Le 26 mai 2016, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi du député Charroux (PCF) visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Gérard Sebaoun est intervenu en discussion générale du texte au sujet de la rémunération des dirigeants d’entreprises :

Encadrement des rémunérations des dirigeants d... par gerardsebaoun

Gérard Sebaoun a déposé et défendu 6 amendements dans l’hémicycle dont 3 ont été adoptés. Ils concernent :

• la suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options aux dirigeants, devenues des instruments de rémunération différée au détriment de leur objet initial, qui était de motiver les cadres dirigeants à assurer le succès de leur entreprise.
• le lissage des prix d’attribution des stock-options, par un calcul portant sur le cours moyen observé sur une période de 130 séances de bourse (environ six mois) au lieu de vingt (moins d’un mois)
• l’interdiction d’une part de l’attribution de stock-options et d’autre part l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de sociétés dès lors que ces dernières bénéficient des aides publiques précitées. Cette disposition vise à éviter que les dirigeants de société bénéficient indirectement des résultats positifs de l’intervention publique.

La proposition de loi Charroux a été adoptée en première lecture le 26 mai et est actuellement transmise au Sénat.