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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 07:21


2ème séance : PLFSS 2014 par reno1792

Mardi 22 octobre en soirée, Jérôme Guedj a pris la parole à la tribune de l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion générale du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 (PLFSS 2014). Il y a abordé deux sujets qui nous semblent fondamentaux.

Le premier, c’est celui de l’adaptation de la société au vieillissement. Une loi a été annoncée pour 2014 par le Premier ministre ainsi que par les Ministres Marisol Touraine et Michèle Delaunay. Mais ce PLFSS en constitue le prélude. Lorsque l’on améliore le système de soins, lorsque l’on lutte contre les déserts médicaux, lorsqu’on facilite un certain nombre de prises en charge, c’est aussi aux personnes âgées que l’on s’adresse. Plus structurellement, la question du budget de la CNSA et de la CASA reste posée, pour financer à terme des dispositifs spécifiques. Nous défendrons, avec d'autres parlementaires, cette semaine un amendement dans ce sens.

Le second sujet est celui du financement de la protection sociale. En effet, ce PLFSS a pour particularité de procéder à un basculement d’une partie du financement de la protection sociale – en particulier de la branche famille – des cotisations des entreprises vers la fiscalité des ménages. A partir du moment où nous considérons que les ménages doivent contribuer, plus qu’ils ne le faisaient auparavant, au financement de la protection sociale dont ils bénéficient, n’est-il pas profondément injuste que cela se fasse aux travers de prélèvements non progressifs (CSG, TVA…) ?

Ce sujet, Maintenant la Gauche le porte avec 75 parlementaires en plaidant pour la mise en place d’une CSG progressive. Il s’agit de lancer le débat et d’engager avec le gouvernement, une réflexion collective sur le financement de la protection sociale et sur la fiscalité de manière plus globale.

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