La charte des socialistes aux États Généraux va être soumise au vote des militants le 3 décembre prochain. Nous nous sommes abstenus sur ce texte lors du bureau national qui l’a validé, après avoir tenté au maximum de l’infléchir.

Nous avons pu obtenir l’abandon de l’idée de « nouveau progressisme » que l’actuelle direction du PS voulait progressivement substituer à l’affirmation du Socialisme. Nous n’abandonnons évidemment pas le combat pour le progrès, mais la formulation choisie s'inscrivait dans la continuité des intentions de Manuel Valls d’abandonner le nom du PS et d’affadir le projet de gauche en reprenant les thèses de la troisième voie de Tony Blair et Gerhard Schröder.

Nous n’avons pas voulu transformer les États Généraux en congrès, alors que nous avons finalement obtenu qu’il se tienne en juin. Pour autant, nous avons sérieusement participé et contribué aux travaux en déposant de nombreux amendements au texte initial, défendant jusqu’au Bureau national des points essentiels. Quelques-uns de nos amendements ont été repris, permettant de réparer plusieurs de ses défaillances. Ce texte conserve néanmoins beaucoup d’ambiguïtés et nous parait très déséquilibré au regard des priorités que nous défendons et des attentes du peuple de gauche.

Voter contre aurait également remis en cause notre démarche et nos apports. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus et nous nous abstiendrons lors du vote des militants le 3 décembre.

Nos amendements ont notamment porté sur :

La stratégie :

Nous avons insisté sur le grand écart entre les intentions de la charte et les décisions gouvernementales. Ce débat a été reporté au congrès et nous n’avons pu obtenir qu’une vague phrase sur « on dit ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit… »

Notre amendement sur le rassemblement de la gauche. « Nous voulons le rassemblement de la gauche et des écologistes, talisman de toute victoire, de l’accès au pouvoir mais aussi de la réussite de l’ambition transformatrice qui nous guide. Il incarne sur le terrain politique l’alliance sociale des forces du travail, de la jeunesse, de la création que nous voulons associer et mettre en mouvement pour faire naître un monde nouveau. » a été en partie intégré.

Le contenu :

1. La critique du capitalisme était quasiment absente. Elle constitue pourtant un pilier majeur de notre identité. Même l’affirmation que la crise actuelle était d’abord celle du système capitaliste contemporain et bien sûr aussi du changement de monde n’a pas été totalement retenue. Nous avons quand même obtenu que la détérioration du rapport capital/travail depuis la montée du libéralisme soit dénoncée.

2. Justice sociale, redistribution des richesses. La justice sociale et la redistribution des richesses ont été réintégrées, mais l’urgence d’une réforme fiscale a été refusée.

3. Sur le rôle de l’État et de la puissance publique. Nous n’avons pu obtenir la prise en compte de l’idée d’économie mixte, pourtant évoquée dans la déclaration de principes ; notre proposition d’amendement était « nous privilégions la coopération à la concurrence. Nous prônons une économie mixte qui allie l’initiative privée, le secteur et les services publics et l’économie sociale et solidaire ».

   La référence aux nationalisations – fussent-elles temporaires – a été rejetée, même si nous avons pu obtenir un renforcement sur l'intervention du capital public. Or c’est un pilier de nos projets historiques, mais aussi un enjeu d’actualité et une idée d’avenir pour retrouver dans certains domaines une certaine maîtrise de notre avenir productif.

   Il en est de même de l’idée de planification, nécessaire pour aborder dans le long terme la question écologique et la modernisation de la France. Sa nécessité n’est guère contestée mais a été rédigée dans une novlangue technocrate et modérée : « pour y parvenir des capacités programmatrices, organisatrices et d’évaluation doivent être confortés »… Abandonner nos mots conforte les critiques de nos adversaires et affaiblit leur portée de transformation sociale.

   En revanche, nous avons obtenu quelques avancées :

   1. Nous avons proposé que les services publics, quasiment absents du texte, fassent l'objet d'un chapitre spécifique. Sans aller jusque-là, la direction du parti les a introduits au sein du point 7 sur « l’État protecteur ».

   2. Nous avons insisté sur l’État garant de l’égalité républicaine. Il en est de même de la protection sociale qui se retrouve à la fin de ce même chapitre.

   3. Le mot « éducation nationale » a été oublié dans la partie concernée. Il a fallu argumenter pour que soit toujours revendiqué notre combat séculaire pour l'école publique.

4. Les droits des travailleurs, les salaires, le temps de travail. Nous avons fortement défendu la hausse des salaires et du SMIC comme la réduction du temps de travail. Au final, le texte accouche d'une version édulcorée avec l’amélioration des conditions de travail (son organisation, sa répartition, sa durée, son accès), l’augmentation des bas salaires… Rappelons qu’il s’agit de l’identité socialiste et non d’un programme immédiat ! Ce niveau d’ambition est insuffisant, même si nous nous félicitons de la réaffirmation de l’objectif du plein emploi.

5. L’Europe. Nous avions demandé la suppression de la formule « La réduction des déficits publics, enjeu de souveraineté pour chaque État membre, doit prendre en compte le contexte économique et social » sans succès et l’ajout d’un amendement sur « une stratégie de relance européenne » fondé sur un « soutien à la consommation populaire » et « un engagement majeur en faveur de convergences sociales vers le haut, en particulier avec la perspective d’un SMIC européen ».

   Le sujet des convergences sociales n’était pas abordé ; il a été réintroduit sous la forme : « Un traité social européen organisant des convergences sociales vers le haut, en particulier dans la perspective d’un salaire minimum européen, et l’harmonisation progressive de la fiscalité doivent compléter la coordination budgétaire. »

6. Le désarmement nucléaire. Le combat pour la Paix et le désarmement est essentiel pour les socialistes, aujourd’hui comme hier. Il n’était pas évoqué. Sur notre insistance il a finalement été inscrit« Nous participons aux efforts de désarmement et de lutte contre la prolifération nucléaire ». Cette position est un minimum insuffisant, qui réduit la portée de nos arguments puisque nous voulions préciser « en étant actifs à tous les niveaux de négociation multinationale, de façon à réduire les dangers liés aux immenses stocks d’armes que recèle la planète. ». La charte refuse donc que la France sorte du discours quasi religieux sur la dissuasion nucléaire.

Nous n’avons retenu ici que quelques points qui illustrent certains déséquilibres évidents de cette charte.