Cette note développe une analyse complète et détaillée qui entend rendre compte des effets économiques qu’aurait une hausse de 10% du SMIC en contrepartie du « Pacte de responsabilité », soit un allègement de 41 milliards d’euros de taxes et de cotisations sociales en faveur des entreprises. Elle n’entend pas défendre la politique de l’offre telle qu’elle est envisagée par le gouvernement, mais vise à en limiter les effets les plus négatifs pour la croissance et la compétitivité française. Elle sera complétée par une série d’argumentaires à destination de la presse et du débat militant.
La politique de François Hollande est maintenant bien connue. Elle consiste à relancer la « compétitivité » des entreprises en allégeant massivement le coût du travail. Des moyens considérables ont été engagés au service de cet objectif. Environ 41 milliards d’euros d’allègements d’impôts et de cotisations sociales au service des entreprises sont programmés ; un transfert financier équivalent à 2% du PIB. Ce total correspond aux deux-tiers du déficit de la balance des biens de la France (61,2 milliards d’euros en 2013) et dépasse le déficit commercial dans son ensemble (31,3 Md€). C’est une somme qui représente presque la moitié du déficit public prévu pour 2014.
Non seulement l’effort budgétaire consenti est énorme, mais cette stratégie pèse sur l’activité et sur les recettes publiques. D’ores et déjà, le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) – pierre angulaire de ce Pacte – se traduit par un effondrement des recettes de l’impôt sur les sociétés et pèse sur les déficits publics, empêchant leur réduction en 2014, comme viennent de le montrer les récents chiffres relatifs à l’exécution du budget de cette année.
Tout ceci pour une efficacité en matière d’emploi que chacun peut juger à l’aune de la montée du chômage. A cet égard, on peut indiquer que 41 Md€ permettrait de recruter et de rémunérer près de 700 000 salariés à temps plein dans le secteur de l’industrie, puisqu’il s’agit de celui que l’on veut soutenir principalement, et même 2 millions de salariés payés au SMIC (à raison d’un coût annuel d’un emploi à plein temps de l’ordre 60 000€ en moyenne dans ce secteur et de 20 500€ dans le cas d’un salarié au SMIC) ! Aucune évaluation des effets de ce Pacte, même parmi les plus optimistes, n’envisage de résultat aussi favorable (et ce, avant toute prise en compte des effets négatifs liés aux mesures de financement de ce dispositif).
Au-delà du coût faramineux de ce dispositif, la question est surtout de savoir ce que vont faire les entreprises de cet argent. Le gouvernement estime qu’elles vont en profiter pour investir et embaucher et que les profits ainsi retrouvés vont permettre d’améliorer l’outil industriel français. Mais c’est un pari pour le moins risqué car rien ne permet d’affirmer que les milliards ainsi économisés par les entreprises se transformeront en investissements productifs. D’abord parce qu’une hausse des profits n’est absolument pas une garantie d’investissements futurs. En effet, une entreprise investit d’abord en fonction de ses prévisions de croissance.
Or, pour espérer un profit d’un investissement nouveau, il faut anticiper une hausse de ses ventes, c’est-à-dire une augmentation de la demande. Mais en ces temps de stagnation économique, alors que la consommation des ménages est atone (en 2013, les dépenses de consommation des ménages, malgré une légère hausse de 0,2% en volume, étaient toujours inférieures au niveau qu’elles avaient atteint en 2011 (source : INSEE). Après une hausse moyenne de 1,1% entre 2007 et 2010, la hausse annuelle des dépenses de consommation des ménages est pratiquement nulle depuis fin 2010) et que les commandes publiques se font rares, la demande est précisément ce qui fait défaut aux entreprises françaises. Aussi, si elles choisissent d’investir, les plus grandes d’entre elles, qui sont mondialisées, le feront en priorité dans des marchés les plus dynamiques, c’est-à-dire dans les pays à forte croissance qui se trouvent en ce moment hors d’Europe. Le pacte de responsabilité risque donc de dynamiser l’investissement des entreprises françaises… à l’étranger.
Mais il est encore plus probable qu’elles ne fassent rien de cette manne inespérée. L’argent généreusement offert par le contribuable risque fort d’être simplement rendu aux propriétaires des entreprises sous la forme de dividendes ou de salaires plus élevés pour les dirigeants. Ainsi, cette année, la France est en passe de devenir le pays distribuant le plus de dividendes par rapport à la capitalisation de ses entreprises (étude de Henderson Global Investors, cité par le Monde du 20/08/2014), devant le Royaume-Uni ou l’Allemagne… Et ceci l’année même où le CICE est versé pour la première fois.
Dans une récente étude, le cabinet de consulting Deloitte estime ainsi que jamais les entreprises européennes n’avaient bénéficié d’autant de trésorerie. Mais malgré ce trésor de guerre accumulé ces dernières années, les projets d’investissement restent faibles, en particulier en France pour les raisons que l’on vient d’expliquer,Ils s’y situent largement en dessous de la moyenne des années précédentes, au contraire des projets de restitution de cash aux actionnaires qui augmentent (en France, les projets d’investissement pour 2017 se situent 26% en-dessous de la moyenne, alors que les projets de restitution aux actionnaires sont 11% plus élevés que la moyenne. Lire l’étude de Deloitte parue en septembre 2014 sur Internet : http://www.deloitte-france.fr/documents/deloitte_etude_cash-to-growth_septembre-2014.pdf).
Volume de Cash détenu par les entreprises de la zone EMA (Europe occidentale et Afrique du sud)
Le second défaut majeur du pacte de responsabilité est qu’il n’est pas calibré pour aider les entreprises qui en auraient vraiment besoin.
Le gouvernement nous dit qu’il entend soutenir le secteur industriel. Mais l’industrie manufacturière, qui assure l’essentiel de nos exportations, ne représente que 13,3% de l’emploi en France et 19,1% de la masse salariale. Or, le pacte de responsabilité s’adresse à tous les employeurs, y compris aux entreprises de services. Il profite même aux secteurs réglementés qui sont par définition protégés de la concurrence et dont la confortable situation financière permet déjà d’employer autant de salariés que nécessaire. Ce n’est pas en réduisant le coût du travail qu’on incitera un notaire à embaucher un clerc de plus ! Les intéressés confient eux-mêmes qu’ils n’avaient nul besoin de cette aide… Un rapport de l’IGF remis en juillet 2014 évalue à 1,7 Md€ le bénéfice du CICE en faveur des secteurs règlementés, soit près de 10% du coût total de ce dispositif. Il s’agit des cas les plus aberrants, mais c’est toute cette politique dite de l’offre, réduite à une baisse générale du « coût du travail », qui manque sa cible. S’agissant toujours du seul CICE, à peine 18% de son gain devrait aller à l’industrie manufacturière soumise à la concurrence internationale. Parallèlement, près de la moitié du total améliorera les finances d’un ensemble formé par le commerce (17,6%), soit presqu’autant que l’industrie à lui seul (la grande distribution avait bien besoin d’un soutien supplémentaire !), la construction (8,9%), les services aux particuliers, dont l’hôtellerie-restauration (5,4%) et les hôpitaux privés, abrités de la concurrence internationale (source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective, octobre 2013). D’ailleurs, la part de la masse salariale couverte par le CICE est plus faible pour les entreprises exportatrices (58%) que non-exportatrices (79%), parce qu’elles versent des salaires plus élevés en moyenne.
Les promoteurs de cette politique nous expliquent qu’il est impossible de cibler ces aides sur l’industrie car cela serait contraire aux règles de la concurrence et aux traités européens. Le résultat est qu’en faisant mine de traiter toutes les entreprises de la même manière on oublie que leurs structures de coût peuvent être très différentes et que cette égalité formelle peut s’avérer profondément injuste et peu pertinente pour l’objectif recherché. En effet, ces aides sont concentrées sur les emplois peu rémunérés (jusqu’à 2,5 fois le SMIC pour le CICE) et favorisent donc mécaniquement les entreprises qui paient des salaires faibles. Elles favorisent aussi les entreprises dont l’essentiel des coûts réside dans la masse salariale, c’est-à-dire celles qui sont peu capitalistiques ou qui investissent peu. En somme, elles favorisent davantage les entreprises de service, intenses en main d’œuvre, que le secteur industriel où les salaires sont plus élevés et l’intensité capitalistique plus forte.
En outre, comme elles ont peu de coûts fixes par rapport aux entreprises industrielles, les entreprises de service peuvent plus facilement s’adapter aux aléas de la conjoncture. Face à une baisse de la demande, il est plus facile pour Carrefour de d’adapter ses commandes que pour Peugeot d’adapter son système productif. Les coûts fixes supportés par une grande surface sont beaucoup plus faibles que ceux auxquels une entreprise industrielle doit faire face. De ce fait, l’austérité qui se traduit par la baisse du pouvoir d’achat des ménages et la diminution des commandes publiques touche de manière plus brutale le secteur industriel que celui des services.
Ces différences sectorielles expliquent les raisons pour lesquelles les mesures du « pacte de responsabilité » sont susceptibles, paradoxalement, de pénaliser les entreprises industrielles, (à cause de la baisse de la demande consécutive aux économies budgétaires). A coup sûr, elles bénéficieront davantage aux entreprises de services qui emploient relativement plus de salariés à des salaires en moyenne plus faibles. Le gouvernement risque donc, par ces mesures, de manquer totalement son objectif initial et de dégrader, plutôt que d’améliorer, la situation de la compétitivité externe de la France en avantageant une fois de plus le secteur abrité, toujours mieux placé dans la compétition pour les ressources productives – emploi, investissement, initiative privée – puisqu’il est plus rentable et plus sûr de développer des activités de service que de créer de nouveaux produits à exporter
Que faire ?
Si l’on prend pour acquis l’effort de 50 milliards d’euros d’économies engagé pour financer le Pacte de responsabilité, comment atténuer l’impact récessif de ce dispositif et faire en sorte que les allègements de charges ne profitent pas très majoritairement aux entreprises pour lesquels ils sont le moins nécessaires ?
Il faut tenter d’éviter que la baisse des dépenses publiques ne se transforme en un effondrement de la demande qui enfoncerait encore davantage la France dans la récession. Une solution pourrait alors être de retourner en faveur de l’industrie cette différence dans la structure de ses coûts. Pour ce faire, il suffirait de compenser les allégements de cotisations sociales prévus par une hausse sensible du salaire minimum. Cette action permettrait d’alléger les effets d’aubaine engendrés par le « Pacte de responsabilité » et de concentrer les gains de ce dispositif sur les entreprises industrielles.
Une hausse du SMIC de 1 euro brut de l’heure se traduirait par une amélioration d’environ 10% du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cela représente environ 100 euros net par mois de pouvoir d’achat supplémentaire. Or, ces salariés modestes consomment l’essentiel de leurs revenus. Voilà qui serait très utile à un secteur industriel en panne de demande. Pour une part des produits industriels (y compris agro-alimentaire et énergie) de 42% dans la consommation des ménages, et un taux pondéré de pénétration des importations dans cette dernière d’environ 20% (taux moyen) à 40% (marginal), une hausse de 100 euros des dépenses de consommation des ménages modestes profiterait à hauteur de 17€ à 34€ à l’industrie nationale.
De plus, un SMIC plus élevé entraîne une hausse de l’ensemble des salaires modestes, les entreprises devant maintenir une certaine cohérence dans leur grille salariale. Cette augmentation des salaires serait ainsi la meilleure façon de lutter efficacement contre la déflation. Autre avantage, les entreprises qui proposent des salaires les plus élevés, en particulier les entreprises industrielles, seraient précisément celles qui verraient leurs coûts salariaux augmenter le moins.
Au total en France, près de 3 millions de salariés sont payés au SMIC horaire et près de 6 millions d’entre eux pourraient bénéficier directement ou indirectement d’une hausse du salaire minimum. Pourtant, une telle mesure ne coûterait pas si cher aux entreprises. Au maximum 10 milliards d’euros, ce qui reste nettement inférieur aux 40 milliards d’euros d’aides publiques qui leur ont été promis. Plus précisément, il faut comparer la hausse du SMIC brut, 1 euro de l’heure (soit un peu plus à la charge de l’employeur, si l’on prend en compte les cotisations patronales qui continueront à lui incomber (cf. assurance-chômage, cotisations de retraite)), à la baisse du coût du travail permise par le CICE et les réductions du coût du travail et de cotisations sociales déjà mises en œuvre ou annoncées : environ 64 centimes au titre du CICE et 38 centimes (pour les entreprises de plus de 20 salariés) au titre de l’élargissement et de l’augmentation des réductions de cotisations sociales décidés en 2014. Ceci signifie que, pour les salariés au SMIC ou proche de celui-ci, la hausse proposée permet d’affecter la dépense publique consentie dans le cadre de ce Pacte au pouvoir d’achat, plutôt qu’à une baisse du coût du travail qui ne crée et ne créera, à l’évidence, aucun emploi au SMIC dans les secteurs non soumis à la concurrence mondiale.
Enfin, pour les finances publiques, l’augmentation des salaires et des revenus, ainsi que la hausse de la consommation des ménages, entraineraient à court terme une amélioration des recettes fiscales, notamment par le biais de la TVA. Certes, une hausse du SMIC devra mécaniquement être répercutée dans la fonction publique. On estime que 1,6 millions d’agents de la fonction publique (sur plus de 5 millions) touche une rémunération proche du salaire minimum. Il faudra donc envisager des hausses salariales pour ces agents et une remise à niveau des grilles de rémunération. Mais cette hausse des coûts salariaux seraient largement compensée par la hausse des recettes fiscales générée par la hausse de l’activité et ne pèserait pas sur les finances publiques. Ainsi, pour les administrations publiques, une hausse de 10% du SMIC coûterait environ 2 milliards d’euros. Mais dans le même temps, une hausse globale des bas salaires de 10 milliards d’euros (en incluant ceux de la fonction publique) génèrerait une hausse des dépenses de consommation des ménages de 9 milliards d’euros, permettant une hausse d’environ 1,2 milliards des taxes sur la consommation (pour une propension moyenne à consommer de 90% et un taux de taxation effectif de la consommation (TVA, tabac et alcool, produits pétroliers…) de 13%) et un accroissement de 0,8 milliards de recettes au titre de la CSG et du RDS. La hausse des recettes financerait donc entièrement l’augmentation des rémunérations de la fonction publique. Et encore cette estimation ne prend-elle pas en compte les économies de prestations sociales (indemnités de chômage et minima sociaux, notamment) et l’accroissement des recettes d’autres impôts que l’amélioration des revenus des ménages modestes rendrait possible.
Au final, nos estimations montrent qu’une hausse du SMIC en compensation de la baisse de 41 milliards du coût du travail entrainerait simultanément :
- Une hausse du pouvoir d’achat pour les ménages modestes d’environ 10 milliards d’euros, d’où une hausse de 9 milliards d’euros des dépenses de consommation.
- Une augmentation de la demande adressée aux entreprises industrielles françaises de 1,5 à 3 milliards d’euros.
- Un coût de 10 milliards d’euros pour les entreprises françaises (essentiellement supporté par les entreprises de services) à comparer au bénéfice de 41 milliards d’euros prévu par le Pacte de responsabilité.
- Un effet neutre sur les finances publiques, la hausse des recettes fiscales compensant largement la hausse des salaires dans la fonction publique.
Dans ces conditions, une hausse du salaire minimum pourrait donc rendre le pacte de responsabilité à la fois moins injuste et plus efficace pour notre économie tant il est vrai qu’on ne la relancera pas en gagnant petit à petit des parts de marché au détriment de nos voisins européens par la déflation salariale, mais bel et bien en utilisant plus intensivement notre appareil de production, aujourd’hui en sous-régime faute de demande. Un choc de demande concentré sur les ménages modestes contribuera plus efficacement au redressement de la productivité du travail et des taux de marge que les seules mesures en faveur de l’offre actuellement envisagées.
David Cayla & Daniel Vasseur
