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16 août 2008 6 16 /08 /août /2008 10:19
Du grain à moudre
par Julie Clarini et Brice Couturier
du lundi au vendredi de 17h à 17h55

Du grain à moudre


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présentation aujourd'hui à venir archives



de Brice Couturier

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émission du mardi 10 juin 2008
Les départements doivent-ils se fondre dans les régions ?




La France compte 26 régions et 100 départements, sans oublier nos quelques 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Le tout coiffé par l’Etat national et par les institutions de l’Union Européenne. A priori, cette accumulation des niveaux de gouvernance, cette superposition d’institutions – et d’élus – aurait pu se traduire par d’excellentes performances démocratiques. On aurait pu en attendre une plus grande proximité des élus, une plus grande transparence de leurs décisions, un contrôle plus efficace des électeurs sur les problèmes qui les concernent directement. Tel n’est pas le cas.
La montée en puissance de l’instance régionale ne s’est pas accompagnée d’une meilleure visibilité des conseillers régionaux. Le partage des compétences entre Etat, départements et régions n’est clair que sur le papier. Nous ne sommes pas en mesure de connaître la part de nos impôts locaux ou nationaux qui revient à la commune, au conseil général ou à la région. Or ce foisonnement administratif a un coût - la moitié du budget de l’Etat – en expansion constante. Les structures des régions et des départements se superposent, doublonnent, en arrivent parfois à se concurrencer.
D’où la proposition du Rapport Attali de supprimer purement et simplement l’échelon départemental, pour se rapprocher du modèle allemand des Länder.
Ses rédacteurs avaient-ils bien mesuré combien, dans un pays chargé d’histoire comme le nôtre, il faut tenir compte des significations historiques. La région renvoie à l’univers symbolique de la féodalité. Elle résulte des alliances patrimoniales de quelque grande famille aristocratique au Moyen Age. La création du département est, elle, contemporaine de la Déclaration des droits de l’homme. Le département est l’échelon républicain traditionnel de négociation entre représentants des ministères parisiens et élus du Conseil général, protestent ses défenseurs. En outre, ajoutent-ils, au modèle allemand, on peut fort bien opposer les modèles anglais du comté, ou suisse, du canton, dont la dimension rappelle nos départements et qui offrent des modèles de démocratie locale. L’attachement identitaire au département reste fort, comme en témoigne la grogne des automobilistes du Nord face au projet de supprimer leur numéro sur les plaques d’immatriculation.
La fusion des départements et des régions est-elle souhaitable ? Et quelle est celle qui devrait avaler l’autre ?



Invités


Anne Souyris.  Porte-parole des Verts.


Jean-François Mancel.  Député UMP de l’Oise.


Patrick Braouezec.  Député Communiste de Seine-Saint-Denis
Président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune


Jacqueline Gourault.  Sénatrice MODEM du Loir et Cher
Maire de la Chaussée Saint Victor
Vice Présidente de l'association des

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