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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 08:34

Le texte adopté par le Conseil National du PS le 27 avril 2010 marque un net progrès dans l’affirmation politique pour la réforme radicale de la finance. L’objectif, s’agissant du secret bancaire, support indispensable aux “paradis fiscaux”, est clair : « le secret bancaire devra être interdit dans l’Union Européenne pour permettre à l’Europe d’obtenir sa disparition progressive dans tous les États qui vivent de l’évasion et de la fraude fiscale ».

Pour autant, il semble nécessaire de préciser concrètement comment, nous socialistes, entendons agir en la matière. Les paradis fiscaux sont l’un des piliers sur lesquels prospère le capitalisme financier.  Il est urgent de stopper le "laisser faire" coupable qui préside toujours en ce domaine, malgré la crise financière intervenue depuis 2007.
En effet, s'il existe des enquêtes judiciaires et fiscales ainsi que des coopérations entre les États membres, elles ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux.
Pour réarmer la puissance publique et installer le post-libéralisme il faudra donc que la gauche, dans le cadre de l'UE, décide d’un certain nombre de mesures au nom de l’intérêt général, et ce avec fermeté face au « mur de l’argent ».

Ce volontarisme politique consistera tout d’abord dans un renforcement des moyens humains et matériels des administrations fiscales qui ne sont pas suffisamment à ce jour en capacité de mettre fin à cette délinquance financière organisée .
Par ailleurs, un dispositif d’échanges automatiques d’informations entre les administrations et entre les juridictions sur les titulaires des comptes domiciliés dans les paradis fiscaux devra être mis en œuvre afin de faciliter la lutte contre l’évasion fiscale et la criminalité organisée. Une harmonisation progressiste des bases d’imposition des États membres de l'UE, en élargissant l'assiette sur les capitaux, conduira à remettre en cause le dumping fiscal nuisible aux travailleurs. De surcroit, une obligation créée dans le cadre d’une directive européenne, imposera aux particuliers et aux entreprises, sous peine de sanctions ou de poursuites pénales, de déclarer les revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux.
Enfin, l’harmonisation - au moins européenne - avec l'appui du GAFI (groupe d'action financière), des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale seront également nécessaires.
L’ensemble de ces mesures proprement politiques, si elles sont mises en application dès 2012, permettront à la gauche, en retrouvant des marges de manœuvre budgétaires essentielles, de mener une politique de progrès pour tous.

Sébastien Lombard
Section de Cergy,
Animateur fédéral des Jeunes Socialistes

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