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13 mai 2008 2 13 /05 /mai /2008 13:24
Serge Portelli est l’auteur de plusieurs ouvrages dont “Récidivistes. Chroniques de l’humanité ordinaire“, Grasset, 2008, “Ruptures“(www.betapolitique.fr), “Traité de démagogie appliquée. Sarkozy, la récidive et nous“, Michalon, 2006. Il était l’invité de la Forge pour débattre du sujet “nouvelles surveillances, nouvelles punitions”.

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Introduction à l’audition

Nouvelles punitions, nouvelles surveillances
.
La thématique de l’insécurité a pris une force particulière aux dernières élections françaises cependant que la recherche sociologique démontre l’écart entre l’obsession sécuritaire et les menaces objectives pesant sur les biens et les personnes dans notre société (1). Robert Castel rappelle toutefois que cette thématique traduit un rapport à l’Etat intrinsèquement contradictoire : « l’Etat de droit ne peut que décevoir cette demande de protection totale car la sécurité totale n’est pas compatible avec le respect absolu des formes légales » ; « Un Etat démocratique ne peut être protecteur à tout prix parce que ce prix serait celui de l’absolutisme du pouvoir d’Etat »(2) .

L’adoption d’un certain nombre de réformes semble signer la déconstruction progressive d’un socle historiquement constitué de principes à valeur supérieure régissant le droit français. Ces principes, que vous évoquez dans votre ouvrage Ruptures (séparation des pouvoirs, non rétroactivité des lois, atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, respect de la vie privée, individualisation de la peine, présomption d’innocence, droit d’asile…) seraient remis en cause au point de bouleverser l’économie générale du droit. Ces « ruptures » interrogent dans le même temps la conduite d’une politique dont la charge essentielle consisterait à référer à des discours dits experts pour légitimer l’identification de populations cibles assimilées aux « classes dangereuses » (3) , produire les outils d’un repérage confinant au fichage et créer des dispositifs inédits de gestion de la déviance, objectifs chiffrés à l’appui. Certaines catégories de populations (les malades mentaux, les étrangers, les pauvres) se verraient dès lors « pénalisées » a maxima, ou « présumés dangereux » a minima, en face de leurs doubles inversés (les « entrepreneurs » bénéficiant de la dépénalisation relative du droit des affaires, les victimes de la délinquance, les victimes de discriminations).
L’hypothèse d’une fissuration du socle de valeurs fondamentalement démocratiques ayant imprimé durablement l’ensemble normatif français procède à notre sens d’une conception selon laquelle ON PEUT et ON DOIT déduire le droit du fait. Une telle conception entretient une double illusion: d’une part, elle postule l’univocité de l’expertise appliquée à la réalité sociale et d’autre part, elle nie le statut du politique, en tant qu’il organise un espace de confrontation de valeurs concurrentes. Quelle idéologie politique – qui en refuse les attraits – cette conception légitime-t-elle ?

Question 1 : Quelle conception politique les nouvelles punitions et surveillances légitiment-t-elles ?
Question 2 : De quelle conception de l’ordre social et de l’ordre public les réformes récentes relèvent-elles ?
Question 3 : En quoi s’insèrent-elles dans une vision libérale de l’Etat (conception de la liberté, interventionnisme de l’Etat) ?
Question 4 : En quoi les réformes récentes entretiennent-elles une confusion entre la compréhension des inégalités sociales et la moralisation des conduites individuelles ?

Notes
1/ Laurent Muchielli, chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les Institutions pénales (CESDIP), démontre le caractère infondé de la « représentation d’une croissance exponentielle de la violence physique accompagnée de discours décadentistes ou de considérations d’apparence savante sur une violence prétendument inhérente l’humanité se libérant à mesure que la moralité s’amoindrirait » et invite notamment à se pencher sur les raisons profondes du développement de la délinquance d’appropriation (vols) : panne de l’ascenseur social, valorisation à outrance de la société de consommation, creusement des écarts entre les nantis et les démunis, etc (Rhizome, juillet 2006, « Lien social et insécurité : de quoi faut il avoir peur ? »
2/ Robert Castel, L’insécurité sociale, Qu’est-ce qu’être protégé ?, Seuil, La République des Idées, p. 22.
3/ Cette expression est utilisée pour la première fois par l’Académie des sciences morales et politiques, à l’occasion du lancement d’un concours visant à rechercher les éléments dont se compose cette partie de la population qui forme une classe dangereuse par ses vices, son ignorance et sa misère » et « indiquer les moyens à employer pour améliorer cette classe dangereuse et dépravée ». Henri Frégier, chef de bureau à la Préfecture de la Seine, répond à ce concours par un volume de près de 900 pages, dans lequel écarte toute responsabilité majeure de l’organisation sociale et fait de la dépravation morale la cause génératrice du crime. Il propose in fine non des réformes sociales mais « un plan de perfectionnement moral du pays ».

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