Médiapart.fr - 27 mars 2013 | Par Mathieu Magnaudeix
Mardi en fin d'après-midi, les députés venaient d'entamer la discussion sur l'accord emploi en commission des affaires sociales quand le chiffre est tombé. Une mauvaise nouvelle, une de plus. En février, le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé a encore grimpé de 18.000. Le chômage est à son plus haut depuis 15 ans.
C'est dans ce contexte troublé, empoisonné par les affaires et les échos de la législative partielle de dimanche à Beauvais, remportée de justesse par l'UMP face au FN, que les députés ont commencé à se pencher sur un texte sur lequel l'exécutif compte beaucoup pour relancer l'activité des entreprises : la retranscription dans la loi de l'accord sur l'emploi signé en janvier par certains syndicats (CFDT, CGC, CFTC) et le patronat. Cette semaine sera celle des amendements. La semaine prochaine, le texte sera examiné en séance publique, avant de passer au Sénat à partir du 17 avril. Une lecture en urgence, avec un seul passage dans les deux Assemblées.
Au départ, le texte devait être une simple retranscription de l'accord, ce fameux «compromis historique» que le social-démocrate François Hollande avait appelé de ses vœux. Un temps, il fut même question que les rapporteurs du texte soient les présidents des groupes PS au Sénat et à l'Assemblée.
La réalité a été un peu différente. Le texte a un peu bougé à la faveur de la retranscription, à l'initiative du ministère du travail lui-même et malgré les récriminations du Medef. Les parlementaires ont aussi fait comprendre qu'ils ne comptaient plus jouer les «godillots» face à un pouvoir dont la ligne politique les questionne de plus en plus. D'autant qu'à l'impopularité du gouvernement s'ajoutent les déflagrations politiques en série de la dernière semaine, qui créent un climat de désolation. «Entre l'affaire Cahuzac, la mise en examen de Sarkozy, un FN très haut dimanche à Beauvais, une radicalisation de la droite devenue quasi-insurrectionnelle lors de la manifestation contre le mariage et les propos de Mélenchon qui vont contre l'union de la gauche, la semaine a été flippante», s'inquiète Emmanuel Maurel, le leader de l'aile gauche du PS.
Pas question toutefois de faire évoluer le cadre assez strict fixé par les partenaires sociaux dans cette réforme du marché du travail. Le groupe PS a bien déposé plus de 200 amendements, mais ils ne remettent pas en cause les grandes lignes de l'accord signé le 11 janvier :
Du côté de la flexibilité : de nouvelles règles du licenciement économique ; la création des "accords compétitivité-emploi" un temps proposés par Nicolas Sarkozy pour ajuster le temps de travail ou les salaires en cas de difficulté économique ; facilitation des mobilités etc.
Du côté de la sécurisation pour les salariés : création de droits rechargeables au chômage ; seuil minimum de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel ; généralisation de la mutuelle complémentaire pour tous les salariés, etc.
Sur ce texte, la majorité est profondément fracturée. D'un côté, on trouve ceux qui, comme le premier ministre Jean-Marc Ayrault, estime que l'accord est un «progrès pour les salariés et les entreprises». De l'autre, ceux qui y voient surtout la porte ouverte à une flexibilisation encore plus grande du marché du travail au pire moment, alors que le chômage grimpe. Au milieu, beaucoup d'élus un peu perdus, rebutés par la complexité des enjeux ou s'interrogeant sincèrement sur les vertus et les dangers du texte. Un texte à tiroir, très technique, dont les conséquences réelles mettront de toute façon des années à apparaître, comme c'est toujours le cas lorsqu'on touche au droit de travail.
Lundi soir, la “motion 3”, la gauche du PS, avait convié à l'Assemblée nationale plusieurs dizaines de militants, de syndicalistes et de juristes. Mais aussi plusieurs figures de la gauche, comme le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, ou le chef de file des écologistes au Sénat, Jean-Vincent Placé. Tous sont très remontés contre l'accord. Dans la salle, le cégétiste Maurad Rabhi fustige «l'accord le plus néfaste pour les salariés depuis un certain nombre d'années. Si ça avait été présenté par un gouvernement de droite, on serait tous dans la rue…».
«Après le traité européen et le crédit d'impôt de 20 milliards pour les entreprises, voilà le troisième élément du triptyque», s'inquiète Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional Île-de-France et figure de l'aile gauche du PS, qui réclame depuis des semaines un «tournant de la relance». «La social-démocratie, ce n'est pas ça, reprend-il. C'est un parti qui s'appuie sur un mouvement social fort et impose des contreparties au patronat. Là, il n'y a pas beaucoup de rapport de force, pas beaucoup de contreparties pour les salariés.» Et de pointer la «reprise in extenso des accords compétitivité emploi de Nicolas Sarkozy», la «simplification des procédures de licenciement» ou encore la «taxation des contrats courts qui en réalité ne concernera que 3% des CCD, et même pas l'intérim».
«L'accord signé n'est pas majoritaire», souligne la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann – en réalité, il l'est, mais au vu des règles de représentativité actuelle… qui vont changer cet été, sur la base des derniers résultats aux élections professionnelles. «S'il n'y a pas de rééquilibrage sérieux, nous ne le voterons pas», prévient-elle. «Marie-Noëlle aurait pu être la porte-parole d'EELV ! renchérit le chef de file des sénateurs écologistes, Jean-Vincent Placé, venu passer la tête une demi-heure. Le texte nous apparaît totalement déséquilibré.»
«Terrorisé» à l'idée que le débat ne dure qu'une semaine à l'Assemblée, le député PS Jérôme Guedj, ancien proche de Jean-Luc Mélenchon, annonce une pluie d'amendements à venir, y compris en séance, et fait l'apologie de la loi sur le contrat. «Je refuse le totem, la vache sacrée d'un accord devant lequel il faudrait se prosterner car il procède de la démocratie sociale», lance-t-il à la salle.
Le communiste Pierre Laurent ne dit pas autre chose. «Ce texte ouvre grand les vannes de l'insécurité des salariés et va encourager les licenciements et les politiques de compétitivité contre les salariés», explique-t-il. Il juge «invraisemblable de présenter comme une victoire» le récent accord de compétitivité chez Renault, «qui entérine la suppression de 7 500 postes». Maurad Rabhi (CGT) rappelle qu'une des premières usines à avoir accepté un accord de compétitivité, Bosch Vénissieux (panneaux solaires, en 2004), est en train de mettre la clé sous la porte.
Les députés Front de gauche, pour qui ce texte constitue «la mère de toutes les batailles», promettent d'ailleurs de déposer «plus de 1 000 amendements sur le texte», selon Le Figaro. Du jamais vu à gauche depuis l'élection de François Hollande.
Le débat accapare aussi les écologistes. La semaine dernière, la réunion hebdomadaire du groupe des députés écolos a été agitée. Alors que François de Rugy, le coprésident du groupe, est très favorable au texte (au contraire de son alter ego du Sénat, Jean-Vincent Placé), plusieurs députés, comme Sergio Coronado, Noël Mamère ou Eva Sas, ont évoqué une possible abstention.
Samedi, le conseil fédéral s'est mis d'accord sur une motion de compromis, qui salue «des avancées pour un mieux-disant social», mais déplore aussi un «texte trop déséquilibré et insuffisamment sécurisant pour les salariés les plus fragilisés par la crise, notamment sur les modalités de choix de la complémentaire santé, la représentativité dans les accords du maintien dans l’emploi, l’encadrement de la mobilité, la sécurisation du temps partiel, le juge judiciaire».
La motion unitaire a beau avoir été votée par 80 voix sur 100, les militants n'ont pas caché leurs doutes. «Si à chaque fois faut faire la synthèse, on ne s'en sortira pas auprès des électeurs», a déploré une militante. Quand la ministre Cécile Duflot a soutenu l'ANI, dramatisant l'enjeu – «cette méthode est la bonne, notre position est attendue avec attention et importance» – , elle a été accueillie par un silence glacé.
Pour les écologistes, cet accord est un casse-tête. Car s'il fait primer le dialogue social sur la loi, ce qui correspond à l'ADN des écolos, il contient aussi des dispositions qui les irritent. « Je défends la position des syndicats lorsqu'ils signent des accords. Tout ne peut pas “tomber” des institutions et du Parlement, estime Pascal Durand, le secrétaire général d'EELV. Mais parce que je suis avocat, je n'oublie pas non plus la phrase de Lacordaire : “Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit.”»
D'autant que, comme le souligne Durand, «personne ne pense que l'accord est satisfaisant… même les syndicats qui l'ont signé !». Les écologistes ont déposé une quarantaine d'amendements, dont certains rédigés avec le soutien de l'inspecteur du travail Gérard Filoche. Ils entretiennent le suspense sur leur vote final, en fonction des amendements adoptés.
«Le vrai enjeu est de sécuriser le texte pour qu'il ne soit pas mal interprété juridiquement après son adoption», insiste le député Christophe Cavard, responsable écolo du texte à l'Assemblée nationale. «Nous sommes sur une abstention évolutive», résume le sénateur Jean Desessard. Certains pourraient toutefois voter pour. «En l'état c'est abstention ou vote contre, mais pas de soutien car le texte est trop déséquilibré», estime au contraire Eva Sas. La situation est d'autant plus complexe que les écologistes ne se voient pas «ouvrir une crise avec le gouvernement» auxquels ils appartiennent. «Ce n'est pas le moment…», dit un dirigeant écolo.
Quant aux députés socialistes, élus en juin dernier avec les voix du Front de gauche, certains ont été pris à partie ces dernières semaines par leurs électeurs ou des syndicalistes au sujet de la loi emploi. Comme Sébastien Denaja, ségoléniste élu dans l'ex-bastion communiste de Sète (Hérault). Avec une vingtaine de parlementaires de toutes les tendances du PS, ce ségoléniste a déposé 13 amendements, dont l'interdiction de distribuer des dividendes la première année quand un accord compétitivité emploi a été mis en place, ou la proposition d'avancer d'un an la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, prévue en 2016. Il «n'exclu(t) pas de s'abstenir» si le texte n'est pas amélioré.
De leur côté, les proches du ministre Benoît Hamon, ralliés à la motion Aubry-Ayrault lors du dernier congrès du PS, ont déposé une quarantaine d'amendements. «Je suis très inquiète, explique l'une d'entre elles, Barbara Romagnan. Personne ne croit que cet accord va vraiment créer de l'emploi. Tous les spécialistes le disent : il n'est pas utile de flexibiliser le marché du travail en période de crise, alors que les salariés n'ont pas de moyens de pressions. Il faudrait beaucoup d'amendements pour que je vote pour ce texte.» Une bonne partie de l'aile gauche du groupe, une vingtaine de député-e-s (dont beaucoup avaient voté contre le traité européen en octobre), pourrait s'abstenir.
Au sein du groupe PS, il n'est certes pas question de fronde. Reste que parmi les députés, surtout les plus jeunes, le scepticisme et l'impatience ne cessent de croître. Alors que c'est d'habitude le texte de la commission qui est examiné par les députés, des amendements portant sur la mobilité des salariés, l'interdiction de verser des dividendes aux actionnaires après un “accord compétitivité emploi” ou un contrôle plus étroit des licenciements collectifs dans les entreprises ayant bénéficié du crédit d'impôt ne manqueront pas de surgir dans l'hémicycle. Ce qui augure sans doute de quelques passes d'armes publiques avec le gouvernement.
