailleurs salué le résultat de ce travail.

4) quid des “lanceurs d’alerte” dans cette directive ?

Scandale HSBC, Swissleaks, Luxleaks, et l’actuel « Panama Papers » : ces révélations sur l’évasion fiscale ont participé à une prise de conscience croissante de l’irresponsabilité sociale des multinationales, et ont aussi très concrètement permis de débloquer des institutions trop lentes à répondre à l’injustice fiscales. Toutes ces grandes réussites d’investigation ont été le fait de lanceurs d’alerte. Une bonne partie d’entre eux, malgré les récompenses officielles qu’ils recoivent, ont été ou sont poursuivis par la justice. Les journalistes qui relaient leurs informations le sont également comme en témoigne le cas de M. Perrin qui a permis à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte de Luxleaks, de relayer les preuves d’évitement fiscal. Deltour comme Perrin sont aujourd’hui sous le coup d’une procédure judiciaire au Luxembourg, pendant que les firmes dont ils ont révélé les pratiques n’ont pas été inquiétées le moins du monde.

Au départ, le sujet “lanceur d’alerte” n’était même pas abordé dans la directive. La gauche a permis que le sujet soit mis sur la table. Or sur ce point, les résultats obtenus sont mitigés.

Ils sont mieux protégés qu’aujourd’hui, mais l’accord trouvé reste insuffisant : selon l’article 5, les lanceurs d’alerte seront désormais protégés pour « la révélation d’une faute professionnelle ou une autre faute ou une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général ». C’est certes insuffisant car ces personnes devront prouver qu’elles ont agi « pour protéger l’intérêt général », donc la charge de la preuve leur incombera. Mais à l’heure actuelle, seuls cinq États membres ont une législation spécifique sur la protection des lanceurs d’alerte. C’est donc un premier pas face au Conseil ( qui représente les Etats membres). Mais ce n’est pas satisfaisant.

5) Quel débat au sein du groupe social démocrate avant le vote ?

Chacun s’est accordé pour saluer l’énorme travail fait par nos camarades en charge du dossier. Avec d’autres, j’ai cependant soulevé, lors du débat au sein du groupe, trois problèmes.

Premier problème, le contexte : au moment où le scandale “panamapers” scandalise légitimement l’opinion publique mondiale, le vote d’un texte intitulé “trade secrets”, même s’il ne concernait que très marginalement les questions fiscales, ne pouvait que susciter l’émoi des nos concitoyens.

Deuxième problème : le vote d’un tel texte allait éclipser deux événements importants qui auraient dû marquer la session de Strasbourg. En effet, sous la pression de la société civile et du Parlement européen, l’Europe s’est mobilisée comme elle ne l’avait jamais fait pour la transparence : en premier lieu nous avons obtenu de la Commission le lancement d’un reporting pays par pays public, accessible à tous, des multinationales; et le Parlement européen s’est enfin mis en branle pour mettre sur pied une véritable commission d’enquête, avec des moyens d’investigation, sur l’évasion et la transparence fiscale, à la suite des Panama Papers. Deux avancées majeures !!

Troisième problème : j’estimais, avec les eurodeputes socialistes français, qu’il fallait que la Commission s’engage dès cette session à lancer immédiatement l’élaboration d’un texte spécifique sur les lanceurs d’alerte, permettant de les protéger même quand ils dévoilent des pratiques légales (je rappelle pour mémoire que la plupart des pratiques révoltantes d’optimisation fiscales agressives sont absolument licites !!).

Pour moi, il allait de soi que si ces trois problèmes n’étaient pas réglés, je ne pouvais pas voter la directive. Ma position, que j’ai exprimée devant le groupe, n’a pas convaincu mes collègues. Pour le dire franchement, nous n’étions qu’une poignée à la défendre. L’immense majorité de mes camarades ont mis en avant les incontestables progrès enregistrés suite au travail parlementaire. Ceux qui connaissent Sergio Cofferati, son intégrité, ses combats, ses convictions, peuvent aisément imaginer que lorsqu’il dit “ce texte va dans le bon sens, nous avons obtenu le maximum, il faut le voter”, sa parole porte.

6) Que s’est il passé en séance ?

Le jour du vote, des collègues de gauche ont demandé que l’assemblée se prononce sur l’opportunité du REPORT du texte : cela aurait permis de le durcir et de l’améliorer encore. J’étais évidemment favorable au report. Mais nous avons été largement battus au vote. Ensuite, la commissaire présente à été invitée à se prononcer sur la question de l’écriture d’un texte spécifique sur les lanceurs d alerte : sa réponse a été évasive. Voilà pourquoi je n’ai pas voté le texte. Mon premier mouvement était de voter contre : dans le contexte, c’eut été plus lisible. Mais il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que le texte amendé par mes camarades a considérablement évolué, et qu’il ouvre la voie à de nouveaux combats, dans lesquels nous allons nous engager dès aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je me finalement suis abstenu.

Emmanuel Maurel

Retour (rapide) sur le vote relatif à la directive dite “secret des affaires”
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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:11

Tribune de Christian Paul - Le Monde - 6 avril 2016

Dans quelques jours, le sort des primaires de la gauche et des écologistes va se décider. Comme une majorité de nos concitoyens, je crois les primaires possibles, mais surtout indispensables.
Chacun peut en mesurer aisément l’audace et les risques. Mais refuser d’oser les primaires serait faire l’impasse sur l’élection présidentielle de 2017, et prolonger un peu plus la défaillance démocratique nationale.
Voilà pour quelles raisons les primaires ont du bon !
Elles sont au carrefour de l’exigence démocratique et de l’efficacité. Tout indique jusqu’ici que la gauche éclatée ne sera pas présente au second tour de l’élection présidentielle. Sans acte de rupture avec la routine du pouvoir et les divisions actuelles que produit ce quinquennat qui a déçu, la chronique de la défaite s’écrit imperturbablement. Sans effacer les désaccords, ni renoncer à l’inventaire nécessaire, chacun doit se saisir de sa responsabilité et ne pas se défiler.
Mais ne bornons pas les primaires à un rôle limité à la désignation des candidats. Ce serait consacrer un système institutionnel à bout de souffle, dont l’impuissance verticale n’est plus à démontrer. Les préparatifs de 2016 vont au-delà de l’expérience pionnière de 2011 : ce sont des primaires citoyennes, et plus largement ouvertes à toutes les forces de la gauche et aux écologistes.
Comme ailleurs en Europe, s’exprime en France un besoin impérieux de débats, de délibérations, de discussions. Et pas simplement sur des thèmes imposés par les appareils, les oligarchies et les conformismes. Dans des centaines de débats, on viendra parler de la France que nous voulons, de l’avenir de notre pays, de la réussite de sa jeunesse, de sa place dans le monde, de la possibilité de réussir sa vie.
Le but est de faire émerger les exigences essentielles, les valeurs et les priorités qui doivent être au cœur de la confrontation de 2017. Pour cela, nous devons inventer un protocole loyal et transparent qui garantisse l’écriture partagée d’une « charte citoyenne », une adresse ferme aux candidats. Cette démarche s’imposera dans la préparation de leurs programmes, pas pour les enfermer, mais pour rompre avec l’approche monarchique que la Vème République impose jusqu’ici à la veille des élections présidentielles. La parole que nous devons révéler, c’est d’abord celle du peuple.
Déverrouiller la démocratie, sera le premier enjeu de ces primaires en 2016, si nous savons en faire un grand événement dans cette année où tout est ouvert.
L’enjeu est bien de renouveler les formes politiques, avant comme après 2017. Tous les partis de gauche et l’écologie politique, sans exception, se sont dévitalisés et décomposés à l’épreuve du pouvoir, à partir de 2012. Quelle qu’ait été leur participation – ou pas- à la majorité et au gouvernement, ils se sont laissé dévaliser de leurs idéaux, de leurs projets, de leurs programmes. Solidaires des choix actuels, ils se renient et enferment la gauche dans leurs certitudes. Protestataires, ils se cantonnent dans ce rôle, pendant que la colère en France file ailleurs.
Les primaires ne sont pas un élixir de survie pour partis naufragés, mais une véritable occasion de muter. Muter, c’est renouer avec l’écoute des citoyens, l’intelligence du collectif et avec un récit national partagé. S’ils sont capables de donner un statut à la parole des citoyens, au « peuple de gauche » dans sa diversité, les partis auront fait un pas immense. Le nouveau rôle des militants se révélerait ainsi dans l’organisation de ces centaines de débats avant l’été dans tous les territoires, pas entre soi, mais avec les Français.
Choisir les primaires est un sursaut positif. Les Français les considèrent comme salutaires. Les balayer d’un revers de main serait suicidaire. Les conditions de réussite des primaires sont donc à afficher en commun sans retard. Le calendrier proposé dans la première quinzaine de décembre est réaliste. Il reste à fixer le temps des candidatures, leurs parrainages dont les citoyens ne peuvent être absents, les modalités d’une campagne ouverte et d’un scrutin compréhensible par tous.
Ces primaires sont une occasion unique de mettre au cœur de la présidentielle la question de la transformation de la démocratie française. Laisser les primaires à la droite, qui va se mettre en ordre de bataille, serait un paradoxe terrible. Les construire à gauche avec des millions de Français, c’est déjà montrer qu’il n’y a pas de candidature automatique. Aux citoyens, aux partis, aux candidats de s’en saisir pour dire enfin clairement que le pouvoir s’exerce au nom du peuple, et que sa confiscation, sitôt passée l’élection, est devenu l’un des pires archaïsmes qui minent notre République. Oser les primaires à gauche, c’est déjà s’engager résolument dans cette grande et urgente transformation. Oser les primaires, c’est aussi poser la première pierre de la prochaine gauche.

OSER LES PRIMAIRES À GAUCHE - Christian PAUL - Le Monde
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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 10:07

Tribune d'Emmanuel Maurel - Ouest France - 5 avril 2016
Emmanuel Maurel, Député européen,
Membre de la commission spéciale TAXE du Parlement européen,
Rapporteur fictif des sociaux-démocrates pour l’échange automatique des déclarations pays par pays des multinationales.

99% des contribuables français s’acquittent de leurs impôts, au taux légal, en respectant les dispositifs en vigueur. 99% des ménages, presque 99% des entreprises. Mais parmi le 1% restant, qui représente pourtant une part croissante des richesses mondiales, comme l’ont montré ces dernières années Thomas Piketty ou Anthony Atkinson, une ultra-minorité est responsable de la majorité de la délinquance fiscale.
Les “Panama Papers” révélés par le Consortium international de journalistes d’investigations sont davantage qu’une illustration, ils sont une preuve; une preuve d’une ampleur unique, de l’inégalité criante devant l’impôt. Ce gouffre entre les contribuables mine le contrat social, mais aussi les finances publiques. Car la crise des finances publiques, on ne le dit pas assez, est une crise des recettes publiques.
Aussi, montage légal ou pas, l’effet est le même : les États demandent aux acteurs les moins mobiles, les PME, les ménages à bas revenus et revenus moyens, de fournir un effort fiscal plus important, qui finance les recettes perdues des revenus qui se cachent dans un paradis fiscal et dans un montage opaque. Mais le constat est d’autant plus cinglant que les États, principaux perdants, sont aussi responsables. Les États ont trop tardé, trop fermé les yeux; alors qu’en pleine crise on renflouait les banques avec de l’argent public, on promettait aussi la fin des paradis fiscaux qui n’est jamais advenue. Si l’on était aussi menaçant avec les petites îles et les micro-Etats jusqu’en Europe, qui alimentent le dumping fiscal – aussi intraitable qu’on l’a été avec la Grèce, sans doute en serait-on plus proche.
Et ce n’est pas faute de mobilisation de certains acteurs en pointe dans cette lutte, la société civile bien sûr avec les lanceurs d’alerte et les ONG, dont les campagnes sont indispensables; mais aussi le Parlement européen qui s’est prononcé à plusieurs reprises pour des dispositifs contraignants interdisant les montages d’évitement de l’impôt, et en faveur d’une transparence fiscale plus étendue.
1000 milliards d’euros échappent chaque année aux fiscs des États européens ! Cela équivaut à plus de 2,5 fois le budget de la France. Et les milliers d’individus des Panama Papers ne doivent pas nous faire oublier qu’ils ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les multinationales, qui défilent pour s’en défendre devant la commission spéciale TAXE du Parlement européen, les McDonalds, IKEA, Apple, Amazon, Google, sont les rois de cette jungle de l’optimisation fiscale.
La transparence, si elle n’est pas suffisante en soi, constitue le premier niveau, élémentaire, de toute politique de rétablissement de l’équité fiscale.
La Commission européenne, selon un calendrier qui tombe à pic, proposera la semaine prochaine une nouvelle norme : la déclaration pays par pays, publique, des informations fiscales des multinationales. Il est capital que ces informations permettent d’identifier les “canaux” qui mènent à Panama et aux paradis fiscaux. L’institution de Jean-Claude Juncker souhaitait jusqu’à présent que les multinationales puissent garder secrète la distribution de leurs bénéfices et impôts hors d’Europe. Espérons que le scandale d’aujourd’hui leur inspire une vision plus à la hauteur des enjeux. C’est le devoir de tout élu de porter cette ambition.

Emmanuel Maurel dans Ouest France - Nouveau “scandale de Panama” : le coût exorbitant de l’impunité fiscale
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5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 14:15

Par Emmanuel Maurel | 04/04/2016, 17:37 | La Tribune

emannuel-maurel_La_Tribune_18-01-2016Les révélations de Wikileaks montrent que le FMI, obsédé par un impossible équilibre budgétaire, voudrait liquider la Grèce comme on liquide une entreprise qu'on place en redressement judiciaire.

Par Emmanuel Maurel, député européen, S&D

6 juin 2013. Le FMI publie un rapport choc qui établit le bilan du premier memorandum imposé à la Grèce en 2010, il parle "d'échecs notables" du programme, et du fonctionnement de la Troïka. Six mois plus tôt, son économiste en chef avait déjà admis que le FMI sous-estimait systématiquement la valeur du multiplicateur budgétaire, et donc l'importance de préserver des marges de manœuvre budgétaires.

Juillet 2015. Le FMI, avec les mêmes créanciers qu'auparavant, une Troïka désormais appelée pudiquement "institutions", réplique ses demandes selon les mêmes termes, comme une machine. Mais contrairement à l'intelligence artificielle, le FMI n'apprend pas de ses erreurs.

L'obsession du solde budgétaire

Preuve en a été donnée par les révélations de Wikileaks ce week-end, qui démontrent que l'institution reste enfermée dans l'obsession du solde budgétaire et, surtout, qu'elle est prête à tout pour obtenir un tel solde, au mépris de toute réalité économique, sociale, politique et désormais sécuritaire - avec l'enjeu migratoire - du pays concerné. La discussion téléphonique entre les deux responsables du FMI démontre, s'il le fallait encore, le caractère sommaire des négociations qui ont cours dans le secret entre la Grèce et les créanciers.

Le mirage d'un surplus des finances publiques

Alors même que le gouvernement d'Alexis Tsipras a endossé la mise en œuvre du programme en essayant d'en limiter les aspects les plus destructeurs pour l'emploi, les inégalités et l'exercice des droits fondamentaux des citoyens, le FMI demeure accroché au mirage d'un surplus budgétaire utopique, et il estime que seul un "événement de crédit", en langage commun une faillite de la Grèce, pourrait lui faire accepter les coupes restantes.

Liquider la Grèce comme on liquide une entreprise

Autrement dit, le FMI souhaiterait liquider la Grèce comme une entreprise qu'on place en redressement judiciaire. C'est oublier que ce jeu-là implique 12 millions de citoyens dont près de 25% sont touchés par la pauvreté, un système politique qui ne survivrait pas à une telle déstabilisation et conduirait aux portes du pouvoir les néonazis d'Aube dorée déjà bien présents au Parlement Grec, et une situation sécuritaire représentant un enjeu vital pour l'Union européenne qui transforme progressivement la Grèce en un gigantesque camp de réfugiés tout en laissant ses membres fermer leurs frontières avec elle.

En définitive, il est de plus en plus clair que la logique de compromis dans laquelle la Grèce s'est placée, déjà en porte-à-faux avec la souveraineté démocratique de ses citoyens, laisse encore trop de liberté au gouvernement pour les créanciers. Le FMI, en retardant les étapes de cet accord (la "revue des réformes" traîne toujours en longueur à cause de leurs exigences déraisonnables) et en envisageant d'acculer la Grèce au défaut de paiement, démontre qu'il propose moins un memorandum qu'un ultimatum.

Emmanuel Maurel : "Le FMI veut liquider la Grèce comme on liquide une entreprise" La Tribune
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3 avril 2016 7 03 /04 /avril /2016 08:12

manif_31-03-2016

Le jeudi 31 mars 2016, nous étions comme socialistes présents dans les cortèges des manifestations, partout en France, contre le projet de loi El Khomri... Plus d'un million de personnes se sont rassemblés pour demander le retrait d'un texte qui promet d'entamer une grave régression des droits des salariés. Au-delà des mesures néfastes qui y sont développées c'est la philosophie même du projet qui est en cause, proposant les vieilles lunes libérales qui n'ont jamais permis la création d'emplois, sans répondre aux défis qui vont bouleverser au gré des révolutions technologiques l'organisation du travail au XXIème siècle.

La mobilisation est en forte hausse ; elle doit se poursuivre au moment où le gouvernement de Manuel Valls commence à être contraint de faire des concessions comme l'a montrée son annonce en direction des organisations de jeunesse et des propositions de l'UNEF, syndicat étudiant majoritaire. La courte vidéo ci-dessous a été réalisée à Paris par notre camarade Jean-Pierre Côté.

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 13:25

mercredi 30 mars 2016
 
En renonçant à modifier notre Constitution pour rendre possible la déchéance de nationalité, le président de la République met fin à quatre mois d’une inutile controverse nationale.
 
Dans ce moment pourtant, tous les efforts auraient dû converger vers un seul but : l’unité nationale face à l’offensive terroriste durable. Le pays en sort divisé, et la gauche affaiblie dans ce qu’elle a de plus cher, ses valeurs.
 
L’impasse dans laquelle l’exécutif s’est enfermé a donné le mot de la fin à l’opposition, à ses fractions et à ses calculs.
 
Négligeant nos alertes, sourd aux rappels du principe d’égalité venus de partout, le président a tenté d’imposer des dispositions dont il avait lui-même jusqu’ici dénoncé sans appel le caractère contraire aux principes républicains.
 
De l’avis général, inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité n’aurait eu aucune efficacité concrète face au terrorisme. Comme message symbolique, elle a blessé le sentiment national de millions de nos concitoyens. Hélas, le mal est fait.
 
Ce qu’attend le pays, c’est l’action quotidienne et efficace, en France et en Europe, contre une menace dont nous savons la gravité !
 
Ce qu’attend notre pays, c’est aussi une volonté de réussir l’égalité, de lutter efficacement contre le chômage de masse, et de trouver la force collective pour faire vivre notre République.

"Un fiasco politique qui a abîmé nos principes" - A gauche pour gagner - Communiqué de Presse
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