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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 10:12

Concernant le premier article visant à constitutionnaliser l’état d’urgence, deux raisons essentielles motivent mon vote contre.

La première c’est qu’il n’est pas sain dans une démocratie de décider de réformer le texte fondamental qu’est la Constitution en réaction dans un contexte de peur et de terreur et encore plus de guerres. La deuxième raison est que l’état d’urgence peut rester aujourd’hui du domaine de la loi qui doit être modifiée puis précisée.

D’ailleurs le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement va intégrer dans le droit commun des dispositions et de nouvelles procédures dont certaines s’apparentent aux procédures d’exception de l’état d’urgence. Le débat aura lieu.

Ma conviction en matière de lutte contre l’insécurité comme de lutte contre le terrorisme est qu’il ne suffit pas de multiplier les lois et de réformer la Constitution pour être efficace.

Deux conditions majeures selon moi ne sont pas remplies aujourd’hui pour assurer une protection optimale des Français.

  • D’une part le renseignement et le fonctionnement des forces de l’ordre sont trop compartimentés.
  • D’autre part les citoyens sont tenus à l’écart avec une doctrine d’emploi des forces de l’ordre où le maintien de l’ordre prime sur la sécurité publique.

J’ai également voté contre le deuxième article visant à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Le Président de la République le 16 novembre à Versailles n’avait pas explicitement dit vouloir inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution. Pourquoi alors tergiverser pour l’y inclure alors qu’on ne sait toujours pas si elle visera dans la réalité les seuls binationaux ou tous les Français ? Nous pouvons utiliser la procédure plus simple et plus consensuelle de la loi pour réécrire le Code civil qui pourrait prévoir la perte de nationalité pour tout Français comme le propose Robert Badinter. Nous pouvons également nous mettre d’accord sur la peine d’indignité nationale instituée en 1944.

Mais inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, c’est aussi prendre le risque de mettre une arme redoutable dans les mains d’autres gouvernements.

Le projet de loi a été voté (pour 317, contre 199, abstention 51), il est transmis au sénat. Il est très probable qu’il ne sera pas voté en termes identiques. Il reviendra donc en deuxième lecture à l’assemblée. En clair le congrès de Versailles n’est pas pour tout de suite.

retrouvez ci-dessous la vidéo de l'intervention de J.-P. Blazy, député socialiste et maire de Gonesse sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle


Intervention de Jean-Pierre Blazy sur la... par agauchepourgagner

Jean-Pierre Blazy : "J’ai voté contre le projet de loi de réforme constitutionnelle"

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