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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 12:28

Nombre d’entreprises européennes s’approvisionnent en minerais dans des zones en proie à de terribles conflits armés. Souvent, c’est la présence d’une ressource naturelle précieuse qui est à l’origine des violences exercées à l’encontre des populations civiles. La Commission a proposé au Parlement Européen un règlement législatif visant à inciter les entreprises de l’Union à un “approvisionnement responsable”.

photo-article mineraisSi le texte va dans le bon sens, il manque singulièrement d’ambition. Plutôt que la contrainte, la Commission préconise que les entreprises volontaires choisissent “l’auto certification”. De surcroît, elle limite la portée de la législation à 450 entreprises importatrices de minerais bruts (non finis, non transformés) alors que plusieurs milliers sont en réalité concernés.

Ainsi, la Commission propose une législation à minima.

Je considère qu’il est possible et souhaitable d’aller plus loin. Ce sont toutes les entreprises européennes qui importent, produisent et distribuent des biens contenant des minerais devraient avoir l’obligation de faire preuve de « diligence raisonnable » tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

La notion de la ” Diligence Raisonnable”, élaborée par l’OCDE, désigne l’ensemble de mesures permettant d’identifier et de prévenir les risques en établissant un système de contrôle et de transparence auprès des sous-traitants et fournisseurs. Il me semble opportun d’appliquer ces mesures à la question des conflits de minerais.

Au-delà, il me semble nécessaire de retravailler la liste des ressources aujourd’hui identifiées dans le règlement. La Commission européenne limite la portée de sa proposition aux quatre minerais stratégiques communément appelés « minerais des conflits », à savoir l’étain, le tungstène, le tantalum (aussi appelé le coltan) et l’or. Reste qu’il existe d’autres richesses dont l’exploitation entraine une exacerbation des conflits. Le cuivre, le jade et le rubis en Birmanie, le charbon en Colombie, le diamant au Zimbabwe et en Centrafrique en font partie.

Je compte donc, dans les prochaines semaines, travailler à modifier substantiellement le texte de la Commission sur 3 points essentiels :

- faire en sorte que ce règlement soit contraignant, obligatoire et contrôlé afin de s’assurer que tous les acteurs privés feront preuve de diligence raisonnable tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.

- imposer des mesures obligatoires aux entreprises européennes non seulement qui importent des minerais bruts ou transformés mais aussi aux entreprises qui le commercialisent auprès des consommateurs sous forme de produits finis.

- étendre à d’autres minerais la proposition de règlement de la Commission.

Il ne suffit pas d’en appeler à l’instauration de relations commerciales prenant en compte les droits de l’homme. Il faut passer aux actes.

Emmanuel Maurel

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