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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 09:13

Monsieur Gattaz, le droit d’information des salariés, en amont d’une reprise ou d’une transmission d’entreprise, doit être rapidement appliqué !1202999_2898144_800x400.jpg

La dernière mode dans ce pays est de considérer qu’une loi à peine votée doit être nulle et non avenue.

Monsieur Gattaz se sent autorisé à demander l’abrogation d’une partie de la loi économie sociale et solidaire qui a été votée en juillet et parue début août au Journal Officiel. Dès le début, le MEDEF a refusé toutes dispositions visant à l’information des salariés en amont d’une reprise ou d’une transmission d’entreprise.

D’abord parce qu’il s’agit d’un droit bien légitime pour celles et ceux qui auront à subir une éventuelle fermeture, un changement de patron etc…les salariés ne sont pas des pions.

Ensuite car ils doivent pouvoir, s’ils le souhaitent, proposer une reprise par les salariés, sous une forme qui peut également être coopérative. Chacun voit bien que c’est aussi très utile pour le pays car cela permet d’éviter certaines délocalisations.

La loi demeure très modérée, puisqu’elle ne reprend pas l’engagement de François Hollande quant à la priorité accordée aux salariés en cas d’offres de reprise équivalentes, pour reprendre l’entreprise.

Mais informer les salariés c’est déjà trop pour M.Gattaz quand dans bon nombre de pays européen cela parait naturel.

De surcroit M.Gattaz qualifie ce texte comme très caractéristique des complexités inventées par l’administration. Il n’a pas suivi les débats au Sénat, car c’est là qu’a été affinée une mesure qui  doit  permettre d’informer en amont et régulièrement les salariés. Des milliers de PME ferment, faute de repreneurs et faute d’un examen assez tôt des différentes possibilités de transmission ou de poursuite de l’activité. Actuellement, quand les salariés apprennent la cessation d’activité, il est bien souvent trop tard…

Oui, les salariés aiment leur entreprise et ne se résignent pas à la voir fermer ou reprise par des prédateurs financiers.

On ne saurait admettre que le Parlement soit bafoué en remettant en cause son travail, ses choix et son vote. Le gouvernement doit rapidement sortir les décrets d’application de cette loi qui, rappelons le, a été voté par toute la gauche.

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