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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 17:09

Le 26 mai 2016, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi du député Charroux (PCF) visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Gérard Sebaoun est intervenu en discussion générale du texte au sujet de la rémunération des dirigeants d’entreprises :


Encadrement des rémunérations des dirigeants d... par gerardsebaoun

Gérard Sebaoun a déposé et défendu 6 amendements dans l’hémicycle dont 3 ont été adoptés. Ils concernent :

  • la suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options aux dirigeants, devenues des instruments de rémunération différée au détriment de leur objet initial, qui était de motiver les cadres dirigeants à assurer le succès de leur entreprise.
  • le lissage des prix d’attribution des stock-options, par un calcul portant sur le cours moyen observé sur une période de 130 séances de bourse (environ six mois) au lieu de vingt (moins d’un mois)
  • l’interdiction d’une part de l’attribution de stock-options et d’autre part l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de sociétés dès lors que ces dernières bénéficient des aides publiques précitées. Cette disposition vise à éviter que les dirigeants de société bénéficient indirectement des résultats positifs de l’intervention publique.

La proposition de loi Charroux a été adoptée en première lecture le 26 mai et est actuellement transmise au Sénat.

Gérard Sebaoun, député socialiste, en séance le 26 mai 2016

Gérard Sebaoun, député socialiste, en séance le 26 mai 2016

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