Communiqué « A gauche, pour gagner ! » du 6 novembre 2015

Le droit de vote aux élections locales des ressortissants non communautaires résidant en France légalement depuis plus de cinq ans est inscrit comme le 50ème engagement de François Hollande. Cette promesse avait été réaffirmée le 14 juillet 2014, à l’occasion de la Fête Nationale. C’est un combat constant de la gauche depuis 1981 et cette réforme, nous la ferons. Il en va du crédit accordé à la parole politique mais aussi de l’avenir d’une société que nous voulons ouverte et inclusive.

L’extension du droit de vote lors des élections locales aux ressortissants communautaires permet de reconnaître une citoyenneté de résidence, pleinement complémentaire de la souveraineté nationale dont sont dépositaires tous les Français. L’étendre à tous procède désormais d’une mesure d’égalité et de justice civique.

Ces résidents, vivant en France, parfois depuis des décennies, paient des impôts, participent à la vie de la cité, sont souvent les parents d’enfants français, votent aux élections prud’homales, à l’université, dans les entreprises, s’engagent au sein d’association et de partis politiques, exercent le droit de grève.

Ils sont d’ores et déjà des citoyens économiques et sociaux de notre pays et la dissociation entre cette citoyenneté « de vie » et la citoyenneté politique, est en contradiction avec la haute idée que nous défendons de la démocratie locale.

Nous avons été l’un des derniers pays d’Europe à accorder le droit de vote aux femmes, il y a 70 ans. A l’heure où nombre d’Etats de l’Union Européenne accordent déjà le droit de vote aux ressortissants non communautaires, il n’est pas acceptable que la France refuse cette reconnaissance attendue par une population qui vit depuis longtemps sur notre sol.

Nous n’ignorons rien des obstacles ni des résistances et il faudra un courage collectif, au-delà du Parti socialiste, pour gagner cette reconnaissance.

Aucun socialiste, fut-il le chef du Gouvernement, n’a vocation à dicter seul notre programme collectif. N’en déplaise à Manuel Valls, nous continuerons à défendre le vote des étrangers aux élections locales.