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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 11:02

Le gouvernement a choisi d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour imposer la loi Travail. Nous avons tout fait, au cours des dernières 24 heures, bref délai qui nous était octroyé pour rassembler les 58 signatures de député-e-s nécessaires au dépôt d'une motion de censure des gauches et des écologistes.

Nous avons obtenu 56 signatures, nous avons été tout près du but. Vous pouvez retrouver le texte de notre motion ci-dessous. La loi Travail reviendra à l'Assemblée nationale dans les semaines à venir. Notre opposition est ferme et résolue.

Demain, sera proposée au vote des parlementaires la motion de censure déposée par la droite. Le texte de cette motion est clair : plus de dérégulation du droit du travail, moins de sécurité pour les salariés, attaque contre les syndicats…

Les député-e-s socialistes signataires de la motion de censure des gauches et des écologistes ne peuvent apporter leur soutien à un tel projet politique et mélanger leurs voix à ceux qui veulent en revenir aux 39 heures ou à la retraite à 65 ans. L'addition des différentes oppositions n'aurait, par ailleurs, pas suffit à atteindre la barre des 289 voix.

Le mouvement social va se poursuivre. Le combat au sein du Parlement entre ce soir dans une nouvelle étape. Il sera mené au Sénat et, si le 49.3 venait à nouveau à être utiliser en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, nous userions encore des mêmes moyens pour stopper cette régression sociale.

Nous tenons bon !

Motion de censure des gauches et écologistes

Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l'Assemblée nationale, considérons que l'utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l'article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d'une extrême gravité.

Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d'atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l'inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s'ajoute à d'autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l'ensemble des mesures incitant à l'augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l'idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d'emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.

Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s'apprêtent à s'engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d'une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Reconnaissant le fait qu'il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s'exprimer dans l'hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l'adoption par l'Assemblée d'un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d'empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d'assemblée délibérante. Afin d'obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l'Assemblée nationale à adopter cette motion censure.

ABEILLE Laurence - ALLAIN Brigitte - AMIRSHAHI Pouria - ASENSI François - ATTARD Isabelle - AUROI Danielle - BACHELAY Alexis - BAUMEL Laurent - BELLO Huguette - BLAZY Jean-Pierre - BOCQUET Alain - BONNETON Michèle - BRUNEAU Isabelle - BUFFET Marie-George - CANDELIER Jean-Jacques - CARREY-CONTE Fanélie - CARVALHO Patrice - CHARROUX Gaby - CHASSAIGNE André - CHAUVEL Dominique - CHERKI Pascal - CORONADO Sergio - DOLEZ Marc - DUFLOT Cécile - FILIPPETTI Aurélie - FRAYSSE Jacqueline - GAILLARD Geneviève - GALUT Yann - GUEUGNEAU Edith - HAMON Benoît - HANOTIN Mathieu - HUTIN Christian - JANQUIN Serge - JUANICO Régis - KALINOWSKI Laurent - LAMBERT Jérôme - LASSALLE Jean - LAURENT Jean-Luc - LEONARD Christophe - MAMERE Noël - MARIE-JEANNE Alfred - NILOR Jean-Philippe - NOGUES Philippe - PAUL Christian - POUZOL Michel - PRAT Patrice - ROMAGNAN Barbara - ROUMEGAS Jean-Louis - SANSU Nicolas - SAS Eva - SEBAOUN Gérard - TALLARD Suzanne - THEVENOUD Thomas - ZANETTI Paola

Le combat au sein du Parlement entre dans une nouvelle étape
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