L’analyse
Faut-il le rappeler ? En l’état, il est manifeste que ce texte est déséquilibré en faveur du patronat.
Si, côté nouveaux droits pour les salariés des avancées sont à enregistrer : L’encadrement de certains contrats à temps partiel, l’institution de droits rechargeables à l’assurance chômage, le développement des droits à la formation et l’extension progressive des complémentaires-santé protègeront nombre de victimes du chômage et de la précarité ou encore l’entrée de représentants des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises, il faut regarder au-delà des affichages. Par exemple, la taxation des contrats courts est limitée aux CDD très courts- très peu nombreux-, épargnant l’essentiel de ces contrats redoutables pour la précarité. L’extension des complémentaires-santé est conçue de favoriser les assurances au détriment des mutuelles.
Côté régressions sociales, la liste est longue et lourde : retour des accords «compétitivité emplois», licenciements facilités, limitation du recours au juge, mutations imposées facilitées…
Les accords de maintien de l’emploi, qui ressemblent comme deux gouttes d’eau aux accords « compétitivité-emploi » auxquels la gauche s’était fortement opposée pendant les campagnes présidentielles et législatives, permettront qu’un accord collectif impose aux salariés des baisses de salaire et de temps de travail en cas de moindre activité. Ces derniers ne pourront plus invoquer les termes de leur contrat de travail, et seront licenciés en cas de refus. Aucun plan social ne devra donc être mis en œuvre, même si des dizaines de salariés sont licenciés pour refus d’une baisse de salaire.
L’homologation par l’administration de la procédure et du contenu du plan social, et surtout le transfert au juge administratif de tout le contentieux de ce plan, remettront frontalement en cause les droits des comités d’entreprise de contester en urgence devant le juge civil la régularité et la validité des Plans sociaux.
Cet accord remet en cause le cœur de la protection du salarié, à savoir son contrat de travail : l’impossibilité de modifier les termes de son contrat de manière unilatérale, surtout lorsqu’il s’agit du volume d’heures minimales et de la rémunération.
Le cap
Notre rassemblement national du 9 février à fixer un cap formulé clairement dans la résolution que nous avons unanimement adoptée.
« Aujourd’hui, la gauche doit contribuer à construire un rapport de forces favorable au monde du travail. Si nous saluons l’effort du gouvernement en faveur du dialogue social, nous ne saurions nous satisfaire de l’accord signé récemment entre le patronat et des syndicats représentant une minorité de salariés. Cet accord inacceptable contient de nombreuses régressions sociales que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier. Nous ne souhaitons pas que le texte soit présenté en l’état au Parlement.
Dans cette étape décisive, députés et sénateurs auront un rôle majeur à jouer pour améliorer la protection des salariés. Comme la gauche s’y était engagée, il est temps de faire voter l’interdiction des licenciements boursiers, d’instaurer l’obligation de reprise des entreprises en cas d’offre viable et le droit de priorité donné aux salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative. Enfin, il est indispensable de renforcer les pouvoirs des comités d’entreprises et des CHSCT, en adoptant une grande loi sur les nouveaux droits des salariés, à l’instar des lois Auroux dans les années 80.
Les militants de Maintenant la Gauche sont mobilisés avec une seule ambition, dénoncer et faire évoluer un texte fondé sur un « accord » qui contient de nombreuses régressions sociales, que les quelques avancées ne peuvent en aucun cas justifier, et prévoit des clauses contraires aux engagements de la gauche et du candidat à la présidentielle. »
Une action militante à tous les niveaux
C’est pour toutes ces raisons que les représentants de la motion 3 Maintenant la Gauche ont voté contre (et ont d’ailleurs été les seuls à le faire) le communiqué trop enthousiaste du Parti Socialiste au sujet de l’ANI et demandé que les parlementaires améliorent par la loi cet accord, dans un souci d’écoute de toutes les organisations syndicales, y compris, les non signataires. (http://www.maintenantlagauche.fr/accord-interprofessionnel-sur-la-securisation-de-lemploi-retour-sur-le-debat-du-bureau-national-le-16-janvier-2013/)
C’est parce qu’ils veulent que la gauche aide les salariés à construire un rapport de force favorable, que les militants de la motion 3 ont soutenu le rassemblement intersyndical du 5 mars. (flexibilite-laile-gauche-du-ps-fait-de-la-resistance, emmanuel-maurel-ceux-qui-manifestent-ont-vote-hollande, jdd-sur-maintenant-la-gauche-et-laccord-sur-lemploi)
C’est pour élargir et partager nos analyses que les militants et les responsables de Maintenant la Gauche ont multiplié les déplacements, les réunions publiques, et les interpellations et relayé la pétition « ANI le non socialiste au MEDEF »
(Gerard-filoche-a-argeles-contre-lani-de-a-a-z, ani-communique-de-presse-de-maintenant-la-gauche-region-pays-de-la-loire, ani-lettre-des-maintenant-la-gauche-seine-saint-denis-a-ses-parlementaires, ani-lettre-ouverte-de-maintenant-la-gauche-en-gironde-a-ses-parlementaires…)
Maintenant, le Parlement !
La semaine prochaine le temps du débat parlementaire va s’ouvrir, à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Nos parlementaires ont engagé un travail de fond, avec l’appui de l’expertise de plusieurs militants particulièrement impliqués. Ils ont fait le choix de l’efficacité. Notre enjeu n’est pas de défendre une bannière ou une « chapelle », mais bien comme nous l’avons exprimé le 9 février, de «dénoncer et faire évoluer un texte fondé sur un « accord » qui contient de nombreuses régressions sociales ». De nombreux amendements seront déposés, débattus, défendus, et nous l’espérons… entendus !
Maintenir la pression et tracer des perspectives
Pendant le débat et la mobilisation militante, nous avons également fait le choix, dès à présent, d’aller plus loin en proposant les éléments décisifs de ce que pourraient être une grande loi sur les nouveaux droits des travailleurs, trente ans après les lois Auroux. C’est le sens de l’assemblée des gauches organisée lundi 25 mars par Gauche Avenir sur les « Nouveaux droits des travailleurs et la démocratie sociale ».
