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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 18:42

A la reconquête du travail : nos propositions.

A la reconquête du travail : nos propositions. Si la gauche revient au pouvoir en 2012, que doit-elle faire pour rompre avec la spirale libérale qui a dévalorisé le travail, en l’acculant à des exigences de rentabilité disproportionnées, des notions de court-terme et à une intensification insupportable…

Nos propositions s’articulent autour des axes suivants :

- Reconnaissance du travail

- Effectivité du droit : défense du droit du travail et amélioration de l’accès aux droits

- Démocratie sociale

- Protection des salarié-e-s

- Lutte contre la flexibilité, la précarité et les licenciements faciles

- Réhabilitation du collectif de travail et remise en cause de la sous-traitance, de l’auto-entreprenariat, et tout ce qui à trait au « mythe de l’indépendance »

Rétablir la hiérarchie des normes pour mieux protéger les salariés

- Rappel de la pyramide des normes : Accord national interprofessionnel > accord de branche ou territorial > accord d’entreprise > contrat

- Une norme inférieure ne peut comporter de disposition moins favorable que la norme supérieure.

Défendre la durée légale du travail à 35 h hebdo et reprendre la marche de la réduction du temps de travail

- Les salariés doivent disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires dont le dimanche, toute exception doit être justifiée et faire l’objet d’une majoration salariale.

- Le travail dominical, les jours fériés et de nuit doit faire l’objet d’une majoration salariale de 100%.

- Le recours aux heures supplémentaires doit être limité, en utilisant en direction de l’employeur le levier de dissuasion suivant : majoration de 50% pour les 4 premières heures supplémentaires et de 100 % pour les suivantes et suppression de leur défiscalisation.

- Les horaires de travail de chaque salarié doivent faire l’objet d’un enregistrement fiable y compris pour les cadres.

Mieux contrôler les licenciements

- Les Comités d’entreprise (CE ) doivent pouvoir saisir le juge pour obtenir la suspension des procédures de licenciements économiques.

- Les licenciements ayant pour objectif d’augmenter la rentabilité de capital doivent être considérés comme dépourvus de motifs réels et sanctionnés.

- la logique de la rupture conventionnelle doit être remise en cause

Lutter contre la précarité et la flexibilité

- Le CDI doit rester la norme en matière de contrat de travail.

- Le recours au CDD et à l’intérim doit être plus et mieux encadré et faire l’objet de surcoûts dissuasifs.

- Le temps partiel doit être rigoureusement encadré (pas de contrat inférieur à un mi-temps, soit 17h30 hebdomadaires, sauf pour les « particuliers-employeurs », dans le cadre des services à la personne).

- Le recours à la sous-traitance doit être également strictement encadré

  • Interdire la sous-traitance à plus de 2 niveaux
  • Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordres
  • Aligner la convention collective du sous-traitant sur celle du donneur d’ordres
  • Donner la possibilité aux organisations syndicales des entreprises donneuses d’ordres de défendre les salariés des entreprises sous-traitantes à leur demande

- Suppression du statut d’auto-entrepreneur

Promouvoir une réelle reconnaissance du travail

- Revalorisation des salaires (hausse du SMIC et négociation salariale nationale)

- Ajustement d’une part variable des salaires des cadres dirigeants sur des indicateurs de conditions de travail et de bien-être des salariés

- Les objectifs fixés aux cadres dirigeants doivent être rendus publics.

- Rédaction dans toutes les entreprises d’un rapport « performance – reconnaissance », élément de débat au sein de l’entreprise sur les conditions de travail

Permettre l’accès de toutes et tous au droit et à la justice du travail

- Connaissance du droit

  • Garantir cette connaissance dès le premier contact avec l’entreprise et le monde du travail (pendant la scolarité dès qu’il y a stage ou découverte de l’entreprise)

- Introduction dans toutes les entreprises de la légitimité du fait syndical. Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, doivent pouvoir disposer de représentants protégés.

  • Permettre l’accès de toutes les entreprises aux organisations syndicales
  • Étendre les prérogatives des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Renforcer les prérogatives des CE sur tous les projets concernant l’emploi, l’organisation et les conditions de travail
  • Créer pour les TPE, des délégués de sites ou multi-entreprises mandatés par les organisations syndicales

- Renforcement de l’efficacité des représentants élus des salariés

  • Renforcer la formation, obligatoire et gratuite de tous les représentants
  • Améliorer leur accès à la connaissance de l’entreprise
  • Renforcer le droit à l’information des CE en cas de vente, rachat ou OPA
  • Étendre à tous les projets ayant un impact sur l’emploi, la possibilité de recours à des experts choisis par les CE et payés par l’entreprise

- Instauration des actions collectives

  • Rendre possible la « class-action » en matière de droit du travail
  • Ouvrir aux CE le droit d’introduire des actions au nom des salariés qu’ils représentent
  • Mise en place d’une politique pénale nouvelle en matière de respect du droit du travail et de protection des salariés

- Amélioration du dispositif d’aide juridictionnelle

  • Permettre à chacun de défendre ses droits

Améliorer la santé et les conditions de travail

- Instauration des CHSCT dans toutes les entreprises à partir de 20 salariés et augmentation des heures de délégation des membres des CHSCT

- Reconnaissance d’un droit d’alerte en hygiène et sécurité pour les délégués du personnel et les IRP, en étendant la notion d’hygiène et sécurité à des questions d’organisation du travail

- Instauration pour les directions d’entreprises d’une « obligation de faire » en matière d’hygiène et sécurité

Lutter contre les discriminations et le harcèlement au travail

- Garantie de l’effectivité du droit et de l’application de la loi en matière de lutte contre toutes les discriminations, notamment en assurant le maintien de la HALDE

- Développement du droit à l’information et à l’expression des salariés sur le lieu de travail

- Garantie de l’égalité salariale entre femmes et hommes, y compris par la sanction

- Sanction contre le harcèlement institutionnel et collectif généré par des méthodes de management

Renforcer les moyens de l’inspection du travail

- Multiplication par deux du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail (actuellement les effectifs de contrôleurs et inspecteurs du travail sont de 2000 agents pour …16 millions de salariés et 2 millions d’employeurs, soit 1 pour 9000 « clients »)

- Possibilité pour les inspecteurs et contrôleurs du travail de mettre des amendes contraventionnelles immédiatement payables ou d’ordonner la suspension d’activités (exemple : ordonner la fermeture d’un magasin illégalement ouvert le dimanche)

Reconstruire une médecine du travail indépendante et renforcée

- Augmentation des effectifs des médecins du travail

- Garantie de l’accès de tous les salariés à la médecine du travail

- Garantie de l’indépendance des médecins et de tous leurs auxiliaires (infirmières, intervenants des différentes disciplines)

- Pouvoir d’alerte effectif donné aux médecins du travail

Instaurer une sécurité professionnelle

- Les droits liés au travail doivent être associés non plus uniquement à la situation d’emploi, mais au statut de travailleur.

- Une sécurité professionnelle protectrice face à la flexibilité et à la précarité (en opposition à la flexsécurité) doit être mise en œuvre.

- Garantie aux salariés de l’intégralité de leurs droits (transférabilité et continuité des droits) pendant leur période de recherche d’emploi et de formation.

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